Qu'il soit rendu au roi Louis XVI le Bienfaisant de

fl) L'article 49 a été rayé : « Que les communautés d'habitants qui sont en bonne possession de jouir des communs situés dans l'étendue de leur paroisse soient confirmés dans hi propriété, possession et jouissance d'iceux, sans être obligés de représenter leurs titres de propriété, la plupart étant dans l'impossibilité de le faire, ou parce que ces titres leur ont été enlevés par les seigneurs sous de vains prétextes ou parce qu'ils ont été perdus lors des recherches que le Roi a fait faire en différents temps, uotammeut en les années 1530 et 1640 (desquels communs elles jouiront ainsi qu'elles aviseront) lesquels communs elles pourront partager entre tous les usagers ou les Isisseronl en commun, selon qu'elles le croiront plus avantageux pour le bien de leur communauté, sans que les seigneurs puissent y avoir d'autre droit que leur part afTérontc audit partage, s'ils ne produisent des titres eu bouue forme et qui ne soient pas des aveux qui leur donnent d'autres droits et dont la date soit antérieure à 1560.

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très humbles actions de grâces de son amour paternel pour son peuple, comme aussi que notre amour filial, notre dévouement et not?e attachement à sa personne sacrée lui soient présentés avec le respect, la soumission que de bons, loyaux et fidèles sujets portent à leur Souverain, ainsi que l'offre de nos vies et de nos fortunes pour la défense de sa couronne et de la liberté de la Nation française, et que Sa Majesté soit suppliée d'ordonner et de faire en sorte que son peuple du Tiers-état jouisse dans l'assemblée des États généraux de la considération qu'il mérite par sa loyauté et ses sentiments patriotiques, et qu'il ne soit point humilié ni avili comme aux précédents États généraux. — Suivent 20 signatures.

Pellouailles.

Élection d'Angers. — District de Châteauneuf. — Dép. deM.-el-L., arr. et cant. d'Angers (N.-E.).

Population. — En 1789 : 80 feux (P.-V.) et 510 hab. (C. Port, Dkt. de M.-et-L.).

État des impositions (Ârch. dép. de M.-et L. C201). — Vingtièmes, 788 l. 19 s. 3 d. — Taille, 1150 1. — Accessoires, 750 1. — Capilation, 766 1, — Gages des collecteurs, 31 Lis. — Equipement du milicien, 2 1. 10 s. — En remplacement de corvées, 299 l. 9 s. 7 d. — Nombre de minots de sel, 19 l. à 61 1. 12 s. 3 d. le minot.

Enq. comm. INT. [Ibid C 192). — Membres de la municipalité : Trouillet de Blérire, seigneur; Aubin, curé; Février, syndic, taille, 102 1.15 s.; Joullain, taille, 239 1. 15s.;Dibon, 8G l. 3 s. 9 d.; Botlereau, vingtièmes et taille, 99 l. 7 s. ; Mabire, greffier. — Le curé seul fait valoir ses privilèges, il fait valoir peu de chose.

Carte gknérale [Ibid. C 211). — A 2 lieues d'Angers; assez bon fonds; 1/2 en terres à froment et seigle ; quelques orges, lins et chanvres ; ni avoines, blé noir et menus ; beaucoup d'arbres fruitiers de toutes espèces ; très peu de prés, pas de prairies ; 1/5 en vignes sans valeur et le reste en bois taillis et landes à pacage ; ventes à Angers. — Gros taux des principaux fermiers : 1 de 70 L, 2 de 50 à 401,; 5 de 30 à 25 L; 13 de 25 à 151.

