SÉRIE DE SAINT GEORGES-SUR LOIRE
Paroisses du Petit-Paris, Saint-Martin-du-Fouilloux, Saint-Georges-sur-Loire, Saint- Jean- de-Linières, Saint-
SlGISMOND, VlLLEMOISAN, SaVENNIÈRES, LeS EsSARDS.
Ces huit paroisses avaient comme seig-neur le comte Walsh de Serrant. Or, toutes se sont plus ou moins inspirées dans
leur Cahier, du Modèlede Doléances envoyé par M. le comte de
à toutes ses paroisses dont il est question dans la Lettre des bourgeois aux qens de la campagne , fermiers, métayers et vassaux de certains seigneurs qui trompent le peuple. Il eut été intéressant de posséder ce Modèle de Doléances du comte de Walsh ! Je l'ai recherché en vain. Mais d'après les allusions et les citations contenues dans la Lettre des bourgeois contre les déserteurs des campagnes, les privilèges des habitants des villes, la réforme des hôtels de ville, etc., je suis parvenue le reconstituer partiellement. C'est ainsi que le cahier du Petit-Paris m'a semblé se rapprocher le plus près de ce Modèle ; et c'est ce qui explique sa publication en tête de ce groupe. La cahier de Saint-Martindu-Fouilloux reproduit intégralement les 21 premiers articles du Petit- Pans. Les 17 premiers articles de Saint-Ge or g es-sur- Loire s'en inspirent visiblement; et de môme, plus ou moins, tous les autres cahiers de cette série.
Plusieurs assemblées ont été présidées par le même personnage : diM Petit-Paris et à Saint- J ean-de-Linièr es , ce fut J. B. Péan, assisté de J. Lherbette, greffier du comte de Serrant. A Saint- Martin-du-Fouilloux, et peut-être à Saint-Georges-su7'- Loire, l'assemblée fut présidée par J. J. Greneron Ternasse, notaire du comte de Serrant; à Saint-Sigismond et à Ville77ioisant, elle
le fut par Alexandre Monnier, procureur fiscal de la juridiction du comte de Serrant. Le président de rassemblée des Essards fut enfin Louis Chapeau, procureur postulant du comte de Serrant. Or, et malgré la pression très connue du comte Walsh de Serrant sur les paysans de ses domaines, malgré la présence de ses divers agents aux assemblées électorales, il est curieux de constater le courage avec lequel la majeure partie de ces paroisses a manifesté son opinion contre les justices seigneuriales et contre les arbres des chemins. Le Pettt-Paris et Samt- Martin-du-Fouilloux font rayer l'article 15 (oij il est question d'impôts payés en nature) d'un cahier préparé à l'avance par les agents du comte de Walsh) Saint-Georges-siir- Loire (où l'assemblée comprenait le sénéchal Delacroix du Plantier, le notaire du comté de Serrant, Greneron Ternasse et le syndic Abel-François Avril des Monceaux) se libère courageusement de la tutelle seigneuriale. A Savennières le cahier était terminé lorsqu'à la demande des comparants sans doute, on a cru devoir ajouter quelques « plaintes et demandes du pauvre peuple ». A Saint-Martiii-du- FuiiiUoiix , l'un des 5 signataires, Julien Portais vraisemblablement, rédige sur une feuille-annexe des ft plaintes et doléances ». De tels actes d'indépendance de la part de ces paroisses devaient les faire ranger naturellement dans le groupe hostile au parti seigneurial.
Le Petit- Paris.
ElecUoii d'Angers. — Dislrict de Saint-Georges-sur-Loire. — Uép. de M.-el-L., arr. d'Angers, canl. de Saint Ceorges-sur-Loire, conim. de Sainl-Marlin-du-Pouilloux.
Population. — En 1789 : 103 feux (P. V.). - En 1793 : 410 liab. (G. Porl, JJicl. de M.-et-L.).
État des impositiojis 1787-1788 (Aich. dép. M.-et-L. G 20'i). — Vingtièmes, 471 1, 2 s. — l^rincipal de la taille, 771 1. 1 s. — Brevet, impositions et accessoires, 49(5 1. — Gapilalion, 501 1. — Gages des collecteurs, 35 1. — Equipement du milicien, 2 I. iO s. — Sommes en remplacement des corvées, 195 1. 16 s. — Nombre de minois de sel, 10 à Gl 1. 12 s. 3 d. — Totaux des impositions [Ibid., G 193), 3670 1. 3 s. 9 d.
