PROJET N

Projet de Procès-verral d'élection de Députés et d'Instructions ET Pouvoirs a donner auxdits Députés par les Bailliages et Sénéchaussées,

L'an le jour de en vertu des lettres du Roi,

portant convocation des États généraux du Royaume à

jour du mois de de l'an en la ville de en date

du en présence de nous Bailli de ou nous

Lieutenant du bailliage de sont comparus (les ecclésiastiques ou nobles, on citoyens, formant le Tiers-État du bailliage de lesquels ont élu pour comparaître et assister en la

dite Assemblée des États généraux (noms des élus) auxquels dits élus lesdits ecclésiastiques ou nobles, ou citoyens du Tiers-État, donnent les instructions et pouvoirs qui suivent :

Considérant que les Ministres du Roi, par le résultat de son Conseil du 27 du mois de décembre 1788 ont avoué, au nom de Sa Majesté, les droits incontestables de la Nation en déclarant :

« 1° Que sa volonté est non-seulement de ratifier la promesse qu'elle a faite de ne mettre aucun impôt sans le consentement des États généraux de son royaume, mais encore de n'en proroger aucun sans cette condition;