Augmentation des portions congrues des curés

, Fait et arrêté en l'assemblée générale des habitants et c< munauté de Chevigny tenue par devant nous, Pierre Pri prévôt de la justice dudit lieu le 7 mars 1789.

C- Laurent Bonnkt, syndic, retienne Gentil, Jacc Jacqukmain, Etienne Gentil, greffier, Prieur, ji (5 signatures.)

COIZARD 167

COIZARD

JKNALYSE DU PROCÈS -VKHBAL. |Lc village de Coizard (1) était ^i^onf^posé de 40 feux. — L*avis pour la convocation fut lu et publié le ^^^ mars 1789. — Le 8, les habitants se réunirent sous la présidence cl€? François Faxier, sj'ndic de la municipalité. — Le procès- verbal i^^ cionne pas les noms des habitants qui assistèrent à la réunion. Au l>£ft^ (lu document on lit les signatures de L. Pernet, N. Fortrat, ^V. M^elit, François Vroux, Alpin Oudet, Gilles Picart, Louis Chérez. — I^cr*^ députés furent Alpin Oudet et Louis Chérez.]

CAHIER

Cahier de doléances, plaintes et remontrances de la paroisse de Coizard, élection de Chàlons en Champagne,

La paroisse de Coizard, composée d'environ quarante feux, ne possédant que le dixième des biens-fonds, les neuf autres dixièmes possédés par les seigneurs ; et les habitants paient la ta il Je et capitation (2) de ce terrain, ce qui met les contribuables dans un étal le plus déplorable, ne restant dans le pays aucun commerce, et les manouvriers restant une partie de Tannée sans ouvrage, elle demande et espère de la bonté du Roi et de la ^gesse du gouvernement une diminution, et, comme les besoins

^} > Arch. de la Marne, ibid. (procès- verbal, dossier ^, pièce i^iG. Cahier,

^^^^r- b, pièce 6 ; 2 pages non cotées ni paraphées ; le commissaire Prieur a

. ?. - « Vu et lu », sans son paraphe habituel, mais il a écrit en marge des

*^^tions résumant les demandes du cahier ; nous donnerons en notes ces

'^^^^^tions de Prieur).

^OiRCES ACCESSOIRES DociMENTAiRES. — Arch. de Ui Manie, C. ')/'/ : Administration de la communauté ; comptes des syndics. -- (l, HHl, U'ttl : Impositions. — C, tH3t : Église, presbytère, cimetière ; - etc. , . -- Coizard appartenait à Télection de Chinions ; aujourd'hui la commune

ï*^rtie du canton de Montmort, arrondissement d'Kpernay. I ^~^ Dénombrement de 1773 : 'M feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Popu- ^*ï : 50 hommes, 5(> femmes, 1.') garçons et 17 filles, soit 138 habiianis. ^^)En 1789,1a taille et frais de collecte s'étaient élevés à 412 livres, les ^'^^soires et capitation à 634 livres ; l'année suivante, l'imposition princi- ^ et les frais à 442 livres, les accessoires et capitation à 1,191 livres, la .- '^^^îition des chemins à 202 livres. Parmi les privilégies on remarquait le ^tenant-cclonel d'infanterie Louis de Bataille, seigneur du lieu, l'abbesse "^UçJecy, l'hôpital de Vertus, l'abbé de Nc»lre-I)amc-de-Vertus, etc. Arch. de *' ^furnc, C, SU.)

BAILLIAGE DE CHALONS-SUR-MAR>rE

de rÉlat sont très urgents, on ne peut opérer celle diminution : ^

V* Que par une répartition égale sur lea biens ecclésiastiques, . ^

nobies et tle roture ; tjui jouit de la sûreté pulïlique, doit en sap--

porter tes cimrges : 2P Par la siiiipliricalion dans la perceptiomiL ^^l: des iinpuls (jni s'opérera par la supjiression des aides et* -?;— ' gabelle ; Tiniposition peut se faire sur le Ibnds par la suppressiormr-^ ,

lies ékctions ; les assemblées municipales peatfcnt s'imposer elles ^a

mêmes, et, comme c*est Varlicle le plus difficile, dans Vejcécuiion^ *r^ porter une loi qui otdige les propriétaires à faire une dêclaratiorw^^-^ exacte : .> En ne prenant qu'un seul receveur dans ehaque^^ ^e ville, bourg et communauté, a moins que la recette ne soit trop^^r ^ considéralîle : alors ne muHîjylier le nombre de receveurs quE^.^1 suivant le véritable besoin ; que largent provenant des impôt;^ :4H soit versé dans uiw caisse dont sera cbargée la municipalité de^ 1^^ cbacjue endroit ; que, tous les mois, on fasse tenir cet argent ^s^ une caisse générale qu'on établira dans chaque province, et que de là, il soit versé direcLement dans le trésor royal ; et meltru les corvées sur les trois ordres (1). j

Suppression du grand gouvernement et du gouvernenien ^ particulier.

Suppression des maîtrises des eaux et forêts* '

Suppression des huissiers^priscurs; ils portent la ruine et 1^^=désolation partout où ils passent.

Tontes les protrinces érigées en pays d'Etat ; les États compo — ses de manière tpie les représentants du Tiers soient égaux etr nombre et aux représentants ûu Clergé et de la Noblesse. Les charges remboursées et jamais vénales ; le tout du au mérite e" à la vertu ; qui achète, vend (2).

