LES PONTS-DE- GÉ (SAINT-MAURILLE
6. — Extinction de tout anoblissement provenant des charges de finances, mairat et autres.
7. — Suppression de tous les privilèges pécuniaires, exemptions de corvées, logement de guerre, guet, garde et tous privilèges relatifs à ces différents points très onéreux au peuple.
8. — Abolition par des moyens justes et équitables de la féodalité-, en amortir les rentes solidaires en argent ainsi que toutes autres de quelque nature elles soient, foncière ou non; plus de franc-fief, ni droit de rachat, et que le partage noble n'ait plus lieu entre roturiers.
9. — Restreindre le droit de chasse qui désole les cultivateurs, trouble leurs possessions, que chacun chasse sur son terrain et pêche vis-à-vis sa possession.
, 10. — Un tarif fixe et m,odéré des droits de contrôle perçus trop arbitrairement, par conséquent d'une manière vexatoire.
U. — Réformer le code civil et criminel en le simplifiant, le rendant plus uniforme et moins dispendieux dans son exécution ; les mêmes punitions corporelles pour le Tiers État que pour les nobles, et vice versa, qu'on fasse la sépulture des expédiés sans que les familles en soient ternies, cela étant absolument injuste.
12. — Abolir la vénalité des charges pour ne les accorder qu au mérite; rendre au Tiers-État le droit de concourir avec les deux autres ordres pour remplir les places, emplois et dignités dans le clergé, le militaire et la magistrature.
13. — Réu7iir et simplifier toute perception! d'impôt, les rendant plus uniformes et générale, la perception faite par chaque paroisse qui la versera chez le trésorier de la province et celuici, directement dans le trésor royal.
14 — Suppressioîi de toute intendance, leurs fonctions devenant inutiles par la manière simple et directe dont les provinces seront régies.
15. — Que tous les bénéfices simples soient supprimés et vendus au profit de l'État, après la mort de ceux qui les possèdent, rendre les réparations plus simples et moins dispendieuses pour les familles.
16. — Que la nouvelle invention des jiirès-priseiirs qui pillent les successions soit au néant.
Délibéré en notre assemblée le 8 mars 1789.
Mozé.
Élection d'Angers. — District de Brissac. — Dép. de M,-et-L., arr. d'Angers, cant. des Ponts-de-Cé.
Population. — En 1789 : 416 feux (P. V.). — En 1793 ; 1626 hab. (C. Port, Dicl. de M.-et-L.).
Enq. comm. im. (Arch. dép. M.-et-L. C 192). — Membres de la municipalité : Le Marié, seigneur; curé, Toubé; Moutard, syndic ReuUier, taille, vingtième, 68 1. ; Fleuriau, 34 l. ; Houdet, 131 I. Thuleau, 141 1. ; Lambert, 195 1.; Bâtard, 150 1. ; Gautier, 85 1, Bompas, taille, 130 1. ; Blanvillain, 146 1. — H n'y a pas d'autres privilégiés que le seigneur et le curé.
Carte générale de l'élection d'Angers {Ihid. C 211). — Près Brissac. Fonds médiocre. 2/3 à seigle. Quelques fioment et avoine. Beaucoup de lins et bois. Ni orge ni chanvre. 1/3 en vignes dont les vins se vendent et leurs grains et lins à Angers et à Chalonnes. — Gros taux des principaux fermiers : 2 de 100 à 80 1. ; 10 de 80 à 6U I. ; 14 de 60 à 40 1. ; 13 de 40 à 25 1. ; 43 de 25 à 15 1.
