I .{•"» MAI MJ A(j i; d'à uni KS

'.Y^ i)\n' 1rs (lits liiihil aiils se I i'oiin (Mil (riiiic (lislaricc (rcriviroii li'ois lieues de la i^iaiide l'oiilc (I), cl, par là, (U'ivés de l'usage (l'iccllc pour rcxpoi'lalioii de leurs dcuiHU's aux marchés voisins ; ils se li'(»u\tMd néamnoius ohlii^rs à payer, pour reritroti(m de la (iil(> inule, le (piail du principal (J<' la lailhî. Imi coriséqu(Mic<', ils esliuieul «pi'il sei'ait plus avantageux pour eux et pour le jiuhlie (juil liil élahli des hureçiux do distance en distancée sur icelle pour la perception des (Jroits, que I(^ roi ju^^craiL à propos (Tétablir, tant sui- les voitures de tout genre et espèce qu'autres voyageurs à cheval, lecjufd droit serait employé à la réparation de la dite route (2).

40 Que le sel étant une denrée de première nécessité, il serait très à propos de trouver des moyens pour en diminuer le prix.

50 Que la dite paroisse, étant assez considérable, pour le nombre de ses habitants et non riche, se trouve dans la nécessité d'avoir un maître d'école pour l'instruction des garçons et une sœur pour celle des filles, que la fondation modique de l'un et l'autre, vu la cherté des denrées, ne suffisant pas pour les entretenir l'un et l'autre, ils se trouvent par eux-mêmes obligés d'y subvenir et suppléer à leurs besoins (3).

6° Que, dans le nombre des terres labourables qui composent la dite paroisse, il s'en trouve le tiers, au moins, de mauvaises par la nature de leur sol et que même les meilleures ne rapportent, année commune, qu'un cent de récolte (4).

Fait et arrêté à Braquetuit, le 2 mars 1789. Signé : Leconte, Ch. Poupart, Delamare, Legendre, Bochet, J. Poupart, Duval, P. Gaillardon, Gruchy, greffier, Douillet, Le Marchand, syndic.

accès. : 1.207 1., capit. : 1.285 1., on tout 4.502 1. En 1786. taille : 1.950 1., ace. : 1.165 1., capit. : 1.253 1., en tout : 4.368 1.

(1) La route de Dieppe à Rouen par Tôtes, qui passe à environ trois lieues à l'ouest de Bracquetuit.

(2) Cf. Bacqueville, 4; Beaunay, 3,

(3) L'école de filles était dirigée par une sœur d'Ernemont. Elle avait été fondée par Nie. Taine, curé, avec la rente d'un capital de 2.600 livres. (A,.S.-Inf., D. 453).

(4) « Cette paroisse est située dans une plaine ; les terres y sont assez bonnes à l'exception d'un très petit norcbre situées dans les fonds ». Note du contrôleur des vingtièmes en 1775. Le revenu est estimé pour les masures, (cours plantées de pommiers), à 25,20 ou 15 livres, selon la qualité ; pour les terres à blé, à 10, 12 ou 8 livres. Ces chiffres n'indiquent pas que le terrain soit très fertile. Arch. S.-Inf., C. 537.

HnA.Mi.ToT i;{7

l^HAMKTOT

Dép. : St'ine-Inf. : arr. : Yvetot; canton : Fontaino-U'-Dun. A '» k. au Sud de Fontaino-lo-Dun. A 14 k. au S. -Fi. do Saiiil-Valéry-cn-daux. Gén. : Rouen ; él. : Arques.

Pop. : 1738 : 40 1". ; 1754 : 53 f. ; 1789 : 70 f. Patron : le seigneur.

Procès-verbal

Assemblée 2 mars devant P. Ant. Hamel, syndic; 12 comparants en personne, tous de ce lieu : J. Capron, L. Briffard. Jac. Coruble, J. Bi iffard, P. Adam, J.-Nic. Godeheu, Voisin, Nie. Noël, Ch. Bréant, Nie. Briffard, P. Lenu. Ch. Burel. 3 si^fnatures seulement : celles de Capron, le rédacteur, Hamel, syndic, et Jean Briffard,

Députés : J, Capron, Vivien Voisin (1).

Cahier concernant ce qui a éié délibéré et arrêté à l'assemblée de la paroisse de Brametot.

