ANCOURT

Dép. : Seine-Inf. ; arr. et canton : Dieppe. A 9 k. S.-E. de Dieppe, sur l'Eaulne.

Gén. : Rouen ; él. : Arques.

Pop. : 1738 : 85 f. ; 1754 : 95 t. ; 1789 : 109 f.

Patron : l'abbé de Fécamp. Seigneur : M. d'Ancourt (4).

Procès-verbal

Assemblée 1^^ mars 1789, au lieu ordinaire des assemblées, devant François Leclerc, laboureur et syndic de la paroisse, Augustin Allix, laboureur,

(1) Sur le contrôle et l'insinuation qui correspondent à nos droits d'enregistrement et d'hypothèques, cf. Auffay, S.

(2) Le sens de l'article est précisé par les articles analogues d'un grand norubre de cahiers qui demandent qu'on fasse payer des droits de péage aux voituriers et aux commerçants. Cf. en particulier Bacqueville, 4.

(3) L'assemblée provinciale de la généralité de Rouen s'était contentée de demander l'abonnement de la taille, des accessoires et de la capitation taillable « pour la même somme à laquelle ils se montent actuellement par les brevets qui fixent la contribution de la généralité à ces impositions ». (^4ss. provinciale, s. du 12 déc. 1787, p. 283).

(4) Capitaine au régiment des gardes françaises, réside à Paris, où il paie une capitation de 216 1. en 1787.

2<i it A 1 1,1.1 m; i: I) 'a itiH i;s

François Dclabol, f^icrro Harjce, Jean Clodfroy, Picîrrc Clrcînier, Pau) Lecierc, Jean Le Borgne, Louis Oodfroy, Jean Frochon. Jean Aufx'rt.

Députés : François Leclorc, syndic, et Jean (iaillon.

Procès-verbal sif^né des comparants (1).

Cahier.

Cahier des doléances^ plaintes et remontrances de J(i paroisse d' Ancourt, éleetio/i (f Arques.

1° Les vœux de la paroisse sont que tous les biens, de quelque nature qu'ils soient, appartenant aux princes, seigruîurs, particuliers, ou qu'ils soient biens ecclésiastiques, soient imposés comme tout autre bien sans aucun égard, ni aucune (exception (2).

2° Qu'il soit permis aux laboureurs de se servir de Feau de la mer pour la préparation de la semence des blés ; cette demande a déjà été faite par requête ; mais elle n'a eu aucun succès (3). Il est cependant généralement reconnu que cette méthode est plus sûre et moins coûteuse que les lessives qu'on a indiquées à cause de la cherté des bois (4) ; les blés mouchetés, qui n'ont été que trop communs depuis bien des années, nécessitent l'exécution

(1) L'assemblée ne coniprend <^uère qui; des cultivateurs. Le syndic Franc. Lecierc (ferme de 20 acres et 20 acres en propre, le tout valant 1.200 1.) paie 262 1. de taille et suites. J. Gaillon, député (le rôle l'appelle André), est un l'ermier, imposé à 88 1. Delabost, locataire de 7 acres en labour et de 6 en prairie pour 600 1., Paul Lecierc, cultivateur et garde-étalon, (ferme de 60 acres pour 1.400 1.), imposé à 384 1., Fréchou, Aupert (moulin et ferme de 20 acres de M. d'Ancourt) sont aussi des cultivateurs. Le Borgne est jardinier ; la paroisse en (domptait un certain nombre,

(2) Rôle de la taille en 1789 : taille : 2.630 1. (2.699 avec la collecte, etc.) ; accessoires : 1.588; capitation : 1.688. Exempts : le curé, fait valoir son bénéfice ; le vicaire, occupe sa demeure ; M. d'Ancourt. fait valoir son château <^t jardin, une demi-acre de terre en propre (C. 1719). Pas de tisserands mentionnés.