Procès-verbal. — Assemblée électorale : le i^^ mars, sont comparus sous la galerie de l'église de cette paroisse Pierre Rontard, un des dits habitants, et syndic de cette paroisse, Jean Hunault l'aîné, René Bougère, Jean Lambert l'aîné, Jean Lambert le jeune, Toussaint Tlioret l'aîné Etienne Houdet, Pierre Gabriel, Tâcheron, notaire royal, René Fleurieau, le sieur Bertrand, maître en l'art de chirurgie, François Gaultier, procureur de fabrique, Louis Le duc, aussi procureur de fabrique, Pierre Houdet, Jean Bompas, Jean Blanvilain, René (jaultier, Michel Méry, Jean Maindron, Mathurin TheuUault, Jean-Gabriel- Thomas Tâcheron, Michel Bouiestreau, Pierre Bastard, Pierre Bastard, Pierre Lambert delaBoirie, Mathurin Audiau, Julien Gaultier Thomas Joyau, Jacques Delahaye»; .Iliaques Cesbron, Jacques et René Bompas, Jean Ciret, Claude ,J|abin, Jean Roulière, Pierre Mérienne, Jean Bidet, François Bigot, Thomas
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Ciret, Thomas Desvigne, François Audiau, Joseph Lemesle, Jean Richou, Urbain Huon, Jean Rullier, Maurice Rullier.
Députés : Pierre Gabriel Tâcheron, notaire royal, Pierre Routard, syndic, Mathurin Theullault, Etienne Houdet l'aîné... les dits députés ont déclaré à ladite assemblée qu'en cas qu'il faille réduire les députations au quart pour comparaître à d'autres assemblées pour élire les députés aux États généraux, ils nomment dès à présent le dit Tâcheron pour y assister, ce que les dits habitants ont accepté d'une voix unanimement.
Suivent 30 signatures.
Doléances, plaintes et remontrances des habitants de Mozé pour les Etats généraux (').
Nous croyons que les députés aux dits États doivent s'occuper en premier de la réformation de tous les abus qui affligent les campagnes et les villes, et qui écrasent le Tiers-État.
1. — Qu'il demande et qu'il obtient de la bonté du Roi la suppression entière de la gabelle, de la déraciner jusque dans sa plus petite racine, de manière que jamais elle ne puisse reparaître; car par un malheur auquel nous ne devons pas nous attendre, [si] elle n'était pas atteinte et anéantie pour jamais, après une attaque générale si elle remportait la victoire, nous n'aurions qu'à nous abandonner et quitter notre pays. Fut-il jamais un impôt plus contraire à l'humanité, une chose si nécessaire à la vie et dont on ne saurait se passer, dont on ne saurait faire d'excès! Nous avons dans notre paroisse des habitants qui sont quelquefois plus d'un mois sans manger de soupe, faute de n'avoir pas 14 sols 6 deniers pour avoir de quoi acheter une livre de sel. Cependant la soupe est la meilleure nourriture du pauvre journalier; cela leur occasionne des maladies, des infirmités de toute espèce.
2. — Le recnlement des barrières sur les frontières, et la suppression intérieure de tous les droits de péages et de tous autres
(I) Les passages en italique sout commuas à des articles des cahiers u"' 6 et 25 des Corporations.
droits qui y sont analogues, qui mettent une gêne considérable dans le commerce.
3. — IJjie modératio7i da?is les droits de contrôle, perçus trop arbitrairement et vexatolres et c'est par ces vexations que les commis parviennent aux grandes places; en flxer les droits de manière qu'il ne puisse s'en écarter.
4. — La suppression des jnrés-priseiirs, les anéantir pour jamais. 11 est impossible de croire comme cela est coûteux aux pauvres gens. Enfin un inventaire dont le total est de 106 1. qui a duré peut-être une heure, le commis de juré-priseur par grâce a pris 6 1.
Lorsqu'il est question d'une vente, il consomme la moitié en frais et lorsqu'ils s'emparent de l'argent, il les faut exécuter pour l'avoir.
5. — La suppression des intendants au moyen des administrations provinciales qui s'occupent plus utilement que l'intendant de toutes les affaires de la province, des affaires de finances; et les bureaux municipaux des paroisses auront une correspondance exacte avec elles. Les payements des intendants feront une décharge d'impôts, ou du moins cela tournera droit au profit du trésor royal, ce qui servira à payer les dettes de l'État.
