La suppression des gabelles
12. — La suppression des liuissiers-priseurs établis depuis »is ou quatre ans dans les campagnes. Avant ce temps, la &tice des lieux réglait les inventaires et ventes de mobiliers ur des taxes modiques, au lieu que ces premiers exigent des oits de transport et de vacations exorbitants (1).
13. — Ils demandent encore que les anciennes ordonnances Qcemant la retenue des pigeons dans les colombiers, volets, Mit leur exécution pendant trois mois dans les temps de la i.turité des grains, des moissons et des semailles des blés ; les [présentants font une perte considérable dans les emblaves, s d^âts que font ces sortes de pigeons depuis le mois de lllet, que les grains commencent à entrer en maturité, jusqu*à
Saint-Remi (2).
Fait et arrêté à Sapignicourt, en assemblée des habitants, ux qui savent signer ont signé.
N. LoiSY, VoLLiER, greffier de la municipalité, C.-L. Loisy, syndic, P. Barrois, Jean Godard, Jean Chore, etc. . . (20 signatures.)
SARRY
ANALYSE DU PROCES-VERBAL. (La communauté de Sarry (3) Lit composée de 150 feux. — L*a\is pour la convocation fut lu et l)lié le l«r mars 1789. — Le 8, les habitants se réunirent sous la
(1) Voir le cahier d'Athis, page 41.
(2) Voir les cahiers d'Aulnizeux, page 60, et de La Caure, page 367.
(S) Arch. de la Marne, ibid. (procès- verbal, dossier />, pièce 2^. Cahier, Ksîer c, pièce ÎOk : 3 pages cotées et paraphées en haut et signées en bas par «impion ; visa de Prieur).
SouBCBS DOC. Acc. — ArcH, de la Marne, C, 699 et E, iOtO : Administration de la communauté ; usages ; comptes des syndics. - C, 9^8 et 2100 : Impositions. — C, 1025 : Capitation. — C, 1046 : Vingtièmes. — C, 1558: Route de Châlons à Vitry par Sarry et Omey. — C, 1594 : Cor>'èes. — C, 1716 : Atelier de charité. - C, 1903, 2890 et 29/0 : Église, presbytère, cimetière, école. — D» 13 : Ferme et maison au collège de Châlons. — G, 105 : Visite de la cure. — G, 166, 195, 202 à215 et suivants : Juridiction de révêque de Châlons, seigneur de Sarry : château, rivière de Maine, pèche, censives, hommes de corps, taille, usages, terrier, bois. Allées du Jard, etc.— G, 350 à 385 : Comptes de la châtellenie de Sarry (1425-1556). — G, 457 à 676 : Biens du chapitre de Saint-Étienne. —
• .'.•:..-..... f„ jn;,ii.|)f.<;ir^ r:rf^irHioN -: . rMwTic lu janeraeni -eicr-
■ •Hi -lillr. rirrr^nt or'lJnairfTnfr: j*»- 'o-onons le :>rcvoi îi a
...-.,4* .Il %,iti> pour In vnranri^ de cttr?? rfii->»- • — Ijl: !irnces-vfraat
. >'n>,t il* Il |tirMMi<T fir (JiiirlcsAuberL Ji*'*ni**:s ?îMim. Nicolas Vrâilet.
I t-!!!.!»- I vii\K\ l;U*ourours, Jncques Jollv -k Z^iuis .^^^nv, artisans. :oqs
.,Ti,.....-v nM-nuMîv.iu\ tlo In coiiimanaate ie Sarr^, ; 'lemearant:
-•. : »4,>.4,^- iriNMirowr et syndic de la ma3ii?:paiiie . François Maii-
-1..:. . ,^i-»v ^\ .livvcph (lirnut, tous lafatiur-ars n idjoints «ie la
^..* r '^lo'rr irirawt, Jean- lia ptiste Vailerç. Edme ùirardin.
. = ; . .\m, Mnhert, Jean AubrieL Jacques Pinnerot, Denis
■' , tn-.Xi^aiRv V^^nn, rierre-l-ouis Aubert. «Ilaude Aubfrt,
, ;:..-, ^ ^ -«*■*♦ ^^-r^ rianson, Renoist Champaune. tous iabou-
, ... -i -^ *1 ït 04M«nuinautè de Sarr>- <[ui jnt îoiis>^né;
-Tï-»*^, .V>t;jn-I^ptiste François, ilerrnain François,
1 1 ^•i'-^^s J.'^cqueN Chamret, NIcnlas Tîiloy,
>^:. >^îiM .--«mf.ire, Julien Aubriet et antres ((ui ont
• -^Si'"*" ^ "ï'/iTv. i^reflîer de la municipalité. — Les
. .^-ifi^n .ipiir^Vsirê Champion et Charles Albebt.j
- - . 1 i'niKfnofïiCv'W, - G. f 101, f 134. i7l9 et 1789 : ..-. ^,»;*:.i:ii*>^ fit \>trc> Dame-en- Vaux et de laTri- ^, . --^^iiiij P Sti:fie-IwOap ; — etc.
