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rialt'S (I). l*;iil;iiit , il l'csici'a iicl pour les propriétaii'Cis : 2/i85 1.

j2| La .snilc cl iiiii(|ii(' indiisl l'ic des liahilants de (ionnetot est la l"al)ri(jii(' de loilcs, dilcs oin^as (2) ; ruais cette fabrique étant absolument tombée, il en résul((; que la moitié (b^s tisserands sont sans ouvraiife; delà, la multiplicité des pauvres qui viennent, par vinii^taines, assaillir le laboureur qui, vu la modicité de la dernière récolte, n'a pas de quoi subvenir à leurs besoins.

[oj La dépravation des mœurs a encore fait éclore une autre espèce de pauvres, lesquels, pour s'entretenir dans l'aisance, n'osent marcher de jour parce que, étant connus, on les refuserait ; mais ils s'attroupent et viennent de nuit faire trembler le laboureur qui, ayant tout à craindre de leur méchanceté effrontée, est obligé de leur donner à leur volonté.

[4] Il est donc tout à fait impossible, vu la misère générale, que les collecteurs puissent recueillir sur le pauvre le montant de son imposition, ni le propriétaire le prix de son fermage et, par là, on ne peut penser à augmenter les tailles ; il en résulte, au contraire, une nécessité de les diminuer.

[5] L'impôt du vingtième, se percevant sur le propriétaire, est sans contredit plus facile à récolter ; mais au taux, où il est monté dans la paroisse, depuis l'estimation arbitraire du contrôleur (3), comment pouvoir espérer d'en augmenter le montant, si ce n'est en employant dans la répartition plus d'égalité, c'està-dire en y comprenant sous leur vraie valeur les biens tenus et possédés par les seigneurs, laïcs et ecclésiastiques, vu que, dans plusieurs paroisses, un seigneur possède 5.000 1. de revenu sans être compris au rôle du vingtième ; dans un autre endroit, le seigneur jouit de pareil fonds et est imposé en raison de 800 1. (4) ; dans plusieurs, pour ne pas dire dans toutes les paroisses, il y a des morceaux de biens-fonds, omis aux rôles du vingtième, et les syndics seuls sont en état de les faire connaître.

(1) Le comte de Choiseul-Gouf fier, seigneur delà paroisse, avait environ 100 1. de rentes seigneuriales à Gonnetot.

(2) Les gingas étaient de petites toiles à carreaux ; la fabrication en était très répandue dans le pays de Caux ; mais, depuis le traité de commerce de 1786, le pays de Caux souffrait de la concurr^-nce de Manchester qui en fabriquait également beaucoup et à meilleur marché (Ass. provinciale Procèsverbal, p. 61).

^31 L'estimation des contrôleurs n'était pas aussi arbitraire que le dit le cahier. Sur les ormalités qui leur étaient prescrites, cf. Beauville-la-Cité; 2, et la note. Sur cette estimation qui remontait pour Gonnetot à 1773., cf. l'art. 1

(4) L'article n'a qu'un intérêt général. Le registre des vingtièmes ne mentionne pas de biens de seigneurs laïcs ou ecclésiastiques à Gonnetot. Le trésor

GONNETOT 239

[6] L'impôt, le plus onéreux à l'état et aux peuples, et qui, dans tous les temps, arépugnéauxsujetsduroi, est, sans contredit, celui du sel. Comment cette denrée, produit du royaume, peutelle être vendue aux sujets du roi au prix de 12 s. 9 d. la livre, tandis que d'autres sujets du même roi ne le paient que deux sols ? (1). Ne serait-il pas possible de mettre la Normandie au niveau des autres provinces du même royaume et, en même temps, décharger Tétat de ces cohortes d'employés qui vexent continuellement les citoyens, en faisant ainsi payer le sel 2, 3, même 4 s. la livre, et en joignant cet impôt à celui des vingtièmes ou de la taille, en les joignant même ensemble tous trois ? Et la perception s'en faisant par la même personne qui serait tenue, au moyen de 6 d. pour livre, de faire parvenir les fonds au trésor royal (2), on épargnerait encore les sommes immenses que doivent coûter au gouvernement les receveurs des tailles, et, si on doutait de la solvabilité d'une seule personne pour lui confier la manutention des deniers, ne serait-il pas possible, dans chaque paroisse, de faire des associations de quatre ou six des plus fortunés qui seraient solidairement garants les uns des autres ? Au moyen de la suppression de tous les employés des fermes et des receveurs des tailles, le gouvernement serait à portée de soulager les peuples du royaume sans pour cela diminuer, en rien, les revenus de l'état.

