SAINT-JEAN-DES-MAUVRETS

exemption, surtout les biens appartenant aux nobles, ecclésiastiques et roturiers.

Art. 15. — Demandent les dits habitants la destruction de la gabelle, aux offres de payer un impôt pour tenir lieu de l'imposition du sel sous telle dénomination qu'il plaira à S. M. fixer aux États généraux, fléau des campagnes, qui sans cesse exerce des tyrannies pour les recherches que les employés des fermes vont faire chez les particuliers pour les contraindre h lever du sel au grenier pour grosses et menues salaisons, et s'ils trouvent chez un particulier du sel qui ne soit pas sorti du grenier, sur le champ ils dressent un procès-verbal, emportent la viande et le beurre du particulier, et déposent leur procès-verbal au greffe de la juridiction du grenier à sel et font condamner le particulier en une amende toujours trop considérable pour celui qui ne peut payer qu'avec peine ou sans le secours de ses voisins ou amis (à rapprocher de l'art. 8 de Saint-Melaine).

Art. 16. — Que les barrières concernant les traites soient portées aux extrémités du royaume, afin d'y faire payer tous les droits qui seront fixés sur les marchandises, afin de faciliter la libre exportation et ôter les entraves du commerce.

Art. 17. — Que tous les droits de trépas, péages de Loire, droits de consignation soient entièrement abolis, et que les droits dûs sur les marchandises fussent payés au premier enlèvement.

Art. 18. — Que tous les droits de contrôle soient fixés par un tarif pour tous les actes quelconques, afin que la perception ne soit point arbitraire par les contrôleurs et vérificateurs qui forcent les acquéreurs de payer le sixième de leurs acquisitions et sans remise.

Art. 20. — Que toutes les fuies et colombiers soient détruits parce qu'à peine les laboureurs de campagne ont-ils semé leurs grains, les pigeons se répandent dans les champs et y enlèvent la semence du pauvre laboureur. Ce n'est encore que le premier mal. Lorsque la récolte est venue, on voit tomber en foule les pigeons qui viennent enlever au pauvre laboureur une partie de sa moisson sans qu'il puisse se plaindre. Si par hasard il prend un fusil pour tirer et faire fuir ces animaux, les gardes surviennent et font un procès-verbal contre le particulier qui

se trouve traduit à la justice du seigneur, et se voit condamner en une amende et aux frais. Il en est de même pour les lièvres, les lapins et les bêtes fauves qui font la désolation des campagnes. Le particulier soulfre que sa récolte soit ravagée, sans pouvoir se plaindre, crainte d'être poursuivi par les gardes du seigneur de fief (à rapprocher de l'art. 12 de Saint-Melaine).

Art. 21. — Que S. M. fixe aux États généraux, suivant la valeur des bénéfices, cures ou prieurés de chaque paroisse une somme proportionnée au revenu annuel de chaque cure ou prieuré, une somme qui sera payée par le curé ou prieur au clergé pour être tenu de faire les réparations de chaque cure ou prieuré, ainsi qu'aux héritiers des dits curés ou prieurs, qui ordinairement se trouvent obligés de renoncer à la succession de leur parent, ce qui fait que les réparations restent à la charge des habitants et biens tenants.

Art. 22. — Demandent les dits habitants qu'il plaise à S. M. de réformer les abus qui se passent dans les juridictions par la lenteur qu'on apporte à juger, et les frais énormes qui se font, occasionnent une perte et la ruine de la majeure partie des familles qui ont le malheur d'avoir des procès, que les juges de chaque juridiction soient tenus de juger au plus tard dans trois mois, à peine d'être responsables des frais.

Suivent 24 signatures : René Rozé, René Viau, Martin Lebreton, R. Clainôu? Jacques Courtin, F. Trégis, Elle Trégis. Toussaint Brau, Louis Joulen, Jean Soldé? F. Baudrillié, Michel Le Bécheu, André Benoist, P. Camus, Claude Martin, A. Poitevint, Marc Chastelet, Gaignard, Etienne Vallé, Mercier Desloges, syndic, Pierre Boussion, Carreau, sénéchal, Cebron greffier.

Saint Melaine.

Élection d'An|,'ers. — Districl de Brissac. — Dép. de iM.-et-L., arr. d'Anyers, caiit. des Ponts- de-Cé.

Poi'ULATiON. — En 178) : 100 feux (P. V.). En 1798 : 510 hab (C. Poil, IHct. dp. M-et-L.).

État nus impositions (Arcli. dép. M.-el-L. C 201). — Vingtièmes, 53» l. i:}s. 11 d. — Taille, 1280 1. — Accessoires, 833 1. — Capila-

tion, 849 1. — Gages des collecteurs, 34 1.6 s. — Équipement du milicien, 5 1. — En remplacement de corvées et perception, 333 1. 6 s. 8 d. — Nombre de minois de sel, 2^1 et prix de chaque minot, 64 1. 12 s. 3 d., fait 1621 1. 9 s. 6 d. (Grenier de Brissac). — Totaux des impositions, 5492 1. 16 s. 1 d.

Enq. comm. INT. {Ibid. G 192). — Membres de la municipalité : Carreau, syndic; Véteault, taille, accessoires et capitation, vingtième, 168 1. 1 s. 3 d. ; Girardeau, 35 1. 16 s. 3 d. ; Prenais, 44 1. 13 s. — Observations : Les privilégiés sont la Communauté de Saint-Serge d'Angers et M. Gourraud, curé, seigneurs de la paroisse; un noble et un docteur en droit de l'Université d'Angers. Le préposé des vingtièmes, taxé d'office à 10 1. de principal. — Les revenus en la paroisse sont pour la fabrique 61 1.; l'hôpital de Saint-Jean d'Angers, 150 1.; autres bien de main-morte, 4527 1. ; la cure est à portion congrue. — Il y a 41 personnes composant 18 ménages pauvres ne mendiant pas mais qui ont besoin de secours. — Depuis on s'est plaint du peu d'intelligence du syndic, il est indispensable d'en nommer un autre.

