DOLÉANCES GÉNÉRALES
Traites et gabelles. — Le Roi a manifesté depuis longtemps son désir d'anéantir les traites et gabelles dans l'intérieur du royaume, comme étant un impôt odieux ; les habitants de Suippes croient qu'il est indispensable, en votant la suppression de cet impôt, de supplier Sa Majesté :
1® De rendre le sel et le tabac marchands, mais d'en déterminer le prix de manière que l'appât du bénéfice ne soit pas un stimulant pour la contrebande ;
29 De reculer les barrières afin que la Nation ne soit plus étrangère à elle-même ;
3® De faire faire un tarif clair et précis qui, en embrassant l'intérêt du commerce national, fasse pencher la balance en sa faveur, de manière que l'étranger soit tributaire de la France.
Mais si les circonstances actuelles mettaient, quanta présent, un empêchement à l'anéantissement de la gabelle et au reculement des barrières, les habitants de Suippes pensent que l'intérêt général exige, quant au sel, que les difiFérentes grilles qui se trouvent dans le vase des greniers à sel, qui dégorge le sel dans la mesure de quart, soient réduites à une seule et que l'entreposeur ou le minoteur soit tenu de délivrer des minots ou des demi-minots dans ces mesures mêmes, à ceux qui en demandent, sans se servir pour cela de quarts, seuls en usage actuellement.
La raison de cette pétition, c'est que, depuis qu'on a ajoute différentes grilles dans ce vase, le minot de sel, qui pesait 104 et
(1) Quelques communautés voisines de Suippes s'inspirèrent des « doléances
générales » du cahier de ce bourg pour la rédaction du leur. C'est ainsi que
dans ceux de Bouy et de Somme-Suippe, nous retrouvons quelques phrases et
le résumé des articles qui suivent. Tous deux ont reproduit, avec quelques
mcKlifications et abréviations, les passages relatifs aux traites et gabelles, aux
aides, aux jurés-priseurs, aux impôts directs, ce dernier considérablement
réduit, et au compte annuel des finances. — Bouy copie en outre le dernier
paragraphe traitant des dîmes solites et insolites. — Somme-Suippe analyse en
quatre lignes le chapitre du « contrôle » et reproduit ou note simplement, en
lea abrégeant, les autres vœux des habitants de Suippes, relatifs aux impôts à
temps^ à la tenue des Assemblées nationales, à Vérection de la Champagne en
payM d'État, à la milice, à la réforme îles codes, du tarif des droits, au grand
chemin de Châlons à Sedan, aux droits d'annale, de dispense. — Malgré
ces points communs, nous avons préféré redroduire in extenso le cahier de la
ville de Suippes, qui ser\'it de modèle aux deux autres.
hailliage de chai
lARNE
105 livres, ne pèse plus que 9n el 96 livres pris en niiiiot, eoSuh
land
iléli
par quart; de sorte que lestl qui est dejîï d*iin prix exorbitant en Champagne, devient plus cher encore au moyen de ces grilles, surtout pour les indigents qui ne peuvent îe prendre que par quart (1),
Aides, — De la partie des aides, il dépend une fourmillièrede droits connus sous les noms de : droits de gros, jauge et courtage, courtiers-jaugcurs, inspecteurs aux boissons, gros-manquiuit, annuel, droits de rivières, droits d'abats, inspecleurs aux boucheries, marques des cuirs; tous ces droits mettent den entraves a la liberté nationale, donnent matière à des vexations lerrihles* Les habitants de Suippes croient quUl serait bon de voter la suppression de tous ces droits el de leur substituer une perception unique, si claire et si précise que chacun soit iiistniil de ce qu'il doit, mais, qu'une fois payé, le vin soit marchand et que h» circulation en soit libre.
Conlrole, — La réforme du tarif est encore un vote à faire : cet établissement utile pour empêcher les fraudes et les antidates est devenu vexaloire par les extensions qu*on y a données et que Ton y donne tous les jours ; il serait donc utile d'en demander un nouveau ; mais, dans ce cas, il faudrait qu*il fût si simple qu*il ne soit pas susceptiWe d'extension, el si clair que chacun piVl savoir précisément ce qu'il doit ; il serait bon aussi» pour la liberté des aflaires. que ce tarif fut réduit. On croit qu'il serait à proi>os dinsisler à la déduction des cliarges passives dans h perception du contrôle des inventaires comme dans le paiement du centième denier des successions collatérales,
La suppression du droit de franc-fief, surtout, semble méri* 1er un vole particulier par rapport au Tiers élat pour lequel il est aussi dur qu'il est ruineux.
