LES PONTS-DE-GÉ (SAINT-AUBIN

René Lumots, Clément Connin, Pierre Rontard, Jean Lemée, François Davie, Pierre Deniots, François Orfrai, Jean Rontard, Mathurin Delaville, Joseph Toussé, Pierre Quelin, Jacques Bessiot, Pierre Jourdan, René Poiviré, RenéTessier, Pierre Chenot, Michel Guioteaut, Jean Rontard, Jacques Davie, Mathurin Robin, François Mangin, Pierre Pené, Pierre Le Compte, Pierre Chalon, Pierre Breiée, Louis Rousseau, Mathieu Brourette, Claude Richomme, Clément Eric, Pierre Gueniard, Augustin Bessiot.

Députés : Mathurin Godillion, charpentier, Louis Godard, bourgeois, Michel Gandon, marchand, Jean Lemée, marchand épicier.

Saint-Auhia des Ponts-de-Cé faisant partie de la muoicipalitéC).

Nous touchons donc enfin à cette époque heureuse oii les vices du gouvernement vont être réformés, toutes les charges et dépenses inutiles supprimées, et les impositions réparties avec une proportion égale entre tous les sujets du royaume, sans distinction de rang ni de naissance. Bénissons à jamais le règne de Louis XVI qui, guidé par un ministre modèle de toutes les vertus, daigne nous appeler au pied de son trône pour entendre nos doléances et nos réclamations, afin de soulager les unes et faire droit aux autres. Il nous permet, ce Roi chéri, d'exposer nos besoins pour les soulager, les griefs dont nous avons à nous plaindre pour les redresser, et les maux que nous souffrons pour les guérir. Soit donc à jamais chéri un roi dont les intentions sont si bonnes, si humaines et si bienfaisantes, sûrs que nous devons être que sa bonté daignera nous entendre puisqu'il en a donné sa parole royale.

Dans cette confiance, la paroisse de Saint-Aubin des Pontsde-Cé faisant partie de la municipalité de la ville d'Angers après avoir exposé ses besoins, sa situation, les avanies auxquelles elle est journellement exposée va se joindre à tous les membres ou pour mieux dire à toute la nation pour demander la réforme

(1) Il est impossible d'identifier l'écriture. Le rédacteur s'est certainement inspiré de modèles, sans doute ceux qui ont servi aux Cahiers des Corporations n" 17. Mais il développe ces articles et en ajoute d'autres d'une forme originale. Les passages en italique se retrouvent dans les Cahiers des Corporations.

des abus, la suppression de différentes charges, de différents corps, établissements et impôts qui en dévorant l'état dévorent encore le peuple.

Elle charge donc ses députés de représenter qu'elle n'est composée que de 256 feux. La majeure partie des habitants occupe les maisons qui forment la grande rue ; le reste qui habite la campagne qui n'est pas éloignée de plus de quatre ou six cents toises et ne consiste que dans 140 feux qui ont des petites fermes depuis 50 livres jusqu'à 150 livres. Plus de la moitié des habitants sont pêcheurs, journaliers, compagnons, mariniers. Le reste ne consiste que dans des ouvriers ou marchands dont l'avoir, tant en meubles qu'en marchandises, ne valent pas 1500 à 2000 livres, et dans des voituriers qui gagnent leur vie à faire des voitures pour le public et ouvriers journaliers aux carrières d'ardoises. Tous n'ont aucun bien, et ne vivant que du travail de leurs mains, cessent pour ainsi dire de subsister lorsque ce même travail leur manque. On peut se convaincre de cette vérité en feuilletant les registres du contrôle où l'on ne trouvera pas un seul partage de biens-fonds et où l'on trouvera une quantité d'inventaires au dessous de mille livres. On pose en fait incontestable qu'il n'y a pas dans toute la paroisse plus de 2248 boisselées de terre qui tous les ans sont plus ou moins ravagées par le débordement des eaux ou par la débâcle des glaces.

Les habitants n'entreront point ici dans le détail des pertes qu'ils ont essuyées tant par l'irruption des glaces que par la cessation de tous travaux. Elles sont inappréciables et trop connues pour en faire l'énumération, mais ils ne croient pas inutile d'observer ici que plus des trois quarts du peu de terre dont la paroisse est composée est possédée par : savoir, le sieur Evêque de C'est (s/c)'^') comme abbé de Saint-Aubin et par les dits moines de Saint-Aubin qui en possèdent plus de moitié et l'île de Belpoulie (sic) ^') engagée à Monsieur de Contades, qui en compose pour le moins un quart, en sorte que dans toute l'étendue de la dite paroisse on n'y sauraittrouver valant 700boisselées de biens affermés ou exploités par des propriétaires ou fermiers qui ne

(Ij Pour <i Sées ».

(2) Pour « Belle Poule ».

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sont pas domiciliés de la paroisse, d'où il s'ensuit que les habitants cultivateurs sont obligés d'aller travailler à la journée, n'ayant pas assez déterre pour s'occuper. Cependant qui croira ^ que cette même paroisse dépourvue d'appuis, de moyens pour gagner sa vie, journellement exposée aux inondations et aux avaries qui en sont la suite, que cette paroisse, dis-je, qui voit ses moissons ravagées, ses maisons inondées, et dans ces temps de calamité, sans pain et sans ressources pour s'en procurer, paie au Roi 11069 livres 16 s. 10 d. savoir 4978 1. 19 s. 4 d. pour la taille et accessoires, plus 3531 1. 18 s. 6 d. pour le sel, plus 2012 1. 9 s. 9 d. pour le dixième, plus 5461. 11 s. 3 d. pour la corvée des chemins royaux.