Comme il paraît par les ordres de S. M, que sa pure intention ne tendrait qu'à découvrir les moyens de soulager ses peuples et de pouvoir néanmoins subvenir aux besoins de son État, ce qui est facile selon notre projet,

1° S, M. se procurerait une grande augmentation de revenu en réunis ant toutes les impositions actuelles en une seule, laquelle serait assise et perçue sur tous les biens-fond", et revenus terrestres, de telle nature que ce puisse être, sans aucune exception. Ce qui ne pourrait blesser personne, puisque chacun ne paierait qu'à proportion de ce qu'il possède. Et cette imposition, perçue sur les propriétaires et par un seul collecteur, à qji il .-.erait accordé quelques deniers pour la collecte, lequel serait obligé de faire tenir les fonds par quartiers aux mains d'un receveur de la ville capitale de chaque province : ainsi, en supposant six deniers pour livre pour le collecteur, et trois deniers pour le receveur, et trois deniers pour le receveur général des finances, cela ne ferait qu'un sol pour livre pour la perception des droits

(1) Le syndic Hamel, i ferme de Le Brct pour 260 1., 7 acres en plus), paie 431. de taille; J. Capron, (44 acres en propre, 6 acres du trésor, chevaux, vaches, moutons), paie 124 L: Vivien Voisin, fermier de liC Bret : 54 1. Presque tous les comparants sont des cultivateurs, excepté J. Briffard. marchand, Codeheu, tisserand, Noël, boucher, Coruble, charpentier. Le rôle de chaque contribuable n'indique que la taille.

i •>>^ I! M 1.1,1 Mi i; I»' A itnti r.s

royaux, piwrv (\\<,n |.. receveur des villcîs rapilalcs f(;rait pa^^scr ces l'ofids (lit'eeleiiK'iil au Ik'soj- r'oyal cl, par' (u'Ilc ôconornio, S. M. aiiLîiiieiilei'ail ^oii i"\ei:ii de plus d'un liers.

2'* S. M., j)()iirsav()ir'à |sur| (piels dcMiicrs assiîoir sou iniposilion, jKMjriail euvoytîr (Ick oi'di'ef à toutes les as-jcrnblées municipales de son royauuie, aux liusdese fair-e reudi'e une estimation exacte de tous les hi(Mis et r'e\-eiius de leur |)ar()isse, sans au('Ufie(;xc(ipti()u; et, d'après calcul fait du mordant des revenus de toute la France, S. M. ser'ait à ])ortée d'asseoir son imposition selon le besoin de son l^lal (1). Ainsi (piand Th^tat (exigerait le ^'inquième d^s revenus, et même le quart, dans Ijs temps de guerre, le peuple serait soulagé et le peuple enrichi par cette économie.

3° En supj)Osant donc notre proposition suffisante, il ne serait plus question de vingtième, de taille, de capitation (2), et S. M. serait alors en état d'accorder toute franchise dans son royaume, comme de sel, du tabac, pied fourché, cuirs et boucheries, tous aides et gabelle, droits de poisson et autres menus droits, charges et impositions, lesquelles ne font qu'occasionner dans le royaume procès-verbaux et emprisonnements, amendes,galères, et souvent la ruine de beaucoup et la mort d'aucuns.

40 11 ne serait donc plus question que de la sous-ferme du contrôle, puisque cet objet assure l'intérêt public, de même que les douanes sur les ports, havres, pour percevoir les droits sar les marchandises étrangères, tel que l'on a accoutumé et qu'il serait trouvé à propos de faire.

5° Quant à la construction et entreténement des grandes routes, il serait facile d'établir des petits bureaux de poste en poste, lesquels seraient affermés à des particuliers, qui percevraient telles taxes qu'il leur serait fixé par un tarif proportionne à ce besoin, tant sur les voitures, chevaux et autres espèces.

6° S. M. pourrait en outre, pour la tranquillité de la jeunesse,

(1) C'est l'opération du cadastre. Elle était réclamée par les Economistes e tous ceux qui se préoccupaient d'arrivei à une répartition équitable de l'impôt : Cf. Assen>blée provinciale. Rapport de Thouret [Ass. pros^inciale 98) etHeurtault deLammerville : V impôt lerritorial, p. 203. «Le cadastie général des terres fait une des bases essentielles du plan. Sans ce principe, il est impossible d'établir et de percevoir exactement les vingtièmes de l'impôt territorial à cause de l'abus des faux baux, des contre-lettres et des pots-de-vin qui sont en usage dans presque tous les pays de grand fermage ».

