BACQUEVILLE

Dép. : Seine-Inf. ; arr. : Dieppe ; canton : Bacqueville. Sur la Vienne, à 17 k. S.-O. de Dieppe.

Gén. : Rouen ; él. : Arques.

Pop. : 1738 : 329 f. ; 1754 : 295 f. dont 12 ne paient point la taille ; 1789 : 400 f.

Seigneur et patron : le marquis de Bacqueville, Alexis Paul de Boivin (1).

Bacqueville s'appelait primitivement Bacqueville-la-Martel, selon Duplessis, du nom de ses seigneurs, les célèbres Martel. Chef-lieu d'une sergenterie de 28 paroisses, qui comptait 2.275 f. en 1754, et d'un doyenné de 48 paroisses, Bacqueville était un des bourgs importants et un des principaux marchés à blé du pays de Caux. Une note du contrôleur des vingtièmes eu 1759, nous donne quelques détails intéressants : k Cette paroisse relève de M, le Marquis de Bacqueville, à cause de sa châtellenie dudit lieu, à l'exception d'une petite partie qui dépend tant du fief du Tilleul, relevant du roi à cause de sa vicomte d'Arqués, que de celui de Varan ville, relevant de M. de Bacqueville et de MM. les religieux de St-Ouen et de M"ie l'abbesse de St-Amand, par extension de leurs seigneuries voisines... Elle ressort de la haute justice dudit sieur de Bacqueville, qui s'y tient et qui est enclavée dans le bailliage d'Arqués, séant à Dieppe.

Il se tient en cette paroisse, régulièrement le mercredi de chaque semaine,

dîmes (6.000 1.). L'abbé de. Saint-Oiicn avait plusieurs terres louées en tout 407 1. (A. S.-I., C. 529, I f. 116).

(1) Le dernier seigneur de Baequeville, Alexis-Paul de Boivin (1760-1796), ne descendait j^as de la famille des Martel, éteinte au XVII*^ siècle. Il avait les châteaux et les bois de Baequeville <'t du Tilleul, une prairie, des joncs marins, des bàtiminits et des terres, le tout évalué à 13.128 1. de revenu en 1789. H avait en outre, la haute justice et les droits de marché. Il n'émigra point et mourut à Bacqueville le 29 brunnaire an V.

liAct.M i:\ I i.i.r. (■)".)

mi inarrlic assfv, C(nisidôrable tant poui les crains (juc pour différentes autres denrées et nuirchandis(\s, ainsi que pour les bestiaux, tels (|ue : chevaux, hauifs, vaches, moutons et autres espèces, et c'est en ce marché (|ue consisle tout le commerce de cet endroit, n'y ayant aucunes manufactures. L'occupation ordinaire de ses habitants est la culture des terres, à l'exception dv (|uelques-uns (|iii sont tisserands et journaliers. lia situation est prmcipalement en (■amj)a<^ne, au boi-d d'une vallée, om j)asse un [)etit rui.sseau joignant la rivière de Saâne ». La note signale aussi deux moulins à blé et quelques prairies. (A. S.-Inf., C 529, L f. 281).

Les droits de marché étaient perçus par le martjuis de Bacqueville et imposés au rôle d'office pour 4.000 1. en 1780 (Id. f. 397).

En 1759, les biens laïcs comprenaient : masures : 188 acres ; revenu : 6.670 1. ; terres de labour : 1.863 acres ; rev. : 22.184 ; prairies : 13 acres ; rev. : 405 1.; f)àtis et joncs marins : 32 acre<î ; rev. : 136 1. ; bois taillis : 95 ares ; rev. : L436 1. ; maisons et jardins : rev. : 11.552 1. ; deux moulins • 495 1. Droits seigneuriaux, rentes et treizièmes : 1.200 1. ; au total : 44.078 I. Biens d'église : masures : 4 acres (160 1.) ; labours : 132 acres (2.407 l.) ; prairies : 2 acres (80 1.) ; dîmes : 3.495 1. ; rentes foncières : 337 1. ; seigneuriales : 182 1. ; hypothèques : 248 I.; etc., aii total : 6. 925 1. L'ensemble des revenus fonciers de Bacqueville est évalué à cette date, après certaines déductions, à 49.620 1. (Id. f. 280). Si l'on en juge par l'augmentation de la valeur des dîmes dans les trente ans qui suivent, il faudrait doubler ce chiffre pour avoii la valeur des mêmes revenus en 1789.

Procès-verbal

Assemblée mardi 3 mars, « en l'église de la paroisse, lieu ordinaire des assemblées », devant Jac.-Thomas-Rob. Rouland, syndic ; 28 comparants : Beatte Dausseville, Osmont l'aîné, Osmoiit le cadet, Fontaine, Nie. Guérillon, .Mouchard, Variri, Gaudron, Jean-Bapt. Guérillon, Panié. Jean Guérillon, Le Blond, Le Sage, Le Roux, Mauconduit, Le Plé. Sellier, Marchand, Monnet, Vallet, Huard, Bimont, Pequet, Lefebvre, Bourgeaux, Ch. Guérillon, Bataille et Boucourt. — 23 signatures, y compris celles du syndic Rouland et du greffier Cronnier.

Députés : Ch.- Amour Selher, maître en chirurgie, Rouland, marchand et syndic, Beatte-Dausseville, conseiller du roi et son lieutenant en l'élection d'Arqués (1), Varin, laboureur (2}.

(1) P.- Henri- f']t. -Franc. I^cattc d'AusscvilIc se ([ualific d'écuycr dans les pièces officielles. Le 20 iiov. 1788. il avait rendu, avec ses collègues, Vasse et Leguest, une sentence qui enjoignait aux syndics d'apporter les tableaux de nomination des collecteurs de 1789 an greffe de l'élection, à peine de iM.) l. d'amende, et aux collecteurs, de prés(Miter leurs rôles à la vérilicalion des officiers de l'élection. Le Bureau intermédiaire d'Arcpies fut très mécontent de cette sentence qui lui enlevait le contrôle de la ré])artition et de la perception des inipôt:s directs ; mais dans sa <'orrespondance il n'en rend pas moins justice à Beatte d'Ausseville, dont il loue le zèle et la bonne volonté. (Let. du 3 déc. 1788. Arch. S.-lnf.,.(:. 2.154).

(2) Le procès-verbal ne nous donne que quelqnes prénoms. 11 est donc

Cdhicr (It's /)l(iifih's\ dolra/iccs cl rcmoiilraiiccs

(les hahihinfs coniposani le Tiers Etat du houf^ cl paroisse

de fi(ie(juc\'ille-en-('(Ui.r (1).

('-(nniiic \e roi. <Mi ass('iiil)lant la Nalioti. 'Ifriiaiidc des pi'oiripts rrmrdi's aii\ iiiaiix de I l\lal cl (|n il \e\\\ que If dernier de ses siijeLs fasse pai'Ncnii' aux pieds de son I rôiie ses l'epréseriLaiions coiH'iM'naril la l'éfornie des abus, (jui se soiil <r|issés dans loutos les pari les de radrninisLration de ses finances, nous nous croyons autorisés, d'après la ])erniission qu'il nous donne, à faire les observations suivantes, savoir :

l^^ ARTICLE. — De demander Tabolition de la gabelle, comme étant dev(uiue un impôt onéreux aux peuples, tant par les frais de [)ercepti()n (pTil coûte que par l(>s avantages dont est privée ragricullure, branche d'autant phis essentielle à l'Etat qu'elle le nourrit (H ralim(Mit(\ Il est démontré que le sel servirait d'engrais à la terre et de contrepoison à la carie des blés qui, depuis plusieurs années, a dévasté nos moissons, et cela, en enchausumant le blé avec de l'eau salée (2).

2^ ARTICLE. — De demander Tabolition de Timpôt du tabac. qui coûte à la nation des sommes considérables (mi frais de perception, tandis qu'il n'est pas versé dans les coffres du Roi le dixième du revenu (3).

