BOIS-ROBERT

Dép. : Seine-Inl". ; arr. : Dieppe; canton : Longueville. A 13 k. au Sud de Dieppe.

Gén. : Rouen ; él. : Arques.

Pop. : 1738 : 71 f. ; 1754 : 60 f. ; 1772 : 58 f. ; 1789 : 50 i".

Seigneur et patron : M. de Médinne.

Procès-verbal

Assemblée électorale 1^'' mars 1789, en l'église, devant Louis-Franc. Gogibu. syndic ; 35 comparants : David Le Brun, J. Chauvet. Mathieu Deshayes, Gab. Philippe, Ad. Lagnel, P. Jùe, Jac. Portier. J. Ridel, Ant. Picard, Jac. Le Cauf. Ad. et P. Bucquet, Zacharie Vincent, Thom. Sauvai, Noël Picard, Franc. Jacques. Ch. Dragie, Nie. Caudron, Franc. Jiie, J. Mer-

(î) Il s'ao;ii de la srandc route de Dieppe à Paris par Les Grandes Ventes et Fertiles. Cf. le cahier d'Ardouval, 7 et la note.

(2) Cf. AuberviUe, 9.

(3) Cf. Ancourt, 5, pour la première partie ; Auffay, 7, pour la seconde.

120 i; u i.i.i \(. i; 1)'ah«^)ijks

cior, < 11. t't Kranr. IMiilippc, .\(l. Il()iill('vi;j;n<', Ad. I'ii((|ii('l. I,. I lonllcvii^uo, l'Vaiir. \'itlal. Nie. UiiitI, l'raiK;. ( lnj^'ibii, .los. IIoiix, tili. Koiisscl, .I.-P. Le lion. Nie. l'aoïi, .1. David, l*'r. Vall)k'(l, (luil. iM-cval, Ch. Aiihr. ' 1« sio;natiii es.

Dcpulfs: 'l'Iiomas Sauvai. (lo^Mbii (1).

('(i/urr tirs doltutncrs, phn/zlrs cl rcnionlranccs des habita fils de la paroisse de lîois-Hobcrt., assembles en réglise da dil lieu le 1er ,„ars- 1789.

1<* Les habitants de la paroisse de Bois-Robert supplient instamment Sa Majesté de vouloir bien jeter un regard favorable sur raa^rirultiire découragée par la multiplicité des impôts.

2" De diminuer lesdits impôts aussitôt que les besoins de l'Etat le permettront.

3° Surtout celui de la taille, et de remédier à l'inégalité de l'imposition (2).

4° De remédier incessamment aux abus de la mendicité, devenue depuis quelque temps un fléau pour ce pays-ci, très préjudiciable au soulagement, que l'on pourrait procurer aux vrais pauvres des paroisses, si on n'était pas rançonné jour et nuit par des coureurs sans aveu.

5° De rétablir la sûreté des chemins et des halles, où les laboureur" sont insultés par des gens attroupés qui les forcent de leur donner leur blé pour le prix qu'ils le demandent, et souvent pour

(1) Le nom du second député est omis dans le procès-verbal do la paroisse; dans celui de l'assemblée préliminaire, nous trouvons : Gogibu, sans prénom. Il s'agit probablement du syndic L. Franc, (logibu ou Cïogibus (13 acres de terre, 1 /2 acre de prairie pour 320 1.), imposé à 1 50 1. Mais il y a un autre Franc, Gogibu, tailleur, (33 1.). Le premier député. Sauvai, (60 acres de M. de Boisrobert, troupeau, charrue pour 1.800 1.), est imposé à 535 1. : c'est la plus forte cote, — L'assemblée est la représentation exacte et complète de la paroisse. Parmi les comparants, que nous avons pu identifier, ou dont la profession est indiquée dans le rôle de la taille, nous trouvons : 6 laboureurs : Chauvet (153 1. de taille, etc.) ; Deshayes, Noël Picard, L. Mercier ou Le Mercier (46 acres pour 1.500 1.), imposé à 386 1. ; J. David, Zach. Vincent, 216 1. ; deux tailleurs : Le Brun et Fr. Gogibu; un charron: ¥v. Philippe ; un poissonnier : Houx ; un terrassier : Le Bon ; un domestique : Ant. Picard : huit tisserands : Fortier, Franc. Jacques, Franc. Jûe, Ch. Philippe, L. Iloulvigue, Burel, Paon, Aube ; sept journaliers : Lagnel, Ride], Dragie, Caudron, Pvoussel, Valbled, Freval.

