iiAii.1,1 A(;i. d'aroiks

n'en prociirci' soiil |M'('S(jii(' aiiôantis, 1 (h'îscsix'rc 1 l(;s j)aiivr(^.s ôjniisôs par riiixcr le plus dur | et huir fait craindr'c (jik^MM. les cures I (I) cl les [)('rs(Min('S cliai'il aides, (pii Iciif on! douriô des secours iiis(jii'à ce jour-, se I loiix cril arwèlés (Mix-rnèrnos par riinpossihililé de le faii-c. Si le lualhciit' des tc^rrips continue, l'assemblée recoinmaiidc (expressément à s(îs députés (rem[)loyer tons IfMii's efforts poui- faire iuséi'cr cette réclamation essentielle au cahier jijénéral aux fins que, d'un côté, il soit instamment pourvu aux j dés {avantages du traité do commerce (2) et qu(î, de l'autre, l'administration veille rigoureusement à l'exécution des lois qui défendent l'exportation des blés et afin que ce comestible indispensable ne soit porté à un taux si exorbitant que les pauvres n'\^ puissent atteindre.

Avant [En vain], les contribuables seront-ils soumis à un impôt considérable pour la construction et l'entretien des grandes routes. En vain, tout le zèle de l'administration, à qui la surveillance de ces sortes d'ouvrages est aujourd'hui confiée, pour assurer l'exécution des droits et prévenir les abus. [Un vice essentiel détruira] sans cesse les efforts et absorbera [les dépenses] tant que le gouvernement n'ordonnera pas l'établissement [des roues à jantes larges] (3). L'assemblée charge encore ses députés de demander qu'il en soit fait mention au cahier général.

(1) Les mots entre crochets sont oinis par l'oriirinal : nous les restituons d'après le cahier de Lintot, 8.

(2) L'original porte aiLr avanlai>es ; il l'auL évidemment lire aux désavanlages, comme dans le cahier de Lintot, sur lequel cette phrase est textuellement copiée. — Il s'agit du traité de navigation et de commerce entre la France et la Grande-Bretagne, Versailles, 26 sept. 1786 (Isamhert XXVIII, p. 248). Le cahier de Bertreville est le premier de nos cahiers ruraux qui le mentionne expressément quoique plusieurs, comme Les Aulthieux.y aient déjà fait allusion. Dans la Haute-Normandie, l'opinion, presque entière, se prononçait contre ce traité et on lui attribuait la crise industrielle qui sévissait alors si durement dans la région. Les df-iix principaux documents contemporains sont les Observations de la Chambre de Cominerce de Rouen, Rouen, 1787, in-4°, et le Rapport de la Commission intermédiaire de la Haiite-Xormandie, Rouen, 1790, in-4°. (Jn peut consulter aussi, dans le Procès-verbal des séances de V assemblée provinciale, le rapport de Thourel sur l'état du commerce, pp. 52-67, le Discours de la députation de la Chambre de Commerce qui, dès le 12 nov., offrait à l'assemblée provinciale un exemplaire de ses Observations et le Rapport du Bureau du commerce, pp. 314-334. M. Bridrey a donné dans les Cahiers du Coientin, I, 125 note, une bibliographie de la question. Nous y renvoyons.

(3) L'original, qui déjà, au début de l'article, avait mis avant pour en vain, donne, à partir du mot abus, cette fin de phrase qui n'est qu'un pur galimatias : « une vue essentielle de détruire sans cesse les efforts et absorber tant que le gouvernement n'ordonnera pas l'établissement». Nous restituons encore le texte véritable d'après le cahier de Lintot, 9. — L'administration, dont il est ici question, est la Commission intermédiaire de l'assemblée provinciale et aussi celle du Département d'Arqués, dite Bureau intermédiaire, qui avaient

m \ I i.i.i -I. \-i! \i(; \ V it 11 i: 103

7^^ P'iifiii l"assiMnl)lé(' déclare que, sur (uns les auLriîs f)i)j<Ms, non ex[)riniés cy-dossus, et qui pouvont on doivent entrer dans la rédaction du caliiiM" inii(jue de rassemblée préliminaire des citoyens do \v\\v état du rc^ssorl du bailliage d'Arqnes, [ellel demande la suppression do la gabelle oL commis aux aides sur le rapport [et s'en rapporte] entièrement à ce que ses députés estimeront, à leurs âmes et consciences, devoir être mentionné.