3^ ARTICLE. — La suppression des aides est encore un objet qui doit intéresser la nation, vu que les êtres, employés à la perception de cet impôt, absorbent les deux tiers et demi de son revenu, tant par leur nombre que par les sommes considérables

impossil^lc didcnlil'icr tous les comparants dans une localité où il y avait beaucoup d'homonymes. Mais on peut aït'irmer que l'assemblée représente surtout la classe aisée. Le syndic. Ilouland, tient à fief une maison, masure et 10 acres et demie de terre. Il paie 89 I. de taille, etc. Varin, ^i^ député, aubergistelaboureur, a. en propre, un<^ auberge et 10 acres de masure (revenu 400 1.1. en location, la gross(> dîme du collège de llouen pour 3.2001.. un ti-ait de dîme de Lamberville pour 500 1. Il est imposé à 1.157 1. dont 524 de taille. Le rôle de taille indicjue un (juil. Osnnont, laboureur et marchand de toile, (293 1.), deux Nie. Osmont, l'un, marchand de toile et laboureur, (142 1.), l'autre, marchand d(> drap et laboureur, (114 1.). Nie. Ciuérillou est marchand drapier, J.-B. (Juérillon, mevcier. Nie. Vollet, cabaretier.

(1) Le cahier, bien rédigé et bien écrit, est peut-être l'œuvre de Beatte d'Ausseville. Il est le cahier type d'un groupe de dix cahiers, ceux de Bacqueville, Belmesnil, Boudeville, Bourg-de-Saâne, Brachy, C.ràville-la-Roquelort, Lamberville, Lamniervillc, Saint-Just, Le Torp. Voir Introduction, Prem. partie, chap. II.

(2) Cf. Ancourt, 2.

(3) Cf. Dieppe, 11.

i»ac«,>i;eville 71

([iii sont payées aux (lirocli'urs t'I régisseurs géiiéi-aiix, etc. ule. (1).

4^ ARTICLE. — La corvée est encore un impôt qui mérite les réclamations du Tiers Etat pour en demander au Hoi la siippiession. ('ar n'est-il pas plus naturel que ceux qui font le domniag» le réparent t'I que ceux. qui dégradent les grandes routes, supportent les frais du rétablissement ? Serait-ce mettre des entraves au commerce que de faire payer aux voituriers iiiif léirrr»* taxr toutes les six lieues, taxe qui fournirait des deniers suffisants j>our l'entretien des grandes routes, tel que cela se pratique en Flandre et autres lieux ?

5^ ARTICLE. — L'n autre sujet de plaintes, qui nous engage à réclamer les secours du gouvernement, est la destruction d'un fléau, qui désole nos campagnes et qui dégrade, pour ainsi dire, riiumanité: nous voulons parler de la mendicité: et nous demandons que chaque paroisse .soit chargée du soin de ses pauvres parce qu'étant plus à portée de connaître ses vrais nécessiteux, elle ne fournirait dé secours qu'à ceux-là et marquerait d'infamie les paresseux et fainéants (2).

6^ ARTICLE. — Xous d'oyoïis qu'il est encore à propos d insérer dans ledit cahier les abus qui se commettent dans la permission que le roi accorde pour l'exportation des grains, abiis qui ne sont malheureusement que trop connus, et qui privent les citoyens d'une denrée de première nécessité, abus sur lesquels nous ne nous étendons pas beaucoup parce qu'ils sont à la connaissance de tout le monde (.">).

7^ ARTICLE. — L'n autre abus, qui s'est glissé dans nos campagnes, mérite encore les vues du gouvernement, c'est 1 établissement d'un grand nombre de cafés, qui sont devenus l'école

1) Ct- chittre des deux tiers et demi, s'il n'est pas uii<- •ireiir du greffier, est tout à fait fantaisiste. Xccker. en 1784. évaUiait les frais de perception à 22 millions et demi, exactement 22.300.000 livres), pour les ferm<'S L'énérales qui rapportaient 166 millions : la proportion était d< 13 "^o- ^^"' '^^'^ millions d'impôts de toute sorte, il estimait les frais de recette à 58 millions, soit un peu moins de 10 °q. Adminisiralion de« (inauces de la France ipp.î'l etsuiv.). - (21 Surlaniendicité, voir Introduction. 2*^" partie, chap. 111. Thouret avait présenté à rassemblée provinciale un plan pour l'extinction de la mendicité. Il proposait d'enfermer dans les dépôts les mendiants incorrigibles et de fixer les autres dans leurs paroisses dont chacune aurait son bureau des pauvres. P/océi-v'érfert/. 77-112. Ce plan échoua par la mauvaise volonté des paroisses. '< Les municipalités n'ont point secondé les vues de rassemblée, ni celles du Bureau: Tesprit de défiance s'est emparé de presque toutes . llapport du Bureau d'Arqués à l'assemblée du département, oct. 1788. Procès-vtrbal I0-I8. CL aussi le Rapport imprimé des- Tra^: de la Commission intermédiaire, 145-14 * .

3i CL Auzouville, 11. et la note. L'ord. du 23 nov. 1788 condamnait C(*s abus.

H M l.l.l .\<. I. I) A ItOI l'.S

(lu lihcii iriai^c, <Iii hri^j^aridagc cl la soiiicc de la itusôr-c (Tiiii trôs ^rand iioinl)!»' (Tliahilanls (1).

S*' Airnci.i;. Le hiiiliôriH' arlirlc de rioh'c cahif'r' de plaiiilcs roinpi'tMid une l'éforinc dans \v code drs lois, tant ('ivilos (\\\v criminelles, rôfoi-rnc démontrée absolument néc<'ssaire. tant |)ar les fautifs (jui se commettent dans radfuinisl ration (!<; la jtistice que par les lon^ncMirs auxqnelhîs un procès expose par 1(» nornhre d'incidents et par d'antres déloin\s iU' la chicane (2). (let article nous foniriit encoi-e un sujet de réclamer la bonté du roi et lui demander (pTil accor'de à chaque municipalilé le droit (Tari'anger sans frais les petits différends qui surviennent parmi les habitants des campagnes, différends qui souvent les ruinent par les frais énormes auxquels un procès les ex])ose. delà se j)ratique en Hollande et déjà dans quelques parties de la France (o).

9® ARTICLE. — Cet article s'étend sur la suppression que nous demandons d'un très grand nombre de charges qui sont une espèce de gouffre où vont se perdre les deux tiers du revenu des impôts : telles sont les charges de receveurs des tailles, directeurs, receveurs et régisseurs généraux des aides, les charges de grands maîtres des eaux et forêts, les charges des ingénieurs et inspecteurs des ponts et chaussées, les charges d'inspecteurs et visiteurs des haras du royaume, etc., etc., charges qui, par leur multiplicité et le revenu qui y est attaché, anéantissent les revenus de l'Etat. Ainsi nous demandons à faire parvenir directement dans les coffres du roi les revenus de nos impôts ou bien à les verser dans les mains d'un receveur général fixé dans la capitale de chaque généralité.

10^ ARTICLE. — Nous demandons encore la suppression des privilèges dont jouissent ceux qui sont pourvus de charges, privilèges qui les exemptent de la plupart des impositions royales, privilèges qui, par conséquent, deviennent onéreux aux

(1) t'A. Aiii^icsqucville, Uem. 3^ art.

(2) Ces plaintes étaient générales en Norniaiulic et dans toute la t'rance ; le gouvernenient lui-même en reconnaissait la justesse dans le Discours préliminaire de l'Urdonnanco de mai 1788 sur l'administration de la justice. I^es édits du 1^^^ mai 1788, enregistrés le 8 en lit de justice, avaient réalisé en partie la réforme de la justice : Déclaration relative à l'ordonnance criminelle en 11 articles dont le 8'-' supprime la question préalable ; (Jrdonnauce sur l'administration de la justice en 61 articles ; édit portant suppression des tribunaux d'exception ; édit portant réduction d'oflices dans sa cour du Parlement. Mais ils ne survécurent pas à la chute de Brienne.

(3) (lï. le calucf de Bi ville-la-Baignarde qui développe les mêmes idées dans deux articles.

riActji i;\ I i.i.K 73

• ull i\al(Mii's cl à la |taiii(' la plus iiidij^ciilc des sujets (Je ri']lal, (jiii se l roiiNciil obligés de siipporlcr senb: l(^ poids drs impôts (1 ).

I I*' AKTicLE. — En outre, nous demandons la destruction des colombiers qui sont devenus, par leur population et leur multiplicité, un objet désastreux pour nos moissons (2).