(2) En 1789, taille : 1.430 1. ; accessoires : 837 1. : capitation : 903 1. : au total avec la collecte, la quittance et le timbre : 3.238 1. 2 s. 5 d. Exempts : M. Gingois, curé ; M. Nicole Mercier, magister, faisant valoir la maison vicariale ; M. de Médinne, seigneur et patron de la paroisse, faisant valoir son château (C. 1757). Il y a 68 cotes.

li(.\M.T(»T 121

la moitié de co (\u"\\ \aiil. ce (jiii pourrait aN'oir* dos siiitos très fàcheiisos (Ml (lôtoiiniaiil Ic^ lahoiin'iii-s de jioi'tci' Icui' hlé aux liallos.

&^ De luainttMiii' Itv. ass(MHl)lée.> ]H'o\ iiiciales on (i'établir dfS Etat^ proxiucianx.

7^ De faire oxéciilcr Tédit coiiceniaiil la réfoiiiic (l<'s lrii)unaiix (l).

8° D'accorder à la province de Normandie l'abonnement des vini^tièmes (2).

9^ De soulager les habitants des campagne? d'une partie de l'impôt pour les grandes routes en y faisant contribuer les liabitants des villes, dont, seules, elles retirent tout l'avantage pour leur commerce.

10^ D'employer quelqu'un des moyens, déjà tant de fois ])roposés, pour diminuer les frais de perception des impôts quelconques, ce qui serait une grande ressource pour acquitter les dettes de l'Etat.

Fait et arrêté })ar les habitants de Bois- Robert, assemblés comme dessus, ledit jour et an.

Signé : Thomas Sauvalle, \'incent, Fortié, Burel. Ad. Houllevigue, P. Jûe, Franc. Gogibu, Ghauvet, Le Houx, Jacques, David, L. Houlvigue, Nie. Gaudron, Lebon, Gourbe, Lemoine, Mercier, L. Franc. Gogibu, syndic.

BONNETOT

Réuni à Tôtes en 1809. Arr. : Dieppe ; canton : Tôtes. Gén. : Rouen ; él. : Arques.

Pop. : 1738 et 1789 : 8 feux.

Patron : le seig^neur.

(1) L'Ordonnance sur l'administration de la justice (Versailles, mai 1788). enregistrée le 8 mai en lit de justice, mais dont l'exécution fut suspendue par la chute de Brienne le 25 août et le rétablissement des Parlements.

(2) Les vingtièmes, après une suppression éphémère, avaient été rétabhs par Brienne en sept. 1787. Les assemblées provinciales furent invitées impérieusement à s'abonner ; c'est-à-dire que, moyennant une augmentation une fois votée, on leur «farantissait la fixité du chiffre de chaque généralité. L'assemblée de la géuéralité de Rouen fut assez embarrassée. Elle était hostile à rabonnement ; mais il était réclamé par une partie de l'opinion. Elle invoqua un arrêt du Parlement du 27 juil. 1782, qui avait stipulé la fixité des cotes des contribuables pendant toute la durée des vingtièmes; et elle refusa l'abonnement tout en manifestant ses regrets de ne pouvoir répondre aux vues du roi. Les deux autres assemblées provinciales de Normandie, celle de Caen et celle d'Alençon. avaient accepté l'abonnement, mais sollicité une diminution de la somme demandée.

122 • H \ 1 1.1.1 A<; i: d'à koij ks

ritOCI-.S-VKIlHAL

.\ss<Miil)lr(' rlrcloriilc le diiiKiMchc 8 inars 1780 ; 6 comparants : Bonavciituri' Poiilt'l, L. J)«'S(liain|)s, Noël Trouvé, P. Viciibicd, C.h. Quevilloii, Miclicl huiiionl. (^)iiatn's signatures seulement : Poulet, Trouvé, Vieubled,

Quevilloii.

Députés : JNxilrl, \'icnl)I.'(l (1).

Catjcr de doléances^ plaintes et remontrances.