Le cœur paternel du Roi soupirera sans doute de voir une représentation aussi disproportionnée, et les habitants pleins de confiance en sa bonté voient déjà luire pour eux ce jour heureux où, soulagés dans les impositions par la répartition égale qui s'en fera, ils ne vont plus être exposés à des frais de contrainte qui, loin de diminuer leurs peines, leur enlèvent jusqu'à leur propre subsistance. Elle charge donc ses députés de remettre le cahier de ses doléances à ceux qui le feront aux États généraux afin que de leur côté il les remettent sous les yeux de ce roi bienfaisant qui les appelle à lui pour connaître la vérité, supprimer les abus dont ils auront lieu de se plaindre et tendre une main bienfaisante aux malheureux qui en auront besoin ; ils les chargent en outre de se joindre à la Nation entière pour demander :

1. — Que les opinions soient recueillies par tête et non pas par ordre, car si l'on opine par ordre, il n'est pas possible que tous les esprits se puissent concilier, d'où il s'ensuivra qu'on perdra beaucoup de temps en pourparlers, messages et communications de pièces d'une chambre à l'autre et qu'enfin l'on finira par ne rien décider, qu'ainsi il soit statué que les ordres se tiendront réunis, délibéreront et voteront par tête.

2. — Un impôt unique réparti indistinctement sur les Nobles, le Clergé et le Tiers-Etat, propon tonne I lemejit à ses fnciiltps et richesses, sans distinction de naissance et sans avoir égard à aucun privilège que les uns ou les autres voudraient faire valoir.

3. — Que la Noblesse et le Clergé soient comme le Tiers-État contribuables à toutes les charges comme corvées, guet, réverbères, logement de guerre, etc., etc. Sans ces trois points essentiels, les habitants sont d'avis que les députés se retirent et fassent leurs protestations. Ils sont invités à se conformer à l'arrêté patriotique et sage du Dauphiné.

4. — L'abolition de toute espèce de corvées, ordonné par les intendants, sauf à chacune des provinces à pourvoir au rétablissement des chemins, ainsi et de la manière que l'administration trouvera la plus avantageuse avec défense aux intendants d'en connaître.

5. — L'érection de l'Anjou en États tels que cette province les a eus autrefois, sans les modifications néanmoins ou changements qu'on croira raisonnable de demander ou d'accepter.

6. — La suppression de la gabelle, des aides et des autres droits y annexés parce que les bureaux grèvent la Nation par les friponneries et vexations des employés, et que les frais de régie .absorbent une grande partie du produit.

7. — Le reculement des douanes sur les frontières du royaume tant parce que tant dans l'intérieur elles gênent le commerce et exposent les voituriers ou particuliers sans expérience à des procès-verbaux, confiscations et amendes arbitraires, que parce que dans certaines douanes la recette est à peine suffisante pour payer les frais de régie.

8. — La suppression des intendances et l'attribution de la connaissance de tous les cas de leur compétence aux membres des administrations provinciales, avec leur correspondance directe avec les ministres. Cette suppression paraît d'autant plus utile à la Nation que les intendants ne connaissant point les facultés des paroisses, ne peuvent faire une répartition juste des impositions, et comment les pourraient-ils connaître, puisque dans chaque ville où ils séjournent une seule fois par an, ils ne donnent pas plus de 4 ou 5 heures d'audience. Est-il possible que dans un si court espace de temps, ils puissent entendre toutes les réclamations que leur feraient les municipalités et officiers de différents sièges ainsi que les dilïércnts particuliers

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qui ont à se plaindre de vexations, surtaxes, contraintes, etc., etc. A la vérité, ils ont la liberté d'envoyer leurs placets à l'intendance, mais ils ne sont jamais répondus que par les directeurs des contrôles, des vingtièmes, etc. etc. Quelle foi doit-on avoir dans les décisions de ces directeurs qui sont payés pour les donner? Cette suppression est d'autant plus indispensable que les provinces s'épargneront les sommes immenses que coûtent les intendants. Les membres d'administrations au contraire beaucoup plus éclairés et à portée de connaître la vérité par eux-mêmes, et n'étant pas soudoyés pour donner leurs décisions rendront une justice impartiale.

9. — La suppression d'une quantité de charges à la cour, comme absolument inutiles, et demander réduction des appointements et dépenses de ceux qui seront pourvus des charges qui ne sont pas susceptibles de suppression ou de réforme.

10. — La suppression de plusieurs charges de l'Etat, telle que celles de payeurs de rentes, secrétaires du Roi, contrôleurs, trésoriers généraux, et la réduction des appointements de ceux qui resteront en exercice. En conséquence établir une perception uniforme et la moins dispendieuse que faire se pourra.

H. — Obliger ceux qui auront la manutention des finances à les déposer dans les trésors de l'État à fur et à mesure que les deniers rentreront, sans pouvoir retarder les paiements sous quelque prétexte que ce soit; faire une loi qui les obligera à rendre un compte sommaire tous les trois ans de leur recette, et tous les six ans un compte final dans lesquels ils ne pourront faire entrer en décharge que les frais ou dépenses les plus indispensables, et en cas qu'ils soient convaincus de prévarication, vexations, concussions, ou qu'ils soient en déficit ou rétentionnaires, faire une loi qui les condamne par corps à la restitution de leurs concussions, vexations ou prévarications et au paiement du déficit par la confiscation de leurs biens. Insister pour que ces comptes soient rendus par devant un comité d'un certain nombre d'officiers choisis et nommés par toutes les provinces, afin que chacune d'elles puisse reconnaître la recette et l'emploi des sommes qu'il aura fournies.