8° 11 se trouve dans notre paroisse des ])laintes et demandes sur l'abolition des colombiers, qu'il y [en] a beaucoup, qui causent un grand dommage dans cette paroisse par la grande quantité de pigeons qui font leur refuge dans les enclos et aux environs de cette paroisse et paroisses voisines.

9° Nous demandons l'abolition des cafés des paroisses qui causent beaucoup de dépense à la jeunesse, qui forment une aide à la misère.

Fait et arrêté àBertreville,en l'assemblée générale des habitants composant le Tiers Etat de cette paroisse, le 5 mars 1789. Signé : P. Delaliaye, Ant. Bertran, Nie. Rénaux, Ch. Fouache, Louis Susanne, Nie. Duhéron, Colenge, P. Duhéron, Lagnel, Kouard, Buraux, Féray, J. Rénaux, Morlait, Dupuis, Nie. Renault, Delamare syndic.

BÏVILLE-LA-BAIGNARDE (1)

Dép. : Seine-Iiif. ; arr. : Dieppe ; canton : Tôles. A 23 k. S. de Dieppe.

Gén. : Rouen ; él. : Arques.

Pop. : 1754 : 116 f. ; 1772 : 130 f. ; 1789 : 163 f.

Patron : le seigneur

Procès-verbal

Assemblée électorale 5 mars 1789, au lieu ordinaire, devant Jac. Parmentier, ancien syndic et syndic municipal ; « sont comparus en personne la

reçu la mission de jiurveillcr la confection et l'entretien des routes et qui s'en occupaient aivec un grand zèle. La prohibition des roues à jantes étroites était généralement réclamée et le Département d'Arqués, au mois d'octobre précédent, avait entendu un rapport du Bureau intermédiaire qvii demandait lui aussi « la proscription absolue de l'emploi des roues étroites et l'obligation de n'y faire usage que de celles à jantes de 6 pouces au moins. Les premières, incisives comme elles sont, coupent les chaussées, les détériorent en très peu de temps et obligent à un entretien perpétuel et considérable, tandis que l'effet des autres est de les consolider et réduire à bien peu de chose leur, entretien ». Procèsverbal de l'ass. du Dép. d'Arqués, p. 45. Arch. S.-Inf., C. 2.154.

(1) Il y a 3 autres Hivillc dans le département : Biville-la-Rivière, Bivillesur-^Ier (arr. de Dieppe) et Biville-la-Martel, auj. Ypreville-Biville (arr. d'Yvetot).

I <i'i I! \i i.i.i A(; r. d'vkoi; i:s

• ■omnnmaulé des liahilaiits dr ce lien -. ; 27 coiiifiaraiils : .lac. Auvray, P. Noël. W Diiclos, Claiidr Boanlils, ,lac. L('M|uillaiil, Nie. Berlliclot, Nie. Sadot, Nie. Oaraud, Nie (iousiii, Anl. IJrslcncourt. C-laudc FoucIh*, Jac. Lcbas. Laiirciil Massé, .I.-liapt. Nicollc, T. \laii.<.'vi-, .1. I )t'laiiii<'. Mie. laibras. .lac. drcr.it'r, .1. l'ahiilct, Noël Hcaudouii!, Man l'aiii. Nie. DclauiK', .lac. Dubos, .\iil. .lourdaiii, .I.-D. Troncl, Ad. (loulic. .la*-, rai-mciilior. Il y a 2'i si;j:tial lires, don! trois ou (jiialro iiirormcs (1). Députes : .lac. PaF'înenlier. .1. l)elauiie.

(\iliier des plaintes et doléances^ que les hahilanls^ composant le Tiers Etat de la paroisse de /h\' i lie-la- Baignarde^ ont rédigé à Fasse/nblée générale, tenue au lieu ordinaire, le 5 mars 1789, sur la convocation ordonnée être faite par le Règlement de Sa Majesté du 24 janvier dernier, dont lecture a été faite au prône de la messe paroissiale par M. le curé de ladite paroisse et M. le syndic municipal, issue de ladite messe, le dimanche précédent (2).

[1] Pauvres.

