DEMANDES

Nous demandons : 1^ Diminution des charges publiques et que, pour lever l'arbitraire qui a existé jusqu'ici dans leur répartition, les municipalités de chaque paroisse aient seules le droit de répartir les impositions sur les contribuables. En conséquence, nous demandons qu'on donne aux assemblées provinciales une existence fixe sous l'autorité du roi et de son conseil.

2o La suppression totale de La Gabelle.

30 Amélioration des forêts et obligation à tout un chacun de planter leurs héritages et de justifier devant qui il appartiendra

il) Ce caliier est le premier du groupe qui comprend ceux d'Angreville, Croixdallc, Douvrend, Notre-Dame-d'Aliermont, Saint-Jacques et Saintc- Agatlie-d'Aliermont, Wanchy. Quatre de ces paroisses : Croixdallc, Sainte- Agathe, Saint-Jacques, Notre-Dame, sont situées sur le plateau qui s'étend entre les vallées de la Béthune et de l'Eaulne; Angreville et Douvrend, dans la vallée de l'Eaulne ; Wanchy, sur un petit affluent de la rive droite de l'Eaulne. Les quatre paroisses du plateau constituaient le comté d'AIiermont qui appartenait à l'archevêque de Rouen ; mais ce dernier avait aussi des droits importants à Angreville et à Douvrend où étaient ses moulins ; il était seigneur de Douvrend.

, (2) En 1789, taille: 500 1. (514 1. 17 s. avec la collecte et les frais) ; accessoires : 298 1. ; capitation : 321 1. ; au total 1.133 1. 17 s. 5 d.). Exempts : M. Le François, fait valoir son logement, son jardin, une acre et demie de terre labourable, une acre et demie de pré ; le curé fait valoir son bénéfice en grosses dîmes. Mais le même curé, pour deux acres de terre qu'il loue 20 1., est imposé à la taille et suites pour 12 1. (C. 1721 ).

v \ \ 1 \ I i.i.r. srii-sci i; 35

\v reiiiplaccriUMil des l)()is de hante futaie qu'ils auroni ai)attus (1).

4° Que la justi('(î soit rapprochée des justiciabh^s, sauf Tappel (^ri tonte occasion, sans égard à la modicité de la somme pour laqnelle il y aurait procès, et établissement d'un tribunal de paix dans chaque paroisse.

5° La suppression de la mendicité vagabonde, la mendicité permise aux seuls vieillards, infirmes et orphelins, dans leurs paroisses seulement.

Fait et arrêté en l'assemblée de la susdite paroisse, présence de tous les habitants soussignés, le vendredi 6 mars 1789. François- Félix Le Monnier, J. -Jacques Viguerard, Louis Maurice, Nicolas Baudouin, Pierre Auger, Jean Verdier, Jacques Coulebaux, François de Bonne, syndic d'Angreville.

ANNEVILLE-SUR-SGIE

Dép. : Seine-Inf. ; arr. : Dieppe; canton: Longueville. A 12 k. S. de Dieppe?.

Gén. : Rouen ; él. : Arques.

Pop. : 1738 : 83 f. ; 1754 : 64 f. ; 1789 : 78 f.

Patron : le Seigneur.

Procès-verbal

Assemblée l^'" mars 1789, Noms du président et des comparants laissés eu blanc.

Députés : Pierre Grenier, Jacques Legris.

Signatures de Nicolas Le Febvre, syndic, Pierre Grenier, Jacques Le Gris, Nicolas Le Boulenger, Michel Pennetot, Pierre Mouquet, Sulpice Givon, la marque de Jean Flahaut, Louis Batel, Jean Le Moine, Pierre Maurouard (2).

(1) L'obligation de planter est demandée aussi en Basse-Normandie. Cahier de Saint-Pierre-de-Goutances, 15: « Que chaque propriétaire sera tenu d'avoir en bois la vingtième partie de son terrain et, s'il ne l'a pas, de l'ensemencer sous un délai fixé ».