Carte générale de 1790 [Ihid. C 211). — Près Brissac, assez bon fonds ; 1/3 en vignes de vin médiocre, 2/3 à froment et seigle, quelques orges, peu de lin et avoine; quelques prés; chargée de rentes. — Gros taux des principaux fermiers : 1 de 150 à 140 1.; 4 de 80 à 60 1. ; 5 de 40 à 25 1. ; 8 de 25 à 15 L

Procès-verbal. — Assemblée électorale : le l" mars, à l'issue de la grand'messe de ce jour sont comparus sous la galerie de l'église de Saint-Melaine devant nous Jacques Vallée, notaire royal, résident audit Saint-Melaine faisant pour l'absence de M. le Sénéchal du prieuré du dit lieu, les sieurs Félix Augustin Gareau, bourgeois, Jean-Michel Vétault, marchand fermier, René Prenais, Joseph Girardeau, tous les quatre syndic et membres de la municipalité de cette paroisse, du sieur René Marion, marchand, Pierre Prenais, Jacques Martin, Michel Oger, Michel Gaultier, taillandier, Michel Gaultier, closier, Pierre Conin, Louis Gelineau, sabotier, René et Martin Delhumeau, Louis Vinsonneau, Isaac Loriou, Pierre Baudriller, Jacques Lamoureux, Symphorien Hervé, René Gaignard. Pierre Lepron, François Gaultier, Pierre Ragueneau, André Guillemet, Mathurin Ceret, Thomas-Augustin et Germain Halbert et autres.

Députés : Vallée, notaire, Girardeau.

Suivent 20 signatures.

Cahier des doléances plaintes et remontrances des habitants de la paroisse de Saint-Melaine, en Anjou, séncchaussée d'Angers,

Nous, les habitants de la paroisse de Saint-Melaine, assemblés au son de la cloche, en la manière accoutumée sous la galerie de l'église du dit lieu, endroit où se tiennent ordinairement les assemblées de paroisse.

Là, étant tous réunis, nous avons en conséquence des ordres du Roi, digne père de ses sujets, dressé notre cahier de doléances, plaintes et remontrances de la manière et forme qui suit :

1. — Depuis longtemps nous gémissons sous le poids accablant des charges onéreuses de cette paroisse, qui sont les tailles, accessoires, capitations, sel d'impôt, corvées, milice et autres charges montant au total à environ la somme de 5.300 livres qui ne sont supportées que par les pauvres laboureurs cultivateurs, journaliers, gens d'états et de métiers; leurs travaux leur fournissent à peine de quoi payer ces charges onéreuses. Cependant ils devraient avoir quelques douceurs pour les encourager à l'agriculture. L'État y est intéressé.

2. — Outre les charges ci-dessus énoncées, il y a dans cette paroisse un prieuré avec droits de fief, vers lequel la plus grande partie de nos biens est grevée de très grosses rentes, depuis quatre éculléesC) jusqu'à près d'un boisseau par boisselée, tant en froment que seigle et avoine, et on ne sait à quelle mesure, indépendamment de celles en argent, chapons, et autres redevances, et encore de la dîme des grains et fruits qu'il prélève sur toute la dite paroisse et les circonvoisines. Lorsqu'il y a quelques venditions de biens-fonds, le Prieur perçoit ou fait percevoir la 6*^ partie du prix des dites venditions pour droits de ventes et issues qu'il prétend lui être dûs.

3. — Ces charges jointes à celles ci-devant expliquées font qu'il ne nous reste pas plus de la 6^ partie de nos revenus.

4. — Ces sortes de bénéfices, comme celui du dit prieuré, sont ordinairement possédés par des gens qui vont en consommer les revenus dans un pays éloigné tandis que l'intention des

(1) Ecullées pour écuellées.

donateurs était qu'ils le seraient dans cette paroisse où est le bien situé; il serait bien plus avantageux que la réunion en fut faite, soit pour les besoins de l'Etat ou pour augmenter le revenu des curés à portion congrue, tel qu'est celui de cette dite paroisse dont le temporel suffit à peine pour sa nourriture.

5. — Le produit de ce prieuré tant en cens, rentes, devoirs, dîmes, ventes et issues, que domaines et dépendances, fait bien plus que la moitié du revenu de cette paroisse. Néanmoins paiet-il à peine le quart des charges d'icelle,

6. — Il y a encore d'autres biens possédés tant par des bénéficiers que prétendus exempts ou privilégiés dont le revenu peut faire un sixième du surplus de celui de cette paroisse et qui supporte à peine un vingt-cinquième des charges d'icelle.

7. — La classe indigente a toujours été maltraitée tandis que l'opulente a été ménagée. Pourquoi cette dernière ne supportet-elle pas le même fardeau que la première? Elle-même devrait s'offrira le partager. Alors la taxe territoriale serait très nécessaire.

8. — Le prix du sel à 64 livres 12 sous 6 deniers le minot devient une charge très désagréable aux paroissiens, parce que les employés des fermes, sur les ordres qu'ils reçoivent de leurs supérieurs, viennent souvent faire la visite et rechercher dans nos maisons pour voir si nous sommes en contravention, et si quelques-uns ont le malheur d'y être, ils emportent, par forme de confiscation, soit sel, viande ou beurre et encore ils en rédigent procès-verbaux oii ils ne craignent pas d'y glisser quantité de faussetés ; ensuite ils vont les déposer au greffe du grenier à sel et là le greffier reçoit l'affirmation de leurs dits procès-vierbaux. Les officiers du dit grenier condamnent sur-lechamp les pauvres délinquants en une amende suivant l'exigence des cas et en tous les frais. Voilà le manière dont le pauvre malheureux est traité, et s'il ne paye pas sur-le-champ, on le poursuit par exécution de ses meubles et enlèvement d'iceux ; enfin on parvient à mettre un homme et sa famille dans un état à mourir de faim, s'il n'a recours à la charité de ses voisins. (A rapprocher de Saint-Jean-des-Mauvrets, art. 15).

