SAINT-POIX

2. — Parce que Tintendant de la généralité de Tours dont les dits habitants sont éloignés d'environ quarante lieues ne venant jamais prendre connaissance de leurs misères s'en rapporte et concerte avec les officiers de chaque élection pour la répartition des impôts; que ceux de l'élection de Châteaugontier dans l'égail qu'ils font avec partialité ont toujours soin de ménager les paroisses voisines de leur ville où sont situés leurs biens et ceux de leurs parents et amis, et surchargent le Craonnais le plus mauvais quant au fond, et le plus malheureux canton de leur élection quant aux habitants.

Que pour s'assu?'er à l'avenir la jouissance de leurs biens... (le reste conf. au Projet de Proc.-verb. n° 1).

1. — Qu'aucune partie de leurs propriétés... (le reste conf. au Projet de Proc.-verb. n° 1).

2. — Que suivant les intentions du Roi. . . (le reste conf. au Projet de Proc.-verb. n° 1) avec cette addition « et comptables desdites sommes aux États généraux gui s'assembleront tous les dix ans dans la ville de Tours ou toute autre qui sera jugée convenable par les États prochains, sans qu'il soit besoin d'aucune convocation particulière, auxquels États les députés du Tiers-État égaleront toujours les députés des deux autres ordres (cf. pour cette addition : Projet de Proc.-verb. n°2).

3. — Qu'attendu que les impôts non consentis (le reste conf. au Projet de Proc. verb. n" 1).

4 Que les Parlements et autres tribimaux souverains continueront suivant le désir dtis dits habitants à maintenir le bon ordre et à faire exécuter les lois (emprunté à un article plus long du Projet de Proc.-verb. n° 2).

5. — Que les magistrats ne pourront à l'avenir être troublés dans l'exercice de leurs fonctions, et qu'ils seront responsables du fait de leurs charges à la nation assemblée (emprunté aux art. 11 et 12 du Projet de Proc.-verb. n*^ 2).

Seront tenus les dits députés de faire insérer... (le reste conf. au Projet de Proc.-verb. n° 2).

Leur donne néanmoins pouvoir... (le reste conf. au Projet de Proc.-verb. n° 1) avec cette modification à la fin de l'article :

« sans distinction ni privilèges par deux impôts seulement, l'un à raison de leurs biens fonds et l'autre à raison de leurs biens industriaux.

Chargent en outre les dits habitants, les dits députés de représenter d l'assemblée de la sénéchaussée d'Angers que les dits habitants demandent et désirent.

l*' La suppression des traites et autres droits de péage d'une province à l'autre dans toute l'étendue du royaume particulièrement entre les provinces de Bretagne et celles du Maine et d'Anjou, droits qui mettent de si pesantes entraves au commerce entre ces provinces tant pour les foires des bestiaux que pour les comestibles, que ces provinces pourraient se communiquer mutuellement et qui gênent si fortement la propriété, qu'un propriétaire d'une des provinces ne peut se procurer les produits de ses domaines sis dans une autre province sans payer de très grands droits.

2° La suppression de la gabelle, cette source inépuisable de ces oppresseurs du peuple, de ces sangsues avides qui regorgent du sang des malheureux, impôt odieux et par luimôme puisqu'il attaque un objet de nécessité absolue pour la vie du citoyen, et par ses suppôts qui attentent à la liberté du pauvre paysan qui accablé sous le poids énorme des impôts, se trouvant réduit à l'impossible de se procurer une mesure de sel pour conserver une poitrine d'un bœuf ou d'un porc qu'un accident malheureux menace de lui faire perdre, parce qu'il n'a pas de quoi la payer à M. le Receveur, ou parce que ce n'est pas un jour permis par lui de s'en procurer pour son argent, n'a pas la permission d'employer une partie de son sol d'impôt en cette circonstance, sans courir les risques de se voir enlever par la rapacité des employés de gabelle une portion de sa subsistance, et condamné en outre à de grosses amendes si sa pauvreté le réduit à l'impossibilité de les payer, il est inhumainement traîné dans ces séjours d'horreur et de désespoir, confondu avec les plus grands criminels et les plus insignes contrebandiers; si enfin il est impossible de détruire l'impôt, l'adoucir, le rendre général pour tous les individus indistinctement, et, au surplus, demande le sel commerçable pour tout le royaume.

