LA CHAUSSÉE

Dép. : Seine-Inf. ; arr. : Dieppe ; canton : Longueville. A 13 kil. S. de Dieppe.

Gén. : Rouen ; él. : Arques.

Pop. : 1738 : 54 f. ; 1789 : 62 f.

Patron : l'abbesse de Saint-Amand (de Rouen).

Procès-verbal

Assemblée électorale 2 mars 1789, devant Jac. Nepveu, syndic; 4 comparants : M. le curé, P.-L. Lamettrie, miCmbre, Jac.-Gh. Monnet, membre, Et. Barthélémy, propriétaire. Six signatures, parmi lesquelles celles du curé, Franquelin, et de Franc. Recton, non mentionné au procès-verbal.

Députés : Monnet, P. Poyer (1).

(i) En dehors de Barthélémy et de Recton, l'assemblée électorale ne comprend que les membres de l'assemblée municipale, dont le curé faisait partie de droit, et c'est probablement en cette qualité qu'il assiste à la délibération. On remarquera aussi que le second député, Poyer, n'a signé ni le procès-verbal, ni le cahier. — Le syndic, Neveu, tient une ferme de 40 acres de l'abbesse de Saint-Amand et les grosses dîmes pour 2.000 1. ; il paie 194 1. de taille. Monnet, ferme de 40 acres pour 1.000 1. et 10 acres pour 200 1.), paie 197 1. Poyer,

1(>() li.Mi.M A(.i; d'aiioi i;s

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(Irjoiiid'lini. lundi 2 m;ii's 17S!). tioiis. Iiabitarits de la dite ]»ai()iss<* de La ('hausséo, nous \(»us iM'présenlons le licrs au inoMis (le la récolt(^ cîi blé qui (>sl loi al(3ment manqué, ce qui nous occasionna une perle considérable, après une que nous [ve]nons de l'écolter ci-devant ({ui a été très médiocre, ce qui nous occasionne des pertes considérabh^s ; à ce qui vous plaise. Messieurs, de vouloir l)ien avoir la bonté d'avoir égard à nos pertes, que nous vous certifions être véritables

Signé : Jac.-CJi. Monnet, Jac Nepveu, syndic, Lamettrie, Barthélémy, Recton, Franquelin, curé de La Chaussée.

COLMESNIL

Aiij. Colmesnil-Manneville. Dép. : Seino-Inf. ; arr. : Dieppe ; canton : Offranville. A H k. S. de Dieppe.

Gén. : Rouen ; él. : Arques.

Pop. : 1738 : 23 f. ; 1754 : 22 1". ; 1789 : 28 f.

Patron : le prieur de Longueville. Seigneur : la duchesse de Mortemart,

Procès-verbal

Assemblée électorale, devant Louis Lucien, syndic; 11 comparants: Jac. Dubuc, Abraham Monet, J.-B. Giffart, Nie. Dubuc, Jac. Batel, J. Farcy, J. Gransire, Michel Lagnel, P. Viandier, Ja. Buré, Franc. Brion, Ils signent tous le piocès-verbal.

Députés : Ja. Dubuc, Ab. Monet {!).

(maison et 8 acres en propre, 4 en location), paie 33 1. Lamettrie, (ferme de M. Hlondel. 100 acres de terre, 2 acres de bois taillis), paie 250 1. Recton est un fermier (39 1.). — En 1789, taille : 1.130 1. ; accessoires : 662 ; capitation : 714 1. ; au total avec la collecte, etc. : 2.559 1. Ils. 4 d. Exempts : le curé, Franquelin, le vicaire, Baudry, M™^ Blondel, faisant valoir son logis et son jardin. — ho curé est imposé à 6 1. 10 s. pour deux acres en location qu'il fait valoir (A. S.-înf., C. 1781).

(1) Le syndic I^ucien, (masure et 3 vergées en propre pour 60 1., 6 acres de divers pour 1501.), imposé à 351.; Dubuc, député, (ferme de la duchesse de Mortemart, 84 acies ; un trait de dîme pour 1.800 1. et autres terres pour 50 1. ;

2 charrues, 6 chevaux, 120 moutons), paie 536 1. : c'est la plus forte cote de la paroisse ; Monet, député, (ferme de Boislaville, 80 acres pour 1.8001. ; 2 charrues, 6 chevaux, 100 moutons), est imposé à 4681. Parmi les autres comparants,

3 laboureurs : (iiffard, fermier, imposé à 135 1., Nie. Dubuc, Farcy ; 4 toiliers : Batel, Langnel, Viandier, Buré ; un domestique : Brion. — Les articles du cahier ne sont pas numérotés dans l'original.