(2) L'assemblée se compose en majorité de fermiers et de laboureurs. Greniçr (ferme de M. de Tourville de 80 acres pour 3.000 1.. 2 charrues, G chevaux), paie 595 1. de taille et suites ; Legris, — c'est le syndic d'Ambnimosnil, — (ferme de 55 acres de M. de Tourville pour 1.200 1.), paie 25 51. Le syndic Le Febvre (maison, masure deux acres en propre valeur 100 I. et 4 acres ol demie en location pour 70 1.)^ paie, 56 1. ; Le Boulenger (ferme de 30 acres), 176 1. ; Mouquet, laboureur : 51 1. ; Batel (ferme de 2.000 1. de la duchesse do Mortemart). 538 1. ; Lemoine (ferme de la même), 275 1. ; Maurouard (ferme de 35 acres), 233 1. : Pennetot est un tisserand et Givon un tailleur.

36 It M l.l.l A(. K I»' A H* H i:S

(',(> jourd'liui, l*'»" mars 1789, à l'issuo (1(; la grandes messe paroissiale d'Anneville, a été asseml)lé les membres de la municipalité et autres habitants pour répondre aux ordres qui ont été envoyés de la part du roi notre sire et de Messieurs du Bureau intermé- (liaire du dcparl(MU(»nt d'Arqués (1).

[IJ Sup{)lions humblement, ladite communauté, que la taxation des grandes routes devient très onéreuse à raison qu'exile ne sert aucunement à ladite paroisse (2).

[2j Idem. Le sel de la collecte, dans le [)rix actuel, est à charge à toute la communauté (3).

[3] Idem, les seigneurs de ladite paroisse font valoir bois, avenues, châteaux et jardins et terres sans payer aucunes impositions (4).

[4j Idem, le curé de la paroisse fait valoir son bénéfice.

[5] Idem, les bois, qui environnent en partie tout le terrain de la paroisse, causent beaucoup de lièvres et des lapins qui causent bien du dommage, ainsi que les colombiers qui donnent des pigeons qui font un grand tort à la campagne.

[6j Idem, les terres et prairies, qui sont dans la paroisse tenues par des particuliers de hors paroisse, soient tenus de payer audit clocher,

[7] Idem, demandent les suppliants d'avoir dans leurs écuries un cheval mâle pour servir leurs juments afin de n'être point sujets au garde-étalon.

(1) Les membres du Bureau intermédiaire ne sont pour rien dans l'envoi des convocations qui ont été faites, là comme partout, par le lieutenant général du bailliage. — Les articles du cahier ne sont pas numérotés dans l'original.

(2) 11 s'agit de la contribution en argent qui avait remplacé la corvée en nature depuis l'arrêt du conseil du 6 nov. 1786 et la Déclaration de Versailles du 27 juin 1787 (Déclaration pour la conversion de la corvée en une prestation en argent) (Isambert, XXVllI, 374). Mais elle ne portait, comme la corvée ellemême, que sur les roturiers et elle fut mal accueillie dans le bailliage d'Arqués : beaucoup de cahiers protestent non seulement contre son taux élevé, mais même contre son principe, et demandent le retour à la corvée en nature. Cf. Herbouville, 1, et Roy ville.

(3) Le sel de collecte est le sel imposé en bloc à la paroisse et réparti sur les habitants par des collecteurs nommés comme ceux de la taille. D'autres cahiers l'appellent sel d'imposition. Ce système était appliqué dans la plus grande partie du bailhage. Voir Introduction II,chap.2,art. Gabelle. Anneville relevait du grenier à sel de Dieppe et était taxé en 1789 à 4 setiers ou 16 minots.

(4) Cf. plus loin l'art. 8 et la note. Il s'agit de M. de Tourville et peut-être aussi des chanoines de Charlemesnil,

[81 Les suppliants remontrent que les accessoires et caj)itatioii so trouvent monter an-dessus de la taille (1).

[9] Idem, la récolte de 1788 a été très médiocre, qui cause un«* ofrande misère.