IMiociis-vKUP.AL. — Assemblée électorale : le S mars, devant ("luillaunie Mabire, notaire royal d(;ce lien, faisant par l'absence de M. le sénéchal de la Chatellenie du dit Pellouailles, sont corn-

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parus : René Février, procureur syndic; André Funeau, Nicolas JouUain, Nicolas Bottereau, Ftienne Dihon, Jean duertin, François Gandin, Toussaint Hepussard, François Morin, Denis Drouin, Antoine Galand, Gabriel Bellière, Jean Joullain, Pierre Barré, Pierre Huaumé, François Danjou, Jean Huet, Pierre Védy, René et Martin Drouard, Pierre et Jacques Chesneau, André Fonteneau, Louis Colombelle, Jean Boullanger, Jacques Pellerin, Mathurin Allard, René Gilbert, Elie Buret, Nicolas Drouin, Jean Coin, Nicolas Jeannes, Pierre Bieslin, Etienne Roger, iMathurin Barré, Michel Bieslin, JuUien Prieux, René Lambert, Gabriel Berthe, Louis-Joseph Banse, Urbain Bardouet. Députés : Février, Funeau.

Cahier de vœux, plaintes et doléances des habitants de la paroisse de Pellouailles, rédigé dans l'assemblée générale des dits habitants le dimanche 8 mars 1789, pour être remis aux députés de la dite paroisse et par eux portés à l'assemblée préliminaire qui se tieudra le lendemain conformément à l'ordonnance de \i . le Lieutenant particulier de la sénéchaussée d'Angers du 14 février dernier.

Le Tiers-état de la paroisse du dit Pellouailles désire :

1. — Que la constitution des États généraux soit irrévocablement fixée dans l'ordre d'une parfaite monarchie; qu'on détruise les abus en tous genres qui s'y sont introduits; que les droits du Roi et déclaration soient cimentés par le respect et la justice, et que tout sujet qui refusera de se conformer à ce qui aura été statué aux États généraux soit reconnu dans tout le royaume rebelle au Roi et à la Nation.

2. — Que les États généraux soient périodiques de cinq ans en cinq ans. Que nul n'en soit membre qu'il n'ait été librement député, que le Tiers fasse moitié des députés; que les deux autres ordres fassent le reste; que les voix se comptent par tête et non par ordre. Que les députés soient envoyés en proportion de la masse de la population ; que le Président du Tiers-état ne soit pas assujetti de parler à genoux dans l'assemblée, et que tout ce qui aura été fait, même les opérations quelconques des assemblées préliminaires, soit rendu public par la voie de la presse.

3. — Qu'il n'y ait aucune loi sans l'autorité du Roi et le consentement de la Nation donné aux États généraux seulement.

Qu'il y ait un code de lois en réforme des lois civiles et criminelles, de la procédure et des frais quelconques de justice. Que le Tiers-état fasse la moitié des membres de la magistrature en tous tribunaux, et que les offices ne soient plus vénaux, mais donnés au concours. Que les moyens de nullité dans la forme soient détruits; que nulle contestation en matière d'état ne soit jugée que sur le rapport de deux commissaires pris sur les lieux pour entendre les témoins et voir l'objet, et que nulle paroisse ne ressortisse d'autre juge que de celui du siège le plus voisin.

4. — Que chaque cour de Parlement soit au centre de son ressort. Qu'il y ait création de Parlement pour les provinces qui sont maintenant trop éloignées d'une Cour de Parlement. Qu'il n'y ait qu'un présidial par province compétent à dix mille livres en toute espèce de matières et fixe en la capitale de chaque province. Que chaque bailliage ou sénéchaussée soit au centre de son ressort. (En détruire ou en ériger au besoin, sans trop les multiplier). Que tous les tribunaux d'élections, maîtrises particulières des eaux et forêts, gruries, traites, greniers à sel, monnaies, officialités, cours des aides, bureaux des finances et juridictions des seigneurs soient supprimés. Que les chambres consulaires jugent en dernier ressort jusqu'à deux mille livres, et que de deux mille livres jusqu'à dix mille livres les appels de leurs sentences soient portés aux présidiaux. Qu'aucun citoyen ne puisse être enlevé à ses juges naturels et ne soit détenu que par ordre de son juge dans la prison du lieu. Qu'il y ait suppression de committimus, que les juges ne puissent qu'appliquer la loi, sans pouvoir l'interpréter ou la modifier et qu'ils répondent de leurs jugements.

