‹ Département de la Marne. 1re série. Cahiers de doléances pour les États généraux de 1789Chapitre 93 sur 248 · De pourvoir aux besoins des pauvres hors d'état de · texte numérisé non relu

De pourvoir aux besoins des pauvres hors d'état de

cuttés d'exécution et des protestations contre cette réforme qui fut tout-^"J

iTaliord suspendue par nouvelles lettres patentes du 10 septemlare 1788 et fina — * lemenl abrogée avant d'avoir Tnême été mise a exéeutioiu par décluration^^^ royale du *2'A du même mois»

(1) ^'oir Iv cahier de Betiulicu-en-Argoiine» page 74.

(2> Voir le même caliïer, page 7L

(3) ViGNON : Eludes hht. sur Vadminisf ration des tioîes pnblit^ues en France^ '^ ouv. cit., montre que. déjà, lors de l'eiiquéte de Trudaine sur le projet de*^^ conversion de la corvée en une contribution, cette idée d'employer î'arméc, e temps de paix, aux travaux des routes avait été émise par plusieurs pei*sonnes ^ il reproduit notamment (t. 111, pièces annexes, pagt' 81 >, un * mémoire d*ui sieur Tliclis, seigneur de plusieurs paroisses en Forêts^ sous le iiirv : hiéd d'un citoyen sur les chtntins » qui préconise ce M'stème.

(4\ Si les règlements rendus en matière de police concernant les cabairt avaient élé observés à la lettrtv, les cabarelicrs ne devaient recevoir vhtz ru ttucnn habitant de l'endroit pour lui donner lï hoirc et à manger ; îl^^^^^ devaient se contenter de débiter leurs denrées à ceux qui voulaient les consom- — ' mer tlans leur famille. — L'article 2.'» de l'ordf^nnance d'Orléans de janvier t5tXfc faisait ir défenses aux domiciliés, a eeux qui sont mariés et ont ménage, d'nllc^tf i( boire et matiger es tavernes ou cabarets ; et aux laverniers ou calinrcticrs dta rt les y recevoir à peine d'amende pmir la première fois, et de prison pour 1;^ t( iiecoude. » (IsAMBEnT : Recueil drs anc, !ois^ ouv, cil . i XÎN'. p. 71. - Givor Héprrtoire dejurisprudence* ouv* cit. t. Il, p* 575. j

ÈVRES 281

tr^ax-ailler, aux dépens de la province, et punir les mendiants V£ilides ;

16. — Des lois somptuaires et écraser d'impôts tous les objets d^ 1 lixe qui ont occasionné la dépravation des mœurs et la ruine de l'État;

i7. — La réunion dans chaque diocèse de collégiale ou bénéft<^^ simple aux séminaires, pour y faire étudier gratis la philo- *^^l>liie et la théologie, et les places données au concours ;

18. — De rapprocher toutes les coutumes du royaume de la I>1 •^ s sage et ainsi que les poids et mesures d'un point fixe (1) ;

39. — Des États provinciaux composés comme les États RênM^raux des trois ordres et avec l'autorité de ceux des pays

ci-:Ê^t ;

t^. — D'augmenter les portions congrues et d'abolir tous les c=^^^ miels, casuels des curés et desservants ;

l#a suppression du droit de colombier et garenne ;

21. — De forcer tous les ordres religieux à être utiles à la '^oc:^ îété et au serNÎce des paroisses ;

22. — Supplier le Roi de donner à vie l'administration des ïi m^stnees à M. Necker ;

£t généralement tout ce qui peut contribuer au soulagement ^^^^ peuples, à diminuer les charges et impositions (2) qui ne S*"^^ent que le Tiers état, soit dans les individus, soit dans les *>îe'iîs.

Fait et arrêté les jour, mois et an que dessus.

Nicolas Champion, Claude Soligot, L.Caillet, N. Nicolas,

J. Drouet, etc

(15 signatures.)

Délivré par moi. greffier, et ai signé : C. Millet.

Jean Bigeard, svndic, P. Géminel.

<1) h>Tcs qui devait, au moyen-âge, avoir été le chef-lieu de la juridiction

^^■•Çneuriale avant que le siège en fût transporté à Triaucourt, possédait une

^^^^^ure spéciale, le « boisseau dite mesure d'Èvres », en usage dans la terre

**«" Ccaulieu et qui dépassait un peu la contenance du double-décalitre actuel.

*1 y avait aussi une « aune »», mesure d'f^vres. (Lkmaihk : Recherches hist,

*it*- l'Abbaye de BeauUeu, etc., ouv. cil. pages 2(>4 et 285.)