Nicolas Le Febvre syndic, Pierre Grenier, Nicolas Le Boulenger, Jacques Legris Michel Pennetot, Sulpice Givon, la marque de Jean Flahaut, Pierre Mouquet, Loiiis Batel, Jean Lemoim-, Pierre Maurouard.

APPEVILLE (ou le PETIT-APPEVILLE)

Réuni à Hautot-sur-Mer eu 1822. Dép. : Seine-Inf. ; arr. : Dieppe ; canton : Offranville.

Gén. : Rouen ; él. : Arques.

Pop. : 1738 : 45 f. ; 1754 : 54 f.; 1789 : 58 f.

Patron : la Chartreu.se de Gaillon.

Procès-verbal

Assemblée dimanche 1^'^ mars, devant Jacques Deschamps, .syndic. Comparants : Pierre et Thomas (astelot, J.-Bapt. Lefebvre, Guil. Lefebvre, M. Durand, J.-Bte Lefebvre, Louis Lefebvre.

Députés : Jos. Martel, Charles Dei'ubé.

Signatures des deux députés, du syndic, de Guil. et Louis Lefebvre, de Durand et de sept autres comparants non mentionnés au procès-verbal. Baudou, Pelcot. Aubouri?, Jouen, Pierre Baudou fils, Gab. Bance et un nom illisible (2).

(1) En 1789, taille : 1.750 1. (avec la coll(H-te et les Irai.s : 1.796 1. 1^ s.| ; accessoires : 1.025 1. ; capitation : 1.105 1. (1.140 1. 10 s. avec la coUectt^j. Exempts : le curé Petel, le vicaire ; Nie. Le François et Nie. Le lioux, prêtres et chanoines de Charlemesnil ; V'inc, Kioult, elere de Charleinesnil ; M, dr Tourville. fait valoir sa maison d'Iionnenr. Arch. S.-lnf.. C.l 722. — La paroisse compte un certain nombre de tisserands.

(2) Le procès-verbal est le modèle imprimé : on a rempli les blancs en y mettant les riom.s du syndic, des comparants et des députés. — Le syndic Deschamps (ferme de 45 acres, 13 acres de divers, 4 chevaux, 5 vaches l. «'st imposé à 312 1. L'assemblée est très mêlée : le premier député Martel, tisserand et cultivateur, est imposé à 44 1. : Dérubé, cultivate\ir, i valeur 440 1., 3 chevaux. 2 vaches), est imposé à 105 1. : W (^astelot est pouchetier ; Thom. Castelot. meunier et fermier, pour 1.100 1. (4 chevaux, une vache), il paie 132 1. ; les deux .r.-B. Lefebvre sont cultivateurs ; Durand est un propriétaire (maison, masure et 3 acres) ; il est imposé à 94 1. ; les deux Baudou sont cordonniers : (iuil. et Louis Lefebvre, Pelcot, Aubourg, Jouen : jardiniers ; Bance : journalier. La paroisse comptait un ass(tz grand nombre de jardiniers et quelques tisserands.

[\X i; M M,i A(; I d'à itnt i;s

Cahier.

Phn flics et (/olrdfircs de la ftaroissr il' A ftpc^iUc, ha ilUa^e (T Arques.

Les habitants (1(^ la(lil<î paroisses recorrirnandcnt à nos déf)ut(''S d'oxposcr combien Timpôt de la tailb^ avoc seîJ acc(;ssoire8, est onéreux aux laboureurs (1) et corTibien il S(^rail intéressant pour rai,mrulture (favoir la liberté du sel, si nécessaire pour la sanlé ♦ it la conservation des bestiaux el même à la fertilisation d(!S terres ; et combien aussi le privilè<(e des nobles et ecclésiastiques refoule la classe des non privilégiés; et, enfin, d'agir au désir de la Déclaration du Roi, au nom de ladite paroisse, pour tout ce qui peul concourir au bien-être général du loyaume et soulagement des peuples, leur donnant à ce sujet tout pouvoir pour nous. Ce que nous avons signé ce huitième jour de mars, au sortir de la messe paroissiale, à Appeville, 1789. G. Lefebvre ; Bapt. Haudou, Jean Pelcot, Michel Aubourg ; J.-B. Lefebvre ; Jean Jouen, Pierre Baudou fils, Gabriel Bance, Durand, Déchamps, Dérubé, Martel, nom illisible.

