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Scii^iit'iir : (!li. Ilciiri I >;uiil)f;iy. avociil i^'r-iirr;!! ;iii Parlciiicnl de l'ai^is (1). Talroii : l'ahbc (!<' Sain I - 1]\ foiil.

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Députés : Louis Loullil, 1*. l'ouUel (2).

Cahier

[Lo cahier a d'étroits rapports avec celui du (lâtelier, auquel nous renverrons pour les articles semblables ; mais il est plus correct].

Cahier de doléances^ plaintes et remontrances aux Etats Généraux par les habitants de la paroisse et communauté des Cent- Acres.

1° Demandent les dits habitants que Tégalité soit observée avec les autres états dans la charge et distribution des impôts et toutes cliarges de l'Etat, que les abus et dépenses de perception soient allégés et simplifiés.

Que cette multitude d'impôts, sous tant de dénominations différentes, soient réunis, autant qu'il se pourra, en un seul.

Que la gabelle soit supprimée, que le sel, denrée nécessaire aux hommes, utile aux animaux, et même aux terres, pour les faire végéter et fructifier, soit mise en commerce libre, ainsi que le tabac. Les aides supprimées ; que les entrées des villes et barrières soient abolies pour faciliter la liberté du commerce.

(1) (]li. Henri Dambray (1759-1829), chevalier, seigneur de Cent-Acres, seigneur et patron de Montiorny, .Saint-Crespin, avocat sfénéral au Parlement d(> l^aris en 1788, chancelier et président de la Chambre des Pairs en 1814.

(2) En 1789, taille : 6601. ; accessoires : 393 1. : capitation : 423 1. ; en tout avec les droits divers : 1.476 1. Un seul exempt : le curé, l'ail valoir son bénél'ice. Pas de tisserands mentionnés. — Le syndic Auger, (Ferme de Dambray, 60 acres), est imposé à 368 1. Les deux députés sont également des fermiers de Dambray : L. Poullet (90 acres), imposé à 537 l. ; P. Poullet (50 acres), à 290 1. Les noms des comparants sont disposés par ordre alphabétique de prénoms comme dans le rcjle de la taille. Nous avons mis les professions entre crochets dans le procès-verbal.

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2° (MaiHifartiires), conHiic \a' ('.atelier, 2.

A^ Que radiniiiistratioii de la justice soit simplifi*'»'. (jircllc soit rendue plus prouipteiuent et à moins de frais, que tous les droits perçus, sous le compte du roi. sur tous les artes de jiidicature soient supprimés, les décrets ahréi^^és. Ifs bureaux de consignation détruits ;

Que l'étendue des grands tribunaux soit restreinte pour les procès de peu de conséquence (1) :

Qu'une infinité d'affaires, de peu de conséquence dans leur principe, comme d'anticipation de possessions d'un voisin sur l'autre, dommage commis par les bestiaux, invectives, etc., que toutes les affaires de ce genre soient terminées, sans frais et sans appel, par le curé, par le seigneur du fief de la paroisse, ou. en son absence, par le plus ancien gentilhomme et trois des plus anciens et notables de chaque paroisse, élus par le sénéral dans une assemblée convoquée et tenue à cet effet tous les ans ; [qu'ils] soient juges de ces différents objets. Que de familles conservées dans leur état et préservées de leur ruine ! Que de haines, inimitiés, et même vengeances, qui ne prendraient pas naissance dans les familles, ni parmi les citoyens du même village, bourg, ville, province et du même Etat (2).

40 (Priseurs-vendeurs), comme Le Catelier. 4. jusqu'aux mots sa?is la capacité, la suite ainsi : qui devient le juge et l'arbitre des intérêts de la veuAe. de l'orphelin et du citoyen déjà accablé de dette et celui-ci finit de le ruiner. Qu'il soit permis de se servir, et avec liberté dans le choix, de tous les huissiers de chaque bailliage pour faire les prisées et ventes de meubles (3).

50 (Protection de l'agriculture), comme Le Catelier. 5.