6. — Une réforme dans la justice en créant un nouveau code de la jurisprudence fixera la durée des procès. Gréer à Angers une cour souveraine pour toute la province, à laquelle toutes les autres juridictions de la province viendront par appel pour être jugé en dernier ressort. Unir la fonction de procureur à celle d'avocat, il en résultera un grand bien pour les plaideurs et pour l'État en général, etc.
7. — L'extinction de tout anoblisseme^it provenant de charges de finances^ mairat et autres, comme étant une surcharge pour le Tiers, vu qu'ils jouissent des privilèges, par ce moyen ne paient rien. Enfin qu'on ne reconnaisse que deux sortes de noblesse aussi dignes de respect l'une que l'autre, savoir celle qui sera acquise à 1 armée, et l'autre dans la magistrature, après avoir exercé pendant un temps, et ne seront élus à la noblesse que par les suffrages de la province.
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8. — Que le Roi fasse défense à toutes personnes d'atteinte à la propriété générale des paroisses et en particulier à celles des pauvres, en voulant s'emparer des landes, terrains vagues, et pâtures communes aux paroisses qui sont les seules propriétés de journalier et de la veuve, qui les mettent en état d'élever des moutons et vaches pour servir à leur subsistance, et celles de leurs pauvres enfants; ou que ces défrichements se fassent au profit des paroisses, pour les besoins d'icelles. Que pareilles défenses soient faites aux seigneurs de s'emparer par force et violence des arbres qui sont sur les bords des grands chemins, à moins qu'ils ne soient seuls chargés du raccommodage et entretien des chemins; leurs prétentions sont au contraire : ils veulent avoir les profits et laissent les pertes à la charge aux pauvres riverains.
Nous ne pouvons nous refuser de rendre justice aux seigneurs de notre paroisse et des environs qui ont déclaré publiquement qu'ils n'useraient jamais de ces droits comme injustes et déraisonnables.
9. — La suppression de toutes les justices seigneuriales comme inutiles et coitteuses aux plaideurs qui ne manquent jamais d'appeler à la juridiction supérieure, ces justices sont si mal exercées et par des gens si peu dignes d'en remplir les fonctions, tant par leur peu de capacité que par l'éloignement de leur demeure à celles du lieu de la juridiction. Les sentences qu'ils rendent les trois quarts n'ont pas le sens commun. Par conséquent la suppression des notaires de cour et des huissiers de cour, à l'égard des notaires dans un temps un peu reculé. On ne sait où prendre les minutes pour en avoir des expéditions aussi contraires aux familles.
10. — Réprimer les vexations des féodistes pour les frais de. . . (1) déclarations qui sont si considérables que la majeure partie, surtout les pauvres achètent presque leur héritage, surtout encore quand les seigneurs obtiennent ces lettres ou commissions à terriers. Tous ces frais devraient être à la charge du seigneur de fief.
(1) Le cahier est déchiré à t^et eadroit : mauqueut uu ou deux mots au plus.
11. — Les députés aux États généraux doivent être pris dans le Tiers-État. On ne doit point élire aucun fermier, des évêques, abbés, gros bénéficiers de eommanderies, prieurés, fermiers des seigneurs ni de leurs agents ni de procureurs fiscaux, sénéchaux, notaires de cour, ni huissiers de cour. Il serait encore à désirer que les élus fussent pris dans différentes classes du Tiers et de différents cantons de la province, et de se donner bien garde d'élire de ces gens qui tentent à la noblesse, parlement et autres places.
12. — Que les opinions aux Etats généraux soient par tête; que ces tenues d'États soient limitées pour un délai court pour réformer les abus qui pourront s'y glisser.
13. — Supprimer toutes les impositions, en créer une unique, de manière que tout le monde en paie en proportion à sa fortune et à ses exploitations, en observant que tous les biens n'ont pas la même valeur, et ne sont pas grevés des mêmes charges, ce qui sera discuté dans la suite; de cette manière les nobles et les ecclésiastiques paieraient en proportion de leurs revenus et de leurs exploitations, et prendre des mesures si justes qu'ils ne puissent jamais s'en décharger sur le Tiers, en écrasant leurs fermiers. Ainsi, tous privilèges de la Noblesse et du Clergé supprimés à cet égard.
