SOMM AISNE

lu et publié le 8 mars 1789.— Le même jour, les habitants se réunirent sous la présidence de Pierre-Antoine Debar, procureur fîscal, « âgé de quarante-huit ans » (sic),— Le procès-verbal ne donne pas les noms des habitants qui assistèrent à la réunion. Mais au bas, on lit les signatures de L.-B.-R. Vaut, Pierre-Louis Etienne, Pierre Begeat, Jolly, Etienne Bonnet, Jean -Louis Jacquy, Antoine Giraux, A. Parisot, Claude Debar, Louis Debar, Louis Deletrée, Simon Jacquy, Dominé, Etienne, Pierre Viart, Paijouet, syndic. — Les députés furent Pierre Viart et Simon Jacquy.]

CAHIER

[Le cahier de Sogny-aux-Moulins est semblable à celui de Compertrix, auquel nous renvoyons (page 178). — Cependant la dernière phrase du deuxième paragraphe de la page 179 : « On a l'exemple, dans cette paroisse, etc. », est remplacée par celle-ci : « Au surplus, les « meilleures terres et les dîmes sont possédées par le seigneur et « autres bénéficiers qui n'entrent pour rien dans la répartition des « impôts. » — Page 180, aux deux dernières lignes, la phrase : On le démontre par un état qui sera en suite de ce cahier », a été supprimée et par conséquent le copiste n'a pas reproduit le tableau qui termine le cahier de Comperlrix. — Ce copiste est le député Pierre Viart qui, après la doléance 3», clôt le cahier par ces mots : « Fait et arrêté ce 8 mars 1789 », et signe seul le document : « Pierre Viart, député ».

SOMMAISNE

ANALYSE DU PROCES-VERBAL. [La communauté de Sommaisne(l) était composée de 10 feux. — L'avis pour la convocation lut lu et publié le 1er mars 1789. — Le 8, les habitants se réunirent sous la présidence de Nicolas Géminel le jeune, syndic. — Le procès-verbal ne donne pas les noms des habitants qui assistèrent à la réunion. Au

(1) Arch. de la Marne, ibid, (procès- verbal, dossier b» pièce 251).— Arch. de la Meuse, L, i (cahier de 8 pages ; visa de Prieur).

Sources doc. acc. — Arch. de la Meuse C, i5^ et 2t0 : Administration de la communauté. — Arch. de la Marne, G, 638 : Dîmes (1221-1787).

— Sommaisne appartenait à l'élection de Châlons.— La réunion de cette petite communauté à celle de sa paroisse Pretz-en-Argonne fut proposée en 1788 au bureau intermédiaire de l'élection de Châlons : « Sommaisne, 10 feux, annexe de Pretz-en-Argonne dont elle est distante d'un quart de lieue. L'une et l'autre municipalité consentent à la réunion, n'ont aucuns biens communaux, sont très rapprochées, ont le même seigneur «.(Séance du 11 avril 1788 : Arch. de la Marne, C, 29i0.) Mais la réunion ne fut pas prononcée. « Cette commune, dit M. Lemaire (Recherches historiques sur l'abbaye et le comté de Beaulieu-en-Argonne, ouv. cit., p. 269), tire son nom de la rivière d'Aisne, qui prend sa source au milieu du village. Elle fait partie maintenant encore de la

bas du docuTTient on lit les signatures de Nicolas Géminé] Taîné. Jf^'^ Gcminel, Hubert Martinet» P. Furiet et Claude Géminel.— LedèpU^ fut Claude (iÉMiNEL rt qui seul, ajoute le procès- verbal, est désigna * raison du petil nombre d'habitants qui composent ladite communAiB ^^ de Sonimaisne wJ

CAHIER

Cahier des plaintes et doléances de la communauté de SqiïW^ mais ne, composée de dix feux, annexe de la paroisse à Pretz-en-Argonne, pour être présenté à rassemblée génerah du bailliage de Chatons et de là à celle des Etats générau^^ ordonnée par le Roi, La comniunaulé composant la paroisse de Somniaisne, annexe de Prelz-en-Argonne» a l'honneur de représenter au seigneur Roi et à rassemblée des États généraux que le peu d'uni forniUr qull y a rians les provinces sous la domination du Roi. quant aux impôts, loblige de réclamer la bonté et la justice de Sa Majesté et l'équité de l'assemblée des Klats généraux, dans les fins d*obtenir une seule îniposition, simple et générale, donl la répartition soit faite sur le Clergé, la Noblesse et le Tiers état» relalivenient aux biens qu'ils posséderont, sans aucune excep* tion; ce qui prouve évidemment combien il y a peu d'uniformité entre les impôts royaux des difTérentes provinces, c'est que nous, celle de Lorraine qui est notre voisine, dans laquelle on ne paie que six tleniers pour livres, tandis que chez nous, pour quatorze cents livres que nous rendons d'une dliue, nous payons trois cents livres de taille, objet qui prouve la vérité de notre avance et la justice de notre réclamation dans celle circonstance : étant tous sujets du même Roi, nous devons tous également supporter les impôts nécessaires à TEtat dans b même proiiortion. ce qui ne pourrait mieux se faire que par rimpôt territorial ou un équivalent, à condition qu'il n'y aurait que cette imposition.

piLraUse de Pretz, et jadl^. dans presque tontes les cfrcousianccs, ou troii%*mit ces deux noms joints ensemhle. Cependant aujourd'hui Sommikisne forme u»e commune séparée qui se rattache à un autre canton : celui de Vaul>écntirt (arrondissement de Bar-le-Ducj. » — Le nom de ce village est encore écHt bien souvent Sommaine. Mats nous avons adopté l'orthographe phis raUonnellc donnée par le Diction tuiire îopographique du département de hi Meuse, par Félix Uénard (Paris, tmp. Nat., in-8, \iiT2} et par la dernière édjtionUI^) du DicUonnaire géographique et administratif de la France, par Joanne.

— Dénombrement de 1773 : IS feux roturiers. — Populatiou : 33 hommea^ 26 femmes, 3 gardons et 3 filles, &oit 65 habiianti.

SOUMAISNE

Xous sollicitons aussi la suppression <les gabelles comme étant une chose qui ne tourne ipiau profit des fermiers généraux el écrase le peuple, ce que nous prouvons par Timposition du sel qui se Tait sur chaque individu depuis Page rie sept ans, sans qu'on ait égard à ce que chacun en peut porter, la chose dépendant du caprice du directeur; ce que nous éprouvons chez oous à raison que nous sommes dans les t|uatre lieues des frontières du Verduuois, de la Lorraine el du Clermontois où la livre de sel ne se vend que six sols six deniers, tandis que étiez ïtous elle se vend treize sots et souvent du se! très mauvais (1), **0\irquoi ce privilège à la Lorraine et autres provinces et non à l^ France? Ne sommes-nous pas tous sujets nés lihres? N'avons- *^Ous pas tous droit au même bien, puisque nous supportons ^ous les mêmes charges ? Qu'on t>aisse le prix du sel gris et ^u'on augmente un peu celui tlu sel blanc ; s*îl est nécessaire, ^u'on le rende marchand ; par là, le Roi n*aura pas i\ enlrelenir \in nombre inutile d^employés qui ne sont que pour vexer le peuple ; par là, les finances seront soulagées ; par là, le peuple sortira de sa servitude ; par là, un grand nombre de sujets oisifs sera rendu à la culture des terres et aux manufactures. Ouî^ nous voyons dans notre communauté une imposition, pour le Sel seulement» de quatre cents livres ; nous voyons des pauvres surchargés dans la répartition de ce sel, qui n ont souvent point de pain, qu'on réduit à la dernière misère pour le paiement de ce sel. N'est-ce point un vrai esclavage?

La suppression des aides ne mérite pas ntoins Fatteution dii Roi et de l'assemblée des États généraux qui est une \Taie servitude ; par cette suppression, les finances ne seront pas moins soulagées que par celle des gabelles; un grand nombre dlndividus sera rendu aux arts ainsi qu'à la culture ; le luxe en sera moins fréquent, et la tyrannie, avec laquelle en use envers le peuple la plupart des commis de cet état, cessera. Pour remplacer le déficit que pourrait jHorluire cette suppression dans les finances, qu'on mette un impôt sur chaque habitant aisé qui sera dans le cas d'user du vin ; que cet impôt soit proportionné à la faculté d'un chacun, par exemple : trois livres pour un manouvrier, six livres pour un laboureur ou vigneron, dix livres |30ur un curé, quinze livres pour un noble, autant pour

I Voir le caliier de PretJt-eii-Atgoime» pftgé'&l&, et te glossaire.

