BELLEVILLE-SUR-MER

Dép. : Seine- Inférieure ; arr. et canton : Dieppe. A 7 k. E. de Dieppe.

Gén. : Rouen ; él. : Arques.

Pop. : 1754 : 58 f. : 1789 : 60 et quelques feux.

Patron : l'abbé du Bec. Seigneur : M. de Belleville.

Procès-verbal

Assemblée 4 mars, devant Jac. Philis, syndic ; 10 comparants : Jean Philis, Franc, et P. Fréchon, Jos. Miège, Fr. Ad, Semence, Ad. Ferrée,

journaliers et de tisserands si caractéristiques ; mais les derniers métiers se sont tus depuis 30 ans. En 1789, les journaliers et les tisserands formaient les trois quarts des habitants de la paroisse.

(1) En 1789, taille : 1.100 1. ; accessoires : 645 1. ; capitation : 695 1. ; en tout, avec les frais divers: 2.492 1. 19 s. 1 d. Il y a 9 inutiles et mendiants. — Exempts : M. Bouillye, prêtre, fait valoir son bénéfice, sa dîme et occupe le manoir presbytéral. Nobles : M™^ Vauquier et son fils, occupant son manoir seigneurial. (A, S.-I., C. 1745), Les journaliers, qui sont très nombreux, et les tisserands forment la grande majorité des habitants.

(2) « La paroisse est située le long de la mer ; le terrain y est généralement bon. Les habitants n'y font aucun commerce. De cette paroisse à Dieppe il y a deux lieues ». Ni prés, ni bois taillis. L'acre de masure était louée de 40 à 24 livres en 1759 ; l'acre de labour, de 20 à 8 livres. (A. S.-L, C. 535).

MF. I.I.KVI I.I.K-SI K-M Fit \t l

[\ Fréchon, Et. Laïuirin, Denis FronuMitin, F. Poyor qui sii^iieiit tous li» procès-verbal ; en plus, signalures «le Duniouchel et «le Houle.

Députés : Jean-Baptiste Vatier, Et. Pliilis (1).

Cahier.

Les députés du Tiers Ktat de la paroisse de Belle ville-sur-.Mtîr représentent les plaintes et doléances qui suivent et qu'ils regardent comme étant de la plus grande considération. Savoir :

1^ 11 n'est déjà que trop dur pour cette paroisse maritime de n'être composée que de matelots classés sans encore être assujettie à fournir des hommes pour la garde de la côte et des matelots côtiers, ce qui la prive absolument des bras nécessaires à l'agriculture (2).

2° Elle réclame contre l'impôt désastreux de la gabelle, des aides, octrois, et contre les droits qui se perçoivent aux portes et autres vexations onéreuses telles qu'aux Halles, etc. (3).

3° Elle espère qu'on voudra bien avoir égard à l'inégalité qui règne dans la répartition des vingtièmes, la regardant comme très injuste (4).

4® La plus grande partie du territoire de cette paroisse, étant située sur le bord de la mer, s'y trouve exposée à des ouragans qui quelquefois détruisent les plus belles espérances de récolte.

(1) On remarquera rabseuoe des deux députés qui ne figurent ni parmi les comparants, ni parmi les signataires du procès-verbal. Le fait s'est très rarement produit dans ce bailliage. Le rôle de la taille ne permet pas d'identifier avec certitude les comparants. Un des deux députés, Et. Philis, ne figure pas sur le rôle ; l'autre, Vatier, est un laboureur, imposé à 46 1. Le plumitif de l'ajjpel nominal à l'assemblée préliminaire, le 9 mars, le qualifie improprement de journalier.

(2) Les paroisses maritimes étaient sujettes à quatre services: l<^les matelots classés, notre inscription maritime; 2° les canonniers matelots ou canonniersauxiliaires, notre cahier les appelle, comme du reste certains documents officiels, les matelots-côtiers ; 3° la garde-côte ; 4° le service de guet en temps de guerre. Pour la garde-côte, Belleville faisait partie de la divisiondeTourvillela-Chapelle et de la compagnie de Grèges. En 1786, sur 8 hommes soumis au tirage, 6 avaient été exemptés ou jugés impropres au service : aucun n'était tombé au sort pour la garde-côte ; il en fallait un pour les canonniers-matelots.

(3) Ces vexations onéreuses sont les droits de havage ou de palette, c'est-àdire le prélèvement que des communautés, des hôpitaux, ou même de simples particuliers, avaient le droit de faire sur les grains apportés aux Halles Cf. Intravilie, 3, et la note.