SAINT POIX 42d

3° La suppression des francs-fiefs et du centième denier et modération des droits de contrôle.

4° La culture et le commerce libre du tabac.

5" La suppression des droits seigneuriaux ridicules et hétéroclites comme il en existe plusieurs.

6° La suppression de toutes les abbayes et gros prieurés qui ne demandent point résidence et des communautés de moines dans les campagnes dont les dérèglements et la dissolution des mœurs scandalisent les bons habitants des campagnes, ainsi que de toutes les communautés où le nombre des moines n'est pas suffisant pour observer avec exactitude la règle stricte de leur ordre et en convertir les revenus à fonder des hôpitaux au soulagement des malheureux ou autres œuvres pies.

7° La suppression des justices seigneuriales et de tous les sièges d'attribution, et en place des]juridictions de seigneurs l'établissement des barres royales.

Désirent encore les dits habitants que les pasteurs soient seuls décimateurs dans leurs paroisses, réservant un tiers des dîmes pour les pauvres dont la distribution serait faite par un bureau de charité administré par les municipalités, que chaque particulier portât ses aumônes audit bureau afin de détruire dans le royaume la mendicité.

Que les évêques soient obligés à résidence sous peine de privation de leur temporel ").

Déclarent en outre les dits habitants que ne pouvant faire de plus longues observations, vu le peu de temps qu'ils ont eu pour le faire, ils adhèrent aux arrêté et doléances des communautés de la ville de Craon et de la paroisse de Saint-Clément et à tous autres qui seront faits dans l'assemblée générale d'Angers pour le bien de l'État et donnant aux sieurs Labâte et Derouët leurs députés pouvoir et puissance... conf. au Projet de Proc.-verb.^p. 8.

fl) Le reste du cahier, bieu ((u'éctit de la même maia, seiuble avoir été plus hiltivemeot transcrit; et peut-être, à uu autre moment, après la lecture de ce qui pr écède.

Fait et arrêté le présent par nos paroissiens, manants et habitants de la paroisse du dit Saint-Poix...

Suivent 11 signatures, dont celles de J B. Chevallier, L. é. 1., n. r. ^')), Labâte(-), Dérouët, greffier de la municipalité et Bachelier.

Le Lion-d'Angers.

f'jlection d'Angers. — District de Segré. — Dép. de M.-et-L , arr, de Segré, ch.-i. de caiit.

Population. — En 1789 : 400 feux (P. V.) et ^2150 liah. (C. Port, Dict. de M.-et-L.).

État des impositions (Arch. dép. de M.-et-L., C202). — Vingtièmes, 5573 1. 17 s. 5 d. (on n'en perçoit au tiion qu'environ 2400 1., le reste est payé à Angers par les privilégiés). — Taille, 6400 1. — Accessoires, 4209 1. — Capilalion, 4288 1. — Gages des collecteurs et quittance, 162 1. 6 s. — Equipement du milicien, 10 l. — En remplacement de corvées, 1666 l. 13 s. 4 d. — Minois de sel, 132, — "Prix du minot, 61 1. 12 s. 8 d.

Enq. gomm. INT. [Ibid. C 194). — Seigneur : Ch. François de Girard de Gharnacé; Basserau, curé. — Membres delà municipalité : Leroy, marchand, syndic, taxé à 80 1. 11 s. 3 d. ; Duverdier de la Perrière, noble, 337 1.8 s.; Poulain-Dumas,. noble, 323 l. 8 s. ; Fourmond de la Jousselinière, bourgeois, 123 l. 2 s. 6 d. ; Guillot, fermier, 184 1. 2 s. 3 d,; Fautrier, négociant, préf)0sé, 11 1. 9 s. 6 d. ; François Bernier, marchand, 47 I. 11 s. 9 d. ; J. Bernier, frère du précédent, 67 l. 10 s. 3 d. ; Valliu, marchand, 238 1. 3 s. 3 d. ; Plassais, laboureur et collecteur pour les chemins, 211 l. 1 s. 6 d. — Observations : la municipalité paraît légale si ce n'est que M. Dumas refuse, et il faut nommer un autre k sa place; le sieur Fautrier, préposé aux vingtièmes ne paie pas au Lion les 30 l. exigées par l'ordonnance du Roi, mais c'est un particulier riche et qui paie près de 3< 0 l. d'impôts en la commune de Champigny; enfin le 7* et le 8' membres sont frères. — Les privilégiés sont MM. le curé; Le Motleux, prêtre; Duverdier de la Perrière; Poulain-Dumas; l*oulain de

(1) Chevallier a présidé l'asi^eiiibloe de Laubrière et celle (1(> IMéral.