11) I/impôt de in gal>eHc donna souvent lîeo â des troubles & Suippes- - Le » mai 1731» notamment, les gens du fisc arrêtèrent une femme septuagéaaiK Datitie tic faux scLw Sa rêsistanee ameute Icsiiabitantsde Suippes qui prtno^"* parti pour la femme et !a délivrent. Bientôt l'émeute gi-andit; on fait «s*^ des armet* à feu et Tordre n'est rétabli que bien avant dans ta nuit ; <îuci<n'c* mutins sont arrêtés et paient pour tout le monde, » (I^bms r ibid., psigc K^-J — Information faite par le .sieur Bugorel, secrétaire de l'intendance» nur aiï* rébellion arrivée à Suippes le 8 mai 1731, contre les employés des ferrai C-ire/K dép. de la Marne, C, 713.}— Du reste, les émeutes n'étaient p«ia r*^^ Suippes ; quelques-unes furent suscitées nar Tapplication du règlement sur l'industrie. (Ibid., C. 5m.)
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En effet, c*est peu de payer tous les vingt ans une année et lemie de revenus ; s*il arrive quelques mutations, soit par nort ou autrement, il faut payer de nouveau, de sorte que, souk'ent, dans le cours d*une époque de vingt ans, le Roi touche )lus que le capital du fier.
Les habitants de Suippes ne parleront point de toutes les ois pénales attachées à ces impôts qui mettent à contribution les sujets ; il n*est personne qui ignore à combien de vexations ^Ues donnent lieu.
JuréS'priseurs. — La suppression des jurés-priseurs mérite un vote particulier ; cet établissement, onéreux à FÉtat qu'il prive des droits de contrôle et des quatre deniers pour livre des ventes qui excéderaient sûrement de beaucoup le revenu du prix de leurs charges, est ruineux pour les sujets et surtout pour les orphelins, par la multiplicité des droits qui leur sont attribués ou qu'ils s'arrogent.
Ces motifs et, plus que tout cela, la gêne et les entraves que cet établissement fait éprouver à ceux qui sont forcés de faire faire leur inventaire et leurs ventes, sont plus que suffisants pour déterminer cette suppression.
Tailles, vingtièmes, corvées et accessoires. — Celle des tailles, capitations, vingtièmes, corvées et autres subsides accessoires, parait aussi mériter un vote particulier. Les habitants de Suippes désireraient qu'on leur substituât un impôt unique, plus égal et plus proportionnel, qui tombât indistinctement sur les trois ordres et sur toutes les classes des citoyens dans la proportion de leur fortune ou de leur état.
Impôt par tète.— L'impôt par tête, eu égard à l'état de chaque individu, semblerait être celui qui répondrait le mieux aux vues sages et bienfaisantes du souverain et aux vœux de la Nation. D'un côté, il embrasserait la généralité des sujets, d'un autre, il serait réparti dans la proportion des états ; chacun connaîtrait le taux de son impôt; enfin, la perception serait simple, facile et peu dispendieuse.
Impôt territorial. — L'impôt territorial parait lui-même assez juste, mais il a Tinconvénient de ne tomber que sur le cultivateur ; les capitalistes, les magistrats, les commerçants et une foule d'autres sujets n'y contribueraient en rien.
Il faudrait donc un autre impôt par rapport à eux, et rien n'en assurerait la parfaite égalité et la juste proportion avec
IIAILUAGE DE CHALONS-SUR-MARNL
rSinpôt territorial ; d*ailleurs, ce serait multiplier saas nécessité l'impôt et ouvrir la porte aux abus, que le Souverain a rinlenlion de réformer.