Enq. comm. INT. [Ihid. C 193). — Seigneur : Le Comte Walsh de Serrant. — Art. 3. Aucun privilégié dans la paroisse, outre M. le Curé. — Art. 19. Il n'y aucun bien ecclésiastique, outre la dîme commune. — Art. 21. L'Hôtel-Dieu d'Angers a une rente sise sur le village dit l'Olivrais. Elle consiste en 9 setiers de seigle dont environ 3 setiers sont sur la paroisse de Saint-Martin-du-Fouilloux, plus 3 setiers avoine grosse dont environ la moitié sur la même paroisse de Saint-Martin, le tout étant une même frêche. — Art. 22. Il n'y a point de mendiants de profession et coureurs ; mais il y a des familles pauvres dont les enfants recourent à la charité des plus aisés, et même jusque dans les paroisses voisines. De même des pauvres des paroisses voisines viennent sur la nôtre. — Membres de la municipalité : Jean Salle san dix provaincial [sic), Pierre Verron, greffier ; Jean Porcher, qui savent signer, et Denis Haligon et Pierre Besnard qui ne le savent.
Carte générale de l'élection d'Angers {Ibid. C 211). — Près Angers. 1/2 d'un bon fonds à seigle et à froment. Plus de seigle que de froment. Peu de lin et d'avoine. Ni orge, ni chanvre, ni pommiers,, ni châtaigniers. — 1/2 en bois et landes, propre à pacages. Ne font commerce que de fagots et denrées au marché d'Angers. — Gros taux des principaux fermiers en 1790 : 2 de 60 à 40 I. ; 7 de 40 à 25 1. ; 3 de 25 à 15 1.
Procès-verbal. — Assemblée électorale : le 2 mars, au devant de la principale porte d'entrée de cette paroisse du Petit-Paris, par devant Joseph-Pierre Péan, notaire du comte de Serrant, résidant à Saint-Georges-sur-Loire et procureur postulant de la juridiction dudit comté de Serrant, faisant par l'absence de M. le sénéchal juge ordinaire d'icelle, ayant avec nous maître Louis-Jérome Lherbette, greffier du comté de Serrant, les sieurs Pierre Martin, Jean Porcher, Jean Salle, G. Mirleau, Denis Halligon, procureur de fabrique, Pierre Besnard, René Pressoir, ancien syndic, Pierre Verron, André Landelle, François Peltier, Louis Guillou, Pierre Ravari, Jean Rabineau, Mathurin Poulain, Claude Brossais, Pierre Marin, Jean Souchu, Jean Ravari, René Ravari, François Taillandier, François Grandière, René Joubert, Jacques Salle, Rémond Ménard, Pierre Hamonneau, Jean Courteux, Jacques Martin, Mathurin Bedouineau, François Cotenceau, René Boisnault, Pierre Chevalier, André Tessier, Jean Le Cointre et Pierre Fourier.
Députés : Pierre Martin, de la Burelière; Jean Porcher, meunier demeurant à la Griserie.
Suivent 14 signatures y compris celles de Lherbette greffier, et de Péan.
Cahier (formant corps avec procès-verhal)(0.
1. — L'abolition de la gabelle, impôt infernal, destructeur des mœurs et de la tranquillité publique, vexatoire et vomi par l'enfer.
2. — L'abolition de la taille, impôt arbitraire, inégalement réparti, et dont le nom seul répugne à la Nation des Francs.
3. — L'abolition des huissiers-priseurs^ vendeurs de meubles, espèces d'hommes qui dépouillent en partie la veuve et l'orphelin de ce qu'ils possèdent, par les frais immenses qu'ils opèrent dans les ventes et inventaires.
' 4. — La suppression des privilèges pécuniaires des nobles et ecclésiastiques, suivant leur C07isentement , qui, énoncé par ?ios augustes princes et par les ducs et pairs, exprime d'un bout du royaum.e à l'autre, les sentiments de justice d' humanité et de générosité, dignes des premières classes de l'Etat.
5. — La suppression des privilèges des habitants des villes, qui sont encore plus privilégiés au détriment du pauvre peuple qu'aucun ecclésiastique ou gentilhomme. Témoin les petites taxes que tous ceux d'entre eux qui, déserteurs de la campagne, prennent des domiciles dans les villes, y paient. Témoin les exemptions qui résultent pour leurs biens de campagne de leurs habitations dans les villes. Témoin les petites taxes que paient au détriment du trésor public, que le pauvre peuple remplit toujours, les officiers tenant de près ou de loin aux hôtels de ville, et les faveurs de taxation que les dits officiers des fiôtcls de ville répandent sur leur famille, et notamment sur ces déserteurs des campagnes pour
(1) Procès- verbal «l caliicr semhleul être de la main du greffier Llierbetle et ont été rédigés avaul l'Assemblée. Les passages eu italique sout coiUQiuiis aux cahiers de ce groupe.
lesquels c'est une espèce d'embauchage, et qnils rendraie?it bien aux campagnes sans cet appas.