(2) En 1789, principal de la taille : 873 1. 12 s. 3 d. tout compris ; accessoires : 417 1.; capitation : 554 1. 17 s. tout conapris. Exempts : Lefeuvre, curé, fait valoir son bénéfice ; Nie. Gouppy, la maison cléricale. Mais le curé est cependant imposé à la taille (12 1.) pour 4 acres qti'il loue pour 80 1. Il y a une quinzaine de tisserands (C. 1766).

liH \ M I, IMtT irjl)

au lieu de faire lover tous lei ans unp mili(î(^ qui souvent enlève dos jeunes c^ens de force, (^t qin^lqiK^fois 1res utiles chez eux, tant pour le conunerce que pour raoriculLure, et souvent qui meurent de chagrin, lever una capitation par chaque garçon de chacun 3 1., et même 6 !., qui serait perçue par le même collecteur. Ce revenu produirait à S. M. de quoi avoir des hommes de bonne volonté, et le service de S. M. ne s'en ferait que mieux, et les familles seraient tranquilles.

[7] S. M. pourrait en outre, pour le droit de franchise, auquel nous le supplions instamment de nous l'accorder, faire payer à tous les habitants de son royaume, en âge de travailler, et sans exception, chacun une journée de leur travail, ce qui produirait à S. M. un plu3 grand revenu que les fermes, à cause des frais de perception des revenus desdites fermes, et cette capitation serait perçue par le même collecteur. L'on pourrait même ne mettre qu'un collecteur par 4 à 5 paroisses, suivant leur grandeur, afin que le collecteur vive de cette occupation. L'on demandera : que deviendra le grand nombre d'employée dans les fermes ? Ceux qui sont en état de travailler travailleront ; d'autres serviront S. M., et les plus anciens, qui ne sont point en état de travailler, S. M. leur affermera des petits bureaux sur le^ grandes routes ; d'autres vendront du sel et du tabac dans les villes, bourgs et villages, et alors tout sera employé.

Nous croyons bien que notre projet sera contesté par les deux autres Etats : 1^ à cause de l'abolition des fermes que nous demandons ; 2° à cause que nous demandons que tous les biens en général paient sans exception.

Cependant, nous croyons notre projet pur et simple et désintéressé, puisque notre Etat, étant le plus pauvre, offre cependant de payer au prorata de ce qu'il jouit, malgré les mauvaises récoltes et le mauvais commerce qui réduit notre province dans la dernière des misères. En conséquence, le roi n'est pas roi du Tiers Etat seul ; étant roi de tous les Etats, tous le doivent soutenir, et non le Tiers Etat seul.

Le tout fait et arrêté ce même jour susdit. Signé : Capron, P. Hamel, syndic, Adam, Burel, Nie. Briffard, Voisin, Godeheu, Fontaine, Noël, J. Briffard.

KiO I! M i,i.i,\(; I. d'ahoiks

liKAi^UEMONT (aiij. P>ra((|ii.'iii()iil) (1).

(«en. : HoiKMi ; ri. : \i'(jU('s.

Pop. : 1::îH : IC.r. \. ; ITH'.l : ICC, ï.

Sei<4'iH'ur et i)ali'()ii : le cliapilro do Uoueii (2).

Procks-vkhhal ,

Assemblée 2 mars, devant Jos. Nicolle, syndic ; 12 comparants : Jac. Maquinhaiit, P. Delaitre, J.-L. Lindot, P. Lesueur, Jac. Lindot, J,-L. Triquet, Cli. Asseline, P. Nicolle, Ch. Bourgeois, Franc. Poullet, Louis Pellevillain, Nie. Ferment. Tous ont signé le procès-verbal.

Déput/'s : P. Delaitre, J.-L. Triquet (3).

Cahier de plaintes et suppliques des habitants de la paroisse

de Bracquemont.

Les aides, les gabelles, les eaux et forêts, les tribunaux établis pour rendre la justice, la répartition arbitraire des impôts, la dure nécessité de subvenir à vingt contributions, auxquelles le paiement de la dîme devrait entièrement satisfaire, tous ces objets ne nous fournissent qu'un trop vaste champ de plaintes et de suppliques (4).