L*administraliou de la justice simple, prompte, graluile ; les épiées supprimées ; que les frais uailleiil Jamais au-deln t\e^ robjet contesté, et* dans les allaires considérables, qu'ils soient^ limités à un taux très modique ; la justice, établie pour veillei^

<lj l'Zii marge de ces Iroih articles, IVicur écrit : « KgalHé de répartition^ simpUticalion des impùts. Impôt sur le fond* ~ Vn seul receveur. — Caisse* nuinicipale. » Les mi>tîi en italique sont i»ou1if(ué.s duns le cahier par Prieur^ Uii-raêmc ; l'eucre plus pale dont il se sert pour ses atinot;itioiis Tindiqu*^" assez nettement.

(2) n (îmnds gouvernemenlsi supprimés ; — Muitrises : - Huis»îers-pri^ — seurs ; — États proviucîaux* »- (Notes de Prieur eu marge de ces paragraphes.^

à la conservation des propriétés, elle ne doit pas les usurper (1).

La destruction des lièvres et lapins, vu que leur trop grand

nombre porte un préjudice notable aux cultivateurs (2) ; mettre

à ^"xécution redit concernant les pigeons (3) ; les faire renfermer

p^i^dant le temps des semences et dans le temps de la maturité.

Les chaussées et ponts de communication sur les chemins

sc>>^t très défectueux ; il est nécessaire de les rétablir (4).

Fait et arrêté cejourd'hui 8 mars 1789, étant en l'assemblée p^ft w nous tenue au lieu ordinaire et ont signé.

A. Petit, François Vroux, Gilles Picart, L. Pernet,

N. FORTRAT, ChÉREZ, OuDET.

-ANALYSE DU PROCÉS-VERBAL. [Le village de Coligny (5) était composé de 60 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le 1er mars 1789. — Le même jour, les habitants se réunirent sous la '^'"^sidence de Louis-Benoît Lalire, syndic municipal. — Le procèsverbal constate la présence de Jean Laurain, Louis Geoffroy, Etienne i-efèvre, Thomas Vallois, Louis Mogis, Jacques Brisson, Jean-Clément ^IJois, Henry Vallois, Louis Laurain, Mathieu François, Joachim ^oITroy, Claude Mathieu, Nicolas Mathieu, Louis François, Nicolas

^ 1 i « Justice gratuite. Les frais diminués. » (Notes de Prieur.) ^ ^j « Lièvres et lapins. » (Indication de Prieur. —Voir le cahier de Cernon, P^«e 125.)

^3) Il s'agit sans doute de l'arrêt du parlement du 17 juillet 1779. (Voir ^^l>ier d'Aulnizeux, page 60.) , <^-l-)« Chemins rétablis. » {Ibid.) — Voirétiit des routes, ponts et chaussées ^ *=* Champagne (1736-1787). (.4rrAi. de la Marne, C, 153:.) . ^^) Arch. de la Marne, ibid. (procès- verbal, dossier b, pièce 157. Cahier, ^^'^T c, pièce 10 : 13 pages cotées et paraphées par Lalire ; aucun visa de '^"^ «xiissaire de l'assemblée du bailliage).

Sources ACCESSOIRES documentaires. — .Arch. de la Marne, C, 574 : Administration de la communauté ; usages. — C, HM, 9i3 : Impositions. — C, 1023 : Capitation.- C, 10h5 et lOM : Vingtièmes.- C, 15S9 : Cor\'ées. — C, 1S31 : Église, presbytère, cimetière. — E, 915 et 920 : Dîmes de Coligny dépendant de Tabbaye de Notre-l)ame-de-Vertus. — Coligny appartenait à l'élection de Châlons ; aujourd'hui la commune ^*^ I>artie du canton de Vertus, arrondissement de Châlons.

— Dénombrement de 1773 : 45 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Popu- ^^^on 39 hommes, 84 femmes, 18 garçons et 9 filles, soit : 150 habitants.

Chevailler, Nicolas Laurain, Jean-Baptiste Gallois, Jean-Louis Raule Claude-Philbert François, Louis Masson, Jean-Baptiste Niquet, Jacqu< Person, Jean-Louis Jeanne, et encore, d'après les signatures : Claud Galochier, L.-G. Mailliard, Champion, Nicolas Douart, Louis Douar Jean Moncuy, Nicolas Vallois, Pierre Galochier, Nicolas I^urcn — Les députés furent Louis-Benoît Lalire, syndic et chirurgien, < Louis Masson.1

CAHIER

Les habitants de la paroisse de Coligny sont, ainsi que ton les sujets du Roi, pénétrés de la plus vive reconnaissance de I grâce qu'il fait à ses peuples en rassemblant les États gcncrau du royaume et de ce qu'il veut bien leur permettre de lui prc senter leurs supplications respectueuses. Ce ne sont pas d simples sujets, qui ne connaissent que les détails de lei profession de cultivateur, qui peuvent s'immiscer de donner d« avis sur l'administration générale du royaume ; ils se bornei seulement à faire des vœux pour l'accomplissement des vu< bienfaisantes de Sa Majesté, qui tendent à rétablir Tordre dai toutes les parties, et à procurer le soulagement de la classe di sujets les moins fortunés du royaume.

