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à ()70 I. et, poiii' capilation et accrssoii'cs, à Slf) !.. r| coi'vôc à pi'opoi'lioii ; |)()iii' le \inn:t ièmc, à ()8()l. lî)s. (ni. cl poiii' le sel. à 720 1. : loiitcs COIS impositions réunies font une somme de 2.8i)l I. 19 s. () (1. (1). Cette somme est très considérable vu qu'une grande partie des terres de cette paroisse sont mauvaises et produisent })eu.
Les articles 2 (impôt du sel), .'] (droits (J'(Miti'ée), 4 (justice), reproduisent textuellement les articles 2, 3 et 5 de Bénouville. L'article 5 (dîmes) est une réduction de l'article 6 de Bénouville: « Les dîmes ont été données aux églises pour la nourriture, l'entretien des curés et le soulagement des pauvres. Aujourd'hui les moines possèdent })resques toutes les dîmes... », la suite, comme à Bénouville jusqu'à la fin de la phrase, sauf suppression des mots : « ils sont inutiles à l'état et à leurs concitoyens )>. La fin ainsi modifiée: «Si les choses étaient remises dans le premier état, la mendicité cesserait. Il serait donc juste que le haut clergé, qui jouit de grands biens, s'en dessaisisse d'une partie en faveur de l'Etat et pour le soulagement des pauvres ».
L'art. 6 (la noblesse et l'impôt), comme à Bénouville, 7, jusqu'aux mots : « il est juste qu'ils participent à ses charges », la fin supprimée.
L'art. 7 (suppression de la ferme, etc.), comme à Bénouville, 8.
L'art. 8 (entretien des routes), comme à Bénouville 9, mais avec cette addition à la fin de l'article : «il serait encore à propos que l'assemblée municipale eût la surveillance sur les mutations de domicile de paroisse à autre et que chaque particulier, qui changerait de paroisse, fût tenu de lui apporter un certificat de bonnes vie et mœurs ».
Les art. 9 et 10 sont originaux.
9^ Le gouvernement devrait faire abolir dans les campagnes tous les petits cabarets, les cafés, etc., qui sont multipliés au point qu'il s'y fait, de jour et de nuit, des dépenses considérables et des pertes excessives ati jeu de domino, billard et autres, qui mettent des personnes souvent sans pain. Il serait aussi à propos d'établir dans les campagnes des écoles gratuites pour y enseigner les éléments de la langue française aux enfants des deux sexes, ainsi que l'écriture, l'arithmétique et les livres de compte.
11) En 1789, taille : 670 1., ace. : 3921., capit.: 423 soit 815 1. pour ces deux derniers articles : ce sont exactement les chiffres du cahier. Exempt : le curé (hénéfice : 800 1.). Tl y a 24 tisserands, six toiliers.
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1 1 >" Il sccail I l'rs ml (Mcssiiiil de s"(»c(ii|M'r des movciis (rcriim^'clit'i' les niiiK'iiis, (Miiol ions ri srdilions de hi pari du has |H'ii|»l(' dans les lialhîs, tnai(li(''s,()ù les lahonfcni's se I l'ons'cnl <'\ poses à drs injniTs cl conlraiids de donnai' Icuf lAr. an prix (|M(^ les acliclcni's NrnIcnl le payer-. Il sei'ait encor'e Ires niile (\\\i' lo «^•(uneiMienienl ('lahlisse plusieurs rnai^asins dans elia(jne paroisse j)oni' y déposeï' du blé en (inaiitilé suffisante j)oni' sid)venir aux l)osoins publies dans les temps do disette, ayant soin de bis renouveler dans les temps (rabonfianec.
Fait et arrêté double à lad. Cha[)elle-liéiiou\illt% en rassemblée générale tenue à cet effet le 6 mars 1789, et les députés, nommés par la paroisse, autorisés à présenter ledit Etat à l'assemblée <ln l)aillia<>'e (T Arques, d'y faire, dire et consentir tout ce qui sera arrêté pour le bien et avantage public et avons signé : Croismare, Paris, Dubost, Gopois, Mallet fils, Boulet, M. Dorgeville, Petit, Varin, Rolland, P. Dorgeville, Gresset, Lefebvre, l^elabarre, Pigné, Roquigny, Vallée, Plaisance, Mallet, syndic.
