‹ Département de la Marne. 1re série. Cahiers de doléances pour les États généraux de 1789Chapitre 115 sur 248 · Qu'outre l'impôt territorial pris sur le vin comme sur · texte numérisé non relu

Qu'outre l'impôt territorial pris sur le vin comme sur

^oiates autres productions, il y ait, à la première vente seule-

'n^nt, un impôt fixé, et sur le vin, et sur les autres t)oissons, tant

^lT**«lles circuleront dans l'intérieur du royaume. Il y a Heu de

^^*"oîrc que Sa Majesté y gagnerait et, à coup sûr, son peuple y

SA^nerait aussi, surtout du côté de la tranquillité, parce qu'il ne

^^ir^aiit plus troublé par des préposés intéressés à trouver des

*^om:mpabIes. Le même inconvénient se trouve de la part des

Pc^éposés des gabelles et des douanes ;

4. — Que les douanes et autres barrières soient reculées sur ï^^ frontières du roj^aume, tant pour ôter les entraves dii cox^merce que pour ne pas s'exposer à punir des gens qui n'ont d'*^^. mitres crimes que d'ignorer à quel endroit sont ces entrax-es ïï^'m:mltiplîées, et enfin pour rendre toutes marchandises, de telle

i^s^tureet qualité qu'elles soient, libres de commerce dans tout

Vi-imtérieur du royaume ;

5. — Qu'il n'y ait qu'un poids et qu'une mesure dans toute **^^«ndue du royaume : cela faciliterait beaucoup le commerce et donnerait à tous les sujets du royaume une communication bien

Cl> La communauté avait souvent eu des contestations avec les seigneurs "'• P^y^t notamment avec Dubois de Crancc, seigneur de Cliantrenne, prés Joncliery, qui refusa toujours de participer aux dépenses des travaux commu- ^Wx dont «es propriétés profitaient, telles que réparations dn grand pont et de la chaussée du village. (Arrfi. de Ut Marne. C. 61 'i.)

plus facile, non seulenienl avec les étrangers, mais encore av»— ^ leurs propres concitoyens ;

6. - Qu'il y ait des taxes fixes, stables el proportionnée pour Ions droits de justice, noliirial, secrétariat, contrôle, in^ nualîon, légalisation, etc., el un tableau d'icelles afTiclié dar cba(|ue lieu, afin dy avoir recours au besoin, et surtout suppression des sergents-priseurs»

7. — Un désordre encore coniniun dans les ciimpagne auquel il faudrait remédier proniptenient, c'est que les ofïîcic des justices exerçant les fondions de juge, procureur, hui sier, etc., dans les alTaires, se trouvent en même temps juges parties dans la même cause (1)*

8. — Quant aux objets de luxe, comme n'étant pas nécesaires, ce sont là les clioses qui, plus naturellement, doive coutribuer à ac([uiller les charges de l'Élat ; ainsi le peuple d campagnes, surtout, est bien éloigné de demander des dimin lions à cet égard,

9. — Au sujet de la milice, ils observent que, de la manié dont elle est levée, elle est très onéreuse au public: ainsi il se fort à désirer que Sa Majesté donne des moyens pour facilit les sujets au sort et pour éviter des frais si coûteux a familles.

IIK — En cas que Timimt territorial ait Heu» les susd habitants deuiandent que Fadjudicalion n'en soit faite q cpielïju'un des particuliers habitants de la couimunautë où se perçu ledit tiroit. et (juil soit défendu très expressément a étrangers dy faire aucune enchère, non plus qu'aux adjudi taîrcs d'en repasser ladjudication à tel étranger que ce soit ; cela afin que les pailles et putils soient consommées da. chaque Heu,

Tel est le précis des observations que les susdits habitai'^ fout pour le bien général île tous les sujets de Sa Majesté notamment pour subvenir aux besoins de FElal, espérs»^

H) Ceci était la cîuihc de n<iniUj uux cc>iini|s dans les villages; consulter précis d'un pmcês înlenté (Kir les oflicicrs de la justice de Vertus au p: vôt du eomlê d^Élo^jcs, juge du bourg de Moutmort, de celui d'Oger. de Charnioye, de Challrait, de Smdicres, de Vert, eu 1757, accuse notamnn d'avoir été en même tcm()s le conseil et le juge d'une «fîîdre euti^p un iiom^ Mimcuît el le curé de tlolignv, (Mémoires jndkiaircs imprimés : Hiblintbèt^ tte Itrinm^ fonds Pndlin non rlnssé.

elles seront prises en considération et que Ton y aura tous égards possibles.

