CENT-ACRES

Dép. : Seine- Inf. ; air. : Dieppe ; canton : Longueville. Gén. : Rouen ; él. : Aiques.

Pop. : 1754 : IGf. ; 1789 : 20 f.

d'accord avec notre cahier pour l'internement des vagabonds et gens sans aveu dans l(>s maisons de force ou de correction, comme les appelle le Bureau de mendicité.

(1) C'est-à-dire engagées moyennant une rente payée en grains ou en argent.

(2) Il s'agit ici des biens communaux, ou communes, dont la propriété était souvent contestée ou indivise entre les communautés d'habitants et les seigneurs de l'iefs. La question du partage des communes était à l'ordre du jour surtout depuis l'arrêt du conseil du 6 aoi\t 1761 et la déclaration du 13 août 1766 qui avai(Mit accordé l'exemption d'impôt, pendant dix ans. aux terres nouvellement délrichées. Le 5 déc. 1787, rasseml)lée provinciale avait entendu un rapport de sa commission d'agriculture sur cette question [Ass. proi'. 201-217). La commission conseillait le partage par l'eu ou famille, et non en raison de la propriété ; mais l'assemblée avait évité de se prononcer. Le 2"» sept, suivant, la commission intermédiaire adressait une circulaire aux dépaitements pour les consulter sur l'utihté du partage et sur le mode de partage. En réponse à cette circulaire, le Bureau intermédiaire d'Arqués, dans la séanc<de l'assemblée du département, le 10 octobre 1788, approuva formellement l'idée du partage ; mais il hésitait sur le mode de partage. « Des deux côtés il y a des in^^onvénients. Si le partage se fait à raison des propriétés, les riches auront tout et les pauvres rien ; s'il se fait par feux et tètes, on attente à une espèce de propriété fondée sur un ancien usage ». Finalement il proposait de les diviser en deux parties, l'une pour les propriétaires, l'autre réservée aux non propriétaires, qui pourraient la partager entre eux (A. S. -Inf., C. 2.1 o4, p. 19-20). Les rédacteurs de notre cahier n'ont aucune hésitation et se prononcent formellement pour le partage entre les seuls propriétaires. Cet article est très intéressant parce qu'il nous montre le rôle prépondérant des riches cultivateurs dans cette assemblée et dans la rédaction de son cahier. Sur cette question on consultera avec intérêt la lettre si naïve et si curieuse d'un certain Martin Lemaître,« demeurant à Yvetot-en-Caux», que nous citons en appendice.