5. — Que les coutumes particulières aux provinces soient réformées; qu'il n'y ait qu'un seul poids et une seule mesure, qu'il y ait liberté légitime de la presse. Que tout notaire royal puisse travailler indistinctement dans son ressort. Que les offices de jurés-priseurs dans les campagnes et si à charge au public soient supprimés, de même que les notaires et sergents des seigneurs, et que les minutes des actes que les dits notaires auront passés soient remis aux protocoles des notaires royaux les plus proches voisins des parties qui auront consenti les dits actes, si mieux n'aime le notaire du seigneur en faire le dépôt en l'étude d'un notaire royal de sa confiance et néanmoins à la

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proximité des parties centractantes sur publications aux prônes des messes paroissiales pour leur en donner connaissance. Que plusieurs de ces notaires de seigneurs sont aussi pourvus d'offices d'huissiers ou sergents royaux, ce qui implique incompatibilité pour qui doivent être tenus d'accepter dans trois mois prochains l'un ou l'autre, et ce au cas qu'ils ne fussent pas supprimés, que les intérêts des sommes soient réduites à cinq pour cent.

6 — Que la procédure criminelle se fasse publiquement avec un défenseur aux accusés et que la tache de son supplice ne soit pas personnelle.

7. — Que le déficit soit constaté aux États généraux, que toutes les pensions soient revues et réduites; que les formes, régies et recettes générales soient détruites. Que les biens de domaine soient aliénés pour liquider les dettes de l'État. Qu'il n'y ait d'impôts que ceux qui auront été consentis par les États généraux pour cinq années seulement. Que tous privilèges pécuniaires soient supprimés. Que toutes les provinces privilégiées ou non paient également les impôts et que les trois ordres contribuent indistinctement et soient employés sur le même rôle.

8. — Que la gabelle, si désastreuse dans tous ses rapports, soit exterminée. Que les droits de traites et péages soient abolis aussi bien que les banalités et que les barrières de douanes soient reculées aux frontières. Que les tailles, décimes et vingtièmes soient détruits. Qu'il y ait uniformité d impôts sur toutes les espèces de propriétés foncières avec simplification de perception. Qu'il y ait une capitation universelle à raison des facultés individuelles. Que toutes reconnaissances de dettes chirographaires et baux sous signatures privées soient sujets au contrôle dans le temps de leurs dates.

9. — Que les ministres et autres administrateurs subalternes de la chose publique répondent de leur gestion aux États provinciaux,

10. — Que les curés soient plus considérés que les chanoines. Que les chanoines ne puissent avoir plus de dix-huit cents livres de revenu. Que les curés primitifs soient supprimés ainsi que les succursales et annexes avec érection en cures et en particulier celle de Pellouailles qui n'a qu'un prêtre, lequel étant

malade, les habitants sont exposés à perdre la messe. Ne pouvant trouver, ou du moins ne trouvant qu'avec peine un prêtre les fêtes et dimanches seulement pour dire la messe, ce qui est arrivé pendant le plus fort de cet hiver, joint que la position du dit Pellouailles, à cause de la grande route, a plus besoin de deux prêtres que beaucoup d'autres endroits où il y en a deux et même trois. Que toute paroisse de campagne ait au moins quatre cents communiants et n'en puisse avoir plus de deux mille. Qu'à la distribution des paroisses, chacun soit donné à l'église la plus prochaine ; que chaque curé ne pourra avoir moins de 1.500 livres de revenu et ne pourra excéder 3.000 livres; que chaque vicaire ait 800 livres de revenu. Que les quêtes des vicaires, nommées glanes en Anjou, soient défendues. Que nul prêtre ne pourra être curé qu'il n'ait été cinq ans vicaire. Que nul ecclésiastique ne puisse cumuler plusieurs bénéfices au-delà de 1.200 livres et ne les puisse posséder passé 25 ans accomplis, s'il n'est prêtre ou engagé dans les ordres.