Fah et arrêté en ladite assemblée, les jour, mois et an sus- », et ont, les susdits habitants, signé : N. Dez, Galichet, N. Fer, F. Horque, J.-F. Aubert,

Médard Aubert, etc

J. Bablot, syndic.

(12 signatures.)

ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [La communauté de Juvigny (1) t composée de 140 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et ►lié € par M. le vicaire » le 1er mars 1789. - Le 3, les habitants se

(1) Areb. de la Marne, ibid, (procès- verbal, dossier b, pièce i95. Cahier,

ùer c, pièce 133 : 11 pages cotées et paraphées par Delaconr; visa de

mr).

Sources doc. acc. — Arch. de la Marne, C, 616 : Administration de la communauté ; usages ; réparations et aménagements de la maison d'école ; compte des syndics ; répartition des tailles ; achat d'une pompe â incendie (1784). — C, 870 et 945 : Impositions. — C, Î02ï : Capitation. — C, /045 et lOM : Vingtièmes. — C, 1195 : Revente et adjudication des terres et seigneurie de Juvigny. — C, 1576 : Ponts. — C, 1590 : Cor>'ées. — C, 17U : Atelier de charité. — C, 1773 : Procès avec la dame Baugier. — C, 1857 : Églises et cimetière. — C, 2666,2688 et 2919 : Réclamations à propos des prétentions du président de la Chambre des Comptes, Pierre-Nicolas-Florimond Fraguier, seigneur du lieu, qui voulait envoyer à l'assemblée municipale, en son lieu et place, un sieur Paulmier qu'il décorait du titre d'intendant de sa maison et qui n'était, en réalité, que sou premier domestique (1788). -- C, 2969 : Ordonnance de l'intendant de 1736 défendant de conduire les troupeaux dans les prés. — D, 17 : États des biens et des prés possédés par le collège de Châlonssur le terroir de Juvigny ; inventaire des baux et titres. — E, lOOh : Usages ; arrêt rendu contre la communauté le 21 juillet 1779. - G, 105, l>i6 et 1840 : Biens de la cure. - G, 138, 457, 460, 615 : Prés et biens du Chapitre Saint-Etienne ; - G, «38 et «53 : de la Congrégation ; — G, 999 : de la chapelle Saint-Nicolas ; — G, 109^ à 1096 : de la Collégiale ; - G, 172U 1767, 1769 et 1772 : des églises Saint-Alpin, Saint-Jean, Saint-Loup et Sainte-Marguerite, de Cliâlons ; — etc.

"^h. de la comm^^ de Juvigny : 2* registre de délibérations de l'assemblée municipale du U septembre 1788 au 19 déc. 1789 cont< : à la date du UB fév. la publication du 24 janv. 1789, de l'ordonnance du bailli d'épée «le Chàlons et l'avis de convocation des habitants au 3 mars suivant

réiinirenl « en la chambre lyù on n roiitumc de 'tenir les îîssen du lieu «, sous lu (>rési(l(*nrc de .laeques-Joseph 1)el.\coi"H, notaire à Aigny, juge ordinaire en la justice de Juvigny. — Le procès-verbal constate la présence de « maître Henri Formey, prêtre, curé du lieu*, « maître Etienne-Joseph Delacour^ prêtre chapelain cl vicaire do lieu « (1), Pierre Mestrude, syndic, Jean Regnaiilt, (Uande Brocq, Nicolas Dchin, Claude-Alexandre Lochel, François Carré, Jean-Antoine Lochet, garde-étalons, Jean PanneroC Pierre Cartier, Louis Pérardeî l'aîné, et Denis Baudier, secrétaire. — Les députés furent Pierre MESTRrDE et Pierre Cartieh (2).|

{P 29) ; — à cette date du H mars llnsertlou du procès* verbal analysée

cî-dessus ff* ^) et du cahier de doléances (f»» 31 à 36). — fCommimi — ciition de M. Pasques, hij^titutear.) B(BiJ<njnAi*inK. — Alexandre At iikht, curé de Juvigny : Munoijraphie de Itm conimuïtc de Jiuriijmj (CJiâlotis, imp, Kug, Laurent, ISjT, iii-12). —

L*autcur aiiuly>c en quelques lignes le cahier de doléances de la com munauté et donne les noms des signat;iires (page S>5). " Juvigny appartcuaît a rêlcetiou de Cliûloiis- sur-Marne ; aujourd'hui l commuoe fait partie du canton et de rarroudissemeiU île Châîons.

