‹ Département de la Marne. Cahiers de doléances pour les Etats généraux 1789Chapitre 92 sur 142 · LES HARAS · texte numérisé non relu

LES HARAS

Dans l'étendue de l'élection, existaient des haras, dont la création avait été décidée par arrêts du Conseil des 17 octobre 1665, 11 avril 1669, 28 octobre 1683, la déclaration du roi du 22 septembre 1709, les règlements et lettres patentes des 22 février 1717 et 15 septembre 1780 (3). Ces institu-

(1) ISAMBBRT : Recueil des Ane. lois, t. XX. p. 243.

(2) Cf. BaiïUaffe de Châlons-sur-Marne, p. 533. — Arch. de la Marne, C. 1797.

(3) ISAMBERT : ibid. t. XVIII, pp. 63, 210 ; t. XIX, p. 436 ; t. XXI, p. 132 et t. XXVI, p. 381. — Procès-verhaux des séances de l'assemMêe de Champagne, p. 148. — Procès-verbaux de l'assemblée de l'élection de Reivis, p. 95.

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