[1] Le Tiers Etat seul surchargé des impôts; les personnes, cliargées de la répartition des impôts, traitent favorablement les o;rands et accablent les petits ; les uns se trouvent affranchis de l'impôt et les autres, accablés sous une double charge : taille, capitation, accessoires (2), entretien des grands chemin,., logement des gens de guerre, corvées, tout est à la charge du Tiers Etat, lia justice, due au Tiers Etat par l'égalité de contribution aux impôts, est un droit inaltérable, dérivant du premier fondement de toute société et touchant à la base commune des propriétés. Les privilèges de la noblesse ne doivent s'étendre qu'aux rangs et aux distinctions et non aux privilèges pécuniaires ; la noblesse doit par conséquent être imposée, comme le Tiers Etat, au prorata de ses revenus.

[2] Lors de la vacance de quelque abbaye ou autres biens ecclésiastiques, il pourrait être pris une pension viagère pour servir de récompense à ceux qui auraient rendu des services importants à la patrie, cette récompense ne devant être que personnelle et non héréditaire.

[3] Le; moines ne doivent pas moins supporter les charges de l'Etat; cependant, à l'abri de leurs prétendus privilèges et exemptions, ils savent se soustraire au fardeau commun et refusent même, dans ces temps malheureux, de donner la plus

(1) M*ï"^ Guil. Bonaventure Poulet, laboureur, tient une ferme de M. d'Ausseville, d'environ 200 acres, un troupeau, 3 charrues ; il est imposé à 893 1. de taille et suites ; Noël Trouvé, (ferme de 50 acres de Bridou, une charrue, un troupeau), imposé à 211 1. Les autres comparants sont de petits cultivateurs t Vieuxbled, (terres de M. d'Ausseville), imposé à 38 1.; Deschamps et Dumont, à 6 1. chacun. Qucvillon n'est pas mentionné dans le rôle de la taille.

(2) En 1789, taille : 550 1. ; accessoires : 322 1. ; capitation : 347 1. ; au total avec la collecte, etc. : 1.246 1. 5 s. 5 d. Exempt : le curé liatel (A. S.-I., C. 1758). La somme paraît forte pour une si petite paroisse : mais cette anomalie s'explique par l'existence des deux fermes que nous avons citées plus haut et qui payaient à elles seules près des neuf dixièmes des impositions. Ces deux fermer sont aujourd'hui réunies en une seule.

BOIDKVIl.l.K 123

légère partie de leurs revenus immenses pour faire siii)sister leurs semblables qui manquent de pain «'t des flioses les plus essentielles à la vie.

[4] Les droits des i^abelles, des aides et des cuirs, sont très onéreux au cultivateur : les sommes immenses, dont ils enrichissent leurs membres, se vertiraient au profit de l'Etat. La suppression totale de tous les impôts vicieux par Imr nature, injustes et vexatoires par leur perception, deviendrait très avantageuse à l'État. ^

[5] Il se trouve aussi des abus dans l'administration de la justice, causés peut-être par la vénalité des charges, qui doivent être réformés, principalement dans les campagnes.

Le présent cahier arrêté par nous soussignés, ces mêmes jour et an. Signé : Poullet, Trouvé, Vieubled, Quevillon.

BOUDEVILLE

Dép. : Seine-Inf. ; arr. : Yvetot ; canton : Doudeville. A 2 kil. de Saint- Laurent-en-Caux.

Gén. : Rouen ; él. : Arques.

Pop. : 1738 : 56 f. ; 1772 : 70 f. ; 1789 : 77 f.

Seigneur : le comte de Hunolstein (1). Patron : l'abbé de Saint-Georges de Boscherville (2).

Procès-verbal

Assemblée électorale le 7 mars 1789, en la chambre de la municipalité, devant P. Bauche. syndic municipal ; 7 comparants : Ch. Bauche, greffier. Ad. Démarest, P. Hamel, Jac. Edet. tous trois membres de lad. municipalité, J. Lesade. J. Saint-Saëns, Jac. Guilbert. adjoints, et autres habitants soussignés. Le procès-verbal porte en outre les signatures de trois Lefebvre, de Franc, et de Jean Petit, de P. Voilé et de P. Delaporte.

Députés : Jean Lesade, Jean Saint-Saëns (3).

(1) Phil. Ant. comte de Hunolstein, seigneur du Château-Voiré et de Martainneville en Picardie, seigneur de Boudeville, Mesnil-Rury. Mont-de-Bourg, maître de camp du régiment d'Artois cavalerie, brigadier en 1784. maître de camp en 1788. Il a à Boudeville un château, cour d'honneur et jardin estimés 225 1. de revenu, douzième déduit, et deux fermes louées, l'une 2.600 1. . l'autre 900 1.. en 1783, d'après le Resr. des vingtièmes (A. S.-Inf.. C. 570, f. 117- 118).

