TABLEAU
Population : 800,000 habitants, réduits à 200,000 pour les feux,
à raison de 15* 3,0()0,000it
^oisons : On peut porter le nombre des maisons à
environ 100,000 à 15* 1,500,000
(^hènevières : 36,000 arpents à 15* 540,000
^^és : 243,000 arpents de prés à 10* 2,430,000
%nes : 100,000 arpents de vignes à 7* 700,000
*>^ .- 8W.000 arpents de bois à 7* 5,978,000
Terres : Trois millions à 2* 6,000,000
A reporter, . . 20,148,(K)0*
(1 > Tatlfau des propriétés foncicrcsy des principales productions, de la popn-
Report 20,148,001
Ajouter le produit des domaines contrôle, montant à l,115,00i
Tous les citoyens seraient débarrassés des aides, gabelle tabac, traites dont la charge et la gène sont plus lourds qi: riinpôt, même indépendamment du bénéfice qui résulterait c Taffranchissement des frais de régie et du gain des fermier régisseurs et traitants.
Fait et arrêté en l'assemblée, ce 8 mars 1789.
Pierre Fokmé, C. Giraux, Claude Gougelet, Nicole
Varlet, J. Pierrat, etc
Renaut.
(18 signatures.)
lotion et des contributions de la province de Champagne. (Assemblée provà ciale de Champagne, ouv. cit. : séance du lundi 19 novembre 1787, page 24- Ce rapport très détaillé montre « dans la province de Champagne un territo « qui, réduit en arpents, mesure de Paris, offre une superficie de 4,130,915 « pents, lesquels divisés suivant la nature de leurs pix)ductions donnent :
« En jardins et cliènevières 35,752 arpents.
« En prés 243,248 —
« En vignes 100,996 -
« En bois 854,091 —
<( En terres labourables 2,896,828 —
« En Totalité 4,130,915 arpents.
« Le produit annuel de tous ces fonds était porté, en 1782, à une valeur*
» vingt millions; en 1787, ù dix-neuf millions, la perte des bestiaux qu«
a Champagne a faite pendant les années 1784 et 1785, ayant ralenti la cuit ' « des terres. »
Le même tableau présente le détail de la population répartie ds 26 villes et 2,200 bourgs ou villages et qui, d'après l'état de 1774, était 789,734 habitants et, d'après celui de 1782, 800,000 habitants, « ce qui suppose* « dans le cours de huit années un accroissement d'un sur quatre-vingts « environ dans la population ; l'état de 1787 la montre au même point où m
« était en 1782 » « Le nombre de feux, en 1774, était porté à 196,831
« dont 192,723 pour le Tiers état ; le tableau de 1782, ainsi que celui de 17 «« en offrent 200,0(K). » — On trouve encore d'autres renseignements t intéressants sur le rapport des terres, le nombre de laboureurs, de bestial le détail des impositions, etc.
ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [Le village de Condé-sur-Marne (1)
était composé de 135 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et
publié le 1» mars 1789. — Le même jour, les habitants se réunirent
soos la présidence de Jean-François Janvier, cchevin en la justice de
Coadé-sur-Marne pour Tabsence du juge ordinaire, assisté du greffier
de la justice.— Le procès-verbal ne donne pas les noms des habitants
<iui assistèrent à cette réunion. Au bas on lit les signatures de Cochut,
^^icolas Croisy, Cœurdroit, Beaudier, Charles Croisy, Simon Pérard,
Jac€|pet, J.-B. Pérardel, Jean-Pierre Gourdier, Renaudin, Gougelet
François Lecœur, Valentin, Gougelet, Simon-Adrien Cochut, Jacob,
^P^rîn, Gougelet, Vise, Delacour, Jacques Pérard, Toussaint, Gardet,
'^icliard Renaudin, Remy Hardy, Remy Pérard, Marchand, Coutier,
<^etiiy.Auguste Hardy, C. Cœurdroit, Dumanget, Decanois, Cœur-
^*^it, Louis Hardy, Jean Hardy, Théodore Jacquet, Nicolas Lecœur,
''cstrude, Pierre Duthilien, Jean Marchand, Joseph Bossu, Claude
^^^Urdroit, Appert Toussaint, de Saint-Martin, Parent, D. Vallois,
Nicolas Harlin, Valtonvert (?), Jean Villanfin, Delacour, Claude
*^^liecq, Jean-Pierre Cochut, Simon-Joseph Delré, Melisien (?), Adrien
^'■'^iigé, Hardy, Jacquet, procureur fiscal. Millet, Bertrand, Portelet,
P^liecq, Nicolas Parent, Charles Parent, et quelques autres signatures
5**isibles. — Les députés furent Jean-François Janvier, échevin en la
''^^tice et président de rassemblée, et Jean- Joseph Dehecq, syndic
•^^ïnicipal.)
