Que les aides et gabelles soient supprimées

9. — Que les ingénieurs des ponts et chaussées soient sup^ — primés ;

10. — Qu'il soit mis un péage sur chaque cheval de poste ^r^"^ de rouliers pour cotiser à l'entretien des grands chemins ;

11. — Les habitants de Fagnières demandent que les parti ^ culiers dont les biens sont grevés de censives, lods et ventes carités (1) soient autorisés à les rembourser et que le taux capital en soit fixé par Sa Majesté.

12. — Nous demandons que le tirage de la milice soit su[ primé en y suppléant par un certain impôt en argent» tel qi Sa Majesté jugera à propos, que l'on ferait payer tous les ar par chaque garçon depuis l'âge de dix-huit ans jusqu'à quaranti ce qui serait plus que suffisant pour fournir les recrues néces saires et compléter les régiments ;

13. — Que les poids et mesures marchandes et rurales soiei uniformes par tout le royaume.

14. — Les vœux des habitants de Fagnières sont que Vc communique leurs demandes et leurs réclamations aux det premiers ordres, afin qu'en y adhérant et leur faisant droit, puissent se flatter d'être d'un heureux accord et jouir d'u consolation parfaite.

J. Fhisox, Janson, Jean-Éloy Gallet, Nicolas Coti Jean Frison, P.-Remy Launov, etc. ...

(22 signatures.)

Délivré par moi, greffier municipal soussigné,

Jérôme-L. Mêlinet.

FAUX-SUR-GOOLE

ANALYSE DU PROCKS- VERBAL. |La comniuiiaulê de Faux-sL-^ Coole (2) était composée de 28 feux.— L'avis pour la convocation fut et publié le l''* mars 1789. — Le même jour, les habitants se réuni

Ju

Mil

(1) Voir le cahier de Châlons-sur-Manie, page 20, et le glossaire.

(2) .4r(7i. (le la Marne, ibid. (procès -ver bal, rc(lig<: sur une formule impi

PAUX-SUR-COOLE 285

satMs la présidence de Pierre Mortas, syndic. — Le procès- verbal ne doone pas les noms des habitants qui assistèrent à cette réunion. Mais au bas du document on lit les signatures de E. Mortas, J. Mortas, X- Xoél. Etienne Lavallée, Jean-Baptiste Cailliette, Antoine Drouin, J. >Coél, J. Cellier, Xoél Gauthier, P. Cailliette, P. Mortas et Louis Mortas. greffier. — Les députés furent Pierre Mortas et Noél Gau-

CAHIER

€2ahier de doléances, plaintes et remontrances de la paroisse et communauté de Faux-sur-Coole, pour être porté et remis par les deux députés à rassemblée des trois États du bailliage de Chàlons-sur-Marne,

Se plaignent de la distinction des biens ecclésiastiques, *^ol>les et de roture, relativement aux impôts, et des privilèges ï^i en affranchissent beaucoup qui devraient les supporter, ce ^^i surcharge et écrase tous ceux du Tiers état qui n'ont pas ^ssez de fortune pour s'en garantir par des offices, charges ou emplois dont la finance donne le titre et les exemptions ;

Remontrent que tous les biens, dans leurs propriété, jouis- ^^nce et conser\'ation, sont également et indistinctement, par l'autorité et la protection du gouvernement, assurés aux trois Etats ; cette protection qui maintient le possesseur dans sa possession ne peut être gratuite; l'autorité et la protection profitant ^ux propriétaires des trois États, les charges, dépenses, dans les ''^gles de l'équité, doivent être supportées par les propriétaires ^^s trois États dans la même proportion ; les biens ecclésias- *^*ques, nobles, les bénéfices et les fiefs étant biens de l'État cloivent contribuer à ses charges ; tous les jours ces biens sor- *^ïit des mains de simples propriétaires du Tiers état, passent ^ ^es privilégiés qui ont des privilèges ou personnels, ou acquis ^ Pt"ix d'argent; leur réclamation contre labus et la distinction

^^^'» dossier b, pièce Î83. Cahier, dossier r, pièce W : A feuillets numérotés

^^^■^ non cotés par Mortas ; visa de Prieur).

