SAINT-GERMAIN-DES-PRÉS

Art. 7. — Le reculement des barrières et des traites sur les confins du royaume, par cette raison la liberté de voiturer toute marchandise sans avoir besoin d'aucuns acquits qui sont nuisibles au commerce.

Art. 8 — L'établissement d'un bureau de charité en chaque paroisse pour pourvoir aux besoins des pauvres au profit duquel il serait très à propos d'accorder les dîmes qui sont perçues par des bénéficiers étrangers, de manière que les dîmes soient entièrement perçues par les curés et le bureau de charité, car il est à propos que les curés soient honnêtement rentes, par la raison qu'ils font plus de bien aux pauvres et sont plus utiles à tous les citoyens que le reste du clergé (cf. Plaintes et désirs, art. 25).

Art. 9. — Qu'au moyen d'un établissement de bureau de charité, il serait à propos de réformer la mendicité et d'enjoindre aux cavaliers de la maréchaussée d'arrêter tous les mendiants et de les conduire à un dépôt établi par les États provinciaux.

Arrêté à Saint-Germain le 8 mars 1789.

Suivent 21 signatures parmi lesquelles celles de J. Bessonneau, J. Bessonneau père, Bellœuvre de Ponthibault, de Vaufleury, curé, et G. Bérault.