<1) Arch. de la Marne ibid. (procès-verbal, dossier fr, pièce ij9. Cahier, **««««r c, pièce 59 : 18 pages numérotées en haut par Janvier, mais non para- •^•^«'«ii ; visa de Thomas).
SocRCBS ACCESSOIRES DOCUMENTAI HKS. — Arch. de la Marne, fJ, ;>73 et â/6 : Administration de la communauté : comptes des syndics ; écoles, église et presbytère. — C, 95i et 2169 : Impositions.— C, 1025 : Capita- Uon. — C, 1M5 : Vingtièmes. - C. 1122 : Aides et gabelles. - C, 1597 : Cor>'écs. — C, 1745 : Navigation de la rivière de Marne. — C, 1832, 2074, 2076, 2/25 : Travaux à l'église, au presbytère et au pont. — C, 1955 : Incendie de 1736. — C, 1971 : Inondations de février 1784. — C, 2969 : Ordonnance de Fintendant pour la police rurale. — E, 1022 : Titres de propriété ; — etc .
— Condé-sur-Marne appartenait à l'élection d'Épernay ; aujourd'hui elle ^^t partie du canton et de l'arrondissement de Châlons-sur-Marne.
— Dénombrement de 1773 : 133 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Popqtoîoii : 213 hommes, 220 femmes, 41 garçons et 34 filles, soit 508 habitants.
CAHIER
Plaintes et doléances des habitants et communauté de Condé-sur-Marne.
Le village de Condé est composé de cent trente-cinq fei taillables, et sa population de cinq cents personnes (1).
Le sol du territoire est médiocrement bon, il contient em ron 2,400 arpents, tant terres que prés, qui sont possédés ; moins pour moitié entre des ecclésiastiques et privilégiés, el surplus par les habitants qui, entre eux, ne sont pas même pr priétaires de cent quarante fauchées de prés.
Indépendamment du peu de possessions qu*ont les habitat et dont le plus grand nombre ne sont que des journaliers manouvriers qui n'en ont aucunes; cependant ils ne laissent j de rendre à TÉtat, année commune, au moins quinze mi livres, outre les droits seigneuriaux et autres charges de paroisse qu'ils sont obligés d'acquitter. Le tableau qui suit va donner la preuve :
Les tailles et capitations sont de 4,800*
Les vingtièmes et sols pour livres, distraction faite des privilégiés 1 ,100
Contribution représentative de la corvée 800
11 se consomme annuellement 6,000* de sel à raison de 15 sols la livre à cause des frais que les habitants sont nécessités de faire pour se le procurer à Chalons où ils se trouvent éloignés de quatre lieues, ce qui produit un capital de 4,500
Il se consomme de même au moins 600* de tabacs, à raison de 3* lô*^ la livre, ce qui produit encore un capital de 1900*, ci 1,900
Les droits domaniaux forment aussi un objet annuel de 1,200*, ci 1,200
Les frais de garnison et autres pour le recouvrement des impositions royales se portent de
même i\ (M)*, ci .... , ^^^
A reporter 14,360*
• (1) I,a note préccdeute montre que le reecnsement de 1773 dounai m^me résultat.