Sources accessoires documentaires. — Arch, de la MarnCy C, 593 et 2919 : Administration de la communauté ; comptes des syndics. — C, i5S9 : Route des Romains de Chàlons en Bourgogne. — C\ IHH : Église et presbytère. — E, 272 : Terrier de la famille Baudoin ; — etc.

— Faux-sur- Coole appartenait à l'élection de Châlons ; aujourd'hui la ^'^ïxi^Kimne fait partie du canton de Sompuis, arrondissement de Vitry-le-Fran-

— Dénombrement de 1773 : 27 feux roturiers. — Population : 58 hommes, ^ ffcinmes, 15 garçons et 13 filles, soit 139 habitants.

des biens relativemenl aux impôts, et leur demande que tou soient indistinctement assujettis à la répartition et aux propor lions de la réparlilion, sont Ibndées sur la raison, la justicci I équité (1) ;

Remontrent quv les Jiiens du Tiers étal doivent être estima relativement aux impôts eonime ceux possédés par les seigneun des paroisses, droits seigneuriaux, lods et ventes, terrage^ redevances, cens, censives, droit de fournage (2)» droit A chasse, laissent réellement entre les mains des seigneurs uiM partie des propriétés des vassaux ; tous ces droits, dans Téquili et la justice, tloivent porter une imposition (iroportionnée à i^ valeur de leurs produits, et cela à la décharge du Tiers étal qui seul» paie les impôts, et (fautres qu*il supprirte <iepuis long' temps» comme bâtisse et entretien de presbytère, d'une partie de l'église, dont il nauniil point du être cliargé de|mis qu'il paii la dîme de tous ses biens dont la charge ne parait être qu'à h décharge du décimateur (H) ;

Se plaignent d'être assujettis envers les curés et vicaires i des rétributions en argent pour les fonctions spirituelles de II religion, ayant droit de les recevoir gratuitement, la dîme ayan^ été donnée au minisire de la religion pour qu'il leur soi donné tous les secours spirituels. Ces réiributions doivent ètn prises sur les décimateurs à qui la dîme a été payée pour leot tenir Heu d'offrande : outre les dîmes, sont encore d'autres bieni ecclésiastii|ues ; |

Représentent que rKhd a été induit en erreur au sujet dej corvées :

La ntmvelle méthode de faire les corvées à prix d'argent (4), a eu pour objet, a-t-on ilil aux peuples, de mieux eiitrelenir les

;I> En mai'^e de cet article un lit ces mots de la main du rédacteur dq rallier: <c Tous les biens sans exemption assujettis aux impôts ».

(2> Droit de fotirnage ou fornage, droit dû au sei>îneur du four Imnal i>fl au fournier pour le pain qu'on y cuisait* (Gkoffrov : /)ic/'% etc.)

(3) Les paroisses de Faux-sur-Coole et de Vêsigneut-bur-Coole, toutes deu] annexes de Coolc, avaient paye à plusieurs reprises des sommes pour répani' lions au presbytère en 1739, à l'église et au presbytère eu 1740» adjugée! 1Ô8 livres; à réglise en 1754, 130 livres. Le presbytère fut même reconstruit ei 1764 (adjudication a 2«195 livres), et il fallut cependant, eu 1771. dépen encore 553 livres pour de nouvelles réparations du bâtiment* (Arch. de h Marnef C, tS^Ï^.) Les dîmes se divisaient entre l'abbé, le prieur et les tiioîfl< de Tabbaye de Toussaints.

(4) Voir le cahier d'Aulnay-rAître, page 03.