11. — Qu'il n'y ait aucun diocèse qui n'ait 300 paroisses et qui excède 600, si ce n'est dans la même province. Que toute maison religieuse qui n'a pas dix membres soit supprimée; que tous archevêques n'aient au plus que 40.000 livres de rente, les évêques trente, les abbés et commandants de Malte dix, les prieurs quatre, les bénéficiers simples 1.200 livres et chaque individu de maison religieuse 1.000 livres. Que les bénéfices simples à patronage ecclésiastique non exigeant résidence, ou ceux dont le revenu ne suffit pas pour doter le titulaire tenu de résider soient supprimés et que les biens immeubles provenant des suppressions et réductions ci-dessus soient employées : 1° à doter les curés et vicaires; 2" à entretenir de grosses réparations les biens restants aux gens de mainmorte, et 3" à doter dos établissements destinés au soulagement des pauvres et à l'éducation de tous les ordres de l'Etat.

12. — Que la noblesse soit personnelle aux individus principaux de chaque Corps et Compagnie considérés dans la Nation, et que le commerce soit libre aux nobles sans déroger.

13. — Que chaque province partout le royaume notamment l'Anjou ait des États particuliers. Que le Tiers y ait moitié des représentants et des voix, les autres ordres aient le surplus. Que la présidence soit alternative. Qu'aucun des ordres n'y

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remplace celui d'im autre ordre. Que les Assemblées soient périodiques de deux ans en deux ans. Que le siège en soit à Angers pour la province. Que les intendants de province soient détruits. Que les États de province soient autorisés à verser leur contribution directement au trésor royal. Que l'assiette et perception de tous les impôts soit entre les mains des États dans chaque province ainsi que la confection et l'entretien des routes. Que la mendicité soit extirpée, les pauvres étant occupés et les invalides secourus par les soins des États provinciaux.

14. — Que l'agriculture étant la source pure des hommes, des mœurs et de la religion, il soit établi en chaque paroisse de campagne un bureau de charité et des écoles publiques. Qu'aucun chirurgien ne soit reçu qu'il n'ait fait apprentissage de cinq ans et ne soit jugé capable sur examen public. Qu'il y ait dans chaque province un cours d'accouchement, où les sages-femmes s'instruiront pour les campagnes. Qu'en chaque province il y ait une école vétérinaire oii se formeront des élèves pour chaque paroisse. Que les privilèges des maîtres de poste aux chevaux soient supprimés tant à cause de leur trop grande étendue que parce que cela occasionne beaucoup de procès très dispendieux qui écrasent les paroisses.

15. — Que la suppression de la voie du sort pour les milices en les campagnes soit prononcée avec permission de fournir un homme acheté sous la surveillance des Etats provinciaux.

16. — Que toute convention qui charge la femme de payer le prix entier de son bail, quoiqu'il n'ait pas de récolte même par force majeure, soit déclarée comminatoire. Qu'il n'y ait plus de biens hommages. Que les landes soient défrichées. Qu'il y ait en chaque paroisse un prix d'encouragement pour la meilleure culture, Que le partage des communs ait lieu entre les usagers. Qu'il y ait encouragement pour planter les arbres à l'extrémité des terrains cultivés. Que les grandes propriétés excédant le dixième d'une paroisse entre les mains d'un seul soient défendues et que les grandes tenues de domaine soient divisées entre plusieurs exploitants.

17. — Que les arbres plantés dans les chemins qui ont voie soient aux riverains. Que les corvées pour les routes soient détruites à jamais. Que les droits féodaux quelconques, hors le

cens, soient amortissables au denier vingt à la volonté du détempteur.

18. — Que les arts et les manufactures soient encouragés et débarrassés de leurs entraves, et que les monopoleurs et banqueroutiers frauduleux soient punis sévèrement,

19. — Que le siège de l'assemblée du pays d'États particuliers et siège du seul présidial de la province soit en la ville d'Angers. Qu'il y ait un bureau général de charité et un établissement de caserne, et qu'il soit bâti et doté à Angers un hôpital d'enfants trouvés. Que les seigneurs y contribuent d'une manière conséquente pour être déchargés des enfants exposés.

