REMONTRANCES ET DEMANDES

[1] Sur io premier article, que le bourg (rb^nglescjucviijc, n'étant qu'un très petit endroit non clos, auquel n'accède ancnne grande route, pour quoi nous dennandons (ju'il soit insisté sur l'abolition desdits droits dans les bourgs non clos et (pie la pei- C(q)tion desdits droits soit restreinte aux villes et bourgs clos, parce qu'en ce cas cela diminuera le nombre des bureaux où quantité de commis et employés, répandus dans les campagnes, vivent aux dépens du peuple.

[2] Sur le 2^ article, S. iM. très instamment suppliée d'accorder aux propriétaires dudit bourg d'Englesqueville la liberté de réparer les couvertures de leurs anciennes bâtisses avec le même genre de couverture afin de les laisser subsister, autant que le fond des bâtiments le permettra, parce que, dans le cas de nouvelles constructions, on se conformera aux dispositions de l'arrêt précité.

[3] Sur le 3'' article, qu'il serait avantageux que les buvettes et cafés, non seulement celles et ceux qui sont existant audit bourg d'Anglesqueville, mais encore ceux et celles qui sont établis dans les paroisses et autres bourgs de la contrée, fussent supprimés, attendu que dans ces lieux la jeunesse, et même des pères de famille, y mangent et consomment leur fortune cl même souvent le fruit de leurs travaux, ce qui les occasionne pour la plupart à se livrer aux vols et libertinage les pi us affreux (.1).

[4] Sur le 4^ article, nous croyons que, pour la plus grande sûreté du citoyen en général, serait [utile] d'extirper la mendicité. En conséquence, nous supplions S. M. de faire ordonner que chaqut^ paroisse, bourg ou village, fournira aux besoins de ses pauvres ; nous nous obligeons de subvenir à ceux de notre paroisse (2).

(1) Cette plainte énergique contre les cafés reviendra dans beaucoup de cahiers. Cf. Introduction. — Le Département d'Arqués avait déjà dénoncé le mal. « Depuis environ 10 ans les campagnes, voisines des villes, sont remplies de cafés : ce sont autant d'écoles d'irréligion et de libertinage » (Rapport du Bureau intermédiaire. Procès-verbal, p. 23). et. le 17 octobre 1788, le Département arrêtait que l'assemblée provinciale serait instamment priée d'obtenir le plus promptement possible un ordre du gouvernement pour supprimer dans les campagnes les cafés qui sont la source de la dépravation des mœurs et du plus grand nombre des désordres des habitants |ld. p. 61).

(2) Sur la mendicité, cf. le rapport fait à l'assemblée provinciale le 13 déc. 1787 (.l.v.s". proi^., 288-306) et celui du Bureau intermédiaire d'Arqués àl'assemblée du Département le 11 oct. 1788 (Procès-verbal. 15-18 et 59).

Il M 1.1,1 A (i i; 1) A mji i.s

I ,') I Nous (In liai II Icric MIS la coiiscin al ion des as.scrnhiôcs pi'ox iiicialcs ri ahlics en 17S7,si 1" ils |(;ll(;8| a\ai('iil la for'nic lé^^alc dos ôlrclioiis lihics cl 2" si les (I('|m'iis('s jtoiir les appointcirHirils des j^M*('ffi(MS (il in('inl)i'('s des hmcaiix (il coriiinissions inlcrinédiairos, (rirnpi'cssioii <>! fiiarndciil ion. o|)(''t'ai('nl ini avant a<jj(î, en consé- ({nciicc de (jiioi nous croyojis (Mrc fondés à d('niand(;r la pn[)licalion (rici^llc dépcuisi* afin (pio f)ar l'cxariKin (Je ce; compte, r^^ndii pui)lic, on puisse slaliicf sur le bien on sni' h; mal \ii dw projet desdilcs assemblées (1^.

[6] Nous croyons pareillement qu'il est avantageux pour nous et pour ceux de notre ordn; que les privilèges d'exemption de taille, accessoire, capitation taillable (2), sel de gabelle par imposition, corvée et autres, dont jouissent certaines personnes, soient toutes converties en contribution pécuniaire, qui soit supportée également par chaque citoyen sans distinction, et que toute autre espèce de propriétés en bien-fonds, en général, soient imposées au rôle de la paroisse, sur laquelle elles sont situées et décimables, sans qu'il soit permis d'en transporter l'impôt d'une paroisse sur l'autre.

[7] Nous demandons en outre la suppression des banalités des moulins, fours et pressoirs, étant une sujétion très onéreuse au public, et enfin une modification sur les treizièmes que l'on paie aux seigneurs à chaque mutation de propriétaire (3).

