I .^'J 11 A I 1,1.1 M. I. I>' \ Itnl i:S

• >"' lit' liixc et la (Ichaiiclic son! deux sangsues ({iii (MKîi'VCMlt l)('aiM(Mi|» (le lamillcs (|ui, se ((nilciil aiil de riioiifKM.cté néccssîiinî, Icraicnl lioriiit'iir à leurs al'l'aiiM's cl (xdiri'aicril sccoiifi,- hcaiicoiip (le iiialli(Mii'(Mi\. iiKMiic h'iiis paiciils. IjCS cafés et rcmii-dc-vio occasiomicnl une dépcrisc à la({ii(;llc il sci'ail h'ès à pfopos de voinedier. (^)iiaiitilé de u;ens xoiil y dépenser heauconp d'argent, tandis (pie leurs f<Miiines e( ent"anls inaïKpieiil de pain ; de là les inau\ais menasses,

()" Les deniers royaux de loiile espèce passent par tant de bureaux (pie le loi iTen a (pie la |)lus p(iLite parli(i, tandis que (piehpies pari iciiliers s'enricliisseni aux (l(''|)ens du [)rince et des 8ujels.

70 J^a profanation des dimanelies pourrait bien seule être cause de nos troubles. Le Seiii^neur s'est réservé ce jour ; il nous commande de l'employer à son service et on les sacrifie à l'intérêt, au grand détriment de la religion. Les chrétiens les profanent sans scru])ule : on y tient des marchés publics ; on y travaille à tous ouvrages ; on y vend des marchandises de toute espèce, comme aux jours ouvrables, marchés qui détournent grand nombre de gens de l'office de leurs paroisses : ne peut-on pas croire que Dieu s'en venge ?

Les colombiers sont un autre mal pour le public. La grande, quantité de pigeons dévaste les grains, ruine les couvertures, dégrade les murailles et les parois des bâtiments et causent des dommages de conséquence.

* [ Demandes']

1° Demandons qu'aux Etats généraux les délibérations soient prises par les trois ordres réunis et que les suffrages soient comptés par tête (1).

2° Le retour périodique des dits Etats.

30 Que la répartition des impôts soit confiée à l'assemblée municipale et adjoints.

40 L'établissement des États provinciaux.

50 L'abolition des privilèges pécuniaires des deux premiers ordres.

6° Une meilleure administration des forêts.

(1) Pour cet article et les suivants, cf. Bertrovillc, 1, 2, 3.

(RoiXDAi.i, i: 183

7^^ La suj)|)i't'ssion des cnl raves fiscali'.s qui irrucni la^ficiilculliirt^ el s'opposent à la liljre exploitation des piopriétés rurales, partieulièrement la suppression des droits de priseursvendeurs (1).

.8° Qu'on nous accorde la même liberté poui- le sel ([iie dans les élections de Rouen et ('audel^ec (2),

9^ Quant aux prétendus pauvres, qui causent des troubles dans les halles, arrachent de force le blé des laboureurs et le paient le nu)ins qu'ils peuvent, en font de même par les maisons, sans que personne les arrête, pas même les archers, nous demandons qu'on y mette ordre, faut? de quoi nous serons obligés d'abandonner l'agriculture.

Enfin l'assemblée déclare que, sur tous les autres objets, non exprimés ci-dessus, et qui peuvent ou doivent entrer dans la rédaction du cahier unique de l'assemblée préliminaire des citoyens du Tiers Etat du ressort du bailliage d'Arqués, elle s'en rapporte entièrement à ce que ses députés estimeront, à leur âme et conscience, devoir être statué et décidé pour le plus grand bien général et particulier.

Fait et arrêté à Criquetot, en l'assemblée générale des habitants composant le Tiers Etat de cette paroisse, soussignés, ce 8 mars 1789. ?igné Talvat, Et. Dorange, Bourard. Linot. Le Carpentier, Morisse, Talbot. syndic, P. Dumont, Mctor de Saint- Andrieu, Ad. Le Masson.

CROIXDALLE (3)

Dép. : Seine-Inf. : arr. : Xeufchàtel: canton : Londinières.