[1] Les aides. Le vin est nécessaire dans certaines maladies et dans toutes les convalescences; les droits qu'on exige en

(1) « Ladite paroisse est située pour la plus grande partie en plaine. Le terrain y est généralement bon. De celte paroisse à Dieppe il n'y a qu'une lieue ; la situation est le long de la nr er. Ni prés, ni bois tadlis ». Reg. des vingtièmes, C. 535, f. 487). C'est sur le territoire de Bracquemont que se trouve l'enceinte, gauloise ou romaine, qu'on appelle la cité de Limes.

(2) liCs chanoines étaient seigneurs spirituels et temporels, barons et hauts justiciers. Ils étaient aussi gros décimateurs. Bracqviemont formait trois prébendes. Cf. Ricouard, ouv. cité.

(3) Jos. Nicolle, tailleur et propriétaire, paie 45 1. de taille et suite. Le député Delaître. matelot, est propriétaire d'une maison et terre pour 300 1., imposé à 64 1. ; le député Triquet est charron, imposé à 43 1. Presque tous les com.parants sont cultivateurs. Cependant, P. Nicole est matelot, Asseline, couvreur en chaume.— En 1789, taille : L898 1., ace. : 1.0841., capitation : 1.168 1., en plus 37 1. 10 s. de collecte des deux derniers impôts. Exempts : le curé, le vicaire, M. du Tôt, chevalier de Saint-Louis, qui occupe son logis et fait cultiver son jardin et quelques pièces de terre en labour. C. 1767. Sur le rôle, 24 veuves.

(4) Cet alinéa nous donne le plan du cahier qui va étudier successivement chacune de ces c uestions. Les numéros n'existent pas dans l'original.

Il II AU I KMONT l'i 1

trij)l«Mil le |)i'i\. 1rs paiixi'cs i\v pciiNciil s'en [tiofiiicf. l/caii- <lt'-\i(\ pi'oprc à <MMlaiiis pansciiuMitK pour les Ixistiaiix, dcvifiiiL lit) i'(Miir(l(^ imililc poiii' le îj^i'and iiornhr'c : les riches seuls pcin-enL (Ml ns(M', etc. La siip|)ression des ai(l<'*^.

12 1 Los iifahellcs. l no quantité considérable do i=el est répartie sui' la paroisse, chacun (Mi est siirchariré : personne ne puul en nser ponr tontes les salaisons qui lui sont nécessaires. Que, ])ar commisération poin* les [)anvres, on les éparti^ne dans la répartition ; ils ne peiiveiil w^vr d'eaii de mer ; elle leur est interdite, aussi bien qn'aux labonreurs ])oin' enchausumer lenrs* Liés, quoiqne pinsienrs fois, par d'henreuses exceptions momentanées, on en ait épronvé les effets salutaires (1), etc. Que les gabelles soient anéanties.

[3] Les eaux et forets. La foret d'Arqués, distante de [d'une] lieue et demie de cette paroisse, fui toujours destinée à nous fournir le bois nécessaire. Depuis plusieurs années nous sommes obligés d'en aller chercher, à très grand prix, dans la forêt d'Eu, à plus de neuf lieues de cette paroisse ; ordinairement, il nous est refusé dans les ventes d'Arqués et toujours-, lorsqu'on nous en accorde, c'est à un prix continuellement variable. Que ces abus soient réformés.

[4] Les tribunaux pour rendre la justice. Si nos vœux sont exaucés, nous verrons bientôt une très grande réforme dans les tribunaux supérieurs et subalternes : celle qui a été proposée et qui, sans doute pour de bonnes raisons. n*a été suspendue que pour quelque temps (2).

[5] La' répartition arbitraire des impôts. Notre paroisse en est considérablement chargée. Nous payons beaucoup plus que plusieurs autres, dont la qualité et l'étendue du sol sont cependant supérieures au nôtre. Encore, si la somme, qu'il nous incombe de payer à Sa Majesté, était répartie parmi nous suivant les règles de la justice ! Les grands sont ménagés, les petits sont opprimés ; rimpôt territorial ôterait de grands inconvénients.

[6] La dure nécessité de subvenir à vingt contributions auxquelles le paiement de la dime devrait entièrement satisfaire :

(1) Cl. Ancourt, 2.

(2) Encore une allusion aux édits de mai 1788 sur la réforme de la justice dont la chute de LJrienne avait arrêté rexécution. Cf. Bois-Roherf. 7.

