JUIGNÉ-SUR-LOIRE
6. — Demandent l'extinction de tout anoblissement procédant des charges de finances, mairats et antres.
7. — La suppression générale de tous les prinilèges pécuniers, de toute exemption de corvée, logement de gens de guerre, guet et garde, tous les privilèges relatifs à ces différents points étant très onéreux au peuple.
8. — Une abolition totaie par des moyens justes et équitables de la féodalité, (francs fiefs, et droits de rachat ">')) dont les droits sont très vexatoires surtout dans les campagnes.
9. — Restreindre le droit de chasse des seigneurs sur leur terrain, vu que le droit trop étendu désole les cultivateurs par le ravage qu'il cause dans leurs ensemencés, et trouble leur possession; et encore, pour surcroît de disgrâce pour eux, une grande partie des seigneurs ont des fuies immenses, dont les pigeons par troupes innombrables ravagent les ensemencés de toute espèce.
10. — Un tarif fixe et modéré des droits de contrôle perçus trop arbitrairement et par conséquent d'une manière vexatoire.
11. — La réforme tant du code civil et criminel, et en les simplifiant les rendre plus uniformes, moiiis onéreux et dispendieux pour les parties dans leur exécution,
12. — Abolir la vénalité des charges pour ne les accorder qu'au mérite.
13. — De rendre au Tiers-Etat le droit de concourir avec les deux autres ordres pour remplir les places, emplois et dignités dans les charges et ministères de la magistrature.
14. — Réunir et simplifier toute perception dimpôts et les rendre plus uniformes.
25. — Demande des Etats particuliers pour la province d'Anjou; il est indispensable d'être séparés de la généralité.
16. — De supprimer les huissi ers-prise ws qui sont de vraies sangsues publiques, nouvellement établies pour tirer le peu d'aisance qui reste aux malheureux.
(1) Eq marge et d'uoe écriture différente du cabier.
17. — De supprimer tous les droits sur les rivières, qui sont extrêmement nuisibles au commerce par les longs retards qu'ils occasionnent.
18. — Les dits habitants charg-ent leurs députés de représenter combien il est nécessaire que tous les ordres de la province se réunissent pour défendre la cause des riverains contre les prétentions de quelques seigneurs des hautes justices qui veulent s'emparer des arbres qui sont dans les chemins, et qui en ont fait marquer dans les issues des métairies et les parcs et pâtis, au devant des étables et maisons.
19. — Que l'on fasse tous les efforts pour détruire la mendicité sous quelque forme qu'elle se présente.
20. — La suppression de la charge de receveur des consignatio?is, vu que les droits exorbitants qu'il exige sont très coûteux au peuple.
21. — Enfin les habitants de la dite paroisse de Juigné-sur- Loire étant accablés par des pertes de toutes espèces, et la surcharge des impôts, demandent qu'ils soient acquittés par les trois ordres, suivant leurs revenus.
Suivent 41 signatures.
Les Ponts-de-Gé (Saint-Maurille).
Élection et. district d'Angers. — Dép. de M.-et-Loire, arr. d'Angers, ch.-l. de canton (Sainl-Maurille -j- Saint-Aubin).
Population. — En 1789 : 348 feux (P. V ).
État des impositions en 1787 (Arch. dép. de M.-et-L., C 200). — Vingtièmes, 1048 1. 19 s. 9 d. — Taille, 1980 1. 11 s. — Accessoires, 1150 1. — Capitalion, 1277 1. — Équipement du milicien, 2 1. 10 d. — Sommes en remplacement des corvées, 402 1. 11 s. 1 d. — Nombre de minots de sel, 56. — En argent ces 56 minots montent à 3450 1.6 s. — Total des impositions, 9411 1. 17 s. 10 d.
E\Q. coMM. INT. {Ifnd. C193). — Seigneur : Mo^'évêque d'Angers. — Art. 1 : la répartition se fait suivant le caprice, la haine ou l'amitié des collecteurs; il n'est que trop prouvé que la raison, l'équité et rimparlialilé ne règlent pas leurs plumes; les plaintes journalières
LES PONTS-DE-CÉ (sAINT-MAURILLE) 247
des cotisés et la multiplicité des procès qui en sont la suite en sont une preuve convaincante. — Art. '2 : 2 privilégiés, le sieur Freslon, receveur des domaines du Roi, taxé à 20 1. et Thomas Levi, préposé du vingtième, taxé à 151,
Carte générale de l'élection d'Angers de 1790 {Ibid. C 211). — Sur la Loire, consiste en partie de la ville et en îles, prairies et vallées sujettes aux inondations. D'un bon fonds à tous grains qui se vendent aux marchés d'Angers et de Brissac. La pêche y est considérable et la plupart des habitants sont pêcheurs. — Gros taux des principaux fermiers : 1 de 90 à 80 1. ; 4 de 40 à 25 1. ; 18 de 25 a 15 1.