(2) L'église de Boudeville avait été donnée par Pvaoul de Tancarville à l'abbaye de Saint-Georges de Boscherville qui y avait la dîme des terres labourables, des troupeaux, des bois et même des essarts. En 1789. l'abbéde Saint- Georges avait la ferme du Bosc aux moines avec un bois taillis et les deux tiers des dîmes, le tout loué 4.800 1. à un sieur Guérillon (Id. id.).

(3) Le'syndic Bauche (ferme de 30 acres pour 500 1.), paie 182 1. de taille et

I! M l.l.l M. I h \ IK.il IS

('((hier ({(• pldinlcs cl (/nlranccs de la fxnoissr t/r liondcKnllc {{).

|1| Tous les ((hjcls (jiii doixciil nous itil ('m'cssci' son! : los gahelhîS, le laliac, les aides, la corNiM', la iiicfidicilé, les aulr(îi^ (jiii s(» lroii\(M'oiil .

[2| l/aholilioii do la gabcdic, laid ()Our les frais de perception que poiii' It's a\aida^'es dont est privée, Taii^rieull nre,

[.'l| Les Irais {\\\ laljac, qui coilU^ à la nation viron qnalreviniit-linil millions [)onr rapporter dans les coffres du roi vingl- (jualriî millions ou environ (2) ; aussi n'esl-on pas fondé à demander la suppression de la ferme qui anéantit pre que les deux tiers du revenu de l'Etat ?

[4] L'article des aides est un im])(jt des plus grands par les frais de perception, puisque la quantité des employés anéantissent la dixième partie de cet impôt (3\

[5] Nous nous croyons encore fondés à faire nos observations sur la corvée des grandes routes ; nous pensons qu'il serait plus naturel que les frais des dites routes fussent faits par ceux qui les dégradent, sans cependant gêner le commerce.

[6] Un des sujets de plaintes et doléances, qui nous engage réciproquement à réclamer les secours du Gouvernement, est l'abolition de la mendicité. Nous demandons que chaque paroisse soit obligée de nourrir ses pauvres, comme étant plus à portée de connaître les vrais nécessiteux et de leur donner les secours nécessaires ; c'est ce qui a été fait dans notre pays de Caux, Tannée 1740, par tous nos anciens fermiers.

[7] Il serait nécessaire que le roi donnât des ordres pour que

suites ; J. Lesade (ferme de 140 acres du comte de Xolestin (Hunolstein) pour 2.000 1., 8 chevaux, 2 charrues), paie 765 1. ; J, Saint-Saëns occupe avec sa mère une ferme du même : 60 acres pour 800 1. ; il paie 315 L Parmi les autres comparants, trois toiliers : Démarcst (107 1,), Hamel (66 1.), Guilbert (43 1.), un tisserand, Edet (22 1.). Pour le chiffre de la taille et suites, voir plus loin la note de l'art. 8.

(1) Le cahier appartient au groupe de Bacqueville ; les articles 2 à 6 sont le résumé des premiers articles de Bacqueville (1 à 5). Nous renverrons pour les suivants aux articles correspondants de Bacqueville.

(2) Necker estiine à 30 millions le produit de la ferme du tabac qui n'était que de 500.000 francs en 1674 ; le chiffre donné par notre cahier est donc trop faible. Necker, Administration des finances, II, 59.

(3) Ce chiffre du dixième est un peu inférieur à celui que Necker indique pour les frais de perception de l'ensemble des fermes générales, un peu plus de 22 millions sur un produit de 166, soit environ 13 % ou près du huitième. Mais il correspond bien à celui des frais de perception sur l'ensemble des impôts : 58 millions sur 585. Id. id.^ I, 40.

n(M itci.vs cl iw\ cil Al' r. 1.1. r. 125

chaqiio irmniripalilé fût chargée d'arranger sans fiais les |)etits (liffér(Mi(]s (jui concinisent aux ruines (1).

|8) Quant à la taille, eapitation et accessoires, que paient les cultivateurs, nous sommes obligés de réclamer le gouvernciment, non seulement dans la nature de l'impôt, mais encore dans leur répartition, dont on veut bien supporter le poids avec une égale portion que les deux ordres de l'Etat, celui du clergé et celui de la noblesse (2).

[9] La suppression d'une grande quantité de charges est encore nécessaire, telles que celles des receveurs des tailles et suites, régisseurs généraux, directeurs, contrôleurs et autres employés aux aides (3).