C ondoie m ICC S cl plaintes (/ne fournissent les députés de la paroisse de C ointes ni i (1).

[l| Tout le général de la paroisse supplient sa Majesté de vouloir bien ordonner la suppression des vingtièmes, de l'impôt représentatif de la corvée, la taille, accessoires et capitation (2), droits de boucherie sur le pied fourchu, lesquels surchargent considérablement les habitants de la dite paroisse et met [tent] des obsta les à Tagnoulture; et que, poui le remplacement de ces impôts, il soit établi un droit territorial sur toutes les propriétés, généralement quelconques, sans que qui que ce soit puisse prétendre aucune exemption ; que les biens ecclésiastiques, ceux appartenant à la noblesse, y soient assujettis comme ceux appartenant au Tiers État, même le chef-lieu du sieur Curé (2) et celui qui pourrait être occupé par une personne de condition ; que nulle personne, soit ecclésiastique ou noble, même ceux possédant des offices, ne pourront exploiter par euxmêmes aucune portion de culture sans être contribuable au droit représentatif territorial.

[2] Que cet impôt unique [soit] confié à l'administration municipale de notre paroisse pour être réparti sur toutes les propriétés, en proportion de chacune leur valeur ; que la collecte de cet impôt sera faite chaque année par une personne, élue et nommée par le général des habitants, et par lui versée dans la caisse du bureau royal, qui sera établi dans les termes qu'il pla^ra à sa Majesté fixer, duquel paiement le receveur de l'impôc de ladite paroisse sera tenu et obligé d'en justifier au général des habitants de trois mois en trois mois.

[3] Que les entraves, qui gênent le commerce des chevaux, soient levées et qu'il soit entièrement libre à chaque habitant de faire couvrir sa jument partout où bon lui semblera. A ce moyen le droit d'étalon sera supprimé (3).

(1) En 1789, taille : 830 1.; accessoires : 486 1.; capitation : 524 1. ; en tout vec les frais : 1.879 1. 19 s. 1 d. Exempts : Guil.-l^omain Potier, curé, Jean

Fouet, clerc. M™^ la duchesse de Mortemart, occupe son jardin, son château et sa cour d'honneur : M. de Boislaville, chevalier de Saint-Louis, occupe son pavillon, son jardin et trois acres de terre, M. Blondel, chevalier de Saint-Louis son pavillon et jardin.

(2) Le chef-lieu est le lieu principal du fief ; on disait aussi le chef-mois. Le terme est assez impropre ici ; il s'agit simplement du presbytère et des terres qui en dépendent.

(3) Cf. Ancourt, 4.

I (')H itMM.i A(.i; d'aii^i i:s

I 'i I Que Ions (-('wx {\\v. oui drs pi'opr'iétôs, sur IcsqiK^Ilcs sont iHliTHM^s (1rs voliôi'fs cl ('olomhit'i's à pied, (\\\'\ |(|ii'il] leur soil t'iijoinl (le les Icnii' fermés depuis le |)i'einiei' oetobi'e jusqu'au deiniei- iio\ cuihic el de les teiiii' éi^alenie'il fermés depuis h; premier uiais jusqu'au quinze avril, et (h'puis le pr(Miiier juillet jusqu'au (juiiize d'août, attendu que la divagation des pigr'ons, pendant les temps ei-dessus articulés, consounue un (piarl de la récolte, pourquoi il est intéressant poin- le cultivateur que cet articJe soil exécuté dans tout sa fornu» H, leneur (1).

|r>| Oue le sel, poui' la <'onsommation des habitants et pour les grosses salaisons, soit déclaré libre et marchand ; que, pour le remplacement de ce droit, cet impôt soit joint au droit territorial, représentatif de tous les autres, pour être aussi la percejition faite par la même personne, élue par le général.

