SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE

Cahier des demandes et doléances des habitants de la paroisse de Sainte-Gemmes-sur-Loire, convenu et arrêté en leur assemhlée générale tenue le dimanche l*"" mars 1789,

Demandent les habitants de Sainte-Gemmes :

1. — Qu'il soit pris des moyens pour que la religion catholique, apostolique et romaine soit soutenue dans toute sa pureté, tant par rapport à ses dogmes que par rapport à sa morale; et que C3UX qui ne voulant la suivre ni dans l'un ni dans l'autre de ces points feraient ou diraient à dessein d'en détourner les autres quelque chose qui y serait contraire, soient sévèrement punis.

2. — Qu'on demande des États particuliers pour la province d'Anjou, afin que nous ne soyons plus sous l'intendance de Tours trop portée à nous grever.

3. — Qu'il ne soit mis aucun impôt sur les propriétés du royaume qu'ils n'aient été consentis dans les Etats généraux et qu'ils ne puissent être prorogés plus longtemps que le terme fixé par les dits États.

4. — Que les États de la province qu'on demande à la justice du Roi soient formés sur le pied de ceux du Dauphiné.

5. — Que tous les biens du royaume, soit ecclésiastiques, nobles ou roturiers sans distinction quelconque, supportent les impôts de l'État en raison de leur valeur, et que les trois ordres de l'État contribuent également à la confection et réparation des grandes routes.

6. — Qu'on supprime les gabelles et que le sel se vende dans tout le royaume et qu'il ne soit mis aucun impôt sur les marchandises qui n'en sortiront pas.

8 — Qu'on supprime tous les péages qui sont sur les rivières et les grandes routes, en sorte que les marchandises circulent librement sans retard ni visites dans tout l'intérieur du royaume, même celles de l'étranger lorsqu'elles y seront une fois entrées.

9. — Qu'on supprime les huissiers-priseurs dont on ne peut plus soutenir la gêne et l'excessive cherté.

10. — Qu'il ne soit plus question de l'impôt du centième denier, ainsi que de celui des francs-fiefs qui donnent lieu à des exactions et des vexations d'autant plus dangereuses qu'on n'y peut souvent rien connaître.

11. — Qu'il soit permis aux vassaux de se rédimer à un prix modéré des droits de banalités et de corvées prétendus par leurs seigneurs et qui sont très incommodes pour les dits vassaux.

12. — Que les droits sur la pêche dans la rivière de Loire comme de prime vert (sic) de baillée à vue, ainsi que sur la chasse aux oiseaux de passage soient supprimés ou du moins fixés à un prix modique en argent.

13. — Qu'aucun particulier, de quelqu'état et condition qu'il soit, ne puisse être emprisonné et détenu par lettre de cachet pour aucun motif que ce soit, s'il n'a été présenté une requête à cet effet dressée et arrêtée dans une assemblée de famille.

14. — Qu'il soit pris des moyens prompts et efficaces pour que le royaume ne se trouve pas bientôt dépourvu de bois de chauffage et de construction.

15. — Qu'il soit pourvu à ce que les familles d'un bénéficier ne soient pas forcées de renoncer à l'héritage de leur parent pour n'être pas ruinées par les réparations de ses bénéfices.

16. — Qu'on puisse imprimer tout ce qui ne blesse ni la religion, ni les mœurs, ni le Roi, ni l'État; mais qu'on défende et supprime avec soin tout ce qui blesserait les uns ou les autres.

17. — Qu'il y ait dans toutes les paroisses une ou plusieurs personnes chargées de veiller à la sûreté publique et de suivre de près la conduite de tous les inconnus qui pourraient s'y présenter.

18. — Qu'on prenne des moyens efficaces pour détruire la mendicité; que chaque ville et bourg ou paroisse soit chargé de pourvoira la subsistance de ses pauvres et qu'on ne souffre aucun vagabond et gens sans aveu.

19. — Que pour la commodité des peuples et pour qu'ils soient mieux servis et secourus, on érige en titre de paroisse tous les gros hameaux éloignés des bourgs principaux. C'est un moyen sûr d'augmenter la population.

20. — Qu'on s'oppose vigoureusement à toutes réunions de bénéfices quelconques du diocèse qui ne tourneraient pas à l'avantage de quelqu'établissement utile dans la province et non ailleurs.

21. — Qu'on ait soin de pourvoir les différents vicaires et autres prêtres exerçant le ministère évangélique d'une subsistance honnête, afin (fue leur rétribution ne soit plus pour nous