(4) Le cahier ne parle pas des autres impôts directs. En 1789, la paroisse payait : taille : 986 1. (tout compris) ; accessoires : 562 1. ; capitation : 625 1. ; au total : 2.173 l. Un seul exempt : M. de Belleville, chevalier de l'ordre royal militaire de Saint-Louis, occupe son logis. (A. S.-L, C. 1746). Ni le curé, ni le vicaire ne sont mentionnés dans le rôle de collecte.

*)*J H Al i.i.i A(; i: d'ai-.ui i;s

5° Uno aiiliM' \('\;ili()ii. (jiril ne fînil (jiic citer pour en démonti'«M' riiijiislicc, rsl hi <lit"l"i<iill('' ((lie Ton (''|>i'(m\'(' (Tallor puiser <]{'. Tivui à la mer.

()" Il cxislc (Micoi'c imc aiilpf csfx'cc (i'injustic-o, à laquelle ladilc paroisse se t'Ialle (jue l'on N'oiidi'a hien av^oir égard, c'est la gi'ande difficulté <»l. n)ènie soii\ eut , le refus que l'on fait de vendre du bois aux paiiiculieis .pii eu \'ord ch<'rch(»r à la forêt.

Signé: Jac. Philis, syiulic, Jean IMiilis, Krauy. et P. Fréchon, Mioge, Semence, Ferée, P. Fréchori, Landrin, Fromentin, Poyer.

BELMESNIL

Dép. : Seiii(^-Inf. ; arr. : Dlej^pe ; canton : Longueville. A 18 k. S. de Dieppe.

Gén. : l^ouen ; él. : Arques.

Patron : le prieur de Longueville. Seigneur : de Quiefdeville (1).

Procès-verbal

Assemblée 5 mars 1789, en l'église. Pas de président indiqué ; 10 comparants : Thomas Sanson, Jac. Verdier, Jac. Filleul, P. Rolland, Jean Haquet, Michel Morel, P. Verdier, Ant. Reaux, Ant. Dumanoir. En plus, signatures de Vandé, Berthelot, Bataille.

Députés : Thorn. Sanson, P. Rolland (2).

Cahier des plaintes^ doléances et réclamations des habitants de la paroisse de Behnesnil (3).

Le Roi en nous assemblant nous demande des conseils sur les prompts remèdes à administrer aux maux de l'Etat et sur les

(1) César Mériadec Marie de Quiel'deville, capitaine au corps royal d'artillerie, membre de l'assemblée du Département d'Arqués. Son père, mort en 1786, Ch. Adrien de Quiefdeville, avait été lieutenant général du bailliage de Caux, siège d'Arqués, et subdélégué.

(2) Le premier député, Sanson, est le syndic. Il occupe une ferme de 130 acres de Quiefdeville et paie 643 1. de taille et suites. Rolland ou Rousland, (ferme de Quiefdeville de 60 acres), paie 541 1. Parmi les autres comparants, 5 cultivateurs : Jac. Verdier, (ferme de 60 acres, taille, etc. 264 1.) ; Filleul, [V2 acres, 111 1.) ; Réaux ou Raux, (taille, etc. : 79 1.) ; Dumanoir, (22 acres, 200 1.) ; Jac. Berthelot, (55 1.) ; 3 tisserands : Haquet, P. Verdier, Bataille ; un bourrelier : Morel.

(3) Le cahier appartient au groupe de Bacqueville : il est lui-même une

HKLMKSML O'i

abus M lofoiiiMM'. \ Oici le iioinl)!-»' de nos observations faitos à ce sujcl.

h' D'abord nous dcMTiandons ''aboblion de la i^abclln, parco ([n"(»ll(' ])rivo ra^riculUMii- d'nn i!:i'and nombre d'avantages (jni seraient d'nne très grande ntiblé pour les progrès rie cette branche qni fait rfune dn gouvernement.

2° Nous demandons l'abolition de l'impôt du tabac, vu que les frais de perception absorbent le dixième du revenu.

3^ L'abolition des aides, vu que les employés, destinés à leur perception, sont autant de sangsues pour le peuple et deviennent un objet très onéreux aux sujets (1).

4° Nous demandons que, dorénavant, les frais du rétablissement des grandes routes soient supportés par ceux qui les dégradent et non par les cultivateurs et autres habitants des campagnes.

5° Nous représentons qu'il est absolument nécessaire que le gouvernement obvie aux abus qui se commettent dans l'exportation des graijis.

6° Une réforme dans le nombre des cafés, qui se sont établis dans les campagnes, nous paraît encore nécessaire, vu que c'est une des principales causes qui augmente le nombre des mendiants qui désolent nos villages. C'est ce qui fait que nous demandons encore que le Roi, pour s'opposer à la mendicité, charge chaque paroisse du soin de ses pauvres.