La mendicité des pauvres est devenue si extrême par la grande cherté du blé qui est aujourd'hui par les enlèvements qui ont été faits l'année dernière ; il vaut aujourd'hui dans nos campagnes

(1) L'assemblée représente assezexactemenl la paroisse, sitnéedansunericbe plaine de labour, mais où il y avait aussi beaueoup de tisserands et de toiliers. Le syndic et député Parmentier (50 acres en propre, 18 en location, 6 clievaux, une charrue, un troupc^au), est taxé d'office par l'intendant à 286 1. de taille etsuitcs: l'autre député,.!. Delaune, marchand et cultivateur; (maison, masure, 12 acres en pi'opre, 3 en location, 3 chevaux, charrue), est imposé à 88 1. Parmi h^s comparants, nous trouvons les principaux cultivateurs et contribuables : Ja. Auvray (50 acres en propre, 4 chevaux, une charrue, un troupeau), imposé à 237 1., P. Noël (ferme de 40 acres, 3 chevaux, une charrue) imposé à 203 I., P. Duclos (ferme de 20 acres, 3 chevaux, charrue, troupeau), imposé à 125 I.. J.-B. Nicole (ferme de 80 acres, 6 chevaux, 2 charrues, un troupeau), imposé à 357 1., Léquillent (4 acres en propre), imposé à 28 1.. Jourdain (15 acres), à 86 l.,(ioulé (15 acres), à 88 I., Tronel (10 acres en propre, 2 chevaux, une charrue), à 531., Noël Baudouin (171.), Bcaufils, marchand et laboureur, Dubos, voiturier et laboureur, (48 1.). Il y a 9 tisserands : Berthelot, Sadot, Garaud, Cousin, Restencourt, Lebas, Lubias, Fabulet, Pain. Trois comparants, dont le rôle n'indique pas la profession. Massé (7 1.), Mauoer \2 1. 4 s.), (jarnier (3 1. 17 s.), sont prol>ablement des journaliers ou des tisserands ; J. Claude Foucher, riiarchand. n'est imposé qu'à 6 1. Nie. Delaune, qui paraît bien avoir été le rédacteur, sinon l'inspirateur du cahier, qu'il a signé le premier, ne figure pas sur le rôle de la taille. D'autre part, le principal fermier de la paroisse. Nie. Parmentier (140 acres de ]\L de Mathan, 8 chevaux, 2 charrues, un troupeau), imposé à 521 l.,ne figure ni parmi les comparants, ni parmi les signataires du cahier. — En 1789. taille : 2.080 1. ; ace. : 1.219 1. : capitation : 1.313 1., en tout avec la collecte et les frais : 4.707 1. Exempts : le curé Lorcher, le vicaire Brunet, le clerc Sacanville.Le rôle mentionne 35 tisserands, plusieurs toiliers, 6 mendiants. Arch. S.-Lif., C. 1751.

|2) Ce cahier a d'étroits rapports avec celui de la paroisse voisine de Sainte-

i!i \ I i.i,r.-i.\-itAn; N A itiM) 105

S I. If boisseau hMiani 18 pois (1), cl les (l(.Miré(\s dans un pi'ix oxtiiMiic, et If ('Oininerco n'ayant millcnicnt cours, ce (|ui occasionn(> une i,n'a?i(l(> quantité do mendiants; el (juc les curés et laboureurs ne ])euvent subvenir aux besoins des pauvres ])ar la iifrande quantité (pfils voient tous les jours. La justice et la bonté du Roi doit favorahlement écouter de si justes re])résenlalions.

1 2j Colporteurs.

Gomme il se fait souvent des vols de toiles et siamoises (2) chez les ouvriers fabriquants, qu'il y a lieu de croire que les colporteurs vendent dans des lieux éloignés et logent chez les fermiers oii ils se font nourrir, S. M. est suppliée d'obliger les colporteurs" de prendre des domiciles dans les bourgs et paroisses et de ne pouvoir s'en écarter de plus de deux lieues.

[3] Maréchaussée.

Les cavaliers df Maréchaussée se répandent dans les campagnes pour vivre et boire chez les curés et laboureurs, peu inquiets des désordres qui arrivent dans les halles et par les mendiants de nuit qui mettent l'effroi et la consternation dans les familles ; pour forcer les cavaliers à mieux remplir leurs fonctions, il serait nécessaire de retrancher partie de leurs gages et de leur accorder des gratifications pour les captures qu'ils feraient, où il écherrait des peines afflictives, afin qu'ils fussent attentifs à ne se saisir que des malfaiteurs (3).

