MU)(M VAI, M

{)auvres (l(> ladite paroisse la soiniru» de 9() livres pour lonic aumône (h; cette année.

2^ L'abbaye de Saint-Ainand (le Rouen jouit (Tuiu' diuie de viron ()(K) livres. Les pauvres n'en ont rien.

A^ 11 y a une ferni(% qui fait partie du hameau mentionné cidessus, valant la somme de viron 2.200 livres, appartenant à y\. Goût, maître des requêtes de Mgr le comte d'Artois, charitable aux pauvres.

4^ La plus grande partie des habitations dans le hameau. La misère y est bien grande, ne pouvant subvenir aux nécessités de la vie. tellement que le fermier est obligé de subvenir à ces mallieureux jour et nuit, ce qui occasionne une grande charge aux fermiers avec leur fermage, qui sont absolument trop vexés.

5° Nous ne pouvons oublier que le fermier général de Mgr desdites fermes, mentionnées cy-dessus, refuse absolument de payer taille et autre suite, au marc la livre, du bénéfice qu'il est censé faire de viron 1.500 livres, une grande charge pour la paroisse (1).

6° Il est bon de vous faire remarquer qu'étant riverains des forêts du Roi (2), nous souffrons beaucoup des bêtes fauves, ce qu'il nous cause un tort considérable dans les récoltes ; que nous n'avons aucun dédommagement de ces forêts : nous sommes même refusés pour notre argent dans les coupes ordinaires de ces mêmes forêts.

1^ Il ne nous reste plus que la grande route de Dieppe à Paris par Forges à vous faire nos humbles représentations, qui passe dans nos terres ; quoique nous payons une somme tous les ans, cette même grande route, qui est commencée depuis très longtemps [et] , n'avance à rien. La plus grande partie des temps est employée en réparation inutile en beaucoup d'endroits (3). Ce que nous avons signé de bonne foi. Ardouval, ce 8 mars 1789.

(1) En 1789, principal de la taille : 1.130 1. ; accessoires : 662 1, ; capitation : 714 ; au total avec les 6 et les 4 deniers pour livre de collecte, la quittance et le timbre : 2.558 1. 11 s. 3 d. Exempt : Dcloche, prêtre religieux de l'abbaye de Bonport, prieur curé de la paroisse, fait valoir son manoir presbytéral.

(2) Le territoire d'Ardouval est enclavé entre la l'orêt d'Eawy à l'ouest et la forêt des Nappes à l'est. Sur les bêtes fauves, voir Arclielles, 3, et la note.

(3) Sur cette route, qui passait et passe encore par Les Grandes Ventes (autrefois Ventes d'Eawy) et Forges, voir aussi les cahiers de Maintru et des Ventes d'Eawy. Elle portait le N° 4 des Routes de première classe dans le Tableau des routes delà généralité. Il restait encore 4.167 toises à ouvrir dans le Département d'Arqués, un pont à construire au Petit-Torcy et un aqueduc au Val Gosset (Procès-verbal des séances du Département d'Arqués, oct. 1788, p. 26). Le devis des travaux en neuf, nécessaires pour la finir, était de 109.737 1.

M haï 1.1. 1 A«.K d' \iun i;.s

Franrnis (îosso, .)a((jii«'S llallé, Piiîrro- Michel L<' MonnitM' Le 'r«'lli('r, ('l'éant. I^oi^fUM^ Lef<»h\T(;, (lli.-Arit. I.c Morinier I)i*lainiav, sviidic

AHOUKS(l)

Di'p. : Seine-Iiif. , aiT. : Dieppe ; canton : Offranvilltt. Au confluent de la Varenne et de la Bélhun<', (\\ù fonnent la rivière d'Anjue.s ; à 7 k. au S. de Dieppe.

Gén. : Rouen ; él. : Arques.

Seif^neur : le roi. Patron : l'abbé de Saint-Wandrille.

Popul. : 1738 : 135 feux ; 1754 : 160 feux ; 1789 : 155 feux.

PROCÈS-VERBAI-

Assemblée 4 mars 1789, au buffet du lieu, devant Michel- Jacques Larchevesque, syndic ; 18 comparants : Jacques et Nicolas Bimont, Jacques Ouin, Paul Lamettrie, Nie. Fromentin, Ja. Duchivoy, Ja. Henneveu, Guil. Gaillard, Pierre Maurouaul, Pierre Hue, Ja. Dépinay, Bapt. Bourgeois, Franc.

(1) Bien qu't;lle donnât toujours son nom au bailliaofc, dont elle restait U(>minalement le chef-lieu, «la ville d'Arqués» était très déchue. «La ville d'Arqués, écrit Duplessis en 1740, autrefois assez célèbre pour être la seule dépositaire des étalons des poids et mesures qui devaient avoir cours dans une partie de la Normandie, n'est presque plus comparable qu'à une méchante bourgade depuis que celle de Dieppe, que l'on a vue s'élever dans son voisinage et sur son territoire, s'est accrue à ses dépens. Elle conserve néanmoins toujoui s les honneurs et les prérogatives de ville. C'est le chef-lieu... d'un bailliage subalterne, membre du grand bailliage de Caux, et d'une élection sous la g('méralité de Rouen ; il y a aussi une maîtrise des Eaux et Forêts qui lui est coniniune avec la ville de Neufchâtel-en-Bray ». Description de la Haulcyonnandie, I, 112. Mais en fait, le bailliage, l'élection et même la maîtrise avaient transféré leur siège à Dieppe. Il y avait à Arques un monastère de femmes de l'ordre de Citeaux, fondé en 1636 par les seigneurs de la m.aisoii de Guiran de Dampierre et érigé en abbaye par l'archevêque de Rouen le 7 mai 1637. un Hôtel-Dieu fondé en 1222, mais dont le revenu depuis 1694 était réuni à l'Hôpital de Dieppe. De même les revenus de la Maladrerie de Saint-Etienne avaient été affectés aux Jésuites de Dieppe en 1708.

On lit dans une note du contrôleur des vingtièmes en 1779 : « H n'y a ni f(>ire, ni marché ; le marché le plus proche est Dieppe qui n'en est éloigné que d'une lieue. Elle relève directement du roi ; il n'y a aucun seigneur imposé pour les rentes seigneuriales. Les meilleures terres en labour et les prairies sont possédées par gens de mainmorte ». Arch. Seine-Inf., C. 535. Vingtièmes pour le canton d'Offranville. On voit dans le même registre que la paroisse contient 113 maisons, 46 acres de masure, 451 acres de terres en labour. 78 acres de prairie. L'acre de terre labourable, environ 68 ares, était estimée, selon la qualité, à 30 1., 20 1., 10 1. de revenu ; la masure à 50, 40 et 30 1. ; la prairie à 60, 40 et 30 1. Ces chiffres nous paraissent intéressants à donner parce qu'ils nous renseignent assez exactement sur la valeur moyenne des terres dans cette région. On appelle masure, dans le pays de Caux, la cour plantée de pommiers qui entoure la maison. A la même époque, le blé-froment valait 5 1. le boisseau de 50 livres, le méteil 4 1. ; le seigle et l'orge 2 1. 10 s. le boisseau de 40 livres ; l'avoine 1 1. 10 s. le boisseau de 35 livres.

Batlel, Jean Dubois, Anl. P)fuin<'ii(. Ja. Maiulcvillo, Jean Lccliieu, Pierre M au tel.

Députés : Larchevesque, Jacques Bimout. — Si^j^natures de tous les comparants, mais plusieurs informes (1).

Cahier.

Cahier des doléances du Tiers Etat de la paroisse d' Arques.

{^^ Demande ladite communauté que, sur ce qui sera propo.sé dans rassemblée par les autres cahiers pour l'intérêt soit de la nation en général, soit de la Normandie, soit de ce bailliage de Caux, soit spécialement des campagnes, les députés de ladite communauté y donnent toute adhésion lors de la réunion en un seul de tous les cahiers particuliers.

2*^ Demande ladite communauté que, dans l'assemblée des Etats généraux, les délibérations soient formées sur des suffrages de chaque ordre réunis, pris par tête (2).

3® Demande ladite communauté la suppression de tous impôts, tels que du sel et de la corvée, ainsi que des aides et autres quelconques, qui seront alors remplacés par un impôt général, unique et bien connu.

4^ Demande ladite commimauté et insiste sur la suppression de tous cafés et endroits publics de ce genre dans les campagnes, en ce que ces lieux induisent à un luxe démesuré, à des dépenses journalières et à une débauche, dont les effets sont des plus

(l) Larchevcsque. syndic, est buraliste et receveur des aides ; il occupe une maison et jardin en propre pour 70 1. ; il est imposé à 6 I. Le second député .Jac. Bimont (terme <ie ^I"^^' de la Hlandinière: 121 acres pour 2.400 1., chevaux, charrue, vache, troupeau). est imposé à 334 1. Parmi les autres comparants. Nie. Bimont, laboureur, garde-étalon : ferme de 90 acres pour 2.000 1. et les glacis du château pour 270 1., 7 acres de pré pour 580 1,, un pré pour 60 1.. 4 acres en propre pour 100 1., un pré en bouverie pour 800 1.. un pré sur Etran pour 500 I. ; il n'est imposé qu'à 345 1. ; Jac. Ouin : maison, masure de 6 acres, un pré en bouverie de 600 !.. 13 acres de pré pour 400 1., 5 autri's acres pour 200 1., charrue, chevaux, vaches, imposé à 128 1. ; Fromentin, Duchivoy. Heuneveu, (gaillard, laboureurs ; Ant. Bimont et Mandville, tisserands. — En 1789, taille : 2^760 1. ; accessoires : 1.600 1. : capitation : 1743 1. ; collect«% quittance et timbre : 128 1. 7 s. 11 d. — Exempts : le curé fait valoir son bénéfice et les grosses dîmes, deux vicaires, Ciuédin. Verdier, le sieur Quesnel. clerc. occupant le couvert ; le chevalier de Blainville, écuyer, occupant une maison et masure. 4 acres de terre ; Varouval de Saint-'. ïncent, occupant une maison et masure, 11 acres de terre ; M™^ de la Blandinière : une maison, masure et jardin, 18 acres de terre ; M. de Creny : 23 acres de terre : M™*? de Blainvilli « écuyer » : une maison, masure et jardin, 7 acres de terre ^C. 1726).

^2) La rédaction n'est ni très correcte, ni très claire, mais le sens n'est pas douteux ; il s'agit de la délibération en commun et du vote par tète, demande qui n'a été faite dans ce bailliage que par treize cahicrsi Cf. Dieppe, 1.

haï i.li \<. i: I» A it<M i;s

pci'ilic'hMix t'I fimcslcs pont- l(»s familles, dont, ils énervent les rn()iii(ii'(>s l'cssoiH'ccs, de inéiiic (jiTils en bannissent l(^ i^oût du tî'avail, de la (iillnic cl d»' la bonne intellii^eFiee, ainsi qu'ils allèi'enl la consl il ut ion et la pr()[>a<j^at ion de l'espè(^(; bnmaine (1).

Les loiei'ies dexcaierd aussi vlvv. sup[)riniées, étant connues pour èti'e la inine dinie <^i'and(î [)ai'tie du Tiers j^^tat tant dans les villes (jue (ians les campagnes.

5" Demande ladite communauté le retour dos l^]tats provinciaux de Normandie..