EAILLrAGE DE CHALONS-SITR-MABNE

un chanoine, trente Kvres pour un évècjue ou seigneur ; quec^t inipôl soit perçu sans frais par des collecleurs ad hoc el renJu de même dnns les coffres du Roi; n'en résultera*MI pas un grand bien pour les finances el pour le peuple, par la liberté qu'il aura de prendre son vin où bon lui semblera? Ou quon mette cet impol sur le vin que chaque vigneron sera dans lecaji de vendre, qui sera toujours perçu de la manière cî^dessus, par exemple l renie sols par pièce.

Nous ne désirons pas moins ardcmnienl que l'intention de Sa Majesté soit exécutée quant au reculemenl des l)arrières, mi roppression continuelle dans laquelle nous sommes à raison que nous sommes frontières de la Lorraine et du Verdunois; car nous sommes obligés de tirer une partie des choses de première nécessité de ces provinces, comme le l>ois, le fer el le cuir, qui ne peuvent entrer chez nous sans acquit et gros droit» w qui fait que plusieurs s^exposent pour les éviter et par là entraînent leur ruine totale. Nous sommes tellement dans Toppression à raison des employés de fermes que nous ne pouvons aller dans un village voisin avec une livre de beurre sans acquit ; chez nous, que nous n*avons pas un ouvrier capable pour le charron nage, non plus que pour ce qui concerne If maréchal, nous sommes nécessités craller dans les villages voisins qui sont verdunois ou lorrains, nous ne pouvons y all^^même pour faire réparer une charrue, sans acquit ; de là il ^^ aisé a conclure combien le reculement des barrières est de conséquence pour le bien du royaume (1).

La suppression de la banalité des moulins est aussi de grande conséquence, car celte banalité conduit à une infinité d'abus dont il ne résulte qu'une oppression pour ceux qui y sont assujettis» à raison du tort qu'un meunier peut faire impunément, se reposant sur le droit qu'il a de forcer à venir à son moulin ; el ce qui est plus ridicule dans la concession de ces banalités» c'est qu'on voit plusieurs lieux banaux à des moulin^ qui ne sont pas en état de tourner à défaut d'eau. Dans les temps requis comme est le notre, au moins si on ne veut poioi supprimer celle banalité, 11 devrait être ordonné qu'aucun ino*!lin ne pourra être banal qu'il n'ait deux tournants, et qu il Q^

(1) Voir le cahier de Pretx-ea-Argonue, page 513.

HO.MMAJSNE

kit à même de tourner en tous temps, je dis deux loaruans afin jtie les meules ne soient jamais dans le cas de seehaufîer (1).

Nous désirons aussi que les charges d*huissiers-priseurs élablies depuis peu soient supprimt%s, n'étant autre cliose qu*une vexation du peuple, qui mettent ceux qui en sont pourvus dans le cas de commettre des injustices en empêchant le propriétaire des etTets qui sont à vendre d'en user lihrement et en s^approprîant souvent le produit total d'une vente d'un pauvre particulier, à raison de leurs honoraires qu'ils augmentent aisément par leurs vac^Uions multipliées et concussions (2) ;

Quil est aussi désirable pour le pauvre que les juslices lcK*aIes soient en droit d*api)oser les scellés dans le cas de mort, car nous voyons souvent une pauvre veuve et des pauvres orphelins réduits à la dernière des misères par les frais multipliés qu'occasionnent les démarches d'une justice supérieure; n'est-ce pas assez qu'une épouse perde son époux, des enfants leur père, sans leur manger, par les frais de justice, le fruit des peines d*un pauvre père défunt ?

Nous supplions encore Sa Majesté et réclamons Tattenlion de Rassemblée des Etats généraux dans les fins d'obtenir que les droits de contrôle soient mitigés, d'autant plus que ces droits étant exorbitants, plusieurs, pour les éviter, se mettent dans le cas de ne faire qu'un simple billet pour l'aliénation des fonds, ce qui cause un grand dérangement dans les familles et dans les successions ; les droits de contrôle étant modérés, personne n'hésiterait, pour mettre ses affaires en règle et en sûreté, de passer au contrôle, ce tjui serait le bien des linances.

Nous supplions qu'on veuille bien prendre en considération que les décimaleurs,quî ne négligent rien pour faire valoir leurs droits, se refusent absolument de fournir les t>ètes mâles de toutes espèces, tandis qu'ils se font payer la dîme jusqu'à des poulets, dîme qui devrait être supprimée généralement, consentant volontiers à leur payer celle des veaux, agneaux et porcs de lait, mais à la charge qu'ils fourniront les bêtes mâles de toutes les espèces dont ils exigeront la dîme, ce qui s'exécute dans la plus grande partie du royaume, ce qui devrait être une règle générale (3).

(1> Voir Je cahier de Pretz-eu-Ârgonne, page 516.

(2) Voir le cahier d'Athis, page 41.

(3) Comme à Pretz, ta seigneurie de Sommai suc appartenait à Tidïbaye de

Enfin, pour ineUre le comble à Feirel que nous désirons obtenir sur nos deniaodes, ce serait d'ériger noire province de Champagne en pays cl\État, et de nous accorder qu*îl serait fait une giaiide route de Sainle-Ménebould à Har-le-Duc aux frais de la province, à raison que les chemins entre ces deux villes sont si mauvais qu'en tout temps ils sont presque impraticables malgré qu1ls soient dans le cas d'être très fréquentés à raison du conimerce (1),

Le Roi et lassemblée des États généraux couronneraient les fruits que produiront leurs travaux s*ils nous accordaient les grands bailliages (2) dans chaque province, selon le besoin qu'exige le nombre des habitants qui composent chaque province, à raison de la lenteur (jui existe à obtenir justice dans les parlements et Timpossibilité où souvent se trouve un pauvre particulier de suivre son agresseur, malgré l'injustice de sa provocation, k défaut de moyen ; c'est par là que l'innocent est souvent opprimé.

Ladite communauté dudit Sommaisne stdlicite le seigneur Roi et les Etals généraux à ce qu'il leur jilaise de supprimer la milice et de prendre en place une imposition sur chaque garçon sujet au sort, pour éviter les frais qu'occasionne le tirage des milices qui se fait toutes les années.

La continuation de la corvée en prestation d'argent.

Le présent cahier, composé de huil pages de plaintes el doléances de la communauté de Sommaisne-en-Argonne, généralilé de Chàlons-sur-Marne, ayant été rédigé, a été communiqué à ladite communauté convoquée à cet effet, à la manière accoutumée, qui a déclaré être conforme à ses intentions et désirs, suppliant le seigneur Roi et rassemblée des États généraux d'y faire droit et ont» tous ceux qui ont l'usage d'écrire» signé a Sommaisne, ce 9 mars 1789*

N. GÉMiNEL laine, Jean Géminel, N. Gémixel, syndfc, Hubert Martinet, I\ Fltiuet, C. Géminel* (6 signatures.)

Beaulieu-en-Argonne, qui possédait en outre les deux tiers des dîmes ; ie iiurpUis clail au chapitre de Saînt-Étienne de Châlous, {Arch. de la MurMt (if 63^,) — Voir le c allier de PreLx-eti- Argon ne, page riUi.

(l) Arch. de la Mamct C» 15â0 : J^rojet de consli*uctioD d'une route de B*r* le-Due il Sainle-Ménehould* (Cahier de Prctz-en-Argonoe, page M7.)

Çl) \qïv le cahier d'Evres, page 279.

SOMMESOUS 611

SOMMESOUS

ANALYSE DU PROCÉS-VERBAL. [La communauté de Somme-

^vs (1) était composée de 112 feux, — L'avis pour la convocation fut

Ica et publié le 8 mars 1789. — Le même jour, les habitants se réu-

tiLSxient sous la présidence de Pierre Celliez, syndic de la communauté,

a^^jsté de Laudois, greffier. — Le procès-verbal constate la présence

^^ Louis Celliez, Michel- Charles Hubert, Claude Celliez, Joseph

^«rîsson, Michel Prieur, Pierre-Martin Dardoise, Charles Prieur

Of^otaire), François Brisson, Pierre-Charles Prévost, François Prieur,

**i<^lïel Brisson, Louis-Joseph Sallangre, Jean-Claude Sallangre (2),

«'o^^ph Hardoin, Amand Person, Louis Hubert, Claude Celliez, Martin

^^^doise, Pierre-Félix Carquet, Didier Huguier, Etienne-Charles

^«•isson et « autres », dit le procès-verbal (3). — Les députés furent

'-'O^ais Celuez, chirurgien, et Michel -Charles Hubert.)

<3) Arch. de la Marne, ihid, (procès- verbal, dossier h, pièce 2i6, Cahier, *^^^««r c, pièce 149 : 7 pages cotées et paraphées par Celliez ; visa de Prieur ** *«i première page et aussi sur une fausse couverture).