(3) Cette demande se retrouve dans beaucoup de cahiers ; on attribuait au sel la vertu d'empêcher la carie ou rouille des blés (blés mouchetés). Cf. Bacqueville, 1. Mais l'ordonnance sur le fait des gabelles (mars 1680) interdisait (titre XIV. art. 57) de se servir d'eau de mer et les commis n'admettraient aucune exception. La requête, dont parle le cahier, avait été faite en octobre 1787 par le Département d'Arqués ; la commission intermédiaire de l'assemblée provinciale l'appuya auprès du ministre : les cultivateurs offraient de ne prendre l'eau de mer qu'en présence des employés et d'y mêler de la chaux aussitôt. Tout fut inutile. Le 15 novembre, la Commission reçut du garde des sceaux un refus formel. Un arrêté de l'assemblée provinciale, le 11 décembre, pour supplier le roi d'accorder cette autorisation, et une nouvelle lettre de la commission au ministre, le 28 février 1788, n'eurent pas plus de succès. E. hehègue, Procès-i^eibal de la rofm)iissiou intermédiaire, 7 et 14, et Ass. proç^., p. 263).

(4) C'est une allusion aux expériences de M. Tillet, faites à Trianon devant le roi, en 1785, sur les lessives destinées à préserver le blé de la carie. Le 11 décembre 1787,1a commission d'agriculture les avait signalées à l'assemblée provinciale qui fit rédiger et distribuer un exposé de cette méthode. Les rédac-

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de ce moyen ; mais, pour le iM^ndic encore plus cfficac*», il conviciil (l'ajouter à Tcau de la mer une certaine quantité de sel. Tout l<* monde sait que les s(ds, (|ui sont dans 1rs fumiers, produisent Taeeroissement des blés t't (\{w h> st^l, (|ui serait nu^'lé avfc la semence et entrerait dans sa préparation, empêcherait les ravages des insectes qui produisent ordinairement, faute* de cette précaution, les plus funestes effets.

Ce moyen, tout utile qu'il est, ne serait pas praticable si, dans la suite des temps, on était obligé de payer le sel aussi cher qu'on le paye. Les édits et déclarations de nos Rois portent qu'il sera usé un minot de sel à raison de quatorze personnes ; si les besoins de Tétat exigeaient que cet impôt subsistât, il faudrait du moins que, d'après cette taxation, il fût permis à chaque particulier de s'en procurer pour ses besoins à un prix modéré, tel que peut être celui des marchands de salines dans les villes de Dieppe et autres (1).

3° Si le Roi, aux volontés duquel nous nous ferons toujours un devoir inviolable de nous conformer, jugeait à propos, pour des raisons à lui connues, de conserver ses fermes dans l'état où elles sont, S. M. serait suppliée d'ordonner de mettre les invalides, déjà pensionnés et encore capables de servir, en la place d'une infinité de jeunes gens, qui ne prennent l'état d'employés que pour mener une vie tranquille, souvent licencieuse, et se soustraire aux milices, tandis qu'ils pourraient être employés aux travaux de la campagne, ce qui procurerait aux cultivateurs des bras dont ils manquent souvent au temps de la récolte et dans leurs différents besoins.

40 La communauté représente que les étalons, qui coûtent à l'Etat, ne sont presque d'aucune utilité pour les campagnes. Ce sont des chevaux trop fins ; les juments, qui leur sont présentées, ne leur sont point assorties ; naissent par conséquent des chevaux manques et souvent peu propres pour les travaux de la campagne. Le sentiment des laboureurs serait qu'il leur fût permis d'user sur ce point d'une pleine et entière liberté (2).

teurs du cahier d'Ancourt en avaient {)"obablenient reçu un exemplaire. [Ass. piow., pp. 253 et suiv.).