Report 14,360« »
La communauté paie encore 24t chaque année à quoi se porte son abonnement, avec les aides, pour le bac qu'elle est obligée d'entretenir sur la rivière de Marne, pour l'exploitation de ses possessions au-delà de cette rivière, ci 24 »
Et 5 livres 10 sols pour les vingtièmes d'un bénéfice qu'on suppose qu'elle tire de ce bac, tandis qu'il est prouvé que, loin d'en tirer aucun, ^He est obligée de payer, au conducteur du bac, huit sols par chaque feu, pour le droit de passage pendant les six mois que ce bac est tendu (1), ci. . 5* 10-^
Les droits d'aides sur le détail des vins qui se <^onsommenl dans la paroisse de Condé se |)ortent ^** rnoins, chaque année, à mille livres 1,000 »
Total des Subsides 15,389* 10^
Indépendamment de ces charges exorbitantes P^Ur un aussi petit nombre d'habitants et de Propriétaires de biens, il faut encore prélever sur *^urs productions la dîme ecclésiastique qu'on évalue à une somme de quatre mille cinq [cents)
'îvres 4,500 »
La nécessité où ils sont d'entretenir le bac ^ont on vient de parler les a, depuis deux ans, <*onstitués dans une dépense de deux mille livres qu'ils ont empruntées pour l'achat d'un nouveau '>ae et pour laquelle somme ils ont constitué cent •ivres de rente au préteur, ce qui devient une sur- ^'harge pour eux jusqu'à ce qu'ils en puissent e^fFeotuer le remboursement du capital, ci 100 »
A reporter 19,989* 1(K
Cl ) Malgré la construction d'un pont ordonnée en 1739 (Arch. de la Marne,
'-. 3076), la communauté était obligée d'entretenir le bac, ce contre quoi les
^^^tïitanls protestent dans cet article et dans les suivants. — Voir : arrêt du
^-onseii du 10 mars 1771 portant règlement sur les péages et bacs du royaume ;
autre arrêt du 4 Juillet 1774 concernant la police des bacs ; — États des
"•es de la généralité ; correspondance touchant les droits (ibid., C, i736
a i7:iSi
BAILLIAGE OË CHALOXS-SCR-^IARNE
Report . . , . .
Les habitanlî», loin tle porter ici un produit annuel tle leur bac\ sont obligés à son entretien el de payer au conducteur, pur chaque année, huit sols par chaque feu, pour le droit de passage audeta de la rivière ; ainsi, l'enl retien annuel joint an droit de passage, devient encore une autre surcharge pour eux qu'on ne penl évaluer à une moindre somme de trois ccnls livres, ci
Kniin, le territoire de (^ondé est grevé d'une redevairce seigneuriale de quarante-huit septiers de grains, mesure de Heims (1), moitié seigle et moitié avoine, laquelle, jointe aux autres menus droits seigneuriaux (2). peut être évaluée, année coninTune, à cin(i cents livres, ci
Les habitants observent (jue, pour acquitter les charges de leur communauté, ils ont été nécessités de convertir une partie de leur pâture commune ou prés, et, par ce moyen, de réduire le nombre de leurs t>esliaux, n ayant aucun revenu [lour subvenir i\ ces charges, ce tjui leur a causé le plus grand dommage par le défaut dVngrais, et, (>ar une suite nécessaire, une diminution consitléralde dans la production de leurs propriétés (;i). Outre que> depuis deux à trois ans, it vient d'être établi une grande route de Louvois à Chûlons, pour la construction de hiquelle on a traversé les meilleures terres ilu terroir, sans (ju'ils en aient été indemnisés, ni qu'il leur ail élé lail la moindre
.4 rejmrier
(1) Voir le glossaire.
(2) Des cHïtitcstatiotis surgircia L-ntre l;i cainiimnautt' et tes relî^ii l'abbiiye de Suiin-Hemy de tieims. seigneurs du lieu, nu sujet des droits par eux et surtcnit des eonêcs et frais de curage du ruisseau de Cniu çfux-ei vtiulaicnt imposer aux hahitaul^. iArch. df !(i Manie^ C,j75,\ à
(ii» L'alièiiJitiou d'uue partie des usages communaux avait étc preflQ 174:^ pour payer les imporlaufs travaux de Tèglisect du presbytère (1741 devis, détail des travaux» rôles des sommes à lever ; adjudieatlou : Âi la *Wanir, (\ H32y. — Cette mesure Tut ordonnée maigre l'oppositia partie des habitants appuyée par le eardiual de Uesvreii, abbé de Saii (te l^cims, seigneur de Condc-sur-Marnc (ibid., C» 575).
Report 20,789tl0^
dédaction sur leurs impositions, quoique cette route leur fasse un tort réel de 20 arpents de terrain au moins, indépendamment de la gène dans laquelle les habitants se trouvent de ne pouvoir pan-enir à conduire les engrais sur leurs terres sans être obligés de franchir des fossés ou de chercher des passages au loin pour y arri-
^er Cl). ^
ToT^LDES Charges que supportent les habitants . 20,789* 1(K
On voit par ce tableau, qui est dans la plus exacte vérité, que ^^ ixiasse des charges annuelles que supporte la paroisse de Cortdé, sans y comprendre les accidents, est de vingt mille sept ^^^ï'^t quatre-vingt-neuf livres dix sols, laquelle, répartie entre les i;i5 feux qu'elle comprend, leur donne à chacun, l'un* dans * ^*^tre, une contribution de 155 livres.