(rcnoviève. Le plus grand nombre d'articles est commun aux deux cahiers : mais celui de Sainte-Geneviève est plus complet. Il contient au début un article sur les armes à feu et, à la fin, 5 articles : baux des biens, terres incultes, terres incultes des communautés, comniunes, commit limus, que l'on ne retrouve pas dans le cahier de Biville.

(1) Cf. Sainte-Geneviève, 3 et 13. — Le boisseau, dont il esl question ici, était un boisseau local, le boisseau de Bacqueville, d'un poids de 50 livres de froment, poids de marc. Il était le plus répandu dans la région. Il ne faut pas le confondre avec le boisseau, mesure d'Arqués, qui contenait 10 pots chopine et d'un poids de 30 livres de froment, et avec le boisseau de Rouen qui contenait 12 pots. Le prix indiqué correspond à celui de 24 à 25 f. l'hectolitre, de 32 à 33 f. le quintal.

(2) Les siamoises étaient des étoffes en fil et coton. Les chaînes de fil étaient tirées de Gondé-sur-Noireau et on leur attribuait une consistance et un nerf qu'on ne trouvait dans celles d'aucun autre pays. Ass. prov. Procèsverbal 61. Cet article sur les colporteurs est reproduit textuellement à Sainte- Crcneviève, 2.

(3) Ces accusations contre la maréchaussée sont reproduites à Sainte- Geneviève, 4. Cf. aussi Derchigny et (îraincourt, mais moins précis. Les désordres dans les Halles et les mendiants de nuit sont dénoncés par beaucoup de cahiers. Le 26 fév. 1789, la Commission intermédiaire avait demandé à

!<)() i; \| 1.1,1 \(; i; d' \ hoi KS

I 1 I M (dires, /)()f//('s(i(/iirs.

Il est (les maiircs diiis cl ("('l'ocrs, (|iii cxi^cjil dos travaux li'oj) jXMiihh's (le leiiis (loincsl i(|ii('s, ce (]iii l(»s force; à Ic^s quitter ; après (('la ils n'Inscnl de les |)ay<M" ; ces niallKMirciix, étant infortunés, ne |)(Miv(Mil avoir recours à la justice. Il y a aussi des doniesli(|ues inaliuleulionnés, qui refusent d'obéir à leurs maîtres, (|ui cahaleul |)(>in' eu^as^cr les autr(;s à les quitt(;r. La voie do juslice est trop leule et trop dispendieusepourapporter un prompt l'cniède à ces maux ; ce serait un grand bien de soumettre ce cas à la décision de l'assemblée municipale de chaque paroisse, présidée de leiu* curé, qu'on pourrait autoriser de condamner jusqu'à un écu d'aumône qui serait versé dans la caisse des pauvres ( l).

[5] Pet lies dettes, entreprises sur les possessions, injures et voies de fait.

Dans la classe des malheureux, il y a des hommes injustes qui refusent de payer ce qu'ils doivent ; d'autres entreprennent sur les propriétés, et enfin il est des esprits hargneux, durs et indociles ; ces vices demeurent impunis par l'éloignement et la marche lente des tribunaux ou, s'ils y ont recours, ils s'épuisent en dépenses, privent leurs familles de leur nécessaire et devien*nent à charge aux habitants laborieux ; et pour les voies de fait jusqu'à effusion de sang, et ce serait un bien inestimable d'accorder à l'assemblée municipale, présidée de leur curé (2), le droit de les juger jusqu'à 20 livres de capital et 3 livres d'aumône, [ce] qui serait versé dans la caisse des pauvres.

[6] Puits et mares dans les campagnes.

Le Roi François 1^^' avait ordonné en 1540 qu'il serait fait des puits par tous les lieux, bourgades et villages ; ces puits ont

Necker l'envoi do cavaliers et de dragons pour empêcher les révoltes et maintenir le bon ordre dans les marchés et les campagnes. Lebègue, Procès-verbal, 95.

(1) Id. à Sainte-Geneviève, 5. C'est un article particulier à nos deux cahiers.

