RELIGION

L — L*indépendance de la couronne et le bien de l'Éf! réclament contre l'usage abusil" dans lequel on est, en France, de verser annuellement des sommes immenses entre les mains d'une puissance étrangère pour acquitter une contrihuli désastreuse connue sous le nom de droit d amuites. Les habitat demandent que Tarticle 2 de lordonnance d'Orléans du mois de

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Iqiîw tion, s duj

(J) Voirie glossaire H ta préface.

(2) Voir le cahier d'Aulnay-rAitrt?, page 53. — Sur tes barrières en Ftan et au pays de Liège et les droits qui y étaient perçus. (Arch. dt ta Marnt, C. 2604.)

janvier 1560(1), soit exécuté et que les dispositions du Concordiki soient réformées en conséquence ; qu*on ne soit plus obligé de s'adresser en cour de Rome pour l'obtention des provisions des bénéfices, ni des dispenses de mariage, et que le privilège en soit conféré aux archevêques et évêques diocésains qui seront tenus de les accorder gratuitement.

2. — Le bien et le salut de l'État exigent que les mœurs soient précieusement conservées. Et, comme tout dépend de la lionne ou mauvaise éducation que les citoyens ont reçue, il est intéressant d'obliger les maisons religieuses de l'un et l'autre scue d'instruire gratuitement la jeunesse dans les vérités du christianisme ; en ce faisant, elles se rendront utiles à l'humanitë et elles rempliront, d'ailleurs, une tâche d'autant plus i^vantagense à la société qu'elle se reporte aux motifs qui en ont déterminé leur établissement.

A r^^rd de celles des maisons qui, par l'austérité de leur r^ègle, ne poarraient s'occuper de ce devoir ou qui ne voudraient p>is s'en acquitter par elles-mêmes, il conviendrait de les obliger d'entretenir des frères et sœurs des écoles chrétiennes ou d'éta- Wîr des maîtres et maîtresses d'écoles approuvés de ceux qui en OBt le droit.

3. — Le caractère dont les ministres de la religion sont revêtus, et le respect que tout chrétien doit avoir pour les **crements qu'ils administrent, conduisent à demander la suppi'ession de tous les droits à eux accordés et connus sous le nom de drofï d'étole (2). On ne peut disconvenir qu'il est indécent d'accorder une action à un prêtre qui aura célébré une messe, administré les sacrements, récité quelques prières, ou fait ^^elques cérémonies religieuses. S'il est indigne à un juge de ^ce>'oir aucuns honoraires par ses mains pour avoir rendu la Justice, combien, à plus forte raison, Test-il à un prêtre pour

f 1) Ordonnance générale rendue sur les plaintes ^ doléances et remon- ''«n^^s des Étals OMsemhlés à Orléans. (Orléans, janvier 1560, registre au parie- °^**^^le 13 septembre 1561 : Clergé : art. 1 à 29 inclusivement. — Isambert : ^^MM^^il des anc. lois, ouv. cit., tome XIV, page 63.) L'article 2 de cette ordono^^^« portait que « tous transport d'or ou d'argent hors de notre royaume et

* I^^yemens de deniers sous couleur d'annate, vaquant ou autrement surseoi-

* font et cesseront à peine du quadruple contre ceux qui contreviendront

* ^ eette présente ordonnance ». Mais ces défenses furent levées par édit du lO janvier 1561. (Voir Concile de Basic, sess. ii.)

CI) Le droit d'étole est cité parmi les droits « prétendus fonciers » que le décret du 20 août 1792 déclare « simplement rachetables ».

exiger 1 einoluinent du saint sacrifice de Tautel ; la vénération que l'on doit h hi rL»ligion sollicite absolument cette suppression, en churgeanl les déeiniatetirs ou ceux qui posséderont la dîme, à donner une honnêle subsistance aux ecclésiastiques afin qu a Tavenir un droit aussi odieux soit à jamais proscrit. 4, — La dîme ecclésiastique ayant eu pour objet la subsistance des prêtres et Tenlretien des temples, il est nécessaire de la rapporter à son inslilution primitive, en chargeant les déciniateurs de renlrelien des églises et presbytères à la décharge des communautés, sans distinction de nef. chœur ni casuel (1).