^^^HJacBS DOC. Acc. — Arch, de la Marne, C, 708 : Administration de la communauté ; compte des syndics. — C,9J^ : Impositions. — C, 1025 : Capitation. — C, 1236, 12J^, 12U et 1247 : Étape de Sommesous ; convois. — C, 1311 : Logement des gens de guerre. — C, 1339 : Caserne de maréchaussée. — C, U57 : Prison militaire de Sommesous. — C, 14^ : Corps de garde. — C, 363 : Épidémie de fièvre putride de 1770 et 1772.

— C, 1594 : Corvées. — C, 1671 : Ponts. — C, 1905 : Église et presbytère. — G, 3^ et 1915 : Cure. — G, 678 : Trécens au chapitre de Saint- Étienne de Châlons. — G, 1667 à 1669 : Procédures entre les possesseurs de dîmes, le chapitre de Saint-Jean de Vertus, Tabbaye de Saint-Remy de Reims, et les seigneurs et admodiateurs de la terre de Sommesous ;

— etc. — Arch, de VAube, C, 1113 à 1117 : Route de Sedan à Auxerre nMl.

^iBUOGRAPHiB. — E. PERSON : Précis historique et statistique sur la commune de Sommesous (Châlons-sur-Marne, A. Denis, 1884, in-8» de 382 pages).

— Sommesous appartenait à l'élection de Châlons ; aujourd'hui la com- ^^'ie fait partie du canton de Sompuis, arrondissement de Vitry-le-François. ^ Dénombrement de 1773 : 119 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Popu- ^%ioii : 185 hommes, 165 femmes, 24 garçons et 41 filles, soit 4/5 habitants.

(2) Ces deux habitants signent « de Sallangre ».

(3) Le futur député du Tiers état du bailliage de Châlons aux États géné- ^Hx, l'avocat Pierre-Louis Prieur, était né à Sommesous le l*»" août 1756. Son ^^re, Louis-Joseph Prieur, avait été procureur fiscal, puis greffier de la justice ^ti lien. Il était proche parent des familles Prieur, Dardoise et Celliez, dont ^^ membres figurent dans rénumération ci-dessus. La famille du chirurgien ^^^Uiez donna un général aux armées de la Révolution^

iSVl

UAILLIAGE DfJU^HALONS-SUR-MARKE

ObserDaiiom de rassemblée municipale de Sommemns, prouince de Champagne (1),

Il approche enfin ce moment heureux où la Nation entière fixe ses regards, arrête depuis longtemps ses désirs. Avec quelle joie elle voit arriver ce jour qui sera le commencement de son honheur. Couverte depuis longtemps de sa douleur comme d'uo manteau, la France verra donc ses maux guéris, ses malheurs réparés, tous les ahus anéantis et, du sein de son abaltenienl, elle se relèvera avec farce pour se revêtir d'un nouveau lustre, Fraticê! tu vas renaître enlin et ton bonheur sera le fruil des soins et des elFortsd'un prince généreux qui se hâte de poser et de cimenter pour jamais les fondements de la félicité publique!

Qui pourrait ne pas lui rendre celte justice qu'il mérile à tant de titres lorsque, pour concerter les moyens de soulager son ptHiple, il daigne appeler au[)rès de lui les grands tie la Nation, s*environner de leurs lumières et sacrifier en quelque sorte la majesté du trône ?

Pénétrés des lïontés d'un monarque bienfaisant, dont le vœu le plus cher à son cœur est le bonheur de ses sujets, qui ne demande à connaître les maux de son peuple que pour y apporter un remède prompt et enicace, pourquoi craindrions-nous d'élever la voix et de porter jusqu'aux pieds du tronc nos justes réclamations ?

Profitons de la liberté cju'il nous donne et traçons sous ses yeux le lal)leau de nos peines et de nos misères.

Placé dans le climat de la Champagne le moins fertile et le plus ingmt, entre Chà!ons-sur-Marne et Arcis-sur-Aube, entre l'ère-Champenoiseel Vitry-le-François, Sommesous peut à peine, avec beaucoup de culture et beaucoup d'elTorts, recueillir lie quoi fournir à la subsistance de ses habitants. Parmi les terre*

(1> l,c cahitT de Sommesous, quoique loiit difTérent, comme texte* <»* celui de Mfjntcpreux, unncxe de sa paroisse, a été sûrement écrit et pcut-^tr* même miîgé par la même pcrsoiuve. Celle-ci, qui a une petite écriture Û"* tics rcgulicrc et tics déliée, ne paraît pourtant avoir signe ni l'un oi ï'*"^'^ de ces deux caiûers. — Nous croyons, sans en être bien sûr, que l'a^"^^ l^rieur pourrait être le rédacteur de ces deux catiiers de Montéprcut f^ ^^ Sommesous* Mais ce n'est qu*uue supposition l>nsée sur une certaine rciseiï** blaucc de récriture du rédacteur de ces documents avec celle de Prieur (<1^ ** Marne).

tmÊÊÊk

SOMMESOUS 613

que l'on cultive, il en est presque moitié qui, loin de dédommager le cultivateur des peines quelles lui occasionnent, ne rendent pas même, souvent, la semence qu*il leur a confiée ; un peu moins stérile, Tautre moitié ne donne qu'un faible produit, et encore elle ne le doit qu'à des pluies fréquentes; si ce moyen de fécondité manque, comme cela n'est que trop ordinaire dans bien des années, alors les plus belles espérances du cultivateur se trouvent détruites et anéanties (1).

Ce n'est encore qu'avec beaucoup d'engrais que l'on pourrait tirer parti du sol, et le manque de pâturages rend celle ressource fort difficile et fort rare. La disette de fourrages ne permet point au laboureur d'avoir un nombre suffisant de bestiaux pour lui procurer l'avantage de fumer ses terres ; il faut donc qu'il les laisse sans engrais et qu'il se repose de leur fécondité sur les pluies qui tombent rarement à propos et qui sont cependant les seuls garants de sa récolte (2).

Sous quelque point de vue que l'on considère la position du terroir de Sommesous, on ne trouvera rien qui puisse le favoriser. Aucun bois ne croît dans son territoire, éloigné des forêts de sept à huit lieues ; que n'en coùte-t-il pas aux habitants pour se procurer cette denrée de première nécessité (3) I Qui ne sent alors qu'une pareille distance doit augmenter de près de moitié

(1) En 1773, Sommesous comptait 45 ha})itants labourant a une charrue et possédant 72 chevaux, 200 bêtes à cornes et 480 moutons. Le terroir se composait de 3,375 arpents de terres labourables (mesure de Paris), et 3,656 de terres incultes, 2 de bois, 3 de prés et 24 de jardins, sans aucune terre d*usages. Les récoltes ne rapportaient que juste la semence : 200 boisseaux de froment, 7,812 de seigle, 112 d*orge, 11,125 d'avoine et 650 de sarrasin. (Arch. de la Marne, C, 430.) — Le terroir était souvent ravagé par la fonte des neiges et les inondations, (/fcit/., C,9^9.) — Au cours de l'hiver 1788-1789, des froids extrêmement intenses furent produits par Tabondance des neiges. « Le 14 janvier 1789, la fonte amena une inondation ; la quantité d'eau fut moindre comparativement à la saison hivernale de 1784-1785. Un givre abondant sunint le matin du 13 mars ; l'épaisseur de la couche mesurait un pouce. » (Mémento Prévost, reproduit par Person : Histoire de Sommesous, page 283.) Le même document, qui était conservée chez l'ancien maire de Sommesous, M. Léandre Prévost, Boas apprend qu'en 1788, le cours du blé fut porté à 3 livres 15 sols et le seigle â 2 livres 8 sols pendant octobre (mesure de Fére-Champenoise), et que Tannée suivante, le prix du froment s'éleva jusqu'à 5 livres 5 sols en mars, et celui du seigle varia de 3 livres 8 sols à 4 livres en Juin.

(2) Sur la disette des fourrages, dans la généralité, voir le cahier de Gionges-Saint-Ferjeux, note, pages 318-319.

(3) Voir les cahiers de Beaulicu-en-Argonne, page 74, Dampierre-sur- Moivre, page 249, et Lenharrée, page 396.

le prix du bois, à raison du transport et de la dépense quildoil nécessairement occasionner? Et qoi le sent plus vivement que le pauvre cjui n'a ni fonds, ni revenus, et qui attend de sesbm seuls les moyens de sulisister et d'élever sa famille? CependaDl, sujet au logement des Iroupes (1), il est obligé de s'en procurer, dùt-il se priver des autres choses nécessaires à la vie.