6° Demande ladite communauté que toutes répartitions d'aucuns impôts ne se fassent jamais que sous les yeux de la communauté, insuffisamment représentée par des collecteurs (2), et que lesdits impôts soient versés par les paroisses mêmes dans la ville capitale de chaque province afin d'éviter les frais immenses de perception, ce qui sera un des moyens de rétablir les finances.

7^ Demande ladite communauté que chaque paroisse soit chargée de subvenir aux besoins et nécessités de chacun les pauvres de leurs paroisses afin d'éviter la mendicité, sous le voile de laquelle roule une infinité de coquins. Demande aussi que les gros décimateurs soient tenus de contribuer pour lesdits pauvres à proportion des dîmes qu'ils possèdent dans les paroisses.

8° Demande ladite communauté la suppression des colombiers dans les campagnes, étant notoire que les pigeons, étant annuellement libres, causent un dommage considérable lors des semences et des récoltes.

9° Demande ladite communauté que tous citoyens soient à

(1) Cf. Anglesqueville. Rem. et Dem. 3 et la note.

(2) Depuis les édits de 1600 et de 1634, l'assiette de l'impôt dans les paroisses était réunie à la collecte ; les collecteurs étaient désignés d'après un tableau déposé au greffe de l'élection. Les cotes variaient au gré des asséeurs. Ce système, critiqué par les assemblées provinciales, avait été changé par l'arrêt du 8 août 1788 qui faisait répartir la taille par les membres taillables des municipalités, assistés d'adjoints. Mais, deux mois plus tard, les déclarations du 4 et du 28 octobre rendaient aux élections le droit de vérifier et de rendre exécut oires les rôles des tailles et, le 22 novembre. Necker, sous la pression de la Cour des Aides, rétablissait l'ancien système de répartition dans les trois généralités de Normandie. (Lebègue. Procès-verhal delà Commission intermédiaire, XXVII- XXVIII). Ces mesures firent un effet déplorable, comme nous le voyons par la correspondance du Bureau interm.édiaire d'Arqués. (Lettres du 3 déc. 1788 et du 10 février 1789). Les municipalités « se persuaderont que, lorsqu'on les a formées, l'on n'a eu uniquement en vue que de les tromper en leur promettant l'espoir de participer à l'administration et d'opérer par elles la juste égalité dans la répartition des impôts ». (Arch. S.-Inf,, C. 2.154). Notre article paraît être un écho de ces protestations.

\ I 11 I. Il M l> \ I I

Taibrij, pour leurs porsoniK^s, dt^s coups (raiiloiilr aihilrainîs dos soiii^iKMirs, <^oii\(M'rH'in's on coiiiniandanls do proviiioos, et (jifils no puisscMit olro iU'i'acliôs do la saiivo<(ardo do loni's juc^os ordinairi^s o[ iiat iir(>ls ( I).

[10°] Anloi'iso ladito ooiiimnnaiité ses députés do nif^ttro toutos oonditions et restrictions, qui seront envisagées comme essentielles, à tout consentement ponr rétablissement ou concession d'aucuns impôts.

Fait et arrêté en l'assemblée de ladite communauté d'Arqués ce 4 mars 1789, et remis aux députés de ladite communauté pour leur valoir d'instruction et de pouvoirs spéciaux et généraux tant à leur égard qu'à l'égard de tous autres représentants par eux nommés, soit pour l'assemblée du bailliage principal deCaux, soit pour l'assemblée des Etats généraux. Dont acte et signé lesdits jour et an.

Signatures de Nicolas Bimont, Fromentin, Badel, Henneveu, Hue, Duchivoy, Gaillard, Ouin de la Croix, Bourgois, Lametrie, -Mantel, Maurouard, Depiné, Manneville, Dubois, Lechien, Brument, Jacques Bimont, Larchevesque, syndic.

AUBERMESNIL (2)

Dép. : Seine-Inf. ; arr. : Dieppe; canton : Offranville. A 11 k. S. de Dieppe.

Gén. : Rouen ; él. : Arques.

Pop. : 1738 ; 25 f. ; 1754 : 20 f. ; 1789 : 22 f.

Seigneur et patron : Michel-Henri Lemoine d'Aubermesnil.

(1) C'est une allusion à l'ordonnance du duc d'Harcourt, du 14 août 1766, qui, sous prétexte de réprimer le braconnage, défendait à tous autres qu'aux gentilshonimes d'avoir des fusils et autres armes, sous peine de 3 mois de prison et de plus grandes peines si le cas y échet. Elle avait été suivie d'un règlement du Parlement, (4 sept. 1767), qui ordonnait aux roturiers de déposer aux greffes des juridictions leurs armes à feu. Son exécution, souvent qualifiée de « désarmement de la Normandie», avait provoqué des mesures arbitraires: perquisitions, arrestations et emprisonnements, sur simples dénonciations des seigneurs, qui avaient mécontenté la province et contre lesquels beaucoup de cahiers normands protestent dans tous les bailliages. Voir en particulier le cahier de Montebourg (Bridrey, II, 383).

(/i) Note du contrôleur des vingtièmes en 1758 : Le seigneur est M. d'Aubermesnil dont le fief relève du roi. Cette paroisse est située en plaine. Le terrain y est très bon. Les bois taillis y sont en petite quantité et se coupent tous les trois ans. Les habitants sont tous laboureurs ou journaliers. Il ne s'y fait aucun commerce. (Arch. S.-Inf.. C. 535, f. 208). Il y a un autre Aùbermesnil, dit Aubermesnil-les-Erables, dans le canton de Blangy (arr. de Neufchàtel).

M \ I I I I M. I. I) \ IKM i:S

l']i<»(;i';s-vi:ini \i.

AssombliM^ «s mars, eu la maison jH'csbyU'ralc. devant l'raiiruis J'orestier. syndic ; flou70 comparanls : .Icaii liionilcl, Jean l^ouss(»l, (Charles Valle. (ih. Le (!o(j, 1 ranc. l)<'lamaic, Michel Le Clordier, .lean Sén'jcal, A<!. .Mallet, Nie. Lluiillier, Nie. Sacanxille. IMcct-c (lliédrn, Louis Roussel.

Députés : Blondel, Delauiare. — Si^Miatures de tous les comparants, sauf Le Cordier ; mnis |)lnsienrs inlormes (1).

(diluer (le (/olra/iccs de la paroisse (l'Anht'nucsmL

Asons aii'(Mô (raiiloiisci- nos députés cL rcjjréscntants aux Ktats génci'aiix cl de l(Hir enjoindre d'exposor aux dits l^tats nos plaintes et demandes eonformément à ee (piil suit, sauf les rédactions qui (ui seront faites par nos députés tant à la ville de Dieppe qu'en eelle de Caudebec.

1^ Que la province de Normandie soit administrée par les Etats provinciaux.

2° Que par l'extinction de tous privilèges pécuniaires la corvée soit supportée par les trois ordres indistinctement (2).

3° Que les impôts, de quelque nature qu'ils puissent être, soient pareillement supportés par les trois ordres de l'Etat et que la répartition, indépendante de tout arbitraire, s'en fasse avec plus d'égalité (3).

4<^ Que les sujets de S. .\L, soumis aux aides et gabelles, soient pour jamais délivrés des vexations qui résultent de ces impôts onéreux.

5® La suppression de toutes espèces de banalité, dont les abus qui en résultent, occasionnent des vexations, d'autant plus difficiles à supporter qu'elles pèsent pour l'ordinaire sur la classe la plus indigente, attendu toutefois que celui, à la propriété

(1) Le syndic Forestier ou Portier a une maison, une vergée de masure. 2 acres en location, une demi-acre en propre : il est imposé à 13 1. 7 s. ; Blonde! occupe une ferme de 3 acres de masure, 100 acres de terre, 2 acres de bois taillis, pour 2.8001., 8 chevaux, vaches, 100 moutons, il est imposé à 693 1. : Delamare, propriétaire et fermier, imposé à 291. ; Roussel et Malet sont des fermiers, imposés à 176 1. et à 226 1. Parmi les autres comparants : un laboureur, Cordier ; un maréchal et laboureur. Chédru, un tailleur d'habits, Le Coq.

(2) La corvée en nature avait été supprimée en 1787 ; mais l'impôt de remplacement ne pesait que sur les roturiers.

(3) En 1789, taille : 855 1. ; accessoires : 489 l. ; capitation : 528 1., en plus la collecte, etc. : 42 l. 3 s. 11 d. ; en tout : 1.892 1. 3 s. 11 d. Exempts : P. Lemoine, curé, fait valoir son bénéfice ; Mie. -Henri Lemoine^ seigneur et patron de la paroisse, fait valoir son logis.

Al' m: m i.i.r. -st it i: \ i i.\ i: \'J

(iiKjui'l ccUi' siippri'ssion poi-U-rail allt'inlc. rccoixc une indt'iiiiiisation coiiiplèto.

6^^ 1)(' prÔNcriir la niondicité soit par iiiic colisatioii ou lont autre nioytMi (ju'oii avisera convenable (1).

Fait à Auherniesnil, le 8 mars 1789. Signatures de Blondel. Ixoussel, \ aile, Mallet, Delamare, Chédru, Sénéeai, Le (loq, Sacan ville. IJuiilTuM', Forestier, une signature illisible.

ArBERVILLE-SUR-EAULXE i2)

Réuni à Envermeu en 1823. Dép. : Seine-lnf. ; arr. : Dieppe ; canton et commune : Envermeu.

Gén. : Rouen ; él. : Arques.

Pop. : 175^1 : 31 feux ; 178'^ : 26 f.

Patron : l'abbe du Bec. Seigneur : M. de Milleville.

Procès-verbal

1-r mars 1789, ^'les habitants de cette paroisse de ce lieu-', devant Jacques Crespin, syndic municipal et député.

Comparants: Guil. Saunier, laboureur, Jacques Drouet, J.-Bte Courtois, journalier, Louis Buneau, bourrelier, Jean Sannié, cabaretier, Louis Lécuyer, Jean Vepière, meunier.

Députés : Saunier, Crespin. — Signature de 5 comparants seulement (3).

Cahier.

Note de doléances des habitants de la paroisse dWiiherville-snr- Eaulne suii^ant V ordonnance de S. M.

Savoir : 1° La corvée pour les chemins est très à charge pour les habitants ; il serait à désirer pour eux qu'elles leur fussent

(1) Le Département d'Arqués, dans sa session d'octobre 1788, avait été d'avis de laisser aux paroisses la liberté de se cotiser à condition d'y joindre les aumônes volontaires, les quêtes, le travail des pauvres, de créer un Bureau de direction de charité et de nommer un dépositaire de fonds qui rendrait compte de leur emploi. (Procès- verbal. 58 et suiv.).

(2) Ce nom s'écrivait aussi Oberville (Duplessis, I, 629). Il était fréquent dans la région. Il y a 4 autres Auberville : Aub. -la-Campagne et Aub. -la-Renault (arr. du Havre), Aub. -la-Manuel (arr. d'Yvetot), Aub.-sur-Yère, auj. réuni à Saint-Martin-le-daillard (arr. de Dieppe).

(3) Crespin est imposé à 28 1. seulement. Saunier à 120 1. En 1789, taille: 360 1. ; accès. : 210 1. ; capitation : 227 1. ; au total avec la collecte, etc. • 815 1. 13 s. 1 d. Exempts : le curé, fait valoir son bénéfice ; M. de Milleville, fait valoir son manoir seigneurial. (A. S.-Inf., C. 1729).