Au surplus, les lial^iliinls de Suippes sont persuadés que lirs représcnlants de la Nation» après avoir établi pour base de la nouvelle Constitution qu'il ne pourra être mis aucun subside. ni (ail nueuns emprunts flirecls, ni indirects, sans le consenlemeni des l'-tids généraux et la sa ne lion du Souverain, préfèremnl les genres trinipôts dont |a perception sera la plus facile, la plus compatible avec la liberté public(ue cl individuelle, et surtout ceux (pii seront les plus susceptibles d^ètre également ré(iarli& sur lous les sujets.
Compte annnel de fêlai des fmaiiœs. — Mais, pour augnieiiler la conliiince, ils croient utile i|ue, chaque année, il soit rendti un compte aux représentants de la Nation, tant de hi recellr que de la dépense» et que ce compte soit rendu public.
Impôts a temps. Période des Assemblées nationales. — Si les besoins de rHliil,ou quelques événements qu'on ne peut prévoir, nécessilaient, quant à présent/la continuation des anciens iiii(»ôls uu même rétablissement de nouveaux, les États généraux ne doivent les accorder que pour un temps court et limité, et qui n'excède pas le retour fréquent et périodique des assemblt'p* nationales ; ils ne le doivent qu'à la condition qu ils seront supportés par les trois ordres en proportion de leur fortune.
I'2n respectant la juste prééminence du Clergé et de h Noblesse, il tie doit y avoir itans les Klals généraux aucune (k ces distinctions humiliantes qui ont avili les Communes aui derniers Klats de Bîois et de Paris (1).
Les habitants de Suippes sont persuadés que les deux premiers ordres apporteront à ces assemblées Tespril de concorde et de cordialité sans lequel le bien désiré ne peut s'opérer; qu'ils oJTriront unanimement de contribuer aux paiements des charges de TÉtal, en proportion de leur fortune, avec les communes, et surtout à Timpôt représentatif des corvées, puisqu'ils profdent, plus que personne, des grands chemins, soil personnellement, soit pour l'exportation des denrées de leurs terres* Un vote bien sincère, que font ces habitants, c'est que les trois ordres se réunissent pour opérer ; que les délibérations
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t fassent en commun et que les suffrages se comptent ar tête.
Pays d'État. — Mais le vote le plus essentiel de tous, selon iix, c*est que la Champagne soit mise en pays d*État, à Tinstar u Dauphiné, néanmoins avec les modifications relatives à la ifférence de ces provinces; ils désirent que ces États soient ux-mêmes composés des trois ordres, librement élus dans la 3rme et la proportion prescrite par le règlement du 24 janvier 1789.
Dans ce cas, il parait très essentiel aux habitants de Suippes ue les représentants de la province de Champagne demandent t fassent statuer :
1° Quelles sommes les différentes provinces du royaume eront remettre tous les ans dans les coffres du Roi ;
2^ Pour combien elles contribueront dans les dettes de l'État, nais sans solidité (1) d'une province à une autre ;
3** Combien elles rembourseront de cette dette chaque année, i pour combien elles entreront aussi dans les frais de la [uerre.
Il leur parait aussi essentiel de faire stipuler qu'en cas de [uerre, les remboursements que devrait faire chaque province seraient suspendus, en tout ou en partie, jusqu'à la fin de a guerre, et que les deniers destinés à ces remboursements eraient employés aux dépenses qu'elle entraîne.
Milice. — La manière dont se tire annuellement la milice aérile encore un vote particulier ; elle entraîne les malheureux labitants de la campagne dans des dépenses considérables pour es voyages qu'ils font à la ville. Le moyen de remédier à cet bus, c'est d'autoriser les juges des lieux, conjointement avec la nunicipalité, à faire faire ce tirage devant eux ou d'ordonner [ue le commissaire qui en est chargé se transporterait dans les hefs-lieux éloignés, à un jour indiqué où les garçons sujets au ort, des villages voisins, seront tenus de se rendre, mais de nanière qu'ils puissent retourner chez eux le même jour.
Code civil et criminel, — Le vote d'un code civil et criminel, laîr et dégagé de tous moyens de nullité, parait encore un vote ndispensable.
ri) Sic : mis pour k solidarité >».
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UAILLIAGE DE CHALONS-SLR* MARNE
Tarif des frais, — Vn tarif des frais de justice Uinl royale que îiuliaUenie, est aussi une chose nécessaire.