Le village de Coligny, composé de 59 feux (1), paie annue lement, tant vingtième que taille, capitation et corvées, somme de deux mil sept cents livres (2) ; son territoire, tr petit, dont la moitié au moins de mauvaises terres (3), dégradé depuis quelques années par de fréquentes inondations (4), i rapporte à son cultivateur que la quantité de grains (5) qu'il verse, souvent rien du tout ; une plus grande partie de leurs terr

(1) 60 d'après le procès-verbal.

(2) D'après les rôles des impositions, Colijjiiy était porté, en 1789, po 658 livres de taille et frais de collecte et 1.029 livres 11 sols 10 deniers d'accc soires et capitation ; — en 1790, pour r)70 livres 17 sols (i deniers d'impositii principale et frais de collecte : 964 livres 16 sols 4 deniers d'accessoires capitation et 262 livres 8 sols pour prestation des chemins. (Arch. de Marne, C. «*1 et 10^3.)

(3) Le terroir de Coligny comprenait 1,290 arpents de terres labourabh 625 de terres incultes, 140 de terres d'usage servant à la pâture des hestiai et ne produisant aucun profit, 11 arpents de jardins et chènevière, 20 de pn 6 de bois. (Arch. de la Marne : Dénombrement de 1773, C, 'i30.)

(4) Inondation de février 1784. (Arch. de la Marne, C, W7t et suivants.)

(5) Le recensement de 1773 montre, en effet, cpic 188 !)oisseaux de frome ensemencés n'en rapportaient que 188 ; mais l,r)î)2 boisseaux de seigle en re daient, d'après le même état, 2,342, année ccimmiine ; l'orge, 340 pour 17( l'avoine, 2,380 pour 1,190 ; le sarrasin, (Wia pour 331. ilbUL. C, 'tSO.)

sont chargées d'un cens considérable envers leurs seigneurs ; elles lui doivent aussi des lods et ventes de deux sols quatre deniers pour livres de leur valeur ; il peut en faire le retrait censuel(l) et les réunir à son fief; on lui doit encore deux jours de travail par chaque année, et qu'il peut exiger dans les saisons qui leur sont les plus précieuses pour la culture de leurs terres (2).

Les dîmes sont payées en nature de la quatorzième partie de toutes leurs productions ; il est même un terroir où elle se paie 3u huitième, c'est le terroir du Mont-Aimé, sur lequel les habitants sont forcés de cultiver, attendu la petitesse de leur terroir qui, par surcroît de malheur, est possédé en partie par ^^s privilégiés (3).

ïl n'existe, dans ce village, ni hôpital, ni fondation ou association de charité ; la subsistance des pauvres est des P'us pénibles ; il faudrait qu'il fut formé un établissement pour ^^^ourir les plus indigents, lorsqu'ils tombent malades et en '^ivips de disette ; qu'à cet effet leur décimateur, qui tire de '^vir pays, tant en fermes que dîmes, la somme de 2,000 livres, '* faudrait qu'il y contribuât en proportion de ce revenu.

Sa Majesté est très humblement suppliée d'ordonner qu'il ^ y ait qu'un seul et unique impôt, qu'il soit le représentant de l^^^ïs les autres; qu'il y apporte un adoucissement car, sans cela, ** Ile pourrait pas le soutenir et succomberait sous les charges ^^'îl supporte.

Qu'à cet impôt, les ecclésiastiques et les nobles, les fiefs des ^^"^îgneurs soient sujets et que leurs biens soient chargés en Pi^c^ portion de leur valeur.

<^ue l'assiette de cet impôt soit faite et répartie, recouvrée pai- leurs municipalités sous Tautorité d'une administration de

i 1) Voir le cahier d'Aulnay-aux-Plaiiciies, page 47.

< '2) Nfasson de La Motte, seigneur de Bergères et (loligiiy, avait même contesté aux habitants de ce dernier village la propriété du droit de pêche rtanîi les ruisseaux et abreuvoirs situés sur leur territoire dépendant de sa '^i^neurie. (Arch. de la Marne, C, 31%.)

^•h Coligny est situé dans une sorte de vallon entre les marais de Saintïoiîciet le Mont-Aimé (voir le cahier de Bcrgéres-les-Vertus, page 82). Toute tetfe contrée dépendait de la comté-pairie de Vertus. Les dîmes appartenaient ^ ' ^'>haye de Notre-I)ame-.de-Vertus qui louait celles de (loligny moyennant •'^^^ livres (baux des 16 juin 1720 et 27 juillet 1745. — Arch., de la Marne, K, 9tb ' -^h non compris les fermages des garennes du Mont-Aimé.

BAILLIAGE DK CHALONS-SUR-MABNE

la proviiiee; que le loiil soit fait, cl qu*il soil versé sans fra dans le trésor royal de la ville la plus prochaine.

Que tous ceux (jui perroivent des rentes, ceux qui munis d oltices lucralirs, de charges de métiers plus avantagea que ee (pie fait le journalier, soient chargés en proportion d hnirs revenus.

Que le journalier, que celui des sujets qui ne possède rîi dont la sueur et les fatigues d'une semaine suflisent à peîn |K)ur nourrir un jour la famille dont il est chargé, que celui-tàit seul soil exenqit, qu'il ne soit pas sujet à Tindustrie, que impôt qui laniige si ftïrt soit anéanti pour lui f 1 ).