20. — Que dans l'assemblée préliminaire des députés des membres du Tiers des paroisses de campagne, hors de la réduction au quart pour l'assemblée générale du bailliage principal ou sénéchaussée principale, toute paroisse qui aura quatre députés en ait un de choisi, et les autres paroisses en aient un à plus grande proximité, afin que les parties des provinces soient suffisamment représentées et défendues dans toutes les gradations des élections et rédactions de cahiers.

21. — Que toutes les rentes, de quelque nature qu'elles puissent être dues, tant aux églises, chapitres, communautés et fabriques quelconques, soient amortissables au denier vingt à la volonté des débiteurs avec la liberté de recolloquer les deniers provenant des amortissements.

22. — (Que défenses soient faites à tous propriétaires de maisons adjacentes aux églises et cimetières des paroisses de campagne de les ériger ni souffrir ériger par leurs fermiers ou locataires en auberges ni cabarets, d'autant qu'il s'y fait des assemblées de l'un et l'autre sexe qui y dansent pendant le service divin, passent non-seulement le jour mais encore souvent les nuits entières, prochainement les lieux saints, ce qui scandalise et trouble le repos public, trouble les prêtres en leurs fonctions et les expose aux insultes des aubergistes auxquels ils font des réprimandes, comme il est arrivé depuis quinze jours au prêtre qui fait les fonctions de curé au dit Pellouailles. Des mères impertinentes ont dit à leurs enfants de lui jeter des pierres et l'ont accablé d'injures et ceux qui prenaient son parti (').)

(I) Cet article a <'.lé rayé sur le cahier.

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23. — Que S. M. f.onis XVI, le père du peuple, sera supplié de la part de l'ordre du Tiers-état de son royaume de recevoir les protestations et assurances de fidélité, obéissance et dévouement. — Suivent 10 signatures.

Sainte- Gemmes-sur- Loire.

Élection et district d'Angers. — Dép. de M.-et-L., air. d'Angers, cant. des Ponts-de-Cé.

PopuL.\TiON. — En 1789 : 267 feux (P. V.); 1225 liab. en 180U (C. Port, Dict. de M.-et-L.).

État des impositions en 1787 (Arch. dép. de M.-et-L. C 200). — Vingtièmes, 1890 1. 12 s. 9 d. — Taille, 3390 1. — 'Accessoires, 2222 1. — Capitation, 2272 1. — Frais de perception des collecteurs, 87 1. 1 s. — Équipement de milicien, 5 1. — Sommes en remplacement de corvées, 882 1. 16 s. 3 d. — Nombre de minots de sel, 47, à 61 1. 12 s. 3d. le minot.

Enq. comm. INT. {Ibid. C 190). — Seigneur : M. de Sainte-Gemmes. — Membres de la municipalité : Chesneau, syndic, 203 1. ; Plancbenault, 59 1. ; Béziau, fermier, 105 1. ; Beziau de Bel-Air, 68 1. ; Jean Bélliard, 90 1. 10 s. ; Jacques Bélliard, 70 1. 6 s. ; Joseph Belliard, 93 1. ; Deglatigné, 55 1. ; Blanvillain, 44 1. 10 s. ; Jary, 88 1. — Observations : 11 y a le tiers des biens appartenant aux ecclésiastiques. — Art 1. La répartition de l'impôt se fait pour ainsi dire par l'habitude : on suit la voie de l année précédente sans faite trop d'attention à ceux qui sont trop ou trop peu taxés, d'où viennent certains abus qui se continuent. — Art. 7. 11 y a dans la paroisse un assez grand nombre de pauvres, et de temps en temps des malades nécessiteux.

