LE DROIT DE STELLAGE SUR LES GRAINS ET LA DISETTE

Mais une des causes de ces continuelles émeutes qui périodiquement éclataient à Reims avant la Révolution et qui devaient faire l'objet d'une des principales doléjances de la ville en 1789, soutenue en cela par un grand nombre de cahiers de campagnes, était le droit de stellage perçu, exigé

(1) Le dossier de cette émeute d'où nous avons tiré ces détails existait aux Archives jud. de la Marne, — notamment le rapport du procureur fiscal. — Lettre du subdélégué Polonceau du ISjuillet 1770. — Lettre des officiers municipaux des 12, 14 et 15 juillet. — Lettre de l'abbé Terray du 15 de ce mois. (ArcJi. de la Maine, C. 414).

Dom Châtelain, dans son journal (p. 170), donne un récit tendancieux de cet événement.

(2) Arch. de la Marne, C. 414.

par l'archevêque sur les grains amenés au marché de Reims. Ce droit donna lieu à de nombreuses et véhémentes protestations. Autour de lui s'agitait, au moment de la convocation des Etats généraux, la question des subsistances du peuple de Reims. Il est donc nécessaire de fournir quelques développements (1).

Le 23 novembre 1774, le ministre Turgot reçut d'un laboureur de Ventelay près Fismes, Nicolas Joseph Witryd'Aubigny, une plainte au sujet de la perception de ce « droit de stellage eu de vicomte ». Il ordonna une enquête qui fut menée par les soins du subdélégué de Reims Polonceau : « Ce droit, dit cette enquête, appartient à l'archevêque de « Reims à cause de S;a Vicomte de Reims. Il consiste en deux « écuelles de tous grains par septier ou le vingt-huitième « de tous grains se livrant à la mesure du blé et un tren- « quatrième de ceux se livrant à la mesure au mars. La « perception se fait, soit sur le marché, soit dans les gre- « niers, sur tous les forains et étrangers qui amènent du « grain aux particuliers de la ville, quoique la vente en ait « été faite au dehors, parce que cette livraison est censée « être la consommation et condition essentielle de la vente, « ou il faut que le vendeur justifie de sa vente et livraison {( au lieu de l'achat par mesurage et livraison complète au « vendeur, ou à personne par lui commise, c'est-à-dire que « ce droit est dû, toutes les fois qu'il y a lieu de mesurer les « grains dans Reims. Ce mesurage ne peut être fait que par « des sergents de la Vicomte qui ont la faculté d'arrêter les « forains ou étrangers qui n'ont point acquitté ce droit. — « La perception de ce droit a donné lieu autrefois à diffé- « fents procès et contestations réitérés, mais tei-minés par « une transaction du 7 septembre 1769, homologuée par

(1) Lea détails qui suivent sont tirés d'un important dossier des Archives départementales (C. 410) qui n'a jamais été étudié et qui porte comme titre : « Suppression et rétablissement du droit de stellage perçu sur les çi-ains par l'archevêque de Reims dans l'étendue des bans de l'archevêché de Reims » (1774-1777).

« arrêt du Parlement du 11 janvier 1770 entre l'archevê- « que et les officiers municipaux de la ville, transaction qui « porte, article 2, page 7 « que tous les habitants de Reims a continueront à jouir de la liberté d'aller acheter des « grains hors des quatre lieues soit pour leurs provisions, « soit pour leur commerce, sans qu'on puisse exiger d'eux « le droit de stellage desdits grains, ni obliger les dits habi- « tants soit à justifier d'oîi ils procèdent, soit à en rappor- « ter aucun marchés ni certificats » (1). Et après avoir expliqué « comment, d'après la législation actuelle de ce « droit, le sieur Witry d'Aubigny était dans son tort, l'en- « quête, étendant la question, ajoutait cependant : « C'est « ici le cas de fixer les vues du gouvernement particulière- « ment pour la Ville de Reims qui nourrit plus de 20.000 « fabricants ou journaliers, et dont la main-d'œuvre ne peut « recevoir d'augmentation de salaire sans nuire à Ta concur- « rence de la fabrique, et encore parce que cette ville est le « centre de l'approvisionnement en grains d'environ 60.000 « sujets daiis un pays qui ne produit au plus que le quart « de la consommation réelle de cette denrée. Cette ville « demande donc une protection singulière pour la vente, cir- « cul.ation et consommation des grains. Ce serait donc un « paradoxe que d'avancer que ce droit n'y apporte aucune « augmentation ni d'obstacle à la circulation ». Donc, si le « fermier du droit de stellage en agissant contre Witry « d'Aubigny a agi dans la plénitude de ses droits, il n'en est « p«as moins vrai que cette perception est un contrat conti- « nuel entre le régisseur et les débiteurs, ce qui nuit consi- « dérablement aux approvisionnements, à la libre circula- « tion des grains dans cette ville et peut-être contraire aux « dispositions de l'arrêt du Conseil du 13 septembre 1774 ». Le subdélégué Polonceau transmit cette enquête à Turgot

(1) Transaction passée entre Charles Antoine de La Roche-Aymon archevêque de Reims et le corps de Ville au sujet du droit de stellage le 7 septembre 1769 (Arch. de la Maifie, G. I. : 7 et 14).