(2) Labâte a coutresigoé eu qualité de commissaire les Cahiers de Nyoiseau et de .Méral.

LE lion-d'angers 431

Forêtrie ; D"es Poulain, M. Dandigné de Maineuf (etc.). On pourrait rendre la rive de l'Oudon navigable toute l'année jusqu'à Segré au moyen de quelques écluses. Réparer et perfectionner le chemin du Lion à Segré en conservant la direction de l'ancien chemin ; le chemin du Lion à Angers est très mal entretenu, on ne fait presque rien avec beaucoup d'argent. 11 serait essentiel d'établir au Lion une savate W pour les lettres de la Poste.

Carte générale de 1790 (C 211). — Sur la Mayenne et l'Oudon ; bon fonds à froment, seigle, avoine, beaucoup de lins, quelques orges, chanvres et blé noir; bon fonds en prairies; beaucoup de pommiers et châtaigniers ; commerce des grains, avoines, fils, bestiaux, tanneries, etc., au marché dudit lieu. — Gros taux des principaux fermiers : 7 de 100 à 80 l., 30 de 80 à CO 1., 27 de 60 à 40 l , 24 de 40 à 25 1., 23 de 25 à 15 1.

Procès verbal. — Assemblée électorale : le 6 mars, sont comparus au devant de la porte et principale entrée de l'église paroissiale du Lion-d'Angers, devant Jacques- Jean-Gilbert de Pontchateau, notaire royal et de Monsieur frère du Roi, fils de France en Anjou, pour la résidence du Lion-d'Angers : les sieurs François Dernier, marchand de fer, Richard-François Lavigne, bourgeois, Claude Fautrier, négociant, Nicolas Fromy, métayer, François Fourmond, bourgeois, Gabriel Vallin, marchand, René Chevré, marchand fermier, François Mercier, hoste, Ferdinand Langlois, chirurgien, Guillaume Sirron, aussi marchand, Jacques Tâcheron, boucher, Louis Fleury, tonnelier, Jean-François Riveron, charpentier, Jean Legendre, cordonnier, Jean Sallais, tisserand, René Delestre, aussi charpentier, Jean Boivin, closier, Gabriel Piton, mégissier, Antoine Pasquier, Jean Jolly, Jacques Fromy, métayers, Guillaume Grimault, marchand, Alexis Esnault, tailleur d'habits, Claude Fromont, mégissier, Pierre Brillet, chirurgien. Louis Vienne, marchand, Pierre Delahaye, parcheminier, Jean Bellier, René Jolly, Louis Thibault. Jacques Remoué, Yves Delestre, Pierre Le françois, métayers, Michel Dubreil, René Thibault, closiers, René Gastineau, tourneur, René Chimier, Jacques Delestre, Jean Allard, René Remoué, Mathurin Grandière, Pierre Delestre. René Boulay, Nicolas Riveron, Jean Saullay, métayers, François Thibault, Louis Prézelin, Gabriel Bernard, René Chesneau, dossiers, Jean Veillon, cordonnier, Louis

(1) Savate : celui qui allait à pied porter les lettres dans les lieux éloignés des grandes routes.

Cossé, boulanger, Mathurin Bedoit, aubergiste, François Duchesne, meunier, Jean Perdreau, menuisier, Joseph Rousselot, chapelier, Jean Ouvrard, sabotier et Pierre Thibault, closier.

Députés : Richard-François de Lavigne, bourgeois, Claude Fautrier, négociant, Nicolas Fromy, métayer.

Suivent 35 signatures.

Cahier de doléances, plaintes et remontrances des bahitanis de la paroisse du Lion-d'Ang:ers (').

Le 6 mars 1789, devant M® Jacques- Jean-Gilbert (le reste conf. au Projet de Proc.-verb. n° 1).

Que pour prévenir et empêcher de pareils malheurs, ils veulent et entendent :

1° Qîi' aucune partie de let/r propriété ... {\e reste conf. au Projet de Proc.-verb. n» 1 avec cette omission) : « sans aucune exception ».