[8] Nous exposons par forme de remontrances que, dans toutes

(1) Cet article contient deux critiques : la première sur le mode de nomination des assemblées provinciales, la seconde; sur le chiffre des dépenses voté le 18 déc. 1787 par l'assemblée de Haute-Normandie et qui comprenait les allocations aux procureurs-syndics provinciaux (6.000 1. à chacun), au secrétaire provincial, l'avocat Bayeux : 4.000 1. ; au secrétaire du syndic : 1.500 1. ; aux deux procureurs syndics du département de Rouen : 2.000 1. chacun ; à ceux des autres départements : chacun 1 .200 1. ; au secrétaire du département de Rouen : 1.800 1. et à ceux des autr(;s départements : chacun 1.200 1. ; en plus 2.300 1. pour les concierges et huissiers et 10.040 1. pour le loyer des locaux occupés par l'assemblée provinciale et celles de département. Le total des dépenses était de 93.040 1., dont 63.040 de dépenses fixes et 30.000 de dépenses variables. Ces chiffres avaient été publiés dans le Procès-verhal des séances de V Assemblée. Rouen. P. Seyer, 1787, pp. 376 et suiv.

(2) En 1789, taille : 885 1. ; accessoires : 518 1. ; capitation : 560 1. ; au total avec les frais : 2.006 1. 4 s. 5 d. Exempts: M. Duval, curé fait valoir son manoir presbytéral avec ses dîmes ; M. d'Englesqueville, seigneur du lieu, occupe son logement et l'ait valoir sa coutume (Ar. S.-I., C. 1798). Le rôle ne mentionne qu'un tisserand et un toilier. Il y a 4 mendiants fugitifs. — Sur le transport des impositions, cf. Blosseville. 2, et la note.

(3) Tout héritage \-endu volontairement ou par décret, qui n'est ni en bourgage ni en franc alleu, doit le treizième au seigneur de la seigneurie à laquelle ce droit est attaché. Ce droit en pratique était de 20 deniers par livre du prix de la vente ou de 5 sous par 3 livres ; il était payé par le vendeur. Cf. Houard. Dictionnaire, II, 393, art. Fiefs, et IV, 402, art. Treizièmes.

\ m; lu; \ ii.i.i: 3r{

l(\s ()ar()i!>S('s, I il I y existe {\ri> colonibiiM's j^ariiis dv pii^coiis (jiii, lâchés, SLM'épandent dans les rampa^nos, ravagent et ruinent les récoltes, (jiic parcillenienl le gibier, tel (|ii(; lapins, lièvres, etc., ne font pas moins de ravages (*l de torts aux récoltes, p()iii(|ii()i il serait anssi intéressant pour le cultivateur, et même poui- !•' ciloviMi eu général, (|ii'il fût ordonné la destruction desdits colombiers ou (ju'il fût permis au cultivateur de tirer les pigeons, surtout dans les saisons qu'ils causent le plus de tort aux récoltes, et enfin de tirer pareillement sur le gibier dans les mêmes saisons ou le détruire par tout autre moyen (1\

Le présent calner fait et arrêté, etc.. Signé : Lucas Avenel. Bauche, Roze, Jansay, Tliuillier, Bertrand, Dufour, Nicolet, Bouleng, Lambard.

ANGRKVILLE

Réuni à Douvrend en 1822. Dép. : Seine-Iiif. ; arr. : Dieppe ; canton : En ver m en.

Gén. : Rouen ; él. : Arques.

Seigneur et patron ; le cliapitre de Rouen ; le titulaire de la prébende nommait à la cure.

Pop. : 1738 : 20 f. ; 1754 : 24 f. ; 1789 : 20 f.

Procès-verbal

Assemblée 6 mars 1789, en la salle ordiiiaiie, devant François de Bonne, syndic de la paroisse, « les habitants tant propriétaires que fermiers, demeurant sur le lieu, nommés : J. -Jacques Vigrard. François-Félix Le Monnier, Louis Morice, Pierre Auger, Jean Verdier, Jacques (loulebeaux, Nicolas Baudouin ».

Députés : Le Monnier, Vigrard.

Le cahier est signé par les comparants, sauf par Auger (2).

(1) Sur les colombiers, cf. Ancourt, 5. Sur le i^il)ier et les lapins, cf. Areliell«s, 2, et Grainville-la-Renard qvxi estime à un liuilièmc de la récolte la perte causée par le gibier.

(2) De Bonne (ferme de 12 acres et demie de terres labourables et demi-acre de pré pour 200 1.), imposé à 52 1. ; Le Monnier (ferme de 35 acres et 3 acrrs d'herbage). 205 I. ; \'igrard ou V'iguerard (ferme de 4 acres d'herbagf, une acre et demie de pré, 40 acres déterre, pour 600 l.),2^i2 I. : Morice et (lollilx'aux sont de petits cultivateurs ; Verdier est blatier ; Auirer tient le moulin à blé de l'archevêque pour 1.200 t.. il est imposé à 275 I. : .Me. Baudouin est journalier |A. S.-L. C. 1721).

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Nous nous plaiii'tions : U* Du poids des iriipôls cl df l'arbitrairi; (jiii a cxislô jns([irà ce joui- dans leur i'é|)arl.ilion (2). 2" Dr la iraholle.

30 De la rareté du bois et du peu de soin (pTon a])porte à leur amélioration.

40 Des frais énoriru^s d(> la justice et de la lenteur, vices qui prennent leur origine dans la vénalité des charges.

50 De la mendicité vagabonde et étrangère à notre paroisse.

6° Du défaut de monde pour la culture.

70 De remploi des deniers que nous payons pour les grandes routes, emploi qui n'a encore jamais tourné à l'avantage des habitants de notre vallée.