Indcpeinhimnient du passage des troupes qui, année commune» causent à la communauté une dépense de près de douze cents livres, Sommesous paie encore, proportion gardée, une taille plus considérable que les autres villages circonvoisins el qui nonl pas les mêmes charges à porter (2).

Imposée même pour les terres qu'elle est obligée de bisser en jachères (3) parce qu'en les cultivant le laboureur perdrail non seulement son temps et ses peines, mais encore la semence qu'il y aurait répandue, la communauté de Sommesous se trouve accablée sous le poids des impots qu'elle paie ce^>endaDi avec exactitude ; mais, pour y satisfaire, le plus grand nombre de ses habitants est réduit à manger un pain bien dur et «|«il arrose souvent de ses larmes.

<1> Àrch, de lu Marne, C, ÎSti et i^S2 : Logement des gens de guerre- U* lialtitants de îvommcsotis avaient, à maintes reprises, demandé que lescomroû* liantes voisines fussent obligées de participer à cette très lourde charge. En l7ri2, requête fut ndrcssée en ce sens pour réclamer ta participation d'HiM* simont. lui 1774, nouvciïe demande tendant â ce que les communauté* de Snndè-Sainte-Croix et de Soudé-Nolre-Ûame fussent tenues de subvenir auï ffiurnitures du corps de garde des troupes passant â Sommesous.

De 1771» à 1785» on conslruisil à Sommesous une caserne de maréchaussée. (Arch, de la Marne, C, Î339J) — Vue prison milit^iirc était aussi établie *« gîte d'étapes de Sommesous. (Ibid., C, /457.) — Sur le gîte d'étapes de Som* mesous et le service des convois qui passaient eu ce lieu, cf. Ârch, di ïû Marne, C, /236, Î2i3, /!?44 et f?*7.

{2)Arcb,de ht Marne, C, 919 ; Impositions.— Dans une de leur requête» afin <•* décliarge d'impositions en 1784, les habitants de Sommesous disnient : % D^j*

• depuis longtemps ils étaient accablés par les charges qu*ils étaient oblige* t de porter, placés dans un sol peu fertile» tenus aux logements des troupes « qui y passent assez fréquemment et dont chaque régiment coûte à ^ « communauté au moins cent écus; deux routes qui se croisent sur le Icit^f , et qui enlèvent aux habitants une grande partie de leurs meilleures tcri^*^

• un corps de caserne à la construction duquel ils ont contribué en t»»Tt't» « sans ressources» sans usages» sans aucuns biens de communauté qui *^ t aident et qui les soulagent dans les besoins et le^ nécessités tmbll<p>^> « payant j par dessus tout cela» une taille considérable «.

(3) Terrains qui» après avoir produit une série de récoltes, re«tcat ^ repos, en préparation» pendant une année.

SOMMESOUS 615

Deux grandes routes (1) qui se croisent dans le terroir enlèvent encore à la communauté la quantité de quatre-vingts arpents de terre pour lesquels même elle est imposée ; elle en paie la taille comme si elle les cultivait, et cependant quel avantage peut lui en revenir, puisque le fonds est perdu pour elle?

Peut-on se figurer une situation plus fâcheuse et plus triste ? Les autres pays qui peuvent avoir les mêmes charges à porter sont au moins dédommagés par quelques endroits : ou le sol est plus fertile, ou ils sont à la proximité des bois, ou enfin ils ont des biens, des usages communs qui les aident à subvenir aux besoins et aux charges publiques. Ici, nulle ressource de cette nature : sans prés, sans bois, sans aucun usage, la communauté de Sommesous est obligée de contribuer de ses propres fonds aux besoins et à la réparation des édifices qui sont à sa charge (2).

Nonobstant toutes ces incommodités et la stérilité d'un terroir dont aucun autre ne peut approcher, la communauté de Sommesous est obligée de payer au seigneur (3) du lieu un

(1) Cahier d'Haussimont, page 3*29. — Dossier de la route de Paris en AUemagne, par Sézanne, Fére-Champenoise, Sommesous, Coole et Vitry-le- François. (Arch, de la Marne, C, 157 i.) — Boute de Sedan à Auzerre n* 11, de l'itinéraire de Champagne, aujourd'hui route n« 77 de Ncvers à Sedan, dite originairement route de Troyes à Châlons-sur-Marne, entreprise vers 1768. {Arch. de rAube, C, 1113 à 1117. — Person : Histoire de Sommesous, page 85, etc.)

(2) Arch. de la Marne, C, 1905 : Hépai*ations à l'église et au presh^'tére de 1738 à 1780 ; reconstruction du presbytère en 1776 : adjudication de 4,950 livres. — M. Person a reproduit, dans son Histoire de Sommesous (pages 20 à 45>» plusieurs documents relatifs aux travaux faits à l'église et au presbytère pendant cette période et aux charges qu'ils occasionnèrent aux habitants de Sommesous.

(3) En 1789, le seigneur était Marie-Louis Thomas, chevalier marquis de Pange, colonel attaché au régiment Bercheny. (Voir les cahiers d'Haussimont, page 325, et de Montépreux, page 462.)

Le seigneur percevait le tiers des dîmes de Sommesous, et l'abbaye Saint- Rcmy de Reims les deux tiers. Le chapitre de Saint-Jean de Vertus, pendant plusieurs siècles, plaida, et contre le seigneur Louis Largenticr, baron de Chapelaine (1648), et contre l'abbaye Saint-Rcmy de Reims (1600-1718), et contre Germain Dubois de Crancé, commissaire provincial des guerres à Châlons poursuivant la vente de la terre et seigneurie de Sommesous (1717-1718), et aussi contre Louis Cappy, admodiateur de ladite terre (1652-1654), au sujet d'un préciput de 28 setiers, moitié seigle et moitié avoine, à pren4re sur la dlme de Sommesous et que le chapitre réclamait en vain. (Arch, de la Marne^

G, i€67 â leeo,)

impôt appelé « taille de Richebourg » qui se monte à quatrevingt-seize boisseaux, mesure de Chàlons, moitié seigle el moitié avoine, et un autre impôt désigné sous le nom de «grains rie chevaux » qui est de six boisseaux de grains par cliaq ue ia hou reur ( 1 ) .

Toutes ces considérations auraient dû, sans doute, mériter quelques égards. I! semble qu^une communauté dénuée de tout secours, chargée par tant d'endroits et aussi mal partagée ^^ côté du sol qu*el[e cultive, aurait dû être au moins exempte de corvées* Cependant elle les a toujours remplies et elle paU encore aujourd'hui, pour cet ol)jet, comme les autres village qui n*éprouvent pas les mêmes incommodités (2)*

D après cet exposé» qu'il n'est malheureusement que trop focile de vérifier, on peut juger avec (joellc peine les liabita m^t?» subsistent et comment ils peuvent élever leurs familles; ce n**"^^ que par un travail continuel, un travail dur où toutes le*-^''^ forces s'épuisent, qu'ils peuvent se soutenir, et combien de f^^^ ressentent*ils les rigueurs de la misère!

Combien d*in fortunés tjui renferment et étouffent dans Tii»^ ^^ rieur de leurs maisons leurs plaintes et leurs gémissements, c^^* ne savent de quel côté se tourner pour se procurer les secoi^ ^^ dont ils manquent ? Est-il un spectacle plus capable d'in^^^^" resser Thunianité et de l'attendrir, que de voir souvent (^B^^ enfants demander du pain à leurs pères qui ne peuvent /sicjler^ en donner?

De quelle ressource peut être à tant de malheureux, la cla#

Sur ces mêmes dîmes, le chapitre de Saitit-ÉticDDC de Chàlons perccv; Uïi droit de trécens de lî seliers de grains» redevance reconnue par un acco passe le 13 mai 1495 entre ledit cliapitre, les religieux de Suini-Bemy et seijîueur de Soinmesous, par les liaux de 1602 et 1636, par sentence» du liai liage de Châlons de 1715, des requêtes du Palais du 19 juillet 1718, et enfin pe une reconnaissance de 17H7 de M* Nicolas Bcrtinol» « tuteur onèrairc » à MM. de Fange, liêritiers de la terre et seigneurie de Somniesous. {Ibid,, G^€7$

(1) Une contrée» au sud de Sommesous, sur le terroir de VUIicrs-Herbissi portait et porte encore le nom de Hichebourg, Là» existait autrefois un châteac fort bâti sur une eminence, une église annexe de ViUiers-Herbisse et uu iiatnea aujourd'hui détruits. Le seigneur peix'evait sur »cs terres la taille seigneurial dite • de Richebourg » et le <i grain des chevaux n que le cahier de Sommesoi prend soin de préciser. (Courtaï.on : Topographie historique de la viile tt d diocèse de Troyes^ 1787, in-8«, t. Ill, p, 4«0, — Th. Bot:TiOT et Em. Socard Dictionnaire lopographiqiie de lA%tt>tf ouv. cit, p. 134.)