Gén. : Rouen ; él. : Arques.

Pop. : 1738 : 98 f. : 1754 : 83 f. ; 1789 : 70 i".

Seigneur : Nicolas de Mercastel. Patron : l'archevèciue.

1) Cet article et le préeédeiit n'ont pas d'équivalent à Bcrtreville. Sur les priseurs-vendeurs. dont la suppression était généralement demandée en Normandie, cf. Anberville. 9, et la note.

(2) Criquetot relevait du irrenier à sel de Dieppe qui était un grenier d'impôts, tandis que Rouen et Caudebec étaient des greniers de vente volontaire. Criquetot était taxé à 2 setiers ou 8 minots. — Sur les greniers d'impôts et de vente volontaire, voir Introduction 2^ partie, chap. 2, article gabelle.

(3) Cette paroisse, dont le nom s'écrivait aussi Crodalle, est la première des cinq paroisses du comté d'Aliermont ; les autres sont : Notre-Dame, Saint-Jacques, Saint-Nicolas, Sainte-Agatbe d'Aliermont. l^^lles avaient été fondées par les archevêques de Rouen sur le domaine ou forêt d'Aliermont,

I S'i II \i 1.1,1 \<. K 1»' Ml oui: S

Pnoci'.s-vr.iinAi,

Assi'iiii)l»';e «'h'cloralc S mars. <laiis la nel" (\c l'éi^'lisi', devanL 1*. Selle, syiulir ; 20 comparants en ])ers()nne : l'^ranç. Potard, Franc. Parezy, P. de (!a\i\. Aiit. (Irihouval, Frane. Selle, Et. Duhamel, Franc. Lelong, Jac. Le SiitMir..!. llt'berl. .1. Normand, Nie. Conseil, L. Chappenois, Franc. Delestre, 1- laiu;. (,)iit'val, Nie. Dunet, L. Vasseur, Ch. Petitville, Nie. de Caux, Marc de Bonne, Franc. Crcton. Signatures de tous les comparants ; mais (|uel({ues-unes informes.

Députés: P. Selle, J. Normand (1).

Plaintes^ doléances et remontrances (2\.

Plaintes.

1° iNous nous plaignons du poids des impôts, de leur multitude, et de l'arbitraire qui a existé jusqu'à ce jour dans leur répartition.

2° Vu tous les impôts dont nous sommes accablés, nos dettes sont aussi immenses.

3° Le clergé et la noblesse, qui jouissent de revenus considé-

qui leur avait été donné, en même temps que Dieppe, Bouteilles et Louviers, par Richard Cœur de Lion, en échange de la terre d'Andely, enll97. Les archevêques n'avaient pas conservé la seigneurie directe de toutes ces paroisses ; maisilsypossédaient toujours la haute justice, exercée parleur bailli de Dieppe, le patronage des églises, les dîmes, des rentes seigneuriales, la forêt de Croixdalle. Ils avaient encore les rentes seigneuriales et la foire de Douvrend, les moulins de Douvrend et d'Angre ville sur l'Eaulne. C. f. Arch. Seine-Inf., G. 851.

(1) L'assemblée est très mêlée. Le syndic Selle, garde, fait valoir une maison, masure, 9 acres d'un revenu de 160 1. ; il est imposé à 51 1. ; l'autre député, .J. Normand, est un facteur de bois et un bûcheron; il n'est imposé qu'à 13 1. Parmi les comparants : Jacques Le Sueur, garde des bois de l'archevêque (51 1.); deux cultivateurs : Delestre ou Delaitre, propriétaire, (120 L), Lelong (49 1.) ; de Bonne, marchand, Nie. de Caux, tourneur en bois ; Queval et Conseil, ouvriers de verrerie ; Chappenois, Dunet, Levasseur, Petitville, bûcherons ; Potard, Parezy, Gribouval, Hébert, journaliers. — En 1789, taille : 650 1. ace. : 381 1., capit. : 411 1., au total, avec les frais : 1.473 1. 6 s. 5 d. Exempts : le curé Jac. Creton fait valoir son bénéfice cure avec 3 acres de terre, y attachées, d'un revenu de 600 1. ; messire Nie. de Mercastel, seigneur de la paroisse, fait valoir son corps de logis avec une portion d'herbage, estimée 50 1. ; M. le chevalier de Mercastel fait valoir son bien en propre de 160 1. Sur 82 cotes, la plupart sont inférieures à 20 1. ; beaucoup de bûcherons et de journaliers. Une seule cote dépasse 200 1., celle de J.-Bat. Creton, fermier de M. de Boval, (262 1.), qui ne figure pas à l'assemblée (Arch. S.-Inf., C. 1788).