Ce que nous, habitans de la susdite paroisse, avons arrêté et autorisé le sieur Jacques Dubuc, notre député, à faire valoir nos dites représentations dans l'Assemblée générale des trois ordres conjointement avec le sieur Abraham Monnet, également député. Fait et signé à Colmesnil, ce huit mars mil sept cent quatrevingt-neuf. — Louis Lucien, syndic, Jac. Dubuc, Farcy, Giffard, Viandier, Brion, Batel, Lagneî, Grandsire, Nie. Dubuc, Ab. Monnet.

CRASVILLE-LA- ROQUEFORT

Dép. : Seiiie-Inf. ; arr. : Yvetot ; canton : Fontaine-le-Dun. A 22 k. S. -G. de Dieppe.

Gén. : Rouen ; él : Arques.

' Pop. : 1738 : 120 i". ; 1754 : 115 f. ; 1789 : 153 f. Seigneur et patron : Gyot d'Etalleville.

Procès-verbal

Assemblée électorale 3 mars 1789, devant Jean Feré, syndic; 10 comparants: Jac. Herambourg', Nie. Fauvel, P. Capron, J. Duteurtre, J. Levasseur, Nie. Voisin. Nie. Herambourg, P. Depardé, Samson Barbe, J. Renault. Ils signent tous avec le syndic Feré et le greffier Gouël.

Députés : Jac. Herambourg, Nie. Fauvel (2).

(1) Cf. Auffay, 7 ef la note.

(2) L'assemblée électorale est relativement peu nombreuse ; elle ne comprend que les plus imposés ; le syndic, Feré, fait valoir une terme de 65 acres de d'Etalleville pour 1.200 1. ; il a charrue, chevaux, vaches et moutons et

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Cafucr (l).

La bonté du loi |)our son })eii})lo, voulant bien lui accord<M' de faiiv parvenir anjourcl'luii le cahier de ses doléanres [)oiir lui faire passer les re})résenlations nécessaires à ce sujet, eu lui faisant connaître les im})ôts les plus en charge à la nation. Lesquels impôts sont : 1° la gabelle, 2° le tabac, 3° les aides, 4° la corvée, 5° la mendicité.

Reprenons ces objets les uns après les autres et examinons non seulement la nature de ces impôts, mais encore le défaut dans leur perception.

1° L'abolition de la gabelle est depuis longtemps démontrée nécessaire, tant par anéantissement des recherches que par ce qu'elle coûte à la nation ; car il vient d'être prouvé que la gabelle coûte à la nation 72 millions et que le roi n'en reçoit que 36. Donc il reste dans les frais de perception 36 millions que le peuple paie (2). Ce ne sont pas encore les seules raisons qui doivent nous déterminer à demander l'abolition de cet impôt ; ce sont les avantages dont est privée l'agriculture, branche d'autant plus essentielle à l'État, puisqu'elle le nourrit et l'alimente. Nous parlons des avantages que pourrait en tirer l'agriculture ; car le sel servirait à la terre d'engrais et serait particulièrement le contre-poison de la carie des blés qui, depuis plusieurs années, dévaste nos moissons, en laquelle, je crois, on pourrait obvier en enchausumant le blé avec de l'eau salée (3). 2^^ Passons maintenant au tabac. Qui est le Français qui, en pareil récit, ne sent pas en lui une espèce de sentiment d'indignation en voyant que tout son nécessaire est passé aux deux tiers dans les coffres d'un fermier général (4).

paie 470 1. de taille, etc. ; Jac. Herambourg : 196 1. ; l'auvel, niarehaiid toilier et cultivateur : 158 1. : Depardé ou de Pardev, laI)oureur : 457 1. ; J. du Teurtre : 459 1. ; Capron : 159 1. (A. S.-Inf., C. 1783).

(1) Le cahier appartient au groupe de Bacqueville : il a même d'étroits rapports avec le cahier de Bacqueville auquel il emprunte des formules et des <^xpressions caractéristiques. Il est du reste très fautif : il paraît avoir été copie et mal copié.

(2) Ces chiffres ne se trouvent pas dans l'article 1 de Bacqueville. Nous ne savons où notre cahier les a pris. Necker (compte rendu de 1781), dit que la gabelle rapporte 54 millions nets.