(2) Arch. de la Marne, C, t59ï.

■ ^ar

SOMMESOUS 617

e ceux qui sont un peu moins mal aisés ? Hélas I ils voient la lisère sans pouvoir la soulager ! Leur bonne volonté se tï-ouve ic^hatnée par la disette où les jette eux-mêmes Tingratitude un sol qu'ils cultivent avec tant de peines et qui trompe resque toujours leurs espérances.

Ainsi, pour réparer les maux de TÉtat et lui redonner ce lime, cette tranquillité dont il est privé depuis si longtemps, >ur éprouver ce soulagement qu'un Roi sage et juste fait espér à tous ses sujets, le vœu de la commune de Sommesous est :

1^ Que la Noblesse et le Clergé soient imposés à raison des ens immenses qu'ils possèdent : cette imposition qui parait ste contribuera à remplir le vide des finances et à diminuer le >ids des impôts qui pèse tout entier sur le peuple ;

2° Que les con'ées soient remises sur l'ancien pied ; lever >ur cet objet une somme sur les communautés, comme cela se -atique aujourd'hui, est une charge qui devient plus onéreuse lur le cultivateur, sans que les routes en soient meilleures et îeux entretenues ;

3** Qu'il soit fait une réforme dans le code de la jurispruince pour abréger les procédures qui, par leur longueur et par

distance des tribunaux qui jugent des affaires en dernier ssort, causent souvent la ruine des familles ;

49 Que toutes les difficultés qui pourraient s'élever entre les rticuliers, soit pour avoir empiété sur le terrain l'un de utre, soit pour d'autres objets, se terminent à l'arbitrage des semblées municipales, sauf appel à un tribunal supérieur ;

59 Que le juré-priseur établi dans le ressort du bailliage de lâlons et qui, à l'exclusion de tous autres, a droit de faire des ntes dans le ressort dudit bailliage, soit supprimé, et que ce oit, pour éviter des frais énormes, soit accordé à tous les lissiers des campagnes. N'est-ce pas trop déjà que des enfants rdent leur père et mère, sans voir encore une partie de leur en se perdre en frais inutiles (1)?

€9 Que les réparations des presbytères et des églises soient sormais tout entières à la charge des décimateurs.

Nous chargeons nos députés de soutenir la demande des ticles ci-dessus, leur donnons plein j^ouvoir à cet effet, ainsi le d'aviser aux autres moyens qui peuvent contribuer tant à

(1) Voir le cahier d'Atliis, page 41, et deColigny, page 173.

la gloire du Roi et à la prospérité de son royaume qu ai gemeiit de ses peuples, et avons signé le 8 mars 1789. Cklhez. M,-Ch, Hubert, C. Cejxiëz, J* Bnissox,

P.-M. Dardoise, elc

P* Celliez, syndic*

(20 signatures.)

Lan DOIS, greC^z^er.

SOMME-SUIPPE

ANALYSE DU PROCES-VFJUÎAL. [La communauté de SomsXk€'

Suippe (1) élail compoîiée fie I4i) feux. — L*avis pour la convocnl^'^'' fut lu et public le 1^» mnrs 1789. — î-e 8, les habitants se rtHmir^^ SOUS la présidctice de Jejin-Baptiste Hônez le jeune, édievin, juge . la justice de Suippes et Sommc-Suippe.— Le procès-verbal constata i présence de l'rançois Drouel, Nicolas Mauclert raîné, Pierre Pén^ ^ l'aînt% NicoLns Mauclert le jeune, Jean-Baptislc Rônez Taîné, Picr^ t^ Macquart, Réok Dcz, Nicolas-Remy Thierry, Pierre Pêrard, Clau^ Macquart, Pierre Rônez, Jacques Macqoart, Nicolas Lefébure, Ma rilie Crimolel, Claude Hubert, Nicolas-îtcmi Macquart, Robert Brissoi Didier Macquart, Nicolas Noël, Réole-Nicolas Guimbert, Jean-Baptisl Rônez, garçon, Rcole-Nicolas Cri motel, Pierre Pérard, François Ma clert, Nicolas Godez, Jacques BAncz, syndic. Didier Carié, grefRcd J. Camus et l^arOielcmy Macquart. — Les députes furent Françoi Dhouet et Jacques Hônez.]

CAHIER

|Le cahier de Somme -Suippe commence comme le cahier de Boiitj (2) : le premier paragraphe servant de préambule, et le deuxième relatif aux « traites et gatielles », sont reproduits sans aucune uiodllî-

(1) Arc/i. de ht Marne, ibid. ( procès- ver h«l, dossier b., pièce 2à9. r.a hier» doMsier c, pièce 61 : 7 pages numcrolêcs, mais non paraphées, malgré riiidi* catiton pariée à la fiu du dcicumeiU ; — visa dv Prieur).

SotiiCEs DOC. Acc. — Arcli, tle la Manie, C, 708 et 2937 : Adminiâtmlion de la comrn minute, — C, !6()6 i Corvées, — C, ÎG7t : Pout de Sâiot- Htiemic-au-Temple* — C, Î7*28 : Atelier de charUc de Somme-Suipp*- - C 1905 : Église et pre&l>ylérc. — C 2333 : Impositions, - C. ^m i Industrie. — G, i9i5 et Arch. de Reims, fonds de VArchevcche, G, 2S* : Cure» du doyeuné de Béthetiiville, diocèse de Keims ; — elc.

— Sommc'Suippe appartenait à rèleeticm de Beims ; aujourd'hui b coramunc fait partie du eauton et de l'arroudissemeiit de Sainte-Mêochouïd,

— De «oni brème ut de 1773 : 15(ï feuît roturiers et l ecclésiastique. — Topulation : 257 hommcf, 289 femmes, 42 garçons et 44î filles, soit 63^ habiiantâ,

(2) L'abbesse d'.\venay possédait les seigneuries de Bouy et Som me^Siu'ppe : elle uommait â 1^ cure de cette dernière paroisse et percevait le» grosses et

SOMMK-SIÎIPPE

cation. Le troisième, quoique exposant les mêmes vues, est rédigé un peu différemmeat ; on lit :

S*il se trouvait quant à présent un empêchement à ranéanlîssemenl des gabelles, les habitanlsdc Sonime-Suippe supplient Sa Majesté d'ordonner que les ditTérentes grilles placées depuis quelques années dans le vase qui dégorge le sel dans le minot, seront réduites à une seule, et que la livraison du sel se fera par minot et demi-minot, sans se servir pour cela du quart seulement, ou même du poids.

La raison qui détermine cette prière, c*est que depuis qu'on y a ajouté difTérenles grilles, le minot qui pesait 104 et 105 livres, n en pèse plus que 95 et 96, pris en niînol, et beaucoup moins quand il est délivré par quart, ce qui augmente infiniment le prix du sel qui est déjà excessiT en Champagne» et surtout pour les malheureux qui ne peuvent le prendre que par quart,

[Le paragraphe suivant, traitant des aides, est le même C|ue dans le cahier de Boiiy. Puis on trouve le vœu suivant qui ne ligure pas dans ce dernier cahier :

Contrôle. — Le contrôle est un établissement utile pour empêcher les antidates, mais sa perception est trop arbitraire el les droits portés à un trop haut prix. De là, une gène dans les afTaires; il serait donc utile de réformer le tarif.

tncnocH dîmes, ne laissiint au curé que la portion congrue. (Àrck. de Reims ^ fonds df l'Ârchettéché, G» 284.)