Les gabelles, ce régime désastreux, ee genre dadministratîo; qui lait le malheur des peujïles ou elles existent, qui a déjà éi senti par Sa Majesté et par son sn^c ministre CÀ). Le seL que la nature a, pour ainsi dire, prodigué partout, est porté à un prix excessif pour nous, tandis que d'autres sujets du royaume ront à un prix si moditpie qu'il ne peut ejilrer en comparaison avec' le prix que nous le payons ; ils ne peuvetd en l'aire abus, et nous nous ne pouvons nous en passer ; nous sommes les sujets même Ktat ; p*iur(|uoi ne jouirions-nous pas comme eux même hieidait de la nature? Nous sommes tous les enfants d'un même père; qu1l daigne fixer le sel au même |)rjx dans tous ses Etats, en rendre rexporlalion libre dans leurs enceintes el anéantir les gahelles.

Que la perception des droits d*aides, s1l nest pas possible de les supprimer totalement, soil au moins adoucie et simplifiée, en telle sorte que les Ijabitants qui recueillent du vin ou qui rachètent, ne soierd plus exposés aux tracasseries continuelles des commis aux exercices, et qu il y ait une modération dans les peines établies par les règlements sur les dilTérenls genres de contraventions, peines tjui causent souvent la ruine des malheureux contrevenants pour le délil le plus léger et le plu& excusable, eu égard a sa position et à ses besoins. ^M

Qull soit aussi apporté une modération et ad<»ucissemeîir dans la perception des droits de contrôle et de centième denier ; qu'il nen soit |ïlus payé pour les successions collatérales, et qoe

(1) Voir le cahier d'Aulnay-aux-Planches, page iil

(2) Neckeh : Aifmitiîstmlitui dcR flwmvex */»• In FntFice. iVolr le cahic rjicppcs, page 15L^

ixos familles ne soient plus sans cesse exposées aux recherches d^s commis ambulants et vérificateurs.

Qu'il plaise à Sa Majesté de suspendre et supprimer rétablis-

ïKnent récemment formé d'un huissier-priseur, vendeur de

*ubles, dont la distance considérable de l'endroit où il en

d€:>it être vendus, les voyages et vacations énormes qu'il exige

stli^sorbent presque toute la valeur d'un mobilier peu considé-

rsiJfcle qui, souvent, fait l'unique ressource des pauvres veuves

et: orphelins (1).

La justice que l'intention de Sa Majesté est de rendre si scruf»v:aleasement à ses sujets, ses lois si sages pour punir les coupables et sauver les innocents, la justice est mal rendue Isi^ns les campagnes ; les seigneurs, dont les officiers n'ont nulle connaissance des lois, soit cette ignorance ou cupidité, ils rendent souvent des jugements iniques ; rarement l'indigent ^*xiuve un facile accès aux tribunaux inférieurs.

Les seigneurs, si habiles et si sévères à percevoir leurs *ïx>its sur leurs vassaux, sont remplis d'indulgence lorsqu'il **2àgit de punir quelqu'un à leurs dépens ; le plus souvent, leurs justices sont composées de gens livrés à leurs intérêts ; soit ^^pîdité ou respect humain, ils éloignent tout sentiment de Justice pour faire place à la faveur et à la plus vile vindication. Il serait nécessaire de faire de grandes réformes dans l'administration de la justice ; on devrait surtout s'attacher aux affaires r^^^diocres et en simplifier les procédures : ce sont celles qui ^^nt les plus intéressantes, comme étant les plus nombreuses ^t t^egardant communément le peuple le plus indigent.

Il faudrait, à ce sujet, former un plan d'administration qui ^-^r^dit à diminuer l'énormité des frais dont la plupart des ^^^îres sont susceptibles et occasionnent la ruine des plaideurs ; ** ï'i^ut une règle de procédure, mais on s'y attache trop et sou- ^"^i^t la forme seule, si un homme à qui la justice était due, y a ^^^ïiqué, il perdra sa cause ; cet abus a lieu même dans les ^^^itmnaux supérieurs; que le monarque, qui est le maître et qui '^^vi.t rendre la justice, le détruise.

I^our être convaincu de Tinobservance des lois dans les

l^islices des seigneurs et tout ailleurs : ces lois n'ont-elles pas

ordonné à ceux qui ont des volières, des colombiers, de renfer-

^1) Voir le cahier d'Athis, page 41. — Une charge d'huissier-priseur avait été créée à Châlons. (Arch. de la Marne, C, ÎÎH5.)

mt*r les pigeons dans le temps des semailles et autres saisons d

raiiiiée, de détruire les lapins si multiplies dans les garennes ^ toute autre espèce de gibier dans leurs terres, qui rauseul la) ruine de leurs vassaux (1) ? Ne semblc-l-il pas qu'il suffit d'êtrd noble ou tbrtuné pour se soustraire aux ordonnances et oppri-J mer le cultivateur ? Ce n'est pas cjue ce dernier nVn ail 1^ connaissance et qu'il ne [>uisse les réclamer : mais en le faisan^ il expose le peu de fortune qu'il possède, tant il en coûte pouq obtenir la justice ; d ailleurs, le vassal qui doit toujours à sooi seigneur, qui craint d encourir la disgnicc s'il réclame ses droits s la fortune et la ftiveur le ruineront cpiand inéme il gagnerait s^ cause.