Lxxvn

le 8 janvier 1775 par une lettre confidentielle dans laquelle il attaquait lui-même ce droit de stellage, en demandant toutefois au ministre de conserver cette opinion secrète afin de ne pas indisposer contre lui l'archevêque de Reims, seigneur tout puissant de la ville, que le représentant du pouvoir royal semblait redouter tout particulièrement.

D'ailleurs, malheur à ceux qui protestaient en Ville contre ce droit. Un conseiller-échevin de Reims, Claude Henry de Récicourt, membre du bureau de l'Hôpital général, qui avait rendu de très grands services, tant comme manufacturier, que comme administrateur et que le Roi avait, comme tel, annobli au mois de juin 1765 à l'occasion de l'inauguration de sa statue, place Royale, ayant protesté publiquement contre l'exercice de ce droit de stellage, « perçu sans titre, disait-il, par les archevêques », ayant proposé à ses collé-' gués d'en demander la suppression, et ayant réclamé en outre la translation de l'Hôpital Général dans le collège des Jésuites qui venaient d'être expulsés, et ce « afin de rendre par là leur retour impossible », — l'archevêque de La Roche- Aymon se vengea de cet édile en obtenant contre lui une lettre de cachet et en le faisant exclure du conseil de ville et du bureau de l'Hôpital en octobre 1766. Ces deux corps protestèrent contre cette exclusion d'un de leurs membres; mais ces réclamations n'eurent aucun succès, puisque neuf ans après, en 1775, lors du sacre de Louis XVI, un placet, signé de plus de 80 noms de la bourgeoisie rémoise, fut présenté au monarque pour lui demander la réintégration de M. de Récicourt dans ses fonctions (1).

(1) Claude Henri de Récicourt, né à Reims (paroisse Saint-Hilaire) le 8 juin 1718 était seigneur de la Malle, Courcelles et La Neuvillette qu'il avait échangé en 1772 avec le Chapitre de Reims, contre une ferme d'Allend'huy dans les Ardennes. Il mourut célibataire le 30 mars 1784 (par. St. Hilaire) léguant ses biens à sa nièce Jeanne Françoise Roland, épouse de Christophe Nicolas Coquebert de Crouy, seigneur de Romain, capitaine au régiment de Guj-enne-Infanterie (v. cahier de La Neuvillette, p. 692).

M. de Récicourt avait créé à Reims la Société d'émulation, précurseur de nos Ecoles professionnelles d'arts et métiers.

Tel était le sort de ceux qui osaient s'attaquer à ce privilège de l'archevêque.

Un autre ménnoire du dossier dit encore : « On ne con- « nait pas l'origine de ce droit de stellage ; les uns disent « que c'est un droit féodal, territorial et patrimonial de « l'archevêque ; d'autres lui donnent une naissance moins « noble et moins légitime ; ils lui donnent des causes qui « ont cessé depuis des siècles et prétendent qu'il aurait dû ^« cesser avec elles. Quoiqu'il en soit, il a toujours été un « sujet de guerre entre les archevêques et les citoyens et « on peut assurer que depuis le douzième siècle, il a coûté « plus que sa valeur en frais de procédures ! Cependant « une multitude de sentences, d'arrêts, de transactions n'a « encore pu fixer ni le droit, ni la manière de le percevoir, « sans une espèce de tyrannie sous laquelle la ville gémit. « La dernière transaction est celle de l'archevêque actuel : « à peine l'eut-il signée qu'on vit renaître les difficultés qui « s'agitent dans les tribunaux ».

Ce droit était odieux, non seulement parce qu'il était onéreux en lui-même, mais encore parce que l'avidité des fermiers les portait à l'étendre au delà de ses bornes et parce qu'on employait des moyens trop rigoureux sous prétexte d'empêcher les contraventions. C'est ainsi que l'article 107 de la Coutume permettait de faire arrêter toute personne contre laquelle on avait une action personnelle à intenter. En vertu de cet article, pour la moindre apparence de contravention, on jetait un laboureur en pnson, on mettait ses denrées, ses voitures, ses chevaux en fourrière.; et, s'il ne trouvait une caution qui répondit des condamnations qu'on supposait devoir intei'venir, il restait dans cette déplorable situation jusqu'au jugement et jusqu'à ce qu'il eût soldé s'il était condamné, ce qui arrivait presque toujours, le juge de police étant tout à la fois le juge du domaine archiépiscopal. Après de tels procès, le laboureur se promettait bien de ne jamais plus amener de grains à Reims ; il tenait parole et les marchés étaient déserts.