- Dènondjrement de 1773 : 149 feux roturiers» 1 ccelésia.stique et 1 uoble^

— Populiilion t 211 hommes, 215 femme*», 31 garçons et 39 ftlleis, soît ^96 habi

iants.

(1) Juvigny avail deux églises paroissiales : Notre-Dame et Stiint-Martitiv Henri Formey, originaire de Vitry-le-Françoîs, d'ahord curé de Drouilly, pui de lu paroisse Notre-Dame de Juvigny depuis Î773, prêta le serment le 30 janvier 1701, renonça, !c 11 nivôse an II, à ses fonctions qu'il reprit le 15 vende mi aire an IV, et mourut le 29 janvier 18<)3.

Le titre de chapelain pour le senice du château et comme vicaire desscr- — • vanl la deuxième paroisiic Saint-Martin de Juvigny, avait été fondé le 0 mars 17i par le seigneur Jeau Clozier. (ytrc/i, de la Marne, G, 116'.) — Ktiennc-Josepl*" ^ Delaeour, le titulaire qui, au mumen! de la convocation des Htats génêrauj[«^ -^ remplissait ces fonctiojis depuis 17RI, était ué â Aigny le 2ïî décembre 1758^ ^ Fils du notaire Juge seigneurial du lieu, il était, avec son frère Jean-Loui^ Delacour, d'Aîgny, l'auteur d'un projet sur la répartition desLmp«jts présenté â^^ rAssemblée intermédiaire de rélection de t'.hâlons et dunt il est parlé dan^ff^ = les cahiers d*Aigny et de Juvigny (voh^ page 33). Il faisait partie de la munl-^ eipulité de Juvigny et était le rédacteur luihiluel des délibérations commu-.^ uales ; c*est à ce titre qu*il figure i]ans le procés-verhal de rasscmlilée de^ "^ habitants qu'il a écrit tout entier de sa main, ainsi que le cahier, comme on l»- i verra ci-aprés* L*abbé Delacour fut élu maire de Juvigny le 25 janvier 179(*-r^ tout en conservant son poste de « curé de Saint-Martin » : mais, nommé I- ^ 5 septembre 17î>l curé ctuistitutioimel de La Neuve, ilahandnnuu ses fonclion.^r^ municipales de Juvigny, 11 avait déjà prêté serment le 30 janvier 179) ; e^^— a Tan IL il renonça à l'état ecclésiastique, s'établit cultivateur à La Veuv^ ^^ devint notable et oOîcicr publie de l'état civil, se maria le 27 frimaire an I-^l^ et mourut le 27 août ti^Ku

(2) Les députés restèrent huit jours à Châlnns et reeurent 4 livres 10 si par Jour comme indemnité de déplacement. fArrh* fir /« cwnim"' dtJîii*igif

aars 17KU

CAHIER

(Le cahier de Juvigny, rédigé par le notaire d^Aigny, Jacques- Joseph Delacour, président de l'assemblée des habitants de Juvigny oomme juge seigneurial de ce lieu, et par ses fils, Jacques-I^uis Oclacour, d'Aigny, et Tabbé Etienne- Joseph Delacour, de Juvigny, est semblable à celui d'Aigny auquel nous renvoyons. — Il est copié en ctitier de la main de Tabbé Delacour. Cependant le préambule est «liflèrcnt ; les articles sont précédés des phrases suivantes :

Cahier des demandes, plaintes et doléances des habitants, corps et communauté de Juvigny, bailliage de Châlons.

Au moment où doivent se réunir les États généraux du

royaume, et lorsque Fintention si manifeste du Roi, en convo-

<iuant leur assemblée, n'est que d'opérer avec elle le bonheur du

f>euple français, c'est entrer dans les vues bienfaisantes du

•«monarque que de réclamer les droits du Tiers oubliés depuis

lovmgtemps; sa situation malheureuse et ses titres à une position

'ï^^illeure sont assez connus ; il serait superflu d'entrer en

'^^^tière à cet égard, il sufQt de dire qu'il est temps qu'un grand

I^^uiple soit compté pour quelque chose dans la balance de

'^^clminîstration d'un grand empire.

II vous était réser\'é, prince chéri et adoré de la France, ce i nd et superbe projet d'une régénération entière ; pour l'opécette régénération, Votre Majesté, vivement alarmée du '^^K^deau immense qui pèse sur votre peuple, veut entendre les I^l^intes et doléances de celle classe malheureuse qui vit depuis ^-^«^^t de temps dans l'abjection et le mépris ; vous les entendrez, ^**""«! Mais, à travers ces plaintes, vous saurez toujours recon- ^'^^•"ître le caractère des Français.