14. — On observe qu'il pourrait arriver que par la création d'un nouvel impôt que les négociants ne paieraient rien; cela ne serait pas juste, il faut qu'ils contribuent aux charges de l'État en proportion de leurs commerces et de leurs fortunes.
15. — Mettre la province en pays d'Etat en lui assignant sa contribution aux impositions totales du royaume, la permission de s'imposer elle-même, l'obliger de rendre net le montant de son imposition au trésor royal. Cela doublerait les revenus du roi, et cela servirait à payer les dettes de l'Etat. Les dettes payées, il en résulterait une diminution d'impôt qui tournerait au profit des habitants en général. Par ce moyen, plus de ces gens qui mangent la moitié du gâteau, avant qu il soit parvenu au lieu de sa destination, plus de fermiers généraux, receveurs généraux caissiers et autres qui absorbent la moitié de la somme avant qu'elle arrive à sa destination.
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16. — Supprimer les corvées ou du moins en donner la manutention aux administrations provinciales, et leur recommander de veiller de près, car on se plaint qu'on paie et qu'il ne se fait pas d'ouvrages en proportion des payements.
17. — Obliger les États de la province de rendre annuellement un compte général des recettes et mises à toute la province, afin qu'un chacun voie clairement l'emploi de ces paiements.
18. — Qu'il soit permis aux propriétaires d'héritages de rentes foncières tant en grains qu'argent qui forment dans la campagne des fresches de conséquence et ruineuses pour les cofrescheurs, qu'il leur soit permis de les amortir aux seigneurs à raison de telles sommes réglées et fixées par boisseau. Les sujets seront déchargés des frais considérables de solide, les seigneurs y gagneront par la mouvance.
19. — Que dans le royaume il n'y ait qu'un poids et qu'une mesure.
20. — Qu'il soit fait défense au premier chirurgien du Roi d'accorder aucuns brevets à aucuns charlatans; ces sortes de personnes n'ont d'autres science de savoir profiter de la crédulité des pauvres misérables pour leur tirer tout l'argent qu'ils peuvent gagner sous prétexte de les guérir. Ce sont des empoisonneurs. Tous leurs remèdes sont si violents qu'ils sont contraires à l'humanité, etc.
21. — Nous croyons qu'il sera nécessaire de renforcer la maréchaussée pour contenir les voleurs qui seront en grand nombre pendant quelque temps par la destruction de la gabelle, et défendre la mendicité, et les attroupements des mendiants, et un bureau de charité dans chaque paroisse.
22. — Obliger les communautés d'hommes et de femmes de resemer une quantité de terrains qui anciennement étaient en bois qu'ils ont fait abattre ; que les seigneurs soient tenus de semer aussi une quantité proportionnée à la valeur de leurs terres; le bois est un objet de conséquence pour la province, et il est avantageux d'y avoir ce qui est nécessaire, et sous peu nous allons totalement en manquer.
23. — Nous prions MM. les députés aux Etats généraux de ne pas oublier les misères dont nous sommes accablés et d y avoir égard.
24. - - La suppression entière des francs-fiefs comme nuisibles et ruineux pour le Tiers.
Suivent 30 signatures.
La Meignanne.
Élection d'Angers. — District de Saint-Georges-sur-Loire. — Dép. de M.-et-L., arr. et cant. d'Angers (N.-O.)
Population. — En 1789 : 150 feux (P. V.), et 758 liab. (G. Port, Dict. de M.-et-L,).