9. — Il n'y eut jamais de malheur plus grand que lorsque la gabelle fut établie. Quel désagrément pour d'honnêtes

citoyens d'être à chaque instant exposés au caprice de cette foule d'employés qui sont très inutiles à l'État. Souvent ces malheureux ont l'Ame assez hasse pour commettre des crimes qui mériteraient plus de châtiment que le pauvre citoyen ne mériterait les peines qu'on lui fait supporter.

10. — Que la répartition des impôts du sel soit bien faite, que chaque individu ait pour son fur (sic) un seizième et demi de minot, qu'il le lève lui-même au grenier et le paye de suite. Alors il ne sera plus nécessaire de collecteurs, d'employés, et des officiers des dits greniers à sel. On verrait pour lors un des plus grands abus de la France supprimé, et l'État y trouverait un avantage de plus de moitié de bénéfice, même quand le prix du sel serait réduit à moitié, et supposé qu'il le fut, chaque particulier y trouverait un avantage direct et aimerait mieux lever au dit grenier ce qui lui manquerait de sel que de l'acheter des contrebandiers.

H. — Un autre abus est celui des différentes mesures du royaume, surtout dans l'Anjou. Un particulier qui doit des rentes à un seigneur, souvent lui devra à plusieurs mesures. Quel embarras pour lui? Qu'en résulte-t-il? Des procès ruineux aux parties débitrices contre leurs seigneurs qui ne manquent jamais d'obtenir à leurs fins. Pourquoi ? Parce qu'ils obtiennent ordinairement sentences ou arrêts par des juges qui possèdent eux-mêmes des fiefs. Il serait bien plus avantageux de réprimer cet abus, qui éviterait par la suite une foule de procès, et souvent des friponneries qui se commettent, même dans les différents marchés de grains.

12. — Il est encore un abus qui subsiste mal à propos, c'est les fuies, colombiers et volières. Les pigeons qu'elles contiennent font un tort considérable aux pauvres laboureurs, surtout lorsque leurs grains sont frais semés; si les seigneurs indemnisaient seulement ces laboureurs, ils pourraient se taire, mais au contraire, s'ils ont le malheur de tirer sur les pigeons, on les poursuit rigoureusement, ce qui devient injuste, d'autant plus que par la réformation de notre Coutume d'Anjou de 1508, il n'est pas dit que les dits seigneurs aient droit de fuies, colombiers ou volières, preuve que ce droit a été par lui anticipé.

13. — Le droit de franc-fief dans son espèce est criant. Sou-

vent do pauvres malheureux roturiers sont appelés pour le payer à raison des biens nobles qu'ils peuvent posséder. S'ils n'ont pas d'argent, on les poursuit même par exécution de leurs meubles. Que ces mêmes viennent à mourir le lendemain du payement, leurs héritiers sont également contraints à payer le même droit, de manière qu'on absorbe dans peu de temps les revenus et partie de fonds. Il serait nécessaire que ce droit fut supprimé.

14. — Il est encore une chose à observer. Notre paroisse, l'année dernière, n'a été que de très peu de produit, puisqu'à peine a-t-on cueilli en grains de quoi tripler les semences. Nos vignes ont été fort endommagées par les froids de l'hiver dernier. La perte en est si considérable qu'elle se fera sentir aux propriétaires d'icelles plus de trois années. Aussi le produit à faire la présente année ne pourra se monter à peu près que moitié d'une année passable, sur laquelle on prélèvera néanmoins les charges de notre paroisse.

15. — Enfin nous prions les députés du Tiers-état qui assisteront aux États généraux qui se tiendront à Versailles, de représenter et remontrer l'état où se trouve le peuple de leur ordre, et la nécessité indispensable du soulagement dont il a besoin, d'engager les deux autres ordres à concourir avec le nôtre au besoin de l'État et à la prospérité générale du royaume; alors tous particuliers seront contents et satisfaits et ne cesseront de bénir le ciel pour la tranquillité de la sacrée personne du Roi et son royaume, ce que nous désirons tous, avec le même empressement.

Suivent 21 signatures.

Paroisses de Saulgé-l'Hôpital et de Luigné.

Les assemblées électorales de ces deux paroisses ont eu lieu le même jour. Quel est le cahier qui a servi de modèle à l'autre? Tous deux, peut-être, se sont inspirés d'un modèle commun qu'il a été impossible de retrouver en l'absence des 94 cahiers qui nous manquent. Si le cahier de Saulgé-l'Hôpital se trouve ici publié le premier, c'est qu'il est plus complet que celui de Lui-

gjîé. Les deux paroisses sont d'ailleurs voisines et leurs clochers distants à peine de deux kilomètres.

Le cahier de Saulgé-l' Hôpital est de la main du greffier de la municipalité, Pelletier de Lisle^'^ qui fut nommé député. Le cahier de Liiigné reproduit au début les formules du Projet de Proc.-verb. n° 1.

Saulgé-l'HôpitaL

Élection d'Angers. — District de Brissac. — Dép. de M.-et-L., arr. d'Angers, canl. de Thouarcé.

Population. — En 1789 : 138 feux (P. V.) et 599 hab. (C. Port, Dici. M.-et-L.).

État des impositions (Arch. dép. M.-et-L. C 201). — Vingtièmes, 811 1. 18 s. 3 d. — Taille, 930 1. — Accessoires et capitation, 1218 1.

— Gages des collecteurs, 25 1. 11 s. — Équipement du milicien, 5 1.

— Remplacement de corvées, 242 1. 5 s. 9 d. — Nombre de minots de sel, 30. — Prix du minot, 64 1. 12 s. 3 d.