■ ,1, .*''n rt i'*hbjon$ ; aujourd'hui la commune ., ,.. . ••mmt>î'*(«if»(riat de Châlons-sur-Marne.
•«> . ;a.\ *-atir!«r* et 1 ecclésiastique.— Popn-
.,* î ««f.«r^i> js: iT filles, soit 45* habitants.
.., — . ."DùiMiT^. lieutenant général an bail-
. .► -■>*4^ n^rvrsrmr fanerai fiscal de «tte
...,^.-^T, M '; -u yajfe 21 >, la juridiction da
.,•.,. ^.- u K vHu « Châlons et la comnio-
v -«i«ft;*u. ittôraieiir de Sarn, sitoét
-. . t tT^iar. , nn«iMuck ûa plus i;raode ptrtie
.-. r •*« » * ^T^ ^^î^ Jrîoyç»» •arrêt du p•ri^
.., 4. *, mivti nmr 'iwgpaelle il prélevait
, .. ... t rAj!A*-^<«!ifnuiir iïabitait prcsqo*
<^ ..ttv, î>vttl: iimt sa certain rôl«
.. .N i-, «^ M* ^ àe&nda U >-iU«
.■■-,'# «tiUn ««r«iinrf Tur Le Nôtre «*
■•■'-> «1. ii nriowaïade du J*rd.
- ^««j -fnttenaiifsc necoastnut
^- ..... •i-iMit-.l'rtunerr!. J,-cA. rf< ^
SARRY 599
CAHIER
Plaintes, doléances et remontrances du Tiers état de la communauté de Sarry.
Le Tiers état de la communauté de Sarry fait ses plaintes et doléances de ce qu'il est excédé, ainsi que tout le Tiers état en Champagne, par les impôts, impôts dont le poids et le nombre sont une chose eiTrayante, puisque la Champagne, qui n*a de revenu en fonds qu'environ vingt millions, paie au Roi plus de vingt-et-un millions (1).
Il faut encore ajouter à cet impôt énorme ce qu'il en coûte à la Champagne pour les frais des percepteurs, ceux des malheureux contribuables, les levées pour constructions. et réparations des presbytères, d'églises, de choses publiques (2), et les dépenses considérables qu'occasionne dans les campagnes le tirage des milices ; il faut encore ajouter les frais épouvantables
(1) Voir le tableau du cahier de Compertrix, page 181.
(2) La communauté de Sarry avait supporté, en 1739, d'importants travaux de construction à l'église et au presbytère, adjugés 1,430 livres ; en 1751, d'autres réparations au presbytère et au cimetière (1,147 livres); de 1773 à 1778 elle dût encore payer tout d'abord une somme de 800 li\Tes, ensuite 2,252 livres pour l'église qui, en 1779, fut refaite presque entièrement et dont les travaux furent adjugés 14,500 livres.
L'assemblée du bureau intermédiaire de Tèlection de Châlons, dans sa séance du 23 avril 1788, eut encore à s'occuper des réparations du presbytère de Sarr>'. (Arch, de la Marne, C, 1903, 2800 et 2910.)
l^ communauté avait supporté également de très lourdes tâches pour les travaux du château de Sarrj'. En 1770, l'èvéque de Châlons avait demandé et obtenu de l'intendant Rouillé d'Orfcuil des corvées pour la réfection des avenues du parc; mais les habitants n'obéissaient que très diflicilement et l'intendant était souvent obligé d'intervenir : « Sarry, dit une note du dossier des corvées, comniunauté mutine et désobéissante, ne voulant pas obéir. » Lorsque, de 1777 à 1784, l'èvéque de Clcrmont-Tonnerre entreprit la reconstruction partielle de son château, les travaux furent accomplis par l'atelier de charité de Sarry. A ce sujet, l'èvéque écrivait à l'intendant, le 21 février 1784 : « Vous « avez senti comme moi la nécessité de combler les fossés qui environnent le « château et dont les eaux stagnantes produisent les vapeurs les plus funestes
< i ma maison, à mon village et à tous les villages voisins ; vous m'avez vu, c l'année dernière, forcé d'abandonner Sarry, seule résidence que j'aie dans c mon diocèse, laissant les deux tiers de mes gens malades, et cela dans la c saison où l'air de la campagne est le plus agréable et le plus pur partout
< ailleurs. Mon village est annuellement désolé par des maladies qui n'ont c d'autre principe que l'odeur fétide qui s'exhale de ces marais et n'offre qu'un
< hôpital pendant toute l'arrière-saison. » {Ibid., C, i59ï et 17/6.)
