LE PROCÈS DE LODS ET VENTES ET LA QUESTION DE L'ALLODIALITÉ

La situation de Cumières, située aux confins de deux coutumes, devait forcément entraîner pour ses habitants des contestations sans fins, quant à la nature des droits dont ils devaient être imposés. Ils durent notamment supporter les conséquences d'un long et retentissant procès qui fut intenté, à l'occasion des lods et ventes, par les seigneurs de Damery, la famille Le Vaillant et les abbés d'Hautvillers, aux populations des villages limitrophes de Cumières, Dameiy, Fleury-la-Rivière, Cormoyeux-Romery et Hautvillers. Celles-ci résistèrent et contestèrent ce droit sur les terres ressortissant de la coutume de Vitry qui, d'après les habitants, devaient être de franc-alleu ou allodiales.

Cette question de l'allodialité de la coutume de Vitry, c'est-à-dire de la liberté accordée aux propriétaires de terres de les céder, de les léguer et de les aliéner sans être tenus à aucuns droits, à aucuns cens envers le seigneur, fut le prétexte de la convocation des Etats de Vitiy-le-François en 1744 (2). Le cahier de Cumières devait prétendre que ce

(1) Cahier de Cvunières, pages 570 et 571.

(2) Anselme Person : De l'allodialité en Champagne (Paris, Bonvalot, 1907, in-8°). — Auguste Nicaise : Le jownal des Etats tentts à Vitry-le- Fran(,ois en 17^, rédigé par Bertin du Rocheret (Châlons-sur-Marne, Martin, 1864, in-12). — Bourgeois : Histoire de Damery, pp. 60 et suiv. — Cf. Bailliage de Châl07is-s-ur-Mnrne : cahier de Condé-sur-Marne, p. 19.5. — Bailliage

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droit avait été racheté au roi en 1693 et avait été reconnu par 1.3S Etats de Vitry ; mais le procès- verbal de cette reconnaissance n'avait jamais été dressé ni notifié. Le procès dura plus d'un siècle. Commencé en 1676, il ne fut arrêté que par la Révolution qui, en supprimant ces vieilles coutumes et ces droits vexatoires, fit disparaître toutes ces contestations archaïques. En attendant, les propriétaires de Cumières, comme ceux de Damery, Fleury-la-Rivière, Dizy, Cormoyeux, etc., étaient l'objet de poursuites.

Bien que les habitants eussent, au début, été soutenus, à Damery et à Hautvillers, par les juges même des seigneurs qui leur donnèrent raison et furent d'ailleurs, pour ces faits, révoqués ou obligés de démissionner et remplacés par des magistrats plus dociles (1), les habitants furent condamnés en 1776 ; ils en appelèrent au présidial de Reims qui confirma la sentence, puis au parlement de Paris. Les détails de ces poursuites, des incidents de procédure, des chicanes auxquelles elles donnèrent lieu, sont longuement exposés par le cahier de Cumières qui fait ressortir les vexations dont les paysans furent l'objet, à cette occasion, de la part des hommes de justice des seigneurs.

En 1789, le député Labeste s'était engagé envers les ' électeurs de Cumières à faire cesser ce long procès qui avait ruiné la communauté « en frais et écritures de toutes sortes, dit le cahier » (lettre du 29 décembre) (2). La Révolution balaya ce procès avec tant d'autres et le 15 novembre 1793, le ci-devant procureur du ci-devant abbé d'Hautvillers, le citoyen Le Cacheur, descendit sur la place publique de Cumières et brûla les énormes dossiers de ces interminables procédures.

de Châtillon-sur-Marne : Préface pp. VTI et VIII, note 1 ; cahiers de Damery, p. 133 et Fleury-la-Rivière, p. 178. — La Bibliothèque de Reims (N. 2432) possède les mémoires imprimés du procès des habitants de Damei-y. Cumières, Fleury-la-Rivière contre Le Vaillant, seigneur de Damery.

(1) Cahier de Cumières, pp. 565 et suivantes.

(2) Cette lettre et d'autres existaient aux Archives de la commune de Cumières avant la guerre.

C'est ainsi que devaient se solutionner tous ces procès iniques de dîmes et de lods et ventes qui, depuis plus d'un siècle, avaient réduit à la misère les petits vignerons de la Champagne.