Les corvées qui, autrefois, étaient le lléan de la classe indigente ; pour le peu qu'un houime eut de fortune, il cherchait à s\ soustraire, il sollicitail un |)rivîlège qui l'en exempta ; ces privilèges étaient singulièrenienl multipliés, même dans les (lins simples campagn€*s ; aujourd'hui que le monarque Ta' converti en prestation d'argent, au sixième de la taille (2), il se^ trouve que tous les taillables y contribuent ; cette contribution'] ne tombe encore cpie sur les sujets du Tiers ordre, les deux supérieurs n'en ont jamais payé. Rien tie plus utile que les grandes routes et les chemins faciles ; le commerce de leiTe ew^ est favorisé, moins de dépense pour les diiîérentes exporta-' lions ; ce sont ces deux ordres, les ecclésiastiques et la noblesse, j ces hommes opulents, répandus partout, qui en profitent, à ceux-là seuls, pour ainsi dire, les grandes routes sont les plus utiles, et ceux-là seuls sont dispensés de la contribution.

Que le monarque, qui a déjà détruit un nombre dabus qui se commettaient au sujet de la corvée, que le prince achève d*en1 flétruire le reste ; puisque les grandes routes sont utiles à tous, que tous y contribuent en raison et par proportion de leurs biens.

Ne pourrait-on pas occuper les troupes françaises, dont rinaction a si fort corrompu les mœurs, à faire des clieniins artificiels et qu'ils en fussent payés ; ils en vivraient mieux et il en coûterait sûrement moins à FÉtat (3). En temps de paix, les

(1) Voir les cahiers d^Auliiixtnjx et de Ceriion, pages 60 et 125. <2) Voir le cahier tl*Auhïay-rAilre, page 53.

<3) Mémoire ù ce sujet. (Vicnon : Etudes, historiques sur IWdminislrafion dex voies puliUqnes en Franet' atix XV H* et XVIU^ siècles, 3' i>oL, paye Ht.)

Romains occupaient leurs légions à faire des chemins; le peuplé des campagnes qui, seul, fait ce genre de travail, se porterait à d'autres occupations ; nos terres seraient mieux cultivées, les rues des villages et chemins qui y aboutissent seraient réédifiés ft il y aurait moins de mares d*eau croupies, les exhalaisons wojiis contagieuses, Tair en serait plus sain, moins de maladies et ur\e plus abondante population ; et combien est-il d'hommes qui sc! sont refusés de se livrer aux plus doux penchants et qui ont crraint de donner des êtres à l'État, dans la crainte de les exposer aux calamités publiques dont, jusqu'aujourd'hui, on a été ^^ ^sailli de toutes parts ? Ceux qui ne s'y sont pas refusés et qui ^:>iit eu des enfants les ont envoyés dans les villes privilégiées pour se soustraire aux impôts et à la milice ; combien de cuUi orateurs se sont privés des bras de leurs enfants si nécessaires pour labourer la terre, tandis qu'un ecclésiastique, un gent:iihomme exempteront de la milice plusieurs domestiques q^i» souvent, leur sont inutiles et qu'ils paient à vil prix ; si la <^^pit.ale est si peuplée de malheureux, de gens oisifs, ne sont- ^ pas des habitants des campagnes qui se sont retirés pour éviter les impôts et la milice (1), qui ont perdu l'habitude ^^ travail de la terre et qui, par des passions qu'enfantent '^ luxe et la mollesse, ont énervé leur corps, détruit leur santé, ^^ ne sont plus propres qu'à charger l'État déjà trop fatigué.

Si la milice subsiste, que les garçons et domestiques qui ^^rvent les privilégiés y soient sujets ; que le subdélégué ou quelqu'un de sa part se transporte dans les bourgs et villages 4Ue Ton réunit pour fournir un milicien ; il en coûterait bien ^oîiis au peuple ; on peut prouver qu'un milicien coûte à chacun des garçons qui tirent au sort pour le fournir la somme de neuf livres, ne fussent-ils éloignés que de cinq lieues du lieu où ils se transportent pour le tirage ; en supposant qu'il n'y ait 9ue quinze garçons pour le fournir, cela forme une somme de lis livres ; en ajoutant les dépenses de chaque syndic de

C 1) Exemptions du tirage de la milice : catégories des privilégiés : officiers «es j ustices seigneuriales, acquéreurs de lettres de maîtrise, postillons, gardes cha^5ie, receveurs d'impôts, entrepreneurs de flottage et gardes bois de la Mai~ri€, ouvriers employés à la fabrication des bombes et boulets, chevaliers "^ ^'arquebuse de Chàlons, commis employés à la marque des fers ; employés des Termes ; paveurs de la ville de Reims ; domestiques, etc. (Arch. de la Mariif, c, t3ô9.)— Voir le cahier de Beaulieu-eu-Argonne, page 71.

tprj

pnroisse qui est obligé de les y conduire, la perte de leur temp^ roccasion cjifils trouvent de dépenser ee qiills ne dépenseraien pas slls restaient à leurs occupLilions ordinaires, celles que fon nombre de [ïères qui se transportent pour réclamer des exemp tlons, taire connaître des infîrmitésp payer un vil médecin o| cliirurgien pour les attester ; cela formerait une somme bîei supérieure à ce qull en conterait si Ton Lirait la milice dans le villages ; on rorce les infirmes d*aller se faire voir, ceux q^ n ont pas la laille de se faire mesurer à Chàlons, ainsi qu d'aulres, dans les endroits on la milice se tire; on a vu cinquant personnes appelées nécessairement pour fournir un soldat p: vincial qu*il dépense.