PAUX-SUR-COOLE 287

ides routes et en diminuer les dépenses à la décharge des coK^^-éables : le Tiers état éprouve tout le contraire. C'est toujours *^ surcharger que de Tobliger de racheter à prix d'argent des ^*» Armges qu'il peut faire par lui-même ; les frais pour aligner, C'ox^ciuire, surveiller et recevoir les ouvrages ne peuvent se C'^^ï^cîilier avec les projets économiques de la nouvelle méthode. I— ^ Tiers état demande le rétablissement de l'ancien usage en r^^I>ï:-ésentant que les ecclésiastiques, les nobles, qui ne sont pas cow^npris au nombre des gens de peine, doivent y contribuer par d^^ impositions pécuniaires en place des corvées, lesquelles i KKm positions doivent être pour donner quelques modiques dédom-* nc^sà^ements aux travailleurs.

I^ nouvelle méthode de lever les soldats provinciaux, au li^u de soulager les paroisses, les vexe ; en réunissant plusieurs I>^T-oisses pour fournir un soldat provincial, on ne peut con- ■^^ître ni les droits, ni les exemptions d'un chacun, par conséci^^ent l'égalité ne s'y trouve pas : les frais de voyage, les c^c>nA'entions autorisées, l'équipement, la perte qu'en souffre le c^«:altivateur par l'absence d'un enfant ou d'un domestique, ^^irtout dans une saison aussi précieuse que celle où se fait le ^irsàge, coûtent plus aux paroisses qu'il n'en coûterait pour fournir un soldat dans les paroisses chacune à leur tour, à I^*"oportion de la population ; ce soldat, engagé librement, en ^^T^it meilleur et plus utile à l'Élat et ne chargerait pas les I>^ï"oisses, en se trouvant chargées des impôts dont on exempte ^^'s soldats provinciaux pendant trois ans après leurs six années ^^^ service et souvent sans service (1).

Représentent que les impôts mis sur les denrées de consom- ■^^^t:ion de première nécessité, sans profiter au gouvernement, ^l^^ rgent beaucoup les peuples :

l.e sel est nécessaire; cette denrée, peu estimable à raison du *<>rt<iqui la produit et du travail, est portée à un prix excessif ; ^^^ profit est pour enrichir des directeurs, des receveurs, des ^^flîciers et des employés qui, sous prétexte de fraudes, contra- ^"^ ri fions, ne sont occupés qu'à vexer le public. Un impôt ixiodéré, perçu sans frais sur les lieux, pour mettre le sel dans le ^^ï^merce ordinaire, produirait davantage au fisc en simplifiant

^1) Voir le cahier de Beaulieu-en-Argonne, page 71.

BAILLIAGE DR CHAtONS-Sl^H-MARNE

les Irais de transport, adininîstnitioii des greniers, francs-salé et autres frais et fraudes qui se comuieUent dans la distribution dans laquelle les peuples se plaignent d'être mal livrés € toujours a contretemps, n'ouvrant les greniers en tous temps ci( Tannée qu'entre deux et trois heures de raprès-midi, ce fjM expose les peuples des campagnes éloignées des villes h s'ei retourner pendant la nuit ou à coucher, ce qui augmente encor le prix de celle denrée déjà portée à un prix excessif, ce qui tgq les peuples hors d*état de pouvoir payer les autres droits. ^H

Représentent que les droits sur le vin et autres liqueurs ^m tellement multipliés, que si on est obligé de les aller chercher uM peu loin, ils égalent ou surpassent le prix de Tachât sur les lieu» Les exactions, sans profiter au gouvernement, ruinent les ven-] deurs et les acheteurs et ne profitent qu a une armée forniidableJ continuellement sur |ïied pour vexer leurs concitoyens et mèmi leur ôter la vie. Un impôt arbitré d'après ce que les fermes oJ régie produisent de net el rentlu dans les cofTres du Roi, augi menlerait la linance, diminuerait de beaucoup les droits el rendrait la liberté aux concitoyens; en prenant ce parti, il nj aurait plus la fortune à faire à tant de ])ersonnes employées dans les aides, qui sont toujours payées avant cju'il soit rien remis dans les colfres du Roi. Les sciences, les arts, les métieri el Tagriculture qui mamiuent de sujets, les trouveraient dani celle réforme. Combien d'aulres choses pas moins nécessaires à la vie dont les droits écrasent les peujiles : droits sur k* cuirai droits sur le fer, droits sur les marchantlises qui, en les augmeiM lant nécessairement de prix, les rendent encore très rares el foulent exlraordinairement la classe des malheureux; 1