(2) L'édit de juin 1787 et les Instructions de la Commission intermédiaire attribuaient la présidence de l'assemblée municipale au seigneur et, en son absence, au syndic. Les curés, froissés de cette mesure, s'étaient en général abstenus d'y venir. Le Département d'Arqués, qui constatait l'inexpérience de beaucoup de municipalités rurales, désirait les y ramener et, dans sa session d'octobre. il avait émis le vœu que l'assemblée provinciale sollicitât pour eux la présidence à défaut du seigneur. Procès-^^erhal, 57, Arch. S.-I., C. 2.154.

i!i \ I i.i.i:-i,A-iiAi«; \ \Hi»i: 107

été al)an(l(»mu's, l<'s mai'cs j)iil)li(jU('.s atlcrrics, en soih^ 'pic. dans les grandes iifcléos et los séclicrcsses, les paiivirs lial)itaiils soiil forcés {{{\ (jiiittcr l«Mir travail pour se prociirci' dans des lieux éloijçiiés Teaii (|iii lenr est nécossain» ; une loi, cjui oidonnerait le rétablissenienl de ees puils (M mares aux dépens des habitants de chaque liiMi, serait inappréciables (1).

[7] Banalités.

Tout le monde se récrie contre les tribunaux d'inquisition établis pour réprimer tous les désordres qui se commettent en fait de Religion ; il n'y en a point de plus odiense et de plus préjudiciable au public que les banalités. Les habitants des paroisses qui y sont sujets, ])auvres et aisés, sont exposés au pillage des fermiers qui les tiennent de propriétaires qui en retirent de plus gros émoluments par la location. Supprimer ces sortes de droits ferait un acte de justice (2).

[8] Colombiers.

Le nombre des pigeons s'étant accru par la multiplicité des colombiers, ; ils ! enlèvent une grande partie des semences et font un dégât très préjudiciable aux récoltes ; il serait du bon ordre que les colombiers fussent fermés pendant le temps des semailles et de récoltes, et que les temps en soient fixés (3).

[9] Lapins.

Rien ne fait plus de tort aux bléb que les lapins ; ils les mangent en herbe jusqu'à la souche ; plusieurs seigneurs, s'en étant informés, ont permis aux laboureurs de les fureter ; il est bien à désirer qu'il y ait loi générale qui permette le furetage.

(1) Id. à Sainte-Geneviève. 7. La question intéressait beaucoup ces paroisses du plateau qui sont oblioées presque tous les ans, au moment de la sécheresse, d'aller chercher l'eau à !a Scie, distante de 4 à 5 kilomètres. Ho lard nous apprend, [Dict. III. 211, art. aVIares), que les propriétaires n'étaient pas forcés d'eiitreteiiir leurs mares .«nus prétexte d'utilité publique. Ils pouvaient les supprimer quand ils le voulaient. On voit dès lors l'utilité de notre article. Quant aux puits, il existe encore sur les routes et dans les communes de cette réeion de très vieux puits communaux comblés et abandonnés depuis longtemps.

(2) Cet article ne se trouve pas dans le cahier de Sainte-Geneviève. Les plaintes contre la banalité sont un peu moins fréquentes et moins vives dans le bailliage d'Arqués, et surtout dans cette partie du bailliage, que dans celui de Neufchàtel.

(3) Id. à Sainte-Geneviève, 8.

108 li.M i.ij A(;i; d'mioi: ks

I 1(>| Conii'illrs.

Les conirillrs se s((nl imiltiprKM's à rinfiiii ; elles coupent et enlùveiil les épis lor-scpie le ^rain du l»lé est for-rué ; il serrait de la sai^osso (lu ^oiiveriieiiienl (Tohli^vr' tous les propriétaires de bois de haute futaie (Teri détruire les nids plusieurs fois pendant qu'elles font leurs petits vX de perrn(;ttr(; que les laboureurs les tuent avec le fusil (1).

[llj Prairies et Bins^ prairies arlijicielies.

Les })rairies à foin, les pâturages, les prairies artificielles et le»: bois sont par leur nature exempts de dîme ; cependant plusieurs curés la prétendent, sous prétexte de possessions qui n'ont été occasionnées, pour la plupart, que par l'absence des propriétaires, la facilité des fermiers et l'intelligence des curés, ce qui occasionne des procès interminables ; une loi, qui affranchirait ces objets de toute dîme, serait accueillie avec reconnaissance (2).

