I. - Pour remercier très humblement Sa Majesté d'avoir

^crc^ordé au Tiers état une députation choisie dans son ordre en

ti^i^wibre égal à celle des deux premiers ordres réunis, ainsi que

ci'^^^voir rappelé dans son conseil un ministre digne de sa con-

fi^^nee et de celle de ses sujets ;

2 — Pour lui représenter avec la confiance la plus respecti-m^use et d'une voix unanime, que leurs vœux et leurs désirs scz^mt que les justices souveraines soient rapprochées des justice m^bles et qu'il y en ait une au moins par province, et que le o^z^^ie civil puisse éprouver quelques réformes touchant l'abus d^?*s frais et la longueur des procédures ;

.*i. — Qu'il n'y ait qu'une seule coutume qui régisse la pro- ^' m Kice de Champagne en donnant la préférence à celle qui la immérité (1) ;

4. — Que les capitations du Tiers état sont aux deux tiers I> 1 us hautes que les autres impositions royales (2) : nous démanchons qu'elles soient modérées et que la Noblesse et le Clergé, é'^snl dispensés de dons gratuits, supportent les mêmes imposit-ic^ns que le Tiers état.

5. — Pour augmenter les revenus du Roi, il faut que les î ïT^pôls soient supportés également par les nobles, privilégiés et ^<^cJésiastiques (3);

(1) La plupart des communautés du bailliage de Châlons étaient régies par

^ «coutume de Vitry-en-Perthois (« rédigées et emologuées par les trois États,

*^** 'an 1509 »,etc. Bibliot, de Reims, N., 2426 à 2432) ; quelques-unes, un petit

^^bre seulement, suivaient la coutume de Châlons (« rédigées par escrit, en

^'^^^nce des gens de trois États par Christophe de Thou, président, Barthelemj-

^•^"^ et Jacques Viole, conseillers du Roi en sa cour de parlement et commis-

■*"e54 par lui ordonnés, lesquelles coutumes reçues par l'ordonnance de ladite

r^***** et mises au greffe d'icelles, le 2 juillet 1507 ». Ibid., N., 2422 à

^^> ; d'autres, on l'a vu (cahiers de Cernon, Compertrix, etc.), étaient encore . '^liis à la coutume de Sens (rédigée en 1555 par Christophe de Thou, présij^*^*» Christophe de Harlay et Barthélémy Faye, conseillers du Roi en sa cour ^ l^^rleraent, etc. . . — Ibid,, N., 2380 à 2385). ^:2i Arch. de la Marne, C. 102^.

j^ ^3i Outre les familles nobles de Bar, seigneur du lieu, Fagnier, de Vieux- I *^lJierre, de Loupeigne, de Pinteville, de Breuvery, etc., qui possédaient des |:fc-^^^^^ à Fagnîéres, l'évéque de Châlons, l'abbé et les bénédictins de Saint- 1^ ^*"»^', l'Hôtel-Dieu de Châlons, l'hôpital de Saint-Maur, etc., figuraient encore w *"*"*^î les privilégiés.-- Au rôle de 179U, ils furent compris parmi les 322 contri- ^»les imposés à une somme de 6,228 livres. (Arch. de la Marne, C, 859.)

6. — Que les gros bénéficiers soient réduits à un tiers de leimï* revenu, les deux autres au profit du Roi ;

7. — Qu'il soit établi un tribunal souverain dans la province ^