I 'i2 iiAi i.LiAci: h'Aitoi i:.s

rinns lie mol ix'cr'oiis point celle |)l;iinh', le eil(>\'en eecIôsiasticjLlo (^sl eoiinn, il l;i mol i\ e |ioiii- nous, nrie ^riindc pari ir de ses pi'ojel s I" fil -elle (le^ leiililes ! ( 1 ).

|7| iNous a\(Mis ici nn 1res grand snjel de doléane<', (pii nous es| comninn aNce lonles les paroisses voisines de la mer: eti lemps de Liiieri'e, nous j'oiirnissons jnsrpi'à <)0 el 70 malclols an roi ; \ini;l iiommes à jx'ine nons reshuil ponr cidlivor nos torrc^s (M recoller' nos moissons ; la sort nous k^s onlôvo encore, en par'lie, pour eanonniers anxiliair(?s et canonnier's ((ai'de-côtes, qu(^ d(n'iennenl nos paroisses dans ces inomenis crili(pies ? (2). i\e send)l«^-l-il point (jnc* le ministère devrait faire la plus sérieuse attention à cette grave représentation, et, s'il nons enlève tous nos matelots, nous laisser au moins une poignée (ie terriens dont l'absence nous est si préjudiciable ? où sont, dans le royaume, les paroisses de 164 feux, qui fournissent, en t(^mps de guerre, quatre-vingts hommes au roi ?

Puissent toutes les grandes opérations, qui vont occuper la France, conduire à la plus grande prospérité du roi et au plus grand bonheur de ses peuples.

A Bracquemont, le 2 mars 1789. Signé les députés, propriétaires et habitants. Bourgeois, Delaitre, Le Bourg, P. IVicolle, Poulet, Jean Landot, Asseline, Maquinehan, Triquet.Pellevillain, Jac. Landot, Ferment, Jos. Nicolle, syndic.

(1) L'article fait allusion au casucl des curés ; c'était une opinion courante, en Normandie, que le paiement de la dîme devait avoir pour conséquence la suppression du casuel. Cf. (Irèoes. 13, et Longueil. 4.

(2) Cf. Blosseville, 3. Les plaintes des paroisses maritinaes étaient légitimes. En dehors des matelots classés, on levait une j^roportion d'hommes trop forte, soit pour les eanonniers garde-côte, soit pour les eanonniers matelots. Les jeunes gens fuyaient la côte et la culture était exposée à manquer ch; bras. Ce danger préoccupait les adn»inistrateurs ; il est signalé dans de nombreux documents. Nous citerons : l°un(> lettre de l'intendant Laurent de Villedeuil au ministre de la marine, du 30 octobre 1786, qui /appelle la désertion qui s'est produite en 1 779 et 1 780 dans les paroisses côtières, lors delà première levée des eanonniers matelots ; 2*^ un mémoire sur le projet de lever des matelots dans les paroisses svijettes au service de la garde-côte, rédigé sur l'ordic du duc d'ilarcourt en février 1787 (Arch. S.-Inf., C. 719) : 3° un mémoire de Lacroix-Saint-Michel, maire de Honfleur, écrit à la demande de INIaussion (juillet 1788) : « La culture souffre dans les paroisses voisines de la mer parce que le cultivateur manque de bras, ne pouvant avec beaucoup d'argent trouver pour domestiques ou journaliers que des hommes mal constitués ou des étrangers mauvais sujc'tï^ » (Id. C. 720). Les Principes généraux du cahier de la municipalité de Dieppe contiennent aussi une protestation énergique contre les levées de eanonniers matelots,» le projet destructeur propre à faire déserter les côtes » (pp. 74-75). En 1786, Bracquemont faisait partie de la division de Tourville-la-Chapelle et recrutait la con pagnie de (rrèges. Sur 20 jeunes gens, soumis au tirage, 6^avaient été déclarés bons ; 2 avaient été pris })Our les

4îanoiHiiers garde-côte ; il en fallait un pour les eanonniers matelots.

itit r rrr.\ ii.ij;-i: N-(. vrx 143

BHKTTEVILLE-EiN-GAUX (auj. liivllcvillc-Sainl-Laun'nl)

l)rp. : St'iiH'-lnr. ; arr. : ^ vt'lol ; caiiltm : I hMidcvilIc

( î(Mi. : HoiKMi ; ('1. : .\!'(|iii's.

Po)). : 17:î8 : '..'> 1'. ; ITÔ', : .■)() f. ; 178<> : 52 f.

Seiunour et patron : le (omlc Le Brct, grt'ffier en clicl' du l'ai'lciiicnt

de Paris.