On ne peut se refuser de convenir que celte masse est ^Xoi-bitante et que chaque habitant n'en peut supporter sa F^^^^ion sans éprouver des frais qui augmentent ses peines. " où il résulte que les personnes les plus aisées sont forcées de ^'^•'^ir au secours de leurs malheureux concitoyens qui lan- Suiîisent dans la plus profonde indigence et la plus extrême PaijiTrelé.
r^es habitants du village de Condé, dans la vue d'alléger ■^^ï" fardeau, proposent à Tadminislration les articles qui '^uix'eiil :
1. — Que ceux des impôts qui ne frappenl (jue sur la pro- P'*i^lé de leurs biens, tels que les tailles et vingtièmes, soient t'OA^ -^•ertis en un impôt territorial qui sera perçu en nature dans '^^ champs, sur tous les héritages, de quelque nature qu'ils ^^^^'nt, sans aucune distinction d'ordre, ni de privilège, cette foi^m^ie de perception étant la plus simple et la moins dispen- «it^use à l'État. Mais, comme cette perception ne pourrait
< hArch. de la Marne, C, 1376 et lUÎ : Travaux des routes de 1780 à 1791 ;
chemin de gninde communication iv 4, de (Ihâlons à I.ouvois : devis et esti-
"^t^ion des ouvrages à exécuter pour construire la roule de Chrdons à Louvois
\>a«" Saint-Martin-sur- le-Pré, Hccy, Juvigny, N'raux, Aigny, Condé et Tours-
suv- Marne ; total de la somme approximative : 22,382 livres 14 sols. Le devis
est flressé par le sous-ingénieur de C.loscts (1781). Correspondance y relative.
BAILLIAGE DE CHALONS-SLR-MAHNE
s*aii|>liquer aux bois, étangs, dos et jardins, ni aux niouliiiïi, paroisse croit devoir proposer : 1*^* Qu'il soil impose sur chaqi arpenl de bois ei élang, une somme annuelle (|ui sera arbiU dans la même proporlion que llmpot territorial ; 2' Qu1l se de même pour une imposition en argent sur les maisons, ck et jardins, à raison de leur étendue et dont levaluation set égale a celle des meilleures terres de ladite paroisse ; 3" Que li moulins et autres usines soient également imposés à raison prix de leur location ou de leur produit à dire d'experts ; 4** que les impositions pécuniaires soient payées à des é[)oque déterminées, entre les mains du fermier de rimj)6t territorial et, afm {|ue ceux des habitants qui (but un commerce quel conijue, on exercent t|uelques pruiessions, arls ou métiers, e qui n*ont aucune propriété dans la paroisse, ne puissent s< soustraire aux charges publiques, qulls soient imposés à un^? capitation personnelle on industrie* dont ta quotité sera rép!*rti<? à raison de lems facultés et de leur ctnnmerce,
2. LÏMiuianité des droits d'aides qui grèvent ta luuduction des vignes voisines et qui apportent des entraves inouïes au commerce des vins qui est leur seule production (1), en fait sut- 1 ici ter la suppression avec la plus vive instance. C*est pourquoi la conimunanlé propose leur conversion en une prestation en nature qui serait perçue comme on vient de le dire; et à t'égard des droits de détail des vins qui se con somment dans la paroisse, après avoir pris la connaissance de leur produit pendant dix années, il serait focile de les admodier moyennant une somme d argent dont la communauté conviendrait avec le fermier de rimpôt territorial, et alors elle exercerait ce droit d après une loi qui serait tlojinée à cet eiîét. il en pourrait être usé de même dans toutes les paroisses où il n'y a pas de vignes et, moyennant cette cojiversion, on éviterait des frais de régie considérables qui tombent toujours sur les consommateurs liu dernier ordre, les deux autres en étant airrancliis.