Sa Majesté est encore suppliée que, daprès les abus q sont introduits relalivement aux réparations presbytères par les experts nommés de la part des intendants ce qui occasionne des tléjjenses exorhîtaiites, la ruine de paroisses. Un [larticulier fait faire h moitié prix en dépei: que les ingénieurs ne font pas avec le double (1)

Sa Majesté bienfaisante est suppliée d ortionner et permelt aux communautés de faire faire les constructions et réparation des presbytères et églises sous la direction d'un commissai nommé par Tl^tat de la province ou administration, si continue d*avoir lieu» et cela de concert avec les cun seigneurs»

J. Brisson, Raulet, L. Geoffroy, Henry Vâllois, elc Lalire* (26 signatures.)

des églises €

meltr

COMPERTRIX

ANALYSE Ï>U PFtOCBS-VKHBAL. |Le village de Compertrix était composé de 18 feux. — L*avis pour la convocation des

sse d!|

(1) De nombreux travaux turent fxéculéîi a la diargc de la paroisse i Coîigu3* et de son annexe Auluizeux, de 1735 à 1783 : eu Î735, réparalioiis h U maison curiale adjugées 700 livres ; — en 1742, travaux a la nef : 2,22<) livre» adjudication a 1,670 livres ; — eu 1749. réparations au presbytère adjugée! 570 livres; en 1754, à Tcglise et aux murs du cimetière, adjugées à 4117 livres — en 1775, reeonstructiou du presbytère, adjudication à 4»tilX* livres. {Arc la Marne, C, imî.)

(2> Arch. de la Marne, ibid. (procès-verbal, dossier b, pièce 158, Ca8 dossier c, pièce 47 . couverture ; 4 pages cotées et signées en lïaut et paraphée!

COMPERTRIX 177

^i^Kiéraiix fut lu et publié « par M. Blancharf, desservant », le ^«v- mars 1789. — Le 8, les habitants se réunirent sous la présidence de Cl^ftade-Urbain Renaut, avocat en parlement, prévôt de la haute jca^tice du lieu. — Le procès- verbal constate la présence de Charles G^mx^ux, laboureur et cabaretîer, Pierre Formé, laboureur, Claude Gougelet, laboureur, Nicolas Varlet, laboureur, Joseph Jeanrat,labou- T^MJT, Joseph Pierrat, laboureur, Louis Colin, manou\Tier, Sébastien FSotelin,manouvrier, Claude Leblanc, jardinier, Joseph Varlet, maçon, R^miy Sellier, perrier, Nicolas Formé, maçon, François Formé, l2fe.l::»oureur, Philippe Delestrée, maçon, Claude Flizat, manouvrier, .A^xiMtoine Thiébault, garde-chasse, et Nicolas Lefert, manouvrier.— Les clê-x>utés furent Pierre Formé et Nicolas Varlet, tous deux laboureurs d^ cette paroisse « auxquels, ajoute le procès- verbal, il a été unanime ixM^nt accordé pour chacun d'eux trente sols par jour pour le temps de l'assemblée et qui seront acquittés par la commune ».— Aux pouvoirs ov-^inaires donnés aux députés, on ajoute ceux « de demander et r^^c]uérir que les deux députés du Tiers état du bailliage de Châlons s^>ment pris Tun de la ville et Tautre de la campagne, et que leurs honoraires et frais pour se rendre à Versailles à la convocation des

^mm bas par Renaut ; même attestation de Prieur sur la couverture et la prelaam^re page du cahier.)

SociicES ACCESSOIRES DOCUMENTAIRES. — Arch. (te ht Mamc, C, ô7i : Administration de la communauté ; adjudication des usages ; comptes des syndics.— C 842 et 943 : Impositions ; décharges. — C, 1023 : Capitation. — C, 1547 : Rivière de Marne. - C, 1589 : Corvées. — C, 1712 : Atelier de charité de Compertrix (17»6-1789>. — C, Î831 et 1834 : Église et presbytère : réparations. — D^ 16 : Ferme du collège de Châlons ; baux ; — etc.

~ Compertrix appartenait à l'élection de Châlons et avait été le siège d'une *"cienne prévôté royale dépendant, avant Térection du siège de Châlons, du '>aîJliage de Sens dont elle suivait encore la coutume (voir cahier de Cernon : ^**^'rages cités).— La réunion de la communauté de Compertrix (19 feux d'après ''^stre) à celle de Coolus (12 feux) dont, comme paroisse» elle était annexe, 5* qui n'était située qu'à « un quart de lieue », fut proposée, en 1788, au bureau '*^*«rniédiaire de l'assemblée d'élection de Châlons. Les habitants et les sei- ****itrs s'y opposèrent sous les prétextes : « l® Que le syndic, nommé alternati- ^^ment dans l'une et l'autre communauté, ne pourrait s'occuper avec le ***^mc soin et la même facilité des affaires des deux communautés ; 2« Que *^«tte raison est d'autant plus forte que Coolus est régie par la coutume de ^'itry et Compertrix par celle de Sens ; 3«> Que les biens communaux sont *^i»tincts et inégaux ; 4» Que le collecteur commun éprouverait d'autant plus *^^ difficultés dans la perception des deniers royaux que ces deux terroirs *ont cultivés en partie par des forains de plusieurs villages voisins *.(Arch. *** Iœ Marne, C, 2910 : Reg. des délibérations de l'assemblée d'élection et dn *^«ireoH intermédiaire de Ctiâlons, de 1787 à 1790, f*» 28.)