Procès-verbal. — Assemblée électorale : le l'^'mars, (.9zc)(') au devant de la porte principale de l'église de Saint-Maurille des Ponts-de-Cé, sont comparus à la requête du sieur Pierre Torchon de Lile, syndic, les sieurs Jean Quelin, Pierre Le Cuit, Jean Proutière, Jean Landays. André Rideau, André Gillet, Charles-Félix Toché, Pierre Touchays et Thomas Héri, membres de la municipalité de la dite paroisse ; Claude Rayé, Gervais Le Jan, René Rideau, Louis Fruslon, Mathieu Courtois, Joseph Rideau, Claude Galays, Jean Moron, Vincent Filber, Pierre Richard, RenéConin, François Courtois. Pierre Guimat, Pierre Choynet, Jean Durand, Jean Tenier, qui ont signé, et François Jourdran, François Cointri, Michel Gaignard, Abraham Guiné qui ont déclaré ne savoir signer.
Députés : Charles-Félix Toché, chirurgien; Pierre-Aubin Compain, chirurgien, Pierre Aubri, tailleur, Thomas Héri, fermier^-).
Suivent 43 signatures.
Cahier de doléances, plaintes et remontrances de la pandsse . de Saint-Maunlle des Ponts de-Cé (^).
Un monarque bienfaisant veut s'entourer de ses sujets; un
(1) Le cahier porte la date du 8 mars et cette date a dû sans doute être également celle de l'Assemblée électorale. Le procès-verbal a été préparé à l'aviince, peut-être dès le !«'' mars : on voit très manifestement que le nom des députés a été surajouté.
(2) Ni Pierre-Aiihin Compain ni Pierre Aubri ne figurent daos la liste des comparant?. Le chiruigien Ch.-K. Toché devait faire défaut à l'assembiéi^ du 9 mars à Angers.
(3) Les passages en italique sont conformes aux cahiers n^^ 25 et 6 des cahiers des Corporations.
ministre éclairé et fait pour honorer la classe qu'il a vu naître assure de ses sages conseils les bontés vraiment paternelles de notre Prince.
Pleins de confiance en une union si nécessaire au bonheur des peuples, les habitants de la paroisse de Saint-Maurille des Ponts-de-Cé exposent:
1. — Que leur paroisse est composée de 348 feux entre lesquels on en peut compter un cent qui, taxés depuis 5 s. jusqu'à 20 s., restent souvent à la perte des collecteurs. La paroisse contient 900 boisselées de terre en valeur, que le seigneur, le prieur de Mélinais et autres étrangers en possèdent une partie qu'ils exploitent et privent nos habitants de cette jouissance; ils sont réduits à la journée, les autres pêcheurs et bateliers. Nous avons malheureusement éprouvé que l'hiver dernier a réduit ces individus à une extrême misère et que annuellement les hivers suspendent leurs travaux; mais le plus grand fléau, c'est l'inondation fréquente de notre paroisse qui ravageant souvent la récolte devient une des plus pauvres et en proportion line des plus taxées de la province, que les deniers en sont encore répartis par amis ou animosités/'l
2. — Il est du plus grand intérêt dé rie choisir les députés du Tiers que dans l'ordre même du Tiers-Etat, sous quelques considératioîis que ce puisse être.
3. — Les opinions absolument par tète aux Etats généraux^ le retour périodique des mêmes Etats.
i. — Suppression de la gabelle; le sel étant commun fournira un nouveau genre de commerce libre.
5. — Les barrières reculées aux frontières et les traites abolies ; une âme bienfaisante ne pouvant porter une bouteille de vin à un misérable, ni transporter la moindre chose de môme nature, sans le risque de subir leur loi arbitraire et au nom le plus respectable mis à contribution, quelles entraves dans le royaume jusqu'à la charité même si recommandée par la divinité et si analogue au bon cœur de Sa Majesté.
(1) Nota (sic), la taille f;t accessoires montent à 5961 1. le sel à 3050 1. 6 s. = 90U 1. 6 s. CD ce, iiou compris la corvée et les vingtièmes.