Enq. comm. INT. [Ihid. C 192). — Membres de la municipalité : Nivelleau, syndic; J. Samson; II. Sigogne; Nie. Percher ; Samson ; François Guiard ; J. Courtin. — Observations : il n'y a point d'autres privilégiés que le seigneur (le séminaire de Saint-Charles d'Angers) elle curé (M. Louis-Henri Magnin). — Il y a une taxe d'office de 1361. 10 s., y compris les accessoires. Les revenus en ladite paroisse sont la cure, 936 l. ; la fabrique, 15 1. ; la commanderie de Saulgé, 10001. ; l'école des filles, 100 l. ; l'hôpital de Martigné, 55 1. ; autres biens de main-morte, 1500 1. Il y a peu de mendiants, mais 7 à 8 ménages ont besoin de secours, surtout en hiver.

Carte généhalk de 1790 {Ihid. C 211). — Près Brissac, bon fonds, 2/3 en froment, 1/3 en seigle et orge, marchés ;\ Brissac. — Gros taux des principaux fermiers : 1 de 80 à 70 1. ; 1 de 60 à 50 l. ; 2 de 40 à 25 1.6 de 25 à 151.

(1) Les registres de l'état civil de Saulgé-l'llAiiitid iiidi(ii)eiit à la date du 29 octobre 1787 le ba[)tème de I''raiiçoi.-e-.Ieaiiue-Marie, (iile de h. h. lieué Pelletier de Lisle et de demoiselle Perrine Eiiiery son épouse ; et à la date du 4 aoiit 1793 (au II), la uaissaiice de Jeauiie Pelletier, fille de Ik'iK'- Pelletier, fermier, et secr/'laire greffier de la municipalité de Saulgé, demeurant canton de L'Année, dite paroisse. Ces deux actes sont de la main de Pelletier de Lisle (note due à M. Sarrazin, instituteur (i Sautgé-l'Ilftpital).

saulgé-l'hôpital 541

comparus au-devant de la principale porte de l'église de la paroisse de Saulgé-l'Hôpital, devant nous Christophe Nivelleau, syndic de la municipalité, les sieurs Urbain Lecuit, J. Sanson, S Simon, J. Courtin, F. Amem ? N. Avril, E. Vallée, R. Foucher, R. Sigogne, F. Boutin, F. D'hier, P. Oudin, S. Sanson, L. Guibert, J. Sanson le jeune, R. Chirot, E. Bodineau, E. Ogerau, R. Sanson, M. Rouillard, F. Cerizier, P. Rouger, J. Ortion, B. Roche, M. Percher, J. Bertellin, J. Couintre, L. Sanson, E. Moreau, F. Sanson le jeune, L. Blot, E. Vallée, R. Raboyeau, J. Rouillard, F. Levoix, R. Moreau, R. Breau et plusieurs autres sortant en affluence de l'église.

Députés : Christophe Nivelleau, syndic, René Pelletier de Lisle, greffier de la municipalité.

Suivent 28 signatures : U. Lecuit, Emery Vallée, Jean Sanson le jeune, R. Fouché, Jean Sanson, Nicolas Avril, Etienne Moreau, René Chirot, R. Breau, P. Oudin, J. Ogereau, Simon Sanson, René Sanson, Nicolas Jean Percher. René Vallée, F. Sanson, M. Rouillard, L. Hublet ? R. Sigognes, François Guiard, E. Bodinaux. L. Guibert, Jacques Rouillard, François Boutin, J. Courtin, François Cerizier, Pelletier de Lisle, greffier de la municipalité et député, Nivelleau, sindicdela municipalité(5«c).

Gabier des observatioa.s, plaintes et doléances des habitants de la paroisse de Saulgé-l'Hùpital (^').

Le malheur des temps a rendu les impôts nécessaires. Il faut les payer. Mais comment et par qui doivent-ils être acquittés? C'est une difficulté soumise à la sagesse et aux lumières des États généraux. Remontrant néanmoins les dits habitants qu'il serait de l'intérêt de la Nation de traiter et de s'abonner avec le Roi pour une somme quelconque : cette somme une fois déterminée, les États généraux aviseraient à une répartition juste sur chaque province, les assemblées générales des provinces sur chaque municipalité et les municipalités sur les membres qui les composent. Par ce moyen aussi simple que raisonnable, on éviterait l'injustice et les inégalités de la répartition et ce, qu'il y a de plus à désirer, les débats et les discussions interminables entre les États généraux et le Gouvernement.

Les impôts sont trop mullipliés ; il serait de la sagesse des

(1) Les jiassa ges soulignés sont.couformea au cahier de N.-D. de Luigné.

États généraux de les réduire. Un seul et même impôt est le vœu de la Nation. Il est naturel de faire payer aux riches à proportion de leurs richesses comme il est injuste et déraisonnable de lever un impôt sur la récompense du mercenaire. L'impôt territorial en nature est celui qui présente le moins d'inconvénients. Rien n'empêche de l'établir; mais dans son établissement il faut des précautions qui ne peuvent être prises que par les États généraux.

Depuis leur origine, les exemptions du Clergé et de la Noblesse causèrent de grands préjudices aux peuples. Il est temps de les abolir : tous sujets d'un même Hoi, tous enfant d'un même père, nous devons subvenir à ses besoins à proportion de nos facultés.

La gahelle, les aides et les traites dans l'intérieur du roi/anme ont jusqu'ici entretenu des guerres intestines, multiplié les brigands, déshonoré les familles. 11 faut absolument les proscrire.

Les contrôles sont nécessaires pour la sûreté des conventions, mais il est à propos d'en régler les droits et d'empêcher l'injustice et l'arbitraire de leur perception.

L'insinuation et le centième denier des successions collatérales sont des vexations qu'il serait bon d'empêcher : elles occasionnent des surprises et des doubles droits très onéreux au peuple.

Les bureaux des hypothèques et les lettres de ratification attaquent les propriétés et favorisent les fraudes. Il convient de les supprimer ou du moins de donner aux oppositions des propriétaires de rentes et autres immeubles la force de conserver leur hypothèque pendant trente ans.

