JUS
CAHIER
Doléances, suppïicaiiom e( renwnirances pour les habikiw^^is de la paroisse de Rou/fy-en^Champagne.
Les surcharges d'impôts que souffrent les habitants du village de HoiilTy, ainsi tjuc ceux de toute la province de Clm^i^tipagnc, doivent exciter les récîanialions de tous les habitanL^ df celle province» puisqu'ils n'ont aucune proportion avee ceux. <îue paient les habitants des aulres provinces du royaume.
Les impositions sont (ranttint plus onéreuses pour la paroî^^<^ de lioull'y que ses iiabiUnils sonl en très petit nombre et t[U»ls sont d ailleurs écrasés par les dépenses nécessaires el ortlinatr^^ de leur communauté, comme lenlretien de la nef de leur égli^*^' et dn cimetière, les répiirations et reconstruction du presbyt^''*^ renlrelien de leur pont et autres objets, qui seraient moins s^^^' sibles si ces charges étaient distribuées sur une eommuna*-"^ plus nombreuse (1).
Mais tous les sujets du Roi ont lieu de se rassurer sur 1^* sentiments paternels de notre auguste Monarque, qui veut b»
communauté ; usages ; travaux du poat ; comptes des syndic» Cf S9H L't M7 : Impusttioris. — C» W7Ï : Construction du pont sU llerle (1776). - C, Um : Église el presbytère. — G, 397 et tS5t : C*^** — G, là^D i Droit de gîte dû par les (tabUants au chapitre de S9^ Jean de Vertus ; — ete.
— Boulfy appartenïtit à rélectîoii de Châlous ; aujourd'hui la comiï^ fait partie du canton de Vertus, ari^ondissement de Chàlotis -sur-Manie.
— Dénombremeut de 1773 : 13 Feus roturiers et 1 ecclésiastique* - P*^S-^ latiou : 21 hommes, 33 femmes, 4 garçons ot 3 fdles, soît 63 habitaitti.
(1) En 1743, les babitaiits avaient dû supporter les frais de réparaUofs^ presbytère adjugées à 1,660 livres ; en 1752» à la nef, adjugées 970 livre» - 1764, d'autres au presbytère. u4rc/ï, de la Marne, C /S9*.) — En 1776, un W^' fut construil sur la Berle pour les eommunicatious eati^e le^ villages de R et ^'ouzy (plan, coupe et élévation de ce pont, de\i3 des travtiax:. etc* -
c. ère et wt).
pu*
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sulter les États généraux de son royaume et prendre leur . sur la réforme des abus de tous genres dont la classe la » pauvre est plus particulièrement la victime, ^s habitants de la paroisse de Rouffy, pour obéir aux *es de Sa Majesté qu*ils béniront à toujours pour le bienfait l accorde à ses sujets en daignant les admettre à proposer s très humbles et très respectueuses supplications et remon-. ces, autorisent leurs députés à concourir, avec les autres liés des paroisses du bailliage de Chàlons, à la rédaction des ers et doléances générales dudit bailliage, et à y faire insées articles suivants :
. — Que rimpot qui sera accordé par les États généraux
d'abord réparti sur chaque province , et que chaque âsse en ait sa portion déterminée et puisse en faire ellele la répartition sur chaque habitant dans la proportion de facultés (1), et, à cet etTet, que la province de Champagne administrée par des États provinciaux formés comnie ceux )auphiné ;
;. — Que les aides, ainsi que les gabelles, soient entièrement primées et que le sel et le tabac deviennent marchands ; I, — Que le contrôle des actes soit ramené au but de son itution; qu'il soit fait une loi qui fixe invariablement ce que paiera pour le contrôle, insinuation et centième denier de |ue acte, en sorte que Ton ne soit plus exposé à des vérifi- Dns et recherches inquiétantes pendant vingt années ; que, que les actes ou contrats auront été soumis à la formalité du rôle, les parties ne puissent plus cire inquiétées et que les cessions collatérales ne soient plus sujettes, en aucun cas, au t de centième denier ;