D'après la déclaration des biens de rabbaye d*Avcnay, faite le 25 février 1790, a la terre et seigneurie de Soramc-Siirppe consistait eu toute justice, 1iaute« moyenne et basse, laquelle de tout temps a été exercée par les ofliciers de la justice de Suîppes ; ceus portant lods et ventes sur quelques héritages concédés à ce titre ; le droit de Jeu de quilles au bâton ; droits seigneuriaux eousistant en un qiiartel d'avoine et 20 deniers par ménage plein et moitié pour les demi -ménages, et 10 deniers pour chacun cheval, lesquels droits cî-dessus sont loués et font partie du bail du sieur Marguet... le droit de patronnage ou présentation à la cure (le curé est a portion congrue); le droit de dîmes sur toutes espèces de grain menu, la dîme verte et de chanvre femelle, dîme de laine des moutons et hrebis, dîme d'agneaux et volailles : partie est louée;... et Talibaye en fait valoir environ les trois quarts de dîme en grain seulement, qui sert en partie à la consommation de la maison, el peut être estimée» innée commune* la portion qu'elle exploite, 1,8(M> livres i». {Déclaration que fait sœur Marguerite de Cossari d'Esprês, abbesse, efc... Archives de la com^ mune d'Avenay. — Cahier de Bouy, page 94). — l^*abbaye venait de supporter na procès contre les habitants pour les réparations au clocher de l'église ; Tabbaye avait été condamnée et avait dû faire les travaux qui lui avaient coûté 3,G0U livres. Mais elle a%'ait appelé de cette condamnation, et lors de la liquidation des biens du monastère. TafTalre u*était pas jugée- (Ûéctara/ïon. ibidJ

I Les considérations qui viennent ensuite sur \esjiirt's-prist un

impôts tlirtrfi i\ supprimer, soiil la reprotîuctîon textuelle tie c

exposées par le euhier tle Bouy, pages 92 el ÎK<, jusqu'aux uiols ^^r que CCS comples soicnl rendus |>ublies «. Puis, â partir de cet enc: le cfihier est tout à fait djITérent, Voici les autres doléances des tanls de Somme-Suîppe :

Mais ce qui leur paraît plus essentiel encore, c'est de rendre compte aux ex-ministres dont les déprcMlations ont la France dans Pétat de dtiresse où elle se trouve. L exemples seraient sans doute un préservatif pour leurs sa seurs qui se tiendraient sur leurs gardes (1),

Si les besoins de PÉtat, si des circonslances que Ton ne f^ prévoir nécessitaient la conlînnalion des anciens impôt même letablissemenl de nouveaux, les habitants de -Son Suippe croient que les États généraux ne peuvent les ace pour un temps illimité ; quHIs doivent, au contraire, ni autoriser que pour un terme court et fini n'excède jKis le re fréquent el péri odi (pie des assemblées nationales, el qu* condition qu'ils seront supportés par les trois ordres dan proportion de leurs forlunes ou de leurs états.

En respectant la juste prééminence du Clergé el d' Noblesse, il ne doit y avoir dans les États généraux aucune distinctions humiliantes qui ont avili les communes aux niers P^^tals de Blois et de Paris (2)*

Les habitants de Somme-Suippe désireraient bien sincêr menl que les délibémlions se prissent [lar les trois ord réunis, mais en comptant IcHiteTois les sufTrages par tête ; sont convaincus que le Clergé et la Noblesse, loin d*y me des obstacles, seront les premiers à le demander, el que trois ordres apporteront ù ces assemblées 1 esprit de concord de cordialilé sans lequel le bien désiré ne peut s'opérer* Ils si (lersuadés que les deux premiers ordres, en se conforman Pintenlion du Roi, ne feront nulle difficulté de consentir d>nl dans le paiement des impôts, conjointement avec le Tiers

(1) C'était une allusion à ra<!raiiiiî*U*nlion des derniers miuifttres Ca| et Loménie de Hriennc, Kii 177-t, le turé de Sommc-Suippe se pl:4igu;iîi de « Veuprit as^et républicain » de ses paroissiens, (Sic. — Quest. de Vi veque. — v4rr/ï. </c /lefms, G, 28^.) Les habitants de Somme-Suippe laboureurs et ouvriers en laine.

(2) États génêrsuix tenus en 1588 à Blois sous Henri III, eu 16U sous Louis Xltt.

SOMME-SUJP^E

dans la proporlion de leur IbrUme et surtout ilans celui du

[subside représentatif de la corvée, puisque les grands chemins leur sont plus utiles qu*à qui que ce soit^ tant personnellement que pour le transport des denrées de leurs terres.

Mais ce que désirent essentiellement les habitants de Somme-

iSuippe. c'est que la Champagne soil mise en pays d*Etat et que ces États soient eux-mêmes composés des trois ordres librement élus dans la forme et la proportion prescrite pour les Etats généraux par le règlement du 24 janvier 1789.

Dans ce cas, il parait aux habitants de Somme-Suippe qu*il est indispensable que les représentants de la Nalion demandent et fassent statuer : l"" Quelle somme chaque province versera

[annuellement dans les colTres du Roi ; 2" Pour combien chaque province entrera et contribuera dans les dettes de TÉlat» mais sans qu*il y ait aucune solidarité d'une province â une autre ; 3^ Quelle somme les provinces seront tenues de rembourser chaque année; 4" Pour combien, en cas de guerre, elles seront tenues de contribuer dans les frais quVIIe entraine.

Il leur paraît également essentiel de faire aussi ordonner que les remboursements ne se feront qu*en temps de paix, et que les deniers qui y seront destinés seront employés en temps de guerre au paiement des frais de la guerre même.

Milice. — La milice» de la manière dont elle se tîrei est ellemême un genre d'împcM très onéreux aux liabitants de la campagne, en ce qu'elle oblige les communautés entières à se transporter dans la ville du tirage souvent éloignée de plus de

I dix lieues.

Le moyen de rendre ce tirage moins à charge, ce serait de la faire faire devanl les juges des lieux et la municipalité, ou au moins d'ordonner que le commissaire serait tenu de se rendre dans le chef-lieu, éloigné de plus de cinq lieues de la ville, à un jour indiqué, où les garçons sujets au sort des villages circon-

, voisins seraient tenus de se rendre, mais de manière, cependant, qu'ils puissent retourner chacun coucher chez eux.

I Code ciml et criminel. — Il semble aux habitants de Somme- Suippe d*une nécessité indispensable de réformer le Code civil et criminel et de le dégager de tous moyens de nulhlé.

Ils désireraient aussi que, pour faciliter et accélérer ladministration de la justice, il soit créé de petits bailliages dans les

[ chefs-lieux, qui connaîtraient au souverain de petites causes qui

n'excéderaient pas cent livres. Mais pour cela ils demanderaient que nul ne put être reçu juge dans ces justices qu'il ne soit gradué, qu'il ne justifie avoir été maître-clerc au moins quatre à cinq ans et avoir exercé pendant le même temps la profession d*a vocal.

M semble à ces habitants qu'il serait utile au bien des sujets que dans les juridictions supérieures il soit exigé les mêmes preuves pour être admis au rang des juges, à l'exception que, devant être plus instruits, il serait bon qu'ils eussent professé plus longtemps la qualité d'avocat.

Le grand chemin deChâlons à Sedan parait indisj>ensab!e et de la première utilité pour la France et la province, mais sur* tout pour le Va liage (1).

Le droit d'annate, de bulles, de dispenses, etc, semblerait devoir être supprimé, faisant annuellement sortir de France une partie du numéraire.

Telles sont les principales réformes que les habitants de Somme-Suîppe croient les plus utiles au bien commun. C'est aux représentants de la Nation à juger de leur valeur et de déterminer ce qui est le plus avantageux au bien de TÉtat, àift gloire de la France et au salut de la Nation.

Fait et arrêté à l*assemblée convoquée à cet effet cejourd'hui 8 mars 1789.

N, Mauclert, J.'B. RÔNE2, Réole Dez, N. Malclert, J.-B,

RÔNEZ, etc

(29 signatures.)

<1> La route n* Il (du 3» département p de Sedan à Auxerre* par Vouiiera, Suippes, Châlons, Arcis-9ur-Aubt.\ Troyes, mettait directement ces \illes en commun îcatioD avec la froiitiére de Flandre. EUe était portée pour 37,80* toises de longueur â réparer et 4ë,ÎOO H%Tes de dépense, à l'état des tra^'anx a faire eu 1788. (Procès-verbal des séancex de VÂssembiée prooindatt de Cttampagne, ouv. cit., page 193.)

La dénomination topograpiiîque de Valtage est assez commun dans la portiou du bassin de Paris située sur les confins de la région ebampenoise ; elle désigne encore aujourd'liui, dans le langage populaire, les plaines vallonnées et agricoles qui drainent TAisne et ses affluents entre le massif furcMicr de t'Argonnc et les terrasses crayeuses de la Champagne pouilleuse : c'est le y alla g e d*Aisnc^ auquel le caliter de Suippes fait allusion. — Ce nom était aussi donné particulièrement au pays niontucux et vanonné qui, au sud de Vitr>'-le-Franij^oîs et Saint-Dizier, comprend les villes de \'assy, Join ville et Brienne. (Joanne : D^*géog. et adm* de la France,— Cauun (l'abbé) : Quelques seigneuries en Voilage éi en Champagne propre. — Troycs, lSft7, in^.)

SOIIHB-VESLfi 63â

Le présent cahier, contenant sept pages, coté par première et lemière, et paraphé ne varietur par nous, Jean-Baptiste Rônez e jeune, échevin, juge en la justice de Suippes et Somme- ^uippe, cejourd*hui, 8 mars 1789.

J.-B. RÔNEZ, juge.

ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [Là communaulé de Sommeîslc (1) était composée de 88 feux. — L'avis pour là convocation t lu et publié le 1er mars 1789.— Le 8, les habitants se réunirent sous présidence de Nicolas Arnoult, procureur-syndic. — Le procèsr*bal constate la présence de Nicolas Martin, Pierre Martin, Nicolas L âllet, Pierre Huet, Nicolas Huet, N. Musart, Nicolas Arnoult, Louis :yon. N. Gabillion, procureur fiscal, Pierre Martin, Pierre Huet^ L renfle Appert, Claude Huet, Nicolas Huet, Joseph Musart, Jean ^rart, Jacques Huet, Etienne Lallemant, Louis Godart, C. Gabil- K^, J.-F. Arnoult, Jean-Baptiste Bouquault, Nicolas Arnoult, Nicolas lavai, Pierre Musart. — Les députés furent Jean-Baptiste Bouquault, a. Stre de poste, et Nicolas Arnoult, syndic]

CAHIER

Cahier des doléances et remontrances que les syndic, habi^ tants, corps et communauté de la paroisse de Somme- Vesle ont l'honneur de présenter, en exécution des ordres de Sa Majesté, à l'assemblée des trois États du bailliage royal de Châlons, indiquée au 12 mars 1789. Lequel cahier a été arrêté et convenu en l'assemblée générale desdits habitants, convoquée et tenue conformément aux ordres de Sa Majesté et de l'ordonnance de M. le grand bailli de Châlons, le dimanche 8 dudit mois de mars.

La contribution aux charges et aux besoins de la patrie étant ^ droit de TÉtat qui Fexige et une obligation des citoyens qui ^ doivent, suivant le droit naturel et le droit politique qui lui

(1) Arch. de la Marne, ibid. (procès-verbal, doss. b, pièce 248. Cahier, daggier c, pièce 125 : 12 pages non cotées ni paraphées ; visa de Thomas sur Une fausse couverture).

Sources doc. acc. — Arch. de la Marne, C, 708 et 2995 : Administration de la communauté ; usages ; pont ; comptes des syndics. — C, 910 et 949 : Impositions. - C, 1025 : Capitation. - C, 1046 : Vingtièmes. — C, i594 : Corvées. - C, 1671 : Pont. — C, 1716 : Atelier de charité de

donnent ces deux caractères, il sensuil qii elle n'est poîot cl: peut être arl>itraire ni dans son principe, ni pour la quolilt^ enj général.

La proportion dans la contribution exigée par le droit na tu. rel et par le droit politique, et niènie par le droit de conquête, constitue la justice distribulive que TÉtat et le Souverain doivent à tous les citoyens.

Or, cette justice distributive impose à TElat et au Monar<|ae deux obligations inviolables :

La première : En ce que la contribution due par tous /es sujets soit toujours proportionnée par sa {|uotité générale aui charges et aux besoins de la patrie, de façon que les sujets ne contribuent jamais plus que les charges et besoins de la pairie ne le demandent*

La seconde : que tous les sujets indistinctement, nobles, ecclésiastiques el roturiers, y contribuent tous à proportion de leurs facultés, de leurs richesses el de leurs propriétés*

En fait de contribution avvx charges de TÉtat, pei*soane ue peut avoir de privilège qui puisse le dispenser de n y pas contribuer, soit pour le tout, soit pour partie, parce que la qualilê de sujet de TÉtat lui impose Tobligation de la faire, et quefinêgalité et la disproportion dans sa contribution de la pat^ d'aucun des sujets serait une injustice el une infraction à ^^ justice distributive.

Le Souverain lui-même ne peut ni renoncer à Tun, ni délru^^ lautre, parce que n'étant que dépositaire d*uu pouvoir don* ^^ propriété appartient à ses successeurs et à la société qui s'*^ donnée pour toujours à eux, il ne peut ni priver son État ^^^J secours que chacun kii doit en proportion de ses facultés^ soulager une partie de ses membres aux dépens des autres ^ s'il a, dans certains temps ou par erreur de fait ou sur lalléj tion d'un droit supposé sans titre el sans preuve» accordé

Somme-Vesle ; chaussée romaine de Bar-le-Duc à Chtîlons. — C, I: Église cl presbytère. — A% ilâ ; Famille Coushiat, seigneur de Sorai Vesle. - G, 105 et 1915 : Cure ; - etc.

— Somme- Veslc appartenait à réleclîon de Châlons ; aujourd'hui b muiie fait partie du canlou de Marson, arrondissement de Châlons-sur-Mai

— Dénombrement de 177S : 74 feux roturiers, 1 ecclésiastique et I nol — Population : 138 ho m mes » 142 femmes, 23 garçons et 37 tilles, soit SkO h<

tanU,

SOMME-VËSLE

e-xemplîons contraires aux droits de la souveraineté el df la TSiîilîon, ta même autorité qui les a données n*a-l-elle pas le pouvoir de les révoquer comme elle le doit et comme la justice dlslriljutive lui en impose Fobligation.

Daprès cet aperçu des principes foiidamenlau\ du droit naturel, du droit politique et de la justice dislribulive. les syndic, liabitants, corps et communauté de Somme- V' este demandent donc :

î,— Que tous les prétendus privilégies» tant de la Noblesse que du Clergé qui les ont jusqu*â présent soustraits tant à la quotité qua l'uniformité de rimposilion el delà contribution, en raison de leurs propriétés et de leurs tacuttés, soient entièrement révoqués et abrogés, et qu ils soient assujettis au paiement el contribution aux charges de l'Etat dans la même proportion el dans la même quotité que tous les autres sujets de l'État, et que la loi qui révoquera ces |>rétendus privilèges et rétablira régalité dans la quotité et le paiement de la contribution soit et devienne loi de TÉtat et de la Monarchie.

t2. — Que, pour parvenir à supprimer et entièrement éteindre Il et abolir le mode actuel dans la multiplicité des impôts qui ruinent et écrasent le propriétaire et le cultivateur, tant dans les impositions que dans leur répartition, qui enlèvent en pure perte» tant pour le malheureux contribuable que pour le souverain, plus de la moitié de sa contribution, en ce que celte moitié ne va pas dans les coffres du Roi et qu'elle passe par tant de mains étrangères aussi avides quUnutiles qui emportent comme le vent et consument comme le feu cette portion de la conlribution du malheureux cultivateur qui lui est si nécessaire pour sa propre subsistance et celle de sa famille. Car ce n est pas tant l*iinposition dans son principe qui le réduit à la dernière des misères et le force à arroser des larmes de la douleur et du ■ désespoir le morceau de pain qui lui reste à peine de sa propriété et de son travail, mais bien toutes ces sangsues publiques à commencer du commissaire qui fait la répartition de l'imposition dont rignorance, la paiHialité, Ion pourrait même dire B rinjustice volontaire, introduit et commence la chaîne de sa misère, laquelle augmente et se perpétue par les cascades qu'on lui fait faire, et enfin disparaît dans le cotTredu millionnaire où elle s'ensevelit comme dans un gouffre, tandis que le malheureus. contribuable, à qui on a tout enlevé (lour n'avoir pas pu

im

BAILLIAGE DE CHÂLONS-SUH-MAtlNE

payer, non pas son îiii position juste et proportionnée à ses farullés, mais des accessoires qui ne toument point au profit de l'Etat et du Souverain, des appointements de commis, de receveurs, de directeurs, en un mol de celte multiplicité d'individus chargés de la manulenUon et de la perception des deniers royaux, de pensions ciilln faites à aucun de ces commis, même H leurs femmes.

Comment remédier à tous ces abus ? Comment rendre k ce malheureux cultivateur non seulement sa tranquillité, mais encore essuyer ses larmes, lui faire out)lier le regret peat-élre d'avoir donné à TElat des sujets qu*il ne peut nourrir ni élever, Tencourager au contraire à les multiplier, ces sujets? Par Taisance qu'on peut lui procurer. Par le mode de rimpositioo inaiogue et proportionnée au\ charges de TÉlat. Par sa répartition la moins dispendieuse. Par la suppression des pri\ilèges d'aucuns des conlritîuahles. Par la réunion, enfin et sans dis li net ion, de tous ses sujets généralement quelconques dans la contribution et sa quotité dans la proportion.

L'impôt territorial ou la dîme royale et une contribution personnelle en raison des facultés d'un chacun, sont les deux voies que les habilaiits de Somme-Veste proposent el demandent pour opérer ce grand bienfait.

Llmpùt territorial ou la dîme royale peut se prélever sans IVaîs. Les adjudicidaires ou fermiers de cet impôt, leurs cautions peuvent verser dans la caisse publitjue de la municipalité de chaque bailliage le montant de leurs adjudications» el de cette caisse publicpte directement au trésor royal.