(2) Le cahier appartient au groupe d'Angreville ; il est divisé en Plaintes et Demandes, comme tous les cahiers du groupe. Il est du reste assez différent du cahier d'Angreville. La première partie, Plaintes, contient 4 articles originaux (2,3,4,5). Dans la seconde, il a, en moins, l'art. 3 d'Angreville, sur l'amélioration des forêts et l'art. 5, sur la mendicité. Il a, en plus, un article sur l'imposition à mettre sur les domestiques des villes, que nous retrouvons à Sainte- Agathe et, en dehors du groupe, à Osmoy et à Saint-Valéry-sous-Bures.

cuoixi) ALLi: 185

rablos, sans embarras et dans la plus grande tranquillité, sur quoi fonder leurs exem|)tions de quantité (l'iuij)ôts dont nous sommes accablés ?

.4° Il serait bien à souhaiter qu'au lieu de ce nombre inutile de receveurs de toutes espèces, les assemblées provinciales, ou quelques autres, fussent chargées du recouvrement des impositions, qu'elles en fissent parvenir le produit à sa destination ou plutôt qu'elles le versassent elles-mêmes dans les coffres du souverain.

5° Nous ne pouvons pas nous empêcher de nous récrier contre Tissage de les banalités injustes qui tiennent dans une espèce de servitude, onéreuse aux vassaux (sic).

6° De la gabelle et des vexations dont elle est la cause.

7° Des frais énormes de la justice, de sa lenteur, vices qui prennent leur origine dans la vénalité des charges.

8^ Du défaut de bras pour la culture.

9° De l'impôt annuellement payé, qui se tire au quart de la taille, qui tient nature de corvées.

Demandes

Nous demandons :

1° Diminution des charges publiques, égale imposition tant sur les ecclésiastiques, nobles et roturiers, et que, pour lever l'arbitraire qui a existé jusqu'à présent, les municipalités de chaque paroisse aient seules et exclusivement le droit de répartir toutes les impositions sur les contribuables, sauf la liberté à chaque particulier, s'il était lésé, de se pourvoir ainsi qu'il appartiendra ; en conséquence nous demandons qu'on donne une existence fixe et certaine aux assemblées provinciales et de département, sous l'autorité immédiate du roi et de son conseil.

2o Suppression totale de la gabelle.

3° Que la justice soit rapprochée des justiciables, sauf l'appel en toutes, occasions, sans égard à la modicité de la somme pour laquelle il y aurait procès ; plus de vénalité dans les charges de judicature, établissement d'un tribunal de paix dans chaque paroisse qui connaîtrait, en première instance, de toutes les difficultés entre les habitants.

.6° Imposition sur les domestiques des villes, excepté ceux des

I SC) MAI 1,1, iA«. i; d'à nul i:s

romnuM'canls ri uÔLi^ociiints, ol «'xcnipl ioji de loiilcîs iriij)().sili(ms pour ('(Mix (le la ( ampa^ijrio. Sii^nu' : l\ Stillc, l.cvas.soiir, Lc^long, QiK'val, Dclailrr, Ih^lxM't, PclilcNilIc, (loiuscil, Orôhoiival, DiiliaincJ, Ki-aiic Pai'ôsi, Df^hoinic, Lcsiiciir, (Irclori, Potard, (lliam- |)(Mi()is, P'i'aiic Sclh», .Xormand, Xic DcM-aiix, l)iiii('l, (Iciix sioiialui'es illisibles.