12^ ARTICLE. — Nous demandons encore que le gouvernement oblige les ecclésiastiques réguliers et gros décimateurs, qui possèdent, dans la plupart des paroisses et villages, les deux tiers des dîmes, à fournir des secours anx pauvres desdites paroisses. Car n'est-il pas abominable de voir des religieux, qui ne sont que les administrateurs de leurs biens, refuser des aumônes aux pauvres, pour lesquelles aumônes leurs biens leur ont été légués ? (3).

13^ ARTICLE. — La taille, capitation et accessoires, les vingtièmes, les impôts sur les boucheries, les impôts sur les cuirs et autres, méritent encore nos réclamations, non seulement par les fautes commises dans la juste répartition des uns, mais encore par les frais de perception des autres. Car le Tiers Etat, qui, depuis si longtemps, gémit sous le poids d'un nombre d'impôts, dont il supporte seul toutes les charges et qui se voyant [voit] sur le point de succomber, ose élever sa voix pour implorer la justice du monarque français et lui demander que les impôts soient dans la suite répartis et supportés avec une juste égalité sur et par les trois ordres de son royaume (4).

14^ ARTICLE. — Comme le Roi nous demande dans ce rnoment-

(1) Il y en avait trois exemples à Bacqueville : Beatte d'Ausseville et deux huissiers. Le Dieu et Saffran, qui ne payaient que la capitation et les vingtièmes.

(2) Cf. Ancourt, 5.

(3) Le 13 déc. 1787, sur le rapport de sa commission de mendicité qui recon naissait que beaucoup de fondations étaient détournées de leur but, l'assemblée pro^inciale arrêtait que la commission interniédiaire et les assemblées de <lépartcmcnt et municipales s'enquéreraient du nombre et de la nature des biens et aumônes destinés à soulager les pauvres. Procès-verbal imprimé, 294-305. — A Bacqueville, les gros décimateurs étaient le curé : 3.000 1., (tiers des grosses dîmes et les vertes dîmes, estimées seulement 1.600 1. en 1759 i, le collège de Rouen : dîmes affermées pour 3.200 l. à J. Varin, (bail de 9 ans en 1781). Elles comprenaient les deux tiers des grosses dîmes et n'étaient estimées qu'à 1.600 1. en 1759. Le grand séminaire avait un trait de grosses dîmes, loué à Delaplace 1.000 1. (Arcli. S.-Tnf., C. 529, I, 371).

(4) En 1789, taille : 6.476 1. ; ace. : 3.760 1. ; capit. : 4.058 1. Exempts : messire L. Le Féron de la Heuze, curé, (2 chevaux), P. Ad. Bonav. Caudron, vicaire, chapelain de la charité, Jac. Pliil. Guérillon, vie. des hameaux, Bougard, chapelain de Pierreville. — M. le marquis de Bacqueville, seigneur et patron de la paroisse, occupe son château, fait valoir ses bois taillis, sa coutume et pièce à faucher, M. Beatte d'Ausseville, lieutenant en l'élection d'Arqués, J.-Jac. Le Dieu, huissier en la connétablie de France, J. Simon Saffran, huissier au Châtelet de Paris, Phil. Pesquet, maître des petites écoles publiques pour les garçons. (Arch. S.-Inf., C. 1740). Il y a 41 mendiants et fugitifs.

M M 1.1,1 Ac i; I) \ itoi i:s

ci (les ('(tnsrils sur les inoyt'iis de ii'pai'ci' les maux de ri'^hil, \()ici l'ciix (|ii(' nous jugeons les plus sfii's cl les plus pî'()iii[)ts : (''es! (I al)(»i(l (le sini plilici' les iuipols, de supprimer' la loulc iinuunliiahlc des cm ployf's dcslin/'s à leur pcrccplion, (jui sont autant ili' sani;sucs p(tuf le peuple, cl de les l'air'c siipj)()rtcr cyalcmcnt pai' tous ses sujets, j'our- l'cmplii' encore cel ohjcl, nous ci'oyons (le\(»ir l'cpi'ôsciitcr' à S. M. (juon [tour-rail v(în(lr(3 au pr-ofit de ll^tat tout le noble des l'elioieux (1), vu (^iic les tih'cs de liaul et puissant sciiriKMir (ju'ils [)r'erinent ne cadr-ent ^iièi'c a\(M' les \œiix (riiumililé qu'ils font.

1;V McricLE. — Nous deniandons que le retour périodique (Jes i']lals généraux soit inxar'iahlemeriL (Jéler-rniné ni ({ue les suffrag<3s, à la(lit(> assemblée; desdits Etats généraux, soient comptés par tête et non par' or'dr'c (2).

Voici en raccourci toutes les plaintes, doléances et représentations que les habitants de Bacqueville se permettent d'adresser au Roi. A Bacqueville, ce 3 mars 1789.

Signé : Leplé, François Osmont, Osmont l'aîné. Fontaine, Nie. Guérillon, Jean Mouchard, Varin, J.-B. Guérillon, Le Roux, Jean Guérillon, Sellier, Mouchard, \ ollet, Pequet, Ch. Guérillon, Bourgeois, Boucourt, Bataille, Huart, Caudron, Panié, Le Blond, Cronnier greffier, Rouland, syndic.

BAZOMESNIL (3)

Réuni à S'^'vis. Dép. : Seine- Inf. ; arr. : Dieppe ; canton : Bollencombre. Gén. : Rouen ; éj. : Arques.

Pop. : 1754 : 35 f. ; 1789 : 30 f.

Patron : le roi.

(1) C\'. le cahier du Tiers Etat du bailliage d'Arqués, 50 : « Que toute sei<;neurie des gens de mainmorte soit aliénée pour subvenir aux besoins de l'Etat ». Il n'y avait pas de reliojeux à Bacqueville en 1789. Le prieuié de Bacqueville, fondé en 1131 par un Martel et donné deux ans plus tard àl'abbaye de Tiron, diocèse de Chartres, avait été réuni en 1606 au collège des Jésuites de Rouen. Cf. Tougard, Géo'^. de la Seine-Inf., Dieppe, p. 46, et Ilellot, Histoire des sires de Bacqueville. Ce prieuré formait encore en 1789 le fief dit de la prieuré, comprenant une ferme de 4 acres de rnasure, 2 acres depré, 120 acres de labour. La fin de l'article fait peut-être allusion aux religieux de Longueville et à l'abbaye de Saint-Amand de Rouen dont les fiefs s'étendaient jusque sur le territoire de Bacqueville. Les premiers y touchaient 12 1. de rentes seigneuriales, la seconde, 1701., par extension de sa seigneurie de Lamberville.

'2) Cet article n'a été reproduit par aucun des cahiers du groupe.

|3) Le nom primitif était Aumesnil ; on écrivait souvent Bas-Auménil. La carte de l'élection de 1772 écrit: Aubménil. Le rôle de la taille: Aumesnil-le- Bas.

itA/i) M i:s M I,

l*ii()i:i:s-\ r.iui \i.

Asseml)U'N' le .'> inii'^, (levant .li-aii Uaiidcl. syndic; I <• (Miii|tacaiiU : .Iran Martin, .Icaii 1 .éviKiiic. .lac (,)ii»>vill(»ii, .Icaii I .alnuKlr T. Alassoii, .leaii MartrI Jean Poulaiii, .lac (luitd \ic Laniand, Ant. < )uin('t, Ad. H('l)f'rl, [\ Lanrais, Jac Ralln, Noél (Ircsitiit. Ai» t. T)nin()iil \ic (iosscMn <d iilusicnrs antres liabilaiits. Pas d»} Fionatnrcs.

Dépulés : Jean .Mai'tin, lajjonrenr propriétaire, Jean Lévêipie, laixtureur (1).

Ciihicr de doléances (2).

1° Notre petite paroisse coiireuaiil viron (sic) trente feux, v compris les fours habités, (ieux fermes et moulin à eau, j)eu lucratives à raison des terres, la |)lupart en coteaux et ravins exposés au ravage des eaux, qui souvent entraînenî labours et engrais [etj nous occasionnent des pertes sur nos légères récoltes presque tous les ans.

2o La dernière récolte très modique, surtout en gerbes de blé et encore moins en boisseau.

