IMPOTS

Les États généraux se feront représenter un état exact et détaillé des dépenses de tous les départements, afin d'opérer dans chacun d'eux les réformes dont ils seront susceptibles, {et le Roi sera supplié de concourir a toutes celles qui ne peuvent altérer en aucune façon l éclat et la majesté du trône) C').

(1) Cahier géuéral des cinq séuéchaussées, g Commerce, art. 6.

(2) Cahier général rJcf cinq féncchaussée?, § Commerce, art. 1. — Cet article se retrouve dans la plupart des cahiers des Corporations.

(3) Cette demande se retrouve dans plusieurs cahiers des Corporations.

(4) Cahier général des cinq sénéchaussées, S Commerce, art. 22.

(5) Cahier géuéral des cinq sénéchaussées, § Réforme des éludes, en sous-titre,

(6) Le [lassag^î entre parenthèses se trouve en marge du manuscrit.