LA] CHAPELLE-SLR-DUN
Dép. : Seine-Inf. ; arr. : Yvetot ; canton : Fontaine-le-Dun. A 4 kil. S. de Sotteville-sur-Mer ; à 31 kil. N.-X.-E. d' Yvetot. Gén. : Rouen. ; él. : Arques.
Pop. : 1754 : 75 f. ; 1789 : 72 f.
Seigneur : J.-Bapt. d'Eu. Patron : le chapitie de Saint-Quentin (1).
Procès-verbal
Assemblée jeudi 5 mars, « les propriétaires et habitants en personne ;>, devant Nie. Tiercin, syndic ; 14 comparants : M. Marin Le Seigneur père, Jean Le Seigneur fils, Ch. Boitout, Et. Guérard, Michel Sautais, P. Lanchon, L. Boullard, Nie. Fié, Franc. Dumoutier, P. Quesnel, Vinc. Santals, René Druel, J. Bourgeaux, Franc. Fromager ; 14 signatures, y compris celle du syndic, quelques-unes informes, et 2 marques, celles de Fié et de Quesnel.
Députés : Louis Boullard, Jean Le Seigneur (2).
(1) Cf. le cahier du Bourg-Dun.
(2) Le syndic Tiercin occupe avec sa mère une ferme de 30 acres en propre : valeur 1.000 1. Il est imposé à 55 1. de taille seule. Le député Boullard est un fermier de M. d'imhleval, (maison, masure, de 4 acres, 80 acres de terres labourables pour 2.400 1.). Il est imposé à 185 1. de taille. Le second député, Le Seigneur, tient une ferme de son père, Le Seigneur Marin, le premier des comparants : manoir, 26 acres de masure, 100 acres de labour, 3 vergées de bois tail-
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Cahier des pi a in tes et (loléanccs des sieurs habitants de la ftaroisst' de la (liajx'llr-sur-lc- l)nn . élrcfion d' .\r(/iirs (1).
Maii.r présents.
jo Misère (wtrôme et indigence générale du peuple, dont les plus anciens n'ont, jamais vu pareille^ détresse.
2o Découragement général, consternation publique.
30 I)e^ pauvres exténués, morts de faim et de froid dans l'année la plus rigoureuse qu'on ait jamais éprouvée.
40 Cherté excessive du hlé, dont le prix a monté au-dessus du triple de ce qu'il valait les années passées.
50 Peu ou presque point de blé dans les halles, disette qui provient de Fabus des enlèvements et exportations et de la stérilité de la récolte de Tannée présente.
60 Peuple infini qui fourmille dans les halles, où Ton n'entend que clameurs et murmures et où l'on a tout lieu de craindre les excès de la violence et des soulèvements.
7° Rareté et cherté des fourrages pour la nourriture des bestiaux.
8° Mauvaise influence du voisinage de la mer. dont les vents dangereux flétrissent sur pied la récolte et moissonnent d'avance l'espérance du laboureur.
9^ Ouragans et tempêtes fréquentes qui découvrent souvent les bâtiments de nos habitations maritimes.
lis: valeur 2.000 1. ; chevaux, vaches, moutons: il jDaie 272 1. de taille. Presque tousles comparants sont deslaboureurs; trois tisserands: Lanchon, Dimioutier, Bourgeaux : Nie. Fié. tondelier (tonnelier), Franc. Fromager, marchand. — En 1789, taille : 1.370 1. (1.407 1. 7 s, 5 d. avec la collecte, etc.) ; accessoires : 803 1. ; capitation : 865 1, (892 1. 19 s. 4 d. avec la collecte). Exempts : le curé Vallade ifait valoir son bénéfice) ; Boquet, vicaire, Collé, clerc ; M. J.-B. d'Eu et son gendre, M. d'Imbleval, occupent la maison seigneuriale. (Quatorze tisserands ; beaucoup de petites cotes, plus de la moitié, de 1 à 2 1. de taille ; quelques-unes, 10 sous. Mais, contrairement à l'attirmation du cahier, (cf. art. 19), la taille, accessoires et capitation, n'avaient pas augmenté dans les dernières années : en 1783 et 1784 : taille : 1.499 1, : accessoires : 860 1. : capitation : 937 1. ; en 1788 : t. : 1.407 1. ; accessoires: 8161. ; capitation: 880 1.
(1) Le cahier de la Chapelle-sur-Dun, caractérisé par sa note pessimiste, par ses phrases courtes et hachées, a inspiré dans ce bailliage le cahier d'Iclon, qui en est une réduction, et, dans celui de Cany, le cahier d'Angiens (cf. Romain, Cahiers du bailliage de Cany, 14-16). Le rédacteur en est peut-être Boulard, qui sera un des dix commissaires chargés de la rédaction du cahier du bailliage d'Arqués et un des 30 commissaires-rédacteurs flu cahier du Tiers Etat du bailliasfe de Caux.