30 La perte des bestiaux, tant moutons que vaches et porcs, se monte, cette année, au moins à quinze cents livres.

4° Dans cette modicité, nous, fermiers et autres particuliers, sommes vexés jour et nuit par des processions de mendiants étrangers qui souvent, non contents des aumônes, souvent audessus de ses forces, menacent encore ceux qui leur font charité. Cet article demanderait une prompte réforme, n'étant tranquilles ni jour ni nuit.

50 Les entraves où nous sommes pour faire quelques deniers de nos grains. Le pauvre, attroupé aux marchés, prétend faire le prix du blé suivant sa boiu*se, avec menace que. si Ton ne fournit au marché, ils enforceront nos greniers, autre mal qui demande prompt secours (3).

(1) Le procès-verbal est le modèle imprimé. Le syndic Baudet tient, avec son père, une maison, masure, une acre en propre ; il est imposé à 15 I. ; Merlin, député, (ferme de 130 acres en propre) : 246 1. ; Lévèque, député, petit fermier : 26 1. ALijorilé de laboureurs ; quelques journaliers : lîallu, (îosseJin, trois tisserands : ()uevîllon, Labonde, Martel. — En 1789, taille : 410 1. : accessoires : 240 1. ; capitation : 259 1. ; en tout 930 1. avec la collecte. Exempt : le curé (son bénéfice). (A. S.-L, C. 1732).

Le rôle de la taille compte 33 cotes, « y compris les fours babités et les chambres ». Il mentionne un inoulin à blé tenu par Ch. Nouvel, imposé à 136 1.. qui ne figure pas parnJ les comparants.

(2) Le cahier est très incorrect.

(3) Cf. Auzouville, 11 et la note.

lit l'.Ai i.i.i \(. t. i>' \ i!ui i;s

(>" La l'al)i-i<|iit' de hiilc en ('oloii cl la t'ilaliin', (|in faisail siibsislcr l;i inainiic [tailic dr noire paioissc, l'I aiil loiM baissée ci pour le iKMiihi'c cl poiif le <^ain, l'ail (pic les lioriiriu^s et femmes de ces nn'lici's ne foni poini de lr'a\'ail cl .niraicnl hesoin d(» proînpts secoui's ( 1 ).

'rell(^s sont nos doléances, lonles (pic Irop i'ondécs sni' la |)nre \ciilc. Nous ne f)onv()ns, dans les circonslanccs présentes. (pTadrcsser nos vœux au ciel pour l'InMireux succès des grandes vues de notre digne monarque (pii rfa d'autres vues que Tintérêt de son Etat et de son peuple chéri. Plaise au Seigneur (pie la nation entière entre dans toutes les vues de ce digne monarque. Nous espérons nous ressentir dans la suite des douces influences de ces augustes assemblées.

Signé : Martin, Lévesque, Baudet, Quevillon, Lalande, Masson, Martel, Poulain, Guiot, Lamand, Ouinet, Hébert, Duboudenne, Lemonnié, curé dudit lieu.

BEAUMETS (2)

Réuni à Aubermesnil. Dép. : Seine-Inférieure ; arr. : Dieppe ; canton : Offranville.

Gén. : Rouen ; él. : Arques.

Pop. : 1738 : 32 f. ; 1754 : 42 ? ; 1789 : 30 f.

Patron : l'archevêque.

Procès-verbal

Assemblée générale de la paroisse 1^^^ mars 17 89, devant Etienne Cauclioix, syndic ; 15 comparants : Louis et Guil. Bimont, Ch. Pel vilain, Nie. Bonté. Ad. Etiemble, Louis Saquenville, Nie. Viandier, Jac. Halbout, Michel Lacointe, Jos. Fiset, Jean et Jacques Etiemble, Nie. Le Marchand, P. Lagniel, Nie. Bonté fils. Tous ont signé le procès-verbal.

Députés : Guil. Bimont, Pel vilain (3).

(1) Cf. Les Aulthieux, 2.

(2) On écrivait aussi Beaumais ou Beaumès,d'api*ès la prononciation locale. <t Le terrain de cette paroisse est en plaine et généralement bon. Les habitants ne font aucun commerce ». Note du contrôleur des vingtièmes en 1759. — Taille en 1789 : 632 l. 14 s. 11 d. ; accessoires : 360 1. ; capitation : 400 1. 9 s. 4 d. Au total : 1.393 1. 4 s. 3 d. Exempts : Jean d'Epinay, curé, (deux domesticues) ; Aug. Golignon, magister, faisant valoir la maison du cimetière. (A. S.-L, C. 1741).

(3) Les cultivateurs forment la très grande majorité des comparants : le syndic, Cauchois, (maison, masure, valeur 30 1.), imposé à81. 5 s. 3 d. ; les deux

Cahier des dolcanccs du Tiers hltal de la paroisse de /ieaiiniefs.

[Le caliicM' est (*0{)ié sur celui d'Arqués ])our les huit premiers articles. Les articles 1 à 15 reproduisent lextu<'lleinent les articles correspondants du caliiei' d'Arqués, sauf deux modifications sans importance aux articles 3 et 4. L'article 6 est ainsi modifié : « Demande ladite communauté que toutes répartitions d'aucuns impôts ne se fassent jamais que sous les yeux de la communauté immédiatement représentée par des collecteurs ». — L'article 7, (sur la liberté individuelle), est l'article 9 d'Arqués. — L'article 8, (sur les conditions à mettre au consentement à l'impôt), reproduit Tarticle 10 d'Arqués. — Les articles 9 et 10 sont originaux].

9° Observe ladite communauté que la cherté du blé occasionne dans la paroisse des pauvres étrangers qui deviennent fort à charge à tous les particuliers. Demande ladite communauté, d'après cette observation, que chaque paroisse nourrisse et entretienne ses pauvres.

10° Observe ladite communauté que la nouvelle grande route, tendante de Dieppe à Paris par Mangny (sic), commencée et n'étant point finie, depuis bien des années, sur les terres de la paroisse de Beaumets, cause par là un très grand dommage aux terres voisines de la paroisse ainsi qu'à tous les chemins circonvoisins et tendant à Beaumets. Demande ladite communauté que Ton finisse et que l'on achève au plus tôt cette grande route, nouvellement retracée et demeurée inculte, afin de faire cesser tous les dommages qu'elle cause à la paroisse ainsi qu'à tout le voisinage (1).

Fait et arrêté à l'assemblée de ladite communauté de Beaumets, ce jourd'hui 1^^ mars 1789. Signé : Ad. Etiemble, Viandier, Lagnel, Halbout, Le Marchand, Nie. Bonté, Bonté fils, Jean

députés, G. Bimoiit. (maison, masure, 5 acres pour 200 1.), 58 1. ; Pelvilain (en fief : maison, masure pour 300 1. ; 5 acres en location pour 60 1. ; maison, masure, 20 acres pour 200 1.), 133 1. Parmi les autres comparants : L. Bimont pour 3 occupations est imposé à 83 1. 106 L, 52 1., ; Louis Sacquen ville, Viandier, Halbout, Lemarchand, és:alement laboureurs ; Ad. Etiemble est couvreur en chaume ; Fizet et Lagnel sont des tisserands.

(1) Sur la route de Dieppe à Paris, par Tôtes et Magny en Vexin, et son état d'avancement, cf. le tableau des routes de la généralité dans le Procès-verbal de r assemblée provinciale. Elle porte le n^ 2 de la première classe ; sur un total de 61.567 toises, dans l'étendue de la généralité, du poteau de Givry à Dieppe, 34.297 toises sont achevées et mises à l'entretien simple. Il reste à achever 17.169 toises ; le reste, un peu plus de 10.000 toises, constitue le pavé du roi. Le total de la dépense, prévue pour 1788, est de 110.154 1. Sur cette route on trouvera, pour les adjudications, des détails intéressants dans la correspondance du Département d'Arqués, C. 2.154.

78 it \ 1 1.1. 1 A(. I. i»'.\ it(ji i;s

Etioml)l«\ ,\i\i'. Mliciiihlc, Louis lîimonl, ('aiidiois syndic, Pclvi- Inii^ (îiiil. Kiiiioiil .

BEAUNAY

1)('>|). : Sciiic-liir. ; arr. : J)ii|)|)(' ; <aiili»ii : Tùlcs. A 2'i l<il. S. (ie Dieppe.

Gén. : Koncii ; »''l. : Ai-ipics.