Administraiion de la Justice, — Pour facîHler et accélércf radminislnUiou <îe la justice, les habilaiils de Suippes croienl ([u'il serait utile dï^tablir, ilans les chcrs-lieux, des petits baiJliages avec un arroudissement d'une trentaine de villages, qui connu il m lent au souverain d*nne somme dclerminée, telle que 'i(H a U)l)^ ; ils ilésireraienl aussi que personne ne put être reçu juge, s<»it dans ces juridictions, soit dans les juridictions supérieures, qui\ ne soit gradué et qu'il n*ait jostiRc iine, non seuîeiuenl il« été maître-clerc pendant tjnatre à cinq ans, mais encore qinl a exercé puhli({uement et habituellement, pendant au moins (piatre ans, la profession d'avocat,
(imnd chemin de Chàîoiis à Sedan, — Le grand cheïuiîi île Chalons à Sedan esl déciLlé au Conseil depuis plus de quinze ans; ce cheniiu île première nécessité, et dont il ne reste que quelques peLiles parties a faire, paraît mériter aussi un vole partie 11 lier : il est précieux pour la France entière qu*il traverse. ]ïuis(pi'il passerait de Dijon dans la frontière; plus précieux pour la province et surtout pour le Va 11 âge à qui il facil lierait renlèvemeirl et le Iransiiort de ses grains, de ses bois et de ses foins qui y sont en grande quantité, ce qui ne contribuerait ]kis peu a approvisionner les villes de Chalons. de Reims, et même celle de Paris (1).
iJroil d'anmde, dispense, etc. — I>e droit d'annate, de buik\ de dispense, etc., fait annuellement sortir le numéraire il" royaume pour passer à Tétranger : il semble que la suppression de ces «Iroits mérite encore un vole particulier.
Tels sont les réformes et les changements que les habitants de Suippes croient les phis indisiiensables ; ils laissent aiîît assemblées, tant des bailliages qu'aux États généraux, le soin
(1) Voir, pour la conslructtrui de cette route, le caliier de Sommr-Suippt» page 622.
La roule n'était pas encore aclievéc au début du xix* siècle, poisquVo 18M, M. Hubert écrivait : * tt est permît aux habitants de Suippes de regrêtlff « de ne pas voir réaliser le plan conçu et déjà commencé, il y a 30 ans, d*un « grand chemin tlo Châlons h Sedan : ce chemin fmvrirait des communicatioo^
* utiles entre ces deux villes, rendrait rarrivée du bois, du fer, des fruiU. plu»
• facile et moins coûteuse; Suippes et le Vallage surtout auraient un dêlmuclic m commode et intéressant pour le commerce et le transport des gminsi « étofles» etc, >• {Topographie da canion de Suippes, étude citée, pa^c W.i
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d*entrer dans des détails plus particuliers et de déterminer ce qui peut être le plus avantageux pour la gloire du trône, l'honneur français et le salut de la Nation.
Variété dans la perception de la dime. — Les dîmes, solites dans un lieu et insolites dans Tautre, méritent aussi un vœu particulier : les habitants de Suippes supplient Sa Majesté de rendre à cet égard une loi positive qui assure ce qui est ou n*est pas sujet à la dime, afin d'éviter par là une fourmillière de procès (1).
Marguet, Thiéry, syndic, Jean-Baptiste Aubert, Caquet,
OUDART, etc
(48 signatures.)
(1) L'abbesse d'Avcnay était seigneur de Suippes et présentait à la cure. Elle percevait les grosses et menues dîmes, abandonnant au curé une pension de 500 livres. Elle avait racheté, des décimateurs de Jonchery-sur-Suippe, le droit de rapport de fer que ceux-ci venaient exercer sur une terre dite € de Saint-Remy » appartenant aux habitants de Suippes. (Quest. de 1773. — Arch, de Reims^ fonds de V Archevêché^ G, 25*.)