(3) Cette dernière partie de l'article reproduit à peu près le cahier de Bacqueville, 1. Crasville relevait du grenier à sel de Saint- Valéry, qui était grenier d'impôt, et était taxé à 9 setiers 3 minots ou 39 minots.

(4) Cf. Bacqueville, 2 ; mais les chiffres sont différents. La même proportion des deux tiers est donnée par Boudeville. 2. Il est inutile d'en souligner l'exaerération.

I 70 ii.vi i.i.i.\(. i: d'à non i:s

.'>" Les aidrs soril cncoiM' un objcit qui inLérMîSS*' plus par-liciiliôrtMiKMil la socirh' \)<iv les IVais (MioriTU's de pci crplion; car le MHMnc aiil (Ml r lions la il soir dans son oiivrajjjcMjnr les aides coût en l à la nalion 1 ^lO millions; aussi, api'cs un le! calcul, rrcst-ori pas autorise à (l(Mnand(M' la suppression des «Mnpioyés, (pii coût<Mil à la nalion 1 10 millions, en en l'ormanl un r'égirn(;nt ? (1).

Il sei'ait I l'ès aisé de pi'élever cet impôt, sans charger les sujets de ri^tat, en meltani une taxe sur cliacpK' paiticulicr dans les villes et bourgs et autn\s lieux, payant droits d'aides, en allouant aux aubergistes et cabaretiers le droit de vendre et débiter ; cette taxe serait perçue par le collecteur de la taille qui en verserait les deniers dans les mains d'un receveur général; par ce moyen, on viendrait à bout de simplifier la perception de cet impôt qui est si désastreux. Cette simplification est nécessaire comme toutes les autres.

4° La corvée, que le roi a convertie en nature (2) depuis deux ans, a-t-elle été moins à la charge de la patrie ? Qu'on interroge chaque citoyen en particulier : il nous répondra qu'il aurait préféré faire sa tâche sur les grandes routes que de payer pour des travaux qui languissent et qui sont souvent mal faits. Il y aurait un moyen bien simple pour abolir cet impôt, qui verse non seulement sur les cultivateurs, mais encore sur les autres habitants des campagnes. Ce moyen, sans gêner le commerce, serait de faire supporter les frais du rétablissement des grandes routes à ceux qui les dégradent. Nous supposons que l'on fasse payer à chaque voiturier 12 sols, de Rouen à Dieppe, nous soutenons que, par le nombre des particuliers qui y fréquentent la route, il en résulterait une somme suffisante pour la raccommoder (3).

50 Un des suj ets de plainte et de doléance , qui doit nous engager à réclamer le secours du gouvernement , est la mendicité. Les obser-

(1) Cf. Bacqueville. 3 ; mais Bacqueville ne rite pas de chiffres précis. Sur la valeur de ces chiffres, voir la note de l'art. 3 de Bacqueville. Nous ignorons l'auteur auquel notre cahier emprunte ces chiffres un peu trop fantaisistes. Le second alinéa de notre article est original.

(2) Il faut lire : a convertie en argent.

(3) Cf. Bacqueville, 4 ; mais la première partie de l'article de Crasville, qui critique le remplacement de la corvée en nature par une subvention en argent, n'existe pas dans le cahier de Bacqueville ; de plus, dans la seconde partie, Bacqueville ne précise pas la somme à exiger des voituriers. On peut remarquer enfin que Crasville, situé près de Fontaine-le-Dun, est assez éloigné de la route directe de Dieppe à Rouen par Tôtes. La route, qui passe près de Crasville, est celle de Fontaine-le-Dun à Rouen, par Saint-Laurent-en-Caux et Yerville. Crasville avait des rapports continuels avec Rouen à cause de ses tisserands et toiliers qui y portaient leurs toiles.

CKASV1LLK-L\-Pi0nl KKOHT • 171

vations que nous pouvons vous faire, c'est que cha(|ue paroisse fût ohari^ée de nourrir ses |)auvres, leur procurer les moyens de subsister, et cela, eu fournissant du pain aux infirmes, du travail à ceux qui sont en état de le faire; par ce moyen on viendrait à bout de détruire ce concours de mendiants, qui deviennent, dans tous les temps, une charoe onéreuse aux habitants des campagnes, tant de jour que la nuit, mais particulièrement cette année, dont le nombre augmente par la cherté des grains (1).