On ne pouvait, à Reims, acheter du grain qu'au delà de 4 lieues de la Ville ; et, si un boulanger ou un bourgeois le recevait directement, on procédait, dans son grenier, à une seconde vérification de la mesure de ce grain, bien qu'il eût été acheté, mesuré et livré ailleurs et que ce droit eût été déjà perçu ; le fermier du stellage appelait cette vérification du nom de « perfection ou consommation de l'achat » et parce qu'elle se faisait dans Reims, il prétendait qu'elle donnait ouverture au droit de stellage et faisait un procès.

Ces procédés, et beaucoup d'autres semblables, constituaient des entraves au commerce des grains, empêchaient ceux-ci d'affluer dans la cité et en haussaient le prix dans une ville de manufacture comme Reims où on voyait une multitude d'ouvriers qui n'achetaient qu'au jour le jour sur le marché.

L'archevêque avait projeté un moment d'abandonner le stellage à l'Hôpital général moyennant la réunion à son siège de l'abbaye de Saint-Remi qui appartenait alors à l'évêque de Laon et ce « afin d'indemniser, disait-il, ses successeurs )>. Mais le peuple de Reims demandait la suppression pure et simple de ce droit, car « serait-il moins odieux, ajoutait-on, encre les mains des pauvres, qu'il ne l'a été entre les mains des archevêques ».

Le roi Louis XV, avant de mourir, avait déjà signé le brevet accordant l'abbaye de Saint-Remi à l'archevêque de Reims. On devait donc trouver dans les revenus de cette abbaye de quoi satisfaire aux charges du stellage, indemniser abondamment le siège épiscopal et procurer à l'hôpital les secours en grains dont il avait besoin pour nourrir ses pauvres.

De cette façon, disait en terminant le mémoire, on affermirait l'établissement de ces hôpitaux nécessaires à Reims comme dans toutes les villes de manufactures qui ne subsistaient à proprement parler que par les bras des

pauvres ; on détruirait les entraves du commerce des grains, on rendrait la liberté et l'abondance aux marchés et on supprimerait le germ.e des contraventions et des procès.

A une demande de renseignements sur le prodiiit annuel du droit de stellage, Polonceau répondit le 23 janvier 1775 « que ce chiffre était peu aisé à obtenir, car cette « demande serait attentatoire à la puissance e'cclésiasti- « que » ; et il était certain que l'archevêque n'y répondrait pas. Cependant en raison de la valeur des préciputs de bénéfice accordés sur le produit de ce droit, il pensait qu'il pourrait être évalué à 14.000 livres ; — ou, en considérant la consommation des grains vendus à Reims, « au vingt huitième d'une somme de 800.000 livres ».

De nouvelles plaintes parvinrent à Turgot, notamment d'un sieur Gerbault, brasseur à Reims, fondé de pouvoirs d'un sieur Jean Chevrier, aubergiste à l'enseigne du Mouton et négociant en grains à Rethel-Mazarin (lettre Turgot du 27 janvier 1775).

Chevrier demandait que les sages dispositions de l'arrêt du conseil d'Etat que Louis XVI venait de rendre et qui permettait la libre circulation des grains dans l'intérieur du royaume fussent appliquées à Reims et à la région. Il rappelait que la perception du droit de stellage avait occasionné une disette générale et avait provoqué la révolte de 1770. Il parlait des scènes dont son application était le prétexte : les fermiers du droit faisant guetter les voitures aux portes des villes, s'en emparant, faisant vendre d'office les grains, afin de percevoir le droit, plus les salaires des hommes à leur solde et les cultivateurs forcés alors de s'en rapporter à leur bonne foi pour le produit de la vente ; puis il faisait le récit de son cas particulier ; l'achat de ses grains avait été fait à Rethel et non à Reims ; or, à l'arrivée à Reims, on le saisit et on exigea le paiement du droit. Chevrier invoquait que, demeurant à plus de quatre lieues de

"fgf^i

Carohis AntcniiLs de La RccJveaArnion Arckûpùcc. piisRfufrunsus Galîus, S.R.E. "Fre^hyUr Cuf^in^ lis craaùu à SSrrù BN. CLEMENTE TAPA XIV in Consutcrvo j^creto dieiâD^ctm^rù J7 7j

Remat tx Cfimlcejrapfùa S.C.A. apu Cunam/mtectnlianajn •