7^ Nous demandons une réforme dans le code des lois tant civiles que criminelles.

8° Une suppression d'une grande quantité de charges qui anéantissent et absorbent les revenus des impôts : telles sont les charges de receveurs des tailles, etc, etc. Ainsi nous demandons à faire parvenir directement le revenu de nos impôts aux coffres du Roi.

9° Nous demandons la suppression de tous privilèges pécuniaires, la destruction des colombiers qui sont un objet désastreux pour les moissons.

réduction sommaire du cahier de Bacqueville. Les quatre premiers articles résument les articles correspondants de Bacqueville : l'art. 5 résume l'art. 6 ; l'art. 6 résume les art. 5 et 7 ; l'art. 7 résume en une ligne l'art. 8 ; l'art. 8 résume l'art. 9 ; l'art. 9 résume en une ligne et demie les art. 9 et 11 ; l'art. lU réunit et résume les articles 13 et 14.

(1) Cette expression de sangsues se trouve déjà dans le cahier de Bacqueville , 14 : elle reviendra dans d'autres cahiers.

04 lî M i.i.i m; i; i>' \ unn i s

10" Nous (Iriiiandons «'luoi'c (|ii»' la taille, capilalion, le-» v\n£^liriiics cl auli'cs iinp'tls so'kmiI snj)|)()rl('is axrc iiiic jiist(i réparLili()!î par les li'ois oi-drcs de rH]lat ( 1 ) ; i^n oui r'c (pic les rnc^vcns, les j»liis sin's cl les plus proiiipls pour l'ciiiplir le (i( Tieil de la J^'rance, soni de \endi"c, au j)r'()ril de ri']lal, loiil le uohie (|(;s Heliiijieiix.

P'ail double cl, ar'rôté ce 5 mars, au lieu aeeouluiué, eu JacJile éu:lise, ce que uous a\ous sii^rié P. X'erdicîr, Vaudé, W Kolland, .lac. l^orthelot, Dunianoir, Keaux, Bataille, Sanson.

BÉNOUVILLE

,\uj. Saiiil-lMcrre-liéiiouville. Dép. : Sciiic-liilÏTicure ; arr. : Dieppe ; cantoii : Tôles. A 20 k. S.-S.-O. de Dieppe. Ck'U. : Rouen ; él. : Arques.

Pop. : 1738 : 33 [. ; 1772 : 55 f. ; 1789 : 74 f. (2). Patron : le Seigneur.

Procès-VF. RB AL

Assemblée le 7 mars 1789, devant Jacques Mallet, syndic; 7 comparants : P. Leruble, Michel Martel, André Buquet, Jean Potel, Nie. Auvray, Jac. Raillot. P. Picard. Ils signent tous le procès-verbal.

Députés : P. Leruble, Martel.

Cahier des doléances, plaintes et remontrances (3).

Fait et rédigé par l'assemblée générale des propriétaires et habitants taillables, nés Français, de la paroisse de Saint-Pierre-

(1) Le rôle de la taille n'existe pas pour 1789. En 1788 : taille, 1.110 1. ; accessoires, 661 1.; capitatioi), 712 1.; en plus, 30 1. 2 s. 5 d. pour frais divers ; au total, 2.513 1. 7 s. 5 d. Le chiffre de ces trois impôts est le même en 1787. — Exempt : Jos. Bonnechose, curé, fait valoir son bénéfice. (A.S.-L,C. 1747). Tl y a 72 cotes ; 23 tisserands.

(2) L'augmientation du nombre des feux paraît due, comme dans la paroisse voisine de Belleville-ep-Caux. au développement de l'industrie du coton au XVII F siècle.

(3) Le cahier est le premier d'un groupe de 4 cahiers : ceux de Bénouvillc, Chapelle-Bénouville, Imbleville, Saint-Ouen-le-Mauger, paroisses situées dans le voisinage de la Saâne ou sur la Saâne elle-même, et très rapprochées les unes des autres. Leur caractéristique est d'indiquer dans leur premier article h' chiffre détaillé de leurs impositions. — Le cahier de Bénouvillc est très incorrect : erreurs de mots, ponctuation fantaisiste ou tout à fait absente phrases incompréhensibles.

nr .\(»i \ I i.i.i:

H('MH)n\ill('-«Mi-(]aii\. (h'^inMidaiilc et ('iicla\('M' dans le l'cssoi-l (In hailliaiife royal <!' Aifjiics, sôant à Dicpitc, aifisi (\\\"\\ suit : 1" l.a pai'oissr «'onluMil 71 feux, (jiii soiil iiiijxjsés, poui- la taillo, à la sonmu» de (SOI) I. de pi'incipal, acrossoires, capitation ot corvée à proportion ; poiii' les vingtièmes, 7'H)\. \ s. ; cl pour le sel, 6001. Cos impositions réunies font une somme de 3.2!Ki 1. 4 s. (1). ('ette somme est très forte, vu que les terres sont iWwi très léger produit, vu leur infériorité.