ARCHELLES

Réuni à Arques. Dép. : Seine-Inf. ; arr. : Dieppe ; canton : Offranville.

Gén. : Rouen ; él. : Arques.

Pop. : 1738 : 14 f. ; 1772 et 1789 : 10 f.

Patron : le curé d'Arqués. Seigneur : M. de Rassent.

Procès-verbal (2)

Assemblée 15 mars 1789, devant Louis Meslier, « syndic et un des principaux habitants ».

Comparants : Jean Crevier, Pierre Le Clerc, Jean Denis, Jean Grébeauval, Jacques Hotot.

Députés : Grébeauval, Meslier. — Ils signent seuls le procès-verbal.

(1) Taille en 1789 : 1.175 1. 19 s. 6 d. ; accessoires : 681 1. 3 s. 4 d. ; capitation : 735 1. 1 s. 3 d. : au total : 2.592 1. 4 s. 1 d. Mendiants et fugitifs : 10. l^xempt : le curé Franc. Pannercl ; sa servante a déclaré faire valoir ses dîmes (A. S.-Inf., C. 1723).

f2) Le procès-verbal est le modèle imprimé comme à Appeville. La date du 15 est erroné(>, le cahier porte le 8, ce (jui est la date exacte. Sur 5 comparants, 3 ne savent pas signer. Trois sont des journaliers : Crevier, Le Clerc, Hotot ; Meslier, garde de la forêt du roi, est imposé à 30 1. ; Grébeauval, fermier de ^f. de Rassent (maison, masure, 9 acres pour 400 l.), est imposé à 57 1.

AIÎCM KI.IKS .'•{9

Cahier.

[1] Se plaignent les habitants de payer, depuis deux à trois aw^, pour l'établissement d'une grande route de Dieppe à Neufchàtei, le long de la rivière, et ils n'en voient pas le commencemeiit quoique les chemins ordinaires soient très mauvais (1).

[2] Ils vous prient d'observer que les lapins et les autres animaux de la fonM (2) font un tort considérable dans leur paroisse, ainsi que les pigeons de colombier, et ils supplient S. M. de les faire détruire ; il en peut résulter un grand bien pour le public.

[3] Ils supplient S. M. de vouloir bien permettre de faire tenir leur argent eux-mêmes dans les coffres de S. M., le priant seulement de les faire aider par les cavaliers de maréchaussée et qu'il ne soit établi pour la province qu'au plus deux bureaux ; il en ])eut résulter un très grand produit.

[4] Et généralement nos habitants se plaignent de payer trop d'impôts (3).

Signatures de Grébeauval et Meslier « Jean Crevier, J. Denis. Jac. Hotot, nommés au procès-verbal, ayant déclaré ne savoir écrire ».

/l Cf. Etran. 1, Ricarvillc 8. Le Départcni€>nt d'Arquos, clans la session d'octobre 1788. avait entendu un rapport du Bureau intermédiaire sur cette route, « sollicitée depuis 20 ans ». et il avait arrêté de demander son classement dans la première classe comme étant une section de la route de Dieppe à Paris, ce qui aurait permis d' . o- sacrer immédiatement les londs nécessaires (Procèsverbal 30-32).

(2) Les lapins étaient un tiéau pour les riverains d<> la forél d'Arqnes. Lr Bureau intermédiaire avait reçu un niémoire à ce sujet ; il en vendit compte à cette même session : les lapins dévoraient le grain et détruisaient les écorces et les racines des jeunes plantes. Les gardes favorisaient leur niulliplication par intérêt. Le mémoire demande que l'assemblée provinciale invite les seigneurs à faire fureter les lapins ou, à leur refus, qu'elle sollicite du roi l'ordre de renverser les terriers. — Les autres animaux sont les sangliers, dont s'occupe aussi le mémoire, qui vi(>nnent en bandes ravager les campagnes. Id. pp. 30 et suiv.