(:]{()l>liS

J)i''|). : Scinr-liir. ; arr. : Diej)|)o; canton : Belloncombrc. A 23 k. S. de Diej)p(\

Gén. : Rouen ; él. : Arques.

Pop. : 1738 : 88 I". ; 1789 : 80 f. Patron : le seigneur.

Procès-verbal

Assemblée électorale le 4 mars, devant David Labé, syndic municipal ; 14 comparants : Jac. Langlois, J.-B. Langlois, J. Havel, J. Gogibus, L. Pirou, André Boucher, J.-B. Petit, Ch. Masson, P. Durant, Ch. Pannel, J.-B. Bénard, Nie. Dilard, Franc. Duval, Jac. Quesnel ; 13 signatures.

Députés : Labé, Durand (1).

Cahier de plainte et doléance (2).

1° Les soussignés observent que les impôts, considérables par eux-mêmes, le deviennent encore davantage par les frais énormes de la perception, qu'il [y a], dans la distribution de ces mêmes impôts, une disproportion révoltante, de paroisse à paroisse, et un arbitraire étonnant, de particulier à particulier.

2° Ils observent encore que, s'ils avaient la faculté d'avoir dans leurs écuries un cheval mâle pour faire servir leurs cavales, les chevaux deviendraient en meilleur marché qu'ils ne sont ; l'agriculture y gagnerait, se soumettant, pour les cavales qui sont de forme, à Tinspection des haras établis dans le royaume.

(1) Le syndic Labé. (ferme de ]\L de Mercastel, 60 acres), imposé à 341 1. de taille et suites, le second député. Durand, (ferme de M. du Fossé, 100 acres). imposé à 568 1. de taille et suites. Parmi les autres comparants : les deux Langlois, (ferme de 50 acres chacun), imposés à 264 1. et 260 1., Bénard. (ferme de 40 acres), imposé à 2641., un marchand, Pirou, un rouettier,( fabricant de rouets), Masson, un cordonnier, Panel, deux bouchers. Dillard et Duval, trois tisserands, Gogibus, Petit, Quesnel. — En 1789, taille : 1.200 1., ace. : 703 1., capit. : 758, en tout, avec la collecte et les frais : 2.718 1. 10 s. Exempts, le curé (iaillard, le vicaire Vieuxblé, M. de Belle ville, avocat au Parlement. Quinze cotes de tisserands, plusieurs toiliers. (C. 1789). Le procès-verbal est le modèle imprimé.

(2) Le cahier est très incoi-recl ; il est précédé d'un résumé du procès-verbal.

ciiosN iLi,i:-si R-scn: 1 ^7

r{o Ils se plaiijfnoiit (\\\v les ordonnances par rappoil aux colombiers n'est (sic) nullement respecté, que les pi<i[eons y divaguent, tant dans le ternj)S d(^s semences que dans aAiù des récoltes, et y portent un (lorniiu\i»(» préjudiciables

40 Ils observent que leurs récoltes se trouvtMit ioi't somcnt endommagées par les lapins, surtout dans les pièces de terre qui sont contre les bois.

50 Ils observent qu'on pourrait observer plus de retus [retenue] dans l'usage de la chasse, et que Ton respectât davantage les propriétés et les productions de la nature.

6° Ils se plaignent du droit de banalité ; ils désireraient qu'il fût aboli.

Telles sont les principales plaintes et doléances des habitants- de la paroisse de Cropus qui se feront toujours un devoir de la soumission qu'ils doivent à leur prince. Ce qu'ils ont signé, après lecture faite, audit jour et an que dessus. Jac. Langlois, Masson, Durand, Panel, J.-B. Langlois Quesnel, Bénard, Leboucher, Petit, Duval, Gogibus, Billard, D. Labbé.

CROSVILLE-SUR-SCIE

Dép. : Seine-Inf. ; an. : Dieppe; canton : Longueville. A 13 k. Sud de Dieppe.

Gén. : Rouen ; él. : Arques.

Pop. : 1738 : 50 f. ; 1754 : 31 i". ; 1789 : 40 f.

Seigneur et patron : l'abbé de Saint-Ouen.