2o L'impôt du sel principalement est préjudiciable en ce que cette denrée, si nécessaire à Thomme, si précieuse pour la santé des bestiaux et pour l'engrais des terres, portée à un si grand prix, fait qu'on ne peut en faire tout l'usage qu'il conviendrait, au grand dommage de l'agriculture, à quoi on obvierait en sup])rimant la gabelle et que le sel fût vendu au taux marchand (2).

3^ Les droits d'entrée, de voyage, de pontage, quatrième et autres, imposés sur les boissons, [en] empêchent la consommation et l'exploitation aux détriments des cultivateurs, des habitants des villes et bourgs et de tous ceux qui, par leur commerce, sont obligés de fréquenter les foires et marchés. Il en est de même des droits établis sur tout autre marchandise. Le tout fait des entraves au commerce et empêche la propriété, ce qui n'aurait point lieu si tous ces droits étaient supprimés.

40 Le prix du tabac est aussi très préjudiciable aux ouvriers et aux journaliers. On s'y accoutume sans s'en apercevoir et ensuite, c'est une dépense de 15 à 20 sols par semaine, qui serviraient pour alimenter ses enfants. Le mal cesserait si la culture de cette plante était permise en France. Il y a plus : il en résulterait un avantage réel et cela ferait dans le royaume une branche de plus* pour le commerce. Les étrangers se trouveraient obligés de le venir acheter en France.

50 La justice ne s'obtient qu'après des procédures longues et ruineuses ; les juges sont trop éloignés des justiciables, en sorte qu'un citoyen, avant d'avoir jugement, est obligé de se

(1) Le chiffre de la taille est bien de 800 I. pour 1789 ; mais il faut y ajouter 20 1. pour les 6 deniers pour liyre de collecte, 2 1. 7 s. 5 d.pour la quittance et la moitié du timbre, 15 s. pour le « mandement d'ouverture » ; accessoiies : 469 1. ; capitation : 521 1. 4; s. avec les 4 d. pour livre de collecte. Exempt : le curé Millet, faisant valoir son bénéfice d'une valeur de 800 1. et les grosses dîmes de ]ND[. les reliou'ux de Saint-dcoroes [de Boscherville] d'une valeur de 500 1. ; P. Picard tyttit le logement clérical, valeur 30 livres. (A. S.-L, C. 1903). W

(2) Pour le sel, Bénouville dépendait du grenier de Dieppe et était taxé à 2 seticrs 2 minots ou 10 minots en tout.

l'iiiiKM- (Ml fi'ais. (Ml huiii^s N'oyaii^c^', (MI S(\i()iir'S ; il csl , une [)artic (le raiiiKM', (»x patrie'' à ;'>') cl iikmiic 100 li(Mi('S. Il csl à vol O.^'dvd ix^soin (riiiic r(''f()iMn(> cl (pi'il soil (''lahii des cours S()iiv(M'aincs, (le distance tMi dislaiicc, à la ()()rt('M' du [xMipIc (1).

(3'* Les (limes (Mil ('>!('' (l(Miii(''es aux (\i>'lis"s |)our rire pai'lai^éiîs, sa\()ir : un li(MS pour la nouriilur<! et (mlr(;Li(Mi du cui'é, un tiers ])()nr celle (\vfi prêt res et aid n^s officicM'S do l'église et pour l'entretien des li(Mix saints, cl Tauli-c li(MS pour la subsistîuicc des pauvres (2). Aujoui'd'liui, les nioine;-^ possèdent presque tontes les dîmes et ne font aux ( ui'és qu'une rnodiquo portion congrue de 700 livres; ils jouissent de t>Tands et vastes domaines ; ils sont inutiles à l'Etat et à leurs concitoyens et ils possèdent depuis 6 jusqu'à 15.000 1. de revenu pour chaque moine ; ils ne doivent pas avoir un meilleur sort que les curés qui travaillent. Si les choses étaient remises dans leur premier état, la mendicité cesserait ; dans les années d'abondance on épargnerait pour les années de disette ; il ne se commettrait point tant de vols. 11 serait à propos que cette surveillance fût confiée aux assemblées municipales et que chaque particulier, qui changerait de paroisse, fût tenu de leur apporter un certificat de bonne vie et mœurs.