Les propriétaires des fiefs exercent sur les sujets du Hoi une tyrannie monstrueuse. On en a vu croupir dans les prisons des années entières et sur le point d'être conduits aux derniers supplices pour avoir osé tirer sur des animaux nuisibles et destructeurs ; il serait donc de la sagesse des Etats généranx de régler jusqu'à quel point la chasse serait défendue.

Les rentes dues aux seigneurs sont plus onéreuses aux peuples que les impôts. Leurs mesures sont arbitraires : elles occasionnent aux particuliers des procès ruineux : les prises aux solides sont tellement multipliées que les frais excèdent presque toujours le ca/iital. II faudrait permettre de les amortir.

saulgé-l'hôpital 543

Les ventes et issues portent avec elles un caractère de réprobation : elles sont injustes, nuisibles à la liberté du commerce et aux intérêts du Roi. Il faut les supprimer.

Les seigneurs et autres propriétaires entretiennent une trop grande quantité de fuies dont les habitants dévastent les campagnes et enlèvent dans le temps des semailles le fruit des sueurs et des fatigues du laboureur. Il serait nécessaire de les interdire ou de faire des règlements à ce sujet.

Les quêtes des vicaires dans les campagnes sont d'autant plus onéreuses au peuple qu'il n'ose les refuser : elles avilissent le sacerdoce et diminuent la religion. Il faut les interdire et assigner à chaque vicaire sur les dîmes de la paroisse une portion raisonnable relativement au travail et au nombre des habitants.

Les quêtes des religieux mendiants, des sœurs Claires et des maisons de Providence non-seulement sont onéreuses, mais encore dangereuses pour les mœurs. Il convient de les défendre et d'assigner à chacun de ces corps une pension sur certaines abbayes dont le revenu immense ne sert qu'à entretenir le luxe de ceux qui les possèdent. En vain dira-ton que les religieux mendiants sont des troupes auxiliaires qui rendent de grands services à l'église : ce n'est qu'à prix d'argent que l'on obtient leurs secours. Encore les refusent-ils dans les besoins les plus pressants.

Un objet important à traiter aux États généraux est le sort des curés : ce sont eux qui portent le poids du ministère, qui communiquent de plus près avec les citoyens des trois ordres, qui connaissent plus particulièrement les besoins des pauvres et qui, dans l'état actuel dBs choses, sont le moins en état de les soulager.

La plupart des curés ne jouissent point des dîmes de leurs paroisses : des chapitres, des monastères ou des seigneurs s'en sont emparé; ils leur ont abandonné de faibles portions et emploient le surplus à la table et au plaisir : c'est un abus qu'il faut réformer.

La dîme est une portion des fruits qui de droit positif comme de droit divin doit être employée à la subsistance des ministres, au soulagement des pauvres, aur réparations des églises et des

hospices des prêtres. Il faudrait donc la rappeler à sa première destination et, par des règlements sages et des distributions combinées mettre le pasteur en état de soulager ses brebis indigentes, et empêcher la mendicité qui n'est que trop souvent recueil des mœurs et de la probité.

Les réparations des presbytères exigent des règlements particuliers. Il est de la prudence des États généraux de mettre un frein à la cupidité des nouveaux pouvoirs, d'empêcher la ruine des familles et de ménager les intérêts du peuple.

Les huissiers-priseurs sont nuisibles à la liberté des ventes. 11 faut les supprimer ou du moins permettre les ventes de gré à gré et même à cri public.

Les chemins de bourg à bourg , ceux de traverse et d'exploitation méritent encore l'attention des États généraux. Ils trouveront dans leurs lumières et leurs connaissances des moyens simples et peu dispendieux de les rendre praticables : c'est un besoin pressant; le commerce n'est que trop souvent interrompu par le mauvais état de ces chemins : les ensemencés sont presque tous les ans foulés aux pieds ; la perte est considérable dans certaines paroisses.

La levée des soldats provinciaux est une seconde taille dans les villes et les campagnes. Elles occasionnent des batteries, des meurtres et des brigandages; elle est nuisible à la population et inutile à l'État. Il faut la supprimer.

La sûreté publique exige un plus grand nombre de surveillants : il est nécessaire d'augmenter la maréchaussée, d'en multiplier les brigades et de les placer utilement.

Telles sont les observations, plaintes et doléances des habitants de la paroisse de Saulgé l'Hôpital, faites et arrêtées audevant de la principale porte de l'église du dit Saulgé, le dimanche 8 mars 1789.

Suivent 27 signatures.

Luigné (Notre-Dame de).

Kleclioii d'Aui^eis. — Dislricl de Brissac. — Dcp. de M.-et-L., aiT. d'Angers, canl. de Thouarcé.

LuiGNÉ (noTre-damê de) 545

Population. — En 1789 : 100 feux (P. V.). En 1790 : 415 hab. (G. Port, Dict. M.-et-L.).

État des impositions (Arch. dép. M.-et-L. C 201). — Vingtièmes, 497 1. 2 d. — Taille, 780 1. — Accessoires, 514 1. — Capilation, 523 I. — Gages des collecteurs, 6 d. — Équipement du milicien, (3 paroisses pour un), 1 1. 16 s. 8 d. — En remplacement de corvées, 195 1. — Nombre de minots de sel, 23 — Prix du minot, 64 1. 12 s. 3 d.

Enq. comm. INT. [Ibid. C 192). — Membres de la municipalité : Vaslin, syndic; Robin, taille, accessoires, capitalion et vingtième, 30 1.1s.; Poisson, 17 1. 11 s. ; Vallée, 27 1. 6 s. 1 d. — Observations : point de privilégiés que le seigneur (M. le duc de Brissac) et le curé (M. Juet); point de taxe d'office. — Les revenus de la cure sont de de 1000 1.; de la fabrique, 12 1.; de la commanderie de Sauge, 3000 1. ; de l'école de charité, 100 1. ; de l'hôpital de Martigné, 45 1.; autres biens de main morte, 1936 l. Total, 6093 1.