(1) Les bourgeois de Dieppe payaient le minot de sel 3 1. 10 s. ; les marchands de salines l'avaient au prix marchand. La paroisse d'Ancourt relevait du grenier à sel de Dieppe qui était grenier d'impôt. Elle était taxée en 1789 à 6 setiers ou 24 minots. Le minot contenait environ 51 litres et pesait de 98 à 100 livres. Il était vendu au grenier 54 1. 15 s. Sur la gabelle et les deux laçons de lever la gabelle, voir Introduction, art. gabelle.

(2) Mêmes plaintes, et pour les mêmes raisons, dans les cahiers du bailliage

'iK i; \ I i.i.i \ (. i: h" \ Il (H r,s

.'>" Il »'sl ciicoiT lin ahiis : le «,n'an<l iioinhrc dt'S colombiers nccasiitiim' hcaiicoiip dr raxa^cs dans les cainpat^nicK [)rin('i[)aloriHMil aiiN Irmps de la semonce cl de la récolle ; j)lnsieiirs sont lomhés en ((tliirc par d('Miit'iii hrciiiciit des iicfs nobh^s ; il serait à désirer (pTils riissenl siippi'iniés (1).

(5^ I / 1^1 al a hesoiii de fonds [loiir rem pli?' le déficit des finances :' il serai! facile d'appoi-lei' cpieUpie i-emède au nia! ; on pourrait r-et ranclier ou dinrmiiei' une o;i'ande (piardilé de p(;nsions ; on [)Ourrait de même simplifier la perception des impôts en supprimant les plac(»s (Tune multitude de [)réposés cpii absorbent une i^'rande partie des revenus.

7° Le vœu unanime d(^ la ])aroisse, ainsi que des paroisses voisines, qui Tonl déjà manifesté sans effet, est que la route de Dieppe à Envermeu doit passer par Neuville, le Val de Grège, Ancourt, ('diaussay-le-Bas, Bellengreville, Saint-Sulpice. La route commencée par Derchigny est plutôt pour la commodité de quelques seigneurs que pour Futilité générale. D'ailleurs elle traverse plusieurs vallons et nécessite la coupée de plusieurs coteaux considérables et elle rallonge la route de Dieppe de près (Tune lieue (2).

de Neufchàtel. Cf. Bosc-Bordel, 9. Cf. aussi Dieppe, 11, et les Principes généraux publiés par la municipalité, p. 62.

(1) En Normandie, le droit de colombier n'appartenait qu'aux pleins fiefs de haubert : mais on tolérait les colombiers siir les démembrements des fiefs nobles lorsqu'il y avait possession de 40 ans. Ils étaient formellement interdits sur les fiefs tenus en roture, même démembrés d'un fief de haubert. Houard, Dict. I, 295, art. Colombier, cite plusieurs arrêts du Parlement, à la fin du XVP' et au début du XVI P. ordonnant de détruire les colombiers établis dans ces conditions. Mais depuis beaucoup de seigneurs, même des roturiers, avaient élevé des colombiers, volières ou fuyes sur leurs terres et les vassaux n'osaient porter plainte au Parlement.

(2) Cette question passionnait la région. « Le cri est général contre cette route ». (Bureau intermédiaire d'Arqués, le 11 octobre 1788). Dès 1787, les paroisses intéressées avaient adressé protestations et mémoires à l'assemblée provinciale et au Département d'Arqués. En 1788 encore, il y eut une réunion des représentants des paroisses qui rédigea une nouvelle protestation. Une commission, formée de trois membres du Département, pris dans la région d'Envermeu, conclut dans le même sens. Le 11 octobre 1788, les procureurs syndics firent leur rapport à l'assemblée du Département. Ils critiquèrent le tracé par Derchigny qui allongeait d'un tiers la distance de Dieppe à Envermeu et qui, en une lieue, coupait trois côtes et trois ravines. Ils dénoncèrent les procédés du châtelain de Derchigny qvii, pour rendre plus facile l'accès de son château, s'était fait donner 5 ans auparavant un atelier de charité pour commencer les travaux ; puis il avait mis en face de son château un poteau avec l'inscription : route d'Envermeu par Derchigny, et, le classement du nouveau tronçon une fois obtenu, il en avait fait porter l'entretien sur les fonds de l'Etat (Procès-verbal manuscrit des séances de l'assemblée du Département d'Arqués, 34-37. Arch. S.-Inf., C. 2.154). Le Département indigné raya de son budget les 475 livres destinées à l'entretien de ce tronçon (séance du 17 octobre, Id., p. 63). — On voit que la réclamation du cahier était justifiée. La route actuelle, du reste, suit le tracé qu'il recommande.