Procès-yerral

Assemblée 3 mars 178U, devant Vincent Vai)ail, syndic ; 14 comparants : Nie. Savoye, Ant. Le Cointe, J.-B. Clhauvin, Ant. Bous, J. Faucon. Phil. Quesnel, Nie. Goué, Franc. Burel, P. Luriii, Nie. Galouin, Franc. Caperon, Denis Cavelier, J.-Bapt. Bauche, Ch. Perché ; 15 signatures y compris celle du syndic.

Députés : Bauche, Chauvin (1).

Cahier.

[Le eaijer des plaintes, doléances et remontrances fait partie du groupe de Beauville ; il est identique, pour certains articles, à celui de Beauville. Nous indiquerons ces articles et nous ne donnerons que les articles, originaux en tout ou en partie].

[Art. 1] (sur la gabelle), comme à Beauville, 1.

[Art. 2] L'imposition arbitraire, qu'a faite le contrôleur des vingtièmes, a fait monter la valeur des fonds au plus haut degré qu'il puisse être ; il est donc impossible aujourd'hui d'augmenter les vingtièmes sinon en employant sous leur vraie valeur tous les biens tenus et possédés par les seigneurs laïques et ecclésiastiques et bénéficiers (2).

(1) Le «yndic Vapail est un fermier de Le Bret, (100 acres pour 1.500 1., Scliovaux 2oliarrues. 4 vaches, un troupeau, imposé à 641 1.) : Bauche, toilier et fermier, (128 1.) ; J. Chauvin, (43 acres en propre, 259 1.). Parmi les autres comparants : Boust, charpentier, Le Cointe, toilier, (971.), Cavelier, cordier, (671.) ; Faucon, toiher, il081.) : Savoye, toilier, (721.); Goué, toilier. Les autres sont des cultivateurs ou des journaliers. En 1789, taille : 1.180 1. ; accessoires : 691 1. ; capitation : 745 1. ; au total avec la collecte, etc. : 2.671 1. 16 s. 1 d. Exempts : Lenormand, curé ; Jos. Romain, vicaire ; P. Caveher, gardechasse chez M. Le Bret ; M. le comte Le Bret, seigneur et patron de la paroisse, greffier en chef au Parlement de Paris, occupe son manoir seigneurial. Sept toiliers, 9 tisserands (C. 1768).

(2) Cf. Beauville, 3 ; les deux articles sont à peu près identiques jusqu'aux mots bénéficiers. Le rôle des vingtièmes de Bretteville a été recopié en 1788 sur la minute de 1751 ; il y avait eu une vérification partielle en 17/3. Le principal propriétaire, Miromesnil, avait un château, deux avenues, un jardin, 5 fermes, dont une de 7 acres de masure et 100 acres de labour, et une autre de 3 acres de masure et 11 acres de labour, neuf maisons : le revenu en

I I I i: \ 1 1,1.1 ,\(. i; h A iK^n i;s

I Airr. .'I| ((Miiiiic à licMtivilIc, \, ;i\<'c jidjdiicl ion des mois u ni taille » à hi lin.

I Airr. 'i I (cri se indnsl rirllr cl incn(lianls),c()innic à l'eau villes, 5, mais a \cc ccl h addil imi : . \ n cd | c misèr'e i^énéi-ale, le colleeUMir ne |M>nl l'ccoiisrcr les inipuls, ni le pfopfiél aii'<' son lerrria^(^ I )c là rimpossihilih' d'an^inenU'r les tailles et la nécessité iridispcnsahlc de les diminner ».

I Airr. ") I (I aille, etc.), eomnu' à Rean\ill<', 0, sanl' les mots « dont nons sommes pins l"oi-| ini]»os(''s (jim' les paroisses voisines », que lîi'cl le\ille snppt'inn'.

I \i{r. ()| (snppi'ession de l)eancoup de charges), comme à Beauvillc, 7, jusqu'aux mots «accable une partie des citoyens:»).

[Art. 7| (sur les moines), comme à Beauvilh', 8.

[Art. S| (sur la corvée), comme à Beauville, 9.

[Art. 1)| (sur les inspecteurs aux boucheries), comme à Beauville, 10.

Signé : (Ihauvin, Bous, Bauche, Le Cointe, Lurin, Savoye, Cavelier, Goùé, Burel, Perché, Capron, Vapail, syndic, Quônel, Faucon, Gaconin.