Procès-verbal

Assemblée électorale F'" mars 1789; «sont comparus en commun, issue de vêpres », devant J. de La Haye, syndic, 9 comparants : Paul Blondel, Nie. Bourdin, Nie. Le Boulenger, P. Le Sueur. P. Lacointe, Jos. Delù. Jos. Larchevesque, Franc. Poultier, Nie. Baluet ; signatures des 4 premiers comparants et du syndic; en plus, celles de Filliâtre, Jourdain, Lorgeot, Aubrée, François, qui ne sont pas mentionnées au procès- verbal.

Députés : Le Boullenger, Lesueur (1).

(1) Le syndic tient en propre une maison et masure (revenu 50 I.). imposé à 6 I. 1 s. 4 d. ; le premiier comparant, 131ondel. a une ferme de 40 acres : il est imposé à 291 1. Les deux députt^s sont des tisserands, imposés l'un et l'autre à 27 1. — En 1789, taille : 1.237 l.,acc. : 705 1., capit. : 785 I., en tout 2.727 I. Exempts: le curé Bertrand, le clerc .1. Dupnis. — Les plus imposés. Mie. Jourdain, (ferme de 75 acres pour 1.200 1., champart et grosse dîme des religieux de Saint-Ouen pour 300 1.. 590 1. de taille et suites), Fr. Drouin, (ferme de 20 acres pour 1.000 l., 246 1. de taille et suites), ne figurent pas à l'assemblée. Sur 62 cotes, il y a 21 cotes de tisserands généralement très faibles. (C. 1790).

1 S.s li.M 1,1. 1 .\(. I ii'.Mtor i:s

Cd/iirr (h's (lolrdnvcs de Ja /){irtiissc de C rouille- sur- Scie

Heprésoiiloiis :

1" 0\w (li'oville est une petite ])arois.se ; mais le (iîmage contient nut' ass(»z grande étendue de leri-es labourables, ce qui fait regarder la campagne j)()iir être d'une grande ressource pour la paroisse, et, en conséquence, les impositions royales y sont envoyées à proportion; hnais il faut remarquer qu'une grande partie de la campagne, des terres les mieux exposées, sont occu])ées pardivers particuliers des paroisses, quiy sont presqueadjacentes, comme Lintot, Omonville, Bertreville et Manéouville, et que ces sortes de particuliers ne veulent pas payer la taille au taux de la paroisse, mais à leur volonté, ou autrement, ils font signifier qu'ils entendent payer la taille à leur paroisse, et nous restons chargés de leurs impositions ; et si, au contraire, il était ordonné que chaque particulier paierait la taille dans la paroisse où les biens sont situés, cela nous procurerait un soulagement ; les terres des particuliers, ci-devant cités, étant retirées, il ne nous reste plus actuellement, pour une partie de nos occupations, que le bas de la campagne, des terres en pente (1) et des vallons qui sont exposés à être emportés par les ravinée, ce qui arrive très fréquemment de plus, dans toutes les campagnes. Il se trouve soixante-dix acres de terre en champart, qui se paie à la sixième gerbe, qui fait encore une diminution sur la récolte, au lieu que si chaque particulier, qui occupe le? terres sujettes à ce droit, en était quitte à payer à raison de tant de l'acre, comme par le passé, il leur resterait toute la récolte en entier et ils en tireraient le bénéfice, tant sur le grain que sur le fourrage.

2° Dans la paroisse il y a un moulin à blé qui appartient, ainsi que les champarts, dont nous avons parlé, à Messieurs les religieux de Saint-Ouen de Rouen (2), qui [le] font regarder comme banal envers leurs vassaux, et, en conséquence, les obligent d'y aller

(1) Ce sont les terres situées sur les pentes qui dominent la vallée de la Scie et dans les ravins qui y aboutissent.