Les habitants de Juvigny, pénétrés des sentiments d'amour

^t. c3e reconnaissance pour leur souverain, ont l'honneur de faire

l^s^ demandes suivantes que leurs députés à l'assemblée des

^ic-oîs ordres de ce bailliage sont priés de faire insérer dans le

oi^lmier général du Tiers état dudit bailliage :

amandes. — P Que les États généraux, etc

(Copie conforme des 68 articles.)

Au bas du cahier on lit la mention : « Fait cl arrête en rassemblée *5ênërale desdils habitants tenue ccjourd'hui 3 mars 1789. — Formey, curé de Juvigny, Delacour, N. Debin, Pierre Mestrude, syndic, etc . . . "^*-Ac:ouR. » (Les quatorze signatures des comparants du procèsverbal.)]

UAILLIAUK OE CHALONS-SL'R-MAMNE

LA CAURE

ANALYSE DV PROCES*VERBAI..|La jiaroisse de U Caure (1) élau composée de 27 feux, — L'avis pour la convocation fui lu et publié \^ ^ ^^ U'r murs 1789* — Le même jour, les habitants se réunirent sous la préf^^^^ sidence de Nicolus Bcquet, syndic municipal. — Le procès-vcrba constate la présence de Claude Brisson, municipal, Jean Goncl, municîpalj François Lambert, l^uis I^mbert, grefiier municipal, Joachin'i I^mbert, Geor^îcs Magny» Jean Desbrossc, Aui^stin Bournonvîlle -^ Hubert Prelot, Louis-Hilaire Mazouillié, Louis Bobert, Alexandre— iJidier Oudelin, Louis Desbrossc, municipal. — l^s déï»utés furent Claude Buisson et Louis Desbhosse.)

CAHIER

Cahier des doléances^ plaintes, remonlrances et demandes dm

la paroisse el communauté de La Caurc, d'après fa per — ^^^'mission du Hoi qui veut bien, par là, pourvoir an bien d^^ Ions eî de chacnn [de\ ses sujets.

Les impots.— V^ Dolêanxe. — Les impôts nous surchargent ^ la répariition en est mal faite; ceux qui ont les grands biens nc^ paient presque rien : le peuple paie tout et plus qu'il ne doit z nos terres et nos bicjis sont estimés un tiers trop haut, le cUmar et notre pauvreté les a rendus presque stériles.

Nous deniaiidons donc un seul et unique impôt qui nou^^ soulage de moitié ; que cet impôt soit assis sur tous les bien^^ productifs; que la perception s en fasse dans la suite avec plu^ d'équité pour le peuple et d avantage pour le Roi, et qu*au cai^^ qifil n'y ait jias un seul impôL on supprime la taille person—

(1) Arch, de ht }((trnc, ibkL f procès- verbal i-édtgê sur une formule* iinprî mêc» dosshr h, pièce f%\ Cahitn% dosnier c, pièce ÎS : couverture et 4 page cotées et panipliccs p»r k- syndic tiiiqnct ou par legrcflier municipal t^mt^crt visa de Prieur sur la couverture).

SorncKS doc:, acc. — Arvft, de la Marae, C, fi77 : AttiTiiiiistralîon df I communauté ; comptes des syndics. — C, 9.')3 : hnposiltons. — C. f et 16/0 : Cordées. - C. ÎS3H, W79 et 2/26 : KMli»e cl prc«bylcre. G, i2i et îSm : Cure ; ^ etc.

— La Caure appartenait a réleclion crKperupy; aujourd'hui la conmiU! fait partie dit canton de Moukmort, arroudisscnicnt d'Kperuay,

— Au dénombrement de 1773, tu communauté de La Caurc a été r<?rcn avec celle de Montmnrt. î,ljr/i. de lu Marne, f., 0),|

LA CAURE 365

nelle à l'égard des personnes de cinquante ans, parce que peu Jirrivent à soixante ans, et qu*à cinquante plusieurs ne peuvent plus gagner leur vie.

Ijts aides et gabelles. — 2*" Doléance. — Les aides et gabelles, cette foule de commis qu*on appelle employés et qui coûtent plus de quatre-vingts millions par an, sucent et mangent le roj'aume : ils troublent les sujets dans les droits de propriété, ils ruinent les familles par les contraventions qu*ils occasionnent, ils font payer au peuple le sel et le tabac au double de ce qu'ils devraient valoir, ils gênent la circulation du royaume.

