En reconnaissance de la générosité de S. M. qui met la

(1) Le procès-verbal a été rédigé à l'avance par Michel Chevallier. Les noms des assistants et ceux des députés ont été ajoutés au cours de l'assemblée par le syndic, le chevalier de Jonchère (identification parfaite d'écritures).

(2) Les passages en italique sont communs à des articles des Cahiers des Corporations (nos 6 et 23).

Nation dans le cas de réclamer ses droits ; demandons avant toute chose que la Nation assemblée remette S. M. dans tous ceux qui lui appartiennent légitimement, désirant porter aux pieds de son trône les vœux et le dévouement de tout son peuple qui voudrait au prix de son sang rétablir la monarchie, et par sur toutes choses le bonheur et la tranquillité durable du plus aimé et du meilleur des rois.

2. — Demandons que les États généraux commencent par prendre connaissance des dettes de l'État et n'accordent aucun impôt que préalablement on ait fixé le retour des dits États, à une époque qui sera jugée par eux la plus avantageuse,

3. — Ayant saisi les bonnes intentions de S. M. sur la destruction de la gabelle, demandons non-seulement le sel vénal comme denrée de première nécessité, mais encore la destruction des cinq grosses fermes.

4. — Demandons que les barrières soient reportées aux limites du royaume, gênant par leurs droits de visite leurs amendes et saisies arbitraires, le commerce et les regardant comme nuisibles à l'agronomie et à ses augmentations.

5. — Que notre province d'Anjou soit régie en États provinciaux, et répartisse sur elle-même ses impositions, et qu'il y ait un bureau d'administration formé des trois ordres qui soit chargé de reverser les sommes d'impositions dans les colîres du trésor royal.

6. — L'abolition des abonnements et privilèges pécuniaires pour tous les états ; demander même que le clergé soit assimilé au reste de la Nation pour ses impositions, la Nation se chargeant de leurs dettes qui seraient remboursées par les revenus vacants des bénéfices non à charge d'âmes auxquels on ne nomcerait qu'au parfait remboursement.

7. — L'abolition des justices seigneuriales, et qu'on puisse racheter des suzerains les droits de rachat, cens et rentes féodales par des sommes fixées par les États assemblés, dont on servirait la rente jusqu'au parfait remboursement.

8. — L'abolition du centième denier, onéreux pour les recherches, amendes et demandes arbitraires, l'abolilion du

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franc fief, et que les propriétés ne soient plus arbitrairement censives ou hommagées, et que les partages et héritages soient faits par égale portion dans tous les états.

9. — Que l'arrondissement des paroisses soit fait d'une manière plus avantageuse et plus commode pour le service divin, le revenu de MM. les curés proportionné au nombre de leurs communiants, sans pouvoir être au-dessous de deux mille livres, les émoluments de MM. les vicaires fixés à huit cent livres. Par ce moyen, la quête de paroisse sera abolie et la récolte du pauvre cultivateur ne sera plus un salaire nécessaire pour le service de l'Eglise.

10. — V abolition des charges de jurés-priseurs, qui absorbent par leurs prétendus droits la majeure partie des héritages des pauvres mineurs.

11. — Une réforme dans le code civil et criminel, et qu'on accorde une compétence plus considérable aux présidiaux secondaires. Par ce moyen, le pauvre client ne sera pas obligé de manger en frais de route la valeur du fond de son procès, pour aller chercher au loin un jugement incertain.

12. — Une augmentation de maréchaussée , chose trop nécessaire -pour la sûreté publique.

13. — Intercédons l'assemblée des États généraux qu'il lui plaise de prendre connaissance de l'affaire des arbres, que plusieurs hauts justiciers de notre province d'Anjou ont fait marquer sur les chemins vicinaux, prétendant enlever cette propriété à leurs vassaux qui possèdent et jouissent des fruits des dits arbres depuis un temps immémorial, laquelle jouissance ne leur a jamais été disputée avant ce moment-ci.

14. — Demandent la destraction des fuies et garennes, et que les propriétaires et laboureurs qui paieront 150 livres d'imposition soient libres de garder leurs ensemencés et détruire le gibier nuisible à la récolte.

13. — Demandons les mesures poids et aunages égaux par tout le royaume ou au moins dans notre province; et que les

seigneurs n'aient plus de mesures particulières ni attitrées à leurs terres et seigneuries (').

Suivent 13 signatures.

Les Ponts-de-Cé (Sainl-Âubin).

Élection et district d'Angers. Dép. de M.-et-L., air. d'Angers,

ch.-l. de cant. (Saint-Aubin + Saint-Maurille).

Population. — En 1789 : 396 feux (P. V.).

Enq. comm. iiNT. (Arch, dép. M.-et-L. C 190). — Seigneur : M. l'abbé de Saint-Aubin. — Membres de la municipalité : Poitevin, syndic, 102 1. 17 s. 1 d. ; Négrier, 75 1. 5 s. 4 d. ; Granry, 65 1. 16 s. 8 d. ; Hobichon, 41 1. 11 s. 3 d. ; Planchenault, 29 1. 14 s. 9 d. ; Lebleu 73 l. 17 s. 9 d. ; Lemonier, 48 l. 7 d. ; Alexandre, 63 1., 10 s. 1 d.; Châtelais, 40 i. 13 s. 9 d. — H y a 7 privilégiés. — Les biens ecclésiastiques montent à plus de moitié de l'étendue de la paroisse et dans le meilleur fonds. — H y a plus de 200 pauvres hors d'état de gagner leur vie.

Carte générale de 1790 {Ibid. G 211). — Sur la Loire (etc. cf. Saint- Maurille). — Gros taux des principaux fermiers ; 1 de 200 L, 3 de 60 à 40 1., 6 de 40 à 25 1., 18 de 25 à 15.

Procès-verbal. — Assemblée électorale : le 1'^^ niars'^-^ en l'église paroissiale de ce lieu, devant nous sieur Jean Granry, exerçant les fonctions de syndic pour la vacance de M Poidevin ont comparu les sieurs : Jean-Pierre- François Fronteault, curé de cette paroisse^ ), Quénion, Jacques Vallée, Mathurin Godillion, Jean-Jacques Négrier, Claude Orfrai, Pierre Piton, Louis Lebleux, René Granry, Jullien Cliollet père, Châtelais Pierre, Alexandre-liené Talliard, Mathurin Guiette, Joseph Bouvet, René Gorion, Jean Boutin, Mathurin Godillion lils, Jean Guillot, François Fouchée, Mathurin Gigots, Martin Le Conte, Louis Godard, Urbain Planchenault, Jean Talliard, Michelet Pichery, Gabriel Humeau, Michel Gandon, Alexis Le Moiiier, Jean Davis,

(1) Article surajouté d'uue écriture dillôreule, vraiseiublablemeut par le syndic, le chevalier de JoucLière.

(2) Le c.iliier porte lu date du 8 mars.

(3) Ce uoui a été rayé sur le procès-verbal.