'i8 i; M I II \<; I. h'.Mtni Ks

adjuj^ét's (sic), ce (pii les soulaj^iM'ait (;ri ^a^nanl v,v qu'ils paicmt aux adjiidicalaiics ri i-an<^nM-s, cl (>ll(! devrait cire faite; siii' l(Mirs coufifis, di' liciic cil liciic, coiiimc dans les I^lals d'Arlois (1).

2" l/iinpnl (In sel. «iiTils désireraieuL libr(î cl iriarchand ; la liberté (Tcaii de mci". aiilanl nécessaire j)Oiir la vie liiiniaine ([ne l)(\slialc cl poin' rcnseineiic(Mncnl des i,n'ains (2).

.')" L(*s banalités en tons genres anéanti(îs, étant tro[) à charge an\ peuples gémissant vn tons temps sur c(;s objets, et vu le prix des grains.

4" La mendicité assez gênante aux habitants. Ils désireraient j)()ni' ressource l'exécution de l'arrêt du Parlement de Toulouse, rendu en 1651, au 18 avril, suivant Denizard (3), qui ordonne la sixième partie des biens ecclésiastiques de chaqurï f)ar()isse pour le soulagement des pauvres.

5° Lesdits habitants demandent l'interdiction des dîmes de laine et charnage (4) ; en outre, suivant l'usage exercé dans les pays conquis et reconquis, que la reconstruction du manoir })resbitéral, la réparation de l'église et du chancel. soient à la charge du curé et du gros décimateur (5), objet assez frappant puisqu'il est vrai que les deux tiers des biens de l'Etat sont possédés par l'état ecclésiastique.

(1) Cf. Aniievillc, 1. et la note. Le Département d'Arqués avait essayé ce système pour les réparations de la route de Dieppe à Paris par Tôtes sans succès : les cultivateurs ne s'étaient point présentés aux adjudications bien qu'on eût divisé le travail par lots de 150 à 200 toises (Correspondance du Bureau intermédiaire, 21 mars 1788, id. 2154).

(2) Cf. Aneourt, 2.

(3) J.-B. Denisart, jurisconsulte (1712-1765) recueillit les principaux arrêts des Parlements sous le nom de Collection de décisions fiou^^elles et de notions relatii^es à la jurisprudence. 6 vol. 1754-1756, 2 vol. 1757, 3 vol. 1763-1764, 3 vol. 1768, 4 vol. publiés par Varicourt 1771. .\ouueau Denizart, publié par Camus à Bayeux, 9 vol.

(4) La dîme de charnage est la dîme de cochon de lait, agneau et volailles. La question intéressait beaucoup les paroisses normandes. Voir le cahier d'une paroisse voisine, celle de Bailly-eu-Rivière (Cahiers du bailliage de Neul'châtel, p. 16), et dans laBasse-Xorniandie, le cahier de Dangy, bailliage de Coutances et ceux de la Haie d'Ectot et de Helle ville, bailliage de Valognes. Bridrey., ouv. cité, I 293 et II 321 et 330.

(5) La législation générale du royaume attribuait aux décima teurs la réparation et reconstruction du chœur, An chancel (clôture du chœur et par extension le chœur lui-même) et du presbytère, aux habitants celles de la nef et de la clôture du cimetière. Mais la déclaration du 27 janv. 1716, enregistrée à Rouen le 20 février, avait mis en fait la réparation et reconstruction des presbytères à la charge des paroisses et, même pour le chœur, on admettait certaines dérogations indiquées par Houard. Dict. I, 230, art. Chœur, et 403- 405, art. Décimateurs. — Les pays conquis sont les provinces conquises sous Louis XIII et Louis XIV; les pays reconquis sont le comté de Guines et Calais; on y ajoute quelquefois Boulogne, perdu sous François 1^^, reconquis sous Henri II.

Al RKKN Il-l. K-SIM-EXI 1-NK 49

6° Ils désireraient que les droits sur les cuirs et peaux fussent anéantis en ce que. si un fermier perd du bétail, non seulement il subit la première peine de perte et. en second lieu, le paiement <l'un droit inique auquel, par surcroit. il est joint les dix sols pour livre du tapital (1).

7° Les habitants souhaiteraient qui! n'existât qu'un seul l)oisseau. pot et mesure, dans la province, de même qu'il n'y a qu'une seule aune pour mesure (2).

8° Que les haras fussent supprimés, objet onéreux à TEtat et aussi gênant qu'à charge aux cultivateurs.

9° Que les suppliants eussent la liberté, comme par le passé, de choisir tel officier, qu'ils jugeraient à propos, pour les ventes de meubles et effets, au lieu d'avoir affaire à un seul priseurvendeur. qu'il serait à propos de supprimer, aux fins d'éviter les abus, comme il s'en est déjà effectué avec perte de deniers pour les particuliers qui sont contraints malheureusement de s'en servir (3). D'ailleurs. S. M. n'y perdrait aucuns de ses droits.

10° Qu'il fût fait défense à MM. les curés de s'immiscer de porter aucunes enchères sur l'adjudication des grosses dîmes, (4)

(1) Cf. Aullay. i et la note, ot. sur le fait spécial dont se plaint le cahier, cf. Carantilly, 111. 4, dans Bridre\ , Cahiers du Colentin, 1. 254.

(2) Sur cette question, voir appendice VII: Tableau des principales mesures usitées dan^s le haiUia'je (/".Irr/f/es. D'après Périaux il y avait 40 boisseaux différents dans la Haute-Normandie. On voit par les notes des contrôleurs des vingtièmes que. même dans la région d'Aubennesnil. il variait presque avec chaque paroisse. Le boisseau de froment pesait 50 livres à Arques. Archelles. Appeville. Bouteilles, (jraincourt. 4U livres à Aubermesnil. Beaumets. Etran. Grèges. 30 livres à Ambrumesnil. Ancourt, Berneval. Braquemont. — Le pot. comme dans presque toute la province, était le pot-chopined"Arques qui contient exactement 1 litre 823. La mesure principale dans la région était la mesure d'Acre, ou perche, qui valait 22 pieds carrés ou 43 centiares. L'acre d'Arqués comprenait 4 vergées de 40 perches, soit 160 perches carrées ou 68 ares environ. Mais il y avait d'autres perches et d'autres acres mên^e dans cette partie* de la Haute-Normandie. — L'aune de Rouen, dont il est ici question, correspondait à 1 m. 188 : elle avait environ 3 millimètres de moins que celle de Paris.

(3) Les offices de priseurs-vendeurs. supprimés par un édit d'avril 1768, avaient été rétablis en 1780. Leur intermédiaire était obligatoire pour les ventes de meubles. Le droit, dont il est ici question, est le dioit fixe de 4 deniers par livre : mais il s"y ajoutait des droits de vacation et d'« xpédition dont le tarif avait été fortement relevé par les lettres royales du 3 janv. 1782. Les cahiers normands protestent très vivement contre l'institution des priseursvendeurs. Ceux du bailliage de Coutances, en particulier, se distinguent par leur véhémf^nce. « Empressés de fourrager dans les successions les moins opulentes, ils les absorbent par leurs frais et exactions ». Cambernon. 104. Voiraus>i Cerisy. 8. Xicorps, 41, Hambye. 41. Bridrey. ouv. cité, I passim.

4! Les grosses dîmes sont les dîmes des grains : blé. orge, avoine, seigle ; on les appelle aussi dîmes solites.par opposition aux dîmes de charnage.i cochon de lait, agneau, volailles i. et aux vertes dîmes, (lin, chanvre, trémène. luzerne, poires, pommes), qui sont considérées comme insolites et ne peuvent être perçues qu'en faisant la preuve d'une possession de 40 ans.

et' (jiii |Mi\t' les paioissiciis de jM-orilci' de (|ili'l(|u"llll(' (ricclles jMHii' y (xirlci- h'iii's deniers, el, au cas (pic la liberté restât aux curés, il sei'ail à propos de les imposer aux ( liarges de paroisse connue Ions les pail iculiers.

Le présent ealiicT certifié véritable j)ar nous soussignés, à .\nl)er\ ille. le (1 mars 1781>. Signé: (Iresj)in, Saunier, I)rouet, (luurlois, Buneau, Lecuier, Sannié, Vepiére.

AUCQUEMESML

Dép. : Seino-Inf. ; arr. : Dieppe ; canton: Envermeu ; à 12 k.E. de Dieppe. Gén. : Rouen ; él. : Arques.

■ Pop. : 1738 : 8'* feux ; 175i : 80 ; 1789 : GO. Seigneur et patron : M. d'Aucquemesnil.

Procès-verbal

Assemblée 8 mars 1789, au lieu ordinaire, devant François Stalin, syndic ; 7 comparants : Ch. -Franc. Pajot, Ant. Morcamp, Ant. Laboulais, Ant. Galby, Louis Avar, Jac. Poilly, Ant. Laboulais. — Signature des comparants et du syndic.

Député : Pierre Bolaingne (1).

Pas de cahier (2).

AUFFAY (3)

Dép. : Seine-Inf. ; arr. : Dieppe; canton : Tôtes. Sur la Scie, à 26 k. au Sud de Dieppe.

(1) L'écriture est informe. Le député ne figure ni parmi les comparants, ni parmi les signataires. Il est d'autre part le seul élu et. à l'assemblée préliminaire, il représente, seul aussi, la paroisse. Le premier des comparants, Pajot, est un fermier de ]M. de Fressenne ville (72 acres et bois taillis i : il est imposé à 584 1. de taille, capitation et accessoires ; Ant. Morcamp ferme de M. de Virton. 61 acres), est imposé à 522 1 ; Ant. Laboulais (maison et ferme de 18 acres, un trait de dîme des religieux de Bonport). imposé à 281 !. 16 s. P. Bolaingne n'est imposé qu'à 51. — En 1789, taille: 1.951 1. ; accès. : 1.131 1. ; capitation: 1.220 1. : en tout: 4.302 1. Exempts : le curé et le vicaire. Arch. S.-Iuf..C.1734. — Le procès-verbal de l'assemblée préliminaire écrit Auquenaesuil.

(2) Le procès- verbal fait mention d'un cahier ; mais ce cahier, en admettant. ce qui n'est pas certain, qu'il ait existé, n'a pu être retrouvé. M. Normand, instituteur, a bien voulu faire des recherches dans les Archives de la commune. Elles sont restées infructueuses. Le plus ancien registre date seulement de

(3) Auffay, primitivement Isnclville, dut son nom (Alfagium) aux futaies

M IKAV 51

Gén. : Rouen : él. : Arques.

Pop. : 175'» : 255 f. dont 9 ne paient point la taille : 1789 : 270 f.

Seigneurs par moitié : 1° J. -Franc. -Thomas du Fossé, chevalier, baron haut-justicier d'Auffay, seigneur de Bosmeslé et de Saint-Denis-sur-Scie. 2'' Anne-Louis, marquis de Mathan, baron d'Auffay-Mathan (1).

Patron : l'abbé de Saint-Evroul.

Procès-verbal

Assemblée 2 mars 1789, au Buffet de l'église paroissiale, devant Allain Ch. Lavandier, avocat en Parlement et procureur fiscal en la haute justice d'Auffay (2) ; 22 comparants : Franc. Merlin, Louis Berthelot, J.-Bapt. Hue, P. Ursin, J.-Bte Laguette, Nic.-Ja. Gervais, P. Saulnier, Ch. Jullien, J. Chevalier, J.-Jos. Lenoir, Ja. Mazire, Ad. Robert, Rob. Bignon, Louis Bertrand, P. Tubeuf, J.-Bte-Ch. Decaux, L. Le Marchand, Nie. Blanchemain, Franc. Pressai d, Jac. Leblond, Jules Blaize, Pentel. Tous signent le piocèsverbal.