70 La noblesse servait l'Etat à ses dépens ; il était juste de les exempter des impositions ; cette raison cesse aujourd'hui : s'ils servent l'Etat, ils sont payés; ils ne doivent donc ambitionner d'autres distinctions que celle que donnent la vertu et les belles actions. Soumis à l'Etat, ils jouissent de sa protection et de ses avantages, il est juste qu'ils participent à ses charges. 11 en est de même du clergé : la simplicité, l'humilité apostolique, doit être son partage : il est juste qu'il renonce à une partie des grands biens, dont ils jouissent, en faveur de l'Etat et pour le soulagement des pauvres.

8® La suppression de la ferme et de tous ceux qui y sont employés procurerait à l'Etat près de cent mille hommes qui

(1) Cf. Bacqueville, 8.

(2) C'était là une opinion très répandue dans les campagnes normandes ; mais elle n'était pas fondée sur des textes. Ilouard, à l'article Décimaleurs [Dict. analytique, I, 403) et à l'article Dîmes (section IV, I, 525) ne mentionne comme obligations des décimateurs que la réparation et entretien du chœur et du chancel, la fourniture des ornements, calices et livres, si les revenus de la fabrique n'y suffisent pas, et le paiement de la portion congrue des curés et vicaires perpétuels, en vertu de l'édit du roi de mai 1768, qu'il leproduit intégralement. — Les moines, dont il est question dans la suite de l'article, sont ceux de Saint-Georges de Boscherville, patrons et gros décimateurs de la paroisse. En 1789, le revenu total de cette abbaye était estimé à 20.000 livres seulement.

It Kit N I. \ '. I,

s%)(*('ii|)t'i'ai(Mil (le l"aL;ri(iill iii'c ou du coininrrcc. de jcj '.'Iplus d(» ('«Mil millions pjir an, <mi l'tMliiisaiil rimj)ôt au \iiiirt iômc cl tailli\ ({ui seraient répartis av(M'- équité par 1(35 asstMnhIécs imuiici pales «'I sur toutes les possessions, et de suite versés sans frais dans la \ ille principale (i(> chaque 2[énéralité et. d(» là, au trésor royal. Les frai^ de réii^ie, l(\s conti'aintes, les saisies, les condamnations capitales contre les contrebandiers n'auraient plus lien. Le peuple en serait plus libre et considérablement soula^ré et b^ trésor royal plus riche. Il serait juste encore de supprimer bî contrôle ou de le rendre très léger ; |)our Tévitei' on j)asse les contrats de niaria^ge et autres actes de famille sous seing privé ; alors, n'ayant point d'hypothèque, il en résulte des pertes considérables, à la ruine de plusieurs.

90 Pour l'entretien des grandes routes il est levé sur les taillables le quart du principal de la taille ; chaque particulier est encore obligé à Tentretien de son chemin vicinal. Il serait à propos que l'entretien des grandes routes tombât à la charge des paroisses voisines ou qu'il fût rendu compte aux assemblées municipales des paroisses de l'emploi des deniers levés sur le peuple pour cet objet; s'il y a eu jusqu'à présent abus, il cesserait.

10° Pour la milice, n'étant que la contribution due par chaque citoyen à la défense de l'Etat et des propriétés qu'il [qui le] composent, ils demandent qu'elle ne soit j)lus forcée pour les citoyens du Tiers Etat, ni exigée par le tirage au sort, après la déduction arbitraire d'une multitude d'exemptions abusives; mais qu'elle soit faite par des enrôlements volontaires à prix d'argent, faits sur des arrondissements peu étendus de paroisses, obligés de fournir une quantité de soldats fixe, déterminée sur la proportion de leur population et de leurs propriétés.

Fait et scellé double à Saint-Pierre-Benouville, en l'assemblée générale, tenue à cet effet le 7 mars de l'année 1789, et les députés, nommés par la paroisse, autorisés à le représenter à l'assemblée du bailliage d'Arqués et y faire, dire et consentir tout ce qui sera arrêté pour le bien et avantage public, et avons signé. Mallet. syndic, Leruble, Martel, Buquet, Auvray, Raillot, Potel, Picard.

BERXEVAL (1) (auj. Berneval-le-Craiid!

Dép. : Seiite-Iiif. ; an*, et canton : Dieppe. Sur la mer, à lo k. à l'Est de Dieppe.