Fait et arrêté par nous soussignés, composant le général de la paroisse de Gonnetot, ce jourd'hui, samedi 7 mars 1789, et avons signé, après lecture : Demarest, Adam, Michel Hamel, Bourt, J. Hamel, Bizet, Delorgerie, Capperon, Lombart.

de la paroisse avait 3 acres de terre, louées 177 1. en 1789,1a maison du clerc, estimée 30 1. Lecuréavait presbytère, cour, jardin (100 1.), un clos de 5 vergées, une masure d'une acre (200 l.L 2 acres et demi de terre (75 1.) et les dîmes (2.060 1.). (C. 529, reg. 1, 415-437).

(1) C'est une allusion à la Bretagne et aux autres provinces franches, où le quintal de cent livres, assimilé en fait au minot par l'administration, ne coûtait qu'une livre et demie à deux Kvres, tandis que dans la plus grande partie de la Normandie, il coûtait 54 1. 15 s. qui avec les frais divers, montaient à 59 ou 60 livres. C. f. Beauville-la-Cité. 1. et la note ; Bois-Hulin. 1; la carte des gabelles dans Necker. Compte rendu. 1781.

;2) Les 6 deniers pour livre sont précisément la somme que touche le collecteur pour la taille ; mais il n'a que 4 deniers pour les accessoires et la capitation. Le receveur d'élection, ou receveur particulier, a une remise de 3 d. par livre, et le receveur général. 3 deniers aussi. Brametot. 1. fait la même proposition que Gonnetot.

240 haï i.i.i \(;r. d'aiioi r.s

riONNEVI].LK(l)

Déj). : Sriiii -liif. ; arr : Dioppe ; canton : Tôles. A 20 k. S. de Dieppe. Gén. : Rouen : VA. : Arques.

Pop. : 1738 : 158 f. ; 1789 : 190 f.

Seigneur (^t patron de la {)reinière portion : l'abbé de St-W'andrille. Patron de la deuxième portion : le prieur de Longueville (2).

Ï^HOCÈS-VEUBAL

Assemblée 6 mars 1789, en la maison vicariale de la paroisse de St-Valéry de Gonneville, devant J.-Phil. Petit, syndic; 14 comparants: J. Varneville, Ch. Burette, Jos. Omonst, P. Ferii, Nie. Fizet, Louis Fosse, P. Belamy, Jac. Quevillon, Jac. AUain, J. Dumanoir, Louis Batel, Jac. Frémont, Guil. Delacroix, Jean Béatte. Douze signatures seulement, dont une illisible.

Députés : Varneville, Burette (3).

Cahier des plaintes, doléances, remontrances.

Représentons : 1^ Que le tiers état est le seul chargé des impôts dus à S. M. : taille, capitation, accessoires, entretien des grandes routes, logement des troupes, etc.

2° Que les impôts ci-dessus devraient être réunis en un seul et répartis également sur tous les sujets, à proportion de leurs

(1) Oh l'appelle aussi Gonnevillc-les-Hanieaux pour la distinguer de Gonneville-la-Mallet, (arr. du Plavre). « Elle est située presque en entier en pleine campagne, y ayant peu de fonds d ins la vallée, à travers laquelle passe une petite rivière, nommée la rivière de Scie, qui ne lui procure d'autre avantage que celui de quelques morceaux de prairie de médiocre valeur dans la vallée. Les masures n'y sont pas des meilleures et les terres labourables sont, pour la plupart, bonnes et médiocres : les bois taillis, en petite quantité et passables. Les grains sont vendus à Bacque ville, les cidres se consomment sur place ; outre la culture des terres, les habitants travaillent au ruban de fil dont la vente se fait à Rouen..,, distant de 8 lieues ». (Arch. S.-I., C. 537, f. 471).

(2) L'abbé de Saint-Wandrille était seigneur par son fief et baronnie de Carcuit ; mais il y avait d'autres fiefs dans la paroisse : celui du prieur de Longueville, aussi seigneur en partie de la seigneurie de Gonneville, celui des Hameaux, celui du Mesnil Gohorel, au sieur de Raimbouville, le fief, dit de Gonneville, au marquis de Bacqueville, le fief de Colménil, à Bourbel de Montpinçon (Arch. S.-L, C. 537, f. 427).

(3) En 1789, taille : 3.090 1. ; accessoires : 1.810 1. ; capitation : 1.951 1. ; en plus 139 1. 18 s. 8 d. pour les 6 et 4 deniers pour livre de collecte ; 3 1. 2 s. 5 d. de frais divers ; au total, 6.994 1. Exempts : Guil. L'hurier, curé de la première portion ; Du Bocage, curé de la seconde portion ; le vicaire, J. De la Porte, J. Beatte, clerc, M. de Raimbouville, fait valoir sa maison, masure, jardin, environ 6 acres de terre ; M. Quevillon de la Vatine, fait valoir sa ferme de 80 acres de terre environ. — - 206 cotes ; parmi les plus fortes, celles des deux députés : Varneville, (ferme de 50 acres en propre), paie 353 1. ; Ch. Burette et son frère, (ferme de 60 acres); paient 423 1. (Arch. S.-Inf., C. 1813).