Etat des impositions, 1787-1788 (Arch. dép. de M.-et-L. G 202). — Vingtièmes, 1214 1. 10 s. 6. d. — Principal de la taille, 1950 1. — Brevet, impositions et accessoires, 1274 1. — Capitation, 1307 1. — Gages des collecteurs : sont pris sur les sommes capitales, suivant la demande. — Équipement du milicien : se prend sur la taille et accessoires. — Rôles des chemins, 480 l. — Nombre de minots de sel, 35 à 61 l. 12 s. 3 d. le minot. — Nota : Frais de perception,
10 deniers pour livre, savoir 6 d. pour le receveur et 4 pour le collecteur (extrait du rôle 1787). — Totaux des impositions [Ibid. C193), 91851.1 s. 6d.
Enq. conm. INT. {Ibid. G 193). — Seigneur : M. l'abbé de Saint- Nicolas, aumônier de Madame. — Membres de la municipalité : le chevalier de Jonchère, syndic; Hobé, greffier; membres : Ghevalier, fermier; Bélier, propriétaire : Boneau, Fausillon, Rétif et Ménard, métayers. — Art. 3. Il n'y a dans la paroisse que 2 gentilshommes, exploitant par leurs mains de très petits domaines.
11 y a 5 métairies de l'abbaye : 2 aux moines de Saint-Nicolas, 3 petits bénéfices. Geux-ci ne paient que la taille. Le reste aux décimes. 11 n'y a que le préposé du vingtième qui soit taxé d'office et qui paie pour la taille 61 L 14 s. 3 d. — Art, 13. Nous n'avons que des employés à pied, lieutenant, et 4 employés dont un déplacé actuellement et pas encore remplacé. — Art. 18. La paroisse de la Meignanne est imposée à 35 minots. lien est levé pour grosses salaisons environ 12 minots. — Art. 19. Nous avons dans la paroisse 5 métairies dépendantes de l'abbaye, all'ermées la somme de 38U0 L
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Outre cela, la dime sur la grande partie de la paroisse dont le curé a un tiers. Total estimé : 1200 I. Outre cela, le curé en perçoit à lui seul de quatre à cinq cents livres. — Art. 22. C'est à cet article, Messieurs, que le peu d'enthousiasme dont je suis capable se réveille tout entier. Nous ne sommes point privilégiés; et sûrement, nous en avons des pauvres, des veuves chargées d'enfants, des vieilles, de simples journaliers chargés de familles et dont les bras ne suffisent pas pour nourrir, vêtir leurs enfants. Ils n'ont donc de ressources que la recommandation du bon cœur des habitants, d'un bon curé qui n'a malheureusement pas tous les moyens possibles. — Signé : Le Chevalier de Jonchère, syndic.
Carte générale de l'élection d'Angers. [Ibid. C 211). — Près Angers. 1/2 d'un assez bon fonds à seigle. En plus grande partie à froment et avoines. Peu de lins. Ni orges, ni chanvres, ni blé noir, ni pommiers, ni châtaigniers; 1/2 en bois taillis et landes. Vendent quelques fagots à Angers. — Gros taux des principaux fermiers : 1 de 80 à 60 1., 7 de 50 à 40 1., 26 de 40 à 25 l., 17 de 25 à 15 l.
Procès-veriîal. — Assemblée électorale : le 1'"' mars, sont comparus devant nous le chevalier de Jonchère, syndic ; Chevalier, Bellier, Hobé, Bonneau, Fauciilon, Rétif, Mannard, Chepillon, Boulay, Gatine, Féty, Le Chat, Nail, La Croix, Bahnet, Crasnière, Legendre, Bergeras, Allard, Renard, Poirier, Neussault, Berthelot, Chauveau, Papin, Dady, Maillet, Dupont, Tessier, Château, Béduineau, Boulay, David, Vaillant, Berthelot, Boulay, Hervé, Charbonnier, Allard, Goupil, Roinnard, Cadau le Roi^^))..
Députés : Mathurin Bellier, Michel Chevalier.
Suivent 13 signatures.
Demandes, plaintes et doléances de la paroisse de la
Meignanne, assemblée selon les lettres de convocation et
d'après l'assignation donnée au syndic de la paroisse le \-' mars 1789 C).