cm
BAILLIAGE DE CHALONS-StîR-MAHNE
(jue coûte la juslicc quand on a le malheur delre obligé tfy recourir et daller la chercher loin de son domicile; la dépense ruineuse que causent dans les campagnes les greffiers des experts et les huissiers-priseurs : ces derniers, surtoul, sont des vampires de tous les pauvres mineurs dont ils absorbent les successions mobilières.
Pour remédier à tant de maux, le Tiers état de la communauté tie Sarry propose :
1.— D'arrêter, en l'assemblée des Étals généraux» la masse des besoins de TEtal et du Roi,
2. - Pour acquiiler celle masse, de convenir d*un impôt territorial qui se percevrait sur le revenu de tous les biens-fonds du ruyiiunie, sans exception ni (privilège, et un autre impôt industriel *[ui se percevrait sur rin<luslrie de tous les sujets du Roi, sans distinction, (|ui exercent le commerce ou les arts.
3. — En cas d'insulTisance de ces deux impôts, d*étabUr un droit de timbre sur les provisions, nominations, pensions et brevets que le Roi accorde, et d'étendre ce droit, si besoin est» sur tous les billets et quittances et autres actes utiles, mais modérément et sans qu'on puisse prononcer contre les actes en contravenlion que la peine de nullité absolue et jamais damende,
4. — En établissant lesdils impôts, de supprimer généralement tous ceux qui existent, sous quelque dénomination que ce soit, et tous les tribunaux d exceptions.
Et si l'on estimai l devoir laisser subsister les traites, en ce cas les porter seulement sur les frontières du royaume; comme aussi s'il n'était pas possible de supprimer entièrement la gabelle, en ce cas modérer et réduire le prix du sel à six sols la livre*
5.— D établir dans la province de Champagne et à Cbàlons, qui est le centre de ladite province, des Etats provinciaux et une cour de justice souveraine, et que, dans Tun et Tautre de ces établissements, il y ait moitié des membres tirés du Tiers état
(5.— D'abolir le tirage delà milice et le convertir en un droit de trois livres sur chatiue garçon sujet au sort,
1.^ Au surplus, le Tiers étal adopte les doléances et remontrances de la ifilk de Chàlons.
Fait et arrêté en rassemblée tenue cejourd'hui 8 mars 1789, pour être remis aux députés choisis par la délibération de ce
your, à refifet de présenter le présent cahier en l'assemblée généra le da bailliage de Châlons, le 12 de ce mois.
Charles Aubert, Alexis Vallet, Pierre Bodez, syndic,
Pierre-Louis Aubert, etc
(23 signatures.) Vu : Champion.
Pour copie : Valton, greffier de la municipalité.
-ANALYSE DU PROCÈS- VERBAL. [La communauté de Senard (1) ^*^^m^ composée de 73 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et I^^J»fc^lié le !«" mars 1789. — Le 8, les habitants se réunirent sous la I^^^^^^idence de Jean-François Laflotte, maire et premier municipal du **^^-». .— Le procès-verbal constate la présence de Claude Tolitte, syn- ***^^». Louis Bardin l'aîné, Claude-François Igier, Cliristophe Mathieu, ^^^^i^^)las Mathieu, Louis Lanne, Claude Bardin, Louis Bardin le jeune, •'^^^^ «3 Tolitte, Pierre Tolitte, Claude Tolitte, la veuve de Pierre Bardin, """^^ ^1-^.es députés furent Jean-François Laflotte et Claude Toutte.]*
CAHIER
Cahier et doléances des habitants et communauté de Senard, village de Champagne, composé de soixante-treize feux, situé dans l'étendue du bailliage royal de Chàlons-sur- Marne, à onze lieues de distance de ladite ville, même élection, à quatre lieues de distance de Sainte-Ménehould, à deux lieues de Vaubécourt, pays barrais et province de Lorraine, à deux lieues de Beauzée, pays des trois provinces, à deux lieues de Waly, pays de Clermontois (2). .^^ Les habitants de Senard, plus assujettis qu'aucun autre de la ^^^nce par la situation de leur village dans les quatre lieues de
(1) Arch. de la Meuse, ibid., L, î (procès-verbal et cahier; ce dernier de l^ges ; visa de Prieur).