6. — L'établissement d'États provinciaux dans celte province d'Anjou distincts et séparés des provinces du Maine et de Touraine; dans lesquels le Tiers-Etat soit pour moitié, et dans cette moitié les seuls habitants des campagnes pour les quatre-cinquièmes.
7. — Des assemblées municipales pour le juste égail des impôts dans chaque paroisse, ressortissant aux Etats provinciaux.
8. — La sîippression des octrois des villes dont on n'a vu jusqu'ici aucun emploi utile dans aucun plan bien concerté et rétablissement de ceux qui peuvent être 7iécessaires sur la demande des Etats provinciaux qui en auront la direction et ï administration.
9. — La réformation des hôtels de ville et des municipalités, pour être entièrement sous là main des Etats provinciaux et n'être plus coynposés que de membres librement choisis et destituables par lesdits Etats provinciaux qui dirigeront également tous les deniers appartenant aux hôtels de ville; seul moyen d'en obtenir un bon emploi, et d'assurer pour l'avenir plus d' utilité pour l'embellissement, l'approvisionnement et la commodité des villes.
10. — La destruction du droit de francs-fiefs, sujet à de grandes vexations et contraire au commerce des biens des campagnes, nobles dans leurs natures.
11. — L'abolition du droit de centième denier sur les successions collatérales , impôt qui révolte tous les citoyens, ce qui leur fait acheter à prix d argent l'héritage de leurs plus proches parents.
12. — La remise entre les mains des Etats provinciaux de r administration des droits de contrôle, institution nécessaire à la sûreté publique, mais qui est devenue un grimoire inconnu à tous autres que les agents du fisc et un foyer de vexations et de rapines sur le public.
13. — La suppression des droits d'aides et reculement des traites aux barrières du royaume.
14. — L'égalité sur tous les propriétaires, des impôts qui seront accordés pour un temps déterminé par nos seigneurs les Etats
ffénéraux, répartition et paiement effectif dans chaque paroisse, sans que des privilèges de domiciles ou aucun autre puisse empêcher cette double disposition.
15. — {Que l'impôt puisse se payer en nature, seul moyen d'établir l'égalité de paroisse à paroisse, d'élection à élection, et su?'tout de provifice à province, comme elle existe cette égalité pour la dispense ecclésiastique). (Article rayé).
16. — La perception, collecte, comptabilité et versement dans le trésor public , par les états provinciaiix de tous les produits de l'impôt.
17. — Qu'outre l'impôt territorial, il soit établi un impôt proportionnel sur tous les habitants des villes et bourgs qui ne justifieraient pas qu'ils sont taxés dans les campagnes sur une masse de propriété qui représente la presque totalité de leur fortune, sans quoi les rentiers, les commerçants et tous les hommes à portefeuille échapperaient à la contribution, ou en tout ou en partie.
18. — Qu'il existe dajis chacune des paroisses un bureau de charité et que dans des temps de calamités, comme cette année-ci, chaque assemblée municipale soit autorisée, sans assemblée de paroisse, vu la difficulté de rassembler les propriétaires, d'établir une taxe des pauvres au marc la livre des impositions foncières et personnelles de tous les contribuables.
19. — Abolition du Concordat, ou loi qui établisse la nécessité de nommer aux bénéfices dans chaque province les naturels et natifiés de cette province; d'où, dérivera le double avantage que le bénéficier deviendra V homme du sol et y consommera davantage son revenu.
20. — Que les assemblées périodiques des Etais généraux soient irrévocablement fixées, pendant les dix premières années à deux ans, ensuite à trois ans.
21. — Enfin, demande la dite paroisse que préalablement à tout l'examen de la quotité et des causes du déficit dans les finances ainsi que les suppressions, réformes et autres moyens de le diminuer soient bien constatées par 7ios seigneurs les Etats généraux, et toutes bonnes mesures prises et arrêtées pour l'empêcher de renaître.
Comme aussi par ,. injonction que les dits habitants font aux députés qui seront nommés de mettre au pied du trône l'amour du peuple pour son souverain, son auguste compagne et la famille royale.
Seront tenus les dits députés qui seront nommés (le reste
conforme au projet de procès-verbal n'' 1) avec ce passage intercalé après « prorogation d'aucun subside » : « avant que la connaissance, l'examen et les mesures relatives au déficit et de tous les objets relatifs à la constitution aient été assurés » Leur donnent néanmoins pouvoir etc.