Députés : Lavandier, Tubeuf, syndic, Julhen, laboureur (3).

(le hêtres qui abondent dan< la région. Orderic Vital a raconté sa fondation, vers le milieu du XI*^ siècle, par Pvichard de Heugleville et la donation de son église parle fils de Richard. Gilbert d'Auffay, en 1067. à l'abbaye d'Ouche ou de Saint-Evroul. Celle-ci y établit un prieuré qui reçut le patronage et les dîmes des éL'liscs de Beaunay, Cent-Acres, Notre-Dame du-Parc, Saint-Denissur-Scie. Auffay eut une certaine importance au moyen âge. Il fut représenté aux Etats généraux de 1308 et plusieurs fois aux Etats de Normandie dans la seconde moitié du XIV^ siècle. La guerre de Cent ans et les guerres de reliçrion le ruinèrent. Au XVII^ siècle, il devintun centre de tanneries. Les tanneurs y formaient une communauté. Il y avait trois foires et deux marchés : l'un, le jeudi, l'autre le samedi. Son marché, qui a lieu aujourd'hui le vendredi, est encore très prospère. En 1789, les tenanciers de la coutume du marché payaient 383 l. de taille et suites.

■1) Chacun des barons d'Auffay avait la moitié de la haute fustice, la moitié des droits de moulin, de pêche, de la coutume de foire et marché, mesurage, étalage, poids et mesures. Le local de la haute justice était fort modeste : une maison en briques, couvr-rte en chaume, dite maison du galetas. En 1764. elle était louée à un charpentier de Longueville moyennant 3 sous de rente seigneuriale et Tobliofation de souffrir l'exercice de la juridiction et l'existence d'une prison. D'Estaintot. Recherches sur Aufj'ajj, son prieuré el ses barounies.

{2| Lavandier était en même temps notaire et contrôleur des actes. Les notes de ses chefs le disent intelligent, instruit, intègre et bon comptable. Depuis 1787 il était membre de l'assemblée du Département d'Arqués.

i3j L'assemblée est la représentation assez exacte du bourg. Le syndic Tubeuf est un marchand boutiquier, imposé à 37 1. : Ch. .Jullien, député, est un riche cultivateur (100 acres en propre, imposé à 621 l.). Parmi les autres comparants : deux chirurgiens, Berthelot et Robert, deux fermiers, Ursin (30 acres), imposé à 137 l. et Lenoir (60 acres), imposé à 271 1., deux tanneurs. Lacruette et Saunier ; Mazire, aubergiste, Decaux, boulantrer, Lemarchand, bourrelier, Blanchemain, tourneur, Leblond, maréchal, Blaize, cordonnier. En 1789, taille 2.790 l., accès. 1.635 L, capit. 1.762, en tout, avec la collecte. 6.316 l. Exempts : le curé, le vicaire et un prêtre, Lavandier, contrôleur des actes, .1. Saint-Aubin, invalide. Le rôle mentionne 27 tisserands, 4 tanneurs ; Le Moine, Laguette, P. Saulnier, Gervais. Arch. S.-Inf.. C. 1730.

it \ I i.i.i m; i: I) \ ui,M i:s

Cithicr (les rc/Nontranrrs, plainfrs cl (lolôanccs des hahitdnfs du hour^ et fxtroissc dWujjdii.

Disent les liahilaiils (rAiiriay :

1^* (hi'ils sont arcal)lés sons h; faix des iiiipùls. en taille, capitalion, sel, corvée, dixième denier, etc.

2^ Qne la misère pnbliqne es! à son coml^lc par la eliei'lé dn pain (*l le défaut de commerce et (pie, le nond)re des pauvres se multipliant journellement, de nouveaux impôts, môme sur les personnes aisées, ne feraient qu'accroilre le mal en privant les malheureux d'une partie des secours (pie Taisancf» lui procure encore en travail et charités.

3° Que les droits d'entrée sont fort à charge aux bourgs dans le brassage des cidres ; en effet, quoiqu'il faille au moins trente boisseaux de pommes pour faire un muid de cidre, cependant si, par économie et pour se mettre plus en état d'acquitter les impôts, les habitants font presque toujours un muid de petit cidre avec six ou huit boisseaux de pommes, dont le marc est trempé dans l'eau, le fermier des aides ne fait pas moins percevoir les droits sur ce muid d'eau que s'il s'agissait d'un muid de cidre pur (1). On éviterait cette vexation en obligeant le fermier à n'exiger son droit que sur les fruits en nature.

40 Que la tannerie des cuirs, établie à Auffay, a cela de commun avec les autres tanneries de la province, que son débit diminue considérablement, en même temps que le prix des cuirs est augmenté d'environ un quart, ce qui est une suite de la misère publique et de la quantité de droits perçus sur les cuirs (2).

(1) Le muid contenait 144 pots d'Arqués, exactement 262 litres, le potchopine d'Arqués valant 1 litre 82 centilitres. On parle toujours de muid dans la résjion, mais on le compte aujourd'hui pour 300 litres. Le boisseau-mesure d'Arqués contenait environ dix pots. Sur les droits du cidre dans les bourgs, Cf. Anglesqueville-sur-Saàne. Doléances, 1, note 5.

(2) Les tanneries d'Auffay, comme celles de Sainl-Saëns, soutTi-aicnt de l'édit d'avril 1759 sur la marque des cuirs. Cf. Cahier de Saint-Saëns, 3, dans Cahiers du bailliage de ISeufchâiel, 264. — Les Principes généraux du cahier de la municipalité de Dieppe, pp. 51-54, donnent des détails précis sur cet impôt," un des plus destructeurs». Il y avait une première marque au sortir de la fosse au tan ; tout cuir non marqué était confisqué et le tanneur condamné à 30 1. d'amende. Une fois complètement préparé, le cuir recevait une seconde marque, qui coûtait 3 sous par livre de poids. Ces marques étaient sujettes à s'altérer et même à s'effacer, ce qui amenait de nombreux procès qui se terminaient au détriment du fabricant. «C'est ainsi que la marque est parvenue à diminuer de plus de moitié la fabrication des cuirs dans le royaume et à réduire à la misère ou à la médiocrité les tanneries qui existent encore. En 1759, époque de l'établissement de la régie, on comptait 657 tanneries à Paris et dans les provinces ; en 1776, ce nombre se trouvait réduit à 151 ». Outre la ruine des tanneries, on se plaignait d'une fabrication hâtive et médiocre

5^ Que les cafés, buvt'Llos et billards, établis dans les l)oiirg.s. devraient èli'e suj)|)rimés et défendus ; en ruinant ceux qui les fréquentent, ils corrompent aussi leurs mœurs et les conduisent souvent au crime.

6° Que les banalités de moulins devraient être ])areillement supprimées, en donnant en même temps à chacun la liberté d'en construire de publics ou domestiques : en effet, la rétribution des meuniers, leurs concussions et celles de leurs chasse-moutes absorbent au moins un huitième des grains au lieu que, si les moulins étaient libres et plus multipliés, la rétribution serait moindre, les rapines cesseraient et, souvent même, le grain du malheureux serait moulu gratuitement chez les personnes qui auraient des moulins domestiques (1).

7° Que les pigeons, faisant beaucoup de tort aux récoltes, il conviendrait d'obliger ceux qui ont droit de colombier de renfermer leurs pigeons dans le temps des semailles et de la maturité et récolte des grains, autrement, qu'il serait libre à ceux à qui ils feraient dommage de les tirer (2).

8o Que leS droits de contrôle des actes, centième denier, etc. sont souvent perçus d'une manière arbitraire et aggravante pour le public. Les différents tarifs, enregistrés dans les cours, ayant subi tant d'extensions et d'explications fiscales par les décisions multipliées du Conseil et par les arrêtés des fermiers et régisseurs que les principes en sont considérablement altérés, les perceptions varient à l'infini et le public éprouve une inquisition rigoureuse dans nombre de circonstances : de nouveaux tarifs et une autre administration serait donc nécessaire à cet égard (3).

et du renchérissement des cuirs! Le 15 déc. 1787, l'assemblée provincial»' suppliait le roi « si l'état des finances ne lui permet pas actuellemimt de délivrer nos tanneries du droit de marque, qui en a entraîné la ruine, de les affranchir du moins des gènes de la perception... en leur accordant rahonnement ». Procès-verbal, p. 331.

(1) Les deux seigneurs d'Auffay avaient seuls le droit d'avoir des moulinsur leurs fiefs et tous leurs vassaux étaient tenus d'aller à ces moulins. Sur la banalité de moulin dans cette région, cf. Introduction, deuxième partie, chap. V. La. question des moulins intéressait particulièrement Auffay qui aujourd'hui encore a des moulins importants ; on voit que l'article insiste surtout sur la liberté pour les particuliers d'établir des moulins.

(2) Ce vœu a été exprimé par beaucoup de cahiers. Il y avait un arrêt du Parlement de Paris, du 20 juil. 1725 qui avait autorisé les officiers du ressort à prendre des règlements dans les lieux, où il y avait blés ou grains couchés, pour les préserver des pigeons. Mais il ne s'appliquait pas à la Normandie. Cf. Bridrey. Cahiers du Cotentin, II, 97. note 1.

(3) Le contrôle, qui correspondait à renregistrement, était obligatoire sous peine de nullité pour tous les actes sous seing privé à l'exception des lettres de change, billets à ordre et au porteur des négociants et gens d'affaire. Houard

O I I! MI.I.I \(.i; I» A ItMIF'.S

9° Qu'en ji^érn'i-aL 1rs ciii'és soril à potlion con^nw, dans les l)()ni'*,^s (le Norriiaridie (;t soiil corusériiierniiicut hors (Télat de secourir les pauvres qui y sont toujours en pfrand nombre et sans ressource; : il serait donc juste d'au^Tuenter les revenus de leurs hénéfices à proportion de leiir's charges (1).

10" Qu<! la copulation ne devrait pas être forcée, comme elle Ta été depuis vingt ans, par la crainte que le tirage annuel de la milice inspire aux jeunes gens qui préfèrent se marier, quoique sans ressource, ce (jui augmente de beaucoup h; nombre des iiuligcmts.

11° Qu'il serait utile aux bonnes mœurs et à la sûreté commune que ceux qui veulent fixer leur domicile dans un lieu ne le pussent sans l'agrément des officiers municipaux et que ceux-ci eussent le droit de congédier de leur communauté les personnes qui mèneraient une vie scandaleuse ou suspecte.

12° Qu'il serait également utile d'accorder aux officiers municipaux des paroisses la faculté de juger en dernier ressort, sommairement et sans frais, les affaires pures personnelles qui n'excéderaient pas 40 livres et les contestations pour injures légères. Ce qui éviterait un grand nombre de procès souvent ruineux pour les parties (2).

