CLXXXVIII INTRODUCTION

plus prompts, les plus sages et les moins dispendieux d'assurer à chaque curé et vicaire, etc., en fonds déterre et dans l'étendue de leur paroisse, le revenu qui leur sera attribué.

Art. 31. — Le concordat sera anéanti et regardé comme non avenu.

Art. 32. — Le Souverain aura seul le droit de nommer à tous les archevêchés et évêchés, dans toute l'étendue de son royaume, et aura également le droit d'accorder toute espèce de dispenses, et pouvoirs, de manière que dans aucun cas on ne puisse être obligé de s'adresser à la Cour de Rome.

Art. 33. — Pour entretenir la paix et l'union dans toutes les paroisses, les curés et vicaires seront choisis par la paroisse, et agréés et confirmés par les évêques diocésains.

Art. 34. — Pour attacher encore plus particulièrement le peuple à son pasteur par les nœuds les plus chers à l'humanité, les États généraux aviseront aux moyens de faire accorder au clergé la liberté du mariage.

Art. 35. — Attendu que le nouvel ordre des choses exige de nouvelles habitudes, des connaissances nouvelles dans chaque citoyen, il sera nommé des commissaires par les États généraux pour rédiger et présenter aux prochains États un nouveau plan d'éducation.

Art. 36. — Par la nouvelle constitution du Royaume, toutes les charges et emplois procurant actuellement la noblesse tant personnelle qu'héréditaire, se trouvant supppimés, le souverain aura seul le droit et la faculté de choisir chaque année dans toute l'étendue de son Royaume, cent de ses sujets pour les décorer de la noblesse héréditaire.

Art. 37. — Les prochains États généraux se tiendront dans trois ans à compter de l'ouverture des présents Ktats généraux, pour y statuer ce qui aura été omis, mal vu, remis, ou proposé de nouveau.

Art. 38. — A l'avenir le droit de représentation à l'Assemblée générale de la Nation, sera accordé à toutes, et chacune

DOLEANCES, VCEUX ET PETITIONS GLXXXIX

nos colonies, sur les mêmes principes qu'aux autres parties intégrantes du Royaume.

Art. 39. — Tout ce qui sera dit et arrêté aux Etats généraux sera chaque jour imprimé et publié afin que la Nation entière puisse avoir connaissance des opérations.

Modèle de doléances pour les paroisses de l'Anjou.

L'objet que l'on doit se proposer dans les doléances des paroisses, est d'exposer les principaux abus qui grèvent les gens de la campagne, qui attaquent la sûreté de leurs personnes et de leurs biens; en un mot, qui les empêchent de jouir de cette paix d'âme, et de cette santé de corps, qui sont les vrais biens de la vie, biens auxquels le dernier paysan n'a pas moins de droits qu'un gentilhomme.

La forme des doléances doit être simple, claire, précise; et ce n'est pas une raison d'être plus facile : aussi est-ce à tout homme capable, un devoir de prêter son ministère aux paysans qui en ont besoin ; et l'on doit savoir un gré infini à quiconque remplit fidèlement cette tache. Nous apprenons avec attendrissement, que dans quelques paroisses du Craonnais, des gentilshommes vraiment dignes de ce nom, s'en sont acquittés avec une bonne foi et une générosité sans exemple : non-seulement, ils ont fait demander la suppression de la gabelle, l'égalité des impôts, etc.; Ils ont encore ajouté l'abolition des droits non moins onéreux de la féodalité et la suppression des justices seigneuriales, qui sont un des plus grands fléaux du peuple : la bénédiction de leurs vassaux, l'estime de tous les gens de bien seront leur juste récompense; mais par inverse l'exécration des honnêtes gens sera le salaire de ceux qui, comme un seigneur connu, font circuler des écrits perfides pour tromper la simplicité des paysans et les induire à prendre pour protecteurs ceux qui ne vivent que de leur ruine.

On peut réduire tous les objets des doléances à quatre chefs principaux, qui sont : 1° l'impôt, comprenant les gabelles, la taille, corvée, etc. ; 2'^ les droits féodaux, tels que les bannalités de four, de pressoir, de moulin, les rentes, les fresches, les triages et les chasses; 3" les justices seigneuriales; 4° enfin

MODÈLES POUR LES PAROISSES DE l'\NJOU CXCI

la forme nouvelle de gouvernement, et les articles de police qui en dépendent.

Je vais donner un modèle de la manière de traiter ces objets; chacun en retirera ce qui peut convenir à son canton, à sa paroisse, et pourra y ajouter ou en retrancher selon le cas et le besoin.

La formule que j'emploie est toute simple; elle a l'avantage de traiter tout ce qu'on veut par article détaché, où la plainte énonce l'abus et le motif de la demande qui en est la suite :

L'an 1789, le jour du mois de les habitants de la

paroisse de assemblés en la manière accoutumée pour délibérer sur les plaintes et les demandes à présenter aux États généraux, ont arrêté ce qui suit :

Article l«^ — Des impôts.

Se plaignent lesdits habitants, que la taille et l'accessoire, la capitation, le sel sont imposés et répartis sans justice ni raison, par le caprice, l'amitié ou la haine d'un collecteur.

Se plaignent, que la cotte est trop forte pour la paroisse; qu'il y a des gens d'église et des nobles qui ne sont point taxés selon leurs biens.

Demandent, que personne désormais ne soit exempt des impôts quels qu'ils soient; que les impôts soient communs à tout le monde sans exception, et que chacun soit taxé et qu'il paye selon son bien et ses facultés.

Et parce que tous ces impôts, que l'on appelle de vingt noms différents, reviennent toujours au môme but, qui est de faire une somme pour les dépenses publiques, demandent lesdits habitants qu'ils soient tous supprimés et remplacés par deux ou trois impôts bien simples, et qui ne soient point coûteux à régir.

Par exemple : 1'' un impôt sur les biens-fonds, maisons et terres, perçus au marc la livre du produit ou de la valeur foncière; en sorte que si l'on prend le dixième du produit, un homme qui aura cent livres de rente paie une pistole, et un homme qui aura cent mille francs, paie dix mille francs.