LES AIDES

Les droits sur les vins et les boissons en général, connus, en 1789, sous le nom de droits d'aides, achevaient de ruiner le vigneron. Il y eut d'ailleurs, en Champagne, dans la perception de ces droits, bien des changements et aussi bien des réclamations de la part des communautés d'habitants. Cet impôt était prélevé par les femiiers qui déléguaient leurs pouvoirs à des régisseurs ou receveurs du pays ; de là le nom de régie donnée au mécanisme de cet impôt. Avant 1767, les droits avaient été payés sur la consommation constatée par un recollement qui avait pour base la quantité de vin pro-

(1) Cahiers de Chamery, Chaumuzy, Cormicy, Dontrien, La Neuville-la- Cuve. Sapigneul, pp. 391, 433, 486, 601, 690, 930. — Arch. de la Marne, C. 233, 500 et 2.936. Bosteaux-Paris : Hist. de Cemay, p. 113. CousiN- Heneat : Hist. de Lavannes, pp. 107 et 108, qui donnent des détails sur les frais des sacres de Philippe-Ie-Bel, Philippe V et Louis XV, d'après les archives communales de Reims (Inv. Lemolne).

(2) Voir le cahier de Chaumuzy, p. 420.

(3) Voir sur ce droit, cahiers de Bétheniville, p. 299, Dontrien, p. 60 4, Les Mesneux, p. 707, Saint-Hilaire-le-Petit, p. 892 et Warmériville, p. 1127.

duite par arpent. Cette évaluation était faite chaque année par les douze principaux habitants possédant le plus de vignes sur le terroir. Mais, depuis cette date, la perception était différente. Le vigneron payait, sur toute sa récolte, une consignation versée au lendemain de la vendange et on le remboursait sur les sorties. Aussi les occasions de chicanes étaient nombreuses ; il fallait tenir compte des lies, du remplissage, du coulage, etc. ; de multiples contestations s'élevaient.

Le « tarif des droits d'aides qui devaient être perçus sur les vins » dans les élections de Reims, Epernay, Châlons, Sézanne, avait été arrêté par le Conseil royal des finances le 8 février 1687 (1) ; il comprenait les entrées, pour un muid de vin, jauge de Paris, 14 sols (2) ; le gros, le vingtième du prix de la vente ; Vaugmentation maintenue par l'ordonnance de 1680 à 16 s. 3 d. (3) ; le détail consistant dans le huitième de la valeur du vin vendu au détail, en principe à 3 livres, mais variable suivant les lieux, puisqu'à Reims il n'était que de 1 livre 13 goIs par muid vendu « à pot ou à assiette », tandis qu'à Châlons, il se payait 5 à 7 livres ; à ce droit, venaient s'ajouter le quatrième qui, primitivement, était le double du huitième, et le droit d'annuel de 8 livres, perçu dans les villes sur les personnes faisant le commerce de boissons soit en gros, soit en détail ; les anciens et nou-

(1) Recueil ln-4« de pièces sur les aides à Reims et autres lieux de Champagne, droits d'entrée sur les vins et boissons (Biblio. de Reims, N. 12.749). — L/EFEBVRE DE LA Ballandre : Traité général des droits d'aides : chapitre II : des anciens et nouveaux cinq sols, pages 191 et suivantes. — Emile Roche : Le Commerce des vins de Champagne, pp. 135 et suivantes. — Arcli. de la Marne, C. 1118. — Voir aussi : Bihlio. de Reims, C. R. t. l" : nos 854 à 856 : Les aides à Reims (1647-1789) ; les fermiers des droits de gourmetage, de quatrième, etc. Tarif pour les droits du gros au vingtième, ensemble l'augmentation jointe, tiré sur le pied de la queue jauge de Reims. Droit d'entrée sur les vins et boissons (Recueil des pièces imprimées).

(2) A partir de 1668, ce droit était réservé à l'entrée des villes en Champagne sur les vins. Il n'était pas perçu pendant la durée des foires franches de Reims.

(3) Ordonnance de jvAn 1680 pwtant règlement général sur le fait des entrées, aides et autres droits pour le ressort de la cour des aides de Paris : suivie d'ivn tarif des droits, etc. — Isambbrt : Recueil des anciennes lois^ tome XIX, page 242.

veaux cinq sols établis en 1561 et fixés par l'ordonnance de 1680 à 14 sols par muid de vin et auxquels vinrent s'ajouter en 1715 les quatre sols pour livre ; le droit de subvention générale du vingtième établi en 1640 et porté à 20 sols par muid de vin ; la subvention par doiiolement fixée à 54 sols ; les droits d'inspecteurs aux boissons à 10 sols par muid ; le droit de neuf livres dix-huit sols par tonneau de vin, établi en 1597 et fixé en juillet 1681 à 13 livres 10 sols par muid, etc.