13° Que les aînés de (laux, en retirant le tiers de leurs puinés,

Dict. 1.374, art. Contrôle. Un grand nombre de cahiers normands, surtout ceux qui ont été rédigés ou inspirés par des gens de loi ou des notaires, protestent contre l'exagération et la complication des droits de contrôle. Lavandier, qui était à la t'ois notaire et contrôleur des actes, avait une compétence particulière en cette matière. Sur les droits de contrôle, cf. les cahiers de Buchy et de son groupe, dans le bailliage de Neufchâtel, et surtout le cahier de la Lande d'Airou, dans le bailliage de Coutances, qui consacre 10 articles à cette question qu'il considère comme un fléau dans l'Etat. « Quinz.e mille arrêts du conseil et des in-folio d'arrêts en très grand nombre, rendus en cette matière, au lieu de l'éclaircir, n'ont fait que l'obscurcir » l'art. 14). En fait, les nombreux recueils de décrets, arrêts, règlement, tarifs sur les droits de contrôle, formés chacun de plusieurs volumes in-4°, feraient une bibliothèque. On peut consulter la liste des principaux d'entre eux dans Chardon, La Direction de l'enregistrement des domaines et du timbre dans les généralités de Tours et de Rouen au temps de la ferme générale {1681-1791) p. 146. Le Recueil des décisions du conseil coni'crnant les droits de contrôle des actes des notaires et sous signature privée, auquel fait peut-être allusion notre cahier, comprend à lui seul 8 volumes in-4*'.

(1) L'édit de 1768 avait fixé la portion congrue à 500 1. pour les curés, vicaires perpétuels et desservants, à 200 1. pour les vicaires. En 1 786, Louis XVI l'avait portée à 700 1. pour les curés, à 350 pour les vicaires. On remarquera que le catiier parle seulement des curés des bourgs ; dans le pays de Caux, un certain nombre de curés de paroisses de campagne, même de petites paroisses, avaient de riches bénéfices. Le curé d'Auffay n'avait que le presbytère, cour et jardin (60 1.) et une portion congrue de 700 1.. payée par 1 abbé de Saint-Evroul, qui percevait les dîmes, louées en 1789 à Merlin, l'un des comparants, pour 3.600 1.

(2) Cf. Bacqueville, 8, et Biville-la-Baignarde, 5.

ATI" FA Y 55

coinrne ils en ont le droit par la Coutume, devraient ètn» obligés de le payer aujourd'hui sur le pied du denier quarante, et non au denier vingt, comnK^ la loi le leur a originairement permis, parce qu'alors le denier vingt était au denier dix, qui formait le taux de l'argent, comme est à présent le denier quarante au denier vingt fixé pour la constitution des rentes. C'est une justice qui est absolument due aux puînés de Caux et il en résulterait cet avantage public que, les aines usant moins fréquemment de leur droit, la propriété se trouverait plus divisée (1).

14° Qu'il serait juste que le clergé et la noblesse, en abandonnant leurs privilèges, ne fussent imposées qu'à la décharge du Tiers Etat, qui paie trop, de manière cependant que les impôts fussent répartis également entre les trois ordres.

15^ Que pour parvenir à une répartition exacte des impôts, il faudrait les distribuer avec une juste proportion d'abord entre les provinces, ensuite entre les généralités, puis entre les élections, et après, entre les paroisses, et enfin, entre les individus.

16° Que les personnes et les fortunes, mobilières et immobilières, étant sous la protection de l'Etat, il est équitable que chaque individu supporte les charges publiques à raison de ses facultés sans distinction d'ordre, ni de personne, ni de trafic.

17° Que l'agriculture, l'âme de TEtat, et bien plus essentielle que tout le reste, mérite la plus grande protection, le plus grand encouragement. C'est elle principalement qui. depuis vingt-cinq ans, a attiré en France le numéraire étranger. Les impôts qu'elle supporte sont dix fois plus considérables qu'ils n'étaient il y a deux siècles, et c'est une vérité certaine que, quoique sa valeur intrinsèque ait reçu une augmentation à peu près la même, cependant ses revenus particuliers sont à peine quintuplés. Cela vient de ce que l'intérêt de l'argent, qui aurait dû décroître à proportion de ce que le numéraire s'est multiplié, n'a éprouvé qu'une diminution de moitié depuis deux siècles. On s'est plus attaché

(1) Dans le pays de Caux. par dérogation à la Coutume générale de Normandie, les liiens roturiers étaient, pour les successions, assimilés aux biens nobles ; les puînés n'avaient à eux tous qu'un tiers, et encore déduction faite du manoir et pourpris, qui demeurait à l'aîné comme préciput. Les aînés avaient même le droit de racheter ce tiers en payant une somme équivalant à vingt fois hrevenu, (au denier vingt). Coutume réformée. De succession en Caux, art. 296. Sur cette question, on peut consulter aussi Houard, Diction. Préciput en Caux. 111.520 et successions, IV, 284. L'article de notre cahier a pour but d'avantager un peu les puînés en faisant payer ce tiers sur le pied de quarante fois le revenu, tau denier quarante). Cet article nous montre aussi la diminution du taux de ['intérêt qui était tombé, dans le courant du XVIIP siècle, du denier dix 1 10°ol au denier vingt (5 ^q). Sur cette dernière question, voirplus loin l'art. 17.

5(> Il \ I i.i.i \(. I. Il' \ i!(ji i;s

à rai'ycnl (juà la pi'opi'iélô pai-cc (prou lui a assii^riô plus dr i'('\(Miii dans les »'m|)riiiils piihlics et pari iciilici's, ce (pii (îsL un lirsoi'iMid mal. \']\\ \('\anl la pioprit'ihM'l lin prôr(';i'anl le nnnu'lan'c, ("t'sl rninci' raiiiiciill nie, affaiblir ses produits, cmpèidicr les Ixniificaliniis doni elle csl snscepl ihie (I).

Nôaninoins. il coiuicndrail de prendre (pielïpie lemjxM'arnenl |)()nr einp(M' lier la e lier! é el le \ il prix du l)l('>. en sorte qu'il n'y eût jamais (pi'nne léoèn» difféi'CMice, (pii ne pfil m iinii'e à la propriété, ni an eonsommalenr, ni aux iinpôls, (pii m; pourrai(înt non pins ètrc^ aniiiiKMilés. mais hien diminués, à pi'opor'lion des économies. Faire des magasins de hié, les conficM' aux Etats provineianx pour 1(' compte du gouvernement sei'ait peut-être le moyen dy parvenir, d*em|)éeli(M' l(\s disettes et de ne faire d'exportation qu'à propos.

18^ Que les emprunts étant la cause de la ruine de Tétai. parce que la facilité d'emprunter est toujours suivie de la facilité de dissiper, il serait nécessaire que l'Etat ne pût emprunter saiis le consentement des Etats généraux, et il en résulterait cet avantage considérable que, l'argent refluant vers la propriété et le commerce, les choses en iraient beaucoup mieux et les impôts seraient moins accablants.

19° Qu'il serait essentiel pour la sûreté des finances de l'Etat qu'elles fussent inspectées par un comité national pour empêcher l'abus que l'on en pourrait faire : car il est étonnant que, sur 1.500 millions de revenu qu'il y a en France, suivant M. de ('alonne, les impôts de toute nature montent à 600 millions, ce qui est exorbitant (2) ; l'administration a donc été vicieuse ; il convient donc qu'à l'avenir, elle soit surveillée par la nation ; autrement rien ne sera certain ni durable.

20° Qu'il serait utile de vendre irrévocablement le domaine de la couronne, qui est presque sans produit dans les mains du prince, à cause des abus, et dans celle des engagistes,à cause de la crainte continuelle qu'ils ont d'en être dépossédés ; l'Etat y

(1) Il est à peine besoin de faire remarquer l'iinpoitanee de cet article ([ui constate nettement trois choses : le progrès rapide de l'agriculture au X\'lll^' siècle, la baisse plus lente du taux de l'intérêt et la tendance des capitaux à se porter vers les placements mobiliers. Ce sont là des faits exacts, surtout pour le pays de Caux. Le notaire Lavandier était mieux placé que personne pour les connaître et les apprécier.

{'1) C'est le chiffre» donné par Calonne aux Notables de 1787. Il est à peu près le même que celui de Necker dans le Compte rendu de 1781 et iAdniinistratlon des finances de 1784 : 585 millions. Mais là-dessus le trésor ne touchait que 475 millions, selon Necker, en 1.789, 472, selon Brienne, en 1788.

ArFFAV 57

gagnorail beaucoup par les droits de toute espèce et par l'augmentation des productions (1).

21° Que. parle? mêmes raisons, il serait convenable de déclarer irrévocables les aliénations, irrégulièrement faites jusqu'à ce jour par les gens de mainmorte, et de simplifier pour l'avenir la forme de celles qu'ils pourraient faire : en général les biens de mainmorte sont négligés parce que les titulaires n'ont pas, comme les pères de famille, d'intérêts qui les lient à la postérité (2).

22° Que les habitants d'Auffay espèrent de la bonté de S. M.. par l'entremise des Etats généraux, qu'elle voudra bien soulager son peuple et le décharger d'une partie des impôts qui l'accablent, en simplifiant une administration trop dispendieuse et arrêter qu'à l'avenir il n'en sera perçu aucuns sans le consentement des Etats et qu'à temps limité.

Fait et arrêté à Auffay en l'assemblée des habitants d'Auffay, tenue cejourd'hui. 2 mars. Signatures de Lavandier. Merlin. Berthelot, Hue, Ursin. Gervais. Saunier. Julien. Chevalier, Lenoir, Mazire, Robert, Bignon. Bertrand. Laguette, Tubeuf, Decaux, Lemarchand, Blanchemain. Plessard, Le Blond. Blaize, Pentel, municipal.

Au cahier est annexée cette note sur une feuille séparée : Xous soussignés, députés du bourg et paroisse d'Auffay à l'assemblée du Tiers Etat, qui se tient présentement devant M. le lieutenant général du bailliage de Caux. au siège d'Arqués, et à laquelle nous avons comparu ce jourd'hui, étant dans l'impossibilité de séjourner jusqu'à ce que cette assemblée soit terminée, donnons conjointement pouvoir à... ,de pour nous et en nos noms

il) Cet article demande une dérogation à la célèbre maxime de l'inviola- !>ilité des domaines de la couronne, inscrite encore dans l'ordonnance civile le 1667. Mais, à défaut d'aliénation proprement dite, le roi engageait les biens ou droits du domaine moyennant un capital, toujours remboursable, remboursement qui faisait cesser immédiatement l'engagement. L'engasriste jouissait le tous les droits et revenus des portions du domaine engagé, même des droits t revenus des justices attachés à cette portion. Houard. Ençra2r*'ment et Engagistes. Dic/ton.. II, 132.

(2) Les biens de mainmorte étaient également inaliénables, sauf dans le v^as de nécessité urgente ou d'utilité évidente. Ces biens pouvaient toujours être repris aux acquéreurs, même sans faire la preuve de lésion {édit de déc. 1606 vérifié au Parlement le 14 juil. 1609). L'aliénation était cependant couverte par la possession de 40 ans, paisible et sans trouble, ou encore lorsqu'elle avait été précédée de certaines formalités : procès-verbaux de commodo et iacommodo, affiches et enchères publiques, enresristrement au greffe des gens ue mainmorte. Id. Biens ecclésiastiques, I, 185. Ce sont précisément ces formalités que notre cahier voudrait simplifier. En cas de reprise on ne pouvait réclamer que les dépenses d'entretien, mais non les dépenses de constnictioD faites pour augmenter la valeur du fonds.