(1) Le Fouillé do 1738 l'appelle aussi Bruiieval. Dumoulin disliiigueBernc\ al-

98 i: \i 1.1,1 \^■. i: n'.Mioi i:s

( M'ii. : Uoiifii : «'I. : Ai^nics.

IN>I>. : i::iS : ISl 1. : ITS") : 2l(i I'.

I';ilr(»ii : le Scii^iiciir. Scii^iiciir cL |)alrun : le j.M'iiicc de Monaco (1).

Phoc.ks-vf'.rmai,

.\ssi'ml)lrt' (■) mars on l'ÔL-lisc. (.levant Ijauronl (lirard. syndic ; Hi conij)ai'anls : Vinc. 'IMn'iin. Thomas Fei'é, .Ican P'crranl, I*. (lossclin. ,Ios. cl Vincent Le Sol, .lac. Roussel, (lli. Tliérin, Nie. Le Houx, INiic. liouLier, Jac. Boi.ssel. r. Ilaniel. Laurent Charpentier, Jean Houx .lac. Boissel, .Jac. Bary. Tous signent le |)rocès- verbal, mais plusieurs signatures sont informes.

Députés : Vincent Thérin, Thomas Feré, Nie, Routier (2).

Cahier de doléances de la paroisse de Berneval^ élection d"" Arques.

Nous soussignés, habitants de la paroisse de Berne val, assemblés cejourd'hui, le 6 mars 1789, au son de la cloche, en la manière accoutumée, à une heure après-midi, en Tégiise de ce lieu, par le syndic de la municipalité, pour faire les plaintes, remontrances et doléances, avons tous d'un commun accord statué ce qui suit. Savoir :

[1] (3) Nous supplions S. M. de nous accorder la continuation des assemblées provinciales.

lo-Graud (163 f.) et Beriicval-lc-Pctit (25 f.), « Le terrain est situé le long- do la mer ; la portion en plaine est généralement bonne. Les habitants n'y l'ont d'autre commerce que le labour... Ni prés, ni bois taillis ». Reg. des vingtièm.es A. S.-Inl". C. .535. Le revenu de l'acre (68 ares), en 1757, était de 24 à 40 I. pour les masures, de 8 à 20 1. pour les labours.

(1) Honoré-Camille-Léonor Grimaldi-Matignon, prince de Monaco, duc d'Estouteville, comte de Torigni. Son père, Jac. -Franc. -Léonor de Goyon, sieur de Matignon, duc d'Estouteville et comte de Torigni, avait épousé en 1715 la fille d'Ant. Grimaldi, prince de Monaco et duc de Valentinois, dont il avait pris le titre et les armes. La baronnie de Berneval faisait partie du duché d'Estouteville ; elle formait une haute justice, dont dépendait aussi Hotot, et dont le siège était à Appeville-bas-de-Hotot ou Petit-Appeville. Le seigneur de Berneval avait toutes les dîmes.

(2) Le rôle de la taille ne permet pas d'identifier tous les comparants. Le syndic Girard, matelot, a une maison, des terres en propre et en location pour 150 ]., il paie 43 1. de taillent suites. Vincent Thérin, député, propriétaire et fermier, paie 242 1, ; Feré, député, (ferme de Quiefdeville pour 800 1.), paie 246 1. ; Nie. Routier, matelot propriétaire, paie 46 I. Parmi les autres comparants des cultivateurs comme les Le Sot, des matelots comme Hamel ; un magister, Nie. Le Roux, occupe pour 300 1. de terre et paie 89 1. — En 1789, taille: 2.4821. 17s.: accès.: 1.4411. 12 s.; capit. : 1.554 1. 8 s.; au total: 5.4781. 18 s. 7 d. Exempts : le curé, le vicaire, M"^<^ de Gueutteville, 4 employés des fermes. (Arch. S.-L, C. 1749).

(3) Les numéros des articles n'existent pas dans l'original.

ni:uTiu;viiJ.i: 99

[2| Nous lui <l(Miiaii(l(His inslaiiimciil Tiisaii;!' de ICaii de la rncr et, par dessus tout, la siippicssMui de la jjfahcllc.

[3] Nous désirons que les i^n'arid* s loiitcs soient réparées et que la réj)artition des iiiipols soit faite éij^alement, sans anc une distinct ion.

[4i iN'ous désirons que la banalité soit supprimée, vu que nous sommes mal servis ; ayant fait phisi(Mirs plaintes, on rn^ nous rend pas justice.

[5] Nous sommes situés sur le ])ord de la mer et ex})osés aux mauvais vents qui fait [font] un grand dommage sur les récoltes.