Sources doc. acc. — ArcAi. de la Meuse, C, 154 et 2tt : Administration de
la communauté.
Arch. de la Marne, G, 119 et 120 : Visite de la cure ; — etc.
— Senard appartenait à l*élection de Châlons ; aujourd'hui la commune f*it partie du canton de Triaucourt, arrondissement de Bar-le-Duc (Meuse).
— Dénombrement de 1773 : 67 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 141 hommes, 113 femmes, 39 garçons et 32 filles, soit 325 habitants.
(2) Le préambule et les treize premiers articles de ce cahier se retrouvent dans celui de Charmontois-rAhbé, avec quelques modifications, additions «u suppressions. Nous préférons les reproduire.
bailliage: de CliÂLONS-SUn-MABKE
limitraphe des trois provinces qu'ils viennent de nommet. encouragés par k's ternies dont le Roi a bien voulu se scrv*»* dans les lettres de c on vocations aux Étals généraux c^^ 24 février 17f^, par Ies(juels Sa Majesté in vile son peuple â I*^^ taire telle demande qu1l jugera a propos pour la tranquillité ^^ son royaume et la meilleure fortune de ses sujets :
Art, l*"*. Que la province de Champagne, qui est une di plus considérables du royaume, soit mise en pays d*Élal, ceq ilispenserait |dej certains frais, comme des receveurs générati^ el particuliers de finances ;
2, — Qu'il soit créé un Parlement séant à Châlons-sur--- Marne ;
3» — Que les traites, les aides el les gabelles soient abolies, le prix du sel y élanl porlé Jusqu'à quinze sols la livre, il raison de la mauvaise délivrance à la pinte (1) qui se fait au pays, que le sel soit marchand et le recnlement des barrières ait lieu : c*est le vœu de toute la province ;
4. — El [que] pour tous impôts, il en soit établi un sous tel titre qui comprendra tous les biens, tant des nobles que des ecclésiastiques qui en possèdent toute la meilleure el majeure partie du fi nage ;
5. — Que la continuation de la corvée en preslation émargent au lieu de la faire en nature.
6. — La suppression des jures -priseurs el vendeurs des meubles serait dun très grand avantage au public, ainsi que celle des greffiers des experts.
7. — La continuation dts juridictions seigneuriales dans chaque paroisse et leur donner droit de poser les scellés dans les nuiisons morluaires, vu que cela soulagerait la veuve et lorphelin ; cela se ferait à petits frais et même gratis am pauvres, attendu qu'autrefois cela était.
8. — Suiiprimer les ordres religieux (2) qui ne sont potnl utiles au public; donner à chacun de ces religieux une pension suffisante pour vivre, ou relever de leurs vœux ceux qui le désireront ;
(1) Four les mesures locales^, voir le caliier d*Èvres, pugc 281 ; la pinte ètail évaluée ctimmunément À Kl centilitres. (Lemaire : Rcchrrchfs historiqaa tm Vabhaye dt JkauUcu-cn-Aujonne : ouv. cit., pajîc 288. i
(2) Senard faisait partie du domaine de l'abbaye de BcnuHcii-cn-Ar^uDc qui y perccvïiU les mcuucït dîmes Jes grosses étauL aux moiucs de Moîremoat.
9. — Que dans la distance de deux ou trois lieues, il existe, tant verreries que faïenceries, tuileries, poteries, quatorze de ces usines qui consomment la majeure partie de bois du pays, et beaucoup de forges à une plus longue distance qui enlèvent les bois de nos environs, ce qui le rend d'un prix exorbitant, même plus cher que dans les villes (1);
10. — Que ledit lieu de Senard est un mauvais sol, produit de chélives moissons ; le terrain très difficile à cultiver, ce qui laisse à peine aux cultivateurs le moyen d'acquitter leurs fermages et [les] salaires [de] leurs ouvriers et domestiques (2).
11. — Il conviendrait que la milice soit supprimée, ce qui désole les pères et mères de familles, même les cultivateurs; ou au moins qu'il soit accordé aux cultivateurs un garçon ou un domestique par trois ou quatre chevaux.