[6°] Un autre abus, qui se glisse dans nos campagnes, mérite encore les vœux [vues ?] du gouvernement, c'est l'établissement d'un très grand nombre de cafés qui sont devenus l'école du libertinage et la source de toute misère d'un très grand nombre d'habitants. Cette abolition est absolument nécessaire, comme aussi celle de plusieurs marchés, qui se tiennent le dimanche, sans presque distinguer les heures des offices (2).

[7°] La taille et les accessoires ont été, de tous temps, regardés comme un impôt très onéreux qui pèse principalement sur les cultivateurs. Les fautes, commises dans sa répartition, sont encore un objet dont on doit principalement s'occuper. On cherche depuis longtemps à découvrir la cause pour laquelle l'agriculture est tombée dans une espèce de léthargie et qu'on ne voit plus ses découvertes, que l'on voyait tant illustres dans Tantiquité. C'est que le cultivateur et les autres habitants de campagne, étant sur le point de succomber sous le poids des impôts de toute nature, ne peut [peuvent] plus faire de sacrifice, au détriment de leur petite fortune, en faisant des expériences, qui seraient très avantageuses aux progrès de cette partie qui fait l'âme du gouvernement. C'est aussi que l'agriculture n'est plus honorée comme elle [!' Jetait dans les temps florissants del'empire romain, temps où l'on prenait des généraux à la charrue pour commander les armées (3). Ce ne sont pas les vœux du cultivateur ; mais il demande que l'on le décharge d'un grand nombre d'impôts, dont il est grevé, et principalement de la taille, dont il veut bien supporter le poids dans une égale proportion avec les deux autres ordres de l'Etat, celui du clergé et de la noblesse (4).

(1) Cf. Bacquevillc, 5 ; mais l'article de Crasville est plus développé.

(2) Notre cahier reproduit ici textuellement l'article 7 de Bacqueville ; mais il ajoute la phrase sur les marchés du dimanche.

(3) Cette partie de l'article et cette allusion à l'agriculture dans l'antiquité sont spéciales à notre cahier.

(4) En 1789, taille : 2.090 1. ; accessoires : 1.225 1. ; capitation : 1.328 1. ; au total : 4.643 1. Exempts : Nie. Barbe, curé ; J.-Bapt. Langlois, vicaire :

I 7J n \i 1,1,1. \(. i; d'à II ni i.s

[S"l II lions scmhic (jiic nous poiiM'iidis (IciikiikIcf*, dans notre «•aliin- (le nos dolôanccs, la snpin'cssion (l'une ij^rando (jnantité dt' tliari;rs (|iii soni une csprcc de. i^diiftVc on \'onl | se | répandre les d(Mi\ I itM'S du icNcnii des impôts : l('ll(\s sonI les cliarj^cs de n'(('\(Mi!' (1rs ladlcs. \'][ la innili |)li('ité (\o c(»s (•Iiar<^(;s nanéantil |»'ll»'| pas iiiH' parlic des iinjiôls a\anl {pie de parvenir au coffre royal .' .\e pourrions-nous pas nmm'sci' directemenl dans h» coffre <ruii reccNt'ur o:énéral, fixé dans une des principales villes de la yénéi'alilé de (•lia(pie province, qu'il (((ni) les feiait passer au coffre du roi. les deniers pi'ovenant de ces ini])ôts ? Oui, M''^, nos réelaïualions sont nécessaires pour la réforme de tant d'abus (1).

[i)o| Il nous reste encore un objet de la dernière conséquence ti i'e])résenter au i^ouvernement : c'est l'article des ecclésiastiques réii^uliers, qui sont devenus des êtres isolés, inutiles à la société, (loinme le déficit de la France demande de prompts secours, je crois qu'on pourrait trouver un moyen bien sûr pour le remplir en très peu de temps, ce serait de vendre, au profit de l'Etat, tout le noble des religieux. Car n'est-il pas abominable de voir des hommes, qui font vœu d'humilité, prendre le titre de haut et puissant seigneur, titre dont leurs fondateurs rougiraient s'ils revenaient en ce monde ? Ils font encore vœu de pauvreté, et n'est-ce pas à la honte et au mépris de la religion de voir des hommes avoir chacun à dépenser, dans une année, plus de revenu qu'il en faut pour nourrir cent personnes ? Oui, la réforme dans la discipline monastique est absolument nécessaire et nous entrons dans les vœux du gouvernement en la demandant (2). Une chose encore essentielle, que nous avons à demander, c'est que, dorénavant, il soit obligé de fournir au besoin des pauvres des paroisses dans lesquelles il possède de grosses dîmes, que la raison et l'humanité se révoltent en voyant des religieux qui possèdent dans des paroisses les deux tiers des dîmes et qu'ils ne veulent pas fournir aucun secours pour la subsistance des pauvres, et qui même ne coopèrent pas, et même ne veulent pas contribuer, aux honoraires des vicaires de paroisse qui doivent être totalement à leur charge (3).

