SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX

Cahier encadré entre les deux parties du procès-verbal (').

Art. 1 à 20 inclusivement = 21 premiers articles du Petit- Paris (le n" 20 de Saint-Martin-du-Fouilloux contenant à la fois Tart. 20 et l'art. 21 réunis, du Petit-Paris j.

Art. 22 {sic)^*K — Demandent les dits habitants qu'à l'avenir qu'aucunes personnes ne puissent ^'établir cabaretiers ni aubergiste tant dans les bourgs que sur le bord des routes qu'au préalable ils se soient munis d'un certificat de M. le Curé et du syndic de la paroisse pour certifier qu'ils sont honnête homme et femme, et qu'ensuite qu'ils seront autorisés par Messieurs les députés des États provinciaux pour pouvoir s'établir aubergiste et cabaretier, attendu qu'il y en a de cette sorte d'espèce de gens qui se mettent à vendre vin et qui ne retirent en leurs maisons que des voleurs et saulniers qui forment entre eux une cabale afin d'aller voler à droite et à gauche, dont les habitants de campagne ne sont pas en sûreté en leurs maisons (cf. Saint- Jean-de Linières) .

Art. 23. — Et enfin demandent les dits habitants qu'il leur soit permis pendant le courant de chaque année, lorsque leurs terres sont ensemencées, de guetter avec un fusil les sangliers et de les tuer, attendu que cette sorte de bètes abime tous les ans les biens des campagnes et qui fait le seul objet des fortunes dans les fermes.

Comme aussi par l'injonction que les dits habitants font aux députés qui seront nommés de mettre au pied du trône V amour du peuple pour son souverain, son auguste compagne et la famille roijale (cf. fin Petit-Paris).

Seront tenus les dits députés qui seront nommés (cf

Petit-Paris et formulaire du Projet de Procès-verbal n» 1).

Suivent 5 signatures, Jean Voisin, François Chobet, P. Mé nard, René Vétellé, sidix {sic), V. Greneron Ternasse.

(1) Cahier et procès-verbal oui été rédigés avaut l'assemblée.

(2) Pas de numéro 21.

Annexe .iu procès- verl>al, cahier de Saint-Martin-du-Fouilloux sur une feuille spccialeC).

i° Nous révoquons la 15® demande de notre cahier de plaintes et doléances à cause du danger et des suites funestes que nous apercevons résulter d'une telle imposition (cf. art. 15 dans le texte du Petit-Paris).

2° Nous demandons l'extinction des justices seigneuriales comme outrées, vexatoires et tyranniques.

3*' La cessation de la loi de prescription sur toute espèce de titre pour le temps à venir, et que nous soyons autorisés à rentrer dans nos droits à nous enlevés ou par fraudes ou par prescription, par exemple nous demandons le privilège de païager et de couper de l'herbe dans les bois de notre seigneur, ce qui nous est opiniâtrement refusé et ce que nous vous prions de regarder comme très injuste, puisque nous avons joui de ce privilège antérieurement et de temps immémorial, et que nous continuons toujours de payer les rentes pour un droit qu'on nous a prescrit et annulé.

4° La destruction totale des biches, cerfs et sangliers et en un mot de tout gibier préjudiciable à l'agriculture.

Signé : Julien Portais, Jean Voisin, René V^itelle, sendic, François Chobet, P. Ménard.

Saint Georges-sur-Loire.

Élection d'Angers. — District de Saint-Georges-sur-Loire. — Dép. de M.-et-L., arr. d'Angers, ch.-l. de canton.

PopuLATfON. — 472 feux (Arch. dép. de M.-et-L. B non classé : État des villes et paroisses). — En 1790 : 2Î49 liai). (G. Port, /)ict. de M.-et-L).

État dks impositions en 1787 (Arch, dép. de M.-et-L. G 202). — Vingtièmes, 6042 1. 2 s. 10 d. — Principal de la taille, 4051 1. 1 s. —

(1) Ces articles supplémentaires semblent <ie la main de .Julien Portais, dont le nom n'est mCme pus indiqué parmi les comparants.