2° Que les ministres soient à l'avenir responsables de toutes les so7nmes levées sur le peuple, et justiciables comme les autres sujets et sans évocation (cf. Projet de Proc -verb. n° 1).

3° Qu'attendu que les impôts non consentis. . (le reste conf. au Projet de Proc.-verb. n" 1).

Seront tenus les dits députés... (le reste conf. au Projet de Proc.-verb. n" 1).

Leur donnent néanmoins pouvoir... (le reste conf. au Projet de Proc.-verb.) avec cette modification à la fin... « et remplacés par des subsides également répartis entre tous les citoyens, distinction 7ii privilège pécuniaire ».

Chargent en outre les dits habitants les dits députés de représenter à rassemblée de la sénéchaussée d'Anjou que leurs vœux et pétitions sont :

Que les assemblées des Etats généraux soient fixées à des époques précises, modelées sur ceux énoncés pour le 27 avril prochain.

(1) Le cahier est de la main du député Kfuitrier, népociaut

Le lion-d'angers 433

Qu'on supprime la gabelle.

Que les traites soient portées aux extrémités du royaume.

Que les taxes d industrie soient généralement abolies.

Que les francs-fiefs et contrôles soient supprimés ou du moins déterminés suivant un tarif précis, modéré et qui ne laisse aucune ambiguïté.

Que les vacations des notaires et des huissiers soient fixées.

Que toutes les provinces soient formées en pays d'États modelés sur les États généraux et sans subordination à un commissaire départi.

Que les États provinciaux de l Anjou ^oieni entièrement séparés eu indépendants de ceux delà Touraine et du Maine (cf. art. 7 du § 1 de Doléances^ vœux et pétitions).

Que chaque province fasse elle-même sa répartition d'impôts et verse directement au trésor royal sa contribution.

Que la subvention de la corvée des chemins soit également payée par tous les ordres, que le produit ne sorte point de chaque district et que les chemins que l'on fera soient moins larges.

Que chaque citoyen ou ses affaires ne puissent être enlevées à leurs juges naturels ni craindre aucune évocation, et qu'il n'y ait pas plus de deux degrés de juridiction ou d'appel.

Que les lettres de cachet soient entièrement abolies.

Qu'aucun français ne puisse être renfermé plus de 24 heures sans être interrogé et son procès juridiquement commencé.

Que les juridictions seigneuriales soient supprimées et que dans chaque paroisse on établisse un juge de paix choisi par la paroisse, agréé et confirmé par le roi.

Qu'on supprime les charges de dernière création, surtout celles de jurés-priseurs qui sont autant de fléaux dans les campagnes.

Qu'on supprime toutes charges et pensions inutiles.

Qu'aucune charge ou emploi ne procure plus la noblesse soit personnelle soit héréditaire.

Qxx'aucun emploi civil ou militaire ne soit plus rempli par les

T. II. — as

membres d'an ordre exclusivement à Vautre, et qu'aucune profession ne puisse être dérogatoire d la noblesse (cf. art. 12, § 1 de Doléances, vœux et pétitions) .

Que les milices soient remplacées par d'autres moyens ou réglées d'une manière moins désastreuse et sans déplacement.

Que les seigneurs ecclésiastiques ou laïques soient déchus du droit de retrait féodal.

Que chaque particulier ait la faculté de se rédîmer des rentes féodales et foncières, mêmes de celles dues à l'Eglise.

Qu'on supprime le droit exclusif de chasse et pêche et que chaque particulier ou gens de sa part soit libre de chasser sur son terrain et pêcher devant ses héritages en ruisseaux et rivières (cf. art. 20 et 21 de Plaintes et désirs).

Qu'on abolisse les droits de lods et ventes et rachats, sinon qu'on les modère et fixe d'une manière uniforme.

Qu'on supprime les droits de billettes ^'^ pour l'entrée des bestiaux en foire.

Qu'on abolisse les droits de port pour décharger les marchandises au bord des rivières sur les terrains vagues et publics et qui ne sont ni gardés ni fermés.

Que les paroisses et communautés rentrent en possession et jouissance des communs qui leur ont été envahis.

Qu'on n'admette dans le royaume qu'un poids et une mesure.

Que les arbres qui sont dans les chemins appartiennent aux plus proches riverains et que les seigneurs hauts justiciers ou autres ne puissent rien y prétendre.