[10] Nous réclamons aussi le gouvernement pour obliger les moines, possédant des grosses dîmes dans les paroisses, à donner des secours pour la subsistance des pauvres (4).

[11] Le Tiers Etat de la dite paroisse prie MM. les députés aux Etats généraux de presser leurs représentations et de les faire valoir auprès de sa Majesté.

Signé: Lesade, Saint-Saëns, Bauche, syndic, Démarest, Hamel, Edet, Guilbert, Fontaine, G. Lefebvre, B. Bauche, P. Lefebvre, Ch. Bauche, greffier, Franc. Petit, Jean Petit, Voilé, Delaporte.

BOURGAY ET LA CHAPELLE (auj. La Chapelle-du-Bourgay)

Dép. : Saint-Inf. ; arr. : Dieppe.; canton : Longueville. A 12 k. au S. de Dieppe.

Gén. : Rouen.; él. : Arques.

Pop. : 1754 : 26 f. ; 1772 : 32 f. ; 1789 : 38 f.

Patron : le seie'neur.

(1) Cf. Bacqueville, 8, 2^ partie.

(2) En 1789, taille : 1.110 l. : accessoires : 650 1. : eapitation : 701 1. ; au total : 2.514 1. 7 s. 9 d. Exempts : M. Damar, curé, Nie. Lecordier, clerc, Jean Grandsire, garde-chasse du comte d'Hunolstein et résidant au château. (A. S.-Inf., C. 1760). — Pour cet article, cf. Bacqueville, 13.

(3) Cf. Bacqueville, 9.

(4) Cf. Bacqueville, 12. Mais l'article avait ici une signification précise puisque les moines de Saint-Georges-de-Boscherville possédaient les deux tiers des grosses dîmes. Le curé avait le tiers des grosses dîmes et les vertes dîmes, le tout valant 1.500 1. (A. S.-Inf., C. 570).

1 1!(> Il \ 1 1,1,1 M. i: d'à uoii i;s

Pnocr.s-vr.uuAL

.\ss('iul)l('(' S m;irs. <( en la par'oi.ssc du r.i»in'^''ay >.', drvaii I <lnil. l'^criiiciiL [lalKMii'iiir|. .syndic; 27 (•(miparaiils des deux paroisses: .\d. Lai'^ciiiiji |l(»niu'lit'r|. Ad. Vcspin- | ioiinialicrl, Ch. (Jillx'i'l [tisserand |, (ili. J'ikîI, lOlie Heancliel Ijonnialierl. (llaudcî Deperrier Ijournalier |, .lac. ilarei |doinesli(|ne|, .lac. l.eiVl)Vi'e |lal)(»ui'eMr|. .1. {''oilier [jouriialierj, .J. 'J'roiide (coiivreui'l, .lac. Villain [li.sserand |, .1. Laforge [journalier], Jos. Falot [dorncstiipie 1. .lac. llellief Icordonnicr], (ili. Ilanappc Icoiivr'ciii' |, 1.^. Alexandre [laboureur], Nie. Poulard [tisserand], Nie. Oamblin [lisserand], Nie. ('ourhe [journalier], Nicaise Beauchet [tisserand], P. (Valais [tisserand], V. Bouri^otte [domestique], P. Pliilip])e [tisserand], P. De{)errier [tisserand], Simon Philippe [tisserand], Vincent Gentil, Jac. Vincent [domesticiue]. Dix signatures seulement, la plupart informes, même celle du syndic (1).

Députés : Jae. Lefebvre, Guil. Feiment.

Cahier.

[Le cahier des doléances, plaintes et remontrances des habitants des paroisses de La Chapelle et du Bourgay, est copié textuellement sur celui de Bois- Robert, mais avec une transposition des articles à partir du 5® : les articles 5, 6, 7, 8, 9, 10 du Bourgay correspondent respectivement aux articles 6, 7, 8, 10, 5, 9 de Bois-Robert].

Signé : Jac. Lefebvre, L. Alexandre, P. Philippe, Troude, Calais, Poullard, Vincent, Le Vilain, Guil. Ferment, syndic.

BOURG-DE-SAANE

Réuni à Saint-Just en 1822. Auj. Saâne-Saint-Just. Dép. : Seine-lnî'. ; arr. : Dieppe ; canton : Bacqueville.

Gén. : Rouen ; él. : Arques.