€ La totalité de la seigneurie de Suippes, avec quatre fiefs dans le ban de € Montfeschier, consistant : en toute justice haute, moyenne et basse et droits € y attribués, le droit de patronage ou présentation à la cure, les droits sei- € gneuriaux, consistant en un quartel d'avoine par ménage plein et moitié par « demi-ménage, le tout mesure de Suippes, et 16 deniers d'argent, à l'exception « de ceux qui demeurent dans l'enceinte de la procession du Saint-Sacrement, « qui sont exempts de l'avoine seulement, 10 deniers par chacun cheval repré- « sentatif de la cor\*ée, 2 deniers dus par les boulangers représentatifs des « fours banneaux, la dîme de toute espèce de grain menu, la dîme verte et de « chan>Te femelle, d'agneaux, de laine de brebis et moutons et de volailles ; « la dime à la 13* pour les gros grains, les mars à la 16* (le curé et le vicaire « sont à portion congrue) ; — le droit de quatre foires par an et un marché ■ par semaine, droit de minage, celui de tonus ou étalage, qui se perçoit sur I les marchandises qui se vendent, le droit de poids et balance ; — le droit r appelé giste-le-comte, dû par tous les habitants, montant au total à 20 livres ; r — cens portant lods et ventes dûs pour des héritages concédés à ce titre ; —
rente foncière de 36 livres annuellement pour terrain cédé et cours d'eau : pour la construction de la foulerie dite de Saint-Remy ; — la maison sei- ( gneuriale avec grange, écurie, et toutes les dépendances et place devant : icelle maison sur laquelle il y a un droit d'abreuvoir ; — un auditoire et une
prison avec la maison du geôlier ; — 51 journcls de terre dépendantes de la ; ferme seigneuriale ; — 13 journcls provenant de la cure, abandonnés par le
sieur curé lors «le l'option de la portion congrue, 142 journcls dépendant et : formant la totalité de la ferme de La Salle dont 100 journcls absolument ; arables qui ne se labourent que tous les trois ans ; — un pré-marais appelé : le Pré ou Étang de Saint-Remy et le Prc des ânes; 81 journcls de terre for- : mant le surplus de la ferme seigneuriale, lesquelles terres sont levées
franches de dîmes... » (Tous ces biens, droits et revenus étaient loués ,302 livres 10 sols aux sieurs Marguet. Masson, Gillet, sous des conditions
SUZANNECOURT
ANALYSE DU PROCES.VKHBAL, [L€ village de Suzannecoiirt (1) était composé tîe ÎK> feux.— L'avis jïour la convocation fui lu et puW/è le Ilt mars 1780. — Le 5, les habitants se réunirent en Téglise du liée, sous la présidence dWrnouUA'icoUis Pkhhin uks Isles (2), avocat eo parlement, prév<M des lerres el seigneuries de Tho nuance et Suzannecourl.— Le iirocés-verbal conslalc la présence de Joseph Singeai, Jean-Baptiste lîaudin. Si mou Evrard» Claude Pincemaille^ syndic, Edme- François Bourlier» Charles Etienne Rozot, Éloy Barbier, Hoi BugnoL Pierre Evrard. Joseph Pasquîer, Agnan Barbier, Philippe Jacquiu, Henry Bourlier, Jean-Barthélemy Hognet, Joseph Perrin, Jean- Baptiste Harl>ier, Charles-Élienne Barbier, Joseph-Simon Perrin, Jean-Ba|>tiste Bugnot, Joseph Vautrin, Didier Passerai, Claude-Memmie Marchand, Claude-Nicolas Passerai, Nicolas Jacquin, Jean Barbier, Jean- Al pin Marchand, Pierre-Etienne Evrard, Prudent Guyot, Jean Huguenin, Phïlip[)e-Nicolas Hugucnîn, ("Jaude Vaudin, Jean-FrançoK HogneL — Les députés furent Joseph Singeât cl Eloy Barbieh*!
CAHIEU : [Voir à la page suivante la notice sur les cahiers de Suzannecourt et de Thonnance-lès-JoinvilIc!
THONNANCE-LÈS-JOINVILLE
ANALYSE DU PHOCES VEBBAL. |La communaule de ThonnanC lès-Joinville (3) était cumjîoséc de 21M) feux^. — L*avis pour la convocation fut lu et jïublié le l^' mars 1781). — Le 5, les habitants se réunirent
indicpaxs. — En 1789 Jcs Imbitants rleSuîppes et de Sommc-Suippe refoscr<'iit de payer tous ces droits).