Carte générale de 17tO {lOid. G 211). — Près Brissac, 1/2 à froment, 1/4 en seigle, 1/4 en orges, avoines, quelques chanvres; vendent les grains à Brissac. — Gros taux des principaux fermiers ; 1 de 130 à 120 1. ; 3 de 30 à 25 1. ; 3 de 25 à 15 1.

Procès-verbal. — Assemblée électorale : le 8 mars, devant nous syndic, membres et habitants de N. D. deLuigné, assemblés au lieu ordinaire (sans autre indication).

Députés : Pierre Vaslin, René Charton.

23 signatures à la fin du cahier : J. Poisson, René Rouillard, P. Duveau, Jacques Roulin, Etienne Priou, F. Roulin, Toussaint Cartier, N. Falligant, M. Grolleau M- Barangé, J. Orriou, R. Baumont, Jean Bertelain, L. Oriou, Louis Martin, Mathurin Grolleau, J. Poisson, P. Rouillard, J. Gênais, Leconte, R. Charton, député, Vaslin, sindic et député, Boisseau greffier.

Cahier et procès-verbal réunis.

L'an 1789 le (tout le reste conf au Proj. de Proc-

verb. n° 1 jusqu'à inclus. : Chargent en outre les dits habitants, les dii.s députés de représenter à l'assemblée) :

1. — Que les impôts étant trop nmllipliés^^\ ils désirent un impôt unique dont la perception soit moins onéreuse et, pour

(l) Les passages eu italique sont conformes au câbler de SauIgé-l'HApital.

parvenir à ce but, demandent les habitants que le dit impôt qui serait payé en argent par chaque cotisé soit reçu par un seul receveur établi dans la ville d'Angers, lequel remettrait directement des sommes au trésor royal.

2. — Et par une conséquence naturelle, demandent que la gabelle, les aides et les traites dans l'intérieur du royaume soient absolument supprimées.

3. — Que l'impôt soit également payé par le Clergé, la Noblesse et le Tiers-état sans distinction.

4. — Que la sagesse des États généraux règle les droits des contrôles, et enipèche l'arbitraire et l'injustice de leur perception.

5. — Demandent aussi les dits habitants que Vinsiniiation et le centième denier des successions collatérales soient réglés pour empêcher les injustices et les surprises des receveurs du domaine.

6. — Que les refîtes dues aux seigneurs étant plus onéreuses au peuple que les impôts mêmes, et leurs mesures étant arbitraires, elles occasionnent des procès, et les prises au solide étant tellement multipliées que les frais excèdent souvent le capital, il serait très nécessaire qu'il n'y eut qu'une seule mesure, ou même qu'il fut permis à'amortir les dites rentes.

7. — Les propriétaires des fiefs exercent sur les sujets du Roi une lyramiie monstrueuse au sujet de la chasse, // serait de la sagesse des Etats généraux de régler jusqu'à quel point elle doit être défendue.

8. — Les lods et ventes étant injustes et nuisibles à la liberté publique et aux intérêts du Roi, il serait bon de les supprimer.

9. — Que la quête jusqu'ici faite par les vicaires soit défendue comme avilissant, le sacerdoce, et leurs honoraires fixés d'une manière plus sûre et plus convenable.

10. — Que le sort de la plupart des curés doit être amélioré, tant pour les mettre en état de vivre conformément aux obligations dont ils sont chargés que pour les mettre dans le cas de soulager les pauvres de leur paroisse ; ou qu'il soit établi en chaque paroisse un bureau de charité pour le soulagement des dits pauvres. Le.v dîmes ne sont-elles pas naturellement destinées pour la subsistance du prêtre, pour le secours des pauvres et les réparations des églises et des presbytères qui surtout exigent de la part des États généraux un règlement particulier.

LUK.NÉ (nothe-dame de) 547

{{ — Suppression des jurés-priseurs comme nuisibles à la liberté et à la fortune des particuliers.

12. — Nécessité de la réparation des chemins de bourg à bourg et de traverse pour la facilité du commerce des denrées de toute espèce.

13. — Suppression du règlement pour la levée des soldats provinciaux, laquelle devient très onéreuse aux villes et aux campagnes.

14. — Enfin, il nous semble que la longueur interminable de la plupart des procès et les moyens de les abréger mérite singulièrement l'attention des États généraux. Ne pourrait-on pas demander que chaque procès, quelqu'important qu'il fut, soit terminé dans l'an?

Suivent 23 signatures.

Paroisses de Noyant-la-Gravoyère, Le Tremblay, Saint-Barthélemy.

Noijant-la-Gravoière et Le Tremblay sont deux paroisses voisines, ce qui expliquerait à l'occasion l'imitation par Le Tremblag du cahier de Noi/ant-la-Gravoi/ère.On s'étonne en revanche de trouver dans le cahier de Saint-Barthélemy (près Angers) la reproduction presque textuelle des dix-sept premiers articles de Noyant-la-Gravoyère .

Le cahier de Noyant-la-Gravoyère a de nombreuses analogies avec les cahiers des Corporations (groupes des cahiers n» 17 et n°25).

Noyant- La- Gravoyère,

Election d'Angers. — District de [Segré. — Dép. de M.-et-L., arr. et cant. de Segré. ~

Population. — En 178 9 ; 90 feux (P. V.) et 490 hab. (C. Port, Dict de M.-et-L.).

État des impositions (Arch. de M.-et-L, C ^{)%. — Vingtièmes. 1052 1. — Taille, 630 1. — Accessoires, 414 1. — Capitalion. 425 !..

— Gages des collecteurs, 15 l. 15. — Quittance, 2 l. 6 s. — Équipement du milicien el logement du desservant, 12 1. — Remplacement de corvées, 157 1. 10 s. et perception, 3 l. 18 s. 9 d. — Nombre de minôts de sel, 23 1/4. — Prix du minot, 61 1. 12 s. 3 d.