58 M M i,i.i.\i;r. d' ahoiiks

(le (l('|>iil es. (1 assister a ladilc asscinhléc. |»i'(»c('m1('I' a la iioiiiina- I i(in (le coinmissaii» s [loiif la l'iMiaction du <aliiri' de l'cinontrancos, plaiidcs ri dolcjiiiccs, sur les dil'fri'crds caliicr's fournis par les coinuiunaiil ('S. TapprouNcr cl le sii^ncr, dcM-lai'cr pour- nous (jik,' nous noniinons poiii' couiinissau-cs à cet effet. MM. Pocliolle hailli de hit'ppe. lîoui'don, piocurcui- du l'oi d'Arquos, Houard, avocat à Dieppe, e|, en cas (pie le nombre (excède celui do trois eominissaires, en noininei-, pai- \v sieur procur(3ur constitué, tels autres (pi'il jus^era à pi'opos pour rotnpiéter la quantité qui sera déterminée, procéder même à l'élection des députés du Tiers Etat . qui doivent se trouver le 16 de ce mois à l'assemblée des trois Etats à Caudebec, en recommandant aux sieurs députés de ne pas insister sur la délibération par tête avec le clergé et la noblesse, si ces deux ordres, dont les sacrifices méritent des égards et de la reconnaissance, ne jugent point à propos d'y consentir. Fait à Dieppe, ce 9 mars 1789. Signé*: Lavandier, Tubeuf, Ch. Julien.

LES AULTHIEUX (auj. Les Aulthieux-sur-Bellencombre)

Réuni à Bellencombre en 1813. Dép. : Seine-Inf. ; arr. : Dieppe; canton : Beiiencombre.

Gén. : Rouen ; él. : Arques.

Pop. : 1738, 1754, 1789 : 29 f.

Patron : le roi.

Procès-verbal

Assemblée 2 mais 1789, au Buffet de l'Eglise, devant Nicolas Billard, syndic ; 13 comparants : Franc. Pocholle, Pierre Dufour, P. Caron, P. Sahut, Jean Sahut, Jean Avenel, Guil. Breton, Guil. Folliot, Ja. Valle, Ch. Morin, Jean-Bapt. Petit, Fr. Croquebois, Ja. Andrieux.

Députés : Valle, Morin. — 10 signatures seulement (1).

Cahier.

Plaintes, doléances et remontrances des habitants de la paroisse

des Aulthieux.

Sensiblement touchés de la bonté de leur seigneur souverain qui fit consister sa plus grande gloire à soulager son peuple,

(1) Le syndic Dillard occupe une ferme en fief ; il est imposé à 103 1. de

i.i-.s A I i.iii 1 1: 1 \

les lial)ilant« des AiiUliicux icinoiilrciil av(îc confiance (pie Icmétat devient de jonr vn jour pins fâcheux.

1^ A cause de la cluM'lé dw blé, dont le pi'ix es! nionlé à li;! point que le père le plus laborieux et le pins actif, (pji rra d'antre moyen de subsistance que son travail, n'y trouve pliis do quoi alimenter sa malheureuse famille. Ils croient que, s'il plaisait à S. M. de défendre absolumcnit (ont commerce de cette denrée de première nécessité dans son royaume, et (jn'ils ne fussent })oint souvent obligés de l'acheter d'une seconde main, ils l'auraient à meilleur compte (1).

2o A cause de Tinactivité du commerce dans toutes ses branches, mais surtout dans celle des cotons, qui font toute leur occupation, et qui est tombée si bas que, malgré leur travail redoublé du jour et de la nuit, ils n'y gagnent plus la moitié de ce qu'il leur faudrait pour subsister, même dans un meilleur temps ; ils se persuadent que, si S. M. jugeait bon de donner quelque encouragement aux manufactures de cette marchandise, ils la verraient bientôt avec une douce satisfaction se relever parce que, leurs ouvrages étant de meilleure qualité, elles (sic) seraient plus recherchées que celles des étrangers et. en ayant plus de débit, l'ouvrier en recevrait un plus juste salaire (2).

3^ A cause de la multiplicité des impôts dont un seul, celui de la taille, est un fardeau devenu trop pesant aujourd'hui pour eux, qui ne trouvent plus dans leur travail le vivre, le logement, et l'habit. Ils sont convaincus que, si on les simplifiait, que, s'il y avait moins de frais dans leur perception, le propriétaire, moins

taille, ace. et capit. Le premier député, Valle, est un propriétaire ; il paie 24 1. ; le second. Morin, est un niarehand ; il paie 61. 12 s. Parmi les autres eomparants : Pocholle, propriétaire d'une maison et masure, imposé à 7 1. 14 s., P. Dufour, tisserand, (7 1. 14 s.), Caron, tonnelier, (4 1. 19 s.), P. Sahut, journalier, (71.14 s.), J. Sahut, journalier, (17 1.), J. Avenel, journalier, (12 1.), Guil. Breton, journalier, (13 1.), Guil. t^olliot, fermier, (21 1.), Petit, journalier, (9 1. 18 s.), (^roquelois, domestique, (7 1. 14 s.), Andrieu, journalier, (6 1.). Il n'y a donc, sauf Dillard, que de très petites cotes et la niajorité est formée de journaliers ou gens de métier. Pour les impôts de la paroisse, voir plus loin, art. 3.

(1 ) Le blé valait 32 1. le quintal actuel, et le pain, 4 sous la livre. Voir Introduction, 2^ partie, cîiap. III. Questions économiques, c/«er/é dî/ blé. Pourl'interdiction du commerce, voir plus loin, Auzouville, 11 et la note. Les gens, à qui il faut l'acheter de seconde main, sont les marchands de blé ou blatiers, alors si détestés des populations.

(2) Sur cette crise, voir Introduction, 2*^ partie, chap. III, aise i}ïdiistricll(\ Le 15 déc. 1787, l'assemblée provinciale, sur la proposition et à la suite du rapport du Bureau de commerce, avait voté la création d'un Bureau d'encouragement pour le commerce et les manufactures et demandé au roi 300:000 livres, auxquelles on ajouterait le produit des souscriptions, et que ce Bureau distribuerait aux industriels et ouvriers les plus éprouvés par la crise. Ass. pioi>. Procès-uerbal, 314-334.

(U) li AI I.I.IA». i; Il 'au Ml KS

hoiMu'' (laïui son i'r\('iiii, (liminiit'i;iil Ir pi-ix de sa fri'iii*', Ik cnlti- \'at<Mir', moins cliai'j^é, doimcrail ses dcin-t'cs a iiirillriir' coinplo et Ir pauNi'r. moins ai'cal)!»''. comîrKînccrail à i-('S|)ii'i'r (1).

V' l^nliii à cause de la mnllilude imi()ml)ral)le de irieridianls (lu dehoi's (jui, par leui* import iiuilé. a|)pauvrissenl les plus aisés. Ils pensent (jue, si on établissait, d(i dislanee en distance, des ateliers de eharité, on veri'ait l)ientôt lo nombre dos vagabonds diminuer ; on rendrait au travail une infinité de bras, que la fainéantise» lui a eide\és. et un cliacnn, en sûreté dans sa petite habitation, n'éproii vêtait (>liis la terreur et l'effroi que leur cause aujourd'hui, même au milieu de la nuit, cette troupe de gens effrontés (2).

Les soussignés ont cette confiance que leurs plaintes (;t leurs vœux, étant portés par leurs représentants jusqu'au pied du trône du meilleur de tous les rois, ils recevront le soulagement qu'ils attendent. Fait en l'assemblée, le 2 mars 1789. Signé : Pocholle, Dufour, Avenel, Caron, i^reton, Folliot, Valle, Nicole, Morin, Sahut, Nic-Dillard, syndic.

AUPPEGARD

Dép. : Seine-Inf. ; arr. : Dieppe; canton : Bacqueville. Gén. : Rouen ; él. : Arques.

Pop. : 1738 : 15i feux ; 1772 : 145 f. ; 1789 : 170 f. Patron : le prieur de Longueville.

P*R0CÈS-VE11BAL

Assemblée 5 mars 1789, en l'école des garçons devant; Adrien Etancelin, syndic ; 20 comparants : Ja. Prouin, le sieur Louis-Laurent Dubuc, Marc Gloria, P. Saunier, P. Nion, P. Manneville, Nie. Laine, Ch. Bénard,

(1) En 1789, taille : 279 1., accès. : 157 1., capitalion : 170 1. ; en tout 606 1. Un seul exempt, le curé Auvray, fait valoir son bénéfice. « Sept absents inutiles, imposés chacun à une obole ou 0 sou « C. 1735. Le rôle, qui contient 32 cotes, n'indique que deux tisserands ; ils n'ont pas assisté à l'assemblée.

(2) Sur la mendicité et surtout sur la mendicité nocturne, dénoncée par tant de cahiers et signalée déjà par le Département d'Arqués en oct. 1788, voir Introduction, 2^ partie, chap. III. Il y avait déjà un certain nombre d'ateliers de charité. Thouret, dans son rapport à l'assemblée provinciale, avait précisément posé comme règle de les établir là où les pauvres, faute de travail, manquaient du nécessaire et de les occuper à des travaux d'utilité publique. En 1787,1e roi avait donné 77.600 1. et les particuliers 29.961 1. pour ces ateliers [Ass. proi^., p. 46).

M /.(Il \ll.l.i:-Sl U-SAANK 61

Joaii Daviil, Jt'an l'hilippo, Louis Martel l'ils, P. Ménard, Micliel Luurette, Toussaint Rauliii, Miclu'l Haulin, P. Glandrai, Nie. Guéroul, F. Maimeville, Nie. Pot, Nie. Philippe ; 9 signatures seulement, dont celles du syndic et <.lu p'effiei Caron (1).

Députés : Jean Dubreiiil. An t. Gloria.

Pas de cahier (2).

AUZOUVILLE-SUR-SAAxNE (3^

Dép. : Seine-Inf. ; arr. : Dieppe ; canton : Bacqueville. A 27 k. au S.-O. vie Dieppe.

Gén. : Rouen ; él. : Arques.

Pop. : 175'* : 42 f. ; 1772 : 50 f. ; 1789 : 60 f.

Patron : le seigneur.

Procès-verbal

Assemblée samedi 7 mars, devant Martin Gosselin, syndic de l'assemblée municipale.

Dix-huit comparants « en personnes >> : Laurent Neveu, Pierre Le Prêtre, Xic. Dupré, Jean Haudu, Louis Lavice, P. Savoye, P. Monnier, Jean Boudin, André Tristaingue, P. Badaille, François Langlois, Jean Demoulins, P. Giffard, Guil. Vautier. Guil. Le Loup, Franc. Houdeville, P. Nossent, Louis Lenud.

Signatures de tous les comparants ; mais plusieurs informes.

Députés : Le Prêtre, Tristaingne (4).

(1) Le syndic Etanceliti est un toilier, imposé à 33 1. de taille, ace. et capitation. Le député Gloria est un fermier (60 acres pour 1.300 1.), imposé à 367 1. ; Dubuc, propriétaire et fermier, fait valoir la grosse dîme des religieux de Longueville pour 1.800 1. ; il est imposé à 492 I. ; Prouin (ferme de 134 acres «le Mortemart pour 3.200 1., 2 charrues, 8 chevaux, 8 vaches, 200 moulons), imposé à 984 1. — -Le premier député, Dubreuil, dont le nom ne figure pas parmi les comparants, est propriétaire de 17 acres; il loue 15 acres et un trait de dîme des religieux de Fécamp pour 450 1. Il est imposé à 290 1. — Les Raulin sont aussi des laboureurs. Il y a quelques journaliers comme Pot et Glandrai. — En 1789, taille : 2.845 1., accès. : 1.667, capit. : 1.796, en tout avec les frais : 6.439 1. Exempts : le curé Gautier (bénéfice de 1.800 1.), Rouland, vicaire, P. Phil Avelinne, sacristain et maître des écoles des garçons, occupe son logement de 20 1., la sœur Hyacinthe du Sacré-Cœur, dame d'Ernemont, maîtresse des écoles des filles, occupe son logement de 20 1. — M"*^ de Belmare, veuve, occupe son pavillon et jardin de 30 1.