L'abhiiye possédait encore à Suippes un nirmliu ù eau et nu moulin à vrnt dits « les mooliiis de Jolivet », avec terres en dépeiuianl. loués 779 livres ; uu moulin à drap dit « La Koulenc », avec étang, lc>ué <»(i8 livres ; un moulin à bic entrt- Suippes et Soiunic-Snippe, dit « Nanti vtt », loué -173 livres (ce mouHu avait soufTcrt de l'inondalion de 1784 ; les réparations avaît*nt coûté 3,t>Û0U\Te»>; et un étang dudit moulin, VM\ livres; enfin, un ticf appelé Montbardc), cotre Suippes el Somme-Suippe, terres louées 412 livres* — L'aJihayc d'Avciiay pirtictpait aux tra%'aux de réglise» La grélc cl la foudre avaient, en 1758, écrasé le clocher qui venait d'être recouvert a neuf; d'autres réparations ou reconstructions avaient, depuis 25 ans, coûté au-delà de 3n,(M)U livres. (/Jfc/aj'flfio/i i/f Vahbfsse du "23 février tl^Hf, f^ ..»; .4re/i. tie ht commune ti'Atfcnay,^ L, Paius : Hist. de l'uhbaye d'Aveuftij^ mi\\ cit., 2r vol., pages 442 et 449. >
<1) Àreh. dt'p. de ht Martte, ibhL : proeés-verba!, doss. ^, pièce ?Ô8.
(2) Perrin des Isles, avocat et échevin à JoinviUe, fit partie des assemblées provinciales de la généralité d'août, novembre et décembre 1787.
(3) Arch, de ta >ia/7»c, ibid» ; procès- ver bal, dosnicr h, pièce "260,
THONNANCE-LéS-JOIN VILLE
en 1 église du lieu, sous la présidence d*Arnould -Nicolas Pkrrin DES IsLES, avocat en parlement» prévôt des terres et seigneuries de Thonnancc et Suzannecourt* assisté de son grclFier Turreau. — Le procès-verbal constate la présence de « maître » Jcan-Haptiste-Vincent Pincemaille, procureur fiscal en la prévôté de Thonnancc et Suzannecourt, flenry Pierret et Jean-Baptiste Pierrel, marchands, (Claude Morlot I*aîné, Jean-Baptîste Jacquîn» .Ioscpli'F*rançois Barhier, Nicolas l^rignot, laboureurs, Henry-Ma rie-Charles Barbier, Pierre Jacquemin, •Nicolas tiarbier, Henry Vouillemin, Nicolas Ix^picier, Charles Bozot, Phuîp|ïc <'Jercy# Nicolas lia n in, Claude Le Page, Cl taries F'asscrat, Pierre-Nicolas Le Conte, Simon Hanin, Jean Jacquemin, Claude Jacquin» Pierre-François Jacquin, Edme Dépîzon Taîné, Jean-Baptiste îlèpizon, Pierre Dupont, Kdmc Dépizon le jeune, Pierre Plcssy, Philîppe-Ijouis Morlot, Simon de Brie, Michel Morlot, Luc-Ricul Pioccmaille, Henry Passerat, André Adam, Claude Lavocat, Pierre Dépizon. Jean-Baptiste Clausse. Louis-Charles Rozot, Pierre Morlot, Pierre Jacquin, Pierre ï^vocat Taîné, Nicolas Geoltroy, Claude Belgrand, Simon GeotTroy» Charles-Martin Pincemaille, Claude Dépizon, Didier Guyot, René de Brie, Simon Jacquemin, Claude Buethois, Nicolas jJacquemin, Etienne Jacquin, Charles Morlot, Biaise-Vincent Lépicier, Claude Pierret, Didier Vaudin le Jeune, Pierre de Brie, Charles Kozol, Hubert Dépizon, Joseph Jacquemin l'aîné, Memmie GeotTroy, Philippe Olivier, Jean Geollroy, Antoine GeofTroy, Claude Jacquemin, Claude Hanin, Jean-Baptiste de Brie Taîné, Didier-Nicolas Chutin, Pierre Barbier, Claude ï^page, Luc-Nicolas Pincemaille, vignerons, Pierre Gripoix, maçon, et Louis-Nicolas Marchai, recteur d*école. — Les députés furent Jean-Baptiste-Vincent Pincemaille et Henry Pierret.]
ET