. — Que les abus et malversations de toute espèce, dans ninistration des eaux et forêts, soient réformés ; . — Que les juges, chacun dans leur ressort, soient autorisés :er le prix du bois de chauiTage ou que la taxe faite pour la
de Paris soit rendue commune avec la province de Chamle, à la déduction, néanmoins, des droits d'entrées et des » de transport qui n*ont pas lieu pour les bois pris dans les es : cela remédiera aux monopoles exercés par les compa-
l; La communauté de RoufTy paya, en 1789, G28 livres d'impositions prines : taille, collecte, accessoires et capitation. (Arch. de la Marne, C, 898,)
gnies de marchands de bois qui s élèvent particulièrement d^^^
la province de Champagne (1 ) ;
6. — Que k s paroisses éloignées de la résidence du sulxi^^ légué de rinlen(hint ne soient plus astreintes à des voyag4^^^ coûteux pour le tirage de la milice, et que le sulKiéléguè soutenu de se porter à IVITet du tirage dans les villes ou gros lieu^^ distants de plus de quatre lieues de sa résidence;
7, — Que tous les sujets de THlat indistinctement, soit nobles ou ecclésiastiques, soient assujellis aux impôts, en proportion de leurs propriétés, comme ceux du Tiers étal ;
8.— La réfunne des abus dans l'adiiiinistration de la justice, la simpHlication des procédures d'instruction, la réduction de ^^^ la taxe des frais, et surtoul que les juges soient tenus de rendre ^^^ graluileraent la justice, el par conséquent la suppression des -^^ épices et vacations ; et, par rapport aux huissiers, que la taxe de '^^ leurs voyages soit faite, non a raison de tel oigne ment de leur ^:«^ domicile de celui des particuliers contre lesquels ils seront ^^ employés, mais sur le pied que serait taxé Thuissier le plus ^^^ voisin ;
U. — Que les charges triiuissiers-priseurs pour les provinces -^-==^
soient totalement supprimées, attendu les inconvénients multi
plies qui en résultent» et notamment que les fmis de leur transports et vacations absorbent très souvent le prix total des ventes qu'ils ont le privilège exclusif de faire, même dans les campagnes ;
10. — Que les décimateurs soient astreints à faire plus exactement les réparations des bâtiments a leur charge, à l'entrelieti des ornements, livres, linge et vases sacrés, et à des aumônes*:^ -* proportionnées au produit de leurs dîmes, et à cet ellet» la rîgou — -•** reuse exécution de 1 edit de 1695 tombé en désuétude (2) ;
(l>Voir tes cahiers de Beaulieu-eti -Argon ne, page 7-1, Duiiipierrr-suf-
Moivic» page 249, vi Lfiiharrêe, page Î196,
(2) Étiit d'atyril ÎG95 portant règlement pour îa jnrUHciion ccclé*iaMtiqui (lieg. au parlement le 14 mai, - Isamhkrt : Htctteil des une. loiit, ctc*, ouv. dL» t, XX, page 243,)— Les orL 21, 22 et 23 de cet édît obligeaient les possesseurs de dîmes « à faire réparer et entretenir en bon état le chœur des églises paroissiales dans lélendue desquelles ils levaienl tcsditcs dîniez, et d"y fournir ks calices, ornements et livres nécessaires w, laissant aux hubîtants rentrctien d la réparation cJc la nef des églises et des cimetières, et le logement de» curés.
Mais, en 1781), les cahiers de la plupart des communautés d'hahitauts « plaignent que tous les travau3£ d'entretien * de cnnstruetiou et de réparation» de» églises, presbytères et cimetières étaient laissés à leur charge. De semblablr*
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Que les sujets du Roi ne soient plus astreints à recourir à
JRome pour l'obtention de dispenses, et qu'ils puissent, pour cet
effet, s'adresser simplement à leur évêque diocésain, et qu'en
c^ormséquence il soit dressé un tarif sur un pied modique pour
I^s différents cas ;