Quant a Timpùt personnel qui peut être, par exemple» seulement depuis 12 livres jusqu*à 20 sols, depuis le plus rictic cultivateur du Tiers état dans un village jusqu'au plus pau%Te, de 18 livres pour les bourgs, de 24 livres pour les petites villes, et ainsi à proportion dans les villes du second et du premier ordre, en ce non compris dans cette imposition ceux des parti* cuHers qui n'ont d'autre bien que leur portefeuille et leur cofiVe-forl, et (pii ont l'heureux talent de se soustraia* au paiement des impôts publics, et vis-à-vis desquels la i»\t dépendrait de l'arbitraire, et fixée par douze notables de leurs domiciles.

La reparution de cet impôt personnel serait faîte par municipalités de cliaque lieu, en présence et de Tavis d'tm

SOMM£-VËSLE

ibre de notables de la paroisse, des villes ou villages, qui seraient appelés et choisis dans rassemblée de la commune, et I^^s deniers provenant du rôle de celte imposition seraient versés di ^^^ctement dans la caisse générale de la municipalité, et de là

Iv^i*sés au trésor royal.

I S. — Les habitants de Somme-Vesle, au moyen de Timpôt

t^ï-B-itorial et en nature et de Timpôt personnel, croient devoir rf^rnauder la suppression de la dîme ecclésiastique» parce que, " vmmi côté, en la laissant subsister, ce serait accorder à un corps ™<& l'État un droit et un privilège semblable à celui du Souverain

P^^ c^ui doit, à cause de la souveraineté et de la majesté du trône, *^^r^^ sans partage ; parce que ce serait, pour ainsi dire, accorder *^^* Clergé un droit contradictoire en payant le même droit qu'il ^*^i*ait autorisé de percevoir; parce qu'enfin ce serait donner lieu ^ tîes difficultés et des procès sans nonibie.

Ainsi, au moyen de ces deux impôts rendus généraux tant

l^iiur toutes les propriétés, sans exception quelconque, que pour

^^Jtupôt personnel duquel, cependant, les États généraux peuvent

^1 doivent même dispenser la haute et ancienne Noblesse» et

eux que le Souverain a annoblis pour services rendus à la

{mairie, et point du tout celle qui, rougissant de sa roture, a

acheté le droit de la faire oublier, les habitants de Somme-Vesle

^ont persuadés qu'à telle quotité qu ils puissent être fixés dans

les États généraux, ils gagneront, ainsi que tous les autres

c?ontribuables de la Champagne, une diminution considérable

^ur le-s impositions énormes qu ils paient en ce moment (1).

[4}. — La communauté de Somme-Vesle eslen étal de justifier ciue chaque citoyen contribuable paie en ce moment-ci plus de douze sous six deniers par livre d'impositions tant principales C|u 'accessoires, et les manouvriers qui n'ont que leurs bras dix livres d'industrie, en ce non compris les réparations du presbytère et de TégUse, l'entretien des barrières ou clôture tlu ^imelière, Fentretien des cloches et de Thorloge, les linges, la €:ire et les ornements de I église (2), les frais de procès qu'ils

(1> En 1789, la communauté de Somme-Vesle paya 3,023 livres 6 &ots "3 dealer» de taille, accessoires, capilatton et rejets pour 100 contribuables. En 1790, la somme des mêmes impositions, y compris 490 livres de prestation des ^ticniins^ s^elcva à 3,414 livres 2 sols 10 deniers, qui fut répartie sur 136 cotes, alors on ajouta les anciens privilégiés. (Arch. de la Marne, C, 910.) (2) Dossiers des réparations faites a Téglise, au presbytère et au cimetière Soinme-Vesk et de son annexe i^oix-en-Champagnc, de 173S à 17S4, doiit I

BAILLIAGK DE CIIALONS-SUR-MARNE

sont olïligvs (le soulenir el de défendre contre leur seigneur i veut les dépouiller ifune pîirlie de leurs propriétés (I), les frai journaliers et multipliés que leur occasionnent les assemblé provinciales trop compliquées diins leurs opérations, trop coû teuses pur le nombre des membres qui les composent et qui paient * en un mot, les redevances et droits seigneuriaux, tant ( grains qu'en argent, qu'ils lui paient el qui vont tant de lei: viïlat^c que dans les villages circonvoisins par chaque bel Irahianle (2) ou tirante à des seize et dix - liuit Ijoisseau d avoiiie» el notamment pour les habitants de Somme-YesJe, quinze boisseaux d avoine et quatre boisseaux de seigle poL chaque bête tirante, un voyage à titre de corvées dans les sa sons de mars et octobre par ménage, et à proportion par dera ménage, indépendamment des autres droits, tant en argei qu*en redevances en nalore, tant en poules et chaînons que poi les autres bêtes servant à la nourriture du cultivateur et a^ fengrais de ses terres; et. à cet égard, les habitants et comiiiB.^*^| nauté de Sonime-Vesle demandent à être autorisés à faii'e le^H rachat et le remboursement de tous ces droits seigneuriaux s«-^r le pied qui en sera fixé par les Étals généraux, el c'est !e qua Iriènie article de leurs doléances (3).

sommes furent supportées par la commuuauté et réparties sur les habitAiits 4D0 livres en 17:i9, 113 livres cii 174U, 1,080 livre* en 1768, etc. {Arch. de Marne, C, ÎDm.)

(î) Fjoeè;* intenté par la coinnmnauté de Somme-Vcsle pour Wiurpalit.» de SCS usages, Kehange de teri'ains entre celte communauté et son scigne Fran^'ois-Memniie Ccjusinat. président des trésoriers de France à Châlo (1784;, {Atch. de /« Manu\ C, 708.)

(2) Bête trahianie ou tnnante, bête de trait. (Godefroy : Dict, ciL)

(3) La terre et seigneurie de Sommc-Vcsle, qui avait appartenu dcpuU Moyen âge aux familles des comtes de Daoïpicrre, de Châteauvitlain (130- Matlié (xvi" siécic), de Bar, pour qui elle fut exigée en baroanie; Deu de Ra secourt <n20>, avait été revendue le 19 septembre 17<>4 à Claude Cousin^»- ^' écuyer, greffier au bureau ài^s finances de Châlons. — Elle comprenait » baron 11 te, avec prévôté, niarclié le vendredi, justice haute, moyenne et basslu rivière, la chasse, une maison seigneuriale avec ferme de 4tX) joûrucls, moulin banal où chacun devait faire moudre, deux étangs, jadis un four bau 2^ en place duquel cliaque ménage devait payer 16 deniers, des droits dits i bourgeoisie payables, par chaque habitant nauf les clercs et nobles, à la ! Hcmy, moyennant 15 deniers, 4 boisseaux de seigle, 2 d'avoine liTrés ciiâteau ; autant pour un ménage que pour un ménage de veuve. Eu outpe, ]a Saint-Hcmy, tous, sauf les nobles et tes clercs, payaient 2 sols, 4 t>ois»caL de seigle, 2 d'avoine par cheval, 0 deniers par vache, 3 deniers par rtt I denier par mouton, 1 maille par agneau ; ils devaient 2 jour» de corvées * 3 fols, es quels jom s k seigneur les nouiTÎssEdt ; — ù titre de tongfi dtt ^ '

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5. — Ils demandent également la suppression des jurés-priirs et des greffiers des, experts, qui sont deux fléaux qui inent les campagnes et les premiers héritiers et souvent les ils dans les successions où il y a des mineurs.

6. — Ils demandent également la suppression des receveurs ^ consignations, ou du moins que s*ils subsistent leurs droits ent réduits aux deux deniers pour livre de leur première fation.

7. — La suppression des commissaires aux saisies réelles, mme absolument à charge et inutiles, les greffiers des justices uvant remplir leurs fonctions avec un droit modique pour iregistrement seulement.

8. — La réduction des droits exorbitants du contrôle des les, et d*autant plus exorbitants qu*ils dépendent pour la plurt de la volonté de ceux qui sont chargés d'en faire la per- 3tion, et qu'il est impossible, même aux notaires, d'en pouvoir nnaitre la légitimité et l'étendue, et qu'ils sont aujourd'hui un Jale impénétrable pour tout autre que l'initié dans le mystère,

la source d'une infinité de contraintes et de procès aussi »pendieux qu'inévitables qui ruinent et mettent le trouble ns les familles.

9. — La suppression de tous les droits, aussi indécents que ilhonnètes, de l'Église, et qu'il soit fait à tous les curés un sort iforme et honnête pour les attacher plus particulièrement à irs paroisses et les empêcher, par cette uniformité, de les quitter r l'expectative ou l'occasion d'une cure d'un plus grand 'enu, et au moyen de cette uniformité toutes leurs fonctions ituites ; et en cas de vacance de la cure, par le décès du curé autrement, qu elle ne pourra être remplie par un autre eccléstique que par la voie du concours.