I <>*i II M i.i.i \(;i: i(' \ noi r,s
10" \l;iii\ais air de ht iiitT (|iii IjiiiIc cl (hissôchc sur pied los plaiil al ioiis cl (|iii |»n\t' Ir pays diiin' (Ictircc de pi'CMîiièro nécessd«'' (|iii csl le (diaidlai^c.
. Il" (Ir'clc assez riiMjinMdr cl, inondai ions dani^^'t-ciiscs surtout dans la valli'c.
12" Donuna^'cs c.onsidéral)l('S cl |)crtes ruincuscîs de la plupari des oiains sur' l(^s terros adjacentes à la t^randc^ routfî de J)ieppe an lias rc, sinloni an voisinaii^c; des cavées, par le passage d(^s voitures publiques (1).
l.)f^ Chute totale et extinction du commerce, dépérissement des manufactures, cessation du travail, renvoi et oisiveté des ouvriers ({ui n'ont pour toute ressource que le bissac sur l'épaule et le bâton à la main (2).
14^ Affluence et irruption continue d'une foule de mendiants qui désertent leurs paroisses pour aller solliciter des secours que chaque paroisse devrait réserver pour ses pauvres.
15° De l'abus de cette mendicité générale il en résulte qu'assez souvent des attroupements, même nocturnes, qui portent la terreur et le trouble dans les maisons : une triste expérience n'en a déjà que trop démontré le danger qui mérite toute l'attention du ministère public.
16^ Les autres inconvénients de la mendicité sont l'habitude dangereuse, que contractent des jeune? gens de tout âge, de tout sexe, d'une vie errante oisive et vagabonde; de là, une aversion invincible pour le travail, un penchant graduel pour tous les vices et une privation, pour le total, d'une masse de travail qui résulterait de l'ensemble de leur industrie.
17^ Augmentation considérable du prix de la main-d'œuvre et du travail servile, ^causée par la cherté des denrées de première nécessité (3).
(1) Cette route est celle du Havre à Eu par Godcrville, Fécamp, Cauy, Saiut-Valéry et Dieppe ; elle porte le n^ 2 de la troisième classe dans le Tableau des routes de la «généralité, dressé par l'assemblée provinciale. La route était aclievée entre Dieppe et Eu ;■ mais elle n'était ouverte que sur deux lieues et demie à l'ouest cle Dieppe, et de ce côté, jusqu'à Saint-Sylvain, limite du département d'Arqués, il restait dix ou onze mille toises à faire. La Chapellesur Dun se trouvait précisément sur la partie encore inachevée (Procès-verbal de l'ass. du Département d'Arqués en 1788, p. 27. A. S.-Inf., C. 2154).
(2) Cf. Les Aulthieux. 2 et la note.
(3) Cette affirmation est contredite par d'autres documents : elle paraît du reste peu vraisemblable, la misère et le chômage dans l'industrie ayant forcé les ouvriers à accepter les conditions des fermiers ou des patrons. (Voir la lettre de Martin Lemaître d'Yvetot, appendice VIII).
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IS" Importation nuisible dos espècos de niarchandises étrangères, qui arrèttMit la circulation et empèc-iient la consommation des factun^s de nos ouvriers (1).
190 Multiplicité et charge onéreuse des impôts aggravants, qui énervent l'industrie, minent, absorbent les propriétés et écrasent le peuple.
20*^ Enorme disproportion et injuste inégalité dans la répartition et assise de ces impôts dont le fardeau accable ceux qui sont le moins en état de le supporter.
21^ Frais excessifs et ruineux pour TEtat dans la régie, l'administration et la perception des deniers royaux.
22° Nécessité de la suppression des gabelles dont on a déjà flatté le peuple.
Remèdes et moyens généraux pour obvier à tous ces maux
présents.
1^ Importation urgente et provisoire de blé et de farine pour verser dans les villes et dans les halles du bailliage d'Arqués.
2o Nécessité de cette importation parce que le blé manque et que le peu, qui reste dans les granges, ne suffit pas à nourrir le peuple jusqu'à la récolte prochaine.
30 Encouragements aux armateurs de nos ports pour fréter des navires et pour accélérer ce transport du pays étranger.
40 Etablissement d'une police rigide dans les halles pour le maintien du bon ordre et pour faire rendre la justice convenable à ceux qui la réclament.