[12] Gabelles.

Cet article est effrayant pour tous les ordres de l'Etat; une nuée de commis est répandue par tout le royaume, où ils favorisent eux-mêmes les fraudes en recevant des sommes d'argent des contrebandiers, où ils jettent dans le désespoir des malheureux qu'ils persécutent en portant avec eux du sel prohibé ; ils dévorent les produits de cette branche d'impôts, de manière que l'Etat ne reçoit pas le tiers de son capital ; les peuples espèrent que, sous un roi juste et bienfaisant, les gabelles seront abolies et qu'il leur sera substitué un impôt équivalent au net produit ; on pourrait assigner à chaque commis une revente de sel privilégiée dans les villes, bourgs et grosses paroisses, pour en jouir pendant leur vie, sans que cela puisse empêcher les particuliers d'en acheter chez ceux qui le feraient venir en grand (3).

(1) Cet article et le précédent se retrouvent dans celui de Sainte-Geneviève, 9 et 10. Cf. aussi Beaunay, 9 et 10, et les notes.

(2) Cet article, qui est reproduit par le cahier de Sainte-Geneviève, 1, soulève une des questions les plus discutées de la jurisprudence en matière de dîmes. Les dîmes de bois et prairies, artificielles ou naturelles, étaient, par leur nature, des dîmes insolites. Elles pouvaient se prescrire par 40 ans et elles étaient réglées par la possession sur la chose même, pour laquelle il y avait procès, et non par la possession sur le plus grand nombre des autres héritages de la paroisse. Cf. Houard, Dict. art. Dîmes, L 498.

(3) Id. à Sainte-Geneviève, 12.

Ul\ ll.l.K-I.A-l'. \1«. N AHI> I 1(»9

I 1.1] hicinidh'urs.

Les (limes, s'élant acenics pai' la iKUiihiciise (jiianlité de défrieJHMTients (I). eiilèNciil à Ti-^lat la cinciuiènie j)arlie de ses iH>V(Mnis ; les eliai'iîes j)iil»li(iiies en pn^nrienl encore le tiers ; outre cela, le pi'opriétaire est eharjj:é de tout rciilirlicn el des réédificatious des bâtiments des fermes, tandis cjue les décimateurs jouissent paisiblement de leurs revenus ; une taxe sur les grosses dîmes, équivalente au cinquième de leurs produits, pour être employée dans chaque paroisse au soulagement des pauvres, ferait un bien infini : et qu'ih fussent seuls chargés de la réparation et reconstruction du chœur des églises et du logement des curés (2), sur lesquels les communautés religieuses se sont déchargées des fonctions sacerdotales.

[14] Grandes routes.

Le gouvernement a chargé les assemblées provinciales de l'entretien des grandes routes et a mis fin aux vexations qui se commettaient ; mais le fardeau ds la dépense tombe encore sur les propriétaires ; il est juste que tous les ordres de l'Etat y contribuent, puisque les grands chemins facilitent le commerce et le transport de toutes les productions.

[15] Charges publiques.

C'est ici le moment d'implorer la bonté du monarque qui nous gouverne et de lui porter nos plaintes et nos gémissements de toutes les charges dont ses peuples sont accablés : le clergé possède le tiers des biens du royaume : un faible don, qu'il appelle gratuit, lui tient lieu de toute contribution; il participe cependant à la police nationale et à la sûreté publique. La noblesse, qui

(1) Les défrichements avaient été encouragés par la Déclaration du 13 août 1766, enregistrée au Parlement le 21 nov. suivant, qui exemptait pendant 15 ans les terres défrichées de dîmes, tailles et mènie de vingtièmes. Les dîmes des terres défrichées étaient les novales. L'édit de mai 1768. art. XIV, attribuait les novales, à l'avenir, aux gros décimateurs. laïcs ou ecclésiastiques. Il maintenait cependant en la possession des novales les curés qui n'opteraient point pour la portion congrue, s'ils étaient de tout temps en bonne et valable possession des novales. Houard, Dicl. III. 259. — Dans le pays de Caux.la plupart des curés avaient les novales. A Biville, le principal décimateur était l'abbé de Fécamp : ses dîmes étaient louées 2.900 1. en 1788 à Nie. Parmentier et J.-B. Nicole, imposés de ce fait à 333 1 Le curé avait une maison. 8 acres de 150 1. de revenu et des dîmes, le tout affermé 424 1. Parmi les dîmes, il y avait une dîme de la lampe de la piiroissc.