Compertrix est encore aujourd'hui une commune du canton et de l'arron- ^Usement de Châlons-sur-Marne.

— Dénombrement de 1773 : 21 feux roturiers et 2 ecclésiastique et noble. — Population : 38 hommes, 42 femmes, 12 garçons et 9 filles, soit 101 tiabitants.

178 HAlLLIAfiE DE CIULONS-SUR-MAHNK

États gèni^raux soient fixés et arbitrés pour être supportés en géwér

par le Tiers état, sans que le Tiers état puisse contribuer aux honc» «i

raîres des deux premiers ordres . . * >»|

CAHIER ^M

Doléancfs dn Tiers état de la paroisse de Comptrtrix ^^H adressées aux trois Etais du baiiliage de Chàlons, ^^^M

Remontrent les Iiahitants de Compertrix que les accessoirt js

de Ici taille qui ont pour objet, en général, des dépense — Zs publiques même étrangères a la province, la capitation roturiè^np et les vingtièmes, sont presque doublés depuis quarante ans o"*/ environ, outre les corvées converties en argent et que les tai 7lables les acquittent par les taxes ci-après (1) ; »

Savoir : M

Le malheureux journalier, n^ayant que ses journées pour H vivre, lui, sa femme et ses enfanls« a une taxe de 12** IK 8^ pour Tl son industrie et 3^ 4 pour son logement* en supposant son loyer

seulement de 10^, ce qui revient à I5t» 15''' 8*

L'artisan ou le laboureur portion na ire a une taxe de 19^ 12^ pour son indyslnCi a 3^ 4-^ pour son logement, en supposant son

loyer seulement de 10*, ce qui revient à , 22* 16 n

Chaque maison du taillable est taxée par un revenu fixé arbitrairement ; en le supposant de 30t, la taxe, y compris les

vingtièmes» est de, 17* 18^^ 10^

Les journées ou arpents sont taxés :

l** De chènevière , 15 18 »

2'> De prés 11 12 i»

3« De bois-taillis 7 18 n

4** De vignes dont les vins ne sont pas potables. 7 18 »

5" Terres d*ajaux (2). 7 3 »

6» De bonne terre, 2* (5-'' 6* ; de médiocre, 39'' 6*^, et de mauvaise, 33J' sur le pied de 3* de revenus, Tun dans Tautre, pour taille (3). Telles sont les taxes d après le rôle de Tan 1787.

(1) Au j61e de 179U, La caminwnauté de Compertrix était portée pour 412 livres dlinpositioii principale ; (îft5 livres 8 sois d'accessoires et capftalions ; 188 livres 2 sols de prestation des chemiûs. (sirch. de ta ^fa^ne^

i'I^ Voir le cahier d'.'ltilancourt, page 28, et le glossaire. H

(3> Il y avaii, à Compertrix» 562 arpents de terres labourables, 75 «rpents de terres incultes, VI de terres d^usage servant à la pâture des bestiaux et ne pi^dtiisant aucun profit, 11 arpents de jardins ou rhéncvîéres, 7 arpents > l>oivS. <l>cn(jmb' de 177:i : Arch* de ia Marne, C\ WO»)

COMPERTRIX 179

Le Tiers étal paie la taxe entière, et les fermiers des deux premiers ordres, ainsi que les privilégiés, en supportent moitié pour la taille d'exploitation, depuis la déclaration de 1768 (1). Mais les sujets des deux premiers ordres et les privilégiés qui font valoir, non seulement ne paient rien pour taille, accessoires, capitations et corvées, mais ils étendent leurs privilèges au-delà des lois qui les ont circonscrits, et leurs fermiers, pour la plupart, font avec eux des baux et régies simulés, et les tailtables, de leur côté, font de fausses déclarations, ce qui occasionne un combat de fraudes qui surcharge les taillables de bonne foi. On a l'exemple, dans cette paroisse, que la moitié de bdime affermée par M. l'abbé de Saint-Pierre, son fermier paie un tiers du prix du bail pour tailles, accessoires et corvées (2). Il est certain que toutes les exemptions et abonnements de /'impôt sont le fléau de l'impôt et surchargent le malheureux (aillable, et personne n'ignore que cette surcharge, ainsi que la milice, sont causes que les artisans et journaliers désertent les campagnes pour se réfugier dans les villes franches, et que les roturiers jouissant de fortune honnête renoncent à les habiter, malgré leur inclination pour l'agriculture.