Que le roi autorise dans tout le royaume l'intérêt de l'argent prêté sous billet et non aliéné.

Que tout banqueroutier reconnu frauduleux soit puni selon la rigueur des lois.

Que Messieurs les curés qui par leurs habitudes journalières

(1) Dictionnaire de Trévoux : Petite enscigue eu forme de billet qu'où met aux lieux où 1 on doit péage, pour apprendre aux voituriers (ju'il ne faut pas passer sans payer le droit soit nu roi soit aux seigneurs chargés d'entretenir les ctiemins.

LE lion-d'angers 435

avec les peuples connaissent mieux les besoins et les abus fournissent un plus grand nombre de députés aux États généraux que les autres ordres du Clergé.

Que les dîmes ecclésiastiques dans chaque paroisse soient réunies au temporel des curés dans la concurrence de faire un sort honnête à Messieurs les curés et vicaires, qu'ils fassent gratis les baptêmes, mariages et sépultures et qu'il n'y ait plus de glane.

Que le surplus soit administré par la municipalité de la paroisse pour rétribuer les sacristains, une sage-femme et un maître d'école.

Pour l'entretien de l'église et du presbytère. Pour subvenir aux pauvres de la paroisse, surtout les malades.

Pour former un atelier de charité qui fournirait dans les temps fâcheux de l'ouvrage aux indigents, vrai moyen de détruire la mendicité.

Pour contribuer à l'érection dans chaque district d'une école d'industrie qui indiquerait aux gens de la campagne les moyens de réussir dans l'agriculture, à traiter les lins, les chanvres, les laines et leur filature.

Qu'on supprime les droits d'aides et entrées dans les campagnes ou qu'on abonne surtout les boissons, viandes, cuirs, huiles et autres productions de cette nature pour en faciliter la circulation.

Qu'on avise aux moyens d'empêcher dans les temps fâcheux la disette des grains, farines et autres denrées de première nécessité et qu'on punisse les fauteurs de cette espèce de calamité, et qu'il soit permis, sans encourir de danger de dénoncer ces afïamateurs du genre humain.

Que la rivière d'Oudon soit rendue navigable jusqu'à Craon par le moyen de bassins conformes à ceux du Layon.

On demande une brigade de cavaliers de maréchaussée au Lion pour arrêter ou écarter le grand nombre de vagabonds et voleurs qu'occasionnent la grand'route et la rivière.

Les ponts du Lion sont en très mauvais état. Le passage fré~

quent des rouliers en accélère la ruine. On en demande les réparations urgentes ou la construction de nouveaux.

La paroisse du Lion et tout le canton a été ruinée en 1784 par une énorme perte de bestiaux ; la récolte de l'année 1788 a été très mauvaise. On craint beaucoup pour celle de 1789. Les peuples écrasés ne sauraient faire en ce moment aucun nouveau sacrifice.

Suivent 27 signatures.

La Roë.

Élection de Château-Gontier. — District de Craon. — Diocèse d'Angers. — Dép. de la Mayenne, arr. de Chàteau-Gontier, caut. de Saint-Aignan-sur-Roë.

Population. — En 1768 : 98 feux et 3i6 hab. (abbé Angot, Dict. de la Mayenne), 106 feux (P. V.).

Procès-verkal. — Assemblée électorale : le 7 mars, sont comparus dans la salle de l'école devant Cristoplie Chevrolais, syndic de cette paroisse, Michel Methereau, propriétaire, Julien Bédier, propriétaire, Julien Bédier fils, marchand, François Rousseau, bourgeois, François Rousseau, propriétaire, René Poisson, propriétaire, René Cadot, closier, Louis Bois, métayer, Jean Avranchej propriétaire, René Le Breton, métayer, Jacques Rublon, métayer. Pierre Paris, marchand, Jean Thibaut, marchand, Julien Confier, menuisier, Jean Guyon, closier, François Chassebœuf, métayer, Mathurin Fougerai, métayer, Jean Régnier, closier, Jean Pèlerin, chirurgien, François Bédier, closier, René Viot, marchand, René Bois, closier, Michel Pabot, closier, Pierre Diardière, tisserand, François Choppin, closier, Pierre Gueussé, closier, René Oranger, marchand, Marin Pabot, Louis Régnier, maréchal. Marin Lancelot, Jean Hunaut, couvreur, Pierre Bourguillaut, tisserand, René Maignan, métayer, René Liberon, cardeur de laine, René Bourguillaut, journalier.