Top. : 17.SS : l'iO [. : I78'.i : 11.") 1'.

Patron: l'abbé de St-I^APon) (l). Selyneiic : le iiiai'(niis de Mallian, comle (le lieaimay. bai'oii (rAull'ay.

Pho(;i;s-\ r. lursi,

Assemblée (j mars 178<», devant Ch. Poulet, syndic. Six comparants : Jean et Pierre Prevel, Franc. Boullen, Hubert Boutrolle, .1. (]h. Maury, Nie. Ferrand Ils signent le pi ocès- verbal, sauf Maury.

Députés : Jean Prével, François Boulen (2).

Cahier de doléances, plaintes et remontrances.

L'Etat est obéré ; la lettre du roi en est une preuve convaincante : il faut en acquitter les dettes. Rien de plus juste ; le tout est de trouver les moyens le3 plus faciles et les moins onéreux au peuple. L'assemblée croit les apercevoir, ces moyens les plus faciles et les moins onéreux :

1^ Dans la diminution des frais de perception.

2^ Dans la réforme des abus.

3^ Dans le changement de certains impôts établis depuis peu.

1^ Dans la diminution des frais de perception. Par exemple,

(1) Sur le patronage do l'abbaye do Saint-Evroul à Beaunay, voirie cahier d'Auffay, note 1. L'abbé de Saint-Evroul avait les grosses dîmes de la paroisse.

(2) Le syndic Poulet, (15 acres en propre), est imposé à 77 de taille et suites ; Jean Prevel, (une ferme de 50 acres, une de 120,20 acres de divers), est imposé à 1.006 1. ; P. Prevel, (une ferme de 80 acres, une de 20), est imposé à 546 1.; Boulen, (80 acres du marquis de Mathan, 30 acres en propre sur Sainte-Geneviève), à 6161. ; Boutrolle, (ferme de 80 acres), à 439 1. ; Ferrand, (ferme de 40 acres), à 176 1. , Maury, tisserand et cultivateur, à 66 1. L'assemblée comprend surtout de riches cultivateurs. — En 1789, taille : 2.580 1. ; ace. : 1.511 1. ; capit. : 1.629 1. ; en tout, avec 119 1. pour la collecte et les frais : 5.839 1. Exempts : le curé, Féret, fait valoir son bénéfice ; le vicaire, Cochon, ©ccupe son logement. Il y a 10 tisserands, plusieurs toiliers. (Arch. S.-Inf., C. 1742).

nKAUNAY 79

il «Ml coûli' dos soinmos imincnsi^s à Tl^lal |)(Mir itcrccvoir les di'oiU« (l'aide, do u^ahollc «4 aulnes scinhiahlo.s ; il laiil dos coiimiis (iaiis l(M villos cl dans les hoiirii^s, des gard(»s le lon<^ dos côtes de la niei'. I /assemblée désirei'ait la suppression d(» tous ces préposés qu'elles n\i^arde comme inutiles et à charge au public ; que le sel fût libre ainsi que les l)oissons : cette seule suppression rapporterait au roi, par chacun au, pour la Sfnde élection (i\\rqu(\s, dit-on, plus de 190.0001. (1).

2o Dans la réforme des abus. Tels seigneurs ecclésiastiques ou laïques, sous prétexte de privilèges, feront valoir pour 20, 30.000 livres de biens-fonds, plus ou moins, en exemption de tous droits. L'assemblée désirerait qu'ils fussent assujettis aux mêmes droits que les autres.

30 Dans le changement de certains impôts, depuis deux ans, pour l'entretien des grandes routes (2). Nous payons, par chacun an, le quart de l'imposition de la taille : l'assemblée se plaint d'un impôt si accablant, surajouté à ceux qu'elle payait déjà auparavant ; elle désirerait qu'à Tinstar des Anglais, nos voisins, de distance en distance sur les grandes routes, on établît des barrières, avec un bureau pour y percevoir tant par cheval, par voitures de quatre, de six, de huit chevaux, etc. Cet impôt, dit-on, est plus que suffisant pour l'entretien des grandes routes en Angleterre. Pourquoi ne suffirait-il pas en Normandie ?

[40] (3) En outre, l'assemblée se plaint des désordres qui, depuis quelque temps, régnent dans les marchés et qui, par la suite, pourraient encore devenir plus grands si le gouvernement n'y apportait un prompt remède.

[50] Comme aussi elle désirerait que chaque paroisse soit obligée de nourrir ses pauvres. Ils en seraient b3aucoup mieux parce qu'on serait bien plus à portée de connaître leur misère et de pourvoir à leurs besoins.

[6^] L'assemblée croit devoir observer que les haras sont absolument inutiles ; les inspecteurs enlèvent chacun dix-huit cents livres par an, ce qui produirait au roi un revenu annuel de plus de soixante millions (4).

(1) Nous ne pouvons contrôler ce chiffre. Les frais de perception des impôt^ directs dans l'élection d'Arqués ne s'élevaient qu'à 25.000 1. environ sur un total d'impositions de 1.103.616 1. Ass. prov. Procès-i^eibal, tableau V.

(2) Il s'agit de l'imposition en rachat de la corvée, établie par l'arrêt du conseil du 6 nov. 1786 et la Déclaration de Versailles du 7 juin 1787. Cf. Anne ville, 1, et la note.

(3) Apartir de cet article, les articles ne sont plus numérotés dans l'originaL

(4) Cf. Ancourt, 4.

S(i II \ 1 1 II \<. i; d' A itur r.s

|7^'j liT iioiuhit (les |)ii^»'(»iis s"(''l;iiil jicci'ii m N()r'inan(li(^ par

la iniill iplicih'. des colomhins, |ils| riilrs ciil une <^raiid(; partie

(les stMnailIrs ri immoIIcs ; il scr'i'.il hori (rrxi<^(»i' de les tenir fcniiés (lair-; <'<>.■; (ciiips ( I ).

S" l.cs corneilles ne soiil pas moins nuisibles ;mi\ semailles • M lécolles ; il ser'ail à j)i'()p()s de eoni r'aiiidi'e les propriétairc^s de hois de liante futaie de hîs (iùtruife (Jans l'inslanl ou ils font l(Mns petits , el pei'inettre au.v lal)oiii'eurs d(î les tirer- avec le fusil (2).

î)" lieaiieoup de seigneui's sord jaloux de laisser multi|)li(3r les lapins, lièvres et perdrix, qui rongent et détruisent entièrement les blés et y font un tort considérable. Il serait bon de les contraindre de les détruire, et surtout les lapins (3).

10° On demande pareillement une réforme dans l'administration de la justice trop lente àopérer. 11 faudrait, en conséquence, donner deux nouveaux codes, un pour le civil et l'autre pour le criminel, et arrêter absolument le progrès des chicaneurs (4).

11° Autoriser les assemblées municioales d'être médiateurs de certaines difficultés, comme d'entreprise de voisin à voisin sur biens fonds, pour mauvais traitements, paroles déplacées de particulier à particulier, et autres choses illicites, jusqu'à la concurrence de la somme de trente livres.

Fiait et arrêté par nous, habitants comparants en ladite a-^semblée, soussignés, le 6 mars 1789. Signé : Poulie, syndic, Ferrand, P. Prevel, Prevel, Boulen, Boutrolle.

(1 ) Cf. Ancourt, 5.

(2) Bcauiiay est voisin des liantes futaies de Saintcî-Geaeviève, qui, aujourd'iiui encore, abritent des nuées de corneilles. Mais l'article pourrait bien être aussi une protestation indirecte contre le « désarmement » des paroisses de Norncaridie, opéré en 1767, à la suite de l'ordonnance du duc d'Harcourt, du 14 sept, 1766 et de l'arrêt du Parlement du 4 sept. 1767. L'arrêt était encore maintenu dans toute sa rigueur et le fils du duc d'Harcourt, qui avait remplacé son père dans le gouvernement de la province, veillait à son exécution Cf. Lebègue, Commission iiilennédiaire, p. 47.

