LE TREMBLAY

4. — De la suppression des droits à'aides, des droits sur les cuirs, sur les huiles et autres, nuisibles au commerce.

5. — De la suppression des traites dmis l'intérieur du royaume et les reculer jusqu'aîix frontières. Lesquels impôts seront remplacés par d'autres s'ils sont jugés convenables qui ne troublent en rien la tranquillité publique et la liberté du commerce.

6. — De la suppression des droits de francs-fiefs et du centième denier dans les successions collatérales.

7. — De demander des Étals particuliers pour la province d'A?ijou. Il est du plus grand intérêt pour la province d'être séparée de la généralilé dont nous portons la plus grande partie des charges.

8. — De supprimer les droits de banalités et de corvée féodale, et d'ôter au seigneur la poursuite des délits de chasse et des amendes encourues, et laisser à chaque habitant la liberté de tuer l'animal qui nuit à sa culture et production chacun sur son fond.

9. — De simplifier la manière de rendre la justice en détruisant les justices seigneuriales établissant des justices royales dans les endroits susceptibles, avec des pouvoirs suffisants pour rendre la justice plus prompte et moins dispendieuse.

10. — De l'abolition du droit de retrait féodal qui met la plus grande entrave dans la vente des biens.

11. — De la suppression des receveurs généraux des finances et de ceux des tailles.

12. — De la suppression des receveurs des consignations qui est une des grandes charges du peuple.

13. — De la réduction des droits de contrôle et d'un tarif clair et non arbitraire,

14. — De faire supporter l'imposition pour la confection des chemins par tous les habitants sans distinctioji ni privilège.

15. — De demander le redressement et raccommodage des chemins de traverse la plupart impraticables.

16. — Demander une augmentation de maréchaussée distribuée dans les endroits les plus commodes et plus à portée l'une de l'autre pour maintenir le bon ordre.