Cartk générale de 179U [Ibtd. C 211). — A une lieue d'Angers; bon fonds, 1/4 en prairies, îles et vallées sujettes aux inondations, grains, froment, seigle et orges; beaucoup de chanvres et lins; ni menus, avoines; 1/2 en terres à froment, seigle et orges; 1/4 en vignes d'un fond médiocre mais dont les vins se vendent ; beaucoup de jardins, arbres fruitiers ; vendent leurs denrées à Angers ; il y a nombre de pécheurs. — Gros taux des principaux fermiers : 2 de 90 à 70 1., 10 de 60 à 40 1.. 21 de 40 à 25 1., 37 de 25 à 15 1.

Procès-verbal. — Assemblée électorale : le 1*^' mars, sont comparus au devant de la porte principale de l'église et paroisse de Sainte-Gemmes-sur-Loire, devant nous Jean-Gabriel Cloquet, procureur-fiscal de la baronnie de Sainte-Gemmes, faisant pour l'absence du Sénéchal de la dite baronnie, assisté de M'^ René-

Jean Moron, notaire à Angers, greffier de la dite baronnie : André Gilet, Alexis Négrier, Etienne Deshayes, Etienne Planchenault, Etienne Deffais, Etienne Planchenault le jeune, François Dolbois, François Béziau, François Defîais, François Plancheneau fils d'Etienne. François Belliard, François Hardouin, François Ollivier, François Gentilhomme, François Belliard- Besnier, François Bénard, François Gaultier, François Chesneau fermier, Gabriel Hamon , Georges Ollivier, Jean Béziau, Jacques Châlons, Julien Belliard, Joseph Tézé, Jean Otonnière, Jean Rabault, Jean Alexandre du Carrefour, Joachim Le Chat, Jean Gaultier, Jean Belliard des Griers, Julien Planchenault d'Artault, Jean Béziau du Bois Briouse, Jean Brisset, Jean Dolbeau de Bel-OEil, Jean Béziau fils de François, Jean Bougère, Jean Ollivier, Jean Belliard, syndic, Julien Planchenault le jeune, Jacques Belliard, Jean Moreau, Julien Boisseau, Jean Chevallier, Joseph Belliard, Jean Béziau de l'île, Jean Robineau, Jean Simon, Julien Dolbeau, Jean Roulleau, René Bougère, Barthélémy Le Roi, fils de la veuve René Le Roi, Louis Gaultier, Louis Blot, Louis Cochard, Martin Gaultier, Michel Chauvin, Maurice Proust, Marc Béziau, Nicolas Dolbeau, Nicolas Bouminier, Pierre Boisseau, Pierre Chauvin, Pierre Dovineau, Pierre Planchenault, Pierre Fillon, Pierre Chêneau du Verger, Pierre Thouet, Pierre Bigot, Pierre Pehu, Pierre Beaumont Pierre Vigan, Pierre Baunier, Pierre Hardouin, Pierre Deniau, Pierre Picot, Paul Planchenault, René Ollivier, René Lechat, René Dolbois, René Martin, René Davi, René Béziau fils de René, René Fouchard, René Béziau, René Jaunau, René Tézé, Thimotée Planchenault, Toussaint Desmazières, Thomas Bénard, Toussaint Chaslon, Vincent Charon, André Choinet, Alexandre Mareau, Claude Bazouge, Claude Périgault, Charles Cebron, François Dolbeau, François Mareau, François Blanvilain, François Aubert, François Choinet fils d'André, François Choinet fils de Jean, François Vallée, François Mareau, Jean Dolbeau fils de Mathurin, Jean Gandin le jeune, Jean Savari, Jacques Bazouges, Jean Joulin, Jean Jarry, Jean Dolbeau, Jean Peltier, Jean Touschais, Jacques Legros, Jean Choinet, Jean Gaignard, Louis Choveau, Laurent Rocher, Mathurin Porcher, Mathurin Dolbeau. Nicolas Dolbeau. Pierre Joubert, Pierre Déglatigné, Pierre Gillet, Pierre Boutin, Philippe Gillet, René Boutin, René Moreau, René Gaudron, René Gillet, René Béziau, Thomas Têtu. — Députés : Julien Planchenault le jeune, Jean Belliard, syndic, Jean Jarry. — Suivent 49 signatures.