(3) Les seigneurs s'efforçaient par tous les moyens, en particulier par la création de petits bois ou hoquetons au milieu de la plaine, de multiplier le gibier. Le Département d'Arqués et la Commission intermédiaire reçurent souvent des plaintes sur le gibier. Le 16 oct. 1788,1a Commission intermédiaire écrivit à Necker à ce sujet. Le cahier du Tiers Etat d'Arqués (art. 59) réclame « des ordres positifs pour la destruction des bêtes fauves et du gibier de toute espèce malfaisante dans l'étendue des forêts de S. M. et des hois et forêts des seigneurs particuliers ». Le cahier du Tiers Etat du bailhage de Caux contient un article analogue (art. 37).

(4) Sur cet article et le suivant, cf. Bacqueville, 8.

BKAliN ILLK LA-CI Ti: SI

BKAl \ ILI.K I.ACITK ili

Réuni à Bretteville-Saint-T.aureiit. Dép. : Sriiic-Inl". ; aii-. : Vvtlol ; canton : Doudevillc. A 1 I;. <l' Siiinl-Laur^'ut-t'ii-daux. Gén. : Rouen'; él. : An|ucs.

Pop. : 1738 : 17 f. : 1789 : 'io f. Patron : le seigneur.

PnocKs-vrRi'.Ah

Assemblée 5 mars 1789, « en la maison cléricale, où se tiennent ordinairement les assemblées municipales >, devant Jean Larchevêque, syndic ; 6 comparants : François Beaureper, Ad. Villard, Nie. Taîbot, P. Boulard. Jean Gouel. Modes!;' .hilien. Ils signent le procès-verbal, sauf Talbot et Boulard.

Députés : Beaureper, Larchevêque, « étant les seuls de la paroisse qui puissent être députés, vu sa petitesse » (2).

Cahier des plaintes, remontrances de la paroisse de BauviUe-la-Ciié-en-Caiix (3),

[1] L'impôt de la gabelle, onéreux à l'Ktat et répugnant autant qu'à charge pour les citoyens, vu que lo sel. un des produits du royaume, se paie en Bretagne à raison diui sol on six deniers la livre, et, en Normandie, on le paie à douze sois neuf deniers la livre (4). Xe serait-il pas raisonnable que les sujets du même roi

(1) Il no faut pas oonlondio cotte aiicioniio paroisse, dont le nom s'écrivait aussi Bosvillc. avec la conimunc de Bosville, située plus à louest dans le même arrondissement, canton de Cany. L<' registre des vingtièmes (C. 529, L t". 34) constate qu'en 17SI il n'y a à Beau ville ni foire, ni marché, et qu'il ne s'y fait aucun commerce. Le marché le plus voisin est celui de Doudeville. qui en est éloigné d'une lieue.

(2) Le syndic propriétaire. l4 acres), et locataire, il7 acres), est iniposé à L43 1. Beaureper est un fermier de Le Bret, ; 100 acres pour 2.000 l.i : Villaid est toilier, Gouel, tisserand : Julien, tailleur : Talbot, journalier.

(3) Le cahier est le premier d'un groupe de 4 cahiers : ceux d<' Beauvilir. Bretteville, Reuville, Saint-Laurent-en-Caux, paroisses \ oisines, également atteintes par la crise industrielle.

(4) Ce chiffre est exact pour le pays de Caux, où ion payait le sil dtjpui- 12 s. 9 d. jusqu'à 13 s. la livre, et pour la plus grande partie de la Xormai'.die. Mais le Cotentin et une petite partie du Bessin étaient pays dequart houillnn et ne payaient le sel que 13 1. au lieu de 54 1. 15 s. le minot; il en était de même d'un petit canton autour de Touques. Dans la généralité de Rouen elle-même il y avait un certain nonihre de lieux privilégiés, jouissant du franc salé, oui ne payaient le sel que 3 1. 10 s. le minot. comme Diep|)e, Eu, Le Trcport. Saint-Va!éry-en-Caux. Fécamp, Le Havre, llarficur. Ronfleur. En Bretarrne.

S2 11 \i i.i.i ACii; i>'ah(M i;s

fussont assiiuilés les mis aux autres pour le prix de cotte denrée (riiiir iKMcssilé indispensable :' Mais il l'aiidi'ait S(- défaire de CCS coliorU^s (remployés <pii vcxcnl cl (oiii'iiiciilcnl conliniielleniciil les citoyens.

I J 1 1 /iniposit ion ail)il raice, qu'a fait le contrôl(;nrdes vingtièmes, a fait monter la xjihinr des fonds l)ien au-dessus dti revenu réel (I). Il «'Si donc bien impossible aujonnriuii d'augmenter les vin<i:tièm(vs, sjnon en employant sous l(»ur vraie valeur tous les biens tenus et possédés par l(;s seigneins laï(pies et ecclésiasti(|U(*s el bénéficiers, \u (pie, dans telle j)aroisse, un seigneur possc^Mle six mille lisfc s de r(n'(Miu et (\st imposé à raison de douze cents livres de revenu ; dans une autre paroisse, le seigneur n'est nullement imj)osé au vingtième (2).

I . ! I LMicore une chose bien importante, c'est qu'une partie des seigneurs conserve les j)lus beaux revenus pour en jouir, [en] vertu du droit que le roi leur accorde de ne point payer de taille. Si ces fonds étaient occupés par quelque citoyen, est-il pas vrai qu'il serait imposé à la taille ? ce qui soulagerait les autres citoyens (3).

province franche, le prix du sel variait de 1 1. 10 s. à 2 et 3 1. le minot, selon l'éloionement plus ou rcoiusiirandde la côte, ce qui correspond bien aux chiffres donnés par notre article pour la vente au détail. C. f. Carte des irabellcs dans Necker. Compte rendu au roi.

(1) A Beauville, la dernière vérification des vingtièmes avait été faite les 10 et 11 décembre 1781 par le contrôleur Ubelesky. Le vingtième de 1781 est de 103 1. 2 s., celui de 1782 de 124 1. ; il n'y a donc eu qu'une faible augmentation de 20 1. 18 s. Le registre constate que le contrôleur a observé les formalités présentes. La vérification a été faite en présence de J. Larchevêque, syiidic et préposé au recouvrement des vingtièmes, et des anciens et principaux dv la paroisse ; il a été procédé, devant l'assemblée de la paroisse, à la formation des tarifs du revenu de l'acre de chaque nature, etc. ; et le procès-verbal constate en terminant que tout s'est fait et passé de concert et à la satisfaction réciproque. Il est signé de Larchevêque et Ubelesky. (A. S.-Inf.,C. 129, fol. 23).

(2) Cette partie de l'article ne s'applique pas spécialement à Beauville : le registre des vingtièmes n'y mentionne pas de liiens seigneuriaux, laïcs ou ecclésiastiques. Le trésoi- de la paroisse avait des terres louées 196 l. et la maison occupée par le clerc, évaluée 30 I. Le curé avait presbytère, cour, jardin, (100 1.), 4 acres de teire (80 1.) et les dîmes (1.200 1.).

(3) En 1789, il n'y avait d'exempts à Beauville que le curé et le clerc. Mais l'article a une portée aénérale. Les terres, que les nobles faisaient valoir directement, étaient exemptes de taille ; les xèglements de 1634, 1664 et 1673 avaient limité ce privilège à l'exploitation de trois charrues, bois et prés à proportion. Ces règlements avaient donné lieu à des difficultés sur deux points : 1° sur la valeur réelle des 3 charrues ; la cour des Aides de Rouen l'avait assimilée d'abord à 3.000 livres de revenu, puis était revenue sur cette fixation en 1767 ; 2° si les prés et bois taillis étaient compris, ou non, dans cette limitation à une valeur de 3 charrues. Un arrêt de 1782, très avantageux pourles nobles, avait conclu pour la négative. L'assemblée provinciale, après un rapport de sa commission des impositions, avait demandé au roi, le 18 décembre 1787, une loi nouvelle et générale pour faire disparaître l'incertitude et les

HKA I \ I Ll.l.-I.A-r.lTK 83

'il Dans toiitos les paroisses, les curés, outrpja dîme, possèdent des terres, à titre d'aumône, lesquelles ne sont nullement comprises au rôle des vingtièmes.

|5] La seule indnstrie, en usage dans la paroisse de Bauville, consiste dans la fabrique de toilerie, qui, étant actuellement tombée, laisse sans ouvrage la moitié des tisserands qui, ne trouvant pas de travail, sont obligés de mendier leur pain (1). La dépravation des mœurs a encore fait éclore une espèce de pauvres qui, pour s'entretenir dans l'aisance, n'osent marcher de jour ; mais ils s'attroupent et viennent de nuit assaillir le laboureur qui est obligé d? leur donner souvent à leur volonté.