(2) Ces champarts, appartenaient à l'abbaye de Saint-Ouen de Rouen, ainsi que le moulin, dont il est question à l'article suivant, et les dîmes, dont le cahier ne parle pas. Le tout était loué 1.675 1. à Havard Jourdain, qui ne figure pas au procès-verbal, mais qui a signé le cahier. Ce n'étaient pas les seuls biens ecclésiastiques de la paroisse. La chapelle Sainte-Foy avait 5 acres de terre louées 1251., le trésor de Lintot, une demi-acre (15 1.), le trésor de Crosville des terres (638 1.), l'oratoire de Dieppe, 11 acres (264 1,). Enfin le curé avait un riche bénéfice comprenant presbytère, cour, jardin (100 1.), les dîmes (2.000 1.), 8 acres exemptes de dîmes, le tout estimé 2.330 1. en 1789. (C. 534, f. 229).

CRosviLi.K-srR-sc.ii: IK'J

moiidro : les fermiers changent fort souvent et il s'en trouve qui profitent de l'occasion de ce que l'on est ohli^^é d'aller à leur moulin et ils font un tort considérable aux vassaux et, si chacun était libre, les meuniers ne seraient pas à portée de prendre le double et quelquefois le triple de ce qui peut leur appartenir.

3° Il y a encore dans notre paroisse viron quarante acres (l<? terres labourables, qui sont proche les bois, qui "ont beaucoup endommagées, rapport au gibier (1). Les seigneurs devraient bien être obligés de les détruire ou qu'il fût permis à chaques particuliers, qui sont endommagés, de les détruire eux-mêmes.

4° Viron douze acres de prairie ont été inondées, depuis plusieurs années, par l'eau des ravines, ce qui a causé un tort considérable.

5*^ L'entretien des grandes routes est devenu bien plus onéreux à toutes les paroisses depuis qu'il est à la charge des entrepreneurs ; ils tirent de chaque paroisse le montant du quart d*^ la taille (2) et les chemins sont en plus mauvais état qu'ils n'étaient quand les paroisses les entretenaient elles-mêmes et il en coûtait plus de la moitié moins qu'à présent, et on prévoit bien que, si cet usage continue encore quelques années, les chemins se trouveront détruits, et on nous les remettra à notre charge, et nous serons obligés non seulement de les entretenir, mais de les rétablir, et on désirerait instamment qu'ils y fussent remis, dès à présent, pour les entretenir comime nous avons fait par le passé.

6° Nous représentons enfin, que dans notre Election, nous sommes imposés au sel (3). On nous en livre pour notre imposition autant, et même plus, que nous ne pouvons en consommer et nous sommes encore obligés d'en lever au grenier, si nous faisons quelque salaison, soit grande ou petite, ou les grenetiers nous feraient un procès. En conséquence, c'est une chose, qui ne peut être, que nous ayons du sel chez nous, plus qu'il ne nous en faut, et que nous ne pouvions pas nous en servir à notre commodité, qu'il faut qu'il nous en coûte derechef pour lever du sel sans

(1) Ces bois sont les bois de La Chaussée sur les hauteurs qui dominent la rive droite de la Scie.

(2) C'est l'impôt représentatif ou en rachat de la corvée, établi en juin 1787, lors de la suppression de la corvée en nature. Sur cette question et les critiques des cahiers à ce sujet, voir Introduction 2^ partie, chap. 2. L'article de Crosville est un des plus nets et des plus vifs.

(3) Crosville relevait du grenier à sel de Dieppe qui était grenier d'impôt. Pour 1789, Crosville était taxé à 3 setiers ou 12 minots, environ 1.200 livres de sel.

l'.H» it Mi.M A(;i: d'akou i:s

on asoii" hcsoiii. ()ii (h'^sircr'ail enfin (jiTil ffil. ordoiino (jiK^ (îhaqiie |)ai'li('iili«M' |)()iiriail imci- de son sel ponr toute l'utilité de sa maison vA ne pas (M re obligé «Ten lever d'autanl (pi'il en aurait chi'Z lui. (le (jUK nous axons délibéré ro jour et an (|U(! dcîssus. Signé : Delaliayc, syndic, Jiourdin, i.(^ Boulonner, Aubréc;, Krançoic^ Loig(3ot, l^'illirdr<% Angoi, Hlondel, Orandsirc!, J. de Caux, J.aeoiMit-', Doutreh'au. Jourdain, L( Sueur.