Auxquels dits députés de la dite paroisse, les dits habitants ont
donné pouvoir et puissance (le reste conforme à la fin du
projet de procès verbal n° 1).
Demandent les dits habitants de la dite paroisse qu'il leur soit permis, attendu que la dite paroisse est dévastée par les bêtes fauves qui ruinent leurs moissons, labourent leurs prés et font un tort considérable à l'agriculture, il leur soit permis de défendre leurs propriétés, car dans ce moment-ci, ils ne peuvent en être dédommagés.
Demandent les dits habitants que, vu qu'il serait utile pour l'agriculture d'avoir l'herbe qui croit dans les bois, lorsque les dits bois ont atteint l'âge de deux ans, il leur soit permis de la cueillir, sauf aux propriétaires à faire punir ceux qui commettraient des dommages.
Nous demendont un reclement pour la prince des Bestiau est droite de pacage comme l'ancienne coutumes*^').
Saint-Martin- du-Fouilloux.
Election d'Angers. — District de Saint-Georges-sur-Loire. — Dép. de M.-et-L., arr. d'Angers, cant. de Saint-Georges-siir-Loire.
Population. — En 1789 : 39 hab. (F. V.). — En 1790 : 494 hab. (C. Port, Dict. de M.-et-L.).
(1) « Nous demandons ua règlement pour la prise des bestiaux et le droit de pacage comme dans l'ancienne coutume. » Ce dernier article a été surajouté en interligne et d'une écriture différenteu.
Etat des impositions en 1787 (Arch. dép. de M.-et-L. C 202). — Vingtièmes, 214 i. 16 s. 8 d. — Principal de la taille, 340 1. — Brevet, impositions et accessoires, 249 1. — Capilation, 222 1. — Gages des collecteurs, 10 1. 16 s. — Équipement du milicien, 2 1. 10 s. — Sommes en remplacement de corvées, 88 1. 10 s. 10 d. — Nombre de minois de sel, 5 minots à 61 1. 12 s. 3 d.
Enq. comm, INT. [Ibid. C 193). — Seigneur : le comte Walsh de Serrant. — Membres de la municipalité : Gabriel Mi rlau, syndic payant 62 1. 4 s. 9 d. ; Lezin Bouvet, 75 1.4 s.; Pierre Donne, 40 1. 19 s. 6 d ; Jacques Ménard, 171 1. 9 s. ; Jean Voisin, greffier, 47 1. 2 s. 9 d.
— Art. 3. Seul privilégié : le Curé. — Art. 19. Il n'y a point d'autres biens ecclésiastiques que ceux de notre curé. — Art. 22. Notre paroisse est très petite. Il y a beaucoup de pauvres, suivant sa grandeur et son étendue.
Carte générale de l'élection d'Angers (/ôïrf. C211. — Près Angers, entre des bois. Mauvais fonds, 1/3 à seigle. Peu de froment et d'avoine Ni orge, ni lin, ni chanvre, ni blé noir, ni pommiers, ni châtaigniers. 2/3 en bois. Ne font commerce que de fagots qu'ils vendent à Angers.
— Gros taux des principaux fermiers : 1 de 80 à 70 1. ; 1 de 40 à - 30 1. ; 6 de 25 à 15 1.
Procès-verbal. — Assemblée électorale : le 2 mars, sont comparus au devant de la principale porte d'entrée de cette paroisse de Saint-Martin-du-Fouilloux : Devant Jean-Jacques Greneron Ternasse, notaire du comté de Serrant, résidant à Saint-Georgessur-Loire, Pierre Mesnard, meunier, René Vetellé, m'^' (s/c)<^')et syndic, Jean Bouliay, m'"^ {^ic), Jacques Mesnard, métayer, Lézin Bouvet, m", Pierre Donné, m^^ Jean Voisin, aussi métayer, Julien Hervé, journalier, Pétronille Hodé, closier, Jean Avrillon, journalier, Martin Portais, journalier, François Chobet, journalier, Augustin Chauvineau, journalier, Tliimotés Portais, journalier, Jean Le Compte, journalier, Joseph Gaudin, closier, François Voisin, journalier, Julien Dion, closier, Jean Latte, journalier, Jean Pelletier, journalier, Jacques Vetellé, journalier, et Jean Houault, marchand fermier.
Députés : Pierre Mesnard, marchand meunier, demeurant au moulin de la Fenêtre; René Vetellé, métayer et syndic de la paroisse de Sainl-Martin-du-Fouilloux.
Suivent 5 signatures.
(1) Pour <i métayer ».