[r>] Quant à la taille, capitation et accessoires, que paient les cultivateurs, nous sommes obligés de réclamer le gouvernement, non seulement dans la nature de l'impôt, mais encore de leur répartition, dont on veut bien supporter le poids avec une égale portion que les deux autre^ ordres de l'Etat, celui du clergé et de la noblesse (2).

[7] La suppression d'une grande quantité de charges est encore nécessaire, telles que celle des receveurs des tailles, régisseurs généraux, directeurs, contrôleurs et autre > employés aux aides, dont le nombre et la rapacité ruinent et accablent une partie des citoyens.

[8] Nous rrclamons encore le gouvernement pour obliger les moines, qui possèdent des grosses dîmes dans les paroisses, de fournir les secoure nécessaires pour les pauvres, ainsi que pour l'entretien des églises, auquel le plus souvent ils se refusent (3).

[9] Un autre imoôt, nouvellement érigé sous le nom de corvée, est dégénéré aujourd'hui en abus. On paie annuellement le quart de la taille pour cet impôt. Les paroissiens avaient ci-devant la faculté d'entreprendre de faire par eux-mêmes la tâche de leurs paroisses (4). Aujourd'hui, on se contente de recevoir

variations de la jurisprudence, en fixant le privilège de la noblesse en termes elairs et précis sur la nature et son étendue [Ass. proif. p 360). Le rapport de Thouret allait plus loin et posait en termes voilés la question de l'exemption même de la taille (Id. p. 93). Mais l'assemblée ne le suivit pas sur ce terrain.

(1) Cf. Les Aulthieux, 2.

(2) En 1789 : taille : 381 1. 12 s. 5 d. ; accessoires : 218 1. 11 s. 8 d. ; capitation : 237 1. 18 s. 4 d. (A. S.-L, C. 1759). Exempts : le curé, M. (iodefroi, 1<' clerc, P. Laurent.

(3) Cf. Aubcr ville, 5.

(4) Ils l'avaient encore en partie ; mais ils n'en profitaient pas. Lassemblée provinciale ayant recommandé de diviser les adjudications des routes à l'iiifini afin de les mettre à la portée des petits fermiers, le Département

Il AI i.i.i .\<. i: Il \ itni i:s

l'arg(Mil sans (|irils puissent en voir l'emploi : ne sci'ail-il pas plus juste (pie les l'ouliers et atilres, (pii Ion! un iisaiiî joniTialier (les u:ran(jes r()uL(ss, fuss(Mil assnj(îtlis à un dniil p-mr renli'oti(in (Jos dites cji'andes routes '.'

[10] Aiiti'e abus (pii se pei'p(';tue dans la eondiiile qu(^ liennent l(>s inspe(^teurs aux boucheri(}S en faisant pay(îr \v. droit tiois, ((uatre, même six fois, pour la m(^me viande. (l(;la [de là] provi(;nt (în [r jaugmentation énorme qn'a éprouvée la viande depuis deux ans. Ne serait-il pas raisonnable que les viandes, ayant payé le droit lors de i'abatis, fussent affranrbi(îs dans [les] différents marché: où elUvs se débitent (1).

Fait et arrêté par nous soussignés, composant \(\ général de la paroisse de Bauville-en-Caux, le jourd'buy T) mars 1789. Signé : Villard, Gouël, Jidien, Beaiireper, T^archevc^sque.

belli^:ncombre cii

Dép. : Seine-liif. ; arr. : Dieppe ; canton : Helleiieonibre. Sur ]a Vareni'.e, à 27 k. S.-S.-E. de Dieppe.

Gén. : Roueu ; él. : Arques.

Pop. : 1754 : 39 i. : 1789 : 45 f.

Patron : l'abbé de Saint-Victor. Seigneur : J.-P. Prosper Godard de Belbeuf, procureur général au Parlement de Xoimandie.

PkOC. r,S VKRIÎAL

Assemblée 'i niais 1780, <• en la communauté ordinaire", devant Cinil. Baudouin [marchand], syndic: 22 conif/arants; Thoni. Valle,imarchaii(l 14 1. j,

d*Arques avait divisé les travaux de l;i roule de Dieppe à Paris par Tôles (tu petites tranches de 150 à 200 toises ; mais les cultivateurs, malgré une lettre pressante du Département, ne s'étaient pas présentés aux adjudications. Correspondance du Bureau intermédiaire. Arch. S.-fn1"., (]. 2.1 5A. — L'imj)ùt nouvellement érigé est l'impôt représentatif «le la corvée ou cji iMihat de la corvée, établi par Brienne en juin 1787.

(1) Les droits d'inspecteurs aux boucheries, établis par l'édit de lévrier 1704 et l'arrêl du conseil du 22 sept. 1722, comprenaii'ut un droit d'abatage et des droits perçusàl'entrée du bétail, vivant ou mort, dans les villes etbourgs sujets aux droits d'aides. Les fraudes étaient fréquentes. Les archives de la Seine-Inférieure contiennent de nombreux documents sur les contestations et les procès auxquels la perception de ces tlroits donna lieu sous le règne (b^ Louis XVL Nous trouvons des procès-verbaux contre 5 bouchers d'P.nvej-nKMi, en 1785, contre des boucliers d'Ancqueniesnil, en 1784, de Calleville et <le Gonneville, en 1785, contre les bouchers de Saiut-Ouen-sous-Bailly-en-Rivière, d'Ouville-la-liivière et d'Envermeu, en 1788. Les sous-fermiers de ces droits dans l'élection d'Arqués étaient alors Bruno Fremery et Valentin Vastey. Arch. S.-Inf., C. 600-603.

(2) Bellencombre était le chef-lieu d'une sergenterie de 26 paroisses.

IJKI.I.I- NCOM UHF. 85

P. Loïesvre, fcordoiiuiorl. Ad. Lcmaire, [auborgistcl, .Icjiii ll'''bi;i I, [hepbager]. ,lean Mé^ard, Cli. Vallo, imuimisier], Jean Dujardin, icordonnifr]. François Saint- Aubin, Ja. Lamotte, [labouroui |, .lean Le Gris, [nia(;on], Franc. Morin, [bourrelier], Henri Massenet, [chirurj^ien], Franc. Hichart, [toilier], P. Achpray, [tourneur], Franc. Joutet, [regratier], ?>anç. Mé^'anJ. [laboureur], Nie. Hanias, [menui.<^ier], Jean Hélouis, [poissonnier], Franr. Decorde, [tailleur], Jean Porholle, [toilier], Thom. Burel, [meunier 218 1. 1, Ja. Lemaire, IboucherJ (1). — Seize signature.*, y compris celle du syndic.

Députés : Jean Hébert, Charles Valle.

Cahier de doléances^ plaintes et remontrances du petit bourg de Bellenconibre.

[ij Cette petite bourgade, qui mériterait mieux le uom <le village, d'une mauvaise situation, causée par les ravins qui y conduisent dedans les grosses eaux (2), dans laquelle il n'y a aucune manufacture et très peu de commerce, composée environ de 45 fenx, dont le principal de la taille est de 560 livres, est cependant sujette aux droits des aides pour les boissons et au droit d'inspecteurs aux boucheries, ce qui est accablant pour les pauvres habitants, et d'autant plus accablant que, dans les années de disette de fruits, ils sont obligés de mettre deux tiers d'eau dans leurs boissons, et cependant les droits en sont perçus comme si leurs boissons étaient pures (3). Ainsi, d'après la sincérité de leur exposé, lesdits habitants demanderaient la décharge de ces droits : c'est ce qu'ils espèrent avec confiance de la bonté et de la justice royale.