Députés : Michel Methereau, bourgeois, René l'oisson, bourgeois.

Suivent 12 signatures.

LA ROÉ 437

Cahier de doléances^ plaintes et remontrances des manants et habitants du bourg et paroisse de La [loë, province et diocèse d'Anjou.

Les habitants du bourg et paroisse de La Roë considérant que le Roi, guidé par son amour pour tous ses sujets, s'est déterminé à ct)nvoquer l'assemblée des Etats de toutes les provinces de son obéissance, pour lui faire connaître les doléances de ses peuples, afin que par une mutuelle confiance entre le souverain et ses sujets, il soit apporté le plus promptement possible un remède efficace aux maux de l'Etat, et que les abus de tout genre soient réformés et prévenus par de bons et solides moyens qui assurent la félicité publique.

Considérant que S. M. veut non-seulement ratifier la promesse qu'elle a faite de ne mettre aucun nouvel impôt sans le consentement des Etats généraux de son royaume, mais veut encore n'en proroger aucun, sans cette condition, se proposant de concerter avec les dits États généraux, les moyens les plus propres à prévenir les désordres que l'inconduite et l'incapacité de ses ministres pourraient introduire dans ses finances (cf. Projet de Proc.-verb. n'^ 2).

Considérant que Sa Majesté portant ses regards sur tout ce qui peut concourir au bonheur public ne désire que le maintien du bon ordre, en abandonnant à la loi tout ce qu'elle peut exécuter en sorte qu'aucun individu, quelque faible qu'il soit, n'aura plus rien à craindre du crédit, de la faveur, de la protection et de l'abus si dangereux et si commun du pouvoir arbitraire.

Considérant que S. M. a formé le grand projet de donner des États provinciaux au sein des États généraux et d'établir un lien durable entre l'administration particulière de chaque province et la législation générale, en appuyant de son autorité le plan que les députés de chaque partie du royaume concerteront pour faire le bien sans discorde et sans embarras.

Considérant les dits habitants que leur bonheur peut résulter de la résolution qui se prépare, et qu'ils sortiront enfin de l'état d'avilissement, de servitude et de misère auquel ils sont réduits par raugmentiou progressive et indéfinie des impôts, en sorte

que le plus grand nombre des habitants de la campagne, même parmi les cultivateurs, peut à peine, après les avoir acquittés, se procurer une subsistance souvent insuffisante à ses besoins et à ceux de sa famille épuisée, dénuée de tout.

Considérant qu'il leur est désormais impossible de supporter les vexations et les injustices des agents de la finance et de tous les préposés du fisc, vexations non moins insupportables que celles qu'ils éprouvent de la part des seigneurs exerçant la plus dure tyrannie, soit dans le recouvrement de leurs droits féodaux, soit dans l'exercice de leur droit de chasse, en sorte que chacun est privé du droit naturel de défendre ses propriétés contre les ravages des animaux, et qu'un père de famille est souvent livré au supplice des scélérats pour avoir tué un lapin qui ravageait sa moisson. Cruelle loi plus barbare que celle qui autorise un seigneur à estimer plus la vie d'un lièvre que celle d'un homme.

Considérant l'état d'alarmes et d'inquiétudes dans lequel ils vivent au milieu de cette milice redoutable et à la solde des fermiers généraux, au milieu de ces ennemis domestiques, occupés nuit et jour à tendre des pièges à leurs parents, leurs voisins, leurs amis et à tous leurs concitoyens ; au milieu de ces commis de toute espèce dont le mérite aux yeux de leurs commettants est en proportion du mal qu'ils font aux autres sous l'autorité de prétendues lois fiscales, destructives de la fortune, du repos et de la tranquillité dont chaque citoyen doit jouir dans un Etat libre et bien organisé.

Considérant enfin les abus sans nombre et de toute espèce qui régnent dans toutes les parties de l'administration actuelle.

Les dits habitants ont arrêté et résolu :

\. — Que leurs députés, à l'Assemblée indiquée à Angers le 9 du présent mois, emploieront tous leurs efforts pour procurer à la France une bonne constitution qui assurera h jamais la stabilité des droits du monarque et de ceux du peuple français.