[6] A l'égard des veuves, qui ont perdu leurs époux ou leurs enfants au service de S. M., qui n'ont pas leurs pensions accordées suivant la déclaration du roi (1).

[7] Nous désirons la suppression des aides.

[8] Notre paroisse est surchargée des trois quarts des marins qui sont sujets au service de S. M., et le restant des habitants, sujet à la milice de garde-côtes (2). Signatures de Bari, Roussel, Ferrand, Feré, Carpentier, Vincent Le Sot, Jean Heux, P. Gosselin, Jac. Boissel, Hamel, Jac. Boissel, Jos. Le Sot, Le Roux, Vincent Thérin, Nie. Routier, Ch. Thérin, Girard, syndic.

BERTREVILLE

Aiij. Bertreville-Saint-Ouen. Dép. : Seine-Inf. ; arr. : Dieppe ; canton : Longue ville. A 14 k. S. de Dieppe.

Gén. : Rouen ; él. : Arques.

Pop. : 1738 : 76 f. ; 1754 : 68 f. : 1789 : 100 f. (3). Patron : le roi comme duc de Longueville.

(1) La guerre d'Amérique (1778-1783) avait été meurtrière pour les marius, surtout à cause des épidémies. Le uomt>re des veuves à Berueval, comme à Beileville-sur-Mer et dans toutes les paroisses maritimes, était considérable : à Berueval leurs noms occupent plusieurs paiies du r<Me de la taille. Les pensions promises n'étaient pas payées et elles tombaient à la charge des paroisses. On constate les mêmes plaintes dans le Cotentin. Cf. Blainville, 5, et Saint-Planchers, 16, dans Bridrey, Cahiers L pp. 162 et 190.

(2) Le terme exact est celui de canonniers-garde-côtes. Ils avaient été créés par l'ordonnance du 13 décembre 1778. Mais une ordonnance du 1^^ janvier 1786 avait organisé, en outre, le service des canonniers-matelots pour lesquels on tirait au sort en même temps que pour la garde-côte. Berueval faisait partie <le la division et de la compagnie de Tourville-la-Chapelle. lùi 1786. sur dix hommes soumis au tirage, six avaient été exemptés ou jugés impropres au service ; un avait été pris pour les canonniers garde-côtes, un, pour les canonniers-matelots. (Ar. S.-Inf., C. 719). Les marins sujets au service de S. M. sont les matelots classés qui ne tiraient point au sort pour la garde-côte.

(3) L'augmentation du nombre des feux est due au développement du tissage à la main dans la seconde moitié du XVI II*^ siècle. On relève 23 cotes de tisserands dans le rôle de 1789.

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Assenihlt'O (liniaïKlii- 1''" mais. :ui local (tnliiiair'c des stNiiicos dû l'assemhh'i' imiiiicipalc, <lt'vaiil .Iran ndainarc, syndic ; 23 comparants : Guil. Dupnis, .lac. Ilonarl, 1'. Dulicion, P. Picard, Nocl Morlait,, Nie. Ronoaux, P. 1.^' Vasscur, AI. Dcncllc, Nie. Leroux, J. l^)('rlrand, Anl. I.aj^no], Guil. Hauduc, .1. Duhcron, Louis T)u\al, 1*. Oclahayc, J. Fcrcy, Et. Labbé, J. Pénaux, .lac. Hauduc. Louis l^endu. l'rauç. Ledanl. And. Ilerilizer, Michel Roussel • 22 si^matures.

Députés: .!. Delainare, Guil. Dupuis i\).

Cahier de plaintes^ doléanees et remonirances ^ présentées par rassemblée du Tiers Etat de la paroisse de Bertrei^ille à rassemblée préliminaire du bailliage de Caux, siège d'Arqués^ séant à Dieppe (2).

Les liabitants composant le Tiers Etat de la paroisse de Bertreville..., en outre des pouvoirs généraux, stipulés au projet du j)rocès-verbal qui sera dressé pour l'élection des personnes qui doivent être choisies par la couimunauté, après s'être occupés de la rédaction du présent acte, leur donnent encore uiandat spécial pour requérir que les plaintes de doléances et remontrances aux articles suivants soient insérées au cahier unique de l'assemblée plénière du bailliage d'Arqués, savoir :

1° Que la constitution des Etats généraux soit telle que les délibérations soient prises par les trois ordres réunis et que les suffrages soient comptés par tête, que le retour périodique des dits états soit invariablement déterminé (3).

