SAINT-GEORGES SUR-LOIRE

Brevet, impositions et accessoires, 2514 1. — Capitalion, 2638 1. — Frais de perception ou gages des collecteurs, 4 d. par livre. — Somme en remplacement de la corvée : en 1788, 1208 1. 12 s. 11 d. — Nombre de minois de sel, 25 minots à 61 1. 12 s. 3 d. le minot. — Total des impositions, 24704 1. 3 s. (G 193).

Enq. comm. INT. [Ibid. G 193). — Seigneur : Le comte Walsh de Serrant. — Privilégiés : Le comte de Serrant, M. de Landmont, M. de Cumont du Puy, M. Hurtelou, M'i«s de la Benardière, Mi'« Marchand, M. Falloux, La Ghambre des Gomptes, M. Morna, bourgeois; M. Fortier, secrétaire du Roi; deux commis aux aides; un contrôleur des aides. Parmi ces privilégiés deux seulement (en 1788) font valoir chacun un domaine. — Membres de la municipalité : Avril, syndic; DeGumontdu Puy^ Hurtelou, L'Herbette, Gourdon, Thouin, Bouet, Goëfard, Gady, Oger, greffier. — Guré : M. Gournay.

Garte générale de 1790 (G 211). — Sur la Loire. Bon fonds, 1/4 en|prairies et vallées sujettes aux inondations, propres à tous grains, froment, seigle, orge et lin et chanvre (plus de chanvre que de lin). Ni blé noir, ni menus. 1/2 en terres à froment. Quelques avoines, 1/4 en vignes d'un bon cru. Vendent beaucoup de blé, lin, chanvres et quelques moutons. — Gros taux des principaux fermiers : En 1790, 3 de 70 1. à 60 l. ; 23 de 60 l. à 40 l. ; 19 de 40 1. à 25 1. ; 27 de 25 ;1. à

'' [Pas de procès-verbal)

Lecahier contient 49 signatures parmi lesquelles : L.Greneron- Ternasse, Avril, syndic municipal, et Delacroix du Plantier, sénéchal. C'est sans doute ce dernier qui a présidé l'assemblée.

Voici les signatures : André Gruau? Antoine Métivier, André Poulain, A. Traineau, D. Thuleau, G. Gady, Jacques Burgevin, Jacques Bricault, Jacques Potiron, Jacques Guesdon, Jacques Hy, Jacques Lusson, Jacques ïhiery, Jean Michaud, Jean Recheneau, J. Thuleau, Joseph Bertais, Joseph Luçon, Julien Guédon, Jules Ghallain, L. Greneron-Ternasse, V. Verquereau, Louis Bernard, Louis Beson, P. Gourdon, R. Launay, P. Bedoinnau, René Daureau, Mathurin Bernier, Pierre Bricaut, Pierre Burgevin, Pierre Ghallain, P. Goueffard, P. Gourdon, René Lemée, P. Gousselin, Pierre Piron, Pierre Tuau, R. Beusnard, J.-P. Puny? René Dauneau, Simon Gamus, GoUas, René Hulée? Thomas Braintais, J.-li.-M. Sortant? François Goellard, Avril, syndic municipal, Delacroix du Plantier, sénéchal.

Les députés furent : Abel-François Avril des Monceaux, bours^eois^'); Pierre Gourdon, bourgeois; Challain, meunier; René Daureau, maçon; Piron.

Cahier de Saint-Georg'es-sur-Loire (-).

Art. 1 . — La destruction de la gabelle, impôt, comme destructeur des lyiœiirs, de la tranquillité piiblique et vexatoire ; la vénalité du sel comme marchandise ordinaire, libre à tous les citoyens (cf. Petit-Paris, art. 1).

Art. 2. — L'abolition de la taille, iynpât arbitraire, inégale ment réparti (cf. Petit-Paris, art. 2).

Art. 3. — Suppression des privilèges pécuniaires tant à l'égard des nobles, des ecclésiastiques que des habitants des villes et autres qui se prétendraient privilégiés à quelque titre que ce soit, suivant leur consentement qui énoncé' par nos augustes princes et par les ducs et pairs exprime d'un bout du royaume à l'autre les sentimoits de justice, d'humanité de générosité diqnes des premières classes de l'Etat (cf. Petit-Paris, art. 4 et 5).

Art. 4. — L'établissement d'Etats provinciaux, dans lesquels le Tiers-État soit pour moitié, et dans cette moitié les seuls habitants des campagnes pour les quatre-cinquièmes (cf. Petit-Paris, art. 6).

Art. 5. — Assemblée municipale pour le juste égail des impôts dans chaque paroisse ressortissant aux Etats provinciaux (cf. Petit-Paris, art. 7.

Art. 6 = art. 8 de Petit-Paris.

Art. 7 = art. 9 de Petit-Paris.