Un édit du 28 août 1691 fixa les droits des courtiers à 5 sols par demi queue pour les vins vendus sur l'étape de Reims, à 15 sols par demi queue pour ceux vendus dans la ville et aux environs immédiats et à 10 sols pour les paroisses plus éloignées. Un autre tarif du 16 octobre 1696 réunit les droits de courtage et de jaugeage, fixés les premiers à 7 sols 6 deniers, les seconds à 4 sols, soit 11 sols 6 deniers sur les vins vendus dans les villes de Reims et d'Epemay et dans les paroisses voisines ; à 5 sols et 4 sols, soit 9 sols, pour les autres lieux.

Cette institution des courtiers- jaugeurs avait pour but de réglementer la vente des vins, de régulariser les opérations commerciales et de donner aux droits du vendeur et de l'acheteur une garantie en quelque sorte officielle. Ce privilège du courtage, non seulement à Reims, mais encore sur toute la Champagne, avait toujours appartenu à l'échevinage de ReimiS ; il lui fut très souvent contesté d'ailleurs par la justice de l'archevêque ; de nombreuses lettres patentes, ordonnances royales, décisions du bailliage, arrêts du parlement, avaient réglé chaque fois la question en faveur de l'échevinage (1). Cependant l'édit du 28 août 1691, en obligeant la ville de Reims à acquérir tous les offices de courtiers en vins qui furent créés l'année suivante (arrêt du conseil d'Etat du roi des 6 mai et 30 juin 1692) lui

(1) Moreau-Bérillon a étudié particulièrement cette question des courtiersjaugeurs dans son ouvrage sur Le Vin de Chamvpagne (Chapitre IV, page 201).

enleva en même temps le monopole qu'elle pKDssédait jusqu'alors de la vente des vins sur toute la Champagne (1) .

Cet édit de 1691 eut une importance considérable, car, en supprimant ce monopole de la ville de Reims, il permit le développement du commerce d'Epernay jusqu'alors peu important. Dès 1736, en effet, « la place d'Epernay, libérée du joug de l'échevinage de Reims, commerçait avec tous les pays d'Europe et avec l'Amérique » constatent MM. Raoul Chandon et Bertal (2). C'est de cette époque aussi qu'on perdit l'habitude de parlf?r des « vins de Reims » et qu'on commença à connaître « les vins de CJuampagne ». D'ailleurs, les courtiers, n'appliquant pas les tarifs et foulant eux-mêmes au pied tous les règlements, se mirent à faire du commerce et devinrent des marchands, voire même des spéculateurs. Devant cet exemple, les commissionnaires en vins de Reims et d'Epernay s'affranchirent bien vite de leur tutelle ; souvent très puissants et très influents, comme Bertin du Rocheret à Epernay, pratiquant même la fraude sous le couvert de ce relâchement, ils étendirent bientôt considérablement leurs affaires en accaparant même à leur profit le monopole de la vente du vin de Champagne ; et l'édit d'avril 1776 qui « rendit libre le commerce des vins et permit de les faire circuler, emmagasiner, et vendre en tous lieux et en tous temps ...nonobstant tous privilèges particuliers et locaux à ce contraires », ne fit que consacrer un état de choses existant depuis plusieurs années déjà, et ce, malgré les efforts et les protestations de l'échevinage de Reims qui voulait, à tout prix, maintenir ce contrôle sur les vins et cette institution des courtiers-jaugeurs plusieurs fois séculaires (3).

(1) Cette opération malheureuse coûta à la ville de Reims 150.000 livres, auxquelles un édit d'avril 1696 voulut ajouter une indemnité à allouer par la ville aux détenteurs des offices de jaugreurs de futailles. Sur protestation

^6 l'échevinage, un arrêt du conseil d'Etat du 15 avril 1698, réduisit tce nouveau rachat.

(2) Raoul Chandon de Briaiixes et Hbnrt Bertal : Archives municipales d'Epernay, ibid. : Introduction p. xi.

Bidet: Mémoires, t IV.

ÇCXXXIII

Il existait encore, avant la Révolution, un droit dit de « troi) bu » ou de « g) os manquant » remontant à 1539 « sur les vins manquants des inventaires aux déductions portées par l'ordonnance de 1680 (1) et par les déclarations des mois de septembre 1684 et 4 mai 1688 », suivant un tarif qui se trouvait dans le Dictionnaire des aides de Pierre Brunet de Grandmaison (2). Ce droit fut dénoncé, on l'a vu, par les cahiers du Mesnil-sur-Oger, Ferebrianges, Courtisols dans le bailliage de Châlons (3) . « C'est, disaient les cultivateurs de cette dernière communauté, le droit le plus affreux peut-être qui puisse exister... Le malheureux habitant de la campagne qui achète du vin, qui paye pour ce vin tous les droits dus à Sa Majesté, ne peut cependant en consommer qu'une faible quantité qui est arbitrairement fixée, et s'il en consomme au-delà, on lui fait payer le droit de détail comme à un cabaretier ». « Le vigneron avait droit pour sa consommation personnelle à quatre pièces de vin ; qu'il les consomme ou qu'il les économise, il devait payer le droit ; et dans ce dernier cas, il ne pouvait en disposer à son gré ; il lui était défendu de le vendre ». Le cahier de Coulommes (p. 515), pour expliquer le mécanisme de ce droit, prend comme comparaison les récoltes de 1782 à 1784. Son raisonnement est très curieux.