Représentent que la quotité des impôts se règle sur les fonda el propriétés de chaque territoire : il conviendrait que les impoi silions fussent payées aux lieux où sont situés les biens sans faird attention au domicile des propriétaires (1). C'est sur les lieufl que les propriétés et leur valeur sont connues. Le privilège àm se faire imposer au Heu de son domicile, pour les propriétéij possédées ailleurs, a toujours ce double inconvénient de préju-j dicier aux uns el de ne pas profiter aux autres. On pourrai remédier à cet inconvénient, en laissant aux assemblées muiiici pales la liberté de faire elles-mêmes la répartition de tout i

(1> Voir le catiier de CompertrU, page 179.

faux-si:r-coole 2S9

péoiuiiaire. Les seuls cultivateurs propriétaires connaissent nmieux les propriétés d'un chacun et leur valeur que toutes aistres personnes envoyées pour cette opération, sauf à se faire aider par un clerc ou commis qu'elles (sic! choisiraient et paiersûent pour les opérations dont ils ne connaîtraient pas assez le« règles.

A.alre désolation causée par les huissiers-priseurs des baillisiS^s ToyBux : la nécessité d'employer leur ministère, les ^ii:iendes encourues pour avoir manqué à les appeler, leurs frais <ie transport, le recouvrement et le dépôt forcé des deniers eimtre (leurs) mains, absorbent le produit des successions au préj^^idîce des mineurs et des créanciers (1).

Laissent aux avis et lumières de ceux que l'assemblée du

t^dilliage de Châlons députera aux États généraux, de représenter

combien le pays de la Champagne est d'un petit produit : un

tiers des terres n'a jamais été labouré ; un autre tiers qu'on

cultive de temps en temps, très souvent ne produit rien ou peu

^^ chose ; un autre tiers, enfin, qui ne laisserait pas de produire

^^il était possible de l'augmenter, ce qui ne peut se faire, n'ayant

l^^^înt de prairie pour pouvoir faire des nourris (2); les prairies

^*^ficîclles auxquelles on a recours prennent très difficilement

^ c^use du mauvais sol et même ne durent pas longtemps.

Observons encore que, depuis quelques années, des ordres

*-^*^t été si multipliés que la paroisse s'en trouve très chargée,

*^ ^yant aucuns biens communaux (3).

F'ait et arrêté le 8 mars 1789 en l'assemblée tenue au lieu ^^*"<i inaire à ce destiné et avons signé à Faux, le jour et an que •^«^sus.

E. MoRTAS, F. MoRTAS, N. Noël, Etienne La vallée, Jean- Baptiste Cailliette, etc

<1) Voir le cahier d'Athis, page 41.

<2) Voir le glossaire.

O) Le dénombrement de 1773 montre, en effet, que Faux-sur-Coole ne pos- *^it aucune terre d'usages. Pour 675 arpents de terres labourables, le terroir ^^^«mprenait 393 de terres incultes. La proportion établie dans le paragraphe ^^ïédent n'était donc pas, pour cette région, exagérée. (Arch. de la Marne,