[2] Ce qu'il y a de plus affligeant pour le pauvre peuple, c'est la grande augmeiitation du blé : elle est telle qu'il est impossible qu'il puisse avoir son entière subsistance, ce qui est cause qu'il interrompt, jour et nuit, le repos public, et ce qui occasionne dans les halles du tumulte et révolte, ce qui est cause que les marchés

(1) Nous avons mis cntio crochets les professions des comparants d'après le rôle de la taille de 1789. On voit que ce petit bourg est très exactement représenté pai- son asseml)lé(\ Le syndic Baudouin est marchand propriétaire, imposé à 'l'I 1. 6 s. ..Hébert, herbager, l66 1.), C. Valle, menuisier, (25 1.). En 1789, taille : .j60 1.: ace. et capit. : 662 1.: Irais : 28 1. Exempts : le curé, l'ait valoir son bénéfice, le vicaire, occupe son logement. ( Arch. S.-lnf., C.174rji.

(2) Ces détails géographiques sont exacts. Tiellencondjre, situé au fond dv là vallée de la Varenne. »>st dominé par des cot(>s hoisées. à pente; rapide, d'où les eaux dévalent en temi>s d'orage.

(3) Cf. Auffav, 3.

S6 n \i i.i.i \<. I. n'Ait or ks

n{\ se ticnnoril pas liaïujiiilIruM'nt ai no sont point fournis de blé, à fx'aucoiip pr'r>, corniric ils Ir sont ordinairement.

(le (pii lait mni'nmi'tîi' l(^ p(Mi[)le, (;'(>st la eonnaissance qu'il a (jiH' la récolte de 1787 était si abondante qu'elle était suffisantes pour suhvenii' au besoin de la province au moins pour deux années ( I).

[.')] Lesdils habitants estiment que pour remédier aux maux de l'Etat, on pourrait désirer qu'il n'y eût qu'un seul et unique impôt, réparti avec égalité, ce qui paraîtrait préférable à ces impôts si multipliés dont une grande partie est absorbée pour en faire la perception, au lieu que celui-là serait perçu avec beaucoup moins de dépense.

Arrêté en communauté, ce 4 mars 1789. Signé : Baudouin, syndic, Lemaire, greffier, Thomas Valle, Franc. Mégard, Acheray, Hannias, PochoUe, Le Gri, Lamotte, Lemaire, Helouis, Decorde, Bnrel, Hébert, Valle et une signature illisible.

BELLENGREVILLE

Dép. : Seine-Inf. ; arr. : Dieppe ; canton : Envernieu. A 12 k. E.-S,-E. de Dieppe.

Gén. : Rouen ; él. : Arques.

Pop. : 1738 : 36 f. ; 1754 : 29 f. ; 1789 : 25 f.

Patron et seigneur : M. de Belleng-reville.

Procès-verbal

Assemblée le G mars 1789, devant J. -Baptiste Le Febvre, syndic ; 6 comparants : J.-B. Vildor, J. BureL George Gobour, Nie, Sannié. Gui). Moricet, Franc. Auvré. — Signatures de Sannié, Auvré, Davenet, Troude, Burel et du syndic.

Députés : J.-B. Le Febvre et J. Burel (2).

(1) Cette affirmation est très exagérée. Le 11 sept. 1788, la Conamission intermédiaire, consultée par Necker sur la question de l'exportation du blé, lui répondait « que le blé n'avait été pendant cette année dans la Haute- Normandie que ce qu'il devait être pour mettre les fermiers en état de payer leurs fermages sans gêner les consommateurs ». Le prix moyen était donc resté assez élevé. Leblé avait commencé à avignaenter à la fin de juillet sur le bruit, malheureusement fondé, d'une récolte déficitaire. Le 23 novembre, un arrêt du Conseil interdisait l'exportation du blé.

(2) Le syndic a en location une maison et une acre de terre pour 90 1. ; il

itKi.i.r. N<; Kl \ I i.i.K S7

Cahier des doléances, plaiiilrs et reDiontranrrs du Tiers Rtat de 1(1 paroisse de Hellen<irevillr (1).

Article ler. — L'égalité des impôts dans tous les sujets suivant leurs facultés.

La taille, accessoires et capilation, impôts réunis, très aggravants pour les campagnes par le haut prix auquel ils sont portés t^t par le vice de leur répartition, qui, en quelque sorte, est arbitraire et :Oumise au caprice des répartiteurs par paroisse et des asséeurs dans chacune des paroisses : réunion d'impôts, vicieuse encore, parce que ces impôts sont dirigés sur l'exploitation, tandis que la direction en devrait être faite sur la jiropriété.

La prestation d'argent, en remplacement de lacorvée,est encore un genre d'impôt, accablant par lui-même, et, aussi, mal dirigé sur les seuls taillables roturiers ; les propriétés de toute espèce devraient y être assujetties : la raison et la justice le requièrerît.

2^ Suppression des privilèges.

30 Suppression des gabelles et des y employés : la gabelle est aussi un impôt insupportable, quant à sa quotité, pernicieux à la nation par sa régie, et par l'attrait qu'ont tous les sujets de frauder le droit énorme auquel le sel est assujetti : au point qu'une livre de sel, coûtant six deniers, est fixée à treize sols et plus ; l'appât d'éluder le paiement d'une contribution aussi exorbitante excite le fausonage,la fainéantise et ensuite l'atrocité. Cet impôt, d'ailleurs, est on ne peut plus préjudiciable à la culture et à l'élève des bestiaux; personne n'ignore que, répandu avec ménagement sur les terres, le sel excite la végétation, la rend abondante ; mais le trop haut prix, auquel il est porté, empêche le laboureur à faire usage de ce moyen de fertilisation. Il est aussi très salutaire aux bestiaux et. d'après expérience, son usage

est imposé à 9 l. 18 s. do taille et suites. Le seeond député, Burel, imoulin et ferme de M. d'Imbleval. 18 acres de labours, 16 acres de prairie, 2 acres d'herbage, pour 2.000 1.). est imposé à 308 1. Parmi les autres comparants : Vildor. (ferme de M. de Bellengreville, 150 acres de labours, 80 acres de bois tailHs, trois acres d'herbage planté, pourS.OOOl.), imposé à 586 1. : G. Gobour, (ferme de 22 acres, dont deux d'herbage planté pour 300 1.). imposé à 70 1. ; Nie. Sannié, charron et cultivateur. (29 1.); Auvré, clu\rretier, i26 1.); Moricet, erocquetier.(27 1.) ; Troude, propriétaire à fief, (171.) ; Davenet.marchand.l 1 1 1.). — En 1789, taille 560 1.; accès. 328 1. : capit. 354 1. : en tout avec les frais : 1.269 1. 14 s. 9 d. Exempts : M. Paon, curé, M. de Bellengreville, fait valoir son château et basse-cour. Le rôle de la taille est rédigé et signé par le curé Paon. (Ar. S.-L, G. 1744).

il) Le cahier paraît inspiré par celui d'Envermeu : mais il supprime tous les articles sur le clergé.

88 11 A I i.i.i M. i; I»' v iHM i:s

prévicMil leur maladie ; le lr()|) liant prix, aii(|ii.'l il es! |)()rln, est encore caiisr (juc le lahoiireiir* ne peu! remployer à cel iisa*;e ( I ).

''i" Suppression des droils d'aides cl dioits y rénnis el des y employés.

L(>s aides scml enccd'e un impol uidired, préjudifiahle à Tai^rieultm'e en l'aisanl payer an eonsommaleur des droits anssi énormes cjne ceux des aides; il en aeliètc à danlant pliis bas pi'ix la boisson (jiii lin est néccssaii'e, (|iie Timpol lui r-eiid chère. Le Koi est prisé dune ^rande par'tie du prdtliiil des droits de ce t^enre (|ni devient le parlai^c de la îéi»ie.

5" Simplifier la pereepLion des impôts et i'e\'eniis de Tl^tat ; en confier la reccdle anx assemblées proxinciales dont on désire la conservation.

6° Attribution à ces assemblées dess jn<4ements des causes de fait (2).

7° Réformer les abus dans l'administration de la justice, en simplifier les frais, su|)primer les hautes justices et autres tribunaux inutiles.

8° Etablissement de cavaliers de maréchaussée, de trois lieues en trois lieues, pour le maintien du bon ordre.

9° Suppression de la maîtrise des eaux, et forêts à cause des abus en résultant.

10° Suppression des primeurs- vendeurs.

11° L'unité des coutumes, des poids et mesures.

Tels sont les vœux du Tiers Etat de Bellengreville assemblé le 6 mars 1789. Signé : Anvré, Saunier, Davenet, Troude, Burel, Lefebvre, syndic.