12. — La suppression des banalités des moulins qui seraient d'un grand avantage au public, vu qu'il serait libre d'aller où Ton jugerait à propos.
13. — Les impositions sur les tailles sont trop considérables, ce qui met les cultivateurs, avec la modicité de la récolte qu'ils font, hors d'état de satisfaire au paiement des deniers royaux et de nourrir leurs familles.
14. — La suppression de l'arrêt de 1769, qui abolit le parcours sur les terroirs et finages (3), nous est très nuisible, attendu que nous n'avons qu'un très petit finage et que nous sommes privés de la vaine pâture, ce qui nous fait un tort très considérable, attendu que nos terres labourables sont remplies d'herbes faute d'être pâture ; c'est ce qui empêche les cultivateurs de nourrir assez de bestiaux pour vendre et payer les impositions ; nous demandons seulement qu'il nous soit permis de mener nos bestiaux sur nos terres labourables et nos prés fauchables ; ces contrées et finages voisins viennent jusque dans nos jardins; nous ne pouvons sortir que nous ne soyons sur les terroirs et finages voisins, et malgré que ce soit notre terrain, nous sommes sujets, à chaque moment, à avoir des rapports.
(1) Voir le cahier de Beaulieu-en-Argonne, page 74.
(2) Le terroir de Senard comprenait 400 arpents de terres labourables, 80 de prés et 12 de jardins; ces terres produisaient 1,875 boisseaux de froment, 150 de seigle, 180 d*orge, 8,240 d'avoine, année commune. (Dénombrement de 1773. — Arch. de la Marne, C, i:W.)
(3) Édit de mars 1769, etc. (Voir le cahier d'Aulnay-l'Aître, page 50.)
15. — Notre communauté n'a aucun revenu ; au contraire, elle est sujette à IVnlrelien de deux ponts, deux fontaines, dont Tun de ces ponts est en 1res mauvais état, et encore sujet à la clôture du cimetière et à renlretîen de leur nef.
16. — M, le curé esl à portion congrue» le presbjière est encore à i'enlrelicn de la communauté; les habitants désireraient qu'il soit à la charge des décimateurs,
17. — La suppression des étalons serait avantageuse aux communautés, attendu que ce sont des gros fermiers qui les ont qui paieraient à Sa Majesté des gros deniers sur les impositions des tailles.
Ce sont là les remontrances et doléances que nous avons rhonneur de faire à noire Roi, à notre Souverain ; nous espérons et nous sommes dans rentière confiance que Sa Majesté garde pour les vues d'équité et de tionté. y aura égard ; en attendant, nous prions et adressons nos vœux au Ciel pour son honneur» sa gloire, sa prospérité, sa Iramiuillité et celle de son royaume. Ont signé, après lecture faite de la rédaction du cahier dans rassemblée dûment convoquée cejourd'hui 8 mars 1789,
Bardin, Lanne, Bardin, ,K-F. Laflotte, C. Tolitte, C. Tolitte, syndic, C.-F. Igier, N, Mathieu, L, Bardin, Christophe Mathieu, (lU signatures*)
SOGNY-AUX-MOULINS
ANALYSE DU PROCES-VERBAL. [Le village de Sogny-aux-Moulins (1) était composé de 20 feux, — L*avis pour la convocalîoii fut
(1; Àrch, de la Marnr, ibid. (procès»verbnl, do$sier fr. piécê 950. CAliter« dosHÎer c, pièce iù5 : 4 pages non cotées ni pamphécs ; visa de F^rieur)*
SotttCKSDoc. Acc. — Arch. de la Marne, C, 707 : Administration de b communauté ; usages ; comptes dfs syiuik-s. — C, îfOÙ et fM^ : tmpositîons.
— C 1025 : Crtpitation. — C, wÙj : Vingtièmes. — C lôSil : Roule de Chfilons eu Bourgogne, — C. f?M : MouHn de Sogny. — C» iK7! H Î9Ù% : Église et presbytère. — G, îiO : Cure, annexe de Mair3'-^ur^ Marne. — G, jïJ5 : Terres des chapetaîus de Tancienne congrégation :
- etc.
— Sogny- aux-MouUns appartenait à l'élection de Chatons ; aujourd'hui la commune fait partie du eanton d'Écury-sur-Cooîe, arrondissement deCliâlonssur- Marne.
— Dcnombienieiit de 177l{ : 2o feux roturiers. — Population: IH hommes* 41 femmes, U garçons et 12 fitles soit Ho habitants*