6^ La mendicité proscrite et défendue : que chaque Aille, bourg et Aillage soit, par ordre de l'Etat, obligé à la subsistance de ses pauvres ; que le négociant, le marchand, le propriétaire, le cultivateur, les seigneurs tant laïques, ecclésiastiques, et les communautés, tous possédant dîmes et fonds, y contribuent chacun à raison de ses facultéi : que la municipalité de chaque lieu ait la police de cette administration.

(1) C. f. Dieppe, fin de Tart. 2 et la noie,

(2) Celte seconde partie de l'article suit de près et reproduit même parfois textuellement la seconde partie de l'article 3 du Catelier. Sur ces tribunaux de paroisse, c. f. Auffay, 12, et Biville-la-Baisrnarde, 4 et 5.

\3] Sur les priseurs-vendeurs. c. f. Auberville, 9 et la note.

l.'»S II A 11, LIA»; i; d'au ou ES

(^)ii(' les Njiî^'ahonds, eh* , coinriuï L(» ('ati'lhT, G dfr'nière

[)lii'as(', saiil" le mol >u(U/u iaclurcs mis à la place de IniK'ans.

7^* (îommr Le CahlKM', 7 ; ii.ais les mot^ : pour l<( cofiscrvalion (h's rrrollcs (/es Icrrcs (/iii avoisi lient les forcis, rciii placés ])ar : crccplr le phusir du roi. Le r«»sl(» de l'art icic corn nu» \ai (batelier.

S'> (Sur les Icri'c- \ aines), comme Le (lat(îli( i', 8, av(H' le remplacemenl <\\\ mot : coniniunautés pai' : vassuux eu commun et. sn[)pressi()n (\v^ mots : r^ non par l.rfc.

Siij^né : Nie. Boneonrt, Honllevigue, Louis et 1*. Poulhit, (Ai. BoiR'Ourt, iU)l)ert, Delalande, Jlébert, Helliot, HarneJ, Nie. Auger, syndic.

LA CHAPELLE-BÉNOUVILLE

Réuni à Saiiit-Pierre-Bénouville en 1812. Dép. : Seine-Inf. ; arr. : Dieppe ; canton : Tôtes. Pop. : 1754 : 31 f. ; 1772 : 44 f. ; 1789 : 55 f. Dame et patronne : la comtesse de La Mire (1).

Procès-verbal

Assemblée le 6 mars 1789, devant Laurent Mallet, syndic ; 17 comparants : Ad. Rolland, Jac. Boulet, P. Delabarre, Laur. Mallet fils, P. Petite Jac. Paris, Jac. Varin, P. Roquigny, J. Dubost, Michel Dorgeville, Nie. Pigné, P. Angot, Jac. Lefebvre, P. Dorgeville, Franc. ]\Iarie, Dom. Gresset, Louis Plaisance. Ils signent tous le procès-verbal.

Députés : Jac. Boulet, Laurent Mallet fils, propriétaires laboureurs (2).

Cahier

[Le cahier reproduit en grande partie celui de Bénouville ; nous y renvoyons pour les articles identiques].

Titre : Etat des doléances, etc., comme à Bénouville.

1^ La paroisse contient 55 feux qui sont imposés, pour la taille,

(1) Elle était aussi dame et patronne de Thibermesnil; c'est peut-être jc& qui explique la présence de quelques articles analogues dans les deux cahiers. Voir le cahier de Thibermesnil et les notes.

(2) Le syndic Mallet, (19 acres en location pour 3001.), 88 1. de taille et suites ; 1 • député Boulet, 'masure, 6 acres en propre pour 2201.), 74 1. Parmi les comparants, Rolland, (ferme de 60 acres pour 900 t.), 246 1., Delabarre, (moulin et terres de la comtesse de La Mire pour 900 1.), 264 1., Petit, marchand, Paris, boucher, Roquigny, voiturier, Angot et Marie, toiliers. Plaisance, boulanger, Varin, Dubost, Lefebvre, P. d'Orgeville, tisserands.