Pop. : 1738 : 14 f. ; 1772 : 20 f. ; 1789 : 22 f. Patron : l'abbesse de Saint-Amand.

(1) Nous avons mis entre crochets la profession des comparants d'après le rôle de la taille : l'ordre même du procès-verbal est celui de ce rôle, ce qui pourrait peut-être inspirer quelques doutes sur la comparution réelle de tous ceux qui sont mentionnés. Quoiqu'il en soit, on voit que, sur 25 comparants identifiés, il y a 9 tisserands, 6 journaliers, 4 domestiques. Le syndic Ferment (ferme de 40 acres de M. de Bréauté pour 600 1., charrue, chevaux, trois vaches, un troupeau), est imposé à 252 1. de taille et suite; Lefebvre, l'autre député, a une ferme de 50 acres de M. de Fontenay pour 1.200 1., 22 autres acres de divers pour 600 1., charrue, chevaux, vaches, troupeau ; il est imposé à 716 1. Ces deux cultivateurs paient à eux seuls les trois septièmes des impositions de la paroisse. — En 1789, taille : 1.078 1., ace. : 625 1., capitation : 664 1. ; au total avec les frais : 2.367 1. Exempts : Morizet, curé de La Chapelle, David, curé du Bourgay. Arch. S.-Inf., C. 1779.

iiot u(;-I)i:-sa.\m: 127

Procès-vkrhal

AssiMiiblée élcctorah' It' <> luai-s, dcvaiiL 'riioin.-Liicit'ii Levachor. syndic ; 10 cDinjJarants : .1.-1*. (lauiiKuit, .1. Jlaudii. Ad. Duval, P. Pellicr, Nie. Lofèviv, P. Li'f^rand, P. (iaillou, N. Hébert, J.-Bapl. Tomassiii, .laccib Béiiard. Ils ont si<i;iié le procès-verbal, sauf Legrand et Tomassin « (jui nous ont déclaré ne savoir signer ».

Députés: Levacher, Duval (1).

Caliwr des plaintes^ doléances et réclamations de la paroisse

du Bonrg-de-Saâne (2).

Comme le roi nous demande des conseils sur la ï*éforme des abus qui se sont glissés dans toutes les parties de l'administration de ses finances, nous nous croyons autorisés à faire les observations suivantes :

1^ Nous demandons d'abord l'abolition de la gabelle, vu qu'il coûte considérablement à la nation en frais de perception et que l'agriculture est privée d'un très grand avantage, [ce] qui résulte de la cherté du sel.

2° Nous demandons encore l'abolition des impôts du tabac et des aides, impôts qui absorbent les deux tiers du revenu par les êtres employés à leur perception.

3° Quant à la corvée, sa suppression est encore un objet pour lequel nous réclamons les secours du Gouvernement, vu que cet impôt pèse principalement sur les cultivateurs et la partie la plus indigente des sujets, qui paient pour des travaux qui languissent ou qui sont souvent mal faits ; c'est ce qui nous oblige à représenter qu'il serait plus convenable de faire supporter les

(1) Le syndic Levacher, (en propre 100 acres de labour, 5 de masure et prairie; 8 chevaux, 4 vaches, un troupeau; revenu 1.800 1.), paie 625 1. de taille et suites. Le second député, Duval, est un jardinier, locataire de Levacher. Parmi les comparants : Cauinont, garde-chasse de l'abbesse de Saint-Amand, Haudu, boucher, qui tient le moulin à blé et 11 acres de prairie, labours et cotes. Il est imposé à 301 1, Peltier, Lefèvre, Legrand, Caillou, Hébert, Tomassin sont tisserands.

(2) Le cahier appartient au groupe de Bacqueville. Il a été rédigé par J. P. Caumont qui l'a signé le premier. Le préambule est un résumé de Bacqueville. L'article 1 résume celui de Bacqueville. L'art. 2 réunit les articles 2 et 3 de Bacqueville en les réduisant à trois lignes. L'art. 3 résume l'article 4 de Bacqueville. L'article 4. sur les pauvres, est au contraire plus développé que l'article 5 de Bacqueville et assez différent. Les articles 5, 6,7, 8, 9 correspondent, toujours en les résumant, aux articles 8, 9 et 10 réunis 12, 13, 14 de Bacqueville. Le cahier de Bourg-de-Saâne a aussi d'étroits rapports avec celui de Boude ville; il a été textuellement reproduit par celui de Saint-Just.