Nous demandons donc qu'on supprime pour toujours les aides et les gabelles ; qu'on rende le sel et le tabac marchands ; <Iu*on ôte les entraves du commerce ; qu'on recule les douanes ^ux frontières du royaume.

La corvée. — - 3* Doléance. — La corvée répugne à un peuple

libre : on perçoit des sommes immenses pour l'entretien des

i^utes ; l'emploi de nos deniers est une énigme où nous ne pou-

^'ons rien déchiffrer ; personne ne devient pauvre dans cette

Jiartie de l'administration ; chacun y sait faire son compte, mais

^*est toujours nous qui payons.

Nous demandons donc l'abolition de la corvée, soit en

**^t:ure, soit en prestation d'argent ; que ceux qui se servent des

''^o^ates soient ceux qui les entretiennent ; que l'on établisse des

"^ «rières sur les chemins ; qu'on mette une taxe sur les roues /sic/,

^* cjue l'argent soit donné aux soldats pour les entretenir (1).

La milice. — 4« Doléance. — La milice nous gêne : elle nous ^^i"!: dépenser pour nos enfants un argent que souvent nous '^ ^^. Tons pas, elle nous trouble dans nos occupations et dans la ^^^^Hturede nos terres, elle nous parait peu avantageuse et peu * ^^^:=:rative au Roi.

Nous désirerions donc qu'on la convertisse en une près- ^^"^îon d'argent : par exemple, que chaque garçon sujet au sort, ^^^^mpt ou non exempt, donne trois livres ; cet établissement ^*^^^»nerait des millions au Roi et soulagerait les campagnes (2). La justice. — 5* Doléance. — La justice nous ruine en frais ^^ ^n procédures ; cependant nos affaires ne sont que de légers ^^^^^rêts;on nous traduit pendant des années devant trois ou

(1) Voir les cahiers d'Aulnay-l*Aitre, page â3, et d'Évres, page 280.

(2) Voir le cahier de Beaulieu-en-Argonne, page 71.

RAILLIAGR DE CHALONS-SUR-MABNE

quatre tribunaux ; les huissiers et autres connaissent tous b moyens de nous duper ; il nous font autant de luaî que les impôts : ils nous ruinent et ne nous disent pas comment.

Nous tleniandons donc une réforme dans la justice civile ci criminelle ; un moyen d'arrêter les appels qu'une partie supérieure nVmploie souvent ([ue pour lasser son adversaire et Itiî faire céder son droit ; nous demandons, en un mot, qu*on nous rende la justice plus promptement et à meilleur compte.

Les huissiers-prisenrs, — ti"^ Doléance. — Les huissiers- priseurs nous efTrayent : cen est fait de nos villages s'ils subsistent plus longtemps; le pouvoir exclusif qu'ils ont de faire toutes 1<3S prisées, ruine nos mineurs, empêche les secondes noces et noui* enlève la volonté de travailler pour nos enfants ; la plupa mri de nous ne laisse pour tous biens ù sa mort qu'un mauvais mobilier; les frais de cet huissier, qui est éloigné de nous de d i'^ lieues, absorbent tout, car il conte cher. Nous en demandom^s lenliére abolition (1).

L€:i mendktnts, — 7* Doléance. — Nos campagnes inonde mnl de mendiants de tout âge, de tout sexe el de toute coadilior»^ i c'est le i)lus grand et le plus dangereux de tous les abus; so^J^ rhabit de pauvre, sont cachés souvent les voleurs et les pl^J'^ grands scélérats; nous n osons refuser à personne, malgré uoL we pauvreté même. Nous demandons donc que chaque pauv" demeure dans sa paroisse et qu'on établisse im bureau charité pour les vrais pauvres (2).

Les pères de famille, — 8*^ Doléance. — Le nombre de enfants nous décourage ; nous n avons pas de quoi les noui les vêtir: plusieurs parmi nous ont des huit et neuf enfants ; Bf^ bi'as du père sont le principal revenu de la famille ; j^^îI^B manquent, tout est <lans la désolation. Nous demandons tlo "^ un soutien/()ar exemple une gratification ou une diminution c^^^^ impôts à raison de chaque entant qui naîtrait, jusqu a Tàge ^^ quatorze ans, temps on ï'enfanl pourrait gagner sa vie, ce ^M^^ pourrait n avoir lieu que pour les pères de finniltedont le rev^^'^^^B consiste dans les bras ; cet établissement diminuerait le noaiI^''^H des enfants mendiants *[ui est infini ; on en ferait des ouvrier^ ^ des honnêtes gens ; le nombre de dix enfants en faveur desqû^^^H

(1> Voir k eabitr d'Athis, page 4L

Ci) Voir le l'ahier d'Aulniiy-aux-Pla»ches« page 45,

LA CAURË 367

m accordait autrefois quelques gratifications est trop haut et il n coûte trop aux pauvres gens pour y parvenir (1).