FÉREBRIANGES

ANALYSE DU PROCKS - VEHBAL. (I^i conimunauté d€ brianges (1) êttiil l'Oînposée de 61 l'eux. — L'avis pour lu convod fut lu et publie le W mars 1789. — Le 8, les habitants se rèun sous la présidence de Charles Peuchot Laprajrie, h lieutenant < justice et prévote du comté d*Etoges, Fèrebriangcs en dépendanl Le procès-verbal conslale lu présence de Jnc<|ucs Brisson, M« P Vanel (2), curé du lieu, Jciin-Uaptiste-Anloiue Ganieux, Pierre quesson, Philippe Jeanne, taus meiiibres composant la municipa Nicolas Jacquesson, Claude Ravillion, Pierre Adam, adjoints ; I Jacquesson, Pierre-François Jacquesson, Pierre Pra!, laboureur^;, Pierre Hescotes, Nicolas Rasselet, Antoine David, greOier, Pierre Ixs Pierre Descotes, Pierre Berger, Dit mien Brisson, Michel Marie, Hi Lebeigle, Charles Garçonnat, Pierre Bouchy, Antoine Berger, Gec Berger, Jean-Baptiste Ory, Pierre Dhivoire, Martin Oudard, J Michel Motte, Jean-Louis Descoles, Antoine Bérat, Antoine Debc Pierre Lesœur l'ainê, Pierre Martin, Antoine Sée, Nicolas Liée Benoist Lcsainl, Jacques Lesaint, Pierre -Michel -Laurent Gé, P Battaille, Claude Hatlaille, François Rattaille, Jérôme Barb|s Pierre Marié, Edme Clergeal, Guillaujne Hochette, Jean ('aille çoîs Caillet, Jacques Gillef, Pierre Du val, Moussy, J.-B. Cha — Les députés furent Jean- Baptiste- Antoine Ganikl^x et Pierre QCESSON, laboureurs à Fèrebrianges.)

CAHIER Cahier des doléances ^ plainles et remontrances de la col

(iv Fèrebrianges, tkiléances. — f^es trois sociétés réclament vivemenl

larDic le^

erre

(Di-trr/ï* tfe la Manie ^ îbid. (pi*o ces- verbal, dossier /», pièce !80. itussier r, pièce 16* : 8 pages cotées et paraptiécs par Peuchot Laprairie Prieur. Le cahier est écrit tout entier de ia main du curé \'anel qui le premier).

SOURCKS ACCKSSomHS DociMENTAiHES. — Arck, de la Marne, C, o93 nistratîon de la communauté ; usages ; eomptcf» des syndics. —1 U38 et 9W : Impositions. — C, 10i7 : Vingtièmes. - C, 15m : Roui C, ij90 : Corvées. - C. ÎU5 : Kghse et presbytère. - E, 916 : Bau dîmes de Fèrebrianges (actes tabelliounés du comté de Vertus); -

— Fèrebrianges appartenait à rélectiou de Cliàlons ; âujourd*hui la munc luit partit du caiitoo de Monlmort, arrondisse m eut d'Épernay.

— Dêuombremenl de 1773 ; 59 feux roturiers et 1 ecclésiastique latîon : 9S hommes» 89 femmes, 23 garçons et 21 filles, soit "231 habita

(2) Doyen rural de X'ertus, Pierre \'anel, âgé de 59 ans, prêta le pur et simple le 34) janvier 1791*

PÈRRBRIANGES 291

1^ prix da ael et se plaignent qu*il est exorbitant. Mais ceux qui oKit plus sujet de se plaindre, ce sont les habitants des cara- I>s^gnes qui sont éloignés des greniers à sel et plus particulièrencmeiit encore ceux de la classe la plus indigente, qui est la plus nombreuse, la misère les obligeant de se fournir aux regrats, livre k lî>Te (1). Les trois sociétés exposent de plus qu*on leur fait Ae^ commandements, qu*on décerne contre elles des contraintes, lorsqu'elles n'ont pas levé aux greniers à sel la quantité à laquelle l^«:ir consommation est fixée ; qu'on leur fait des procès, lorsqu'on ti*oiive dans leurs maisons des salaisons et qu'on ne peut justifier que le sel employé à ces salaisons a été levé aux greniers à sel ; ajoutez à cela le désagrément de voir tous les jours les ^lïiployés venir faire des recherches dans leurs maisons. On peut dire la même chose du tabac.

Remède. — La suppression des gabelles, y suppléer par un ^otre moyen moins onéreux.

Supposez qu'on les laisse subsister, diminuer le nombre et [les] appointements des officiers de ces bureaux, celui des employés, anéantir les privilèges de ceux à qui on accorde des fi"»ncs-salés, former des arrondissements pour chaque canton plus à la proximité.