ÉTAT ÉCONOMIQUE DE LA SENECHAUSSEE XXI

1787 « à l'occasion de la prochaine réunion des notables ». (( Monsieur » était, comme on le sait, prince apanagiste de l'Anjou, et c'est à ce titre que les négociants d'Angers lui exposaient leurs doléances. Quelque longue que soit la citation, elle méritait d'être faite, car elle met bien en lumière les causes qui faisaient de l'Anjou à la veille de la Révolution une terre « où tous les impôts possibles sont mis » suivant l'expression de M. de Robien^).

« Lorsque la province d'Anjou avait ses souverains

particuliers, il s'éleva pour les besoins de sa défense à la garde de ses frontières une foule de droits. Son voisinage de la Bretagne avec laquelle elle communique par la Loire en occasionna beaucoup d'autres que l'on voulait faire supporier à la Bretagne. L'on connaît encore tous ces droits sous le nom de droits de simple, double et triple cloison, de prévôté, de trépas de Loire, de droits de traite par terre, de traite foraine, officiers des traites, parisis, sol et six deniers des dits droits, signature.

Trente bureaux au moins établis sur les bords de la Loire, de la Mayenne et autres rivières y affluentes et aux portes de la ville forcent le négociant et le commerçant de s'arrêter à chaque pas, soit pour payer quantité de droits différents, soit pour réitérer le paiement desdits droits, soit au moins pour subir visite et contre-visite qui retardent les livraisons, augmentent le prix des voitures et souvent occasionnent le dépérissement de la marchandise.

Ces entraves au commerce n'ont point échappé aux vues du grand Colbert, convaincu qu'elles influent sur le commerce universel qui fait la prospérité de l'État, il a obtenu et fait promulguer l'édit de 1663, qui supprime tous les droits dans les provinces pour les rejeter soit aux frontières du royaume, soit aux confins des provinces que dans l'intérieur du royaume nous connaissons suivant le système de finance sous la déno-

(1) Papiers de M. de Coniac. Lettre de M. de Robieo à M. de Cooiac sénéchal de Rennes. Paris, le 20 juin ITIO. «... Si comme vous, je cherchais du bien à acheter, je vous assure que je préférerais la Basse-Normandie, le Maine ou I'Adjou. On y achète à meilleur marché, et tous les impôts possibles y sont mis. Je suis bien assuré que pour 250.000 livres, vous y auriez au moius 10.000 livres de rentes. Vous les auriez aussi dans l'évêché du Léon, mais tous les impôts ne sont pas établis en Bretagne comme dans les autres provinces et cela mérite attention dans l'état où nous sommes ».

XXri INTRODUCTION

mination de provinces étrangères où ils se perçoivent uniformément en vertu du tarif de 1664.

L'Anjou n'a pu profiter des avantages de l'édit de 1663. Au contraire! cette province n'a trouvé qu'une surcharge dans cette loi qui faisait le bonheur des autres provinces en faisant refleurir le commerce. En effet, tous ces droits dans l'Anjou étaient aliénés à des particuliers qui en étaient concessionnaires-engagistes. Les besoins de l'État, une guerre presque perpétuelle qu'eut h soutenir Louis XIV ne lui permirent pas de pourvoir aux remboursements des engagistes qui continuèrent de percevoir ces droits dans l'intérieur de la province, tandis que le traitant en vertu de l'édit de 1663 et du tarif de 1664 les perçut sur les frontières, de sorte que la province d'Anjou, quoique province des cinq grosses fermes a été traitée en môme temps comme province réputée étrangère ; ces droits créés originairement pour subvenir aux dépenses faites pour protéger et favoriser le commerce mettent aujourd'hui dans cette province des bornes insurmontables à ce même commerce, arrêtent l'accroissement des richesses parce qu'ils empêchent le débouché de ces productions.

Le souverain n'a cependant jamais abandonné le projet de racheter ces droits dans le dessein de les supprimer et de faire participer la province d'Anjou au bien général qu'opéraient les édits de 1663 et le tarif de 1664.

C'est en conséquence que dans le commencement du règne de Louis XV, ces droits furent compris dans les baux des cinq grosses fermes; les fermiers éprouvèrent des difficultés pour la perception de la part des engagistes. D'abord on avait établi sur les droits des traites connus sous la dénomination particulière des Traites d'Anjou et sur ceux concédés ou aliénés qui se percevaient sur la rivière de Loire et autres rivières y affluentes des droits accessoires de parisis, sol et six deniers pour livre qui se percevaient au profit du Roi tandis que les droits principaux se percevaient au profit de particuliers.

La perception de ces droits principaux et de ces droits accessoires se faisait très arbitrairement, sans loi fixe, sans tarif légal. DifTérents arrêts du Conseil avaient enjoint aux concessionnaires ou engagistes de représenter leurs litres, pour connaître la véritable consistance de ces droits. H est avoué dans le préambule de l'arrêt du Conseil du 20 février 1718 qu'on n'a pu procéder au tai-if desdits droits à cause des difficultés qui se