A \(; i.i'.soi i: \ I ij.r.-s» it-SA A n i 2'J

8° Il oxislo pinsionrs monastères riclics, fondés poiii- un ccrlain nomhro (ie n^liij^itMix o{ qui n'cm conticnnfMil plus le (jnart. Il sci'ait (i"un(^ utilité i^énéi'aU» de réunir le reste; d(\ l'iîlii^ieux à des maisons plus nombreuses et d'employer les revenus à l'éducation pul)li(|ue, principalement dans les cami)agnes où elle est 1(^ plus négligée (IV

9° Qne les gros décimateurs soient tenus à reiil rd icj» (hs prébitaires (sic) et non les propriétaires (2V

10^ L'administration de la forêt d'Arqués est tellenienl vicieuse qne les paroisses voisines ne peuvent se procurer à prix d'argent le bois qui ](Mir est nécessaire.

Fait et arrêté en l'assemblée générale de la paroisse d'AncourL, tenue au lieu ordinaire le dimanche 1^^ jy^^ars 1789. Allix, François Delabot, Jean Le Borgne, Pierre Grenier, Jean Frechon, Paul Leclerc, Bance, Louis Godfroy, Leclerc, syndic, Gaillon.

ANGLESQUEVILLE-SUR-SAANE (3)

Dép. : Seine-Inf. ; arr. : Dieppe; canton : Tôtes. A 33 k. S.-O. de Dieppe.

Gén. : Rouen. ; él. : Arques.

Pop. : 1738 : 42 f. ; 1754 : 75 f. ; 1789 : 84 f.

Patron : la Chartreuse de Gaillon (4). Seigneur : Dupont d'Anglesqueville.

Procès-verbal

Assemblée ^e 3 mais 1789, au lieu accoutumé, devant Jean Lambard, sergent royal au bailliage d'Arqués, y reçu et immatriculé pour la noble

(1) Il n'y avait dans le doyenné d'Enverinen, dont Ancourt faisait partie, qu'un seul prieuré, celui de Saint-Laurent d'Envermeu. Mais c'est peut-être une allusion à l'abbaye de Fécainp.

(2) La réparation des presbytères incombait aux curés et, après leur décès, à leurs héritiers ou. à leur défaut, aux doyens ruraux. Mais l'assemblée du clergé de 1715 avait obtenu, le 27 janv. 1716, une déclaration royale qui, apphquant à la Normandie les dispositions de la législation générale du royaume, avait décidé qu'en cas d'insuffisance de la succession, les réparations seraient en totalité à la charge des paroisses (Houard,ouv. cité, III, 183. Art. Logement des curés). Cf. Bridrey. Cahiers du Cotetitin. I, p. 135. — Le gros décimateur était le curé qui avait presbytère, cour et jardin (100 1.) et les dîmes (4.800 L)

(3) Le procès-verbal et le cahier écrivent : Englesqueville ; mais nous avons préféré adopter l'orthographe actuelle qui était déjà usitée au XVII 1*^ siècle. Selon Duplessis on disait quelquefois : Anglesqueville-la-mal-conduit ; mais nous n'avons jamais rencontré cette forme du nom. Malgré son peu d'importance, cette paroisse avait le titre de bourg, et, en cette qualité, elle payait des droits onéreux et elle était soumise à des prescriptions gênantes dont le cahier se plaint vivement. Son marché a gardé jusque dans ces dernières années une certaine importance.