Les placeis et requêtes. — 9* Dolëance. — Nos plaeets et nos equètes ne sont point répondus ; la bonté du Roi a bien voulu ourvoir aux plaintes et aux calamités de chacun de nous ; mais ous ne recevons aucun soulagement ; les accès aux demandes ant si difficiles que nous préférons de supporter nos maux en émissant plutôt que de faire mille démarches inutiles. Nous emandons justice.

Les réparations de communauté. — 10" Doléance. — Les répaitions de communauté» telles qu*églises, cimetières et autres, ous ruinent (2); des commissaires viennent de dix lieues pour lire un devis ; ils reviennent faille Tadjudicatiou ; autant de lux frais qui montent fort haut ; de plus, à raison de ces Eitraves, on ne se détermine à faire les réparations que quand I plus grande nécessité s'y trouve jointe, et alors le peuple en oufTre.

Nous demandons donc qu'on donne aux syndics et aux ofiQiers municipaux des campagnes le droit d'ordonner par euxcièmes les réparations.

Les lapins et pigeons. — 11' Doléance. — Les pigeons et urtout les lapins, font un tort considérable dans nos camtagnes; nous labourons, nous semons, nous payons les impôts, es cens et surcens, et cependant nous ne recueillons presque ien, ce qui nous ruine de fond en comble ; nous laissons la plupart de nos terres en friche, à cause de ce malheur et de ce Beau. Nous demandons donc que Ion fasse revivre sur cela les anciennes ordonnances ; qu'on veuille bien en envoyer des copies aux syndics des communautés, et qu'on leur donne le Jroit de les faire observer (3).

(1) Un édit du Hoi de novembre 1666 avait concédé des privilèges et exempous d'impositions jusqu'à vingt-cinq ans à ceux qui se mariaient avant ou ^cidant leur vingtième année, et aux pères de famille ayant dix ou douze usants ; an autre édit de juillet 1667 accordait même 1,000 livres de pension à Uis qui auraient dix enfants, et 2,000 livres à ceux qui en auraient douze. ^^^MBERT : Recueil des anc. lois, ouv. cit., tome XVIII, pages 90 et 190). Mais ^^déclaration du 13 janvier 1683 révoqua ces privilèges et exemptions. La -"^ilté fut cependant laissée aux intendants de décharger du montant de ^S9 impositions les familles nombreuses. {Arch. de la Marne, C, 938 : États K^ élections contenant les noms des pères ayant dix enfants et plus, etc. >

(2) Arch. de la Marne, C, ÎS58, 2079 et 2t26.

(3) Voir les cahiers d'Aulnizeux, page 60, et de Cernon, page 125. — Voir

fiAIlXIAGb: DE i:haldns-slh->iahxil

Les œns, — 12*^ Dolkance. Nous sommes dans le franc* alleu de la coutume tie Vîlrv-le-François ; cependant nous payons des cens, surcens ; on nous les change, on nous les augmente ; nous passons, malgré nous, a ce qu*on demande (1),

Le relraii fémial. De plus on retrait nos biens dans les mutations, ce qui est un grand obstacle h Tagricutture ; le droit de retrait féodal fait de grands et riches propriétaires, diminue les revenus du Roi, décourage les particuliers pour les améliorations, et linil par ruiner les communautés où ce droit se trouve établi (2). Les lods et ventes sont aussi une espèce d'impôL

Nous demandons donc une réforme sur ces objets ; les temps passés ne sont plus.

CondasioR. Telles sont les doléances, plaintes, remontrances et demandes vraies que nous exposons à la bonté du Roi et aux lumières des Etats généraux ; nous réclamons contre tout ce qui pourrait être rayé, augmenté ou changé dans noire susdit cahier, nous en tenant à notre exposé.

Fait et arrèlé à La Caure, dans le lieu accoutumé de nos

assemblées, par nous syndic, ofliciers municipaux et habitants

soussignés, le 1*^ mars 1789.

Page 1