Enq. comm. INT. [Ibid. G 194). — Membres de la municipalité : Dumenil, syndic, vingtième, 36 1., taille, etc. 25 l. 9 s, ::= 61 1. 9 s.; Gadot, métayer, taille, 69 1. 19 s.; Hunault, taille, 77 l. 15 s. ; Bellier, meunier, taille, 34 1.4 s. — Le seigneur est le comte de Dieuzie ; Rciimbault, curé. — Observations : privilégiés, 12 employés de gabelles dont 2 lieutenants, 2 sous-lieutenants et 8 gardes; pas de taxes d'office.

Carte générale de 1790 {Ibid. G 211). — En Graonnais, près Segré, 1/2 d'un fonds assez bon à seigle et avoine, pas de froment, blé noir et lin, quelques châtaigners et pommiers. 1/2 d'un très mauvais fonds. Gros taux des principaux fermiers : 6 de 40 à 25 1. ; 5 de 25 à 15 1.

Procès-verbal. — Assemblée électorale : le 1" mars, sont comparus dans le lieu ordinaire de l'assemblée de cette paroisse, par devant nous le sieur René Dumesnil, syndic de l'assemblée municipale, Jacques Quittet, Henry Mercier, Charles Dugré, René Gardon, André Cadot, Mathurin Rentier, François Hunault, Jean Doucin, Philippe Thessard, Pierre Gasnier, Jean Colombeur, François Lopé? Pierre Prod'homme, René Priet, Antoine Le Roy, Jacques Poullain, Jean Quittet, François Surdeu? Pierre Gabillard, Jean Brian, Pierre Belenger, René Pallièvre, Jean Folo? Jean Chevrolier.

Députés : René Dumesnil, Jacques Poullain.

Les signatures se trouvent à la fin du cahier qui fait corps avec le procès-verbal.

Procès- verbal et cahier réunis.

Début du procès-verbal.

Les dits habitants et bientenants de la dite paroisse assurés qu'ils 7ie sont accablés d'impôts (conf. au Proj. de Proc.-verb. n" 1 tout entier jusqu'à : Chartjenten outre les dits habitants les dits déimtés de représenter à l'assemblée de la sénéchaussée d'Angers qu'il est de la plus absolue nécessité) :

\. — De suppriîner la vente forcée du sel et de la laisser libre

NOYANT-LA-GRAVOYÈRE 549

comme celle du grain, en remplaçant cet impôt par un autre quelconque pourvu qu'il ne soit pas comme celui-ci un sujet de vexation éternelle et la pépinière de tous les scélérats du royaume, cette paroisse étant d'ailleurs grevée plus qu'une autre, puisque de l'aveu même de M. l'Intendant, elle est imposée à 11 personnes au minot (cf. Saint-Barthélémy, art. 1).

2. — De supprimer les francs-fiefs et le droit de centième denier des successions collatérales qui sont deux impôts vexatoires et i)}Justes dont l'un dégrade l' humanité et l' autre qui en apparence n'a pas l'air onéreux l'est infiniment en ce que de quelques quantités de dettes que soit grevée une succession, on fait payer le centième sur les immeubles quand même ils seraient le prix de l'immeuble et en outre les vexations et extensions que commettent les gens qui sont chargés de la perception (cf. Saint-Barthélémy, art. 2).

3. — De supprimer la glane des vicaires. Il est honteux de voir un corps aussi riche que le Clergé laisser les vicaires demander chez un homme qui souvent est dans le plus grand besoin (cf. Saint-Barthélémy et le Tremblay, art. 3).

4. — De supprimer les traites dans l'intérieur du royaume et de les reculer jusqu'aux frontières (cf. Saint-Barthélémy et le Tremblay).

5. — De supprimer les aides en cherchant à remplacer tous les impôts supprimés par 'quelqu' autres qui ne nuisent en rien à la tranquillité des hommes dont malheureusement jusqu'ici on ne s'est guère occupé (cf. Saint-Barthélémy, art. 5).

6. — De réformer la manière de tirer les milices, d'examiner avec attention tous les projets qui seront proposés sur cet important objet et d'adopter celui qui sera le moins onéreux aux peuples. ,

7. — De demander des Etats particuliers pour la province d'A)ijou. Il est i)idispensable d'être séparé de la généralité do7it nous portons injustement la plus grande partie des charges (cf. Saint-Barthélémy, art. 6).

8. — De laisser aux ecclésiastiques et aux seigneurs la liberté de vendre leurs rentes foncières et féodales et tous leurs droits de fiefs quelconques sans encourir aucun dépit ni perte de leurs

domaines ou fiefs en tout ou en partie (cf. Saint-Barthélémy, art. 7).

9. — De simplifier la manière de rendre la justice en donnant plus d'attribution en dernier ressort aux présidiaux en défendant les arrêts d'évocation, les arrêts de défense, en ne jugeant jamais que d'après la loi et non a' après des arrêts qui souvent ont été injustes pour avoir été surpris à la religion des magistrats supérieurs (cf. Saint-Barthélémy, art. 8).

10. — De supprimer le recours au conseil du Roi en toute matière et surtout en matière d'impôt. La Cour des aides est faite pour juger eji dernier ressort tout ce qui concerne les impositions. On pourrait établir dans chaque province un seul tribunal pour

juger les causes dont l'appel serait porté à la Cour des aides dans le ressort de laquelle le iribimal serait placé (cf. Saint-Barthélémy, art. 9).

11. — De supprimer les huissiers- priseurs qui sont des vraies sangsues publiques nouvellement rétablis pour tirer le peu d'aisance qui reste aux malheureux (cf. Saint-Barihélemy, art. 11).

12. — De supprimer la marque des fers et cuirs (cf. Saint-Barthélémy, art. 10).

13. — De supprimer tous les droits établis sur les rivières qui sont extrêmement nuisibles au commerce (cf. Saint-Barthélémy, art. 12).

14. — De demander qu'on donne une partie de landes aux seigneurs et l'autre aux sujets, à condition que la partie du seigneur sera plantée en bois (cf. Saint-Barthélémy, art. 13).