Ces vérités sont connues de tout le monde ; on n'ignore point que le fardeau de l'impôt retombe sur les citoyens mal- Henreux sans qu'ils participent aux grâces et aux avantages de l'Etat ; on ne cesse de peindre leurs misères sans venir à leur secours et de s'élever contre les impôts, malgré leur dure nécessité ; il y a trois cents ans que l'on tenait ce même langage; ^^ en voit la preuve dans le discours de Jean Juvenal des ^'^ins, archevêque de Reims, à l'assemblée des États généraux '^nus sous Louis XI. Voici ce qu'il disait : « Il faut comparer le

* royaume au corps humain ; regardons si les os ne se séparent ^' pas du chef et des membres ; les princes sont réputés les

* ^ombres, et les os la chose publique ; il détaillait les maux

< 1 ) Déclaration du 7 février 1168 concrrnant la perception de la taille, ^' Cour des aides du 5 septembre. (Recueil Isambert, t. XXII, page 475.) Celte o^la.ï-alion avait pour but de remédier « aux incertitudes et obscurités de la

• déolaration du 17 février 1728 qui accordait aux taillables la facilité de se

• faine imposer au lieu de leur domicile pour toutes leurs exploitations dans « d'autres paroisses taillables »,

^2> L'abbaye de Saint-Pierre-au-Mont, de Chàlons, levait la moitié des dimes ; le chapitre et le curé de Saint-Alpin, de cette ville, le surplus.

HAJIJJAtiH Xm (:ilAlvt>\S-Sl"H-MAKNK

a tles ptHii»U's; ils sont tous iiccablês, délriiUs, appauvris IclÉ^ M jiieiil qu'il peine uiU-ils du pain à riKinger par excessivte lailles, pillcries el mange ries, et il tlisail : On donne degrani ti gages ci lïeiisions, non seulement à hommes et à femmes q^w.,:^/ « ne saurnienl de lïen servir le Roy, ni a la chose publique, JIJ « ne faut reganler qu'aux grandes linanees et gens de financer « helas ! c'est tout du sang du peuple (1). w

L'KUU se trouve aujuurdliuî dans la même position et les trois ordres ne peuvent venir à son secours cjue par le bénéfice de la réunion de tous les impôts sous un tnipùt royal et unique qui sérail supp*>rté par les trois ordres, ce qui paraît juste. En effet, tous les inqxits de loule nature mis pour la dignité du souverain, la splendeur de son royaume, Fcntretien de ses troupes el la protection tles [ïropriétés de lous les sujets» sont une charge publique ; le citoyen de TÉtat ne peut être exempté de celle charge sans que Tautre ne soit augmenté ; Féquité réclame sans cesse contre surcharge, et le souverain peut, en tous temps, remettre les choses dans Fordre naturel el proportionnel ; ce sont les vues de notre monarque bienfaisatit et du [>lus grand ministre de ses Inuinces, et on doit espérer que les deux premiers onlres de FKlat y coucou rronl ; en douter, ce sei'ait leur faire injure. Le Clergé n'en sera pas moins respecté et k*s grands du royaume honorés comme le soutien de FEtat par leur service et les dignités de leurs ancêtres, et ils seront toujours distingués jle celle nouvelle noblesse immense*

Cest sur le pied des taxes dont on a tracé ci-dessus le tableau, que Ton acquitte environ 8 millions pour taille, accessoires, capitalion el vingliémes; si lous les citoyens de chaque ordre de cette province payaient, personnellement et pour leurs biens, les mêmes taxes que ceux de cette paroisse, le produit sérail plus que suirisant pour acquitter la totalité de tous les im|H>ts, y compris aides, gabelles et tabac et autres, montant à 21 millions ou environ ; on le démontre par un état qui sera en suite de ce cahier» eu égard à la population de la province et

(1 j (X Discours de Jean Juvémit des Vrsins aux États de Toun, 1>67. iMss. fraiu'. HUjIioL uat., f. Dupuy, 310 foL 371, ;<H0.— Imprinir dans Ducios : Heeneit de pièces^ clc, p» 283, - Cité el analysé dans ïï'Uidc de labbê P»-L. Pêcbcnard sur Jean Jttvénal de» Vrsiitfif historien de Charles VLévéque de Beauuait et de Lfion, archeDéque-dtic de /ie/nis, î3HH'i^73. iParls. Ernest Thoriii, IHTti, in-8. -- Bibliot. de Reims. CH„ imo:)

COMPERTRIX 181

a^KX3L biens qu*elie renferme constatés par le procès-verbal de V^i^ssemblée provinciale, outre la charge et la gêne des aides et g£i.l)elles et domaine contrôle, qui sont plus lourds que Timpôt in.ê'me, on peut juger du bénéfice par raffranchissemenl des fr:SLis de régie et du gain des fermiers et traitants.

Tout concourt donc à une répartition de l'impôt entre les trois ordres de l'Étal.

D'après ces représentations, le vœu du Tiers état de cette p^ croisse est que les trois ordres du bailliage de Chàlons voudK^ont bien supplier Sa Majesté :

1® De fixer et déterminer par abonnement la somme que la pM:""'CDvince doit supporter en taille, capitation, accessoires, vingtie^mes et corvées, et convertir ces impôts en un seul et unique irarm pôt royal, même les aides, gabelles, domaine contrôle et avjalres, si cela est possible, lequel impôt sera supporté par les Ir'ois ordres sur les bases de la taille tarifée ou autres, sans p<:»iivoir en être exempts par aucune loi ;

2" De confier le gouvernement de celte province, l'assiette et

Isi. perception de l'impôt royal, à une assemblée d'Éllals provin-

cmstux, avec la même organisation vraiment patriotique qui

eTLÎste dans la formation de l'assemblée provinciale de cette

généralité et dont les habitants de cette paroisse ressentent la

douceur depuis son établissement ;

3o Et d'attribuer à un tribunal supérieur, dans cette généra- Uté, les appels de tous les jugements en matière d'impôts pour en accélérer le prompt paiement et éviter les frais qui ruinent les redevables.