(1) Le syndic Delamare, (maison en propre, masure, 2 acres pour 120 1.) imposé à 26 1., Dupuis, député, (ferme de 60 acres pour 8001.), à 148 1. Parmi les autres comparants, 10 tisserands : Honart, P. Duhéron, Le Vasseur, Lagnel, (îuil. Hauduc, Delahaye, J. Duhéron, Rendu, Ledant, Iléricher ; 7 cultivateurs : Morlait, Nie. Reneaux, Picard,- Denelle, Ferey, Labbé, J. Pvcnaux ; un journalier : Leroux; un charpentier : Bertrand; unboucher: Duval; un cou vreur en chaume : Roussel. En 1789. taille : 1.4931. 15 s.; ace. : 866 1.4 s.; oapii. : 934 1. 5 s. ; en tout : 3.2941. 5 s. Exempts : J. P. Pujot, curé, M. Lemoyne, conseiller au bailliage d'Arqués, J. -P. Mallet,elr>rc de la paroisse, Xic. Saunier, directeur de la poste aux lettres. (A S.-Lif.. C. 1750).

(2) Ce cahier est le premier d'un groupe de 6 cahiers : ceux de Bertreville, CrespeviJle, Criqiu>tot-sur-LongueviIle, Lintot, Longueville, Vandreville, paroisses voisines de Longueville. Il paraît avoir été copié sur celui de Lintot, mais avec beaucoup de négligences : il est très incorrect. Xous nous servirons du cahier de Lintot pour corriger les fautes et suppléer aux mots ou aux groupes de mots omis, ce qui rend certaines phrases inintelligibles.

(3) Cet article sur la délibération en commun, le vote par tète, le retour des Etats, se trouve dans les six cahiers du groupe. Le fait mérite d'être signalé ; car les cahiers du bailliage d'Arqués s'occupenl rarement de politique pure et 13 seulement réclament ces trois garanties pourtant essentielles.

MKiriKF.VILI.E 101

2" l/arl)ilraii'(> dans la répartition (\v Timpot [le] icridant plus aii^i^ravé encore pour les coritrihucihles, TasscnihirM» aspir»' av(H' ai'deur au nionierit où coiio i'é[)ai'lit ion sera (léfinilivoincMit et irrévoeablenient conficM» à nn corps de icpréscMilél lants 1 qu'elle aura choisis, (lelle éi)oque sera sans doute celle de rétablissement des états particuliers pour la province de Normandie. L'assemblée charge h's députés (r(Mn])l()yer tons leurs efforts pour en faire insérer la demande au cahier général de rassemblée préliminaire (1).

3° La qualité commune des Français, imposant à tous les habitants du royaume les mêmes obligations (2) [en fait de contribution aux charges de l'Etat, et les dispositions actuelles des deux] premiers ordres sont de puissants motifs pour demander l'abolition des privilèges pécuniaires et pour espérer de l'obtenir ; l'assemblée recommande à ses députés de faire valoir, autant qu'il sera en eux possible, la justice de cette prescription.

4° Comme aujourd'hui, dans les campagnes, personne n'ignore à quels excès se sont portées dans plusieurs cantons ces associations de vagabonds et criminels sous la fausse apparence de la nécessité. Ces faits, qui ne sont malheureusement que trop constants, doivent exciter vivement l'assemblée préliminaire du bailliage d'Arqués à solliciter un règlement qui fixant [fixe] les pauvres [dans leur paroisse] et établissant établisse] dans chaque communauté un bureau de charité, et des secours relatifs aux besoins de charité et généralement à l'humanité, que les malheureux sont en droit d'exiger, et à la bonne police qui fait la s<ireté des citoyens.

50 Cependant la classe honnête et estimable des citoyens du Tiers Etat, qui subsistent, eux et leurs familles, par un travail journalier (3), se trouvent réduits à la plus grande misère par le manque d'ouvrage, ce qui met les pauvres hors de ressources. La cherté excessive du blé. [dans un moment] où les moyens de

(1) Cf. Dieppe, 8. Une trentaine de cahiers du l)aillia<re d'Arqués et, parmi eux. ceux du groupe de 13ertreville ont réclamé le retour di's Etats provinciaux.

(2) Les mots qui suivent et qui sont mis entre crocliets sont restitués d'après le cahier de Lintol, \. Ils sont absolument nécessaires pour rendre la phrase compréhensible. A la fin de l'article le mot prescription peut être remplacé par celui de pétition qui paraît plus juste et que donne le cahier de Lintot. 4.

(3) Il s'agit des tisserands, très nombreux à Bertreville. Le 30 nov. 1787. l'assemblée provinciale réclaniait du roi « une augmentation de secours extraordinaires pour occuper la foule des ouvriers que les circonstances actuelles réduisent sans travail et sans pain ». As. prov. Procès-verbal, p. 137.