Messire Giot, seisfiieur et patron, fail valoir sa maison seigneuriale, ses bois taillis et 20 acres de terre en labour ; P. Gouel, clerc, occupe la maison cléricale (G. 1783). Sur 150 cotes, il y a 54 tisserands, toiliers, fileurs ou fileuses, et 5 ou 6 marchands toiliers.

(1) Cf. Bacqueville, 9.

(2) Toute cette première partie de l'article, très dure pour le clergé régulier n'a aucun équivalent à Bacqueville.

(3) Cf. cette seconde partie de l'article avec Bacqueville, 12.

CRKSPI.VI I.LK 173

Tous les objets nécessaires, que nous venons de souiih'Uic à vos yeux, sont autant (l'abus, dont nous devons demander la réforme, et autant de fardeaux, dont nous devons demander la décharge. Il [y] a assez longtemps que le peuple gémit sous le poids des impôts sans se plaindre ; ainsi profitons donc de la liberté que le roi nous accorde de faire parvenir nos doléances et nos réclamations. 11 est disposé à nous écouter et à nous soulager.

Le présent cahier de nos doléances fait et arrêté double, ce jourd'hui 3 mars 1789, en présence des habitants soussignés, et en même temps, remis aux mains des députés, ce qu'ils ont accepté.

Signé : Jac. Hérambourg, Renault, Capron, Duteurtre, Fauvel, Barbé, Depardé, Voisin, Le Vasseur,Feré, syndic, Gouël, greffier.

CRESPEVILLE

Réuni à Criqiietot. Dép. : Seine-Inf. ; arr. : Dieppe ; canton : Longueville. Commune : Criquetot-Crespeville.

Gén. : Rouen ; él. : Arques.

Pop. : 1738 : 25 f. ; 1754 : 25 f. ; 1789 : 29 i. Patron : le roi, comme duc de Longueville.

Procès-verbal

Assemblée électorale 8 mars 1789, en la maison presbitériale, devant Simon Harei, syndic municipal ; 17 comparants : Jac. Morisse, Michel Gibert, P. Morisse, Martin David, Fr. Harel, Simon Morisse, L. Fournier, P. Leroux, Ch. Cavelier, J. Capron, Jac. Boucher, Michel Carabin, P. Aube fils, J. Neveu, J. Jacquet, P. Cavelier, P. Auger ; quatorze signatures, y compris celle du syndic.

Députés : Jac. Morisse, Martin David (1).

(1) Le syndic Harel est charron, (taille : 15 1.); Morisse, député, fieii'ataire d'une maison, masure et demi-acre de terre, locataire de 27 acres et 2 masures, imposé à 143 1. de taille et suites ; Martin David, fermier, (16 acres en tout), imposé à 991. Parmi les autres comparants: Gibert, fermier, (80 acres de terre, 10 acres de bois taillis, 2 charrues, 4 vaches, un troupeau), est imposé à 308 1.; Harel, couvreur en cbaume ; Pierre et Simon ]\Iorisse, Fournier, Ch. Cavelier, Capron, Boucher, Carabin, Neveu, sont tisserands; Leroux et Aube, journaliers ; Jacquet, domestique. — En 1789, taille : 468 1. 14 s. 1 1 d. ; ace. : 266 1. ; capit. : 289 1. 4 s. 4 d. ; en tout, avec la collecte et les frais 1.030 1. Un seul exempt : le curé Cocatrix, fait valoir son bénéfice. Trente-deux lignes ou cotes de contribuables, 11 tisserands.