Aussi de nombreux cahiers demandent-ils la suppression de ces droits exorbitants et leur remplacement par une taxe uniforme basée, soit sur la superficie du vignoble, soit sur le nombre de pièces récoltées.

Avant même la convocation des Etats généraux, un membre de l'assemblée de l'élection d'Epernay,. Nicolas Gillet (4) avait lui-même présenté, en 1788, à propos de

(ï) L'ordonnance de 1680 fixait ce droit à 14 sols par muid de vin.

(2) Paris, Proult, 1750, 2 tomes en un volume in-12 (Biblio. de Reims N. 2728). Cet ouvrage donne l'historique et les modes d'application de ce droit (T. 1<"', pp. 229 et suivantes; T. II, pp. 47 et suivantes).

(3) Cf. T. l«^ p. 238, note 2 et pp. 388-389.

(4) Arch. de la Mairie, C. 2.906. Nicolas Gillet, conseiller et procureur du Roi en la gruerie royale des eaux et forêts d'Epernay, fut maire de cette ville de 1781 à 1785 et pendant la Révolution en 1791-1792. Son gendre, François-Joseph Blanc fut député de la Marne à la Convention nationale.

ces droits d'aides, un ou plutôt deux mémoires très intéressants dans lesquels il proposait d'abord de les convertir « en une imposition graduée et proportionnée dans chaque vignoble » et il la fixait « à 8 livres, 16 livres ou 24 livres par arpent » suivant la contrée ; il se flattait « que ce projet, en évitant les entraves des aides et les frais immenses de la régie, ferait entrer au trésor royal une somme égale à celle qui s'y versait par le régime actuel ».

D'après Gillet, la quantité des vignes de la province était évaluée à 100.996 arpents. Or, d'après le chiffre fourni, le 26 janvier 1788, à la commission intermédiaire de l'assemblée provinciale, le montant des droits d'aides, déductioîT faite de la vente des vins en détail, des accessoires, droits réservés, etc., étaient de 3.300.000 livres. Donc l'imposition par arpent devrait être portée au moins à 44 1. 13 s. C'est ce que fit remarquer l'assemblée de l'élection de Reims en réponse au premier mémoire de Gillet, en ajoutant que « le vigneron, le cultivateur et même le plus grand nombre des propriétaires forains ne pouvaient pas, dans les années de disette, ou d'une qualité reconnue mauvaise, payer cette taxe foncière et annuelle ». La réponse discutait aussi le projet de Gillet de remettre l'exercice des vins entre les mains du roi et des municipalités (1). Le second projet, repoussé également par l'assemblée de l'élection de Reims, proposait d'imposer chaque pièce de vin chez le propriétaire, d'après son inventaire.

Ces deux mémoires de Gillet furent donc communiqués aux assemblées d'élections de Reims et de Sézanne qui les discutèrent et présentèrent des objections. Nous les avons étudiés en détail en publiant le cahier de Bergères-sous- Montmirail (2). Les doléances des communautés de vignerons, en 1789, s'associèrent partout à ces réclamations,.

(1) Procès-verbnl de l'assemblée d'élection de Reims, man. p. 47 (Arch. de In Marne, C. 2908).

(2) Cf. Bailliage de Sézanne pp. 97-99. Proccs-verhal. des séances de rassemblé'; de l'éleâtion de Sézanne du 13 octobre 1788 ; pp. 84 et 85 (Arclu de la Marne, C. 2.909).

tant ces impôts étaient lourds et vexatoires. On lira, par exemple, celles d'Oger -at du Mesnil-sur-Oger (bailliage de Châlons, pp. 387, 489 et suivantes), de Faverolles, Fleuryla-Rivière (bailliage de Chatillon-sur-Marne, pp. 161-170), de Beine, p. 273, de Berru, p. 287, de Cernay-les-Reim.s, p. 380, de Chaumuzy, p. 422, de Chigny, p. 445, de Cumières, p. 573, d'Hautvillers, p. 634, de Marfaux, p. 743, de Montbré, p. 756, de Trois-Puits, p. 1015, de Verzenay, p. 1022, de Verzy, p. 1033, de Villers-Marmery, p. 1103, etc., qui étudient les gros manquants, fournissent le détail des droits d'aides, des courtiers- jaugeurs en décrivant les abus dont ils dcniient lieu et en fournissant des arguments précis, naïfs et saisissants sur la triste situation des malheureux vignerons qui, « enlacés par tous les filets possibles, succombent sous le fardeau » (1).

Le cahier de l'ordre ce la noblesse et celui du tiers état du bailliage de Reims s'associèrent eux-mêmes aux doléances des petits vignerons de la Champagne.