(3) En 1789. taille : 402 1. 2 s. 3 d. ; accessoires : 232 1. ; capitation : 250 1.. en tout : 884 1. 2 s. 3 d. Exempts : Lormié, curé, fait valoir son bénéfice. M. de Rassent fait valoir son manoir seigneurial, sa grande ferme, ses bois taillis et sa pêcherie; M^i*^ de Rassent fait valoir sa maison. Arch. S.-Inf., C. 1724. — Dans cette petite paroisse, les plus imposés (359 1., 153 l.,1091.) appartiennent aux paroisses voisines. Les vingtièmes étaient de 4281. depuis 1780. La paroisse avait été augmentée de 156 1. en 1773.

'H' 1! \ 1 1,1.1 Mi i; 11' A nui KS

AHIXJDVAI.

l)('p. ; Scinc-Iiir.: arr. : hicppc; « aiiloii : i'.cllciicuiiilnu. A 27 k. S.-.8.-E. (If hicppc.

(li'ii. : HoiHMi ; él. : Arques.

Seigneur et patron : l'abbé de B()n{)ort.

Pop. : 1754 : 5.'} f. ; 17«<.» : 8'i f.. :U)() hab. ; l'.Ml : 301 hah.

Procès-verbal (1)

Assemblée 8 mars 1789 devant Delaunay, syndic.

Comparants : Michel Lemonnier, (Ih. -Antoine Le Monnier, Louis Le Tellier, Nie. Lefebvre, Pierre Poignié, Adrien (Iréant,

Députés : Michel Le Monnier, François Gosse. — Signature des comparants et, en plus, celle de Gosse.

Cahier (2).

Nos représentations sont, savoir :

1° Que cette paroisse, dans la mouvance du roi, est composée de viron 300 habitants, dont le plus grand nombre se trouve confiné dans un hameau composé de petites habitations pour lesquelles ils paient des rentes seigneuriales et foncières (3). Le reste est composé de six corps de ferme (4) appartenant à Mgr l'évêque de Clerm.ont, abbé de Bonport, seigneur et patron de cette paroisse. Tqui] jouit d'un revenu desdites fermes [de^ la somme de viron seize mille livres, duquel mon dit seigneur abbé a donné aux

(1) Le pi'oi'ès-vorbal est lo modèle imprimé. Le syndic Delaunay, l'ermier de M^ Goust est imposé à 220 1. ; Nie. Le Pionnier, (]li.-Ant. Le Monnier et Le Tellier sont tons les trois fermiers de l'abbé de Bonport : ils sont imposés respectivement à 368 1., 293 1., 432 1. ; Nie. Lefebvre. charbonnier et fermier dn même, (88 1.) ; Poignié ou Pongne, tailleur. (91. 7 s.) ; Créant, journalier, |13 1.) : (iosse, tonnelier (6 1.).

(2) Le cahier, très incorrect au point de vue du style et de l'orthograplic. est intéressant parce qu'il nous donm-^ des détails précis sur la répartition des habitants et des propriétés. Nous avons dû ajouter au texte original un certaiji nombre de mots pour le rendre intelligible ; nous les avons mis entre crochets.

.(3) Ce hameau s'appelle les Grands Essarts ; il renferme encore aujourd'hui les trois quarts des habitants.

(4) Les six fermes sont celles des deux Le Monnier, de Le Tellier et de Leftd»vre qui figurent parmi les comparants ; celle de Franc. Nicolle et desamèn-. imposés à 242 1. ; celle de Berquier. imposé à 287 1. Le rôle de la taille ne donne pas le prix des fermages. Ces 6 fermiers paient seuls, avec un facteur debois Nie. Noël (53 1.), des cotes supérieures à 20 1. Toutes les autres cotes sont très faibles, plusieurs de 11 sous seulement.