3. - Le sel, quoique nécessaire à la subsistance du peuple, est encore un autre impôt pour lui, qui a été successivement augmenté sans aucune loi. Les habitants en demandent la
(1) Tue partie du terniii* avilît viù de tuiis tunips plantée eu vigucs : rabhaye de Saînt-Baî*le pofvsédail, t\v^ TiOS, un pressoir banal dans le \ ilta;(e« (D* Mailuart : I. Abbaye de Sttint-Bnsle, ou\ . cit., page 7*i.|
CONDÉ-SUR-MAKNE 189
réduction au prix marchand, et ils se flattent que cette diminul:mon se trouvera suffisamment compensée par Taugmentation de 4[ronsonimation et la plus exacte répartition de l'impôt et [au cas] 4>û les besoins de l'État exigeraient en ce moment de conserver cr^Iui qui existe sur le sel, qu'il soit au moins réduit à moitié, et cjwe la distribution s'en fasse tous les jours et à toute heure de 1^ semaine.
Les habitants observent qu'à Châlons, où ils sont obligés de l^ver le sel nécessaire à leur consommation, les officiers chargés de la distribution se donnent la licence de ne le délivrer qu'à certains jours, et non avant trois heures de l'après-midi, ce qui les oblige, surtout en hiver, de coucher à l'auberge, et les eoipêchent de pouvoir être rendus à leurs travaux avant le midi du lendemain. C'est pourquoi le sel leur revient à 15 sols la livre au moins (1).
4. — La complication et l'arbitraire perception des droits domaniaux exigent la plus prompte réforme. Les contrôles ayant ^té établis pour assurer la date des actes, méritent d'être conserx'és. Mais, comme les qualités des parties, non plus que I*ol>jet de leurs conventions, ne doivent pas être un motif pour donner lieu à la perception d'un droit que la cupidité des *^*"^itants a, jusqu'à présent, fait varier à leur gré, il serait à dê'sirer que le droit en soit déterminé à dix sols pour tous les aoles quelconques, sans avoir égard aux sommes qu'ils contiendront, et qu'il ne dépende plus de l'opinion des commis établis 8^ la perception.
A l'égard des droits de centième denier, il serait pareillement k désirer qu'ils soient réduits à moitié jusqu'à l'entière libération des dettes de l'État, et, surtout, que le contribuable soit déchargé de toutes recherches lorsque l'acte présenté aura été insinué.
5.— Le commerce en général, qui fait toute la richesse de la France, mérite la plus singulière protection. C'est pourquoi la communauté demande qu'il lui soit accordé la plus entière liberté dans tout le royaume. Qu'à cet effet, les barrières soient reportées aux extrémités des frontières, et que les marchandises 'îationales soient exemptes de tous droits de sortie.
^ l'égard du commerce des grains, comme cette denrée est
(^} V'oir la table et le glossaire.
BAILLI AGI-: l)K (Il ALONS-SIR-MARNE
dt
*Tf nécessité, il est
itéressani r(u*îl soil lil>n
rintérieur du royaume ; et, pour le faciliter autant que possililei et en diminuer le prix, que les règlements généraux de police! soient maintenus, que les droits de stellage, minage (1), et autres (|ui se perçoivent dans les Ibires et marchés, soit qu'ils appartiennent an Roi ou à des seigneurs partieu soient et demeurent aiiolis pour toujours,
6. La contribution représentative de la corvée augni singulièrement les charges des habitants, sans pouvoir suffire ; lentretien des grands chemins. Le seul moyen de les soula ger et de mettre cette contribution à la charge de ceux qui en tirent le plus d'ulililé. c'est dïiablir, sur les grandes routes, dbarrières, ainsi qu'on le pratique en Flandre et dans les vinces des Pays-Bas (2). Et, où ce |>roj et é]>rouverait quelque? difficultés et qu'un soit obligé de conserver cette contribution, au moins quVUe soil supportée également par tous les sujets du Roi, sans distinction d^ordre, ni de privilège, et nonobstant i concordats et traités quelconques.
7. - Indépendamment des avantages que la paroisse de Coudé espère qu'il résultera de leurs projets, ils présument que leur exécution dépend principalement de Térection de la pro* vince de Champagne en pays d'Etats, et ils demandent que son organisation soit conforme à celle de la province du Dauphiné.
Puisque Sa Majesté permet à ses sujets de lui présenter des moyens de pourvoir et subvenir aux besoins de TEtat, ainsi que tout ce qui peut intéresser la prospérité de son royaume, la paroisse de Condé-sur-Marne croit devoir faire les propositions générales qui suivent :
