De requérir la connaissance des droits de la Nation qui

so.Mr.oiRK 483

sont le pouvoir législatif, la liberté individuelle de chaque citoyen, le droit de répartir et de percevoir en elle-même ses subsides.

6. — De prendre une connaissance exacte de la situation des finances et la quotité de l'origine et de {ne) cause du déficit.

7. — D'examiner les pensions, les motifs de leurs créations, modérer les unes et anéantir les autres.