Art. 8. — Abolition des huissiers-priseurs et du droit de quatre deniers pour livre sur la vente des meubles, nouvel impôt qui ne porte que sur la classe la plus indigente, et qui, par conséquent mérite le plus d'égards. C'est sur la veuve et l'orphelin

(1) Abcl-Fiauçois Avril des Mouceaux fut i'uu des 26 commissaires chargés de la rédiicliou des cahiers eu iiu seul. (1) Les passaj:e8 en italique sont communs au cahier du Pelil-Paris.

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que ces espèces de sangsues exercent avec plus de tyrannie des droits qui étaient inconnus il y a cinq années (cf. Petit-Paris, art. 3).

Art. 9 - art. 10 de Petit- Paris.

Art. 10. — Destruction du centième et demi-centième denier (cf. Petit-Paris, art. 11).

Art. U — art. 12 de Petit-Paris.

Art. 12. — Suppression des droits d'aides et reculement des traites aux barrières du royaume, afin de faciliter et encourager le commerce intérieur qui, affranchi des entraves que lui donnent la quantité prodigieuse, la diversité des droits inconnus et les visites fréquentes que les voituriers sont obligés d'essuyer, deviendra plus fleurissant et plus utile aux citoyens (cf. Petit- Paris, art. 13).

Art. 13. — Egalité sur tous les propriétaires'^^) qui seront accordés pour un temps déterminé par nos seigneurs les États généraux (cf. Petit-Paris, art. 14).

Art. 14. — Répartition et paiement effectifs dans chacune paroisse sur les propriétés qui en font partie sans pouvoir se transporter d'une paroisse sur l'autre (cf. Petit-Paris, art. 14).

Art. 15. — Perception, collecte, comptabilité et versement par les Etals provinciaux dans le trésor public de tons les produits de l'impôt, de la façon la plus simple et la moins onéreuse, l'un qui frappe sur la propriété et l'autre, les têtes, l'industrie et le commerce; que la répartition en soit faite proportionnellement à la fortune apparente des citoyens ou produit des états qu'ils exercent, et sans avoir égard à leur qualité (cf. pour le début de cet article : art. IG de Petit-Paris, et pour la fin depuis « que la répartition » l'art. 11 de Saint-Sigismond).

Art. 16. — Vœu de cette paroisse pour qu'il existe da.ns chacune des paroisses un bureau de charité, et que dans des temps de calamité comme cette année-ci, chaque assemblée municipale soit autorisée sans assemblée de paroisse ; que les bureaux soient

(1) Le rédacteur a omis, eu copiant (car il a dû copier !), les mots « des impôts » après le mot « propriétaires » (cf. art. 14 du Petit-Paris.

dotés à suffire pour fournir les fonds nécessaires à cet utile établissement, et qu'ils soient pris par préférence sur les biens des ecclésiastiques, soit communautés ou bénéfices qui ne sont d'aucune utilité et dont la suppression paraît devoir être avantageuse au bien public (cf. Petit-Paris, art. 18).

Art. 17. — Abolition du concordat et établissement d'une loi qui oblige de nommer aux bénéfices de chaque province ceux qui y seront nés, d'oii dérivera le double avantage que le bénéficier deviendra L'homme du sol et y consommera davantaye son revenu (cf. Petit-Paris, art. 19).

Art. 18. — Opposition à la réunion de l'abbaye de Saint- Aubin à l'évêché de Séez, et demande de sa mense abbatiale, pour le tout à l'effet de doter l'hôpital des enfants trouvés établis par lettres-patentes dans la ville d'Angers, avaptage précieux à toute la province et profitable au domaine du Roi et de tous les seigneurs qui sont chargés delà nourriture et entretien des enfants exposés aux termes de la loi.

' Art. 19. — Demande la dite paroisse que les assemblées périodiques des États généraux soient irrévocablement fixées pendant les dix premières années à deux ans et ensuite à trois ans (cf. Petit-Paris, art. 20).

Art. 20. — Demande la dite paroisse que la propriété des arbres qui se trouvent dant l'intérieur des chemins soit conservée aux propriétaires riverains, et qu'on s'oppose aux prétentions qu'ont élevées à cet égard les seigneurs hauts justiciers.

Art. 21. — Demande la dite paroisse que préalablement à tout l'examen de la quotité et des causes du déficit dans les finances ainsi que les suppressions, réformes et autres moyens de le diminuer soit bien constatée par NN. SS. les Etats généraux, et toute bonne etsaine mesure prise et arrêtée pour l'empêcher de renaître.

Art. 22. — Demande que dans la tenue des États généraux, les voix y soient recueillies par tête et non par ordre comme un moyen le plus sûr de maintenir les droits de l'ordre du Tiers- Etat contre ceux des deux ordres privilégiés qui ne doivent être considérés que comme un seul jouissant du même privilège.