<2)Au rôle de 1790, la communauté d*P:vres était portée pour 1,129 livres

^ *ols de taille et frais de collecte ; — 1,975 livres 3 sols 8 deniers d'accessoires

^ ^^pitation ; — 60 livres 16 sols de rejet au profit du syndic ; — 519 livres

^ »«ls 6 deniers de prestation des chemins ; soit au total : 3,624 livres 7 sols

- "enlçrs à répartir sur 137 contribuables. (Arth. de la Marne, C, '2917.)

FAGNIÈRES

ANALYSK DV PHOCKS-VERBAL. (La conimunaulrde FagnièresC iHait com|»osee de 80 feux,— ï/avis |*our la convocnlion fui lu et jiubli Je 1*?'' mars 1789. — Le 0 mars, les habitants se réunirent sous i presiilenec de Jeati-liaptiste-Joseph !*\uhent; pré vol de la justice i prévoie di^ Fa^niéres. notîiire roy^d demeurant a Clrjlons*sur-Marii — Le praeùs-verba! cunstate la |>résencc de Kl i en ne (iou^elet, Hei tenant en Ja prévôté» Jacques Frison, procureur (iscal,Hcmy Gou^ele syndic munIcipuL Pierre - Hemy J^aunoy, Claude -Jacques Friso Joseph Janson, Nicolas Quentin, Jcan-Lloy Gallet, Jacques Henriet,Jei l^Yison Fainé, liiilippe lîassier. Nicolas Colin, Jacques Launoy/Etieni Launoy. I*icrrc-M. He^nauL Jean Janral. Nicolas Ad net, Jacqu Lepoivrc, Jean Atinet, Pierre Gaillot. Jean (iougelet, Maurice Friso Pierre -Sulpice Launoy, Pierre Toussaints, Frison, Claude Mirai l'aîné, Claude Miraux le jeune, Nicolas Bassier, Jean Jannet, Claui llorez, et encore d'après les signatures : J.-B. I^unoy, Antoine Cagnti Pierre Launoy et Jérôme-L* Melinct, gretlier municipal. — Les dépui furent l^ierre-Sulpice I^vunuy et Hemy Gocgelet*!

cahii:h

ro?iKr et réclamations des habitants de la paroisse de Fagmèft

près Châlons-sur-Marne, h

L*intenlion et !e désir du Roi manirestë dans la lettr^^ 24 janvier 17KV>, envoyée dans toutes les [ïiiroisses de villes et c campagne jusqu'aux exliéinilcs de son royaume, étant qi chacun de ses sujets puisse faire parvenir jus([u a son trône si vœux et ses réelaiiiations, les haiiilants de Fagnières, pénétn en leur particulier des sentiments tle la plus vive reconnaissan<

(\) Arch, de la Marne, ibld. ^p race s -verbal, ffossier b, fùrce 179. Cahier dossier t-, pièce /12 : 4 pages cotées et pîiryphccs par I^aurcnt; vina de Prieut SoCHCKS ACCiissoiriES DoctMENTAiREs. — Àrvh* dc la Marne, C, M)"2 et 29U Atiniinistratîon de la communauté; écoles ; usages; comptes des syi dics ; pcjnl, etc.— C, Hi)9 ei9U : Impositions, - C, 102^ : Capitation, C mWck /0>.'> : Vingtièmes. — C, î:m i Corvées.— C, 159.1 : Route i iJormans a Cliâloos. — C, iHii : Kgltse et presbytère. — /), fG i Bai ttc la ferme du collège de t^hâlons, — E, i23 : Terrier dc la de liar ; - etc.

— FaKiîîères appartenait ù rélet-tion <Ie Lhâlou!* ; aujourd*hiii In cou fait piirtie du canton et de rarrondis-^cmcut de Châlons,

- Dènomlirenient de 177;i : 70 feux roturiers et l eeck'Mttslîquc. — lation : ItWi hommes, 117 femmes, 2ô gîirçons et 20 filles. soi( 28S ttabtfantt.

l i Bai r4imi|

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^^ATcrs leur souverain, profitent avec empressement du libre ^€^€^ès qu'il veut bien leur accorder :

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