15. — De demander une modération dans les tailles, surtout de retidre l'impôt plus supportable par une meilleure répartition en faisant payer les gens à proportion de leur aisance ainsi que des terres qu'ils font valoir. Aujourd'hui les terres portent tout (cf. Saint-Barthélémy, art. 14).

IH. — De faire supporter l' impôt pour la perfection des chemins sur tous les habitants sans distinction d'état (cf. Saint-Barthélémy, art. 15).

17. — De demander qu'on ouvre des chemins dans notre pays. Depuis vingt-cinq ans nous travaillons sur des chemijis qui ne nous serviront j amais à rien. Il est trop juste qu'on s'occupe de

NOYANT-LA-GRAVOYÈRE 551

notre canton et pour lui-même et pour les avantages qu'ils peuvent procurer d la province (cf. Saint-Barthélémy, art. 16).

Suivent 8 signatures.

Le Tremblay.

Élection d'Angers. — District de Segré. — Dép. de M.-et-L., arr. de Segré, cant. de Pouancé.

Population. — En 1789 : 180 feux (P. V.). En 1790 : 823 hab. (C. Port, Dict. M.-et-L).

Enq. comm. INT. (Arch. dép. M.-et-L. C 194). — Membres de la municipalité : Poitevin, syndic, taille, accessoires, capitation, 65 l., vingtième, 51 I. — 116 1.; Gandin, métayer, 61 1. 18 s.; Bottereau, forgeron, 34 1. 18 s. 3 d. ; Dersoir M., métayer, 100 1. 11 s. 6 d. ; Dersoir J., métayer, 61 1. 18 s. ; Guillot, métayer, 54 1. 18 s. 3 d. ; Jallot, closier, 51 l. 13 s. Le comte de la Polherie, seigneur, et Laurent, curé. — Observations : privilégié, M. Veillon, noble ; pas de taxé d'office ; il serait avantageux qu'on établit une route de Pouancé à Segré et qu'on rendit la rivière d'Oudon navigable.

Carte généralk de 1790 [Ihid.y C 211). — Bas-Anjou, frontière de Bretagne, près Challain, et en a été distrait en 1731 ; 1/2 d'un fonds médiocre et terrain aquatique, beaucoup de seigle, lin, avoines, blé noir ; peu de froment ; ni orge, chanvre ; beaucoup de pommiers et châtaigners ; 1/2 en bois et landes propres au pacage; ventes à Candé, Segré et Pouancé, lins, fils et quelques bestiaux. — Gros taux des principaux fermiers : 13 de 40 à 25 1. ; 27 de 25 à 15 1.

Procès-verbal d'assemblée du bourg et paroisse de Saint- Louis du Tremblay pour la nomination des députés. — Le 6 mars 1789, sont comparus sous le chapiteau de l'église de ce lieu, devant nous Jean Poitevin, syndic général et municipal de la dite paroisse, faisant en cette partie à défaut de jugç et d'autre officier public : Mathieu Dersoir, Mathurin Gaudin, Louis Botreau, Jean Cabin, Jean Guittet, Joseph Dersoir, Michel Jalot, Yves Tenier, François Livenais, Pierre Guérin, Maurille Jousseau, René Desmats, Jacques Guémats, Pierre Guérin, Lezin Cochin, Jacques Fauveau, Joseph Guimon, Michel Mahot, Jean Mahot, Jacques Poirier, Louis Valin, Guillaume Latbourdau, René Perrault. François Guinan, René Guinan, Thibault Malherbe, Jean Delaune, François Hoisnard, Jean Roisnard, René Chevalier, Mathurin Gaucher, Alexis

Sureau, Pierre Jahier, Jean Hamon, Mathurin Jalot, Jean Ménard, Julien Neveu, Jean Baron, Pierre Leroi, Maurice Dauphin, Mathurin Dion, François Dersoir, Jean Muet, François Valin, Jacques Gabillard, René Ferron, François Ferron, Louis de Lessard, Jean Le Moine, François Ricou, Jean Bourigaut, Jean Cottier, Jean Dubier, Pierre Robert, René Mahot, Julien Briand, Jean Pelletier, Simon Oger, Pierre Guétron, François Trillot.

Députés : Jean Poitevin, syndic delà paroisse, Jean-Baptiste De L'aune (sic).

Suivent 7 signatures dont celle de J.-B. Delaune.

Cahier de doléances, désirs et remontrances dressé par la communauté des habitants de la paroisse de Saint-Louis.

Tout le début conf. au début du Proj. de Proc.-verb. n^ 1. Chargeons en outre les dits députés de représenter à l'Assemblée du bailliage d'Angers la nécessité :

1. — Que le Tiers-état fasse corps à part lors de la réunion de tous les cahiers en un seul, et de l'élection de ses députés aux États généraux. Qu'il n'y soit admis aucun noble ni ecclésiastique.

2. — De la suppression de la gabelle dont les frais énormes de perception absorbent la majeure partie du produit, impôt qui écrase une partie du royaume, ruine et déshonore une quantité de familles, entretient un brigandage continuel, détruit une grande quantité de citoyens, par conséquent détruit le commerce, prive les travaux publics et l'agriculture d'une infinité de bras qui deviendraient utiles, et occasionne les plus grands désordres, tels que vols de chevaux, etc.

3. — Demander l'exécution des lois du royaume concernant les quêtes et qu'elles soient défendues, à moins que ceux qui y prétendront n'y soient particulièrement autorisés, et surtout la suppression d'une quête usitée que font les prêtres vicaires des paroisses chez les cultivateurs à qui elle est une surcharge. Il est honteux, pour iin corps aussi riche, que l'église laisse et autorise les vicaires quêter et demander chez des laboureurs et cultivateurs qui souvent sont dans le plus grand besoin (cf. Noyant-la-Gravoyère^'^).

(i) Lc8 pasaagea en italique se retrouvent dans le Cahier de Noyant-la-Gra- Toyère.