(2) Cf. le cahier d'Auberville, 5. et la note.

110 it M 1.1,1 A(.i; ii'aihm r.s

joiiil (les ((('lisions cl des hiciilail s du i»;oii vcinciminl , ir<!.sl plus assujctiic comim' aiilrrlois djiHn- .1 la i^iicnc ri d'y mener S(3S \ass;ni\ à ses dépens : c('i> deux ordres doivent done conl i'il)U(3r <iii\ cliaraes de Tl'llal eoinnie le liers ordre.

|1()| Adminislralion de la, justice.

\a\ rnai'che des allaii'e.s est (J(i\-eiiii(; si lente, et l(?s pro(U3S si dispendieux, que les peuples [)réfèrent aharidoriner leurs intérêts j)lutùt que s'exposer à être ruinés. Deux nouveaux codes, un pour le civil, qui arrêterait les progrès de la chicane, et l'autre pour le crime, qui est porté à son comble par Timpunité, diminuerait les charges de l'P^tat en ne retenant plus les prisonniers si longtemps (1).

[17] Aubergistes^ cabaretiers^ muchepots et cafés.

Cet article, qui termine les réclamations du Tiers Etat, n'est pas le moins intéressant; la facilité, qu'ont les vagabonds de trouver à boire et à manger et de se loger partout, est l'origine de tous les désordres, puisque les coquins de différents cantons se réunissent avec facilité pour aller ensuite exercer leurs brigandages chez les personnes caduques et indéfendues ; de même, les habitants des campagnes vont dissiper et consommer leurs gains dans ces maisons, exclure et priver leurs femmes et leurs enfants d'un pain, qui leur est dû, pour ensuite tomber à la charge de ceux qui, par leur économie, se trouvent dans Taisance ; il est facile d'arrêter ces désordres en défendant aux aubergistes, cabaretiers, cafés et muchepots, de ne recevoir aucun étranger, qui ne soit porteur d'un certificat de l'assemblée municipale de leur paroisse, et de ne donner à boire chez eux à aucun habitant [qui! soit domicilié dans leur paroisse, à moins que ce ne soit à ceux qui en sont éloignés d'une lieue au moins, sous la peine d'un écu d'amende pour chaque contravention. Les maréchaussées, huissiers et sergents, pourraient être chargés d'y veiller et de dresser des procès-verbaux qui seraient envoyés aux ministères publics pour faire les poursuites (2).

(1) Cf. Bacqueville, 8.

(2) Cf. Anglesqueville, 3^ art. dos Remontrances ; mais notre article est beaucoup plus détaillé. Les muchepots sont les petits cabarets des campagnes. Ce terme expressif est encore usité aujourd'hui.

I!l Vll.l, L-LA-UI\ I khi; I I I

I I S I l 'oifd'^cs.

Il est bien ci'Ut'l j)()ni' des iiialhciirciix N'oyayriiis (jiii, iiiaiHjiiauL presque du néeessain;, ne peuvent se j)rocur(M' ni monture, ni voiture, pour aller où le besoin l(\s condiiil r( (|iii oc Iroiivenl qu'obstaeles par la tyrannie des fermiers de la dilitrenceou poste, (|ui empêchent les voituriers ou autres voyageurs aisés d'exercer la charité envers des pauvres voyageurs, infirmes ou âgés, qui ne peuvent arriver qu'avec une peine extrême au lieu où leurs affaires les appellent. La justice et la bonté du Roi doit favorablement écouter de si justes représentations (1).

Signé : N. Delaune, J. de Laune, Lubias, Fabniet, Sadot, Duclos, Restancourt, Daumale, Berthelot, Grout, Devergée, Fouché, Pain, Manger, Auvray, Beaufils, Cousin, Baudouin, Léquillant, Goullé, Tronel, Garaud, Jourdain, Noël, Dubos, Permantier, ancien syndic et municipal.