(2) Le procès-verbal fait mention d'un cahier signé, coté et paraphé. M, Pelcot, instituteur, a bien voulu faire des recherches dans les archives de la commune ; il n'a pas trouvé trace de cahier. Le premier registre de délibérations commence en l'an VIII. L'^n certain nombre de feuillets manquent ; le registre porte la date de 1775.

(3) Il y a encore dans le département Auzouville-sur-Pvy (arr. de Rouen), Auzouville-Auberlosc et Auzouville-l'Esneval (arr. d'Yvetot).

(4) Le syndic Gosselin est un fermier de M. Baillard (84 acres de labours,

^»- Il M i.i.i \i. i; it' \ nul i:s

(\ilii(r (If (lolcinifcs, jtlduih's l'I rciiKinlriuiccs.

I'* Nous ;i\(iiis [M'iisi' (|ii(' le moyen de tiiirc iciilrcr plus dtfiiiaïK.'cs à S. M., et le iiinins oikmciix ;i I" Ml al . st'r.nl de l'aire par- Vt'liif (lirecl eineiil dans les cKt'IVes Ions les loiids (jni seraier)L perçus des inipols el de siip|tiiiiiei' pour cela une (piariliU'' di* l)lir(Mii.\ de l'ecel I e. (lin altsdi'henl la inajeiire part ie par le ni' yrand noinhre el ccliii des personnes (| ni y sont eiiip|oy<''es. aii.\(]iielles il est accordé de ^^Tandes jxMisions. (|ni poni' lors xiennerd à la cliargc do TKtat, et doMl il sci-ait facile de se passer par la raison que nous avons apportée* ci-dcssns.

2^' Qu'il serait plus avanta^(uix pour 1" K(al (pTil n'y eût qu'une loi, ([n'une coutume oénérale dans tout le royaume, qui accorde aux enfants unt* part éii^ale à la succession de leur père et mère et d'abroger toutes celles qui dépouillent leurs cadets du bien de leurs ancêtres ])our le donner, pour ainsi dire, entièrement aux aînés, ce qui est contre la justice qui accorde aux enfants autant aux uns qu'aux autres (1).

3<^ Qu'il serait plus avantageux pour le pul)lic, qu'il n'y eût par tout le royaume qu'un poids et qu'une mesure, et que cela éviterait bien des chicanes et des procès ruineux pour le peuple (2).

4° Qu'il serait fort à souhaiter que la justice fût mieux administrée et plus promptement et que, pour cela, il serait nécessaire d'en retrancher quantité de formalités, qu'on est obligé de garder, et qui souvent font perdre les procès à celui qui a droit, ou, tout au moins, font qu'il ne soit accordé qu'après plusieurs années de plaidoyers et qui, par conséquent, ruinent la famille.

50 Que la gabelle est une chose fort onéreuse au public, surtout

7 acres de bois taillis et de prairies pour 2.000 1., un Iroupeau) : il paie 189 I. de taille et suite ; le député Le Prestre. « sans prol'essiou ». est imposé à 33 1. ; P. Tristaingne, ou Tristaigne,maréelial, à 30 1. J^arini les comparants : JN'eveu. fermier, (27 acres de divers). 160 1. ; Dupré (moulin à blé et terres de ]\]. Baillard pour i.OOO 1.), 211 1. ; J. liaudu ou Hauduc (auberge et terres de M. I3aillard pour 600 1.). 165 1. ; L. Lavice est tailleur (4 1. 8 s.) ; Monnier est journalier (5 1. 10 s.) ; Boudin est domestique (3 1. 18 s.) ; Badaille, jardinier |I7 1.) ; Savoye, Langlois, Demoulins, Gifl'ard, Le Loup, >sossent, Leuud sont tisserands. — En 1789, taille : 720 1. (741 1. 7 s. 6 d.) a\ ec la collecte, etc. ; accessoires : 429 1. ; capitation : 462 1. en tout. Exempts : le curé Delaunay (son bénéfice, deux domestiques, un cheval, une vache) ; le clerc Goupil ; Laurent Volet, garde-chasse » de mon dit seigneur de Baillard » (maison, masure, valeur 40 1.). Dix-sept tisserands ; sept fugitifs et mendiants \i). 1737).

(1) Sur cette coutume particulière du pays de Caux qui attribuait à l'aîné, même dans les familles roturières, les deux tiers de l'héritage, quel que fût le nombre des autres entants, voir plus haut le cahier d'Aul'fay, 13.

(2) Voir Auberville, 7. et la note.

AI /.(•! \ I i.i.i;-si US \ \ \ i: 6;^

dans ce pays, où le sd est fort cher, d (|ii"il sciail plus a\ anla;^<'iix poiii' ri\(at (le sii[)|)iiiin'i' une infinih' (riioniuirs «pii la r(''<riss(Mit . • M (If int'llrc le sel à uu cciiaiii prix, cl (juc. par ce niovcri, les finances sci-aicnl auLriiicriIccs cl le puhlic sonlaiifé.

t>" Qu'il siM'ait plus a\anlai;cu\ pour S. M. cl poiii- le puhlic ({u'il n'y eut (ju'iiii seul e( uui(jue iiup("»l au lieu de la taille et accessoires, etc.. cl (ju'il fûl pci-çu pai- un scid. cl veisé. couiine il est dit ci-dessus, directement dans les coffres du roi (I).

7° Que, j)Our remédier à la mendicité, il faudrait qu<' chaque paroisse eût le soin de ses pauvres parce qu'elle est plus à portée de connaître^ leurs besoins.

8° Que. pour remettre le commerce, qui est presque entièrement aboli présentement, dans sa vigueur, il serait nécessaire de le décharger de quantité d'im|)(jts, qui nuisent à sa circulation dans le royaume, de veiller qu'on fit de bonne marchandise en tout genre et de représenter au public qu'il se fait tort en courant avec passion aux fabriques étrangères au })réjudice des siennes (2).

9^ Que nos députés, dans le choix qu'ils feront des députés pour représenter notre Etat à l'assemblée des trois Etats, qui se tiendra le 16 mars prochain en la ville de Caudebec, doivent faire choix de personnes de différents états comme propriétaires, praticiens, laboureurs, marchands, artisans, etc., afin qu'un chacun puisse représenter le besoin de son état (3).

10^ Que nos délégués n'étaient pas libres de permettre qu'il fût rien omis du présent cahier, au moins en substance, dans la rédaction qu'il qui] en sera faite dans celui du bailliage, mais que tout doit y être porté et qu'autrement ce serait aller contre rintention de S. M., qui demande des connaissances à ses sujets, et de celle de ses sujets, en ne les lui faisant pas parvenir.

11^ Que, comme il paraît que l'exportation des grains dans les

(1) En 1789, taille : 741 1. 7 s. 6 d. ; accessoires : 429 1. 8 s. : capitation : 462 1. 10 s. Exempts : M*^ J. de Launay, prêtre, curé, fait valoir son hénél'ice, a deux domestiques, un cheval, une vache ; Jac. ( ioupil, clerc de ladite paroisse, fait valoir la maison cléricale ; Laurent Volet, garde-chasse de M. de Baillard , occupe une maison valant 40 1. Arch. Seine-Inf.. C. 1737.

(2) Comparer avec Les Aulthieux, 2.

(3) Les 110 députés, nommés par l'assemblée préliminaire du bailliage d'Arqués pour aller à Caudebec, sont en grande majorité des cidtivat<'urs. Mais, sur les six députés du Tiers Etat aux Etats généraux, un seul, Lasnon,

•st un cultivateur. Il fut élu le troisième. Les ciuq autres sont dans l'ordre d'élection : Bourdon, procureur du roi au bailliage d'Arqués, Simon de Clais, membre de l'élection de Neufchâtel, Fleury, procureur du roi au bailliage de Montivilliers, Cherfils. procureur du roi au bailliage de Cany, Bégouen, négociant au Havre.

rt^» Il M i.i.i .\<. i; d'à II VI i:s

roVcUiiiH'S (M l'a libers n'a pas peu <'()iil rihiit' à dt'l tuirr le coiiimci'ce t'( à la cImm'Iô iîxc(*ssi\ r des blés, il sriail ni ilc d" y appoi'lcîr (jiiclcjiio rliani^iMiicrïl, (^i ne la pcrriH^ltaril , du moins, (\\\(' l()fS(jii«' l(;.s l'oyaiiincs ôliaiii^crs scrairnl dans une i^randif nnctissilé, prouvée cl appî'oiiv('M\ coinmc pcnl rln* (('Ile dans hupicllc nous soiniries inainltMianl d'aNoir iccoiifs à eux (1).

Oiraiiparaxanl loiilcs choses, il csl ahsolnmcnt nécessaire, dans le innmcnt piéscnL pour einpéciier l<' peuple, (jiii semble pr(M à faii't» des réxolles eonlre les labonreiirs, d'y nnîttrf^ irieossamment ordi'e et, ponr cela, de donner (l(\s ordrc^s, s'il n'y en a pas déjà de donné^>, à ce que tous les laboureurs soient tenus do porter leur blé aux Halles, et de leur défendre d'en vendre chez eux, sous peine de grandes amendes, aux meuniers ni boulangers, surtout à ceux des campagnes, qui, n'ayant pas de police, ne risquent rien de l'acheter très cher puisqu'ils sont assurés qu'il ne tient qu'à eux de le vendre encore plus cher et qu'ils en feront toujours leur argent. De les empêcher aussi d'en acheter sous les Halles auparavant que le public en soit fourni (2), mais qu'en même temps, il fiit pourvu à ce que les laboureurs ne sdient pas exposés à être pillés dans les halles comme quelqu'un (sic) l'ont déjà été.

13^ Qu'il est très nécessaire aussi, dans ce moment, d'aviser les .moyens de soulager, sur le champ, les pauvres qui, par le défaut de commerce et la grande cherté du blé, ne peuvent absolument, quelque chose qu'ils fassent, lorsqu'ils ont [une] famille, gagner assez pour avoir de quoi vivre (3).

14° Qu'il serait à souhaiter pour le public qu'on établît dans chaque paroisse, ou dans un petit arrondissement, des personnes intègres et savantes pour terminer certaines petites difficultés, qui s'élèvent entre les particuliers et qui ne méritent pas d'être portées devant les juges royaux, parce que,, ces personnes étant sur les lieux, ils seraient bien plus à portée d'examiner les

(1) L'exportation des grains avait été formellement autorisée par la Déclaration du 17 juin 1787 (Isambert; XXVIII, 361). Mais cette autorisation avait été rapportée par l'arrêt du Conseil du 23 nov.1788 concernant le commerce des grains, qui défend strictement l'exportation, tout en maintenant la liberté du commerce à l'intérieur. (Isambert, id., p. 629).

(2) Ces mesures sont précisément celles que prescrit l'arrêt du Conseil du 23 nov. 1788. L'art. 1 défend de vendre les grains et farines ailleurs que dans les halles et marchés ou sur les ports ordinaires des villes... L'art. 2 défend aux marchands ou autres d'aller au devant de ceux qui amènent des grains au marché, pour les enarrher ou faire aucune convention particulière... ». Voir aussi un arrêt du Parlement du 18 déc. 1788.