(4) L'église d'Anglesqueville avait été donnée primitivement à l'abbaye

.'iO It K\ 1,1.1 \(.l-. I»' A KMI KS

stTf?oiit(Tie do Brachy et (W vSaint-Laurent-cn-Caux (1). Comparants: « les siours ) Boullen, Avoncl, Bauclic, Lin^is, Tlmillicr. Bcrlraii. Rose, Jensay, IhM'mitM, Nicole, Dufour.

Doputés : André Avonol, Laurent Lucas. - Signatures dos coniparants, sauf IlermitM- (2).

Cahier de doléances^ plainlcs et rr/nontrances.

DOLEANCES KT PLAINTES.

1*^ Qu'il se perçoit en notre paroisse, comme l)oiirg, des droits d'entrée, subvention (3), jau^e et courtage sur les boissons, ainsi que des droits d'inspecteiu's aux bouchers, et autres droits sur les cuirs.

2° Que, depuis un arrêt du Parlement de Rouen, en 1765, les propriétaires dudit lieu d'Anglesqueville, comme des autres bourgs, sont contraints de réparer les couvertures de leurs maisons et bâtiments soit en tuiles, ardoise ou essente (4).

30 Qu'il y a dans ledit bourg d'Anglesqueville des buvettes et cafés au nombre plus que suffisant pour Tendroit.

40 Qu'il se trouve en ladite paroisse sept à huit familles, qu'on

de Sainte-Catlierinc de Rouen ; mais cette abbaye fut supprimée en 159G et ses biens attribués à la Chartreuse de (iaillon.

(1) La sergenterie de Brachy comprenait 34 paroisses et 1.850 feux, dont 38 privilégiés, en 1754. Dumoulin : La généralité de Rouen, p. 53. Les sergenteries nobles de Normandie étaient des offices héréditaires, tenus en fief du roi, mais dont les possesseurs nobles avaient obtenu, dès 1288, l'autorisation de faire exercer leurs fonctions par des sergents conimis. Ils avaient été maintenus dans leurs privilèges par les déclarations de 1612 et de 1664. Houard, ouv. cité, II, Art. Fiefs, p. 405.

(2) Ch. Bertran, syndic. 2 acres en propre par 20 1., loue maison, masure pour 60 1., paie 13 1. de taille ; le rôle ne donne que la taille : André Avenel, député, a une ferme de 100 acres de terre, 4 de bois taillis, pour 1.200 1.. 6 chevaux, 4 vaches, un troupeau ; il paie 195 l ; Lucas, marchand et député, a en propre une maison et masure ; il loue 19 acres sur Varvannes, 10 sur Imbleville, Belleville, La Fontelaye ; il paie 48 1. Autres comparants : un fermier, Boulen (ferme de 90 acres avec sa mère pour 1.200 l.). taille 180 l. ; un marchand laboureur, Bauche, taille 60 l. ; un maréchal, Thuillier, taille 26 1. ; un chirurgien, Jensay, taille 5 1. ; un marchand, Rose ; un cordier, Hcrmier ; un tailleur, Nicole ; un boulanger, Dufour.

(3) Le droit de subvention au détail était dû par tous les gens du commun, même propriétaires récoltant, dès que leur provision paraissait supérieure à leur consommation probable. — - Sur les inspecteurs aux bouchers, cf. Beauvillela-Cité, 10.

(4) D'après liouard cet arrêt avait été rendu le 6 août 1769 à la suite de l'incendie de Bolbec ; il étendait à tous les bourgs de Norm.andie les règlements et usages de la police des villes en cette matièie et défendait de couvrir autrement qu'en tuiles et en ardoises sous peine de l'enlèvement des couverturt s et de cent livres d'amende. Ce règlement était appliqué en toute rigueur. Dictionnaire, L 388. Couvertures.

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