(1) Le Rapport sur l'état du commerce, fait à l'assemblée provinciale le 19 novembre 1787, dénonce vivement les m.êmes faits : « Les marchandises de fabrication anglaise sont importées et vendues avec la plus grande abondajice et l'Aiiglcterre persiste à dédaigner les productions de notre industrie ». Parmi les marchandises importées, ce rapport cite les étoffes de coton, les mousselines, les guinées, les bas et les bonnets de coton de Manchester (« plus de trente mille douzaines de paires de bas et de bonnets de coton viennent d'être importées «], les draps communs de Leeds, les lainages du Yorkshire, les serijes, molletons, flanelles, etc.de Norwich, Halifax, Bradford. Exeter,Wackefield, Salisbury, « qui fabriquent mieux et à meilleur marché », les faïences. « le bas prix du charbon en Angleterre permet aux Anglais de vendre cette marchandise en France à 20 et 25 % au-dessous de la nôtre ; ils en envoient des cargaisons considérables qui sont enlevées rapidement» ; enfin les cuirs^ « l'invasion des cuirs anglais va achever la ruine de nos tanneries ordinaires ». Le Rapport estime que la curiosité française a une grande part dans ce prodigieux débit des nouveautés de l'Angleterre. Mais il reconnaît aussi que l'Angleterre, grâce à son charbon, à ses machines nouvelles, à l'abondance des matières premières, peut fabriquer à meilleur marché et que ses produits sont parfois de meilleure qualité. {Ass. prov., pp. 52-67).
1 (■>'• i!Ai i.i.i \(;i; d'aiioi i:s
f)" .M(Miit' [Htlicc dans les l)(niru:s cl x'illaîjjcs où Ton vcini du pain : on lU' dcxiail pas en laisser la fixation aihil raiic du prix à ceux (pii son! iiihM-essés à le \-eridi'e.
()" Sni'veillaïK'e pour l< l'eeeiisemeiil des di'oils de rnoutaiifci dans les moulins à hié.
7" Le o;()uverneinenl diivrait pourvoir à co qu'il y (ifii tous les aiiH (les magasins, voisins de nos halles, fournis de [)lé, venu do rétrang(M', j)oin' suppléer à la sléi'ile récolle (Tune mauvaises anné<'.
»So iMicouraj^er fagriculture eL la favoriser j)ar louLes sortes de moyens.
9^ Faciliter riîTiporlation du bois de toute esj)èce, et surtout du l)ois de chauffa<^'e, dans nos pays maritimes qui en sont totalement dépourvus.
10^ Vivifier et ranimer toutes les branches du commerce et notamment, dans nos cantons, le commerce des toiles et de la filature.
11^ Destruction nécessaire et totale de la mendicité.
12o Imposer strictement à chaque paroisse l'obligation de contenir et nourrir ses pauvres et la rendre responsable de la vie errante et vagabonde de ceux qui la déserteraient pour aller mendier ailleurs.
13^ Dans les paroisses nombreuses, établissement des ateliers de charité pour accoutumer au travail les jeunes pauvres et tous gens oisifs qui seraient en état de travailler.
14^ Ne pourvoir qu'aux besoins des pauvres vieillards et infirmes ainsi que des enfants hors d'état de travailler.
150 Etablissement d'un bureau de gens notables de ces paroisses qui veilleraient au maintien et au bon ordre de ces ateliers de charité qui réaliseraient le prix de la masse du travail de ces ateliers, tant pour leur entretien que pour le profit des pauvres qui y seraient employés.
16^ Modération des impôts, juste et proportionnée, répartition sur tous les contribuables, au prorata de leurs possessions et de leurs revenus.
17° Allégement de ces impôts pour les pauvres, hors d'état de les supporter.
18° Chercher les moyens les plus efficiants pour simplifier et diminuer les frais énormes de perception.
LA CIIAlSSilK 1 (■>'>
10" ]{é|)aration ur^onto et provisoire de toiiles les jjjrandes roules déij^radées, par où les voitures publiques ne peuvent pass(»r et sont obliiijées de dévier dans les terres voisin(?s, néeessité d(î caillou tel' et réparer les eavées, qui se trouvent depuis la paroisse de La Clhapelle jusqu'à celle d'Iclon, comme on a fait jadis dans les paroisses voisines, par où la grande rout<; passe.
20° Suppression des corvées et surtout des gabelles.
21" [Cet article, qui est du reste bâtonné, est la répétition textuelle de l'article 12 de la première partie du cahier : Maux présents].
22° On laisse enfin à la sagesse des Etats généraux le soin d'éclairer la bonté du Roi pour tout ce qui peut concourir à la prospérité de son règne et à la félicité publique.
Fait et arrêté unanimement par nous, propriétaires et habitants soussignés de la paroisse de La Chapelle-sur- Dun, ce 5^ jour de mars 1789.
Signé : J. Le Seigneur, Guérard, Boullard, Boittout, Lanchon, Dumontier, Mich. Santais, Druel, Bourgeaux, Le Seigneur, Fromager, J. Couble, Vinc. Santais, Nie. Tiercin, syndic.