(3) Cf. le cahier des Aulthieux, 2.

WniMIsMl. fut

témoins sans de ii^i'ands frai^ cl de coiniait i»- !•■ dinil (rnn chaf-im, t'I . par ('()iist'M|iit'rit . moins oiK'i't'ux an |Mililh\ (|iii csl (jnt'hjin'fojs oblit^ô (l'aller cinMchci' la jnstice fort loin. (■»■ (pii lail (pif [ilnsitMii-s y ivnoncMMit plnl(il (]\\v do risqner à perdre sa Inilnn»' en se déplaçant ainsi, ce (jiii aiiixc h'ès sonvent.

15^ Qn1l serait anssi très nécessaire ponr le nuMin penplo qu'on mît ordn» à ce (jne les nétj^oeiants, qui font v<Miir des indigos, des laines et antres marchandises, des royannu'S étranirers on même des extrémités decelni-ci. n'aient pas, comme ils le font anjourd'iini, à les enharrer (1), les cacher et faire entre eux monopole, mais à les exposer en vente aussitôt quelles seraient arrivées chez eux.

Le présent cahier fait, arrêté et remis par nous, soussignés... devant M' Martin Gosselin, syndic, et Guil. \'autier, greffier.... le 7 mars 1789.

Signatures de Xic. Dupré, Vautier. Monnier, Demoulins. Langlois, Nossent, Houdeville. Boudin, Le Prestre. Giffard. Savoye, Tristaingne. Avice, Badaille, Lennd. Haudu. Gosselin. Neveu.

AVREMESML

Dép. : Seine-Inf. ; arr. : Dieppe ; canton : Bacqueville. A 15 kii. au S.-O. de Dieppe.

Gén. : Rouen : él. : Arques.

Pop. : 1738 : 141 f. ; 1789 : 300.

Patron : le seigneur, po ir la 1^»-' et la o*-' portion : 1 archevè<jue. pour la seconde.

Seigneur et patron : Louis François de Parditni.

Procès-verbal

Mardi 3. mars 1789. devant Thomas Berville, syndic municipal.

Vnigt-neuf comparants : P. Joly. Ad. Hébert. C.h. Marais. Nie. Bourdon. Ant. Grulé, Laurent Dufour. Vincent Chéron. P. Fultot, P. Guilbert. Xic. Capron fils, Capron père. I-^ranç. Monnet, P. Bréant, Jean Ma.ssé, P. Hamel, Rémy Capron. (^.h. Martin. P. de la Pierre, P. Hamel, Jac. Alleaunn-. P. Bourdon, Nie. Auzou. J. Anger, C.h. Le Roy, P. Berville. P. Bervillt- fils.

(1) Les cnharronif'nt:? ou accapun-inonts de jnarcliaiitlisos étaient rigourt-useiuent itéfeiulus par les édits et les arrêts des l'arlmunts.

()() it v 1 1,1.1 m; i; I»' V uni i:s

IMiil. I .aii^iiin, .los. Aiilxrl. .I;ic. ('iiicsdoii, I-^l. V;m(|U(liii. - Vin;^f|-(jiial,i'H si;^iial iii'cs st'iilciiiciil.

ht'piih's: l'ullol, lliimcl l'ils, Aiizou (1).

1*1(11 n'es (lolrtuiccs et rcnioulnniccs.

1" Il sci'a axaulaycux (jiic Ton coiilimic rasscmhliM' pr'oviricialc (le Xoiiiiandic cl les assemblées nviiMicipalcs afin de ])arvenii' pins l'arilciiKMil à une l'épai'l ilion éi^alc do la (aille et accossoiretî el (\v> aiili'es iinposil ions royahîs (2).

2^^ Il nous parait injuste (pi(> les rielies (;t puissards propriélaii'es pi'i\ iléo-jés, (pii sont exempts (I(î eonlrihulion, ne soient point sujets aux eor'xées puisqu'ils fréquentent beaucoup plus les urandes routes (|ue les taillables qui les paient (3).

.')" .\()us payons taille, eapilat ion el accessoire. Ces deux objets sui'passeid la laille d'un quai't (4). Xous payons les corvées. i\ous sommes encore surchargés, ainsi que M. notre curé, par les aumônes non seulement à nos pauvres, dont un très petit nombre sert la paroisse, mais encore à une infinité de mendiants qui

l'I) Dans l'ass(>niblcc, rclativeniciit uonibreuse, il y a 13 cultivateurs ; mais Ifs aulr(>s prolessioivs sont égalorneiit roprcsontéos. — Le syndic Jicrville a une maison, masure, 6 acres en propre pai- 180 1. ; il est imposé à 76 1. ; Fultol, premi(M' député, marcliand el fermier. (30 acres du marquis d'Avremesnil pour 800 t., (diarrue, 3 t'lie\ aux), paie 187 1. ; tlarnel, toilier, imposé à 43 1. ; Auzou (maison, masure, 6 acres de terre), imposé à 44 l. Parmi les autres com.paraiits, il y a dix laboureurs : Joly (ferme en fief de 70 acres et 6 acres en propre, le tout poui' 1.800 1., '1 charrues), imposé à 574 1.. Marais, fermier, Aiit. (îrulé (ferme de 20 acr(>s), imposé à 183 1.. Du four, (aiilbert, Nie. Capron, père (ferme de 30 acres de Bostaquet pour 1 .000 1,), imposé à 276 1., Nie. Capron, fils (ferme de 55 acres pour 1.200 1.). imposé à 304 1., Massé, Aube ou Aubert et Vauquelin ; 3 marchands : llémy Capron, Monnet, (àuesdon : trois toilicrs : Chéron, [Créant, Anger ; 6 tisserands : les deux Ilamel, Martin, Alleaume, les tleux HeiN illc ; un charron : Hébert ; un maçon : IJourdon : un couvreur en cliaume : Detapierre ; un boulanger : Le Ivoy.

(2) L'assemijlée provinciale de Haute Normandie, et non de Normandie, n'avait eu que deux scissions : l'une du 18 au 22 aoilt. et l'autre, du 15 novembre au 27 décembre 1787. Mais la commission intermédiaire siégea jusqu'au 27 juillet 1790. Les assemblées municipales, instituées aussi par l'édit de juin 1787. comprenaient le seigneur et le curé, membres de droit, 3, 6, ou 9 membres élus par la communauté et un syndic municipal. On remarquera que notre article ne mentionne pas le degré intermé<liaire. les assemblées de département.

!3) L'iinf)osition en rachat de la corvée, qui avait remplacé la corvée personnelle (lej)uis l'édit de juin 1787, était basée sur la taille et la capitation roturière que ne payaient pas les privilégiés.

(4) En 1789, taille : 3.470 1. (3.560 1. avec la collecte, etc.) ; accessoires 2.132 1. capitation: 2.260 1. tout compris. Exempts: le curé occupe son presbytère, fait valoir sa dîme ; M. Grard, vicaire ; M. Hue, chapelain : le clerc occupe la maison cléricale; M. Louis François de Pardieu, seigneur et patron, occupe son manoir seigneurial et fait valoir environ 50 acres de terre labourables ; M. de la FcHitelaye. occupe son pavillon, fait valoir 6 acres de terre.

\ \ Il i: M isN 1 1. 07

niarrhcnl jour cl unit nous iurFiacant ri nous rharti^eanl (rinjiii-cs. Nous (h'sir'ons (jiio l'on Ifoiinc le iiioycri dr les criijjêclH'i' de marcher, surtout la iinil.

4° Q\U' lou suppriuu» les o^abcllcs. les aides, les droits sur les boucheries, les droits sur les cuirs et autres d(^ la même nature, droits qui chargent beaucoup le peuple et mettent peu de chose dans les coffres du roi, parce que tous ces droits se trouvent absorbés par le grand nombre de receveurs et de commis qui sont employés à les percevoir. Que l'on suive le nouveau projet d'administration, fait par M. le comte de Lammerville (i), qui est rendu j)ublic par l'ordre de S. M. On y trouvera le moyen do faire entrer beaucoup plus de fonds dans les coffres du roi et, par le même moyen le roi })ourra soulager son peuple, parce que Tadminist ration serait moins coûteuse.

•50 Les laboureurs et cultivateurs, chargés de toutes impositions quelconques, exposés aux pertes des bestiaux et aux fléaux du ciel, et surchargés de l'imposition du sel, plus qu'ils ne peuvent user, et obligés d'en lever encore pour leurs grosses salaisons, ce qui occasionne les employés de la ferme à faire des perquisitions chez le public, dont il en résulte des choses frauduleuses qui ruinent le peuple.

6° Onéreux pour ceux qui sont chargés du rôle des impositions, qui sont obligés de sacrifier leur petit quotidien pour payer les receveurs dans lesdits termes, ce qui les met souvent hors d'état de leur petit commerce, ne pouvant pas être payés du menu peuple.

7° Comme le bien de mainmorte est le patrimoine des pauvres, les gros bénéficiers et gros décimateurs qui perçoivent le revenu de leurs dîmes avec la plus grande exactitude, il serait à propos d'affecter annuellement une portion de ces revenus pour le soulagement des pauvres desdites paroisses et bannir la mendicité dans le royaume (2).

(î) J. -Marie Jfcurlaiill de Lammerville. né à lloueii. le 1*.* aoùl 1740. mort à Dun-lc-Roi (Clier), le 18 déceml)re 1810. Oilicier de marine, puis a^fronome, il s'occupa du dessèchement des marais et de l'introduction des mérinos. Il fut membre de l'assemblée provinciale du Berry, député aux Etats généraux, président, puis procureur général syndic du Cher, membre et ]irésident des Cinq Cents en l'an VI. Le Dictionnaire historique de la llé\ olulion l'appelle, à tort, lleurtault de la Merville. Lammerville est une j^aroisse voisine de Bacqueville. — L'ouvrage, dont il est ici question, a pour titre : De l'impôt territorial, combiné ai^ec les principes de V administration de Sullu et de Colhert, adaptés à la situation actuelle de la France. Strasbourg, 1788, in-4o.

(21 Le gros bénéïicier et gros décimateur, à Avremesnil, était le curé. II avait presbytère, cour, jardin, (1001.), une acre de terre (40 1.) et toutes les

HS i( \ I i.i.i \(. i: II' \ iKH i;s

8" !.«' coiiinicrcc (\sl anôaiili (l<'[Hiis un an d demi, (•(? (|iii occasioiim' iiiic i^i'aiidr |>aii\i't'| (> dans le pays, ce (|iii l'édiiit la niajciirt' partie, à rindi^cnco, tonlcs les déniées étant à ii^rand prix à cause des droits qui (msuiverit.

Au reste, nous nous reposons sur les Inniières des notabhis, qui seront députés aux l^^tals «généraux, pour nous déf(mdre (;t pour représenter à notre seigneur roi tous ](;s objets (pn sont an-dessus de nos connaissances et qui jxMivent serxir au bien-être du peu])Ie el de V FAni.

Fait et arrêté à Avremesnil, ce 'A^- jour de mars 1789. Si^né : Massé, Aleaume, Anger, Nie. Capron, P. Berville, de la Pierre, Marais, Rémi Capron, Jolly, CJiéron, Beraut, N. Capron, P. Berville, Bourdon, Hébert, Auzon, P. Hamel, Morin, Dufour, (loulé, Fui tôt, Banee, Berville.