DU TIERS-ÉTAT DE LA VILLE D'ANGERS

Article préliminaire.

Nos députés n'ont pouvoir d'opiner dans V assemblée sur la formation des Etats généraujc qu autant que les suffrages y seront donnés à haute voix et recueillis par tête (^).

COXSTITVTION

// sera fait une chartre (sic) entre le Roi et la Nation^ qui contiendra les articles suivants ^^^ ;

1° La Nation seule aura la puissance législative, et la puissance exécutrice restera dans les mains du Roi.

2° Les lois faites par la Nation dans son assemblée seront promulguées et enregistrées avant sa séparation ^*^).

3° La Nation seule consentira l'impôt, le prorogera ou le supprimera ^^\

4° Elle seule en fera la répartition et la perception '^''\

(1) Les passages eu italique se retrouvent dans le Cahier général des 5 séné' chaussées. Il est aiosi facile de se rendre compte des nombreux emprunts faits par ce dernier cahier au cahier de la ville d'Angers.

(2) Début du cahier général des cinq sénéchaussées.

(3) Cahier général des cinq sénéchaussées, § Constilulion.

(4) Cahier général des cinq sénéchaussées, § Conslitulion, art. 16. (3) Cabier général des cinq sénéchaussées, § Constitution, art. 11.

(6; Les cahiers des Corporations, notamment le n» 23 (Marchands Tapissiers) et le n" 25 (Marchands de Carreaux) demandent la. répartition et la perception des impôts, mais seulement c pour la province d'Anjou « et « pour les Etats particulier» ».

CCVI INTRODUCTION

5" L'impôt frappera sur chaque citoyen de tous les ordres d'une manière proportionnée à ses propriétés et à ses facultés sans distinction d'aucun privilège ^').

6° H sera établi clans chaque province des Etats [particuliers] indépendants de tous autres^ formés par le [suffrage] libre de tous les citoyens ; et le Tiers-État [y entrera] au moins pour moitié '^^\

7° Leur autorité embrassera tous les objets [d' administra^ lion], relatifs au bien général et particulier de la [province] (^).

8° Leur constitution sera faite par les États généraux qui détermineront la durée de l'exercice des membres desdits États provinciaux, (laquelle ne pourra être de plus de deux ans, et les mêmes membres ne pourront être continués plus d'une fois ; mais ils pourront être élus de nouveau huit ans après la cessation de leur exercice) ^''\

9" Le Président desdits États sera pris alternativement dans tous les ordres.

10" Les États généraux se tiendrontà l'avenir tous les deux ans.

11° Ils ouvriront nécessairement le 1" mai et ne pourront être séparés que lorsqu'il aura été statué sur tous les objets proposés.

12® Le Roi convoquera les Ktats généraux avant le 1^^ janvier pour ouvrir le ^" mai. Sinon, ils se tiendront pour convoqués dans la forme arrêtée par les derniers États; et à cet effet les Procureurs-syndics des États provinciaux seront tenus de les convoquer avant le 1" février, à peine d'en être responsables à la Nation ^^K

(1) Cahier général des ciaq sénéchaussées, art. 20.

(2) Cahier général des cinq sénéchaussées, § Constilulion, art. 31. — Une partie du manuscrit ayant été déchirée à cet endroit, sur le rebord de la feuille, il a été nécessaire de reconstituer l'article, ce qui a été rendu facile par le rapprochement avec l'art. 31 du § Constitution du cahier général des cinq sénéchaussées.

(3) De môme que pour l'article précédent, la reconstitution de l'art. 7 a pu être opérée grâce au rapprochement avec l'art. 35 du § Constitution du cahier général des cinq sénéchaussées.

(4) Cahier général des cinq sénéchaussées, § Constitution, art. 33. — Le passage entre parenthèses se trouve en marge du manuscrit.

(5) Cahier général des cinq sénéchaussées, S Constitution, ari. 8.